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Déliberation - 26 DELIBERATION
Déliberation - DELIBERATION N°26
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20221017-del26-171022-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
24/10/2022
Eu
&
y
LA
Liberté + Égalité + Fraternité
étaples
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ot BAIE
DE CANCHE
Délibération
n°
26
Conseil
Municipal
du
Lundi
17
octobre
2022
Service
MAREIS
BOUTIQUE
|
Domaine
de compétence:
7.1
-
Décisions
Budgétaires
Le
Lundi
Dix
Sept
Octobre
deux
mille vingt
deux
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Franck
TINDILLER.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Maryse
MAILLART,
Date de
convocation
:
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
10/10/2022
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Adjoints,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
Membres
présents
:
24
LISIK,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Membres ayant donné pouvoir : 8
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE,
Madame
Anne-Marie
Membre(s)
non excusé(s):
1
GOLDTEIN
Conseillers
municipaux.
Némbre
devotants
32
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Robert
BAILLET
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE
à
Madame
Nathalie
TILLIER,
Affiché le 20/10/2022
Monsieur
Bernard
GHESELLE
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Gérard
ANDRÉ,
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL
à
Madame
Lyliane
DUFOUR.
Absent
(s)
excusé
(s):
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants
:
32
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marine
NEMPONT
Objet
: Tarifs
des
articles
de
la
boutique
à
compter
du
30
août
2022
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la délibération
;
Tarifs
des
articles
de
la
boutique
à
compter
du
30
août
2022
Vu
la
commission
n°
3
«Rayonnement
de
la
ville
d'Etaples-sur-mer»
du
mercredi
9
février
2022, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'approuver
la
grille
des
tarifs
des
articles
de
la
boutique
MAREIS
(ci-jointe),
commandés
à
partir
du
30
août
2022
et
des
modifications
des
prix
de
certains
articles.
Les
recettes
sont
comptabilisées
sur
la
régie
«
Boutique
MAREIS
».
La
délibération
est
adoptée
par
32
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
20
Octobre
2022
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.