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Procès Verbal - 818 view Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Meys. Lien du pdf (Procès Verbal - 818 view)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL MUNICIPAL DE MEYS

PV DE LA

SEANCE DU

Lundi 27 mars 2023

A 19h30

Membres présents BONHOMME Gilbert, CHIRAT Magali, FAYOLLE Christian, GARIN Thérèse, GARNIER Philippe, GRAEL Richard, JOASSARD Patrice, MURIGNEUX Thérèse, MURIGNEUX Cyril, PROTIERE Fabien, TRUC Frédéric, FAURE Pierre- Paul

Membres excusés : GOY Chrystèle

Procuration : GOY Christèle à CHIRAT Magali

Secrétaire élue : MURIGNEUX Thérèse

Ordre du Jour :

1. Approbation du Compte de Gestion 2022 du budget communal,

2. Approbation du Compte administratif 2022 du budget communal,

3. Affectation du résultat au budget principal,

4. Vote du Budget Primitif 2023 pour le budget communal,

5. Vote des taux communaux pour 2023,

6. Contribution aux charges du SIEMLY, SYDER

7. Fixation du montant de la participation aux fournitures scolaires 2023,

8. Convention avec le Département pour l’agence Technique Départementale, 9. Demandes de subventions,

10. Questions diverses.

Délibération n°2023-03-27-00001 : Approbation Compte de Gestion Exercice 2022

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité.

Délibération n°2023-03-27-00002 : Approbation du Compte Administratif 2022

Monsieur le Maire, conformément à la loi a quitté la salle des débats.

Monsieur Richard GRAEL, 1er adjoint au Maire, présente au Conseil municipal les résultats du compte administratif pour l’année 2022. Pour la section fonctionnement, un excédent de 813 044.98€ et pour la section investissement, un déficit de 427 214.12€. Soit un excédent global de 385 803.86€.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité.

Délibération n°2023-03-27-00003 : Affectation du résultat au budget principal

Monsieur le Maire rappelle que le compte administratif 2022 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 813 044,98 euros. Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’affecter le résultat de fonctionnement de la manière suivante :2

Résultat de fonctionnement de l’exercice budget principal 2022 : 235 714,79 € Résultat antérieur de fonctionnement reporté : 577 330,19 € RESULTAT 813 044,98 €

Solde d’exécution d’investissement budget principal 2022 - 394 901,17 € Résultat antérieur d’investissement reporté : - 32 312,95 € Restes à réaliser recettes : 0,00 € Restes à réaliser dépenses : 0,00 € RESULTAT - 427 214,12 €

Affectation en réserve au R 1068 investissement : 427 214,12 € Report en fonctionnement R 002 : 385 830,86 € Report en investissement D 001 : 427 214,12 €

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

Délibération n°2023-03-27-00004 : Approbation du Budget primitif 2023

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la proposition de Budget Primitif Général pour l’année 2023 et donne lecture des dépenses et recettes prévues aux sections de Fonctionnement et d'Investissement.

SECTION DE FONCTIONNEMENT : SECTION D'INVESTISSEMENT : Dépenses 951 490,00 € Dépenses 1 879 815,00 € Recettes 951 490,00 € Recettes 1 879 815,00 €

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité.

Délibération n°2023-03-27-00005 : Taux des taxes d’imposition pour l’année 2023

Monsieur Le Maire rappelle que le Conseil municipal vote le produit global des contributions directes et décide de sa répartition, en fixant chaque année, le taux de chacune des taxes, en respectant les limites fixées par les textes. Compte tenu des nouvelles bases d’imposition fournies par les services fiscaux pour l’année 2023, et après étude des différentes possibilités de répartition du taux des taxes, Monsieur Le Maire propose de ne pas augmenter la taxe d’habitation et la taxe foncière non bâti, et de passer le taux de la taxe foncière bâti à 32.30% (rappel le taux de la taxe foncière bâti en 2022 fixé à 31.80%).

Le Conseil municipal approuve à 6 voix pour, 6 contre et 1 abstention.

