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Document publié le Jeudi 29 mars 2018 par la commune de Meys.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 516 view)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DE MEYS Affichage : le 03/04/2018
COMPTE - RENDU DE LA
SEANCE DU
Jeudi 29 MARS 2018
à 20h30
Membres présents : BESSON Guy, CLOYE Jérémy, DEPIERRE
Catherine, ECLERCY Jean-Paul, FAURE Pierre-Paul, FAYOLLE
Christian, GARNIER Philippe, GRAEL Richard, JOASSARD
Patrice, LATOUR Marie-Claude, PROTIERE Fabien, VENET
Anne-Marie
Membres excusés : ALVERGNAS Jean-Marc, FAURE Ludovic,
LUCIEN Martine
Secrétaire de séance : VENET Anne Marie
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF
2017 DU BUDGET COMMUNAL
Conformément à la loi, Monsieur le Maire quitte la
salle. Monsieur Patrice JOASSARD, 1er adjoint,
présente les résultats du compte administratif du
budget communal :
Section Fonctionnement
Dépenses de fonctionnement : 365 552,28 €
Recettes de fonctionnement : 565 561,49 €
Excédent de l’année précédente : 279 022,46 €
Résultat de fonctionnement : + 479 031.67 €
Section Investissement
Dépenses d’investissement : 277 484,35 €
Recettes d’investissement : 380 536,68 €
Déficit de l’année précédente : 160 145,89 €
Résultat d’investissement : - 57 093,56 €
Excédent global pour 2017 : 421 938,11 €
Il demande au conseil municipal de procéder au vote.
Le compte administratif est approuvé avec 12 voix
pour, 0 voix contre et 0 abstention.
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2017
DU BUDGET COMMUNAL
Monsieur le Maire présente le compte de gestion du
budget communal pour l’année 2017, établi par la
comptable du Trésor publique.
Il dit que les résultats sont conformes au compte
administratif.
Le conseil municipal accepte ce compte de gestion
avec 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
AFFECTATION DU RESULTAT
Le compte administratif fait apparaitre un excédent de
fonctionnement de 479 031,67 €. L’affectation du
résultat doit couvrir le déficit d’investissement de
62 093.56€.
Le conseil municipal décide à 14 voix pour, 0 contre, 0
abstention, d’affecter 63 000 € du résultat de
fonctionnement de 2017 à l’investissement pour le
budget 2018.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2018
Monsieur le Maire énonce les affectations budgétaires
de chaque article des budgets fonctionnement et
investissement proposées par la commission finances
pour le budget primitif 2018.
Il propose le budget primitif suivant :
Fonctionnement : Dépenses et recettes : 872 960,67 €
Investissement : Dépenses et recettes : 454 313,56 €
Le conseil municipal accepte ce budget à 14 voix pour, 0
voix contre et 0 abstention.
FIXATION DES TAUX DES TAXES D’HABITATION,
FONCIERE BATIE, ET FONCIERE NON BATIE
Monsieur le Maire rappelle que les 3 taxes n’ont pas
été augmentées l’année dernière. Du fait de la
conjoncture actuelle, baisse des dotations, réforme sur
la taxe d’habitation, besoin d’investissements
communaux, il propose deux simulations étudiées en
commission finances.
Augmentation de la part communale de la taxe
d’habitation de 2% et de la taxe foncière de 1%. Le
conseil vote cette proposition à 11 voix pour, 3 contre,
0 abstention. Monsieur le Maire informe l’assemblée
des recommandations de Madame la perceptrice des
impôts, à savoir que le montant de la taxe d’habitation
ne sera pas dégrevé de 30% par rapport à 2017 pour
les habitants, puisque sur la feuille d’impôt figurera
toujours la redevance audiovisuelle ainsi que
l’augmentation des bases (1,4% pour 2018),
l’augmentation de la participation aux syndicats
(SYDER) et des autres collectivités.
FIXATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION
DE LA COMMUNE AUX FOURNITURES SCOLAIRES
Monsieur le maire propose de conserver le montant de
la participation de la commune aux frais de fournitures
scolaires pour un montant de 57€ par enfant et par an,
réajusté en fonction du nombre d’enfants présents à
l’école début septembre.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité. CONTRIBUTION AUX CHARGES DU SYDER
Le montant des charges du SYDER pour 2018 est de
40 044.01 €. Pour rappel elles étaient de 19 983.99 €
en 2017. La différence concerne les travaux d’éclairage
public réalisés pour la nouvelle école et payés en une
fois. Monsieur le maire propose de fiscaliser cette
dépense.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
CONTRIBUTION AUX CHARGES DU SIEMLY
Le conseil municipal par délibération du 16 novembre
2017 avait décidé de fiscaliser la contribution 2018 due
au SIEMLY estimée à 2604 €.
Le montant des charges du SIEMLY pour 2018 est de
2 586,00 €, soit 3,00 € par habitant avec un nombre
d’habitants à 862, au 01 janvier 2018. Monsieur le
maire propose de voter la fiscalisation du montant
révisé de cette dépense.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
LANCEMENT PROCEDURE PLU
Le Maire rappelle qu’il est nécessaire d’apporter des
modifications sur notre PLU. Il propose de lancer la
procédure de modification et de mandater le cabinet
d’urbanisme LATITUDE situé à Sain Bel pour nous
accompagner dans cette démarche pour un montant
estimé à 5886 € TTC.
Le conseil accepte à l’unanimité.
DEMANDE DE MISE A DISPOSITON DE LA SALLE
POLYVALENTE POUR UNE MANIFESTATION
Le conseil municipal accepte à l’unanimité de mettre à
disposition la salle polyvalente au tarif habituel des
associations de Meys pour la représentation de théâtre
proposée par l’association la Fabrik. Cette
représentation Jean Pierre, Lui, Moi de la Cie Pocket
Théâtre a pour thème la différence et le handicap et
sera jouée le dimanche 13 mai 2018.
DEMANDE DE L’ASSOCIATION MONT’EN SCENE
L’association MONT’EN SCENE fête ses 10 ans et
souhaite notamment organiser un après-midi familial
avec des compagnies de théâtre de rue et une soirée
animée par des fanfares, le samedi 21 juillet. Monsieur
le Maire et le conseil approuve cette idée mais propose
de contacter cette association pour vérifier la
faisabilité logistique de ce projet sur la commune.
DEMANDE DE SUBVENTIONS
Monsieur le Maire présente la demande de
subvention de l’association Déprim’Espoir. Cette
demande sera étudiée à la prochaine commission
du CCAS, mercredi 04 avril.
La FNACA n’ayant plus de ressource, sollicite la
mairie pour l’achat de plaques funéraires. La
commune de GREZIEUX LE MARCHE achèterait 10
plaques et la commune de MEYS 10 plaques
également.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur le Maire fait part des difficultés
et inquiétudes de l’association de la cantine
scolaire quant à l’augmentation des effectifs les
mardis et jeudis. Les parents bénévoles sont les
bienvenus.
- Une mutuelle communale est à l’étude sur
différentes communes. Une réunion d’information
aura lieu aux dates et lieux suivants :
Le jeudi 26 avril à 17h à MEYS, salle polyvalente
Le vendredi 27 avril à 18h à POMEYS
Le vendredi 27 avril à 20h30 à GREZIEUX LE MARCHE
Le jeudi 26 avril à 19h45 à HAUTE RIVOIRE
- La commission fleurissement souhaite que les
personnes intéressées par le fleurissement de la
commune se fassent connaitre en mairie
Philippe GARNIER
Maire
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à
24h15.
Le prochain conseil municipal aura lieu le 19 avril 2018
20h30.