Compte-Rendu - cr cm février

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Compte-Rendu - cr cm février Document publié le Mardi 7 février 2017 par la commune de Calmette. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm février)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Énergies, Commune de La Calmette

A COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 07 février 2017

A Calmete

Décisions du maire prise depuis le dernier Conseil :

e DEMANDE DE SUBVENTION auprès de l’Etat au titre de la DETR 2017

Considérant le projet d’aménagement de l’espace funéraire par la mise en place d’un columbarium et la création d’un jardin du souvenir

Considérant le montant du projet s’élevant à la somme de 25 717.17 € HT, DECIDE de solliciter auprès de l’Etat une subvention au titre de la DETR 2017

e DEMANDE DE SUBVENTION auprès du Syndicat d’Electricité du Gard

Considérant le projet d’extension de l’éclairage public par la pose de 7 lampadaires avenue du G*! Camille Martin et 5 lampadaires rue Frédéric Mistral,

Considérant le montant du projet s’élevant à la somme globale de 40 803 € HT, DECIDE de solliciter une subvention auprès du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard pour les travaux d’éclairage public.

e APPROBATION d’un avenant pour des travaux de voirie

Vu la décision du maire en date du 18 novembre 2015 portant attribution du marché à bon de commande pour travaux de voirie et réseau pluvial à la société LAUTIER BRAJAVESIGNE, 30190 Moussac, Considérant l’avenant numéro 1 dudit marché, sur le dépassement du montant des travaux par rapport au DQE Initial et ajout du projet de sécurisation entre les deux écoles,

Incidences financières de l’avenant sur le montant du marché : + 119 999.00 euros ht DECIDE d'approuver l’avenant n°1, pour le marché à bon de commande pour travaux de voirie et pluvial, de l’entreprise LAUTIER BRAJAVESIGNE

Délibération du Conseil Municipal :

Nombre de conseillers : en exercice : 19 présents : 15

Date de la convocation : 01.02.2017

Date d’affichage : 01.02.2017

Présents : tous les membres en exercice sauf :

Procurations : Lilyane CAZALET à Florence Avis, Sébastien GUIRONNET à Colette Cazalet-Vandange, Michel PROYER à Patrick Pollino

Absent : -

Secrétaire de séance : Chloé Legal

e Autorisation donnée au maire à signer la convention de partenariat à intervenir avec Nîmes Métropole dans le cadre du programme « Les Vendredis de l’Agglo » et « Les Pestacles de l’Agglo » 2017

Rapporteur : Colette Cazalet-Vandange, Adjointe au maire, déléguée à la culture, expose :

CONTEXTE GENERAL

Dans le cadre de son projet culturel adopté par délibération n° 2005-01-05 du 27 janvier 2005, Nîmes Métropole a souhaité développer un processus permettant de favoriser l’essor du spectacle vivant dans les communes de son territoire. Dans le but d’inciter les communes à mettre en place une programmation culturelle annuelle, Nîmes Métropole met en œuvre depuis 2005, une opération intitulée « Les Vendredis et les Pestacles de l’Agglo ». De façon que les habitants de l’agglomération puissent assister, tout près de chez eux et tout au long de l’année, à des représentations culturelles de qualité dans de nombreux domaines : musique, danse, théâtre, jeune public... il est proposé aux communes membres de Nîmes Métropole un catalogue de spectacles variés, tous choisis sur des critères de qualité, afin qu’elles établissent une programmation de spectacles culturels.

1 Commune de La Calmette

Cette opération a pour objectifs de favoriser l’accès à la culture pour tous les publics, être une aide à la diffusion pour

les compagnies professionnelles et assurer une permanence artistique de proximité sur le territoire communautaire. De manière à répondre à ces objectifs, il a été décidé de décliner cette action en deux volets distincts : d’une part, une programmation «tout public », « Les Vendredis de l’Agglo », et d’autre part, une programmation « jeune public », « Les Pestacles de l’Agglo », qui seront établis à partir d’un catalogue de spectacles.

