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Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 06 02 2025 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Procès-verbal du Conseil municipal
Soisy SOUS-MONTMORENCY
Direction des affaires juridiques
JBC/EM -
du 6 février 2025
Le 6février 2025 à 21 heures, le Conseil Municipal de Soisy-sous-Montmorency, dûment convoqué par M. Strehaiano, Maire, Vice-président délégué du Conseil Départemental, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT :
PRESENTS :
PAR PROCURATION :
ABSENT EXCUSE :
SECRETAIRE :
PRESENTS :
ABSENTS :
PROCURATIONS :
VOTANTS :
M. STREHAIANO, MAIRE,
VICE-PRESIDENT DELEGUE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL,
M. THEVENOT, Mme KRAWEZYK, MM. SURIE, MARCUZZO, Mmes UMNUS, MARY, M. NAUDET, Mme JASON, MM. ABOUT, DACHEZ, DESRIVIERES, Mme COGNÉ, M. DELUCHEY, Mmes BRASSET, FAYOL DA CUNHA (à partir de 21h12), M. POISSON, Mme OZIEL, MM. MALNATI, FRANCINE, STUDZINSKA, DELAROCHE, CORCEIRO, HEUBERT, BEKARE, AMEDEO.
M. VERNA à M. LE MAIRE, Mme ROY à Mme BRASSET, M. ZONTONE à M. ABOUT, Mme MEBREK à Mme MARY, M. DURANTEAU à Mme JASON, Mme DAVID à M. CORCEIRO.
M. ZAKARIA
M. NAUDET
M. le Maire fait l'appel, constate que le quorum est atteint puis propose au Conseil municipal de désigner M. Naudet secrétaire de séance.
M. Naudet est ainsi désigné.
Conseil municipal du 6 février 2025 1 H Point n°0 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 12 DECEMBRE 2024
M. le Maire soumet l'approbation du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2024 aux voix.
Le procès-verbal du Conseil municipal du 12 décembre 2024 est adopté :
PAR vingt-neuf voix POUR
ET deux abstentions
Question n°1 : APPROBATION DE L’INSTAURATION D'UN REGIME D'EQUIVALENCE DANS LE CADRE DES SEJOURS AVEC
NUITEES
Rapporteur: M. LE MAIRE
L'article 8 du décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature autorise les collectivités territoriales et leurs établissements publics à instituer, par délibération, un régime d'équivalence pour les emplois dont les missions impliquent un temps de présence supérieur au temps de travail effectif.
La mise en place d'un régime d'équivalence permet de dissocier le temps de travail productif des périodes d'inaction pendant lesquelles l'agent se trouve sur son lieu de travail à la disposition de son employeur, mais ne peut pas pour autant vaquer librement à ses occupations personnelles. C'est le cas notamment de séjours avec nuitées dans le cadre d'accueil collectif.
Concernant la fonction publique territoriale, aucune disposition législative ou réglementaire ne fixe de durée d'équivalence à retenir pour le décompte sous forme de temps de travail effectif des périodes d'inaction. La municipalité souhaitant proposer des séjours, il est proposé d'instituer un régime d'équivalence horaire qui pourrait être étendu ultérieurement à des situations similaires.
Ilest précisé que, pour autant, l'institution d'un régime d'équivalence ne doit pas porter atteinte aux garanties minimales du temps de travail reconnues aux agents (temps de repos minimum, temps de travail maximum...).
A l'occasion de ces séjours, l'aménagement du temps de travail doit intégrer la nécessité d'une continuité dans la prise en charge des personnes, les agents devant assurer une surveillance nocturne.
Il est en conséquence demandé au Conseil municipal :
- _ D’approuver l'applicabilité du régime d'équivalence précité à l’ensemble du personnel quel que soit son statut pour les nuits de garde lors de séjours d'accueil collectif,
-__ De prendre acte qu'une nuit de garde assurée de 21h à 7h sera rémunérée ou récupérée sur la base
de 5h de travail (majorée de 50% pour une nuit du samedi au dimanche ou pour une nuit veille de jour férié ou jour férié), comme suit :
Organisation de séjours (mini-camps, voyages...)
Temps de présence auTemps d'équivalence
choix de l'agent
> Pour les nuits de lundi à vendredi
4 Lu . — forfait de 5h Soit rémunération par nuit,
21 heures à 7 heures > Pour les nuits samedi à dimanche ainsi que jours fériés — majoration de 50%
Conseil municipal du 6 février 2025 2 > Pour les nuits de lundi à vendredi
Soit récupération par nuit, — forfait de 5h
21 heures à 7 heures > Pour les nuits de samedi à dimanche ainsi que jours fériés
— majoration de 50%
- _ D’adopter le régime d'équivalence à compter de la date à laquelle la présente délibération revêtira un caractère exécutoire,
- De décider l'inscription des crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondantes au budget de l'exercice en cours et de ceux à venir.
DELIBERATION N°2025-02-06/01
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général de la fonction publique, notamment l'article L611-2,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction de l'Etat,
VU le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l’article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,
CONSIDERANT l'article 8 du décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature autorise les collectivités territoriales et leurs établissements publics à instituer, par délibération, un régime d'équivalence pour les emplois dont les missions impliquent un temps de présence supérieur au temps de travail effectif,
CONSIDERANT que la mise en place d'un régime d'équivalence permet de dissocier le temps de travail productif des périodes d'inaction pendant lesquelles l'agent se trouve sur son lieu de travail à la disposition de son employeur, mais ne peut pas pour autant vaquer librement à ses occupations personnelles,
CONSIDERANT que c'est le cas notamment, lors de séjours avec nuitées dans le cadre d'accueil collectif
durant lesquels la nécessité d’une continuité dans la prise en charge des personnes implique une surveillance,
CONSIDERANT que concernant la fonction publique territoriale, aucune disposition législative ou
réglementaire ne fixe de durée d'équivalence à retenir pour le décompte sous forme de temps de travail effectif des périodes d'inaction,
CONSIDERANT que, en conséquence, la municipalité dans le cadre des séjours précités, souhaite instituer un régime d'équivalence dans le respect des garanties minimales du temps de travail, qui par la suite pourrait être étendu à des situations similaires,
VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 24 janvier 2025,
VU l'avis de la Commission des finances locales, budget de la ville, administration générale, personnel et fêtes
et cérémonies en date 30 janvier 2025,
VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. le Maire,
APRES en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE l'applicabilité du régime d'équivalence précité à l'ensemble du personnel quel que soit son statut pour les nuits de garde lors de séjours d'accueil collectif.
PREND ACTE qu'une nuit de garde assurée de 21h à 7h sera rémunérée ou récupérée sur la base de 5h de travail (majorée de 50% pour une nuit du samedi au dimanche ou pour une nuit veille de jour férié ou jour férié), comme suit :
Conseil municipal du 6 février 2025 3 Organisation de séjours (mini-camps, voyages...)
Temps de présence auTemps d'équivalence
choix de l'agent
> Pour les nuits de lundi à vendredi
Soit rémunération par nuit, _: forfait de 5h
21 heures à 7 heures
> Pour les nuits samedi à dimanche ainsi que jours fériés
— majoration de 50%
> Pour les nuits de lundi à vendredi
Soit récupération par nuit, — forfait de 5h
21 heures à 7 heures
> Pour les nuits de samedi à dimanche ainsi que jours fériés
— majoration de 50%
ADOPTE le régime d'équivalence à compter de la date à laquelle la présente délibération revêtira un caractère
exécutoire.
DECIDE l'inscription des crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondantes au budget de l'exercice en cours et de ceux à venir.
21h12 : Arrivée de Mme Fayol da Cunha.
Question n°2 : REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT 2024 DE LA VILLE AU BUDGET PRIMITIF 2025
Rapporteur : M. DACHEZ
L'instruction M67 prévoit que les résultats d’un exercice sont affectés après constatation qui a lieu lors du vote du compte administratif.
Néanmoins, conformément aux articles L.2311-6 et R.2311-13 du code général des collectivités territoriales
{CGCT), le Conseil municipal peut, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption de son compte administratif, reporter de manière anticipée au budget le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement, ou, le cas échéant, l'excédent de la section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation.
Ces résultats doivent être justifiés par :
- une fiche de calcul des résultats prévisionnels ainsi qu'un tableau des résultats d'exécution du budget établis par l'ordonnateur et visés par le comptable,
- le compte de gestion, s’il est arrêté à cette date, ou une balance établie après prise en charge du dernier bordereau de titres et de mandats,
- un état des restes à réaliser au 31 décembre de l'exercice clos.
Le tableau joint au présent rapport de présentation et visé par le comptable fait état de ces calculs.
Le budget 2024 présente un excédent de fonctionnement de 8 543 637.89€ € et un déficit de financement en investissement de 3 743 224.07 €.
Une partie du résultat de fonctionnement (6 200 000 €) sera affectée en compte de réserve (art. 1068).
Conseil municipal du 6 février 2025 4 M Aussi, il est demandé au Conseil Municipal :
- de décider de procéder à la reprise anticipée des résultats provisoires 2024 au Budget Primitif
2025, soit :
+2 343 637.89 € en fonctionnement au compte de report (RO02) + 6 200 000.00 € en investissement au compte de réserves (R1068) - 3 743 224.07 € en investissement au compte de report (D001)
- d'autoriser le Maire à prendre toutes mesures et à signer tout acte ou document nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
PROCES-VERBAL DES DEBATS
Intervention de M. Delaroche (non transmise)
M. Delaroche constate un excédent au niveau du budget en 2024 (3,4 millions, soit 8,5 millions en cumulé).
Il s'interroge sur une estimation de l'excédent en 2025.
M. le Maire répond qu'il y aura un excédent à la hauteur de l'emprunt d'équilibre prévu mais qu'il sera difficile de l'estimer. Il rajoute: « Nous serons d'ailleurs toujours fidèles à notre doctrine qui consiste à n’emprunter que pour les acquisitions foncières ou des investissements sur de très longues durées. Il y aura, heureusement, un excédent, mais je ne peux pas vous en donner la valeur précise, puisque nous sommes dans une période d'incertitude. Il y a trois semaines, nous n'étions pas concernés par le fonds de réserve et il se peut qu'on nous en rendra 90%. Ce n'est pas une somme considérable, mais cela commence ainsi. »
Intervention de M. Delaroche (non transmise)
M. Delaroche s'interroge sur la nature d'un bon excédent par rapport au budget de fonctionnement d'une commune.
M. le Maire répond : « Je crois qu'il n'y a pas de valeur absolue. Ce n'est pas par rapport au budget mais en lien avec l’autofinancement des investissements. Lorsque vous investissez sur une très longue durée, sur des biens qui vont revenir à la population pendant 50 ans (exemple : achat d’un terrain), ce ne sont pas les mêmes
taux d'emprunts que sur des biens pour lesquels vous investissez sur une plus courte durée (exemple : refaire la peinture d’une école). il y a une règle du pouce qui dit qu'il faut deux mois de dépenses courantes. Le plus important : avoir 40 % d’autofinancement (subventions comprises), même s’il peut y avoir des exceptions. »
DELIBERATION N°2025-02-06/02
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-6 et R.2311-13,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU les orientation budgétaire 2025 débattues en séances du 12 décembre 2024,
CONSIDERANT que l'instruction M57 prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après constatation
qui a lieu lors du vote du compte administratif,
CONSIDERANT, néanmoins, que conformément aux articles L2311-5 et R2311-13 du CGCT, le Conseil municipal peut, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption de son compte administratif, reporter de manière
anticipée au budget le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement ou, le cas échéant, l'excédent de la section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation,
CONSIDERANT que ces résultats doivent être justifiés par :
- une fiche de calcul des résultats prévisionnels ainsi qu'un tableau des résultats d'exécution du budget établis par l'ordonnateur et visés par le comptable,
- le compte de gestion, s’il est arrêté à cette date, ou une balance établie après prise en charge du dernier bordereau de titres et de mandats,
Conseil municipal du 6 février 2025 5 - un état des restes à réaliser au 31 décembre de l'exercice clos.
VU la fiche de calcul des résultats prévisionnels annexés à la présente délibération,
VU l'avis de la Commission des finances locales, budget de la ville, administration générale, personnel et fêtes
et cérémonies en date du 30 janvier 2025,
VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. Dachez,
APRES en avoir délibéré,
PAR trente voix POUR
ET deux abstentions,
DECIDE de procéder à la reprise anticipée des résultats provisoires 2024 au Budget Primitif 2026, soit :
> +2 343 637.89 € en fonctionnement au compte de report (ROO2)
> +6 200 000.00 € en investissement au compte de réserves (R1068)
> -3743 224.07 € en investissement au compte de report (D001)
AUTORISE le Maire à prendre toutes mesures et à signer tout acte ou document nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Question n°3 : BUDGET PRIMITIF 2025
Rapporteurs : M. LE MAIRE ET M. DACHEZ
Cette question sera présentée, comme à l'accoutumée et de manière synthétique, par M. le Maire pour la partie fonctionnement et par M. Dachez pour la partie investissement.
M. le Maire propose d'apporter quelques précisions en réponse aux questions de M. Heubert, envoyées au
préalable, en reprenant la note brève et synthétique détaillée ci-dessous :
Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année 2025. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre, spécialité et sincérité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte, et transmis au représentant de l'État dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget.
Le budget de la Commune est structuré en 2 sections :
- Une section de fonctionnement dans laquelle sont réunies toutes les dépenses et recettes rattachées à la gestion courante de la ville.
- Une section d'investissement dans laquelle sont regroupés toutes les dépenses de travaux et l'encaissement des subventions de partenaires comme le Département, la Région, l'Etat qui viennent compléter le financement des projets communaux.
Eu égard à ces éléments, le Budget Primitif 2026 de la Ville est ainsi évalué :
Section de fonctionnement :
- _ Dépenses : 28 176 000 €
- Recettes: 28 176 000 €
Conseil municipal du 6 février 2025 6 h Section d'investissement
- Dépenses : 24 000 000 €
- Recettes: 24 000 000 €
Le détail de ce budget est présenté dans les documents annexés à la présente délibération, et notamment la maquette du Budget Primitif ainsi que la présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux, prévue par l’article L2313-1 du
Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l'article 107 de la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 dite Loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), dans le cadre de la mise en œuvre de la transparence financière des collectivités.
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal :
- de décider d'adopter le Budget Primitif 2025 de la ville, tel que présenté et détaillé dans les documents annexés à la présente délibération (présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux, la maquette du Budget Primitif ainsi que le tableau récapitulatif des indemnités brutes perçues par les élus du 18" janvier au 31 décembre 2024), dont les prévisions en dépenses et recettes (reste à réaliser inclus) s'équilibrent ainsi :
Section de fonctionnement :
-_ Dépenses : 28 176 000 €
- Recettes: 28 176 000 €
Section d'investissement
-__ Dépenses : 24 000 000 €
- Recettes: 24 000 000 €
- d'approuver le principe de fongibilité des crédits (hors dépenses de personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections.
I. Structure du budget
Le budget primitif fixe le montant prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2025. Il est équilibré
en recettes et en dépenses à la somme de :
Section de fonctionnement 28 176 000€
Section d'investissement 24 000 000 €
TOTAL BUDGET 52 176 000 €
Ces montants incluent les résultats prévisionnels de la section de fonctionnement et de la section d'investissement de l'exercice 2024 ainsi que les restes à réaliser de l'exercice 2024.
Le vote des dépenses et des recettes s'effectue par nature (type de dépense ou recette) au niveau du chapitre budgétaire (regroupement des natures). Une présentation par fonction (ou secteur) complète la présentation par nature.
Ce rapport présente le projet de budget 2025 soumis à l'adoption de l'assemblée délibérante. Il fait suite aux orientations budgétaires présentées lors de la séance du 12 décembre 2024 dans le cadre du débat d'orientations budgétaires.
Conseil municipal du 6 février 2025 7 h Fonctionnement
RECETTES
DEPENSES
25 809 362.11 €
24479000€
Investissement
RECETTES
DEPENSES
14 053 000 €
2018377593 €
Mvt d'ordre Mvt d'ordre
73 000 € EU
Résultat 2024 EE) Affectation résultat
3743224.07€ 6 200 000 €
[LR Section de fonctionnement
Pour la section de fonctionnement du budget principal, les montants proposés au vote du conseil, comparés à ceux votés par le conseil municipal en 2024 sont les suivants :
Section de fonctionnement - Dépenses (en €) | 30 394 000 28 176 000
011 - Charges à caractère général 7 200 000 7 866 800 012 - Charges de personnel 13 500 000 14 100 000 014 — atténuation de produits 300 000 250 000 65 - Autres charges de gestion courante 2 995 000 1 840 200 66 — Charges financières 461 000 350 000 67 - Charges exceptionnelles 9 996 12 000 68 - Provision 100 000 60 000 042 — Opérations d'ordre 850 000 1277 000 023 — Virement à la section d'investissement 4 978 004 2 420 000
Conseil municipal du 6 février 2025
-7.30%
+9.26%
+4.44%
-16.67%
-38.56%
-24.08%
+20.05%
-40.00%
+50.24%
-51.39% Section de fonctionnement - Recettes (en €) | 30 394 000 28 176 000 -7.30% 013 - Atténuations de charges 150 000 90 000 -40.00% 70 — Produits des services 2 189 950 2 410 000 +10.05% 73 — Impôts et taxes 18 338 000 17 840 000 -2.72% 74 — Dotations, subventions et participations 4 309 963 4714 000 +9.37% 75 — Autres produits de gestion 601 000 620 500 +3.24% 76 — Produits financiers 181 000 125 000 -30.94% 77 - Produits exceptionnels 5 000 9 862.11 +97.24% 042 — Opérations d'ordre 0 23 0000 Résultat N - 1 4 619 087 2 343 637.89 -49.26%
Le résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 (8 543 637.89 €) sera répartie de la façon suivante :
- _ Affecté au financement de l'investissement pour 6 200 000 €
-__ Réaffecter au financement du fonctionnement pour 2 343 637.89 €
La section de fonctionnement représente 54 % du budget principal (section de fonctionnement et d'investissement cumulées) de la commune.
1. Dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles de fonctionneme 24 479 000 €
Autres charges de Charges
Atténgastiongourante financières
produits 8% 1%
1% Charges à caractère général
32%
Charges de
“Ratio 1 : Dépenses réelles de fonctionnement/population
Soisy-sous-Montmorency : 1341 (2025)
Moyenne Nationale de la strate 10 000 à 20 000 hab. (2023) : 1 203 €
Chapitre 011 Charges à caractère général 7 866 800 €
Le chapitre 011 regroupe toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement quotidien des services de la collectivité territoriale. Il s'agit principalement des postes suivants :
Prestation de service : 1 654 400 €
Fluide : 1 098 050 €
Alimentation : 676 000 €
- Frais de nettoyage : 538 440 €
Conseil municipal du 6 février 2025 9 Chapitre 012 Charges de personnel 14 100 000 €
Le chapitre regroupe toutes les dépenses liées aux frais de personnel (rémunérations, assurances, frais de mission ..). Il est en augmentation de 4.4%.
En 2025, la masse salariale est impactée par la mise en place du bonus attractivité, augmentation de la cotisation CNRACL et les 5 créations de poste à l'Espace culturel. Les frais de personnel se décomposent donc ainsi :
Salaires courants
Assurance du personnel
Hausse cotisations CNRACL
Hausse URSSAF
Cotisation auprès d'autres organismes (CNAS)
Médecine du travail YVYVVYYYY
L “Ratio 6 : Masse salariale /Dépenses réelles de fonctionnement
Soisy-sous-Montmorency : 57.6% (2025)
Moyenne Nationale de la strate 10 000 à 20 000 hab. (2023) : 58.9%
Chapitre 014 Atténuation des charges
> _FPIC (Fonds de Péréquation des ressources intercommunales et communales)
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante
Ce chapitre comprend :
> Les contributions obligatoires notamment le contingent incendie
> Les subventions aux associations
> La subvention d'équilibre du budget du CCAS
> Les indemnités et les cotisations sociales des élus
> Les admissions en non-valeur
Les divers taxes V
Chapitre 66 Charges financières
Ce poste concerne les intérêts de la dette et se décompose ainsi :
> Intérêts des emprunts
13 777 000 €
65 000 €
135 500 €
45 000€
58 000 €
19 500 €
250 000 €
250 000 €
1 840 200 €
410 000 €
736 000 €
300 000 €
221 000 €
40 000 €
133 200 €
350 000 €
350 000 €
L'encours de la dette est au 1° janvier 2025 est de 11.1 M€, 94.91 % de l'encours est à taux fixe et 5.09% sur taux de change. La durée résiduelle est de de 10 ans et 3 mois. Le taux moyen est de 1.99%
+ Ratio 4 : Encours de dette/population (au 1°" janvier)
Soisy-sous-Montmorency : 610 € (2025)
Moyenne Nationale de la strate 10 000 à 20 000 hab. (2023) : 820€
Chapitre 67 Charges exceptionnelles
Ce chapitre est consacré aux dépenses exceptionnelles.
Chapitre 68 Provision
Ce chapitre comprend :
> Provision pour risque et charges financière (le colombier)
> Provision aux dépréciations des actifs circulants
Conseil municipal du 6 février 2025
12 000 €
60 000 €
40 000 €
20 000 €
0 M. DÉC 3697000 €
Ces dépenses ne donnent pas lieu à des mouvements financiers.
