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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 1203 2024 voirie reglementant circulation de nuit cote de quillebeuf
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 1203 2024 voirie reglementant circulation de nuit cote de quillebeuf)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
6.4
Ville
de
ARR
ONES
Pont
Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
=
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRETE
DE
VOIRIE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
COTE
DE
QUILLEBEUE
DE
NUIT
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
Ia loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
l’article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
le code
de
la route
VU
l’article
610-S
du
code
pénal,
VU
la demande
orale
de
Mr
Richard
DUCLOS
élu
en
charge
de
l’aménagement
et des
travaux
pour
la ville
de
Pont-Audemer,
et
de
l’entreprise
KYNTUS
représentée
par
Monsieur
PLET
Sébastien,
pour
le
compte
d'ORANGE
en
date
du
24
décembre
2024,
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
la
durée
des
travaux
d’ouverture
d’une
chambre
télécom
pour
réfection
sans
génie
civile
sis
3,
route
de
Quillebeuf
à
Pont-Audemer
sur
des
horaires
de
nuit,
ARRÊTE :
Article
1
: L'entreprise
KYNTUS
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public
sis
3,
route
de
Quillebeuf
à Pont-
Audemer,
durant
les
nuits
du
jeudi
26
Décembre
2024
au
vendredi
27
Décembre
2024
et
du
lundi
30
Décembre
2024
au
mardi
31
Décembre
2024,
afin
de
réaliser
des
travaux
d’ouverture
d’une
chambre
télécom
pour
réfection
sans
génie
civile
en
toute
sécurité
en
dehors
des
horaires
de
forte
circulation
sur
cet
axe.
Article
2
: La
circulation
alternée
se
fera
manuellement
et la signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
intervenante
pour
la
sécurité
et
pour
la
circulation
des
automobilistes
et
des
piétons.
La
vitesse
sera
limitée
à
10
km/h.
Article
3
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
relevées
selon
la règlementation
en
vigueur.
Article
4
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
la Police
Municipale,
Mr
Richard
DUCLOS,
l’entreprise
ORANGE,
Monsieur
PLET
Sébastien,
l’entreprise
KYNTUS
et
les
Sapeurs-
Pompiers,
le SMUR
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
aux
intéressés.
Fait
à Pont-Audemer,
le 26
décembre
2024
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
le
ler
adjoint,
en
charge
du
personnel,
des
sports,
def
jkunesse
et
des
affaires
générales
EP Acte publié le 26.12.24