Déliberation - tdyd921cb9ip6l7

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Déliberation - tdyd921cb9ip6l7 Document publié le Lundi 14 avril 2014 par la commune de Saint-Alexandre. Lien du pdf (Déliberation - tdyd921cb9ip6l7)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Séance du

DÉPARTEMENT

DU GARD

Nombres de Membres

Afférents au Conseil Municipal : 15 LUNDI 14 AVRIL 2014

Qui ont pris part à la Délibération : 15

Date de la convocation :

Le 8 avril 2014 L’an deux mille quatorze et le LUNDI QUATORZE AVRIL à vingt

heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Jacques BERTOLINI, Maire,

Date d’affichage : PRÉSENTS : M. Michel VENDITTI, Mme Chantal SABATIER, M. Didier

MASSOT, Mme Annick CONTY Adjoints,

M. Christian BURDET, Mme Christine SALANÇON, M. Benjamin

ROCA, Mme Pascale GRUFFAZ, Mme Odile GIRARD, M. Alain ACERBIS, Mme Florie LARDET, M. Arnaud THERET, Mme Rachel BAPTISTE et M. Olivier SEBIRE.

M. Arnaud THERET a été nommé secrétaire de séance.

Après approbation du compte-rendu de la précédente séance, il est passé à l’ordre du jour. -------------

1 DÉLIBÉRATION PORTANT FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES ÉLUS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

Le maire expose au conseil municipal qu'en application de l'article R 123-7 du code de l'action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu'il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer à 4 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

-------------

2 DÉLIBÉRATION PORTANT ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

En application des articles R 123-7 et suivants du code de l'action sociale et des familles, le maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Il précise qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.

Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Le maire rappelle qu'il est président de droit du CCAS et qu'il ne peut être élu sur une liste.

La délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 a décidé de fixer à 4, le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d'administration du CCAS.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration. La liste de candidats suivante a été présentée par des conseillers municipaux : M. Christian BURDET, Mme Pascale GRUFFAZ, Mme Odile GIRARD et Mme Annick CONTY. Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Ont obtenu :

Désignation des

listes

Nombre de voix obtenues

Liste BURDET 15

Ont été proclamés membres du conseil d'administration :

Liste BURDET : M. Christian BURDET, Mme Pascale GRUFFAZ, Mme Odile GIRARD et Mme Annick CONTY.

-------------

3 DÉLIBÉRATION PORTANT CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Le conseil municipal,

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat,

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.(1) Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Décide de procéder à l'élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste :

Membres titulaires

Nombre de votants : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Sièges à pourvoir : 3

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) :

Voix Attribution au quotient Attribution au plus fort reste TOTAL

Liste MASSOT 15 3 3 3

Proclame élus les membres titulaires suivants :

M. Didier MASSOT, Mme Christine SALANÇON et Mme Chantal SABATIER.Membres suppléants

Nombre de votants : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Sièges à pourvoir : 3

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) :

Voix Attribution au quotient Attribution au plus fort reste TOTAL

Liste ACERBIS 15 3 3 3

Proclame élus les membres suppléants suivants :

M. Alain ACERBIS, Mme Pascale GRUFFAZ et M. Benjamin ROCA.

-------------

4 DÉLIBÉRATION PORTANT DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ AU COMITÉ NATIONAL D’ACTION SOCIALE

Le Conseil municipal,

Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire de la commune auprès du CNAS, Considérant que le conseil municipal doit procéder à l'élection du délégué,

Premier tour de scrutin

S’est porté candidat au poste de délégué titulaire : M. Michel VENDITTI.

A obtenu :

- M. Michel VENDITTI 15 voix (quinze voix) ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué.

DÉSIGNE :

Le délégué titulaire est :

M. Michel VENDITTI.

Et transmet cette délibération au Président du CNAS.