> Dotations aux amortissements 1277 000 €
> Virement à la section d'investissement 2 420 000 €
2. Recettes de fonctionnement
Recettes réelles de fonctionnement 809 362.11 €
Autres produits de
Dotation, seiveaul financier Produits des services 9
subventions et © 1% 9%
participations
18%
Impôts et taxes
69%
La + Ratio 2 : Recettes réelles de fonctionnement/population
Soisy-sous-Montmorency : 1 414 € (2025)
Moyenne Nationale de la strate 10 000 à 20 000 hab. (2023) : 1 203 €
Chapitre 013 Atténuation de charges 90 000 €
Ce chapitre comptabilise les remboursements d'assurance versés par la CPAM et l'assureur de la collectivité suite à des congés maternité où de longue maladie.
Chapitre 70 Produits des services 2 410 000 €
Ce chapitre est consacré aux participations des usagers des services. Il s'agit notamment des frais de
restaurations scolaires et des accueils périscolaires et extra scolaires, de la facturation des crèches.
Chapitre 73 Impôts et taxes 17 840 000 €
Ce chapitre est relatif à la fiscalité directe et indirecte ainsi que l'attribution de compensation versée par la Communauté d'agglomération Plaine vallée.
Conseil municipal du 6 février 2025 11 > La fiscalité directe
La fiscalité directe d'une commune regroupe l'ensemble des impôts prélevés directement auprès des contribuables locaux (particuliers, entreprises, etc.) afin de financer les dépenses publiques locales. Ces impôts sont déterminés à la fois par les lois nationales et par les décisions des autorités locales.
Dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale, notamment après la suppression progressive de la taxe d'habitation pour les résidences principales, un coefficient correcteur a été mis en place. Ce mécanisme a pour objectif de garantir une répartition équitable des ressources fiscales entre les communes, afin de prévenir des déséquilibres budgétaires significatifs.
Le coefficient correcteur qui sera appliqué n'est pas encore connu. De sorte qu'en l'absence de l'état fiscal 1259, nous pouvons réaliser qu'une estimation du produit fiscal.
La fiscalité directe sera marquée en 2025 par la revalorisation des valeurs locatives au taux de +1.7%. Cette
revalorisation comprend uniquement les locaux d'habitation, les entreprises ne sont pas concernées. Ainsi l'augmentation des bases 2025 pour la commune est de 1.5%.
La commune a décidé d'appliquer une baisse des taux d'imposition sur la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties. Cette diminution représente un gain de 758 783 € en faveur des Soiséens.
Les bases estimées de la fiscalité des ménages sont les suivantes :
Bases Bases Produit
notifiées ‘estimées Attendu
2024 2025 PE
Taxe sur foncier bâti (part communale) 32 770 000 | 33 261 550136.65 134.39 |11 438 647
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 81 400 81 400 112.72 |105.77 |86 097
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 1111000 [1127665 |16.01 15.02 169 375 Sous-Total CHE CURE TAN 11 694119
Le coefficient correcteur est estimé à 2 847 881 €.
> L'attribution de compensation
L'attribution de compensation versée par la Communauté d'agglomération Plaine vallée est de 1 300 000 €.
> La fiscalité indirecte
L'inscription budgétaire de l'année 2025 pour la fiscalité indirecte locale s'élève à 1 998 000 € et comprend notamment les droits de mutation (800 000 €), la taxe sur l'électricité (300 000 €) et la taxe locale sur les publicités extérieures (30 000 €). La communauté Pleine Vallée a décidé le versement d'une dotation de solidarité communautaires aux communes membres répartis selon les critères suivants : Pour Soisy-sous-Montmorency, la DSC s'élève en 2024 à 80 000 €.
Chapitre 74 Dotations et participations 4714 000 €
La dotation forfaitaire est stabilisée et s'élèvera à 1 950 000 €.
Les participations des partenaires institutionnels (Etat, Département, Communes, CAF) sont stables.
+, “ Ratio 5 : Dotation Globale de Fonctionnement/population
Soisy-sous-Montmorency: 132€ (2023) / 129€ (2024) / 130€ (2025)
Moyenne Nationale de la strate 10 000 à 20 000 hab. (2023) : 175€
Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 620 500 €
Ce chapitre concerne les revenus des immeubles et les produits des concessions.
Conseil municipal du 6 février 2025 12 h Chapitre 76 Produit financiers
Ce chapitre concerne le versement d’un fond de soutien (jusqu'en 2028)
Chapitre 77 Produits exceptionnels
125 000 €
9 862.11 €
ECC 2366 637.89 €
Ces recettes ne donnent pas lieu à des mouvements financiers.
> Résultat de fonctionnement 2024
> Opération d'ordre
3. Epargne de gestion
29
27
25
23
21
19
17
15
2018 2019 2020 2021
em» Dépenses de gestion
I. Section d'investissement
2022 2023
Recettes de gestion
2 343 637.89 €
23 000.00 €
| 1 617 500 €
2025
Pour la section d'investissement du budget principal, les montants proposés au vote du conseil ainsi que les reports sont les suivants :
ECC EAU AZ Budget primitif 2025
Section d'investissement - Dépenses (en €) 29 000 000 24 000 000
10 — Dotations, fonds divers et réserves 11 000 0.00
16 — Emprunts et dettes assimilées 1 550 000 1 357 500
20 — Immobilisations incorporelles 325 400 606 900 21 - Immobilisations corporelles 13 089 746 10 950 275 23 — Immobilisations en cours 9 400 000 4 000 000 Opération patrimoniale 200 000 50 000 Opération d'ordre 0 23 000 Résultat n-1 0 3 743 225 Report n-1 4 423 854 3 269 100
Conseil municipal du 6 février 2025 Budget primitif 2024 Budget primitif 2025
Section d'investissement - Recettes(en €) 29 000 000 24 000 000 024 — produits des cessions 3 050 000 1 650 000 10 — Dotations, fonds divers et réserves 4 290 000 3 000 000 13 — subventions d'investissement 5 109 004 4 097 000 16 —- Emprunts et dettes assimilées 1 378 000 4 467 000 Opération patrimoniale 200 000 50 000 Opérations d'ordre 850 000 1277 000 Virement de la section de fonctionnement 4 978 004 2 420 000 Résultat n-1 6 168 992 0 Affectation du résultat n-1 0 6 200 000 Report n-1 2 976 000 839 000
Les dépenses d'équipement nouvelles sont d'un montant total de 15.6 millions d'euros, auxquels il convient d'ajouter 3,2 millions d'euros de crédits reportés (dépenses engagées en fin d'année 2024) ; c'est donc près de 18.8 millions d'euros qui vont être investis en 2025.
1. Dépenses d'investissement
Dépenses d'équipement 15557176€
Parmi les principales réalisations prévues, nous pouvons citer :
> Les acquisitions de terrains
Dont :
© 31rue de Montmorency (924KE€)
o 22/24 rue de Montmorency (2ME€)
> Les immobilisations incorporelles (études urbaines, logiciels ….)
> Travaux de voirie
Dont :
o Enfouissement + Voirie, avenue Jean Jaurès (1.25M€)
o Enfouissement + voirie, quartier petit lac (500K€)
o Piste cyclable Espace culturel/ gare (450K€)
o Réfection chemin du regard/ rue des molléons (280K€)
> Espaces verts
Dont :
o Plantation sur la commune (93K£€)
© Cheminement coulée verte du refoulons (75K£)
© Réhabilitation des allées parc Faugeron (30K€)
> Travaux dans les bâtiments
Dont :
o Travaux dans les logements (925K£)
Travaux Bailly— marché complémentaire (700K€)
Travaux HDV (417K€)
Travaux CTRG (259K€)
Travaux écoles (217K€) O
©
O
©
> Construction Espace Culturel
Conseil municipal du 6 février 2025
2 924 000 €
606 900 €
3 259 500 €
540 500 €
2 904 000 €
4 000 000 €
14 M L < Ratio 3 : Dépenses d'équipement brut/population
Soisy-sous-Montmorency : 852€ (2025)
Moyenne Nationale de la strate 10 000 à 20 000 hab. (2023) : 364€
< Ratio 8 : Dépenses d'équipement brut/Recettes réelles de fonctionnement
Soisy-sous-Montmorency: 60% (2025)
Moyenne Nationale de la strate 10 000 à 20 000 hab. (2023) : 25.7%
Dépenses financières 1357500 €
> Remboursement en capital des emprunts (art.1641 et 16441) 1 350 000 €
> Restitution de dépôts de garantie reçus (art.165) 7 500 €
% Ratio 7: Dépenses de fonctionnement et remboursement dette en capital/Recettes réelles de
fonctionnement
Soisy-sous-Montmorency : 100% (2025)
Moyenne Nationale de la strate 10 000 à 20 000 hab. (2023) : 91%
PTE 3816224€
> Opérations patrimoniales 50 000 €
> Opération d'ordre 23 000 € > Résultat n-1 3 743 224 €
Reste à réaliser 2024 3269100€
2. Recettes d'investissement
En recettes d'investissement, le budget de la Ville tient compte de l'autofinancement, des subventions
attendues de différents financeurs institutionnels, du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (F.C.T.V.A.), des taxes d'aménagement, des cessions immobilières et de l'emprunt.
Recette d'équipement 8557000 €
> Subventions 4 097 000 € o Etat
e Construction de l'Espace culturel (420K€)
e DSIL 2024 — Travaux dans les écoles (223K€)
e Matériels et mobiliers Espace Culturel (79K€)
e Réhabilitation de la propriété Bailly (49K€)
o Région
e Espace culturel (construction, parking, fonds documentaire) (817K€)
e CAR - Orangerie (75KE€)
e CAR - Aménagement paysager Espace Culturel (127KE€)
e CAR - Propriété Bailly (430KE€)
Tennis (120K€)
o Département
+ Espace culturel (0.83M€)
e CAR - Orangerie (30KE€)
e CAR- Propriété Bailly (191K€)
e CAR - Aménagement paysager Espace Culturel (63KE€)
+ Tennis (312KE€)
e ARCC 24 - Travaux enfouissement J.Jaurès (120KE€)
Conseil municipal du 6 février 2025 15 o Autre
e CAF - Rénovation crèche + RPE (115K€)
e _ SDEVO - Travaux J.Jaures (96K€)
>. Emprunt d'équilibre en euros (art.1641) 4 460 000 €
Recette financières 4657 000 €
> FCTVA (art.10222) 2 800 000 €
> Taxe d'aménagement (art.10228) 200 000 €
> Dépôt de garantie reçu (art.165) 7 000 €
> Cessions mobilières et immobilières (art.024) 1 650 000 €
o OAP N°3 CDC Habitat (1.05ME)
o OPAC de l'Oise (600KE)
CIE 9 947 000 €
> Dotation aux amortissements 1 277 000 €
> Opération patrimoniales 50 000 €
> Virement de la section de fonctionnement 2 420 000 €
> Affectation du résultat n-1 6 200 000 €
SRE MAUT! 839000 €
3. Emprunt
Les efforts de gestion de la collectivité engagés ces dernières années ont permis de faire face à la baisse significative des dotations de l'Etat et de constituer une réserve autorisant un autofinancement marqué de nos dépenses d'investissement.
Encours de dette et dette par habitant
19 000 000 €
17 000 000 €
15 000 000 €
13 000 000 €
11 000 000 €
9 000 000€
7 000 000 €
5 000 000 €
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Een CRD au 31/12 LNNN CRD au 31/12 (siemprunt) == Dette par habitant esse Dette par habitant (si emprunt)
Conseil municipal du 6 février 2025 16 M Ratio 9: Encours de la dette/Recettes réelles de fonctionnement
Soisy-sous-Montmorency : 43% (2025)
Moyenne Nationale de la strate 10 000 à 20 000 hab. (2023) : 57%
PROCES-VERBAL DES DEBATS
Intervention de M. Delaroche (non transmise)
M. Delaroche s'interroge sur les statistiques 2024-2025 de la Dotation globale de financement (DGF) notamment sur l'évolution entre 2024 et 2025.
M. le Maire reconnaît une erreur et identifie le montant de la DGF par habitant comme suit :
- 2023 : 132
- 2024 : 129
- 2025 : 130 :
« Au moment où cela a été écrit, nous n'avions que les chiffres de 2022. Maintenant, nous avons ceux de
2023.
La DGF a considérablement baissé. Nous avons perdu pratiquement 10 millions à partir de 2012. Et il faut
bien reconnaître que depuis trois ans, elle a fini de baisser. Nous sommes à peu près à l'asymptote, à quelques dizaines de milliers d'euros près. Mais aujourd'hui, lorsqu'on nous dit, la DGF est abondée et qu'elle est abondée du tiers de l'inflation, nous ne pouvons pas dire qu'elle est abondée. »
M. Delaroche poursuit sur l'augmentation des coûts énergétiques. Alors que 60 % de la ville est passé à un éclairage LED, il s'étonne qu'il n'y ait pas plus d'économie réalisée.
M. le Maire répond que plusieurs facteurs expliquent pourquoi les économies ne sont pas aussi importantes que prévues. D'une part, plus de zones nécessitent désormais un éclairage, ce qui compense partiellement les économies réalisées grâce aux LED. D'autre part, les dépenses en électricité incluent également le gaz, dont le coût a augmenté de 25 %. Enfin, celui de l'électricité a augmenté de 7 à 8 % par rapport à 2022.
M. Delaroche demande comment sera chauffé l'Espace culturel.
M. le Maire répond qu'il sera chauffé au gaz et à l'électricité.
Intervention de M. Delaroche (non transmise)
M. Delaroche s'interroge sur l'augmentation de 60% concernant la dépense « catalogue à imprimer » et
demande s’il y a un rapport avec les élections à venir.
M. le Maire répond par la négative. La communication actuelle est satisfaisante et mesurée. Les effectifs du service concerné sont dans la moyenne, en comparaison avec d’autres communes. L'augmentation évoquée correspond aux publications officielles qui émanent de la Direction de la commande publique concernant les marchés publics soumis à une procédure païticulière.
Intervention de M. Delaroche (non transmise)
M. Delaroche constate un changement concernant l'indemnité des élus en lien avec le passage « du Eksaé au CIRIL ».
M. le Maire répond que CIRIL est le nom du nouveau logiciel.
Conseil municipal du 6 février 2025 17 H Intervention de M. Delaroche (non transmise)
M. Delaroche souhaite revenir sur l'expression « village américain » et ce qu'elle désigne.
M. le Maire répond : « C'est une opération pavillonnaire, rue de Montmorency où nous avons acheté un terrain, où nous voulons en acheter un autre et pour lequel, nous sommes en litige avec une préemption. »
Il ajoute que le terme « américain » fait référence au style des futures maisons.
Intervention de M. Delaroche (non transmise)
M. Delaroche s'étonne du montant de la toiture concernant la résidence Bailly (700 000 euros), au regard des sommes déjà dépensées.
M. le Maire partage ce constat. Après avoir évoqué l'ancienneté de la bâtisse, — il liste différentes causes de surcoûts et retards considérables tels que ceux liés à l'évolution des normes (exemple : dans la cuisine), aux fondations (exemple ; l'appentis non récupéré) ou à des découvertes encombrantes (exemple : cuve de fuel de 3m* ; statues cachées derrière des murs en plâtre).
Intervention de M. Delaroche (non transmise)
M. Delaroche compare le budget initial d'1 million d'euros avec le budget final qui pourrait s'élever, selon lui,
à 2 millions d'euros.
M. le Maire répond : « Les prévisions sont toujours délicates. Si nous avions tout démoli pour reconstruire à neuf, le coût aurait été similaire, mais les règles d'urbanisme actuelles auraient compliqué la reconstruction au même endroit. Il aurait fallu la déplacer. Nous pourrions détailler les difficultés rencontrées sur cette opération, qui semblait initialement modeste. Néanmoins, ce qui paraissait le plus important et le plus innovant, c'était la véranda doublée, avec un chauffage par les vitres, etc. Nous avons également ajouté du confort avec une climatisation réversible et une pompe à chaleur, qui a coûté très chère. »
DELIBERATION N°2025-02-06/03
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1612-2, L2311-1 et suivants, et
L2313-1,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU les orientation budgétaire 2025 débattues en séance du 12 décembre 2024,
CONSIDERANT qu'il convient d'adopter le Budget Primitif de la Ville avant le 15 avril 2025,
CONSIDERANT que la nomenclature M57 permet la mise en place de la fongibilité des crédits (hors dépenses de personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et ce dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections,
VU la présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux, ainsi que la maquette du budget primitif,
VU l'avis de la Commission des finances locales, budget de la ville, administration générale, personnel et fêtes et cérémonies en date du 30 janvier 2025,
VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. le Maire et M. Dachez,
APRES en avoir délibéré,
PAR vingt-six voix POUR
ET six abstentions,
Conseil municipal du 6 février 2025 18 \ DECIDE d'adopter le Budget Primitif 2025 de la ville, tel que présenté et détaillé dans les documents annexés à la présente délibération (présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux, la maquette du Budget Primitif ainsi que le tableau récapitulatif des indemnités brutes perçues par les élus du 1° janvier au 31 décembre 2024), dont les prévisions en dépenses et recettes (reste à réaliser inclus) s'équilibrent ainsi :
Section de fonctionnement :
-__ Dépenses : 28 176 000 €
- Recettes: 28 176 000 €
Section d'investissement :
- Dépenses : 24 000 000 €
- Recettes: 24 000 000 €
APROUVE le principe de fongibilité des crédits (hors dépenses de personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections.
Question n°4 : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2025
Rapporteur: M. LE MAIRE
Le produit fiscal résulte de l’appiication de taux aux bases nettes d'imposition, lesquelles évoluent chaque année en fonction de la croissance de la matière imposable et de l'incidence de mesures législatives.
Le Conseil municipal vote de ce fait chaque année les taux des impôts locaux, conformément à l'article 1636B
sexies du code général des impôts.
Le panier de recettes fiscales de la commune est désormais composé :
- De la taxe foncière sur les propriétés bâties,
- De la taxe d’habitation sur les seules résidences secondaires et autres locaux meublés non affectès à l'habitation principale,
- De la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Pour 2025, la commune a décidé d'appliquer une baisse des taux d'imposition sur la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, et sur la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, dont voici le détail :
Taux 2024 Taux 2025
Taxe foncière sur les propriétés bâties 36.65 34,39
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 112.72 105.77 Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 16.01 15.02
Cette diminution représente un gain de 758 783€ pour les Soiséens.
Le produit des rôles généraux nécessaire à l'équilibre du budget primitif 2025 est estimé à 1 694 119 € avant application du coefficient correcteur (estimé à 2 847 881 €).
Bases estimées | Taux 2025 Produit fiscal
2025 proposés 2025 attendu
Taxe foncière sur les propriétés bâties 33 261 550 34.39 11 438 647 Taxe foncière sur les propriétés non bâties 81 400 105.77 86 097 Taxe d'habitation sur les résidences
secondaires et autres locaux meublés non | 1 111 000 15.02 169 375 affectés à l'habitation principale
11 694 119
Conseil municipal du 6 février 2025 19 { Aussi, il est demandé au Conseil Municipal :
- de décider de fixer, pour 2026, les taux de fiscalité directe locale tels que proposés ci-avant,
-__d’autoriser le Maire à prendre toutes mesures et à signer tout acte ou document nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
PROCES-VERBAL DES DEBATS
Intervention de M. Delaroche (non transmise)
M. Delaroche se réjouit de la baisse des taux d'impositions de la fiscalité directe locale mais s'interroge sur la stratégie adoptée : « Parce qu'en réalité, il y a l'augmentation du taux, mais il y a aussi les valeurs locatives qui ont progressé et énormément. Est-ce que finalement cela ne suffirait pas à couvrir les augmentations qu'il yaeu?»
M. le Maire répond : « Deux choses. Quand on est dans la minorité, en général, on vote des deux mains les dépenses et on refuse de voter les recettes. Ce n’est pas très responsable et c'est un peu de la démagogie. Si vous pensez pouvoir maintenir les services d’une commune en quantité et en qualité, en vous appuyant seulement sur la réévaluation des bases calées sur l'inflation nationale, vous commettez une première erreur,
car il existe un indicateur qui est l'inflation des communes, et vous verrez que l'inflation des communes est toujours bien supérieure à l'inflation nationale. C'est le premier point.
Ensuite que nous cherchions toujours des économies et que nous ayons une politique économe des deniers publics et au plus près des deniers publics, nous l'avons toujours fait. Et encore une fois, ceux qui étaient sûrement les plus déçus et les plus tristes de devoir opérer cette augmentation d'impôts, c'étaient sûrement les membres de la majorité. lls avaient réussi pendant quatorze ans, grâce à des opportunités saisies dans l'intérêt de la coliectivité, à ne pas augmenter les taux.
