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Déliberation - DEL2026 04 19 representant prevention routiere tampon
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 04 19 representant prevention routiere tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité routière, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le SLG-
ID : 034-213400575-20260413-DEL2026 04_19-DE
Pr EXTRAIT Cast (| au DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
A EN eZ DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Délibération du Conseil Municipal du 13 avril 2026
N° 2026/04-19
DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA VILLE A L'ASSOCIATION « LA PREVENTION ROUTIERE »
LAN DEUX MILLE VINGT SIX LE LUNDI TREIZE AVRIL A DIX HUIT HEURES les Membres du Conseil
Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi sous la
présidence de Monsieur Julien MIRO, Maire, et sur sa convocation.
ETAIENT PRESENTS:Julien MIRO, MAIRE.
Corinne GUIBERT, Pierre-Benoît LABBÉ, Séverine BEAUME-HECKLY, Bruno CABRILLAC, Hind TENNIA, Jean-Baptiste IPPOLITO, Nathalie TEISSIER, Jean-Marie FERTÉ, Virginie PECHET, Patrice PIERRON, ADJOINTS.
Florence GUTKNECHT, Philippe CHASSING, Laurence BETTONI, Philippe SAN-MARTINO, François BROTHIER, Nicolas VASSILEVSKY, Véronique CARRÉ, Denis LUGAND, Corinne COT, Fabien GUTIERREZ, Sandrina GARZOTTI, Charline LA NOË, Christelle FRANCHOT, Adeline VIDAL, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Sylvie ROS-ROUART, Frédéric LAFFORGUE, Richard CORVAISIER, Thibault ROUET, Aléxia
LAFORGE, Najate HAÏE, Sébastien CRISTOL.
ABSENTS REPRESENTÉS :
Jean-Philippe ALLOUCH représenté Philippe CHASSING
ABSENT EXCUSE :
MOUVEMENTS EN COURS DE SEANCE :
SECRETAIRE DE SEANCE : Adeline VIDAL Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026 6
al du 13 avril 2026] "Pie 1e SL ID : 034-213400575-20260413-DEL2026 04_19-DE Délibération du Conseil Municip:
N° 2026/04-19
DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA VILLE À L'ASSOCIATION « LA PREVENTION ROUTIERE »
Monsieur François BROTHIER, Conseiller municipal délégué, expose :
La sécurité routière est une priorité de l’action municipale. Un représentant de la ville est désigné en qualité de correspondant municipal auprès de l'Association
« La Prévention Routière » en vue de planifier les différentes activités d'éducation routière dans les établissements scolaires notamment.
Ilest proposé de procéder à un vote à main levée conformément à l'article L 2121.21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil est invité à délibérer sur le mode de désignation. La proposition est adoptée à l'unanimité.
Pour : 35
Abstention : 0
Contre : 0
Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Jean-Baptiste IPPOLITO. La proposition est adoptée à l'unanimité.
Pour : 31 (Julien MIRO, Corinne GUIBERT, Pierre-Benoît LABBÉ, Séverine BEAUME-HECKLY, Bruno CABRILLAC, Hind TENNIA, Jean-Baptiste IPPOLITO, Nathalie TEISSIER, Jean-Marie FERTÉ, Virginie PECHET, Patrice PIERRON, Florence GUTKNECHT, Philippe CHASSING, Laurence BETTONI, Philippe SAN- MARTINO, François BROTHIER, Jean-Philippe ALLOUCH représenté Philippe CHASSING, Nicolas VASSILEVSKY, Véronique CARRÉ, Denis LUGAND, Corinne COT, Fabien GUTIERREZ, Sandrina GARZOTTI, Charline LA NOÉ, Christelle FRANCHOT, Adeline VIDAL, Richard CORVAISIER, Thibault ROUET, Aléxia LAFORGE, Najate HAÏE, Sébastien CRISTOL) Abstention : 4 | Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Sylvie ROS-ROUART, Frédéric LAFFORGUE)
Contre : 0
FAIT À CASTELNAU-LE-LEZ, LE 13 AVRI
LE MAIRE
Julien MIRO
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.