Délibération n°2023-03-27-00006 : Contribution aux charges du SIEMLY

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que la commune a trois possibilités pour sa participation au Syndicat Intercommunale des Eaux des Monts du Lyonnais (SIEMLY). Il est possible de budgétiser le montant total, le budgétiser partiellement, ou le fiscaliser.

Pour l’année 2023, la participation de la commune est estimée à 3,10 € par habitant. Le nombre d’habitants pris en compte sera celui estimé par l’INSEE au 1er janvier 2023, soit 857 habitants. La participation au SIEMLY s’élève donc à 2 656,70 €.

Monsieur le Maire propose, comme l’an passé, de fiscaliser cette participation.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité.

Délibération n°2023-03-27-00007 : Contribution aux charges du SYDER

Monsieur le Maire donne lecture à l'Assemblée de la lettre du SYDER, dans laquelle est indiquée la part des charges résiduelles dues par la commune de Meys au syndicat pour l’année 2023, soit 24 718,73 €. Monsieur le Maire rappelle qu’en 2022 la commune avait opté pour la fiscalisation de la dépense due au SYDER. Il est proposé au Conseil municipal de fiscaliser cette dépense pour l’année 2023.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité.3

Délibération n°2023-03-27-00008 : Participation aux fournitures scolaires pour l’année 2022-2023

Monsieur le Maire rappelle que pour l’année écoulée, le montant de la participation de la commune aux fournitures scolaires était de 57€ par élève. Il explique que la commune a investi pour plus de 1.8M€ en 2015 pour la construction de la nouvelle école publique de Meys et que la commune est à l’écoute des besoins ponctuels d’investissement des enseignants.

Il propose à l’assemblée de renouveler ce montant pour cette année scolaire 2022-2023.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité.

Délibération n°2023-03-27-00009 : Convention Agence Technique Départementale

Monsieur le Maire présente au Conseil la convention proposée par le Département du Rhône dans le cadre de l’Agence Technique Départementale (ATD). La présente convention a pour objectif de préciser les modalités administratives et financières des services d’assistance technique proposés par le Département aux bénéficiaires. Les principes de recours au service des collectivités éligibles adhérentes sont les suivants : - Missions de conseil gratuites à hauteur de deux missions de conseil par an par commune, soit en tout 12 jours d’ingénierie maximum par an,

- L’assistance technique en assainissement collectif est également gratuite (détaillée en annexe 1), - Les missions d’AMO et de MOE sont payantes avec un abattement de 25% sur le coût journalier des ingénieurs et techniciens, ce qui correspond à des montants respectifs de 320€ HT/jour et 240€ HT/jour. Monsieur le Maire propose d’adhérer à cette convention afin de bénéficier des prestations citées ci-dessus. Le montant de la cotisation pour les communes est égal à 1€/habitants.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité.

Délibération n°2023-03-27-00010 : Demandes de subvention

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que des organismes et associations sollicitent la commune de Meys pour l’obtention de subventions.

Il lit les courriers de demandes de subventions de l’association « Les Dingues du Rock », du Lycée agricole privé E. GAUTHIER RESSINS et des « Apprentis du CFA ».

Monsieur le Maire rappelle les règles fixées par le Conseil municipal en début de mandat concernant ces demandes de subvention.

Le Conseil municipal décide :

- À l’unanimité, de ne pas accorder de subvention à l’association « Les Dingues du Rock ». - À l’unanimité, d’accorder une subvention au Lycée privé E. GAUTHIER RESSINS dont 3 élèves habitent la commune pour un montant de 32€ par enfant, soit 96€.

- À l’unanimité, de ne pas accorder de subvention aux « Apprentis du CFA ».

Questions diverses

- Fête de la batteuse : L’association sollicite l’aide la Commune afin de préparer la manifestation qui se déroulera au mois d’août. Les diverses demandes sont accordées.

- Ecole de Meys : Les élèves de CE2-CM1 scolarisés sur la commune demandent l’accord du Conseil municipal pour la plantation de chênes dans la cour de l’école (projet pédagogique). La demande est acceptée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 30.

Philippe GARNIER Thérèse MURIGNEUX Maire Secrétaire