Demain, par exemple, comme je l’ai dit tout à l'heure, ce qui vient de nous tomber dessus avec la Caisse nationale de retraite des collectivités locales, qui ne dépend pas des décisions prises ici, c’est un point d'impôt. Après, ce sera deux points d'impôt, puis trois points d'impôt, et quatre points d'impôt. Et quand on vous met quatre points ce n'est pas l'inflation. Ensuite il faut fidéliser le personnel. Nous avons voté le bonus attractivité, Il faut le faire. Vous l'avez voté et vous avez eu raison. Mais d'un côté, il y a les dépenses. De l'autre côté, il y a les recettes. »
Intervention de M. Delaroche (non transmise)
M. Delaroche se défend de toute démagogie. || évoque son point de vue sur la hausse des taux d'imposition et ses répercussions sur le pouvoir d'achat. Il conclut : « Et je pense que finalement, entre tout cela, il y a un compromis qui permettrait peut-être de revenir au taux de début de mandat. Je me trompe peut-être, mais en tout cas c'est l'espoir que j'en tire. »
M. le Maire répond : « Vous avez le droit de vous tromper. »
Intervention de M. Bekare (non transmise)
M. Bekare après avoir rappelé les chiffres de 2023 au niveau national concernant les collectivités ayant augmenté leur taux d'imposition, et les engagements de la majorité de 2020 en matière fiscale, annonce que son groupe s'abstiendra de voter. En effet, il souhaite que le taux initial de la taxe foncière sur les propriétés bâties- antérieur à 2023 — soit rétabli.
M. le Maire répond : « Effectivement, nous avons déjà eu l'occasion d'échanger sur cette question. Quand on parle d’un sujet, il faut veiller à ne pas trop l'isoler. Par exemple, vous parlez de 2023, mais regardez ce qui s’est passé ensuite en 2024 et sur l'ensemble du mandat entre 2020 et 2026 concernant les agissements des communes ?
Conseil municipal du 6 février 2025 20 Il est possible de prendre des statistiques nationales qui sont très différentes, car à Soisy par rapport à la moyenne des communes françaises, l'habitant est plus taxé. Puisque la ressource économique est faible, l'impôt économique et donc l'attribution de compensation sont également faibles. Même si la ville de Soisy, à l'époque avec 25 % de taxe professionnelle dans ses revenus fiscaux, était celle qui avait la plus grande part de taxe professionnelle, c'est désormais du passé.
Je vous invite à regarder ce qui s'est passé autour de nous dans ce département, avec des communes de taille comparable. Les mêmes causes produisent les mêmes effets. Autour de nous, certaines communes ont augmenté leurs taux de plus de 20 % et ne proposent pas de les diminuer aujourd'hui. Certaines communes ont dit qu'elles n’augmenteraient pas, mais se sont retrouvées en 2023 à faire des lignes de trésorerie pour payer le personnel et à expliquer aux entreprises qu'elles les paieraïent dans six mois. Ainsi, en 2024, elles ont dû augmenter les impôts de 8, 9, ou 10 %.
Nous avons été prudents. Nous avons pris en compte l'augmentation des coûts de l'énergie, nous en avons débattu ici, avec des hypothèses très médianes. || est facile de dire que nous ferons toujours mieux, que nous ferons mieux avec moins d'argent, que tout le monde viendra travailler, et que lès membres du personnel feront cadeau d’un jour de travail par semaine pour diminuer les coûts. Tout cela est très bien, mais restons sur terre.
Nous n'avons, à ce jour, fermé aucun service. Au contraire, nous les avons développés car cela fait partie de nos engagements. || y a en revanche, des communes qui ferment des services pour ne pas trop augmenter leur budget.
Regardez dans les 64 pages du programme que nous avions élaboré, vous verrez que les engagements à Soisy-sous-Montmorency sont très largement tenus. En tout cas, bien mieux tenus qu'ailleurs. Ce que l’on dit ailleurs de notre ville, c'est qu'elle est bien tenue, et nous espérons continuer à la tenir au sens où l’on tient bien une maison. »
Intervention de M. Heubert (transmise)
« Je crois que nous pouvons collectivement saluer la baisse du taux communal que nous nous apprétons à
voter, pour les Soiséens, c'est ce qui compte avant tout. Avec les 0,52 point de l'an passé, la Ville aura restitué environ 1M€ aux habitants. J'ai fait quelques recherches, cela nous replace autour de 34 % de taux communal, contre 31,32 % en 2021. C'est plus haut qu'auparavant mais cela reste un taux communal globalement inférieur à ce qu'appliquaient les autres villes de la CAPV en 2022. Je tenais à saluer ce « retour à meilleur fortune » que j'avais appelé de mes vœux et auquel vous aviez d'ailleurs répondu. Cette baisse doit aussi être
soulignée au vu du contexte qui pèse sur les collectivités et au vu de l'impact de la suppression de la taxe d'habitation qui a en réalité fait perdre des recettes fiscales à la ville, malgré une compensation à l'euro près ; je peux l'expliquer même si je ne suis pas un spécialiste des finances. Cela fera du bien aux propriétaires, qui sont désormais les seuls contributeurs en matière d'impôts locaux sur notre commune, ce qui crée d'ailleurs un déséquilibre entre administrés et une perte de lien local, au-delà du montant. Toujours dans cette logique de saluer ce qui est bien et ce qui me semble moins bien, je tenais à saluer cette proposition qui nous est faite. »
M. le Maire répond : « Quand on a la chance d’avoir la responsabilité de la gestion d'une commune et de la qualité de vie des habitants, je vais simplement vous dire que la suppression de la taxe d'habitation ne faisait pas partie de mes engagements électoraux. Je ne me suis pas appuyé sur cette démagogie pour augmenter mon score ou me faire élire aux élections. Je pense que cela a été une grave erreur. Je vais même au-delà :
je pense qu'en ce qui concerne l'impôt sur le revenu, même si vous payez 5 €, c’est important de participer à l'effort national et à la vie de la nation.
Je pense aussi qu'à Soisy, où 30 % voire 35 % de la population n’a plus aucun lien financier avec la commune. Naguère, nous pouvions expliquer à ces personnes que si nous diminuions les tarifs, il faudrait bien compenser. Maintenant, c'est la machine, où il n'y a que des parties gratuites. Ce n'est pas un facteur de cohésion sociale et de vivre ensemble. Qu'il y ait une progressivité de l'impôt, je trouve cela tout à fait normal mais qu'il y ait des personnes qui soient détachées de la vie citoyenne et de la vie locale, complètement détachées, ne me semble pas aller dans le bon sens. Je le dis, je le pense. »
Conseil municipal du 6 février 2025 21 \ Intervention de M. Heubert (non transmise)
M. Heubert approuve M. le Maire et ajoute que la population contribue également aux finances locales en contribuant à certaines dépenses (exemples : sorties et restauration scolaires).
M. le Maire ne partage pas cette analyse : « Ils bénéficient d'un service qui est déficitaire. Donc, je ne vois pas comment ils contribuent. C'est difficile de dire qu'on contribue dans ces cas-là ! D'ailleurs, à ce sujet, je vous recommande la lecture du prochain bulletin Côté Soisy, qui justement, traite de la restauration scolaire et plus précisément, de la pause méridienne. »
DELIBERATION N°2025-02-06/04
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code général des impôts et notamment ses articles 1639A et 1636B sexies,
VU les lois de finances successives,
VU le Budget Primitif 2025 adopté lors du Conseil municipal du 6 février 2025 (délibération n°2025-02-06/03),
CONSIDERANT que le produit fiscal résulte de l'application de taux aux bases nettes d'imposition, lesquelles évoluent chaque année en fonction de la croissance de la matière imposable et de l'incidence de mesures législatives,
CONSIDERANT que le Conseil municipal vote, de ce fait, chaque année les taux des impôts locaux, conformément à l'article 1636 B sexies du Code général des impôts susvisé,
CONSIDERANT que ie panier de recettes fiscales de la commune est désormais composé :
- De la taxe foncière sur les propriétés bâties,
- De la taxe foncière sur les propriétés non bâties,
- De la taxe d'habitation sur les seules résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale.
CONSIDERANT que le produit fiscal prévu pour l'équilibre du budget 2025 est de 14 542 000 €,
CONSIDERANT qu'il convient, dès lors, de fixer des taux de fiscalité directe en conséquence,
VU l'avis de la Commission des finances locales, budget de la ville, administration générale, personnel et fêtes et cérémonies en date du 30 janvier 2025,
VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. le Maire,
APRES en avoir délibéré,
PAR vingt-neuf voix POUR
ET trois abstentions,
DÉCIDE de fixer, pour 2025, les taux de fiscalité directe locale suivants :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 34.39%
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 105.77%
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale : 15.02%
AUTORISE le Maire à prendre toutes mesures et à signer tout acte ou document nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Conseil municipal du 6 février 2025 22 Î Question n°5 : REVISION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME POUR LA CONSTRUCTION DE L'ESPACE CULTUREL
Rapporteur: M. DACHEZ
Conformément au principe de l'annualité budgétaire des finances publiques, les collectivités, pour engager une dépense d'investissement qui se réalisera sur plusieurs exercices, inscrivent la totalité de la dépense la 1e année, puis reportent, d’une année sur l'autre, le solde ; ce sont les restes à réaliser.
La procédure des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement ( AP/CP}est une dérogation à ce principe.
En effet, elle permet de planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier, ainsi qu'organisationnel et logistique, tout en respectant les règles de l'engagement.
L'Autorisation de Programme favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme. Elle constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements, elle demeure valable sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à son annulation.
Elles peuvent être révisées chaque année.
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme. Le budget de N ne tient compte que des Crédits de Paiement de l'année.
Lors du Conseil Municipal du 18 décembre 2014, l'ouverture d’une Autorisation de Programme a étéadoptée pour le projet de construction de l'Espace Culturel qui était programmé sur plusieurs années.Celle-ci a été modifiée lors des Conseils Municipaux du 17 décembre 2015, du 28 juin 2018, du 21 janvier 2021, du 23 juin 2022, du 30 mars 2023 et du 21 mars 2024 afin de tenir compte des dépenses effectuées.
Le projet de construction de l'Espace Culturel a, depuis, subi des modifications de son planning du fait de plusieurs facteurs. En effet, le délai d'exécution des travaux a été prolongé pour permettre la prise en compte des aléas de chantier rencontrés, de la réalisation de travaux supplémentaires qui ont eu un impact sur la durée du chantier conduisant à un allongement.
En outre, la situation conjoncturelle particulière provoquée notamment par la crise sanitaire liée au COVID-19 et aggravée par le conflit russo-ukrainien a entrainé des difficultés d'approvisionnement, des pénuries de matières premières et une forte augmentation des prix des matériaux de construction (acier ….).
l convient donc :
-__ D'augmenter le montant de l'autorisation de programme afin de prendre en considération les surcouts inhérents à l'inflation due à la crise Ukrainienne pour un montant total de 35 002 346€,
-__ De prendre en compte les dépenses effectivement réalisées en 2024 dans l'autorisation deprogramme et donc d'adapter le calendrier ainsi que l'échelonnement des dépenses.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal :
-__ de réviser l'autorisation de programme de l'Espace culturel afin d'en augmenter le montant total et de modifier les Crédits de Paiement afférents pour prendre en compte les modifications survenues sur le projet, selon le tableau suivant:
Dépenses réalisées Dépenses prévisionnelles
CP 2015 122 820
CP 2016 381217
CP 2017 557 821
CP 2018 119 849
CP 2019 976 363
CP 2020 756 659
CP 2021 6 266 586
CP 2022 6 793 852
CP 2023 4 630 807
CP 2024 10 396 372
CP 2025 4 000 000
TOTAL TTC 31 002 346 4 000 000 35 002 346
Conseil municipal du 6 février 2025 23 - d'autoriser le Maire à prendre toutes mesures et à signer tout acte ou document nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
PROCES-VERBAL DES DEBATS
Intervention de M. Delaroche (non transmise)
M. Delaroche s'interroge sur ce qu'il reste à faire à l'Espace culturel en lien avec les 4 millions de dépenses prévisionnelies.
M. le Maire répond : « Nous suivons ce dossier de près. Les coûts que nous avons eu étaient liés aux avenants, aux révisions et aux négociations dues à l'augmentation des prix qui, là encore, n'étaient pas ceux des indices du coût de la construction. Quand la charpente métallique de 140 tonnes a pris 40 %, ce n'était pas prévu. À l'époque, nous avions des instructions avec des circulaires du ministère de l'Économie et des Finances qui nous expliquaient qu'il fallait tenir compte de l'augmentation des coûts, que ce n'était pas à mettre sur le dos des entreprises. Donc quand je regarde l'augmentation, là dérive globaie — par rapport au coût initial
de l’ouvrage de décembre 2019 - doit être de 30 % dont 9,5 % liés aux avenants. Le reste est lié à l'inflation, à l'actualisation, à toutes ces négociations sur les prolongations de délais, et aux ruptures d'approvisionnement. C'est un petit résumé que j'avais fait là-dessus.
Alors, que reste- t-il à faire ? li reste à faire les finitions. Nous avons eu un bras de fer avec la maîtrise d'œuvre, car nous refusons de rentrer dans un équipement avec des réserves aussi longues qu'un jour sans fin.
Nous tenons à ce que les réserves soient levées avant de faire entrer le public. Ce ne sont pas de petites choses quand il manque des enduits, des joints quand un morceau de plinthe a été abîmé. Parce que ce qui a compliqué les choses, c'est que nous avons scrupuleusement suivi, là aussi, les instructions. Et c'est un marché en 27 lots pour donner sa chance aux plus d'entreprises possible.
Si c'était à refaire, je ne ferais pas plus d'une entreprise générale mais c’est quasiment défendu maintenant. Nous nous serions arrêtés à six ou sept macro-lots, nous nous serions faits sûrement taper sur les doigts, mais cela aurait été beaucoup plus simple dans le déroulement du chantier.
Donc ce qui reste à faire aujourd'hui, ce sont ces finitions. Je vais vous donner un exemple : la prise du four pour émaux de « Loisirs et Culture ». Celui qui a installé cette prise a mis une prise de machine à laver et non une prise pour un four. Ce n'est pas grand-chose, mais moi je ne vais pas travailler comme cela. Sur l'auditorium, ils avaient oublié les nez de marches. Puisqu'il y a des gradins, ils ont dû démonter les fauteuils, remettre les nez de marches et donc tout recommencer.
Par contre, les gradins rétractables fonctionnent très bien et les personnes qui les ont posés sont de vrais pros
et ont travaillé en pantoufles pour ne pas abîmer le sol. La difficulté à laquelle nous sommes confrontés, je ne sais pas si vous avez fait faire des travaux récemment chez vous, c'est que c’est rarement bien du premier
coup. Et avec 27 lots, j'exagère parce qu'il y en a qui sont quand même assez mineurs, il reste à faire les finitions. La médiathèque a bien été traitée. || y a des protections qui ont été enlevées trop tôt, ce qui a abîmé des choses et qu'il faut maintenant reprendre. L’auditorium, aujourd'hui, est quasiment terminé et en bon état puisque les nez de marches ont été installés, et les fauteuils sont en place. Les régies, il y a du matériel à installer. L'éclairagiste, l'acousticien, le scénographe ne veulent mettre les pieds que dans un équipement complètement achevé. Voilà ce qui fait qu'il y a du retard.
J'ai un petit cahier, vous savez, c'est ce que l'on faisait lorsque j'allais inspecter les chantiers qu'on réalisait à l'étranger. Le chef de chantier me faisait « le musée des horreurs » et me montrait tout ce qui n’allait pas.
Îly a - concernant le Trèfle - heureusement, beaucoup de choses qui vont. Par exemple sur la sécurité, nous ne sommes pas prêts parce qu'il manque les paillassons. Et comme la Commission de sécurité veut vérifier que les paillassons soient bien en matériaux F1, si ceux-ci ne sont pas installés, nous serons recalés. Ensuite il y a les extincteurs. La règle c'est un extincteur pour 200 m°, nous avons mis 30 extincteurs pour 5 800 m°?, mais apparemment it faut en mettre un peu plus. Nous allons en rajouter. Ce sont effectivement des choses assez mineures, mais qui, mises bout à bout avec beaucoup d'intervenants, font perdre du temps. C’est très énervant parce que ce temps, c'est de l'argent. C’est un gardien sur place en permanence parce que les chantiers font l’objet de vols extraordinaires. Nous nous sommes fait voler du cuivre. Dès que les sanitaires arrivent, nous avons intérêt à tout surveiller.
Conseil municipal du 6 février 2025 24 Voilà grosso modo, je vais parler comme on parle sur un chantier, « les merdouilles » qui nous retardent. Il n'y a pas eu le souci où les fauteuils ne rentraient pas dans les niches, c'est très beau, les 600 places, elles rentrent dans le mur et vous ne les voyez plus. Tout est électrique et en trois minutes, vous passez d'une salle de danse à une salle de 600 places. C'est pas mal! Quand vous serez sages, vous irez voir ! »
M. Delaroche demande à pouvoir visiter l'Espace culturel et la date de son ouverture envisagée.
M. le Maire répond : « Alors, comme dirait l'autre, je ne parlerai qu’en présence de mon avocat ! Nous sommes amenés à décaler encore un peu son ouverture ce qui nous attriste beaucoup car nous avions prévu quelque chose de très bien. Cela va être très bien, mais au lieu d'être regroupé, ce sera étalé.
Donc nous allons procéder à ce qu'on appelle une inauguration institutionnelle, quand tout sera fini et tout réceptionné.
En amont, nous allons pouvoir, avant l'inauguration institutionnelle, mettre en fonctionnement la médiathèque au rez-de-chaussée. Je vous donne la chronologie : médiathèque en service, inauguration institutionnelle. Ce sera plutôt en petit comité parce que lorsque tout le monde vient pour l'inauguration institutionnelle, c'est assez désagréable. |! y a les financeurs qui sont bien accueillis, qui voient tout, etc, et puis les autres qui ne voient rien. Donc nous ferons une inauguration institutionnelle pour ceux qui ont financé l'opération : l'État, le Département, la Région. Nous ferons venir les entreprises qui ont bien travaillé, cela réduira un peu le nombre.
Ensuite, nous ferons une saison culturelle qui démarrera au mois de juin et se terminera au mois de mai de l'année suivante. Une saison culturelle renforcée où nous nous sommes fixés pour objectif de choisir des spectacles afin que 5 000 Soiséens différents, viennent au Trèfle pour assister à ces représentations qui vont du théâtre à l'humour, de la chanson, à l'orchestre, etc. Tout ce que vous pouvez imaginer.
Après les dates précises, je commence à être superstitieux, même si on me dit que cela porte malheur. Comme nous en sommes quand même au troisième report, que j'ai gagné une voiture de sport -dont je crains qu'elle soit miniature - en pariant avec l'architecte. Il avait dit qu'au mois de juillet, ce serait fini. Et moi, je lui avais dit : écoutez, si je eux inaugurer au mois de décembre, ce sera bien ! Non, non, avait-il dit, au mois de juiltet.
Alors je lui ai répondu de parier une voiture de sport, sans préciser laquelle. Et force est de constater
effectivement que les travaux ont bien avancé.
Ce qu'il reste à faire, en comptant large, prendra deux mois, je pense. Mais j'attends qu'on me donne un
planning. Parce que même si nous sommes clients, ce n'est pas moi qui le fixe.
Comme j'ai eu la chance d'être de l'autre côté de la barrière, de faire des offres et de faire des chantiers, celui qui maîtrise le planning, c'est celui qui fait. Donc je leur ai dit de prendre une marge et de me donner une voie sûre, même si nos contrats ont été rédigés de manière à prévoir des reports sans dédommagement. Vous faites venir ces gens-là, vous avez affaire à leur impresario. C'est encore un monde à part. Heureusement qu'il y a ici des gens qui connaissent ce milieu, moi je le fréquente assez peu.
Je vais prendre un engagement, encore un supplémentaire, dès que le planning sera arrêté, je vous le fournirai et je vous l'enverrai avec une petite faveur autour. »
DELIBERATION N°2025-02-06/05
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la délibération n°2014-12.18.03 du 18 décembre 2014 relative à la création de l'autorisation de programme pour l'Espace Culturel,
VU les délibérations n°2015-12.17.07, n°2018.06.28.08, n°2021.01.21.06, n°2022-06-23/12, n°2023-03-30/07 et 2024-03-21/09 portant modification de l'autorisation de programme pour l'Espace Culturel,
CONSIDERANT que la procédure des Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP) est une dérogation au principe de l'annualité budgétaire des finances publiques qui oblige normalement les collectivités, pour engager une dépense d'investissement qui se réalisera sur plusieurs exercices, à inscrire la totalité de la dépense la 1% année, puis reporter d’une année sur l'autre, le solde {les restes à réaliser),
CONSIDERANT que lAutorisation de Programme favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme, qu'elle constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements et qu’elle demeure valable sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à son annulation,
Conseil municipal du 6 février 2025 25 CONSIDERANT que l’Autorisation de Programme peut être révisée chaque année,
CONSIDERANT que les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations
de programme,
CONSIDERANT que le budget de N ne tient compte que des Crédits de Paiements de l'année,
CONSIDERANT que le projet de construction de l'Espace Cukuret a subi une modification de son planning, du fait de plusieurs facteurs. En effet, le délai d'exécution des travaux a été prolongé pour permettre la prise en compte des aléas de chantier rencontrés, de la réalisation de travaux supplémentaires qui ont eu un impact sur la durée du chantier conduisant à un allongement,
CONSIDERANT que la situation conjoncturelle particulière provoquée notamment par la crise sanitaire liée au COVID-19 et aggravée par le conflit russo-ukrainien a entrainé des difficultés d’approvisionnement, des pénuries de matières premières et une forte augmentation des prix des matériaux de construction (acier ….),
CONSIDERANT qu'il convient donc, de prendre en considération ces modifications dans l'autorisation de programme et donc d'adapter, le montant de l'autorisation de programme, le calendrier ainsi que l'échelonnement des dépenses,
VU l'avis de la Commission des finances locales, budget de la ville, administration générale, personnel et fêtes et cérémonies en date du 30 janvier 2025,
VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. Dachez,
APRES en avoir délibéré,
PAR trente voix POUR
ET deux abstentions,
DECIDE de réviser l'autorisation de Programme pour l'Espace Culturel afin d'en augmenter le montant total et de modifier les Crédits de Paiement afférents pour prendre en compte les modifications survenues sur le projet, selon le tableau ci-dessous :
Dépenses réalisées Dépenses prévisionnelles
CP 2015 122 820
CP 2016 381 217
CP 2017 557 821
CP 2018 119 849
CP 2019 976 363
CP 2020 756 659
CP 2021 6 266 586
CP 2022 6 793 852
CP 2023 4 630 807
CP 2024 10 396 372
CP 2025 4 000 000
TOTAL TTC 31 002 346 4 000 000 35 002 346
AUTORISE le Maire à prendre toutes mesures et à signer tout acte où document nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
Question n°6 : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2025
Rapporteurs: M. LE MAIRE, M. THEVENOT, MME FAYOL DA CUNHA, MME JASON, MME COGNE, MME MARY,
M. MARCUZZO, M. STUDZINSKA
La Ville de Soisy-sous-Montmorency apporte son soutien financier à plusieurs associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou évènements sur le territoire. Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus, en tenant compte notamment de facteurs tels que le niveau d'activités des associations, leur nombre d’adhérents, l'accès à des publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à l'animation de la Ville, la part des fonds propres.
