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Déliberation - l3d592ebq8btpw4
Document publié le Lundi 9 mai 2022 par la commune de Saint-Alexandre.
Lien du pdf (Déliberation - l3d592ebq8btpw4)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE R E G I S T R E
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU GARD
DE LA COMMUNE DE SAINT ALEXANDRE Nombres de Membres
Afférents au Conseil Municipal : 15 Séance du LUNDI 9 MAI 2022 Qui ont pris part à la délibération : 11
Date de la convocation :
Le 3 mai 2022 L’an deux mille vingt-deux et le LUNDI NEUF MAI à vingt heures trente, le
Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Jacques BERTOLINI, Maire,
Date d’affichage : PRÉSENTS : M. Michel VENDITTI, Mme Annick CONTY, M. Didier
MASSOT, Adjoints,
M. Benjamin ROCA, M. Maxime BEUGNON., Mme Christine
SALANÇON, M. Christian BURDET, Mme Elodie LE CAER.
Procurations : M. Olivier SEBIRE à M. Didier MASSOT, Mme Chantal SABATIER à Mme Christine SALANÇON.
Absents : M. Antoine COLLOCA, M. Alain ACERBIS, Mme Héloïse MARBET, Mme Géraldine GHEUR.
Mme Christine SALANÇON a été nommée secrétaire de séance.
M. le Maire propose au Conseil municipal de retirer le point n°4. Le Conseil municipal accepte ce changement à l’unanimité. Après approbation du compte-rendu de la précédente séance, il est passé à l’ordre du jour. ---------------
1 Délibération : PORTANT AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SIGNER LE PROCES- VERBAL DE MISE A DISPOSITION DES BIENS DES EMPRUNTS LIES A L’EXERCICE DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT
En préambule au vote de cette délibération, le Conseil municipal, dans son ensemble, regrette les effets de la loi Notre, mettant fin à la gestion des compétences eau et assainissement par la commune depuis le 1er janvier 2020.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la trésorerie de Bagnols-sur-Cèze doit comptabiliser dans ses écritures la mise à disposition de la Communauté des biens liés à ces compétences, des emprunts restant à rembourser, des subventions transférables. Ces opérations de mise à disposition consistent en l’établissement d’un procès-verbal de mise à disposition signé par le Maire et le Président de l’Agglomération, qui permet ensuite au comptable de passer les écritures comptables correspondantes. Ces écritures sont importantes, puisqu’elles conditionnent notamment les écritures d’amortissement au sein du budget communautaire, la sortie des emprunts du budget de la commune et l’intégration dans celui de la communauté.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 6 voix pour, deux abstentions (Mme Chantal SABATIER, Mme Elodie LE CAER) et 3 voix contre (M. Didier MASSOT, M. Olivier SEBIRE et Mme Annick CONTY): AUTORISE Monsieur le Maire à signer le Procès-verbal définissant la mise à disposition des biens à la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien par la commune pour la compétence « Assainissement collectif » et tout document s’y rapportant
-------------- 2 Délibération : PORTANT AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE POUR SIGNER UNE CONVENTION DE MUTUALISATION DE MOYENS HUMAINS AVEC LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU GARD RHODANIEN
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’il y a lieu de signer la convention de mutualisation de moyens humains proposée par la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien à compter du 1er janvier 2022.
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- D’approuver la convention de mutualisation proposée par la Communauté d’agglomération du Gard Rhodanien,
- d’autoriser M. le Maire à signer le signer ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier. --------------
3 DELIBERATION PORTANT MODIFICATION DU PROJET DE REMPLACEMENT DU SYSTEME DE CHAUFFAGE DE LA SALLE POLYVALENTE, DU PLAN DE FINANCEMENT ET DES DEMANDES DE SUBVENTIONS
M. le Maire expose au Conseil municipal que le système de chauffage de la salle polyvalente installé à la construction de la salle en 2005-2006 est en panne. Le coût de réparation s’élève à 5 000 € pour un matériel qui a présenté, d’une manière récurrente, des dysfonctionnements depuis sa mise en place. Le chauffage va être remplacé pour un système de climatisation réversible air-air.
Le montant global du projet s’élèverait à 29 953,65 € HT. Des subventions peuvent être sollicitées à cette occasion. Considérant qu’il y a lieu de solliciter l’accord de principe de l’assemblée sur le projet, son financement et sur l’ensemble des demandes de subventions,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- approuve le projet intitulé « Remplacement du chauffage de la salle polyvalente » pour un montant de 29 953,65 € HT,
- sollicite le concours de l’Etat dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local, - sollicite le concours de la Région Occitanie,
- précise que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget de la commune, - définit le plan de financement suivant :
Montant global 29 953,65 € HT
* 8 000 €, dotation de soutien à l’investissement local,
* 6 700 €, Région Occitanie
* 15 253,65 €, part communale
- Autorise M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’avancement du projet et des demandes de subventions.
--------------
4 ANNULEE
--------------
5 DÉLIBÉRATION DE PRINCIPE AUTORISANT M. LE MAIRE A ECHANGER UNE PARCELLE COMMUNALE
Le Maire expose au Conseil Municipal la demande d’échange de parcelles faite par un propriétaire souhaitant acquérir les parcelles n° A 495 et n° A 496 appartenant à la Commune d’une contenance de 117 m², en contrepartie d’une fraction de la parcelle A 494 majorée d’une participation financière à déterminer.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité : - ACCEPTE l’échange des parcelles n° A 495 et n° A 496 d’une contenance de 117 m² avec une fraction de la parcelle A 494 majorée d’une participation financière à déterminer avec le propriétaire. - PRECISE que cet échange se fera par acte administratif à la charge du propriétaire. - CHARGE le Maire de signer tout document relatif à ce dossier.
--------------
6 DÉLIBÉRATION DE PRINCIPE AUTORISANT M. LE MAIRE A DECLASSER UN BIEN APPARTENANT AU DOMAINE PUBLIC
Le Maire expose au Conseil Municipal la demande de cession d’une fraction de terrain appartenant au domaine public de la commune faite par un propriétaire. Au préalable, il sera nécessaire de déclasser la fraction de terrain concernée. M. le Maire précise que l’ensemble des frais liés à cette opération seront à la charge du propriétaire. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :
- ACCEPTE le principe de déclassement d’une fraction de terrain appartenant au domaine public de la commune située devant la parcelle D 488 rue du lavoir à fixer par géomètre.
- PRECISE que les frais de géomètre seront à la charge du propriétaire.
- CHARGE le Maire de signer tout document relatif à ce dossier.
--------------
Questions diverses : pas de questions.
Clôture de la séance à 21 heures 30.
M. Jacques
BERTOLINI
M. Michel
VENDITTI
Mme Chantal
SABATIER
PROCURATION
M. Didier
MASSOT
Mme Annick
CONTY
M. Alain
ACERBIS
ABSENT
M. Benjamin
ROCA
Mme Christine
SALANÇON
Mme Héloïse
MARBET
ABSENTE
M. Antoine
COLLOCA
ABSENT
M. Maxime
BEUGNON
M. Olivier SEBIRE
PROCURATION
Mme Géraldine
GHEUR
ABSENTE
Mme Élodie
LE CAER
M. Christian
BURDET