ASPECTS JURIDIQUES

Suite à une modification statutaire entérinée par arrêté préfectoral en date du 9 janvier 2004, permettant une extension de compétence en matière culturelle, Nîmes Métropole intervient sur la mise en place d’actions culturelles. Sur les bases de son projet culturel adopté le 27 janvier 2005, elle propose aux communes de son territoire une programmation visant à développer le spectacle vivant.

ASPECTS FINANCIERS

Dans ce cadre, Nîmes Métropole fournit à chaque commune divers spectacles à partir du catalogue de spectacle.

Nîmes Métropole prendra à sa charge le coût total des spectacles programmés dans ce cadre.

Le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité,

D'approuver la convention type de partenariat à intervenir avec Nîmes Métropole pour le programme de l’année

2017.

e Autorisation donnée au Maire à signer la convention de mandat de recettes avec Les Francas pour

P'A.L.S.H Chante Coucou

Rapporteur : Colette CAZALET-VANDANGE, Adjointe au maire, déléguée à l’enfance-jeunesse, expose :

Vu la délibération en date du 21 décembre 2016 portant tarification du tarif de l’ Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H Chante Coucou) pour l’année 2017,

Vu la décision du maire en date du 20 décembre 2016 d’attribuer le marché de l’A.L.S.H à l’association Les Francas du Gard à compter du 1° janvier 2017,

Il est proposé de mandater l’association LES FRANCAS DU GARD pour assurer la facturation et l’encaissement des droits d’accueil du tarif prestations culturelles et sportives au nom et pour le compte de la Commune de La Calmette conformément aux tarifs fixés par délibération. L'intégralité des recettes encaissées par le mandataire seront

reversées à la Commune mensuellement avec un détail des recettes.

Le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité,

D’approuver la convention de mandat en recettes pour l’A.L.S.H Chante Coucou à intervenir avec l’ Association LES

FRANCAS DU GARD.

e Approbation du rapport d'évaluation du transfert des charges relatif à la compétence « gestion des

eaux pluviales urbaines » CLETC du 21.12.2016

Rapporteur : Jack DENTEL, Adjoint au maire, délégué à la CLETC, expose :

VU la délibération du Conseil communautaire de Nîmes Métropole du 8 février 2016 actant l’exercice de façon opérationnelle de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » à compter du 1‘ juillet 2016 sur la commune de Nîmes et dès son rendu exécutoire le 19 février 2016 sur le reste du territoire communautaire, VU le rapport approuvé à la majorité par la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges du 21

décembre 2016,

CONSIDERANT la prise d’acte par la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges lors de cette

réunion, de la volonté de la Communauté d’agglomération Nîmes Métropole de prendre en charge le volet investissement,

CONSIDERANT qu’en conséquence seuls les coûts de fonctionnement liés à ce transfert de compétence seront

déduits des attributions de compensation,

Le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité,

D’approuver le rapport définitif de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges du 21 décembre 2016 relatif à l'évaluation du transfert des charges induit par la prise de compétence « gestion des eaux pluviales

urbaines ». Commune de La Calmette

e Autorisation à signer la convention avec Nîmes Métropole relative à la réalisation de prestations de services pour la gestion et l’entretien des fossés et des bassins de rétention

Rapporteur : Jack DENTEL, Adjoint au maire, expose :

CONTEXTE GENERAL

Nîmes Métropole exerce la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » et, à ce titre, elle supporte l’ensemble des dépenses de fonctionnement liées à cette compétence et notamment l’entretien des grilles et des canalisations, les interventions d’urgence, l’instruction des autorisations d’urbanisme, l’établissement et la mise à jour des plans. En outre, elle entretient également les fossés et les bassins de rétention dans les conditions prévues par la délibération

n°2016-01-041 du 8 février 2016.

Afin d’assurer le bon écoulement des eaux, il a été convenu que l’agglomération réalisera un fauchage par an des fossés et des bassins de rétention de ses communes membres.

