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Conseil Municipal - DEL2026 04 07 Reglement Interieur CM tampon
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL2026 04 07 Reglement Interieur CM tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le SLG-
ID : 034-213400575-20260413-DEL2026 04_07-DE
Cam 1 NES EXTRAIT Castelnau DU REGISTRE DES DELIBERATIONS -——(e-lez DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Délibération du Conseil Municipal du 13 avril 2026
N° 2026/04-07
ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX LE LUNDI TREIZE AVRIL A DIX HUIT HEURES les Membres du Conseil Municipal de la
Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi sous la présidence de Monsieur
Julien MIRO, Maire, et sur sa convocation.
ETAIENT PRESENTS:Julien MIRO, MAIRE.
Corinne GUIBERT, Pierre-Benoît LABBÉ, Séverine BEAUME-HECKLY, Bruno CABRILLAC, Hind TENNIA, Jean-Baptiste
IPPOLITO, Nathalie TEISSIER, Jean-Marie FERTÉ, Virginie PECHET, Patrice PIERRON, ADJOINTS.
Florence GUTKNECHT, Philippe CHASSING, Laurence BETTONI, Philippe SAN-MARTINO, François BROTHIER,
Nicolas VASSILEVSKY, Véronique CARRÉ, Denis LUGAND, Corinne COT, Fabien GUTIERREZ, Sandrina GARZOTTI,
Charline LA NOÉ, Christelle FRANCHOT, Adeline VIDAL, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Sylvie ROS-ROUART,
Frédéric LAFFORGUE, Richard CORVAISIER, Thibault ROUET, Aléxia LAFORGE, Najate HAÏE, Sébastien CRISTOL.
ABSENTS REPRESENTÉS :
Jean-Philippe ALLOUCH représenté Philippe CHASSING
ABSENT EXCUSE :
MOUVEMENTS EN COURS DE SEANCE :
SECRETAIRE DE SEANCE : Adeline VIDAL Délibération du Conseil Municipal du 13 avril 2026
N° 2026/04-07
ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur François BROTHIER, Conseiller municipal délégué, après concertation avec les différentes listes élues
au conseil municipal, propose un projet de règlement destiné à organiser les travaux de l’assemblée municipale.
Ce règlement fixant les règles de fonctionnement interne du Conseil municipal est établi conformément à
l’article L 2121.8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le règlement intérieur doit impérativement fixer :
- Les conditions d'organisation du Débat d'Orientation Budgétaire (art. L.2312-1) ;
- Les conditions de consultation, par les conseillers municipaux, des projets de contrats où de marchés
(art. L2121-12);
- Les règles de présentation et d'examen ainsi que la fréquence des questions orales (art. L. 2121-19);
- Les modalités du droit d’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale dans les
bulletins d’information générale diffusés par la commune (art. L2121-27).
Propositions d'amendements formulées par Madame Alexia LAFORGE :
Proposition d’amendement n°1 :
Modifier l’article 3 du règlement intérieur « Les convocations sont faites par le Maire ; elles sont adressées aux
conseillers sept jours francs avant la date de la séance. »
Le conseil municipal est invité à délibérer sur la proposition d’amendement n°1 de Madame Alexia LAFORGE.
La proposition d’amendement n°1 est rejetée à la majorité.
Pour : 3 (Richard CORVAISIER, Thibault ROUET, Aléxia LAFORGE)
Abstention : 0
Contre: 32 (Julien MIRO, Corinne GUIBERT, Pierre-Benoît LABBÉ, Séverine BEAUME-HECKLY, Bruno CABRILLAC,
Hind TENNIA, Jean-Baptiste IPPOLITO, Nathalie TEISSIER, Jean-Marie FERTÉ, Virginie PECHET, Patrice PIERRON, Florence GUTKNECAT, Philippe CHASSING, Laurence BETTONI, Philippe SAN-MARTINO, François BROTHIER, lean- Philippe ALLOUCH représenté Philippe CHASSING, Nicolas VASSILEVSKY, Véronique CARRÉ, Denis LUGAND,
Corinne COT, Fabien GUTIERREZ, Sandrina GARZOTTI, Charline LA NOÉ, Christelle FRANCHOT, Adeline VIDAL,
Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Sylvie ROS-ROUART, Frédéric LAFFORGUE, Najate HAÏE, Sébastien CRISTOL)
Proposition d’amendement n°2 :
Modifier l'article 16.3 3 du règlement intérieur en retirant : « d'ordre politique »
Le conseil municipal est invité à délibérer sur la proposition d’amendement n°2 de Madame Alexia LAFORGE.