-------------

5 DÉLIBÉRATION PORTANT DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D’EAU POTABLE DE SAINT ALEXANDRE – CARSAN

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner 4 délégués titulaires auprès du SIAEP de SAINT ALEXANDRE – CARSAN,

Considérant que le conseil municipal doit procéder à l'élection des délégués, Premier tour de scrutin

Se sont portés candidats aux postes de délégués titulaires : M. Alain ACERBIS, Mme Chantal SABATIER, Mme Odile GIRARD et M. Michel VENDITTI

Ont obtenu :

- M. Alain ACERBIS 15 voix (quinze voix) ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué - Mme Chantal SABATIER 15 voix (quinze) ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé déléguée - Mme Odile GIRARD 15 voix (quinze voix) ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée - M. Michel VENDITTI 15 voix (quinze voix) ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée délégué. DÉSIGNE :

Les délégués titulaires sont :

M. Alain ACERBIS, Mme Chantal SABATIER, Mme Odile GIRARD et M. Michel VENDITTI. Et transmet cette délibération au Président du SIAEP de SAINT ALEXANDRE – CARSAN. -------------6 DÉLIBÉRATION PORTANT DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMÉNAGEMENT DE L’ARNAVE

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner 3 délégués titulaires auprès du SIA de l’Arnave, Considérant que le conseil municipal doit procéder à l'élection des délégués,

Premier tour de scrutin

Se sont portés candidats aux postes de délégués titulaires : M. Benjamin ROCA, Mme Florie LARDET et M. Olivier SEBIRE.

Ont obtenu :

- M. Benjamin ROCA 15 voix (quinze voix) ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué - Mme Florie LARDET 15 voix (quinze voix) ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée - M. Olivier SEBIRE 15 voix (quinze voix) ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué.

DÉSIGNE :

Les délégués titulaires sont :

M. Benjamin ROCA, Mme Florie LARDET et M. Olivier SEBIRE.

Et transmet cette délibération au Président du SIA de l’Arnave.

-------------

7 DÉLIBÉRATION PORTANT DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’INFORMATION GÉOGRAPHIQUE

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la commune auprès du SIIG,

Considérant que le conseil municipal doit procéder à l'élection des délégués,

Premier tour de scrutin

S’est porté candidat au poste de délégué titulaire : M. Benjamin ROCA,

S’est porté candidat au poste de délégué suppléant : M. Olivier SEBIRE.

Ont obtenu :

- M. Benjamin ROCA 15 voix (quinze voix) ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire. - M. Olivier SEBIRE 15 voix (quinze voix) ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant.

DÉSIGNE :

Le délégué titulaire est :

M. Benjamin ROCA.

Le délégué suppléant est :

M. Olivier SEBIRE.

Et transmet cette délibération au Président du SIIG.

-------------

8 DÉLIBÉRATION PORTANT DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATION SCOLAIRE

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la commune auprès du SIVS,

Considérant que le conseil municipal doit procéder à l'élection des délégués, Premier tour de scrutin

S’est portée candidate au poste de déléguée titulaire : Mme Pascale GRUFFAZ, S’est portée candidate au poste de déléguée suppléante : Mme Rachel BAPTISTE. Ont obtenu :- Mme Pascale GRUFFAZ 15 voix (quinze voix) ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée titulaire.

- Mme Rachel BAPTISTE 15 voix (quinze voix) ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée suppléante.

DÉSIGNE :

La déléguée titulaire est :

Mme Pascale GRUFFAZ.

La déléguée suppléante est :

Mme Rachel BAPTISTE.

Et transmet cette délibération au Président du SIVS.

-------------

9 DÉLIBÉRATION PORTANT DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT MIXTE D’ÉLECTRIFICATION DU GARD

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants de la commune auprès du SMEG,

Considérant que le conseil municipal doit procéder à l'élection des délégués, Premier tour de scrutin

Se sont portés candidats aux postes de délégués titulaires : M. Michel VENDITTI, M. Alain ACERBIS Se sont portés candidats aux postes de délégués suppléants : M. Didier MASSOT, M. Arnaud THERET. Ont obtenu :

- M. Michel VENDITTI 15 voix (quinze voix) ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué - M. Alain ACERBIS 14 voix (quinze voix) ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué - M. Didier MASSOT 15 voix (quinze voix) ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant - M. Arnaud THERET 15 voix (quinze voix) ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant

DÉSIGNE :

Les délégués titulaires sont : M. Michel VENDITTI et M. Alain ACERBIS. Les délégués suppléants sont : M. Didier MASSOT et M. Arnaud THERET. Et transmet cette délibération au Président du SMEG.