Conseil municipal du 6 février 2025 26 l C'est dans ce cadre que les différentes commissions de la ville ont étudié les demandes de subventions déposées par les associations
Îl'est précisé que, concernant les subventions aux coopératives scolaires, elles intègrent pour chaque école, en plus des franchises postales, les subventions qui étaient versées par la Caisse des Ecoles avant sa mise en sommeil. Ces montants sont calculés sur la base d'effectifs estimés mais seront versés au regard des effectifs réels, dans la limite des montants votés dans la présente délibération.
Après étude des dossiers, le montant de l’ensemble des subventions accordées s'élèverait à 704 509.86 €.
Les acomptes déjà versés à certaines associations, en application de la délibération n°2024-12-12/10 du 12 décembre 2024, seront ainsi soustraits du solde pour les associations qui en ont bénéficié.
En outre, il est rappelé que le versement des subventions est conditionné à la signature de la charte communale des valeurs de la République et de la laïcité adoptée par la délibération n°2021-03-25/11 du 25 mars 2021.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de :
- Décider d'atiribuer, pour 2025, aux associations suivantes, les subventions telles que listées ci- dessous :
NSEIGNEMENT - Premier degré 2025 2024
Coopérative scolaire mater JDLF 22198 2132.37
Coopérative scolaire mater ].Monnet 887.92 737.64
Coopérative scolaire mater St Exupery 908.10 978.36
Coopérative scolaire mater Descartes 1 584.13 1787.88
Coopérative scolaire mater J.Prevert 978.73 993.84
Coopérative scolaire primaire Les Sources 1 009.00 1741.02
Coopérative scolaire primaire E.Roux 1 1715.30 3 263.43
Coopérative scolaire primaire E.Roux 2 1695.12 3 266.01
Coopérative scolaire primaire Descartes 3 037.09 4544.07
Coopérative scolaire primaire St-Exupery 2 562.86 3 984.66
Coopérative scolaire primaire R.Schuman 1 099.81 2 720.43
Délégation départementale de l'éducation nationale (DDEN) 110.00 110.00
La ligue contre le cancer 500.00 400.00
ALIPE (Association locale indépendante de parents d'élèves) 200.00 200.00
18 507.86 26 859.71
ASSOCIATIONS CULTURELLES 2025 2024
Association "LES TROIS COUPS" 1 500 1 500
Fanfare du cercle musical de Soisy-sous-Montmorency 8 900 8 900
Sté d'histoire de Montmorency et de sa région 620 620
ARTHEMUSE 700 700
Fêtes un pas de danse 2 200 2 000
Donner du style 1 000 1 000
Soisy ton jeu 900 900
Objectif image 95 350 350
Assos. De création audiovisuelle et de réalisation (ACAR) 200 200
Les Portugais unis avec tous 200 200
Schoo! M Danse 500 400
17 070 16 770
Conseil municipal du 6 février 2025 7 ENCOURAGEMENT AUX SPORTS 2025 2024
Association sportive du collège Descartes 500 300
Handy sports 784 784
Schweitzer (AS) 700 0
KOBUKAN DOIJO S.A.M ({Aïikido) 850 650
Athlétisme 10 500 8 500
USDEM Basket 1 500 1 500
ASS Enghien La Barre Cyclisme - Encouragements 900 900
ASS Enghien La Barre Cyclisme - Manifestations sportives 5 000 5 000
A.S Enghien La Barre Cyclisme 15 534 4 400
A.S.T.U.S 12 000 12 000
Handball Club S.A.M 15 000 14 000
Twirling club SAM 2 000 500
ACS AM Judo 8 000 8 000
ACS AM Karaté 4 500 4 500
Club de Natation Vallée de Montmorency 4 500 4500
CNCSAM Plongée 1 800 1 800
Rugby Club Vallée de Montmorency-Soisy 12 000 12 000
A.S. TENNIS CLUB SOISY - Ecole de tennis 6 000 5 800
A.S. TENNIS CLUB SOISY - Club House 36 000 35 000
Vallée de Montmorency Triathlon (Triathlon) 1 500 1100
Vallée de Montmorency Triathlon (Duathlon) 2 600 2 600
Boxe 2 000 3 000
Badminton 1150 1150
145 318.00 127 984.00
AIDES SOCIALES 2025 2024
Amour d'enfants 600 600
Bien Hêtre 600 600
Association Cultures du cœur 400 400
Centre Communal d'Action Sociale 300 000 400 000
Mouvement "VIE LIBRE" 500 500
Ami-services 1650 1 600
Croix-Rouge 2 000 2 000
Société St-Vincent de Paul 1 800 1750
Asso. Donneurs sang Enghien Montmorency 200 200
Les petits choux 200 200
UNAFAM 95 {Union de Familles et Amis de personnes malades
et/ou handicapées psychiques) 200 200
UDSPVD (anciens sapeurs-pompiers du VO 250 250
Amicale animation du personnel (garantie obsèques) 5 800 6 000
Amicale animation du personnel - subv.fonctionnement 5 500 5 300
319 700 420 250
Conseil municipal du 6 février 2025 | POLITIQUE DE LA VILLE 2025 2024
Association Le conseil citoyen du Noyer Crapaud 500 500
Association Jambe Dio 1 000 1 500
1500 2 000
AIDE AUX COMMERCES 2025 2024
Artisans commerçants de Soisy 10 000 10 000
Association des commercants 15 000 15 000
Commerçants du marché 14 200 0
39 200 25 000
ENVIRONNEMENT DEVELOPPEMENT DURABLE ACCESSIBILITE | 2025 2024 Jardiniers de Soisy-sous-Montmorency 700 700
Association "Les Sources" 700 700
La recycle heureuse 500 500
1900 1 900
AUTRES ASSOCIATIONS 2025 2024
Jeunesse et amitié protestantes 1100 1100
Association des anciens combattants 1360 1475
A.M.M.A.C (Association des marins) 400 400
IDFM 98.0 2 000 1500
Le souvenir français 300 300
5 160 4775
LOISIRS ET CULTURE 2025 2024
Loisirs et culture - Subvention pour matériel divers 1 400 1 400
Loisirs et culture - Subvention de fonctionnement 131 854 131 335
Loisirs et culture - Programmation culturelle 9 400 9 400
142 654 142 135
AIDES SOCIALES 2025 2024
Le Club des Ainés de Soisy 13 500 13 500
13 500 13 500
Conseil municipal du 6 février 2025 PROCES-VERBAL DES DEBATS
Intervention de M. Delaroche (non transmise)
M. Delaroche constate des différences de valeurs entre tous les documents en lien avec le budget primitif et s'interroge.
M. le Maire répond avec humour : « Retenue sur salaire au Service des finances. »
Intervention de M. Delaroche (non transmise)
M. Delaroche ne partage pas cette solution et émet une remarque concernant l'absence de Commission environnement et développement durable en janvier et celle de chargé de développement depuis « plus de deux ans. »
M. le Maire répond : « Cela ne fait pas deux ans. »
Intervention de M. Delaroche (non transmise)
M. Delaroche poursuit sur la difficulté à organiser un évènement à Soisy qui justifierait que les associations ne viennent pas demander de subventions.
M. le Maire répond : « Cela ne fait pas deux ans que Monsieur POZZO -— ancien chargé de mission développement durable et environnement - est parti. »
DELIBERATION N°2025-02-06/06
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2311-7,
VU la délibération n°2021-03-25/11 du 25 mars 2021 portant adoption de la Charte communale des valeurs de la République et de ia laïcité,
VU la délibération n°2024-12-12/10 du 12 décembre 2024 fixant une liste d'associations pour lesquelles un
versement par douzième est accordé,
VU le budget de la ville pour l'exercice 2025,
CONSIDERANT l'intérêt de soutenir les associations Soiséennes dans leurs actions dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, la jeunesse, les personnes âgées, les familles, la culture, le sport...
VU l'avis des différentes commissions municipales,
VU l'avis de la Commission des finances locales, budget de la ville, administration générale, personnel et fêtes
et cérémonies en date du 30 janvier 2025,
VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. le Maire, M. Thévenot, Mme Fayol da Cunha, Mme Jason, Mme Cogné, Mme Mary, M. Marcuzzo, M. Studzinska,
APRES en avoir délibéré,
Par un 1°" vote,
A l'unanimité,
DECIDE d'attribuer, pour 2025, aux associations suivantes, les subventions telles que listées ci-dessous :
Conseil municipal du 6 février 2025 30 M
|
i
Î ENSEIGNEMENT - Premier degré
Par un 2è"e vote,
A l'unanimité,
DÉCIDE d'attribuer, pour 2025, aux associations suivantes, les subventions telles que listées ci-dessous :
Coopérative scolaire mater JDLF 2 219.8
Coopérative scolaire mater i.Monnet 887.92
Coopérative scolaire mater St Exupery 908.10
Coopérative scolaire mater Descartes 1 584.13
Coopérative scolaire mater J.Prevert 978.73
Coopérative scolaire primaire Les Sources 1 009.00
Coopérative scolaire primaire E.Roux 1 1715.30
Coopérative scolaire primaire E.Roux 2 1 695.12
Coopérative scolaire primaire Descartes 3 037.09
Coopérative scolaire primaire St-Exupery 2 562.86
Coopérative scolaire primaire R.Schuman 1 099.81
Délégation départementale de l'éducation nationale (DDEN) 110.00
La ligue contre le cancer 500.00
ALIPE (Association locale indépendante de parents d'élèves) 200.00
18 507.86
ASSOCIATIONS CULTURELLES
Par un 3°" vote,
Mme Brasset ayant quitté la salle et ne prenant part ni aux débats ni au vote,
A l'unanimité,
DÉCIDE d'attribuer, pour 2025, aux associations suivantes, les subventions telles que listées ci-dessous :
Association "LES TROIS COUPS" 1500
Fanfare du cercle musical de Soisy-sous-Montmorency 8900
Sté d'histoire de Montmorency et de sa région 620
ARTHEMUSE 700
Fêtes un pas de danse 2 200
Donner du style 1 000
Soisy ton jeu 900
Objectif image 95 350
Assos. De création audiovisuelle et de réalisation (ACAR) 200
Les Portugais unis avec tous 200
School M Danse 500
17 070
ENCOURAGEMENT AUX SPORTS
Association sportive du collège Descartes 500
Handy sports 784
Schweitzer 700
KOBUKAN DOJO S.A.M (Aikido) 850
Athlétisme 10 500
USDEM Basket 1 500
Conseil municipal du 6 février 2025 AS Enghien La Barre Cyclisme - Encouragements 900
Par un 4t"° vote,
M. Francine ayant quitté la salle et ne prenant part ni aux débats ni au vote,
A l'unanimité,
DECIDE d'attribuer, pour 2025, aux associations suivantes, les subventions telles que listées ci-dessous :
AS Enghien La Barre Cyclisme - Manifestations sportives 5 000
A.S Enghien La Barre Cyclisme 15 534
A.S.T.U.S 12 000
Handball Club S.A.M 15 000
Twirling club S.A.M 2 000
ACS AM Judo 8 000
ACS AM Karaté 4 500
Club de Natation Vallée de Montmorency 4 500
CNCSAM Plongée 1 800
Rugby Club Vallée de Montmorency-Soisy 12 000
AS. TENNIS CLUB SOISY - Ecole de tennis 6 000
AS. TENNIS CLUB SOISY - Club House 36 000
Vallée de Montmorency Triathlon (Triathlon) 1 500
Vallée de Montmorency Triathlon (Duathlon) 2 600
Boxe 2 000
Badminton 1150
145 318
AIDES SOCIALES
Conseil municipal du 6 février 2025
Amour d'enfants 600
Bien Hêtre 600
Association Cultures du cœur 400
Centre Communal d'Action Sociale 300 000
Mouvement "VIE LIBRE" 500
Ami-services 1 650
Croix-Rouge 2 000
Société St-Vincent de Paul 1 800
Asso. Donneurs sang Enghien Montmorency 200
Les petits choux 200
UNAFAM 95 (Union de Familles et Amis de personnes malades et/ou
handicapées psychiques) 200
UDSPVD (anciens sapeurs-pompiers du VO 250
Amicale animation du personnel (garantie obsèques) 5 800
Amicale animation du personnel - subv.fonctionnement 5 500
319 700
s Par un 5°" vote,
A l'unanimité,
DECIDE d'attribuer, pour 2025, aux associations suivantes, les subventions telles que listées ci-dessous :
POLITIQUE DE LA VILLE
Association Le conseil citoyen du Noyer Crapaud 500
Association Jambe Dio 1 000
1500
Par un 6°" vote,
A l'unanimité,
DÉCIDE d'attribuer, pour 2025, aux associations suivantes, les subventions telles que listées ci-dessous :
AIDE AUX COMMERCE
Artisans commerçants de Soisy 10 000
Association des commerçants 15 000
Commerçants du marché 14 200
39 200
Par un 7°" vote,
A l'unanimité,
DECIDE d'attribuer, pour 2025, aux associations suivantes, les subventions telles que listées ci-dessous :
ENVIRONNEMENT DEVELOPPEMENT DURABLE ACCESSIBILITE
Jardiniers de Soisy-sous-Montmorency 700
Association "Les Sources" 700
La recycle heureuse 500
1 900
Par un 8°° vote,
A l'unanimité,
DÉCIDE d'attribuer, pour 2025, aux associations suivantes, les subventions telles que listées ci-dessous :
AUTRES ASSOCIATIONS
Jeunesse et amitié protestantes 1 100
Association des anciens combattants 1360
A.M.M.A.C (Association des marins) 400
IDFM 98.0 2 000
Le souvenir français 300
5 160
Par un 9ÿ"e vote,
Mme Umnus, Mme Cogné, M. Dachez et M. About ayant quitté la salle et ne prenant part ni aux débats ni
au vote,
Conseil municipal du 6 février 2025 A l'unanimité,
DECIDE d'attribuer, pour 2025, à l'association Loisirs et Culture, les subventions telles que listées ci-dessous :
LOISIRS ET CULTURE
Loisirs et culture - Subvention pour matériel divers 1 400
Loisirs et culture - Subvention de fonctionnement 131 854
Loisirs et culture - Programmation culturelle 9 400
142 654
Par un 10" vote,
M. About et M. Desrivières ayant quitté la salle et ne prenant part ni aux débats ni au vote,
A l'unanimité,
DECIDE d'attribuer, pour 2026, au Club des Ainés de Soisy, les subventions telles que listées ci-dessous :
AIDES SOCIALES
Le Club des Ainés de Soisy 13 500
13 500
Question n°7 : CONVENTION DE CO-FINANCEMENT RELATIVE AUX TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE L’AVENUE DU GENERAL LECLERC (RD 928), SECTION AVENUE DU GENERAL DE GAULLE ET RUE DES FANAUDES
Rapporteur : M. ABOUT
Dans le cadre de son Programme de travaux de rénovation et d'amélioration de la voirie départementale, le
Conseil départemental a validé par une série de délibérations (dont la dernière en date du 28 février 2020) les travaux d'aménagement de l'accès à l'espace culturel, sur la commune de Soisy-sous-Montmorency qui s'inscrivent dans le volet « Opérations Secondaires d'Intérêt Local » (OSIL) dudit programme.
Dans le prolongement, la commune a émis le souhait d'obtenir un traitement plus qualitatif pour ces travaux de rénovation (requalification) afin de faciliter l'accès et de permettre un meilleur fonctionnement des équipements du Trèfle.
Dans l'optique d'organiser les modalités techniques, administratives et financières afférentes à ces travaux, il est proposé, comme pour les autres voies départementales, une convention entre la commune et le département du Val d'Oise régissant les obligations de chacun. Le département assurera la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre et la ville aura à charge la participation financières inhérentes aux prestations qualitatives demandées et décrites dans la convention susmentionnée.
Ilest en conséquence demandé au Conseil Municipal d”:
-__ Approuver les termes de la convention de co-financement relative aux travaux de requalification de l'avenue du Général Leclerc (RD 928), section avenue du Général de Gaulle et rue des Fanaudes, ci- annexée,
-_ Autoriser M. le Maire à signer ladite convention, ainsi qu'à prendre toutes mesures et à signer tous les actes et/ou documents nécessaires à l'exécution de la convention et de la présente délibération.
DELIBERATION N°2025-02-06/07
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Conseil municipal du 6 février 2025 34 U
||
t
Î
! VU la délibération n°6-02 du 28 février 2020 du Conseil Départemental portant sur l'approbation du programme 2020 des travaux de rénovation et d'amélioration de la voirie départementale,
CONSIDERANT que le Conseil départemental, dans le cadre du programme précité a validé les travaux d'aménagement de l'accès à l'espace culturel Le Trèfle,
CONSIDERANT que la Ville a souhaité obtenir un traitement plus qualitatif pour ces travaux dans l'optique de faciliter et de permettre un meilleur fonctionnement des équipements du Trèfle,
CONSIDERANT que ces travaux de requalification intègreront notamment un enfouissement des réseaux (électricité, télécommunication, éclairage public),
CONSIDERANT que pour organiser les modalités techniques, administratives et financières afférentes, il est proposé, comme pour les autres voies départementales, une convention entre la Commune et le département du Vai d'Oise, régissant les obligations de chacun,
CONSIDERANT que le département assurera la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre et la Commune aura à charge la participation financières inhérentes aux prestations susmentionnées et décrites dans la convention ci-annexée,
VU le projet de convention de co-financement relative aux travaux de requalification de l'avenue du Général Leclerc (RD 928), section avenue du Général de Gaulle et rue des Fanaudes, ci-annexé,
VU l'avis de la commission urbanisme et travaux en date du 30 janvier 2025,
VU l'avis de la Commission des finances locales, budget de la ville, administration générale, personnel et fêtes et cérémonies en date du 30 janvier 2025,
VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. About,
APRES en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention de co-financement relative aux travaux de requalification de l'avenue du Général Leclerc (RD 928), section avenue du Général de Gaulle et rue des Fanaudes, ci-annexée,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi qu'à prendre toutes mesures et à signer tous les actes et/ou documents nécessaires à l'exécution de la convention et de la présente délibération.
Question n°8 : APPROBATION DE LA DISSOLUTION DE LA CAISSE DES ECOLES
Rapporteur : MME BRASSET
La Caisse des Ecoles instituée à Soisy-sous-Montmorency par délibération du conseil municipal en date du 18 juin 1882 avait pour but d'encourager et de faciliter la fréquentation des écoles laïques, en apportant notamment une aide particulière aux enfants nécessiteux.
Si sa mission avait évolué au gré des évolutions de la société, force était de constater, que cette structure ne paraissait plus adaptée pour répondre à ses objectifs.
D'autant qu’une série de problèmes avait rendu son organisation et son fonctionnement difficile, parmi lesquels, notamment:
- La diminution du nombre d’adhérents,
- Les difficultés à mobiliser des bénévoles pour ses activités, - Les contraintes administratives inhérentes aux moyens financiers et humains rendant sa charge de travail trop importante.
Les éléments précités avaient ainsi motivé une procédure de dissolution prévue à l'article L212-10 du Code de l'Education.
Ainsi, lé Conseil municipal réuni le 25 novembre 2021, avait — au préalable — voté sa mise en sommeil à compter du 1° janvier 2022.
Depuis, aucune procédure de dépenses ou de recettes n'a été effectuée (dans le respect des 3 ans sans
opérations imposé par l'article précité) et un transfert de ses activités et des aides versées a été opéré au profit du service Actions Scolaire et Périscolaire.