La proposition d’amendement n°2 est rejeté à la majorité.
Pour :3 (Richard CORVAISIER, Thibault ROUET, Aléxia LAFORGE)
Abstention : 0
Contre: 32 (Julien MIRO, Corinne GUIBERT, Pierre-Benoît LABBÉ, Séverine BEAUME-HECKLY, Bruno CABRILLAC, Hind TENNIA, Jean-Baptiste IPPOLITO, Nathalie TEISSIER, Jean-Marie FERTÉ, Virginie PECHET, Patrice PIERRON,
Florence GUTKNECHT, Philippe CHASSING, Laurence BETTONI, Philippe SAN-MARTINO, François BROTHIER, Jean-
Philippe ALLOUCH représenté Philippe CHASSING, Nicolas VASSILEVSKY, Véronique CARRÉ, Denis LUGAND,
Corinne COT, Fabien GUTIERREZ, Sandrina GARZOTTI, Charline LA NOÉ, Christelle FRANCHOT, Adeline VIDAL,
Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Sylvie ROS-ROUART, Frédéric LAFFORGUE, Najate HAÏE, Sébastien CRISTOL)
Proposition d’amendement n°3 :
Modifier l'article 18 du règlement intérieur en retirant « limitée à une par séance. »
Le conseil municipal est invité à délibérer sur la proposition d’amendement n°3 de Madame Alexia LAFORGE. La proposition d’amendement n°3 est rejeté à la majorité.
Pour :3 (Richard CORVAISIER, Thibault ROUET, Aléxia LAFORGE)
Abstention : 0
Contre : 32 (Julien MIRO, Corinne GUIBERT, Pierre-Benoît LABBÉ, Séverine BEAUME-HECKLY, Bruno CABRILLAC,
Hind TENNIA, Jean-Baptiste IPPOLITO, Nathalie TEISSIER, Jean-Marie FERTÉ, Virginie PECHET, Patrice PIERRON,
Florence GUTKNECHT, Philippe CHASSING, Laurence BETTONI, Philippe SAN-MARTINO, François BROTHIER, Jean-
Philippe ALLOUCH représenté Philippe CHASSING, Nicolas VASSILEVSKY, Véronique CARRÉ, Denis LUGAND,
Corinne COT, Fabien GUTIERREZ, Sandrina GARZOTTI, Charline LA NOÉ, Christelle FRANCHOT, Adeline VIDAL,
Gérard SIGAUD, Nathalie LEWY, Sylvie ROS-ROUART, Frédéric LAFFORGUE, Najate HAÏE, Sébastien CRISTOL)
Proposition d'amendement n°4 : :
Modifier l'article 25 du règlement intérieur « Il ne peut être déposé plus de cinq questions par séance, émanant
de Conseillers différents. »
Le conseil municipal est invité à délibérer sur la proposition d’amendement n°4 de Madame Alexia LAFORGE.
La proposition d’amendement n°4 est rejeté à la majorité.