En ce sens, Nîmes Métropole a conclu un marché de prestations de services. Néanmoins, plusieurs communes ont

indiqué leur souhait de réaliser plus d’un fauchage par an pour répondre à des besoins propres de leur commune distinct de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines. D’autres se sont organisées pour réaliser cet entretien dans le cadre d’une gestion plus globale de leurs espaces verts.

Dans l’intérêt des deux collectivités, il est envisagé que les communes intéressées concluent avec l’agglomération une convention par laquelle elles assureront la prestation d’entretien susmentionnée puis Nîmes Métropole les remboursera dans la limite d’un fauchage par an de leurs fossés et bassins de rétention. Cependant, l’ensemble des autres dépenses de fonctionnement liées à la compétence « gestion des eaux pluviales

urbaines » sera à la charge exclusive de Nîmes Métropole.

ASPECTS JURIDIQUES

Conformément à l’article L.5216-7-1 du Code général des collectivités territoriales, les communautés

d'agglomération peuvent confier par convention la gestion de certains services relevant de ses attributions à une de ses communes membres. En outre, en application de la jurisprudence nationale et européenne, cette convention se situe en dehors du champ concurrentiel si elle est assurée à titre gratuit.

En l’espèce, Nîmes Métropole et certaines de ses communes membres souhaitent conclure une convention de prestations de services par laquelle la commune assurera l’entretien des fossés et des bassins de rétention de sa commune. Nîmes Métropole remboursera uniquement le coût strict de l’entretien sans rémunération supplémentaire

de la commune.

ASPECTS FINANCIERS

Les dépenses afférentes à cette convention seront prévues sur le budget général de Nîmes métropole.

Ainsi, sur les fiches des bassins et fossés de LA CALMETTE :

Nombre de bassins : 1

Surface totale du bassin : 236 m2

Prix unitaire : 0,28€ HT/m°

Total : 236 x 0.28 = 66,08 € HT

Nombre de fossés : : 6

Longueur totale des fossés : 1 728 ml

Prix unitaire : 1,50€ HT/mètre linéaire

Total : 1728 x 1.5 = 2 592.00 € HT

Le Conseil Municipal à la majorité :14 voix POUR/1 CONTRE Patrick POLLINO (sa procuration est Pour)/ 4 ABSTENTIONS : Florence AVIS et procuration, Colette CAZALET-VANDANGE et procuration

DECIDE

D'’approuver les termes de la convention type relative à la réalisation de prestations de services entre Nîmes Métropole et ses communes membres pour la gestion de l’entretien des fossés et des bassins de rétention.

e Transfert de la compétence à Nîmes Métropole en matière de documents d’urbanisme

Rapporteur : Jack DENTEL, Adjoint au maire, délégué à l’urbanisme, expose :

CONTEXTE GENERAL :

La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (loi ALUR) du 24 mars 2014 prévoit le transfert de la compétence en matière de documents d’urbanisme aux intercommunalités, de plein droit, à compter du 27 mars 2017. 3 Commune de La Calmette

Ainsi, la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole deviendrait compétente sur tous les documents d'urbanisme en vigueur : PLU, POS, cartes communales, PSMV, AVAP...). Sauf opposition d’au moins un quart des communes membres représentant au moins 20% de la population.

CONSIDERANT que le PLUi est un outil d’urbanisme au service d’un projet de territoire, CONSIDERANT qu’il convient de définir par avance les grands projets et orientations du territoire, CONSIDERANT qu’il convient au préalable à un PLUïi d’en définir les modalités de gouvernance, CONSIDERANT qu’à ce jour les préalables ne sont pas réunis et ne pourront l’être avant le 27 mars 2017,

Le Conseil Municipal à l’unanimité émet un avis défavorable

au transfert de la compétence à la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole en matière de documents d’urbanisme. La commune de La Calmette souhaite donc conserver sa compétence et la maîtrise de son PLU ainsi

que tous les documents d'urbanisme s’y rattachant.

e Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) « du Petit Verger » : Approbation du Compte Rendu Annuel

à la Collectivité (CRAC) au 31 décembre 2015

Rapporteur : Jack DENTEL, Adjoint au maire, délégué à l’urbanisme, expose :