Conseil municipal du 6 février 2025 35
+ Au regard de ces considérations, et comme l’autorise l'article susmentionné, il est demandé au Conseil municipal :
-__ De constater qu'aucune opération de dépenses et de recettes n'a été effectuée depuis le 1% janvier 2022,
- De décider la dissolution de la Caisse des écoles à compter de la date à laquelle la présente délibération revêtira un caractère exécutoire,
- __ D'arrêter les comptes de la Caisse des écoles conformément au compte de gestion 2021 établi par la comptable publique,
-__ De décider de reprendre dans le budget primitif de la Ville 2025 les résultats de la Caisse des écoles,
-__ D'autoriser la comptable publique à passer les écritures comptables de dissolution du budget de la Caisse des écoles dans celui de la Ville sur l'exercice 2025,
-__ D'autoriser M. le Maire à signer tout acte afférent.
M. le Maire précise : « C'est une page qui se tourne, faute de combattants. Je rappelle que les financements de la ville qui étaient dirigés vers la Caisse des écoles ont été redirigés en supplément vers le Centre communal d'action sociale (CCAS), qui prend en charge les aides supplémentaires que pouvait prendre en charge la Caisse des écoles. Nous pensons bien sûr un peu, aux discussions de la pause méridienne et puis aux départs en classe d'environnement et en classe de neige. »
DELIBERATION N°2025-02-06/08
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Education, et notamment son article L212-10 alinéa 3,
VU la circulaire interministérielle du 14 février 2002 relative à la dissolution des caisses des écoles,
VU la délibération du Conseil municipal du 1% juin 1882 portant création de la Caisse des écoles,
VU la délibération n°2021-11-25/11 du Conseil municipal du 25 novembre 2021 relative à la mise en sommeil de la Caisse des écoles à compter du 1% janvier 2022,
CONSIDERANT qu'il n'y a plus de vote de budget pour la Caisse des écoles depuis le 1° janvier 2022, soit 3 ans sans aucune opération de dépenses ou de recettes,
CONSIDERANT le compte de gestion 2021 établi par la Comptable publique,
VU l'avis de la Commission Actions Scolaire et Périscolaire du 16 novembre 2021,
VU l'avis de la Commission des Finances locales, Budget de la Ville, Administration générale, personnel et fêtes et cérémonies du jeudi 30 janvier 2025,
VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de Mme Brasset,
APRES en avoir délibéré,
PAR trente voix POUR
ET deux abstentions,
CONSTATE qu'aucune opération de dépenses ou de recettes n'a été effectuée depuis le 1° janvier 2022.
DECIDE la dissolution de la Caisse des écoles à compter de la date à laquelle la présente délibération revêtira
un caractère exécutoire.
ARRÊTE les comptes de la Caisse des écoles conformément au compte de gestion 2021 établi par la comptable publique.
DÉCIDE de reprendre dans le budget primitif de la Ville 2025 les résultats de la Caisse des écoles : le report d'investissement d'un montant de 4 242,07 euros et l'excédent de fonctionnement d'un montant de 4 077,43 euros.
AUTORISE la comptable publique à passer les écritures comptables de dissolution du budget de la Caisse des écoles dans celui de la Ville sur l'exercice 2025.
AUTORISE M. le Maire à signer tout acte afférent.
Conseil municipal du 6 février 2025 36 \ Question n°9 : APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY ET LE BAILLEUR SOCIAL SEQENS POUR LA REALISATION DE CHANTIERS EDUCATIFS
Rapporteur : MME MARY
Le service municipal de prévention spécialisée a pour mission de développer une intervention socio-éducative en milieu ouvert visant à prévenir la rupture et faciliter l'insertion des jeunes en difficultés. Cette mission est assurée par des éducateurs spécialisés diplômés qui s'efforcent d'apporter une réponse globale aux problématiques des jeunes dans le respect de leur personne et leur autonomie.
Auprès des 11-15 ans :
- interventions centrées sur le repérage précoce des situations de vulnérabilité,
- accompagnement des jeunes en décrochage scolaire ou en risque de l'être.
En direction des 16-25 ans :
- actions axées autour de l'accompagnement vers la formation et l'insertion sociale et professionnelle des jeunes les plus éloignés de l'emploi.
Au sein des actions collectives de socialisation que le service de prévention spécialisée est amené à mettre en place, les chantiers éducatifs occupent une place particulière.
lis constituent effectivement un outil support spécifique permettant à des jeunes connus ou suivis par le service de prévention spécialisée de bénéficier d’une mise en situation réelle de travail rémunérée, et ainsi, d'acquérir ou de consolider une expérience professionnelle.
Consistant en la réalisation de travaux d'utilité sociale, ces chantiers ont vocation à répondre aux besoins d'entretien du cadre de vie et des équipements publics du territoire.
Dans ce cadre, le service de prévention spécialisée s'emploie à développer des partenariats avec les donneurs d'ordre potentiels au premier rang desquels se comptent les bailleurs sociaux du territoire.
SEQENS, avec ses 421 logements sociaux implantés sur la commune, constitue un partenaire incontournable pour le service de prévention spécialisée et ce, d'autant plus que cet opérateur a depuis de nombreuses
d'années, à cœur de s'impliquer activement dans les actions portées par la commune qui concourt à l'amélioration de la vie quotidienne de ses habitants.
Le bon déroulement des chantiers repose notamment sur une répartition claire des rôles entre le donneur d'ordre et la Commune qui assure la maîtrise d'œuvre des travaux.
Le projet de convention de partenariat entre la ville de Soisy-sous-Montmorency et le bailleur social SEÉQENS pour la réalisation de chantiers éducatifs vient formaliser le cadre contractuel dans lequel devra s'inscrire la programmation de ces chantiers éducatifs.
Cette convention précise :
- les objectifs des chantiers éducatifs ;
- ses modalités de déroulement et de suivi ;
- la nature des travaux susceptibles d'être proposés par SEQENS ; - le public visé ;
- le statut des jeunes participants.
La convention fixe également les engagements réciproques des deux parties.
Le bailleur social SEQENS s'engage ainsi à :
-__ Proposer au cours de l'année 2025, 3 chantiers à réaliser, répondant aux critères de fonctionnement
des chantiers éducatifs ;
- Prendre en charge l'achat des fournitures et du petit équipement et mettre à disposition l'outillage
technique nécessaire à la bonne réalisation des travaux ;
- Fournir un lieu de stockage du matériel et garantir l'accès à un point d'eau pendant toute la durée des chantiers ;
- Informer par voie d'affichage les résidents de la programmation de ces chantiers éducatifs ; - Assurer la présentation des travaux à réaliser lors du démarrage du chantier ainsi qu'une supervision technique régulière pendant leur durée.
Conseil municipal du 6 février 2025 37 De son côté, la Commune s'engage à :
-__ Assurer les fonctions d'employeur en salariant les jeunes ;
- Prendre en charge les frais d'alimentation (à l'exception de la pause déjeuner) ;
Et plus spécifiquement, à travers son service municipal de prévention spécialisée, à :
-__ Repérer et sélectionner les participants en recherchant la bonne adéquation entre le profil des jeunes et les travaux à exécuter ;
- Assurer l'encadrement pédagogique et technique des jeunes.
Aussi il est demandé au Conseil Municipal :
-_ D’approuver la convention de partenariat entre la ville de Soisy-sous-Montmorency et le bailleur social SEQENS pour la réalisation de chantiers éducatifs ;
-__ D'autoriser M. Le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les actes et documents nécessaires à sa mise en œuvre.
DELIBERATION N°2025-02-06/09
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil départemental du Val d'Oise n°4-29 du 25 novembre 2022 relative à la couverture de la politique départementale de prévention spécialisée pour la période 2023-2026,
VU la délibération du Conseil départemental du Vat d'Oise n°4-34 du 16 décembre 2022 approuvant les modalités de mise en œuvre de la politique départementale de prévention spécialisée pour la période 2023- 2026,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2023-02-02/06 relative à l'approbation et l'autorisation de signature de la convention relative aux conditions de mise en œuvre des actions de prévention spécialisée entre le département du Val d'Oise et la commune de Soisy-sous-Montmorency 2023/2026,
CONSIDERANT que le service municipal de prévention spécialisée a pour mission de déployer une intervention socio-éducative en milieu ouvert visant à prévenir la rupture et faciliter l'insertion des jeunes en difficultés,
CONSIDERANT qu'en direction des 16-25 ans, son action est centrée sur l'accompagnement vers la formation et l'insertion sociale et professionnelle des jeunes les plus éloignés de l'emploi,
CONSIDERANT que dans le cadre de ses actions collectives de socialisation visant l'insertion, le service de prévention spécialisée est amené à mettre en place des chantiers éducatifs permettant à ces jeunes de
bénéficier de mises en situation réelle de travail rémunérées et de courte durée,
CONSIDERANT la nécessité pour le service de prévention spécialisée de développer des partenariats avec les donneurs d'ordre potentiels du territoire afin de mettre en œuvre ces chantiers éducatifs,
CONSIDERANT la volonté du bailleur social SEQENS de s'investir activement dans ce dispositif de chantiers éducatifs pour ce qui concerne la résidence des Noëls,
CONSIDERANT la nécessité de formaliser juridiquement le partenariat entre la ville et le bailleur pour la réalisation de chantiers éducatifs,
VU le projet de convention de partenariat entre la ville de Soisy-sous-Montmorency et le bailleur social SEQENS pour la réalisation de chantiers éducatifs,
VU l'avis de la Commission Politique de la Ville en date du 21 janvier 2025,
VU l'avis de la Commission des finances locales, budget de la ville, administration générale, personnel et fêtes et cérémonies en date du 30 janvier 2025,
VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de Mme Mary,
APRES en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Conseil municipal du 6 février 2025 38
à APPROUVE la convention de partenariat entre la ville de Soisy-sous-Montmorency et le bailleur social SEQENS pour la réalisation de chantiers éducatifs,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les actes et documents nécessaires à sa mise en œuvre.
Question n°10 : TARIFS ET DUREES DES CONCESSIONS INHERENTS AU CIMETIERE
Rapporteur: M. LE MAIRE
Les tarifs des concessions du cimetière n'ont pas été augmentés depuis 2015 ce qui justifie une actualisation.
Par ailleurs, lors du renouvellement, il sera désormais possible de modifier librement la durée du contrat. Auparavant, seule un renouvellement équivalent ou d’une durée supérieure était autorisé. Ce qui laisse ainsi la possibilité d'opter pour une durée inférieure à celle initiale et/ou à celle du précédent renouvellement.
De plus, la mise à disposition du caveau provisoire étant une occupation du domaine public, il convient d'en fixer les tarifs afférents.
Il est également demandé de supprimer la taxe de redevance de dispersion des cendres au Jardin du souvenir de 150 euros dans la mesure où la Loi de de finances n°2020-1721 du 29 décembre 2020 est venue supprimer les taxes communales sur les opérations funéraires.
Enfin, la demande de rétrocession à la Ville par le concessionnaire d’une concession non échue, est désormais
assimilée à un abandon de la concession au profit de la commune sans contrepartie financière. En effet, la Ville n'est pas tenue d'accepter ladite rétrocession. Aussi, il n’y aura plus de remboursement effectué au prorata de la durée restante.
Compte tenu de ces éléments, il est en conséquence demandé au Conseil Municipal :
-__ d'approuver les nouveaux tarifs des concessions du cimetière comme suit :
Au cimetière :
Concession de 15 ans enfant jusqu’à 7 ans : 40€ (ancien tarif 33€)
Concession de 15 ans adulte : 210€ (ancien tarif 175€)
Concession de 30 ans : 650€ (ancien tarif 550€)
Concession de 50 ans : 1150€ (ancien tarif 950€)
Concession perpétuelle : 4150€ (ancien tarif 3 500€)
Caveau provisoire : 5€ par jour d'occupation
Columbarium, et cavurnes :
Concession Cavurne où Case columbarium 15 ans : 650€ (ancien tarif 550€) Concession Cavurne ou Case columbarium 30 ans : 880€ (ancien tarif 750€) Concession Cavurne ou Case columbarium 50 ans : 1150€ (ancien tarif 950€)
-__ d'approuver la possibilité de renouveler une concession pour une durée inférieure, égale ou supérieure à celle du précédent renouvellement, le cas échéant,
d'approuver la suppression de la taxe de redevance de dispersion des cendres au Jardin du souvenir de 150 euros,
d'approuver la suppression de la rétrocession de concession non échue avec contrepartie financière, au profit d'une procédure d'abandon de concession à titre gracieux,
-__ de dire que les dispositions précitées entrent en vigueur à compter du 1° mars 2025,
-__ d'autoriser M. le Maire à prendre toutes mesures et à signer tout acte ou document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Conseil municipal du 6 février 2025 39 M PROCES-VERBAL DES DEBATS
Intervention de M. Corceiro {non transmise}
M. Corceiro remercie les services pour avoir fait apparaître — suite à une demande en Commission des finances — les anciens et les nouveaux tarifs. |
DELIBERATION N°2025-02-06/10
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU ie Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire,
VU la Loi de de finances n°2020-1721 du 29 décembre 2020,
VU les lois et règlements concernant le régime des concessions dans le cimetière, et notamment la loi n°2022- 217 du 21 février 2022, dite « 3DS », en ce qu'elle concerne la législation funéraire, \|
i
{ CONSIDÉRANT que les tarifs des concessions du cimetière n'ont pas été augmentés depuis 2015 et qu'il est
nécessaire de les actualiser,
CONSIDÉRANT que le renouvellement d'une concession pour une durée inférieure à celle initiale permet de mieux répondre aux besoins des administrés,
CONSIDÉRANT qu'il convient de supprimer la taxe liée à la dispersion des cendres dans le Jardin du souvenir sur le fondement de la Loi de finances précitée,
CONSIDÉRANT que la Commune n'est pas tenue d'accepter les demandes de rétrocession pour les concessions non échues et qu'il est possible d'autoriser Un mécanisme d'abandon de concession à titre gracieux,
VU favis de la Commission des finances locales, du budget de la ville, de l'administration générale, du personnel, et des fêtes et cérémonies en date du 30 janvier 2025,
VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. le Maire,
APRES en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE les nouveaux tarifs des concessions du cimetière comme suit :
Au cimetière :
Concession de 15 ans enfant jusqu'à 7 ans : 40€
Concession de 15 ans adulte : 210€
Concession de 30 ans : 650€
Concession de 50 ans : 1150€
Concession perpétuelle : 4150€
Caveau provisoire : 5€ par jour d'occupation
Columbarium et cavurnes :
Concession Cavurne ou Case columbarium 15 ans : 660€
Concession Cavurne ou Case columbarium 30 ans : 880€
Concession Cavurne ou Case columbarium 50 ans : 1150€
APPROUVE la possibilité de renouveler une concession pour une durée inférieure, égale ou supérieure à celle du précédent renouvellement, le cas échéant,
APPROUVE la suppression de la taxe de redevance de dispersion des cendres au Jardin du souvenir de 150 euros,
Conseil municipal du 6 février 2025 40 \ APPROUVE la suppression de la rétrocession de concession non échue avec contrepartie financière, au profit d’une procédure d'abandon de concession à titre gracieux,
DIT que les dispositions précitées entrent en vigueur à compter du 1° mars 2025,
AUTORISE le Maire à prendre toutes mesures et à signer tout acte ou document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Question n°11 : APPROBATION DE LA DENOMINATION DES ESPACES INTERIEURS DU TREFLE
Rapporteur : M. MALNATI
Les travaux de l'espace culturel Le Trèfle s’achèveront en 2025. Les usagers pourront ainsi découvrirent le site et utiliser ses services : pratiquer une activité, aller voir un spectacle, emprunter divers documents à la médiathèque et lire une revue...
D'une surface de 5 500 n° et présentant de nombreux espaces différents, il est nécessaire de doter certains de ces espaces d’une appellation particulière afin de permettre aux usagers de se repérer et d'identifier chaque salle.
Ilest donc proposé les dénominations suivantes au sein du Trèfle, telles que mentionnées dans les plans en annexe de la présente délibération :
-__ La salle d'une capacité de 600 places assises et 1000 places debout : la « Salle Amplitude », à la fois en raison de sa dimension, et en hommage au propriétaire de l’entreprise soiséenne « Amplitude », spécialisée dans l'enregistrement sonore et l'édition musicale,
-__ La salle d'une capacité de 300 places assises : « L'Auditorium » en référence à la qualité de son acoustique et à ses équipements,
-__ La salle plurifonctionnelle de 103 m? au rez-de-chaussée : la salle « Charles Baudelaire »,
-__ La salle plurifonctionnelle de 88 m°? au rez-de-chaussée : la salle « Claude Monet »,
-__ L'espace cafétéria : « Le Café »,
-__ La salle plurifonctionnelle de 105 m? au premier étage : la salle « Claude Debussy »,
- La salle plurifonctionnelle de 93 m° au premier étage : la salle « Auguste Rodin - Camille Claudel 1et2».
Aussi, il est demandé au Conseil municipal d’:
Adopter ces dénominations des espaces intérieurs du Trèfle.
PROCES-VERBAL DES DEBATS
Intervention de M. Heubert (transmise)
« Je redis ce que j'avais exprimé en commission, il n'y a pas de femme parmi les noms des salles du Trèfle. Sans volonté d'en faire une polémique, j'ai néanmoins fait quelques recherches pour proposition. Pour rester dans le thème, nous aurions pu prendre Camille Claudel qui fut la collaboratrice de Rodin ou Suzanne Valadon par exemple. Plus locale, nous aurions pu emprunter Mistinguett à Enghien car elle à en réalité passé une grande partie de son enfance à Soisy. »
M. le Maire répond : « Nous sommes allés sur la prudence pour avoir une certaine logique. Je passe sur la salle Amplitude, qui est la plus grande et qui s’appelle Amplitude. Et après nous avons tout simplement choisi les artistes, chacun dans leur domaine, français, les plus connus mondialement et universellement. Ce sont les critères que nous avons suivis.
Après, quand il y a quelqu'un qui a été un bienfaiteur de la ville particulièrement attaché à la commune, même si ce n’était pas forcément le numéro un, ni le numéro deux, ni le numéro trois, mais peut-être le numéro 50,
ce qui est déjà bien, nous pouvons faire une exception à condition qu’il ait disparu. Certains m'ont demandé
Conseil municipal du 6 février 2025 4 d'appeler une salle des Restos du cœur, « l'Abbé Pierre ». Cela aurait été compliqué et pourtant il est mort. Voilà les critères. Je pense que si Madame David avait été là, elle aurait eu cette remarque. Voulez-vous que nous mettions votre proposition aux voix ?
Nous allons mettre celle-ci aux voix, c'est la règle. Nous reconstituons le couple Auguste Rodin et à côté nous ajoutons Camille Claudel. C'est possible parce que ce sont des salles qui communiquent. Ce sont les salles du fond. Il faut regarder si ma proposition tient debout sur la gestion des salles.
Cela va retarder le chantier! Le plus simple, c'est de mettre Auguste Rodin et Camille Claudel 1 et 2 car lorsque les salles seront réunies, cela va être compliqué. Et pour l'appellation, ce que l'on peut amender, c'est de nommer Auguste Rodin-Camille Claudel 1 et Auguste Rodin-Camille Claudel 2. Est-ce que cela vous convient ? Nous validons l’ensemble. »
DELIBERATION N°2025-02-06/11
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L. 2121-29,
CONSIDERANT que l'espace culturel Le Trèfle ouvrira ses portes en 2025,
CONSIDERANT que Le Trèfle, sur sa surface de 5 500 m°, présente, entre autres, deux salles de spectacles et quatre salles d'activités,
CONSIDERANT que, dans ce cadre, la Ville souhaite doter ces salles d'une dénomination particulière permettant aux usagers d'identifier chaque espace et de se repérer,
CONSIDERANT que les dénominations proposées sont les suivantes, conformément aux plans fournis en annexe 1 et 2 de la présente délibération :
- La saile d'une capacité de 600 places assises : la salle « Amplitude »,
- La saile d'une capacité de 300 places assises : « L’Auditorium »,
- L'espace cafétéria : « Le Café »,
- La salle plurifonctionnelle de 103 m? au rez-de-chaussée : la salle « Charles Baudelaire »,
- La salle plurifonctionnelle de 88 m? au rez-de-chaussée : la salle « Claude Monet »,
- La salle plurifonctionnelle de 105 m? au premier étage : la salle « Claude Debussy »,
- La salle plurifonctionnelle 93 m° au premier étage : la salle « Auguste Rodin-Camille Claudel 1 et 2 ».
VU l'avis de la Commission de la Culture et de l'Animation du 15 janvier 2025,
VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. Mainati,
APRES en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE d'adopter ces dénominations des espaces intérieurs du Trèfle.
Question n°12: CREATION DES REGLEMENTS INTERIEURS DE L'ESPACE CULTUREL LE TREFLE ET DE SA
MEDIATHEQUE
Rapporteur: MME UMNUS
En cours de construction, l’espace culturel Le Trèfle sera un acteur majeur de la vie culturelle soiséenne.
Le Trèfle comprendra les espaces suivants dédiés aux usages du tout public :
-__ 4 salles plurifonctionnelles,
4 auditorium,
1 salle polyvalente dite « amplitude »,
- 1 médiathèque.
Conseil municipal du 6 février 2025 42 \ Afin de garantir le bon fonctionnement du lieu d'un point de vue culturel mais aussi sécuritaire, et, dans le respect de la législation en vigueur, il est proposé la création de deux règlements intérieurs :
- 1 règlement dit « général » du Trèfle qui garantira le respect des règles et usages des espace précités,
- 1 règlement de la médiathèque du Trèfle qui viendra répondre à la nouvelle offre de services proposés et permettre le bon usage du lieu et de son matériel dans le respect des règles de savoir-vivre et de sécurité.