Pour : 3 (Richard CORVAISIER, Thibault ROUET, Aléxia LAFORGE)
Abstention : 0
Contre : 32 (Julien MIRO, Corinne GUIBERT, Pierre-Benoît LABBÉ, Séverine BEAUME-HECKLY, Bruno CABRILLAC,
Hind TENNIA, Jean-Baptiste IPPOLITO, Nathalie TEISSIER, Jean-Marie FERTÉ, Virginie PECHET, Patrice PIERRON,
Florence GUTKNECHT, Philippe CHASSING, Laurence BETTONI, Philippe SAN-MARTINO, François BROTHIER, Jean-
Philippe ALLOUCH représenté Philippe CHASSING, Nicolas VASSILEVSKY, Véronique CARRÉ, Denis LUGAND,
Corinne COT, Fabien GUTIERREZ, Sandrina GARZOTTI, Charline LA NOÉ, Christelle FRANCHOT, Adeline VIDAL,
Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Sylvie ROS-ROUART, Frédéric LAFFORGUE, Najate HAÏE, Sébastien CRISTOL)
Proposition d’amendement n°5 :
Modifier l’article 25 du règlement intérieur en retirant : « Aucune autre intervention ne peut avoir lieu sur cette
même question. Cette réponse ne fait l’objet d'aucun débat. »
Le conseil municipal est invité à délibérer sur la proposition d’amendement n°5 de Madame Alexia LAFORGE.
La proposition d’amendement n°5 est rejeté à la majorité.
Pour :3 (Richard CORVAISIER, Thibault ROUET, Aléxia LAFORGE)
Abstention : 0
Contre : 32 (Julien MIRO, Corinne GUIBERT, Pierre-Benoît LABBÉ, Séverine BEAUME-HECKLY, Bruno CABRILLAC,
Hind TENNIA, Jean-Baptiste IPPOLITO, Nathalie TEISSIER, Jean-Marie FERTÉ, Virginie PECHET, Patrice PIERRON, Florence GUTKNECHT, Philippe CHASSING, Laurence BETTONI, Philippe SAN-MARTINO, François BROTHIER, Jean- Philippe ALLOUCH représenté Philippe CHASSING, Nicolas VASSILEVSKY, Véronique CARRÉ, Denis LUGAND, Corinne COT, Fabien GUTIERREZ, Sandrina GARZOTTI, Charline LA NOÉ, Christelle FRANCHOT, Adeline VIDAL, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Sylvie ROS-ROUART, Frédéric LAFFORGUE, Najate HAÏE, Sébastien CRISTOL)
Proposition d’amendement n°6 :
Modifier l’article 25 du règlement intérieur en ajoutant :
« Après la réponse, l’auteur de la question dispose d’un droit de réplique d’une durée maximale de 2 minutes,
limité à des éléments en lien direct avec la réponse apportée.
À l'issue de la réplique, le Maire peut autoriser un échange complémentaire entre les membres du conseil, Cet
échange est encadré comme suit :
e Chaque intervenant dispose de 2 minutes maximum ;
e Le nombre d'interventions peut être limité afin de garantir le bon déroulement de la séance ;
e Le Maire assure la police des débats et peut y mettre fin à tout moment. »
Le conseil municipal est invité à délibérer sur la proposition d’amendement n°6 de Madame Alexia LAFORGE.
La proposition d’amendement n°6 est rejeté à la majorité.
Pour :3 (Richard CORVAISIER, Thibault ROUET, Aléxia LAFORGE)
Abstention : 0 Contre : 32 (Julien MIRO, Corinne GUIBERT, Pierre-Benoît LABBÉ, Séverine BEAUME-HECKLY, Bruno CABRILLAC,
Hind TENNIA, Jean-Baptiste IPPOLITO, Nathalie TEISSIER, Jean-Marie FERTÉ, Virginie PECHET, Patrice PIERRON,
Florence GUTKNECHT, Philippe CHASSING, Laurence BETTONI, Philippe SAN-MARTINO, François BROTHIER, Jean-
Philippe ALLOUCH représenté Philippe CHASSING, Nicolas VASSILEVSKY, Véronique CARRÉ, Denis LUGAND,
Corinne COT, Fabien GUTIERREZ, Sandrina GARZOTTI, Charline LA NOÉ, Christelle FRANCHOT, Adeline VIDAL,
Gérard SIGAUD, Nathalie LEWY, Sylvie ROS-ROUART, Frédéric LAFFORGUE, Najate HAÏE, Sébastien CRISTOL)
Proposition d'amendement n°7 :
Modifier l’article 31 du règlement intérieur en ajoutant « adressé aux conseillers municipaux et est » : « Dans la
semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est adressé aux conseillers
municipaux et est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la
commune, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public. »
Le conseil municipal est invité à délibérer sur la proposition d’amendement n°7 de Madame Alexia LAFORGE.