-------------

10 DÉLIBÉRATION PORTANT DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATION MULTIPLE DES CANTONS DES CANTONS DE PONT SAINT ESPRIT - LUSSAN

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants de la commune auprès du SIVOM des cantons de PONT SAINT ESPRIT - LUSSAN,

Considérant que le conseil municipal doit procéder à l'élection des délégués, Premier tour de scrutin

Se sont portés candidats aux postes de délégués titulaires : M. Alain ACERBIS, M. Michel VENDITTI Se sont portés candidats aux postes de délégués suppléants : M. Olivier SEBIRE, M. Didier MASSOT. Ont obtenu :

- M. Alain ACERBIS 15 voix (quinze voix) ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué - M. Michel VENDITTI 15 voix (quinze voix) ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué - M. Olivier SEBIRE 15 voix (quinze voix) ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant - M. Didier MASSOT 15 voix (quinze voix) ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant DÉSIGNE :

Les délégués titulaires sont : M. Alain ACERBIS et M. Michel VENDITTI. Les délégués suppléants sont : M. Olivier SEBIRE et M. Didier MASSOT. Et transmet cette délibération au Président du SIVOM de PONT SAINT ESPRIT - LUSSAN. ------------- 11 DÉLIBÉRATION PORTANT DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT D’ASSAINISSEMENT DE BAGNOLS-SUR-CÈZE ET SA RÉGION

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la commune auprès du SABRE,

Considérant que le conseil municipal doit procéder à l'élection des délégués, Premier tour de scrutin

S’est portée candidat au poste de délégué titulaire : M. Michel VENDITTI, S’est portée candidat au poste de délégué suppléant : M. Alain ACERBIS.

Ont obtenu :

- M. Michel VENDITTI 15 voix (quinze voix) ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué - M. Alain ACERBIS 15 voix (quinze voix) ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant DÉSIGNE :

Le délégué titulaire est :

M. Michel VENDITTI.

Le délégué suppléant est :

M. Alain ACERBIS.

Et transmet cette délibération au Président du SABRE.

-------------

12 DÉLIBÉRATION PORTANT DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES DE BAGNOLS-SUR-CÈZE

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants auprès du SIESB, Considérant que le conseil municipal doit procéder à l'élection des délégués, Premier tour de scrutin

Se sont portés candidats aux postes de délégués titulaires : Mme Pascale GRUFFAZ, M. Christian BURDET Se sont portés candidats aux postes de déléguées suppléantes : Mme Rachel BAPTISTE, Mme Annick CONTY.

Ont obtenu :

- Mme Pascale GRUFFAZ 15 voix (quinze voix) ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué - M. Christian BURDET 15 voix (quinze voix) ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué - Mme Rachel BAPTISTE 15 voix (quinze voix) ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée suppléante

- Mme Annick CONTY 15 voix (quinze voix) ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée suppléante

DÉSIGNE :

Les délégués titulaires sont : Mme Pascale GRUFFAZ et M. Christian BURDET. Les déléguées suppléantes sont : Mme Rachel BAPTISTE et Mme Annick CONTY. Et transmet cette délibération au Président du SIESB.

-------------

13 DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 2 ème CLASSE

Monsieur le maire informe l'assemblée que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique. Compte tenu de la nécessité de renforcer le service technique, il convient de créer un poste permanent à temps complet.

Le conseil municipal , après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

1 - La création d'un emploi de d’adjoint technique territorial de 2 ème classe, permanent, à temps complet (35 heures hebdomadaires) affecté au service technique à compter du 1 er mai 2014.Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade d’adjoint technique territorial de 2 ème classe.

2 - De modifier ainsi le tableau des emplois.

Filière : technique,

Cadre d’emploi : adjoint technique territorial,

Grade : adjoint technique territorial de 2 ème classe :

- ancien effectif : 5

- nouvel effectif : 6

3 - D'inscrire au budget les crédits correspondants.

-------------

Questions diverses : pas de questions.

Clôture de la séance à 21 heures 00.

M. Jacques

BERTOLINI

M. Michel

VENDITTI

Mme Chantal

SABATIER

M. Didier

MASSOT

Mme Annick

CONTY

M. Alain

ACERBIS

Mme Odile

GIRARD

Mme Christine

SALANÇON

Mme Pascale

GRUFFAZ

M. Arnaud

THERET

M. Christian

BURDET

Mme Rachel

BAPTISTE

M. Olivier SEBIRE

Mme Florie

LARDET

M. Benjamin

ROCA