Ilest en conséquence demandé au Conseil Municipal d”:
-__ Approuver la proposition de création du règlement général de l'espace culturel Le Trèfle et ses
annexes,
-__ Approuver la proposition de création du règlement de la médiathèque du Trèfle et ses annexes,
-__ Abroger en conséquence l'ancien règlement de la bibliothèque municipale,
-__ Autoriser M. le Maire à signer tout document ou acte nécessaire à leur mise en œuvre.
M. le Maire précise que le règlement proposé va tenir compte du vote de la délibération précédente mentionnant le nouveau nom de la salle numéro quatre.
PROCES-VERBAL DES DEBATS
Intervention de M. Amedeo {non transmise)
M. Amedeo regrette l'absence d'horaires nocturnes entre 18h et 20h pour les étudiants et collégiens à la médiathèque, ainsi que sa longue période de fermeture estivale,
M. le Maire répond : « Nous avons déjà débattu de ce point en expliquant que l'on avait bien entendu largement ouvert les horaires par rapport à la toute petite bibliothèque que nous avions.
Nous avons plus que doublé les horaires d'ouverture et nous avions dit que l'on verrait au fur et à mesure, que nous progresserions et que c'était effectivement, des horaires éventuellement à adapter en fonction de ia demande du public.
Aujourd'hui, il faut fixer des horaires, mais rien n'est figé et nous pourrons les faire évoluer en fonction de cela.
Après, ouvrir plus, plus largement, ou décaler par exemple une matinée s’il n'y a pratiquement personne, cela
est possible,
S'il faut élargir encore les horaires d'ouverture, j'en reviens à ce que l'on disait tout à l'heure sur ie budget cela implique plus de personnel, plus de coûts, pour un service qui est quasiment gratuit. Il n'y a pas de recette sur une médiathèque.
Donc, une réponse de nature à vous satisfaire : si la nécessité s’en fait sentir, nous le prendrons en compte. Au moment où nous avons élaboré ce règlement, nous lavions déjà envisagé. Bien évidemment, cet équipement, il n’est pas fait pour être fermé, il est fait pour être ouvert, il est fait pour servir.
Et l'exemple que nous avons, ce sont les équipements sportifs qui sont ouverts de 8h du matin à 23h. Alors bien sûr, nous n'allons pas ouvrir la médiathèque de 8h du matin à 23h, mais il n'est pas exclu que ce bel équipement ait des horaires d'ouverture modifiés et peut-être des horaires d'ouverture encore élargis. »
Intervention de M. Delaroche (non transmise)
M. Delaroche évoque l'article 4.3 du règlement intérieur du Trèfle et ne comprend pas les dispositions rappelant l'importance des écogestes dans la mesure où pour lui, dans un nouveau bâtiment, tout est
automatique.
M. le Maire répond : « Dans les sanitaires, c'est automatique, mais j'espère que ce sera bien perçu comme tel par les utilisateurs. Parce que la fontaine automatique du Val Ombreux, les gens n'ont pas compris que c'était automatique, ils ont tapé sur le détecteur jusqu'à le casser. Dans la médiathèque, il y a peut-être des petites lampes de bibliothèque, ces jolies lampes vertes que j'avais à la bibliothèque, qu'on allume en tant que de besoin lorsqu'on consulte un ouvrage dans l'espace silence. Là, ce n'est pas automatique, ce seront effectivement des lampes qu'il faudra allumer et éteindre. »
Conseil municipal du 6 février 2025 43 \ DELIBERATION N°2025-02-06/12
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la construction et de l'habitation, notamment les dispositions concernant les établissements recevant du public,
VU l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP),
VU la délibération n° 09.10.08.15 portant sur l’actualisation du règlement de la bibliothèque municipale de la Ville,
VU la délibération n°2024-11-14/07 portant création de la tarification de l'espace culturel Le Trèfle,
CONSIDERANT que l'espace culturel Le Trèfle ouvrira en 2025 et qu’il convient de déterminer des règles et usages pour la bonne tenue du lieu et ainsi garantir son bon fonctionnement,
CONSIDERANT que l'espace culturel du Trèfle et sa médiathèque auront chacun un règlement intérieur permettant de poser un cadre spécifique et adapté à chaque lieu,
CONSIDERANT que le règlement de la médiathèque est subordonné au règlement intérieur général de l'espace culturel Le Trèfle,
VU le projet de règlement intérieur général de l’espace culturel Le Trèfle et ses annexes,
VU le projet de règlement intérieur de la médiathèque du Trèfle et ses annexes,
VU l'avis de la Commission de la Culture et de l’Animation du 15 janvier 2025,
VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de Mme Umnus,
APRES en avoir délibéré,
PAR trente voix POUR
ET deux abstentions,
APPROUVE les propositions de création du règlement intérieur général du Trèfle, celui de sa médiathèque et leurs annexes respectives,
ABROGE, en conséquence, à compter de l'ouverture de l'espace culturel et de la médiathèque, l’ancien règlement de la bibliothèque municipale adopté par la délibération n° 09.10.08.15,
AUTORISE M. le Maire à signer tout document ou acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Question n°13: APPROBATION DES HORAIRES D'OUVERTURE ET DE LA TARIFICATION DU PARKING DE L'ESPACE CULTUREL LE TREFLE
Rapporteur: M. LE MAIRE
L'espace culturel Le Trèfle sera doté d'un parking de 117 places réparties comme suit :
-__ 89 places dites tout public,
-__ 6 places avec 3 bornes électriques,
- 5 places réservées aux personnes à mobilité réduite,
- 17 places réservées au personnel et intervenants du Trèfle.
Il sera ouvert de 8h30 à 23h30 du lundi au samedi, hors manifestations associatives et culturelles.
Ce parking, doté d’un dispositif de barrières automatiques, sera dédié aux usagers du Trèfle, facilitant ainsi le plein usage et l'accessibilité du site.
Conseil municipal du 6 février 2025 44 Le projet de tarification, ci-annexé à la présente délibération, permettra de réguler le stationnement du parking du Trèfle en tenant compte de la spécificité du site culturel. [| est proposé une tarification en trois temps :
- Gratuité des trois premières heures, encourageant ainsi l'usager à pratiquer une activité au Trèfle, à y voir un spectacle, à se rendre à la médiathèque,
-__ Tarification dite « contrôlée » à partir de 3 heures sur site et jusqu'à 5h30,
-__ Tarification plus ferme à partir de 5h30 dans le but d'éviter les voitures stationnant sur du long terme et empêchant les usagers du Trèfle de profiter des places du parking.
Ilest en conséquence demandé au Conseil Municipal d':
-__ Approuver le projet de tarification du parking de l'espace culturel Le Trèfle et les horaires d'ouverture afférents,
-__ Autoriser M. le Maire à signer tout document ou acte nécessaire à leur mise en œuvre.
PROCES-VERBAL DES DEBATS
Intervention de M. Bekare (non transmise)
M. Bekare demande une confirmation du montant de 120 000 € donné par le Maire en Commission des finances concernant le coût de gestion et de fonctionnement du parking.
M. le Maire répond : « Non, c’est le coût de l'investissement. Celui de la gestion, je ne l'ai plus en tête mais je crois que c'est de l’ordre de 6 000 € par an. Nous devons ajouter, alors vous me direz qu'il ne fait pas que cela, mais nos agents du Service de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP), s'il n’y a pas nos gardiens, sont aussi affectés au parking. Doncil y a un investissement, notamment les lecteurs de plaques, etc. C'est beaucoup mieux que les stationnements type parcmètre, où vous devez rentrer, renseigner la plaque de votre voiture et sortir un petit billet. Là, avec le lecteur de plaques, vous entrez, l'informatique s'occupe de tout et cela fonctionne. Effectivement, c'est un coût, mais c'est le coût qui permet d'avoir des places pour faire fonctionner l'espace culturel. Donc 6 000 € de fonctionnement et un investissement qui est de l'ordre tout compris de 120 000 €. »
Intervention de M. Delaroche (non transmise)
M. Delaroche s'interroge sur le nombre de bornes de recharge des véhicules électriques et suppose qu'elles sont payantes, y compris pour les usagers venant assister au spectacle.
M. ie Maire répond que c'est payant.
Intervention de M. Delaroche (non transmise)
M. Delaroche comprend mais considère que la charge lente, va obliger les usagers à payer le parking en plus de la borne. Il s'interroge sur l'impossibilité — en raison des horaires d'ouvertures — de laisser une voiture en charge la nuit sur le parking.
M. le Maire répond : « Non, parce que ce n’est pas un parking pour charger les voitures. Nous sommes en
partenariat avec le SIGEIF pour installer des bornes de recharge. Il y en a qui vont être installées aussi en ville, nous avons mis en place des fourreaux pour pouvoir mettre des places supplémentaires puisque c'était prévu. Mais il est complètement normal, de ne pas pouvoir laisser garer toute la nuit dans un parking une voiture. »
Intervention de M. Delaroche (non transmise)
M. Delaroche ne partage pas cet avis et insiste sur l'opportunité que représente l'existence de ces bornes : « Si on arrive le soir à 22h, on rentre sa voiture, elle se charge. »
M. le Maire répond : « Et puis vous partez à pied chez vous ? Il y a une borne électrique à Auchan, la première qui a été installée. C'est une borne rapide en plus, et elle est fermée la nuit. »
Conseil municipal du 6 février 2025 45 \ Intervention de M. Delaroche (non transmise)
M. Delaroche avance l'idée qu'il « fallait en mettre à l'extérieur du parking. »
M. le Maire répond que c'est prévu.
intervention de M. Delaroche (non transmise)
M. Delaroche ne comprend pas cet investissement pour une plage horaire selon lui trop courte.
Intervention de M. Corceiro (non transmise)
M. Corceiro évoque « un soucis » avec cette délibération. || évoque le cas de figure d’une personne qui Viendrait au Trèfle par deux fois durant la même journée (deux heures de médiathèque en journée et spectacle en soirée) et qui automatiquement devrait payer le parking.
M. le Maire répond : « Sauf si elle change de voiture ! »
Intervention de M. Corceiro (non transmise)
M. Corceiro poursuit son raisonnement sur la tarification du parking du Trèfle. il évoque le parking de l'Hôtel de ville et fait la liste des véhicules — qui selon lui — y sont restés stationnés gratuitement durant une longue période. En effet, il considère que l'avantage qui en découle, n’est pas acceptable. Aussi, it demande une explication sur la différence de traitement entre ces deux parkings.
M. le Maire répond : « Je pense que la différence, c'est celle qui existe entre un parking public et un parking privé. »
Intervention de M. Corceiro (non transmise)
M. Corceiro répond que le parking de l'Hôtel de ville n’est pas un parking privé.
M. le Maire répond que le parking de l'hôtel de Ville fait partie du domaine privé de la commune.
intervention de M. Corceiro (non transmise)
M. Corceiro demande si tout le monde peut y stocker gratuitement sa voiture.
M. le Maire répond : « Vous avez fait une énumération de quelques voitures dont je suis propriétaire, qui n'ont jamais été là d'une manière concomitante. Aujourd'hui, dans les voitures du maire qui, soit dit en passant, n'a pas de voiture de fonction. »
Intervention de M. Corceiro (non transmise)
M. Corceiro confirme qu'il parle des véhicules personnels.
M. le Maire répond : « Les voitures qui appartiennent au Maire de Soisy et qui sont garées dans la cour de la mairie sont la C6, la 407 et la Jeep. Trois voitures. »
Intervention de M. Corceiro (non transmise)
M. Corceiro demande à qui appartiennent les autres véhicules stationnés.
Conseil municipal du 6 février 2025 46 d M. le Maire répond : « La Mégane bleue appartient à la commune, je l'avais achetée 600€ pour 60 000 kilomètres et je l'ai laissée à la commune. Elle ne sert pas qu’au maire.
La Jeep, c'est une voiture qui appartient au maire, mais qui sert peu maintenant qu'il y a moins de neige. Nous
avons dépanné quelques Soiséens avec. || est vrai que j'ai une petite collection de voitures, mais beaucoup sont garées ailleurs que dans l'Hôtel de Ville. Le personnel qui est logé dans l'Hôtel de Ville, certains ont plus de deux ou trois voitures parquées dans le parking. »
Intervention de M. Corceiro {non transmise)
M. Corceiro considère comme un avantage en nature le fait de pouvoir stocker plusieurs véhicules personnels au sein du parking de l'Hôtel de ville. || remarque qu'aucune délibération n'autorise cette pratique.
M. le Maire souhaite répondre sur l'un des véhicules mentionnés.
Intervention de M. Corceiro (non transmise)
M. Corceiro évoque une épave restée très longtemps gratuitement.
M. le Maire répond que ce véhicule ne lui appartenait pas.
Intervention de M. Corceiro (non transmise)
M. Corceiro ne souhaite pas connaître le propriétaire du véhicule précité. Il reprend son raisonnement sur la différence de traitement entre les deux parkings.
M. le Maire répond : « Mais je pense que vous n'êtes pas très féru en droit. Ce ne sont pas des avantages en
nature. Si vous trouvez que le maire gare sa voiture sur le parking de la mairie et qu'il doit payer pour ça.
Vous savez, la législation est quand même bizarrement faite parce qu'en tant que maire de la commune, je pourrais revendiquer une voiture de fonction, un chauffeur. »
M. le Maire poursuit : « Dans le prolongement de votre intervention, est-ce que vous considérez que nous devrions demander aux personnes qui bénéficient d’un logement dont le stationnement est dans le parking de la mairie de payer également pour les deux ou trois voitures ? »
Intervention de M. Corceiro {non transmise)
M. Corceiro répond par la négative. Il évoque seulement les véhicules immobiles.
M. le Maire demande si cela change quelque chose.
Intervention de M. Corceiro (non transmise)
M. Corceiro répond par l’affirmative et reprend son raisonnement opposant les deux parkings.
M. le Maire répond : « Je vous signale qu’elles bougent, la 407 a été absente pendant six mois parce qu'elle était en réparation. La Jeep, encore une fois à servi et sert encore à faire des dépannages parce que c'est une quatre roues motrices. Mais bon, si c'est cela qui est scandaleux, chacun trouve le scandale où il le veut ! »
Intervention de M. Corceiro (non transmise)
M. Corceiro évoque son droit de faire une remarque.
M. le Maire répond : « Vous faites une remarque. »
Conseil municipal du 6 février 2025 47 DELIBERATION N°2025-02-06/13
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
CONSIDERANT que lespace culturel dispose d’un parking d'une capacité de 117 places, réparties comme suit :
- 89 places dites tout public,
- 5 places réservées aux personnes à mobilité réduite,
- 6 places avec 3 bornes électriques,
- 17 places réservées au personnel et intervenants du Trèfle.
CONSIDÉRANT que, consciente des enjeux du stationnement en centre-ville, la Ville souhaite réguler le stationnement du parking du Trèfle afin de garantir sa stricte utilisation aux usagers de l'établissement,
CONSIDERANT que ce parking, sera doté de barrières automatiques, et ouvert de 8H30 à 23h30 du lundi au samedi,
CONSIDÉRANT qu'il est proposé une tarification en trois temps tenant compte de la spécificité et de l'intérêt culturel du site :
-_ Gratuité des trois premières heures, encourageant ainsi l'usager à pratiquer une activité au Trèfle, à
y voir un spectacle à se rendre à la médiathèque,
-__ Tarification dite « contrôlée » à partir de 3 heures sur site et jusqu'à 5h30,
- Tarification plus ferme à partir de 5h30 sur site évitant les voitures qui stationnerait sur du long terme
et empêcheraient les usagers du Trèfle de profiter des places du parking.
VU le projet de tarification annexé à la présente délibération,
VU l'avis de la Commission des finances du 30 janvier 2025,
VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. le Maire,
APRES en avoir délibéré,
PAR vingt-sept voix POUR
ET cinq abstentions,
APPROUVE le projet de tarification du parking de l'espace culturel Le Trèfle et les horaires d'ouverture afférents.
AUTORISE M. le Maire à signer tout document ou acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Point n°14: COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE ET RECAPITULATIF ACTUALISE DES CONTENTIEUX
(EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T.)
Numéro | Date Objet
2024-324 | 20/11/2024 | Décision de création d’une régie d'avances « Activités culturelles » - RAO25-207 pour la réalisation d'activités culturelles au sein de l'espace culturel « Le Trèfle »
Cette régie paie les dépenses suivantes :
Alimentation (denrées alimentaires et | Frais de représentation dans le cadre boissons — hors manifestations et frais | de déplacements et missions (péages, de repas -— goûters pour le périscolaire) | taxis, transport en commun, nourriture, - 60623 {restaurant), logement (hôtel) - 6251
Conseil municipal du 6 février 2025 48 U Fournitures petit équipement — 60632
Fournitures d'entretien — 60631
Fournitures administratives — 6064
Livres, disques - 60225
Petit matériel jetable - 6068
Carburant — 60622
Taxi pour artistes, transport d'enfants
pour une activité - 6245
Prestations de services (billetteries,
transport en commun) - 6042
Achats de titres de transport pour le
personnel communal — 6247
Location de matériel pour les artistes
uniquement en cas d'urgence - 61358
Frais de parking pour le personnel
communal - 6247
Ces dépenses sont payées selon les modes de règlement suivants :
- Numéraire,
- Carte bancaire,
- Virement bancaire.
Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 5 000€
2024-325 20/11/2024 Clôture de la régie mixte « Prévention spécialisée municipale et fonds de participation des habitants » - RM025-205 à compter de la date de signature de cette décision. Le régisseur remettra dans les plus brefs délais au comptable assignataire la totalité des recettes encaissées ainsi que le reliquat d'avance non employée, les pièces justificatives de dépenses, les registres utilisés et en stock, la liste des chèques émis par ses soins et non débités, les chéquiers et/ou la carte
bancaire en sa possession, le solde du compte de disponibilités.
2024-326 20/11/2024 Clôture de la régie mixte « Halte-garderie municipale » - RMO25-190 à compter de la date de signature de cette décision. Le régisseur remettra dans les plus brefs
délais au comptable assignataire la totalité des recettes encaissées ainsi que le reliquat d'avance non employée, les pièces justificatives de dépenses, les registres utilisés et en stock, la liste des chèques émis par ses soins et non débités, les chéquiers et/ou la carte bancaire en sa possession, le solde du compte de disponibilités.