La proposition d’amendement n°7 est rejeté à la majorité.
Pour : 3 (Richard CORVAISIER, Thibault ROUET, Aléxia LAFORGE}
Abstention : 0
Contre : 32 (Julien MIRO, Corinne GUIBERT, Pierre-Benoît LABBÉ, Séverine BEAUME-HECKLY, Bruno CABRILLAC,
Hind TENNIA, Jean-Baptiste IPPOLITO, Nathalie TEISSIER, Jean-Marie FERTÉ, Virginie PECHET, Patrice PIERRON,
Florence GUTKNECHT, Philippe CHASSING, Laurence BETTONI, Philippe SAN-MARTINO, François BROTHIER, Jean-
Philippe ALLOUCH représenté Philippe CHASSING, Nicolas VASSILEVSKY, Véronique CARRÉ, Denis LUGAND,
Corinne COT, Fabien GUTIERREZ, Sandrina GARZOTTI, Charline LA NOÉ, Christelle FRANCHOT, Adeline VIDAL,
Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Sylvie ROS-ROUART, Frédéric LAFFORGUE, Najate HAÏE, Sébastien CRISTOL)
Proposition d'amendement n°8 :
Modifier l'article 34 du règlement intérieur : « Un espace de 3 000 signes (espaces et ponctuation compris) est
attribué à chaque liste élue lors du dernier renouvellement du conseil municipal en respectant la charte
graphique. Il est également possible de fournir une photo par publication papier et réseaux sociaux. »
Le conseil municipal est invité à délibérer sur la proposition d’amendement n°8 de Madame Alexia LAFORGE.
La proposition d’amendement n°8 est rejeté à la majorité.
Pour :3 (Richard CORVAISIER, Thibault ROUET, Aléxia LAFORGE)
Abstention : 0
Contre : 32 (Julien MIRO, Corinne GUIBERT, Pierre-Benoît LABBÉ, Séverine BEAUME-HECKLY, Bruno CABRILLAC,
Hind TENNIA, Jean-Baptiste IPPOLITO, Nathalie TEISSIER, Jean-Marie FERTÉ, Virginie PECHET, Patrice PIERRON,
Florence GUTKNECHT, Philippe CHASSING, Laurence BETTONI, Philippe SAN-MARTINO, François BROTHIER, Jean-
Philippe ALLOUCH représenté Philippe CHASSING, Nicolas VASSILEVSKY, Véronique CARRÉ, Denis LUGAND,
Corinne COT, Fabien GUTIERREZ, Sandrina GARZOTTI, Charline LA NOÉ, Christelle FRANCHOT, Adeline VIDAL,
Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Sylvie ROS-ROUART, Frédéric LAFFORGUE, Najate HAÏE, Sébastien CRISTOL)
Proposition d’amendement n°9 :
Modifier l'article 34 du règlement intérieur : « De la même manière, les tribunes publiées dans le journal
municipal et reprises sur le site internet, seront également reprises sur les différents réseaux sociaux de la ville
dans un format adapté à ceux-ci, avec la photo fournie par chaque liste. »
Le conseil municipal est invité à délibérer sur la proposition d'amendement n°9 de Madame Alexia LAFORGE.
La proposition d’amendement n°9 est rejeté à la majorité.
Pour : 3 (Richard CORVAISIER, Thibault ROUET, Aléxia LAFORGE)
Abstention : 0
Contre : 32 (Julien MIRO, Corinne GUIBERT, Pierre-Benoît LABBÉ, Séverine BEAUME-HECKLY, Bruno CABRILLAC,
Hind TENNIA, Jean-Baptiste IPPOLITO, Nathalie TEISSIER, Jean-Marie FERTÉ, Virginie PECHET, Patrice PIERRON,
Florence GUTKNECHT, Philippe CHASSING, Laurence BETTONI, Philippe SAN-MARTINO, François BROTHIER, Jean-
Philippe ALLOUCH représenté Philippe CHASSING, Nicolas VASSILEVSKY, Véronique CARRÉ, Denis LUGAND, Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Sd rie te SG
©” [ID :054-213400575-20260413-DEL2026 04_07-DE
Corinne COT, Fabien GUTIERREZ, Sandrina GARZOTTI, Charline LA NOÉ, Christelle FRANCHOT, Adeline VIDAL,
Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Sylvie ROS-ROUART, Frédéric LAFFORGUE, Najate HAÏE, Sébastien CRISTOL)
Proposition d’amendement n°10 :
Modifier l’article 35 du règlement intérieur : « Chaque liste d'opposition disposera d’un local qui peut servir à »
Le conseil municipal est invité à délibérer sur la proposition d’amendement n°10 de Madame Alexia LAFORGE.
La proposition d’amendement n°10 est rejeté à la majorité.
Pour : 3 (Richard CORVAISIER, Thibault ROUET, Aléxia LAFORGE)
Abstention : 0
Contre : 32 (Julien MIRO, Corinne GUIBERT, Pierre-Benoît LABBÉ, Séverine BEAUME-HECKLY, Bruno CABRILLAC,
Hind TENNIA, Jean-Baptiste IPPOLITO, Nathalie TEISSIER, Jean-Marie FERTÉ, Virginie PECHET, Patrice PIERRON, Florence GUTKNECHT, Philippe CHASSING, Laurence BETTONI, Philippe SAN-MARTINO, François BROTHIER, Jean- Philippe ALLOUCH représenté Philippe CHASSING, Nicolas VASSILEVSKY, Véronique CARRÉ, Denis LUGAND, Corinne COT, Fabien GUTIERREZ, Sandrina GARZOTTI, Charline LA NOÉ, Christelle FRANCHOT, Adeline VIDAL, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Sylvie ROS-ROUART, Frédéric LAFFORGUE, Najate HAÏE, Sébastien CRISTOL)
Le conseil Municipal est invité à délibérer sur la délibération initiale.
La proposition est adoptée à la majorité
Pour : 32 (Julien MIRO, Corinne GUIBERT, Pierre-Benoît LABBÉ, Séverine BEAUME-HECKLY, Bruno CABRILLAC, Hind
TENNIA, Jean-Baptiste IPPOLITO, Nathalie TEISSIER, Jean-Marie FERTÉ, Virginie PECHET, Patrice PIERRON, Florence GUTKNECHT, Philippe CHASSING, Laurence BETTONI, Philippe SAN-MARTINO, François BROTHIER, Jean-Philippe ALLOUCH représenté Philippe CHASSING, Nicolas VASSILEVSKY, Véronique CARRÉ, Denis LUGAND, Corinne COT, Fabien GUTIERREZ, Sandrina GARZOTTI, Charline LA NOÉ, Christelle FRANCHOT, Adeline VIDAL, Gérard SIGAUD, Nathalie LEWY, Sylvie ROS-ROUART, Frédéric LAFFORGUE, Najate HAÏE, Sébastien CRISTOL) Abstention : 0
Contre : 3 (Richard CORVAISIER, Thibault ROUET, Aléxia LAFORGE)
FAIT A CASTELNAU-LE-LEZ, LE 13 AVRIL 2026
LE MAIRE
Julien MIRO
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peu Mai l'objet d'un recours gracieux dans un délai de
deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou notification.