2024-327 21/11/2024 Tarifs des activités du service des Sports pour l'année 2025
| Tarifs soiséens Tarifs hors commune
Stage Sports Vacances
La semaine | 105.00€ 131.00€
Mini-séjour
La semaine [ 143.00€ 178.50€
Ecole municipale des Sports
Le trimestre [ 52.50€ 65.50€
Actions Sports
Catégorie A:
événement sportif — | 11.60€ 14.00€
entrée inférieure ou
égale à 21€
Catégorie B:
événement sportif — | 17.00€ 21.00€
entrée comprise entre
22€ et 30€
Catégorie C:
événement sportif — | 19.20€ 24.15€
entrée supérieure à 30€
Séjours
Sportif été 357.00€ 589.00€
Sportif hiver 436.00€ 719.00€
Conseil municipal du 6 février 2025 49 2024-328 22/11/2024 Droit de place des taxis — Tarifs au 1% janvier 2025 Le tarif annuel du droit de place des taxis est fixé à 241€ à compter du 1% janvier 2025
2024-329 22/11/2024 Virements réalisés dans le cadre de la fongibilité des crédits comme suit :
Budget _| Section Sens Chapitre _| Article Opération Montant Ville Investis- | Dépense | 23 2313 10002 +771 742,50
sement €
Ville Investis- | Dépense | 21 2151 -771 742.50€ sement
2024-330 22/11/2024 Achat d'une concession funéraire à compter du 21 novembre 2024 pour une durée de 15 ans. La recette en résultant s'élève à 175€
2024-331 26/11/2024 Signature d'un contrat de cession de prestation entre la ville de Soisy-sous-
Montmorency et l'Association « La Loge spectacles et événements » pour une représentation du spectacle intitulé « Le merveilleux Noël de Mme Pouce » le 19 décembre 2024 au sein de la salle polyvalente du centre social municipal « Les Campanules » à destination des enfants de la Halte-garderie. Le montant de la prestation s'élève à 500€ TTC
2024-332 26/11/2024 Signature d'un contrat de cession de prestation entre la ville de Soisy-sous-
Montmorency et l'Association « La Loge spectacles et événements » pour une représentation du spectacle intitulé « Le merveilleux Noël de Mme Pouce » le 19 décembre 2024 au sein de la salle polyvalente du centre social municipal « Les Campanules » à destination des enfants de la Halte-garderie. Le montant de la prestation s'élève à 500€ TTC
Décision annulée — Erreur matérielle (Doublon)
2024-333 26/11/2024 Signature de l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux au sein
du centre social municipal « Les Noëls », à titre gratuit, au profit de l'association « Fêtes un pas de danse ». Cette convention a été signée le 16 septembre 2024 avec l’association jusqu'au 31 décembre 2024 et à compter du 1% janvier 2025, l'association devait intégrer les locaux du nouvel espace culturel « Le Trèfle ». Son ouverture ayant été reportée au 1% trimestre 2025, il convient de proroger ladite
convention par avenant jusqu’au 30 juin 2025
2024-334 26/11/2024 Signature de l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux au sein du centre social municipal « Les Noëls », à titre gratuit, au profit de l'association « Loisirs et Culture ». Cette convention a été signée le 4 septembre 2024 avec l'association jusqu’au 31 décembre 2024 et à compter du 1° janvier 2025, l'association devait intégrer les locaux du nouvel espace culturel « Le Trèfle ». Son
ouverture ayant été reportée au 1% trimestre 2025, il! convient de proroger ladite convention par avenant jusqu'au 30 juin 2025
2024-335 26/11/2024 Signature du contrat de réservation entre la ville de Soisy-sous-Montmorency et l'Office de Tourisme et des Congrès d'Amiens Métropole pour la prestation suivante
- Le marché de Noël avec visite de la cathédrale d'Amiens et déjeuner au restaurant, le mardi 17 décembre 2024 à Amiens, dans le cadre de l'animation Séniors. Le montant de la prestation s'élève à 4 716€ TTC
2024-336 27/11/2024 Mise à disposition d'une place de stationnement dans l'abri à vélos sécurisé situé Place André Foulon à Soisy-sous-Montmorency à compter du 28 novembre 2024. La recette en résultant s'élève à la somme de 10€ correspondant au montant de la caution pour le badge d'accès
2024-337 28/11/2024 Renouvellement de la convention d'occupation à titre précaire des locaux sis 18 rue des Ecoles avec l'association d'assistantes maternelles « MAM L'ILE AUX
ENFANTS » jusqu'au 31 mars 2025. La recette de loyer s'élève à la somme mensuelle de 350€
Conseil municipal du 6 février 2025 50 \ 2024-338 | 28/11/2024 | Annulation de la décision n°2024-317 du 15 novembre 2024 portant sur la formation Certificat individuel « Certibiocide Nuisibles » prévue initialement aux Lilas pour deux agents des services techniques du 10 au 12 décembre 2024 et organisée en visioconférence du 10 au 12 décembre 2024 pour trois agents des services techniques
2024-339 | 28/11/2024 | Signature d'une convention de formation avec l'organisme de formation ISTAV concernant une formation Certificat individuel « Certibiocide Nuisibles » organisée du 10 au 12 décembre 2024 en visioconférence pour trois agents des services techniques, pour un coût total de 1 620€
2024-340 | 28/11/2024 | Décision de création de régie de recettes « Halte-garderie municipale » - RRO25- g P 1901, suite à la clôture de la régie mixte intitulée « RM025-190 Halte-garderie
municipale » par décision du Maire du 20 novembre 2024 et nécessitant de rationaliser les régies d’avances de la commune. La régie encaisse les prestations
d'accueil du jeune enfant: Imputation 7066 selon les modes de recouvrement suivants :
- Chèque,
- Numéraire,
- Carte bancaire,
- Paiement en ligne,
- Prélèvement automatique,
- Virement bancaire.
Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 2 000€. Le montant maximum de la seule encaisse en numéraire est fixé à 500€
2024-341 | 28/11/2024 | Décision de création de régie de recettes « Politique de la Ville: Prévention 9 . spécialisée municipale et fonds de participation des habitants » - RRO25-2051,
suite à la clôture de la régie mixte intitulée « Politique de la Ville: Prévention spécialisée municipale et fonds de participation des habitants » par décision du Maire du 20 novembre 2024 et nécessitant de rationaliser les régies d’avances de la commune. La régie encaisse la participation des bénéficiaires de séjours éducatifs et de sorties à caractère culturel, ludique et sportif : Imputation 7066.
Les recettes sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
- Chèque,
- Numéraire,
- Carte bancaire,
- Paiement en ligne,
- Prélèvement automatique,
- Virement bancaire.
Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1 200€.
2024-342 | 28/11/2024 | Décision modificative abrogeant et remplaçant tous les actes antérieurs relatifs à la régie de recettes « Culture, animations et relations extérieures » RRO25-193, institution d'une régie de recettes auprès de la direction des affaires culturelles de la ville de Soisy-sous-Montmorency intitulée « RRO25-193 — Activités culturelles », afin d'étendre la régie à l'encaissement des recettes liées aux activités culturelles au sein de l'espace culturel « Le Trèfle ». La régie encaisse les produits suivants :
- Billetterie des spectacles (compte d'imputation 7066),
- Animations proposées aux usagers (compte d'imputation 7066),
- Activités dans le cadre du jumelage (compte d'imputation 7066),
- Consommations au bar (compte d’imputation 7066),
- Emplacements pour la brocante (compte d'imputation 70321),
- Locations de salles (compte d'imputation 752).
Les recettes sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
Conseil municipal du 6 février 2025 5i h - Chèque,
- Numéraire,
- Carte bancaire,
- Paiement en ligne,
- Prélèvement automatique,
- Pass culture.
Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 20 000€. Le montant maximum de la seule encaisse en numéraire est fixé à
6 000€. Le montant maximum de l'encaisse pourra être porté à la somme de 50 000€ pendant la campagne d'inscription et d'abonnement en septembre de chaque année.
2024-343 28/11/2024 Marché à procédure adaptée — Signature du marché intitulé « Organisation de séjours au profit des séniors de la ville de Soisy-sous-Montmorency en 2025 ». Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles décomposées comme suit :
- Pour le lot1 :
Tranche ferme = participation de 13 personnes et 2 accompagnateurs Tranche optionnelle 1 = participation de 1 à 10 personnes en plus de la tranche
ferme
Tranche optionnelle 2 = participation de 1 à 5 personnes en plus de la tranche ferme et de la tranche optionnelle 1.
- Pour le lot 2 :
Tranche ferme = participation de 10 personnes et 2 accompagnateurs Tranche optionnelle 1 = participation de 1 à 10 personnes en plus de la tranche
ferme
Tranche optionnelle 2 = participation de 1 à 5 personnes en plus de la tranche ferme et de la tranche optionnelle 1.
N° de lots Intitulé du lot Nom de l'entreprise | Prix
Tranche ferme:
42 760.00€ TTC
Tranche
optionnelle 1:
1 000.00€ TTC
1 Organisation de séjours en | HIBLE/LOIRE Tranche Europe -— Circuit au Portugal | OCEAN optionnelle 2: 1 200.00€ TTC
Maijoration
chambre
individuelle :
530.00€ TTC
Tranche ferme:
25 350.00€ TTC
Tranche
optionnelle 1:
Organisation de séjours en 1 80.00€ TTC VINEA Tranche
2 France dS ne gene EXPERIENCE optionnelle 2: p 1755.00€ TTC
Majoration
chambre
individuelle :
355.00€ TTC
Le présent marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'à la réalisation parfaite et complète des prestations objet du marché.
Conseil municipal du 6 février 2025 52 \ 2024-344 29/11/2024 Annulation de la décision n°2024-332 relative à la signature du contrat de prestation avec l'Association « La Loge spectacles et événements » dans le cadre du spectacle de Noël de la Halte-garderie suite à une erreur matérielle
2024-345 29/11/2024 Signature d’un contrat de cession de prestation entre la ville de Soisy-sous- Montmorency et l'Association « La Loge spectacles et événements » pour une représentation du spectacle intitulé « Même pas peur du Père Noël» le 17 décembre 2024 à 10h00 au sein de la salle des fêtes municipale à destination du public du Relais Petite Enfance. Le montant de la prestation s'élève à 675€ TTC.
2024-346 02/12/2024 Mise à disposition d’une place de stationnement dans l'abri à vélos sécurisé situé Place André Foulon à Soisy-sous-Montmorency à compter du 4 décembre 2024, La recette en résultant s'élève à la somme de 10€ correspondant au montant de la caution pour le badge d'accès
2024-347 03/12/2024 Signature d'une convention relative à la participation de la Croix-Rouge française aux dispositifs prévisionnels de secours lors des festivités de Noël le jeudi
19 décembre 2024 sur le parvis de l'Hôtel de ville pour la prestation suivante :
> Point d'alerte et de premiers secours composé de 2 personnes
> Horaires de la prestation : de 16h30 à 18h30
Le coût global de la prestation est de 148€.
2024-348 03/12/2024 Signature d'un contrat de cession de droits de représentation entre la ville de Soisy- sous-Montmorency et l'association « Compagnie El Production » pour le spectacle « C@sse-Noisette » qui aura lieu le dimanche 16 mars 2025 à 16h00, avec un déchargement du décor la veille et un démontage à l'issue de la représentation, à l'espace culturel Le Trèfle, pour un montant de 9 200€ TTC
2024-349 03/12/2024 Signature d'un contrat de cession de droits de représentation entre la ville de Soisy- sous-Montmorency et l'association « Compagnie El Production » pour le spectacle « Les Vilaines - Version orchestrale » qui aura lieu le mardi 18 mars 2025 à 20h00, avec un déchargement du décor la veille et un démontage à l'issue de la représentation, à l'espace culturel Le Trèfle, pour un montant de 8 800€ TTC
2024-350 03/12/2024 Demande de subvention auprès du bailleur social Immobilière 3F au titre du Fonds de Soutien aux Initiatives Locales (FSIL) à hauteur de 8 000€ à destination des familles du quartier du Noyer Crapaud au titre de la programmation 2024 de la convention locale portant sur l'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
Le montant prévisionnel de cette action s'élève à 59 367€ pour l'année 2024 auquel il convient de déduire une participation de la Caisse d’Allocations Familiales du Val d'Oise à hauteur de 37 518€ et une participation de la Ville à hauteur de 13 849€
2024-351 03/12/2024 Décision modificative abrogeant et remplaçant tous les actes antérieurs relatifs à la régie mixte du centre social municipal « Les Noëls » - RM025-292. Considérant la nécessité d'inclure de nouvelles dépenses à la régie mixte de cette structure
municipale, il est institué une régie mixte (recettes et dépenses) dénommée régie Les Noëls auprès du pôle service à la population de la ville de Soisy-sous- Montmorency. Cette régie encaisse les produits suivants :
- Accueil de loisirs élémentaires ou jeunes
- Accompagnement à la scolarité
- Séjours
- Activités à la carte
Les recettes de ces produits sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
Conseil municipal du 6 février 2025 53 \ - Numéraire
- Chèque, chèque emploi service universel, chèque vacances
- Carte bancaire
- Paiement en ligne sur le site dédié de la collectivité
- Prélèvement automatique
- Virement bancaire
- Coupons sport
- Bons vacances de la Caisse d’Allocations Familiales
- Monétique locale
La régie paie les dépenses liées au fonctionnement de la structure, dans le respect du budget voté chaque année :
Alimentation 60623 Petites fournitures : consommable, matériel pédagogique 6068
Matériel : Petit équipement 60632 Impression photos 6238
Prestations payantes (facturées aux familles): intervenants, | 6042
activités sportives, culturelles ou de loisirs
Tickets de transport en commun {billet de train, bus...) 6188
Prestation gratuite (non facturée aux familles) : intervenants, | 61358 sorties.
Location petit matériel
Transport de personnes extérieures à la collectivité :
Carburant 60622 Location de véhicule 61351 Location bus avec chauffeur 6245
Frais de stationnement, péage 6188
Les dépenses désignées sont payées selon les modes de règlement suivants :
- Numéraire
- Carte bancaire
- Chèque bancaire
- Virement
- Prélèvement bancaire
Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 3 000€. Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 5 000€
2024-352 03/12/2024 Décision modificative abrogeant et remplaçant tous les actes antérieurs relatifs à la régie mixte du centre social municipal «Les Campanules » - RMO025-200. Considérant la nécessité d'inclure de nouvelles dépenses à la régie mixte de cette structure municipale, il est institué une régie mixte (recettes et dépenses) dénommée régie Les Campanules auprès du pôle service à la population de la ville
de Soisy-sous-Montmorency. Cette régie encaisse les produits suivants :
- Accueil de loisirs élémentaires ou jeunes
- Accompagnement à la scolarité
- Séjours
- Activités à la carte
Les recettes de ces produits sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
- Numéraire
- Chèque, chèque emploi service universel, chèque vacances
- Carte bancaire
- Paiement en ligne sur le site dédié de la collectivité
- Prélèvement automatique
- Virement bancaire
Conseil municipal du 6 février 2025 54 h - Coupons sport
- Bons vacances de la Caisse d'Allocations Familiales
- Monétique locale
La régie paie les dépenses liées au fonctionnement de la structure, dans le respect du budget voté chaque année :
Alimentation 60623 Petites fournitures : consommable, matériel pédagogique 6068
Matériel : Petit équipement 60632
Impression photos 6238
Prestations payantes (facturées aux familles): intervenants, | 6042
activités sportives, culturelles ou de loisirs
Tickets de transport en commun (billet de train, bus...) 6188 Prestation gratuite (non facturée aux familles) : intervenants, | 61358 sorties.
Location petit matériel
Transport de personnes extérieures à la collectivité :
Carburant 60622 Location de véhicule 61351
Location bus avec chauffeur 6245
Frais de stationnement, péage 6188
Les dépenses désignées sont payées selon les modes de règlement suivants :
- Numéraire
- Carte bancaire
- Virement
Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 4 000€. Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 5 000€
2024-353 06/12/2024 Appel d'offres ouvert — Signature du marché intitulé «Maîtrise d'œuvre d'infrastructures de voirie, d'aménagement d'espaces publics, d'éclairage public et d'ouvrages de génie civil dans le cadre du réaménagement de l’enfouissement des réseaux sur le quartier du Petit Lac à Soisy-sous-Montmorency » avec l'entreprise CECOS -— 6 rue de Setubal — 60000 BEAUVAIS pour un taux de rémunération de 2.50 % et un montant forfaitaire provisoire de 162 500.00€ HT.
Le marché est passé pour une période allant de sa notification au titulaire jusqu'au terme de l'exécution de mission, soit jusqu’au terme de la garantie de parfait achèvement des travaux réalisés consécutivement au présent marché de maîtrise d'œuvre.
2024-354 09/12/2024 Demande de subvention pour l’enfouissement des réseaux électriques et téléphonique dans l'avenue du Général Leclerc auprès du Syndicat Départemental d'Energie du Val d'Oise susceptible d'apporter leur concours financier à la réalisation de ce projet, en complément du financier de la ville.
Le montant prévisionnel de cette opération s'élève à 112 740.84€ HT, pour lequel il est possible de déposer les demandes de subvention suivantes :
Montant prévisionnel de Subvention du SDEVO Reste à charge l'opération Commune
Financement jusqu'à 112 740.84€ HT 80% soit 90 192.67€ 22 548.17€
2024-355 10/12/2024 Signature du contrat de cession entre la ville de Soisy-sous-Montmorency et La Compagnie Les Enjoliveurs pour une représentation musicale, déambulation et spectacle Noël enchanté/ Ice Dream, lors des festivités de Noël le jeudi 19 décembre 2024 de 16h30 à 18h30 sur le parvis de l'Hôtel de ville.
Le coût global de la prestation est de 5 650€ TTC.
Conseil municipal du 6 février 2025 55 \ 2024-356 10/12/2024 Signature d'un contrat de cession de droits de représentation entre la ville de Soisy- sous-Montmorency et la compagnie « Encore un tour » pour le spectacle « Little Rock Story » qui aura lieu le dimanche 23 mars 2025 à 18h30, avec un déchargement du décor la veille et un démontage à l'issue de la représentation, à l'espace culturel Le Trèfle, pour un montant de 5 899.98€ TTC
2024-357 11/12/2024 Service Animation Jeunesse — Tarifs des prestations — Actualisation pour l'année 2025
Les tarifs des prestations proposées par le Service Animation Jeunesse sont fixés comme suit à compter du 1° janvier 2025 :
2025
COÛT DE LA PRESTATION COÛT POUR LES | Tarifs hors BENEFICIAIRES communes de POUR LA VILLE HORS TOUT COMPRIS | SOISY FRAIS DE PERSONNEL ET
DE TRANSPORT (PRESTATIONS & | ANDILLY
FRAIS ANNEXES) | MARGENCY
(arrondis)
Prestations de moins de 10€ | 6,20€ 10,20€
De 10€ à 15€ 12,60€ 20,70€
De 16€ à 29€ 18,60€ 30,60€
De 30€ à 60€ 35,20€ 91,00€
EVENEMENTS JEUNESSE _ | 5,00€ 5,00€
FORFAIT GRANDE SORTIE | 55,20€ 91,00€
FORFAIT GOÛTER 4,70€ 7,80€
FORFAIT REPAS 7,00€ 11,40€
SEJOURS
Séjour Neige 436,00€ 719,00€
Séjour Europe 436,00€ 719,00€
Séjour été 357,00€ 589,00€
Certaines manifestations donnent lieu à perception de droits d'accès et entraînent la mise en place de stands « buvettes » comprenant la vente de boissons et autres
produits alimentaires, ainsi que la vente de fournitures diverses dans le cadre d'actions caritatives, dont le montant n'excèdera pas la somme de cinq euros l'article :
CATEGORIES TARIFS 2025
Brocante « jeunes & solidaires - Broc'Juniors »
Emplacements proposés par table (de 1,20m x 0,80m)
Jeunes Soiséens, Andillois et Margencéens | 8,00€
Jeunes hors communes 11,90€
Produits buvette
Boissons chaudes (café, thé, chocolat) 0,50€
Boissons fraiches canette 1,00€
Boissons fraiches au verre 0,50€
Part de gâteaux — desserts, glaces, crêpes,
barbe à papa 1,00€
Friandises (barres chocolatées, petits 100€
paquets de bonbons...) ‘
Petit paquet de chips 1,00€
Sandwich 4,00€
Formule sandwich + boisson 4,50€
Conseil municipal du 6 février 2025 56 h Evènements divers organisés par le CMJ
Vente de fournitures diverses (calendrier, tee 5 00€
shirts, sacs, bracelets, gobelets…) ‘
Droits d'entrées (par exemple bal, soirées
caritatives.) 5,00€
Différents stands (maquillage, jeux...) 3,00€
2024-358 | 11/12/2024
Marché à procédure adaptée -— Signature du marché intitulé « Travaux d'enfouissement, d'aménagement des trottoirs et de réfection de la voirie de l'avenue Jean Jaurès à Soisy-sous-Montmorency » comme suit :
N° de | Intitulé du lot Nom et adresse de | Montants en € HT lots l'entreprise
Travaux d'enfouissement | Mandataire:
des réseaux électriques, | FILLOUX
de télécommunications et | 5 avenue des Cures
d'éclairage public 95580 Andilly
1 Co-traitant : 491 880.00€ HT CITEOS
SARCELLES
21 rue de
l'Escouvrier
95200 Sarcelles
Aménagement des | Mandataire :
trottoirs et réfection de la | FAYOLLE FILS
voirie 30 rue de l'Egalité
CS30009
95232 Soisy-sous-
2 Montmorency 514 527.00€ HT Co-traitant :
FAYOLLE
DESAMIANTAGE
30 rue de l’Egalité
95232 Soisy-sous-
Montmorency
Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu’au terme de la garantie de parfait achèvement.
2024-359 | 11/12/2024 | Marché à procédure adaptée — Signature du marché intitulé « Marché relatif aux travaux de peinture dans le cadre de l'entretien des bâtiments communaux de la ville de Soisy-sous-Montmorency » avec l'entreprise LSP domiciliée 41 rue des Loges à Montmorency (95160) pour un montant maximum annuel de 500 000.00€ HT. Le marché est passé pour un an à compter de sa date de notification (avis de réception postal du LRAR faisant foi), renouvelable trois fois un an supplémentaire par tacite reconduction, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans
2024-360 | 11/12/2024 | Demande de subvention auprès du Département à hauteur de 15 500€ pour l'organisation des ateliers mémoire, sophrologie et karaté Do en direction des séniors. Le budget prévisionnel s'élève à 19 498.16€
2024-3614 | 11/12/2024 | Renouvellement de la location d'un logement à titre précaire de type F2 sis 7 rue de la Fontaine Saint Germain à Soisy-sous-Montmorency à compter du 7 janvier 2025. La recette en résultant s'élève à la somme mensuelle de 500€ hors charges et 50€ de provisions pour charges d'eau et chauffage
2024-362 | 11/12/2024 | Renouvellement de la location d’un logement à titre précaire de type F3 sis au 2ème étage droite 10 avenue des Noyers à Soisy-sous-Montmorency pour une durée d’un an à compter du 1° décembre 2024. La recette en résultant s'élève à la somme mensuelle de 260.01€ hors charges et 30€ de provisions pour charges d'eau
Conseil municipal du 6 février 2025 57 h 2024-363 12/12/2024 Signature d’une convention avec l'association SEM’ARTS DANSE pour la mise à disposition du gymnase Descartes, à titre gratuit, du samedi 19 avril 2028 à 14h au
lundi 21 avril 2025 à 18h, pour la tenue de son stage de danse africaine et de percussions
2024-364 13/12/2024 Signature d'une convention de formation avec la société ARPEGE pour une formation relative au logiciet CONCERTO OPUS, pour le suivi des activités proposées par les services municipaux organisant des activités de loisirs à destination des jeunes et nécessitant l’utilisation d’un logiciel d'inscriptions et de facturation, pour un montant de 2 800€ HT
2024-365 13/12/2024 Signature d'une convention de formation avec la société ARPEGE pour une formation relative au logiciel ESPACE CITOYEN PREMIUM, le 19 décembre 2024, pour le suivi des activités proposées par les services municipaux organisant des activités de loisirs à destination des jeunes et nécessitant l’utilisation d’un logiciel d'inscriptions et paiements en ligne des activités et séjours, pour un montant de 800€ HT
2024-366 13/12/2024 Appel d'Offres Ouvert — Signature du marché intitulé « Prestations de services d'assurance pour la commune de Soisy-sous-Montmorency » comme suit :
N° de | Intitulé du lot Nom et adresse de l'entreprise lots
VERSPIEREN
1 Dommage aux biens 1 rue François Mitterrand 59290 WASQUEHAL
2 Responsabilité civile INFRUCTUEUX
3 Parc automobile INFRUCTUEUX
WILLIS TOWERS WATSON
Tour HEKLA
52 avenue du Général de
Gaulle
CS 10427
92094 LA DEFENSE CEDEX
5 Cyber risques INFRUCTUEUX
4 Risques statutaires
Signature du marché sans publicité ni mise en concurrence pour les lots 2 et 3 comme suit :
N° de | Intitulé du lot Nom et adresse de l'entreprise lots
SMACL
141 avenue Salvador Allende
79031 NIORT CEDEX 9
SMACL
3 Parc automobile 141 avenue Salvador Allende 79031 NIORT CEDEX 9
2 Responsabilité civile
Aucune offre n'a été reçue pour le lot 5.
Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1° janvier 2025 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1ef janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois
2024-367 16/12/2024 Cession du véhicule Citroën C3 2016 de type particulier de 2019 {non roulant) immatriculé FF-098-GG à la société Garage IMSY AUTO Corcelles en Beaujolais
(69220) pour mise en épave
2024-368 16/12/2024 Signature de l'avenant n°1 au marché relatif aux prestations de location et entretien des vêtements de travail pour la restauration scolaire avec l'entreprise MAJ-ELIS, représentant un abonnement mensuel de 33.35€ HT pour 5 équipements et permettant ainsi la location et l'entretien de vestes noires pour les agents de
Conseil municipal du 6 février 2025 Sy restauration, notamment en charge des manifestations, sans modification du montant maximum de 37 000€ HT pour 48 mois. Cet avenant est conclu pour une durée allant de sa date de notification à la date de fin du contrat initial
Location d’un box couvert individuel n°6 sis 25 bis rue de Montmorency à Soisy- 2024-369 | 16/12/2024 sous-Montmorency à compter 15 décembre 2024, ainsi que la délivrance d'une télécommande pour l'accès au parking. La recette en résultant s'élève à la somme de 92.61€ pour le loyer mensuel comprenant les taxes foncières bâties et la taxe d'ordures ménagères payable trimestriellement à terme échu, soit 277.83€ chaque trimestre, le premier titre sera émis le 1° janvier 2025 au prorata des jours occupés
2024370 | 17/12/2024 | Achat d'une concession funéraire à compter du 13 décembre 2024, pour une durée de 50 ans. La recette en résultant s'élève à 950€
2024-371 | 17/12/2024 | Signature d’un contrat entre la ville de Soisy-sous-Montmorency et l'entreprise DIGIPOSTE ACCESS PLUS pour la mise à disposition de coffres-forts électroniques pour les agents communaux de la ville et du CCAS de Soisy-sous- Montmorency, pour un montant décomposé comme suit :
- Coût de mise en œuvre initiale : 1 090€ HT
- Coût de traitement mensuel des documents : 144.60€ HT
- Coût de la maintenance annuelle : 218€ HT
- Montant maximum en cas d'incidents : 1 500€ HT
Soit un montant total maximum de 14 991.80€ HT pour 4 ans. Ce contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et ce pour une période d’un an renouvelable 3 fois une année supplémentaire par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
2024-372 | 19/12/2024 | Achat d’une concession funéraire (columbarium) à compter du 18 décembre 2024 pour une durée de 15 ans. La recette en résultant s'élève à 550€
2024.373 | 19/12/2024 | Renouvellement d'une concession funéraire à compter du 7 octobre 2024 pour une durée de 15 ans. La recette en résultant s'élève à 33€
2024-374 | 24/12/2024 | Appel d'offres ouvert — Signature du marché intitulé « Acquisition de matériels techniques (menuiserie, peinture, plomberie) à l'usage de tous les services de la
ville de Soisy-sous-Montmorency » comme suit :
N° de | . | Montants lots Intitulé du lot Nom et adresse de l'entreprise | maximums annuels
DEOLBOIS
1 Menuiserie 65 avenue de l'Europe 30 000€ HT 95330 DOMONT
DECOR PLUS
2 Peinture 1 place des Fêtes 30 000€ HT
75019 PARIS
LEGALLAIS
7 rue d’Atalante
3 Plomberie CITIS 40 000€ HT 14200 HEROUVILLE-ST-
CLAIR
Le marché est passé pour une période d'un an, renouvelable trois fois une année supplémentaire, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans
2024-375 | 26/12/2024 | Location à titre précaire d’un logement de type F4 sis 1 ter place Sestre à Soisy- sous-Montmorency à compter du 1% janvier 2025 pour une durée d'un an. La recette en résultant s'élève à la somme mensuelle de 308.70€ de loyer HT
Conseil municipal du 6 février 2025 59 M 2024-376 27/12/2024 Achat d'une concession funéraire à compter du 26 décembre 2024 pour une durée de 30 ans. La recette en résultant s'élève à 550€
2024-377 27/12/2024 Achat d'une concession funéraire à compter du 24 décembre 2024 pour une durée de 15 ans. La recette en résultant s'élève à 33€
2024-378 27/12/2024 Signature d'une convention avec la Ligue de l'Enseignement du Val d'Oise pour la mise en place du dispositif « Lire et faire lire », dont l'objectif est de développer le
plaisir de la lecture et la solidarité intergénérationnelle, sur le temps de la pause méridienne en 2025, pour un montant de contribution financière de 500€
2025-001 02/01/2025 Demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val d'Oise à hauteur de 3 000€ au titre de l'année 2023 pour le fonctionnement du Relais Petite Enfance
2025-002 02/01/2025 Signature d'une convention de formation avec la société 2h Formation concernant une formation d'actualisation des connaissances en hygiène et haccp, d’une durée de deux demi-journées, les 9 et 16 janvier 2025 à Soisy-sous-Montmorency, pour 10 agents du pôle petite enfance de la ville, pour un coût total de 2 052€
2025-003 03/01/2025 Signature d’une convention de formation avec l'organisme de formation ECN concernant une formation habilitation électrique suivant la norme NFC 18 510 (RECYCLAGE) Attributs BO, BE (manœuvre), BS et HOV, d'une durée de 1,5 jour les 16 et 17 janvier 2025 à Soisy-sous-Montmorency, pour 6 agents de la ville, pour
un coût total de 1 548€
2025-004 07/01/2025 Achat d’une concession funéraire à compter du 2 janvier 2025 pour une durée de 15 ans. La recette en résultant s'élève à 175€
2025-005 10/01/2025 Achat d'une concession funéraire à compter du 7 janvier 2025 pour une durée de 30 ans. La recette en résultant s'élève à 750€
2025-006 10/01/2025 Signature d'un contrat entre la Ville de Soisy-sous-Montmorency et la POSTE SOLUTIONS BUSINESS pour la remise et/ou l'enlèvement par un postier du
courrier directement dans les locaux de la mairie destiné à la collectivité au sein de ses services, pour un montant annuel de 1 290€ HT, soit un montant total sur la durée totale du marché (4 ans) de 5 160€ HT. Le contrat est conclu pour une durée d’un an à compter du 3 février 2025 et ce pour une période d’un an renouvelable trois fois une année supplémentaire par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit au 31 décembre 2028
2025-007 13/01/2025 Appel d'Offres Ouvert — Signature du marché intitulé « Fourniture et livraison de denrées alimentaires » comme suit :
Montants
Intitulé du lot Nom et adresse de l’entreprise | maximums annuels
N° de
lots
LA NORMANDIE A PARIS
Produits laitiers et ZI de la Poudrette ; 36 allée du Luxembourg 255 000€ HT
Svoproduits 93320 LES PAVILLONS-
SOUS-BOIS
SAS FRESCA
ZAC Val Vert — Croix Blanche
6 rue de la Butte aux Bergers
91220 LE PLESSIS-PATE
POMONA EPISAVEURS IDF
ZAC du Haut de Wissous
2 rue Hélène Boucher CS 90001 768 000€ HT
91781 WISSOUS CEDEX
2 Produits surgelés 345 000€ HT
3 Produits d'épicerie
Viande de volaille | LELIEVRE SAS 180 000€ HT
fraîche 8 rue Henry Delbast
Conseil municipal du 6 février 2025 60 77183 CROISSY
BEAUBOURG
ETS LUCIEN
Viandes fraîches de | 130 rue des 40 mines
porc et de bœuf ZAC de Ther 330 000€ HT 60000 ALLONNE
SYSCO France SAS
Produits traiteurs | Service Marchés Publics
frais CS 30041
76201 DIEPPE Cedex
80 000€ HT
Le marché à des dates de démarrage qui pourront être différentes selon les lots.
Ces derniers démarreront à compter des dates indiquées ci-dessous ou à compter de leur date de notification respective.
Durée initiale du marché par lot :
- Lot n°1 : Produits laitiers et ovoproduits : à compter du 26 février 2025 et jusqu’au 31 décembre 2025.
- Lot n°2: Produits surgelés: à compter du 26 février 2025 et jusqu'au 31 décembre 2025.
- Lot n°3: Produits d'épicerie: à compter du 26 février 2025 et jusqu'au 31décembre 2025.
- Lot n°4: Viande de volaille fraîche : à compter du 20 janvier 2025 et jusqu'au 31 décembre 2025.
- Lot n°5 : Viandes fraîches de porc et de bœuf : à compter du 20 janvier 2025 et jusqu’au 31 décembre 2025.
- Lot n°6: Produits traiteurs frais: à compter du 1% janvier 2025 et jusqu’au 31 décembre 2025.
Le marché pourra être reconduit 3 fois, par période successive de 12 mois, sans que les marchés ne puissent excéder 4 ans.
2025-008 13/01/2025 Renouvellement d'une concession funéraire à compter du 12 janvier 2028 pour une durée de 15 ans. La recette en résultant s'élève à 33€
2025-009 14/01/2025 Renouvellement d’une concession funéraire à compter du 29 juin 2023 pour une durée de 50 ans. La recette en résultant s'élève à 950€
2025-010 14/01/2025 Signature d'un avenant à la convention de Formation d'actualisation des connaissances en hygiène et haccp avec l'organisme 2h Formation, afin de modifier
les dates de la formation initialement prévue du 9 au 16 janvier 2025, pour les nouvelles dates du 16 au 21 janvier 2025 pour 10 agents du pôle petite enfance de la ville
2025-011 16/01/2025 Signature d'un contrat de cession de droits de représentation entre la ville de Soisy- sous-Montmorency et la compagnie « TCHOLELE THEATRES » pour le spectacle « SMILE » qui aura lieu le dimanche 16 mars 2025 à 20h, dans la salle à capacité de 300 places assises située à l'espace culturel « Le Trèfle », pour un montant de
8 967,50€ TTC
2025-012 16/01/2025 Signature d'un contrat de cession de droits de représentation entre la ville de Soisy- sous-Montmorency et la compagnie « TRAFFIX MUSIC » pour le spectacle « MEMORIA » qui aura lieu le dimanche 6 avril 2025 à 10h30, dans la salle à
capacité de 300 places assises située à l'espace culturel « Le Trèfle », pour un montant de 2 373,75€ TTC
2025-013 17/01/2025 Renouvellement d'une concession funéraire à compter du 31 janvier 2025 pour une durée de 50 ans. La recette en résultant s'élève à 950€
2025-014 17/01/2025 Signature d'une convention avec l'association « DONNER DU STYLE » pour la mise à disposition du gymnase Descartes à titre gratuit, le dimanche 13 avril 2025 de 9h à 21h, pour la tenue d’une battle de danse
Conseil municipal du 6 février 2025 61 d Renouvellement d'une concession funéraire à compter du 23 novembre 2023 pour 2025-015 | 21/01/2025 une durée de 30 ans. La recette en résultant s'élève à 550€
2025-016 | 21/01/2025 | Demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val d'Oise pour des travaux de mise en valeur du bâtiment de l'Orangerie situé dans le Parc du Val Ombreux. Le montant prévisionnel de cette opération s'élève à 149 787.87€ HT, pour lequel il est possible de déposer les demandes de subvention suivantes :
Montant prévisionnel de | Subvention du Conseil | Reste à charge l'opération départemental Commune
Financement jusqu'à
25% (avec un plafond à 149 787.87€ HT 200 000€) 112 340.90€
Soit 37 446.97€
2025-017 | 21/01/2025 | Demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val d'Oise pour des travaux de mise en valeur de l'Eglise Saint-Germain. Le montant prévisionnel de
cette opération s'élève à 130 733.87€ HT, pour lequel il est possible de déposer les demandes de subvention suivantes :
Montant prévisionnel de | Subvention du Conseil | Reste à charge l'opération départemental Commune
Financement jusqu'à
25% (avec un plafond à 130 733.87€ HT 200 000€) 98 050.40€
Soit 32 683.47€
2025-018 | 21/01/2025 | Demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val d'Oise pour des travaux d'aménagement et d'entretien de la voirie communale. Le montant prévisionnel de cette opération s'élève à 2 539 532.92€ HT, pour lequel il est possible de déposer les demandes de subvention suivantes :
Montant prévisionnel de | Subvention du Conseil | Reste à charge l'opération départemental Commune
Financement jusqu'à
30% (avec un plafond à 2 539 532.92€ HT 400 000€) 2 419 532.92€
Soit 120 000€
2025-019 | 21/01/2025 | Demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val d'Oise pour des travaux de rénovation dans différents bâtiments publics tels que la mairie, le Centre Technique, le cimetière, … Le montant prévisionnel de cette opération s’élève à 4 340 839.61€ HT, pour lequel il est possible de déposer les demandes de subvention suivantes :
Montant prévisionnel de | Subvention du Conseil | Reste à charge l'opération départemental Commune
Financement jusqu’à
25% (avec un plafond à 1 340 839.61€ HT 1 500 000€) 1 005 629.71€
Soit 335 209.90€
2025-020 | 21/01/2025 | Demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val d'Oise pour des travaux de prolongement de la piste cyclable du Centre culturel à l'avenue Kellermann. Le montant prévisionnel de cette opération s'élève à 363 798.66€ HT, pour lequel il est possible de déposer les demandes de subvention suivantes :
Conseil municipal du 6 février 2025 62 Montant prévisionnel de | Subvention du Conseil | Reste à charge l'opération départemental Commune
Financement jusqu'à
25% (avec un plafond à 363 798.66€ HT 560€/mI) 272 848.99€
Soit 90 949.66€
PROCES-VERBAL DES DEBATS
Intervention de M. Bekare (non transmise)
M. Bekare remarque qu'il n'a pas vu de décision concernant les coûts inhérents à la vidéo des vœux 2025 du Maire. Il demande si c'est un oubli.
M. le Maire répond que cela a coûté 800 €.
M. Bekare demande pourquoi cela ne figure pas dans les décisions du maire.
M. le Maire répond que ce sera dans le prochain Conseil municipal et que cela a été fait au Trèfle.
Conseil municipal du 6 février 2025 63 RECAPITULATIF DES CONTENTIEUX
Date Instance
N°
dossier Parties Synthèse
Cout en
euros
{hors frais de
personnels) 19 mai- 22 Tribunal
Administratif
2207391 Madame PASTOR
Malika c/ Veolia Eau d'ile
de France
TRAVAUX PUBLICS - Demande au SEDIF de versement de
la somme de 2874162 € au tire des préjudices subis
consécutifs aux désordres apparus le 26/05/2018 devant son
pavillon, provoqués par une fuite affectant un branchement.
La Ville est designée dans les parties « Observateur » : aucune
demande specifique ne lui est formulée.
0
29 juin 2022 Tribunal
judiciaire
SFIL-CAFFIL cl
Association Le
Colombier et communes
garantes
MISE EN JEU D'UNE GARANTIE D'EMPRUNT - Assignation
de la SFIL/CAFFIL du 29/06/2022, devant le Tribunal judiciaire
de Pontoise, afin d'obtenir la condamnation de l'association Le
Colombier au paiement de la somme de 1 168 182.63 € et à la
condamnation in solidum des communes garantes à hauteur du
pourcentage respectif garanti au titre des impayés réclamés
dans le cadre des contrats de prêts 5014943301 et
5014940701 (correspondant à 210 272.87 € pur la Ville).
Une audience était prévue le 8 juin 2023, mais a fait l'objet
d'une demande de report. S'agissant de la médiation, un
premier rdv d'information avec MEDIAVO, médiateur nommé
par le Tribunal, a eu lieu le 31 mars 2023.
Ordonnance d'injonction de rencontrer un médiateur du
23 novembre 2023, pour l'ADAPT et le Colombier.
Dernière réunion de médiation le 25 avril 2024
L'audience de mise en l'état prévue initialement le 14 novembre
2024 pour faire le point sur la médiation en cours, est reportée
au 13 février 2025.
3 666.49
28 novembr
e 2022
Cour
administrative
d'appel
2202671 Commune c/ SCI du
Grand Sentier
APPEL DU JUGEMENT N°1914786 DU 29 SEPTEMBRE
2022 — Par ce jugement, le tribunal administratif a annulé
l'arrêté n°246-2019 du 15 novembre 2019 portant interdiction
de circulation et de stationnement des véhicules de plus de 3.5
tonnes entre le n°12 et le n°24 de la rue Léon Jouhaux du
15 novembre 2019 au 15 mars 2020. La commune demande à
la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande
présentée par la SCI Grand Sentier.
11160
11 avril
2023
Tribunal
Administratif
2305299 Messieurs MACEIRA
Juan et CHALEYSSIN
Denis c/ Commune
URBANISME - Demande l'annulation de la décision du
10/02/2023 par laquelle le Maire a refusé de retirer son permis
de construire n°PC0955982180061 accordé le 29/03/2022 à M.
Tchabat pour la surélévation d'une construction existante
Située 32 bis Avenue Victor Hugo à Soisy
30 mai 2023 Tribunal
Administratif
2307809 M. et Mme ANAR c/
Commune
URBANISME - Demande l'annulation de la décision du Maire
du 19/04/2023 portant exercice du droit de préemption pour le
bien situé 31 rue de Montmorency
Jugement du 14 juin 2024 : annulation de la décision de
préemption pour défaut de projet réel d'action ou d'opération
d'aménagement à la date de la décision
27 juiltet
2023
Tribunal
Administratif
2310952 M. et Mme STOURBE c/
Commune
URBANISME - Demande l'annulation de la décision de la
commune du 23/02/20263 portant exercice du droit de
preemption pour le bien sis 11 rue d'Andilly, parcelle AM 367.
6 480
Conseil municipal du 6 février 2025 64 4 21 décembre | Cour d'appel | - Commune c/ Epoux | APPEL DU JUGEMENT DU 3 NOVEMBRE 2023 RENDU
2023 STOURBE PAR LE JUGE DE L'EXPROPRIATION : la ville fait appel du | 44 460 jugement fixant à 1 611 500 € le prix du bien situé 11 rue
d'Andilly à Soisy, appartenant aux époux STOURBE.
15 mai 2024 | Tribunal 2407233 | Mme HERRY et M. | URBANISME - Demandent l'annulation de l'arrêté de permis 0
administratif OUAMLHAFT c{ | de construire n° PC 095 598 23 8 001 accordé le 30/11/2023 à
Commune l'OPAC de l'OISE, autorisant la démolition du logement existant
et la construction d'un collectif de 10 logements sociaux sur un
terrain sis 25 rue de Montmorency.
17 juin 2024 | Cour 2401627 | Commune c/ M. et Mme | APPEL DU JUGEMENT RENDU PAR LE TA DE CERGY | 6 489
administrative ANAR PONTOISE LE 14 JUIN 2024 ANNULANT L'ARRETE DU
d'appel 19 AVRIL 2023 : la Ville fait appel de ce jugement annulant la
décision d'exercice du droit de préemption urbain sur la parcelle
AM 147, située 31 rue de Montmorency
20 janvier Cour de Commune c/ Epoux | POURVOI EN CASSATION CONTRE L'ARRÊT RENDU PAR| 2 640
2025 Cassation STOURBE LE CA DE VERSAILLES LE 10DÉCEMBRE 2024
CONFIRMANT LE JUGEMENT DU 3 NOVEMBRE 2023
RENDU PAR LE JUGE DE L'EXPROPRIATION : la ville se
pourvoit en cassation contre l'arrêt confirmant le prix du bien
situé 11 rue d'Andilly à Soisy, appartenant aux époux
STOURBE.
Le Conseil municipal prend acte, à l'unanimité, de la liste des décisions et du tableau des contentieux en cours.
Point n°15 : QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire indique qu’il n'a pas reçu de question diverse.
M. le Maire clôt la séance et souhaite une bonne soirée à tous les membres du Conseil municipal.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h32
Faità Soisy-sous-Montmorency, le 03 AVR, 2075
Nicolas NAUDET
e secrétaire de séance, e Maire,
e du Conseil départemental,
Conseil municipal du 6 février 2025 65