VU la convention publique d’aménagement de la ZAC du Petit Verger du 26 juillet 2002, VU la délibération du 12 juin 2013 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé le projet de cession de la convention publique d’aménagement de la ZAC du Petit Verger et de ses avenants n°1 à 3 de la SAT au profit de la société

AGATE,

CONSIDERANT le compte-rendu annuel à la Collectivité arrêté au 31 décembre 2015,

Le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité,

D’approuver le Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) au 31 décembre 2015 de la ZAC du PETIT VERGER

° Renouvellement du dispositif commun de Conseil en Energie Partagé — Autorisation donnée au maire à signer la convention cadre déterminant ses modalités de fonctionnement

Rapporteur : Georges HENRY, conseiller municipal, correspondant énergie,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-4-2 prévoyant notamment : « en dehors des compétences transférées, un EPCI et une ou plusieurs de ses communes membres peuvent se doter de

services communs (...) » ;

VU la délibération n°2016-06-046 du Conseil communautaire de Nîmes Métropole en date du 14 novembre 2016 ayant pour objet le renouvellement du dispositif commun de Conseil en Energie Partagé et l’autorisation donnée à Monsieur le Président à signer la convention cadre déterminant ses modalités de fonctionnement et à solliciter des partenaires financiers ;

VU la convention-cadre de fonctionnement du dispositif « Conseil en Energie Partagé » commune à Nîmes Métropole et aux communes membres adhérentes adoptée par la délibération du Conseil communautaire susvisée ; CONSIDERANT que le dispositif commun de Conseil en Energie Partagé validé par délibération de Nîmes Métropole du 14 octobre 2013, a permis aux communes et à l’agglomération de se doter de compétences techniques en matière de maîtrise de l’énergie et de développement d’énergies renouvelables ; CONSIDERANT que ce service, créé pour une durée initiale de 3 ans, a montré tout son intérêt auprès des communes adhérentes en leur permettant pour pratiquement chacune d’entre elles de réaliser des économies financières et d’énergie, tout en les sensibilisant à la maîtrise de l’énergie ainsi qu’à la démarche de transition énergétique ; CONSIDERANT que ce dispositif permet la mutualisation, à compter du ler janvier 2017 pour les communes adhérentes, des compétences d’un conseiller, technicien spécialisé, et d’un apprenti en licence professionnelle ou école d’ingénieur au sein d’un établissement de formation spécialisé en maîtrise de l’énergie et énergies

renouvelables ;

CONSIDERANT que les modalités de fonctionnement et d’organisation du dispositif doivent être formalisées par des conventions conclues à titre permanent entre Nîmes Métropole et chaque commune adhérente ; CONSIDERANT que le service Plateforme des communes de Nîmes Métropole assure la mise en place administrative du dispositif ;

CONSIDERANT l'intérêt de la commune à poursuivre son adhésion au dispositif « Conseil en Energie Partagé » ; CONSIDERANT les termes de la convention-cadre de fonctionnement du dispositif « Conseil en Energie Partagé »

4

Commune de La Calmette

Le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité,

D'’approuver les termes de la convention de fonctionnement du dispositif « Conseil en Energie Partagé »

De prévoir que le suivi de ce dispositif sera assuré au sein de la commune par un référent désigné parmi les élus et par un référent administratif, ainsi que par un ou plusieurs agents municipaux en particulier lors du diagnostic du patrimoine et de l’élaboration des programmes d’actions.

e Adhésion de nouveaux membres au SMD Gard

Rapporteur : Georges Henry, conseiller municipal et délégué communal au SMD Gard (Syndicat Mixte Départemental et de gestion des cours d’eau et milieux aquatiques du Gard), donne lecture du courrier du SMD du Gard en date du 12 janvier 2017 par lequel le Président demande à l’assemblée de se prononcer sur l’adhésion des communes de Fons-outre-Gardon, Montignargues, La Rouvière et Saint-Bauzély.

Il est rappelé que dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, l'extension des périmètres de la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole et des Communautés de Communes Pays d’Uzès et Pays de Sommières aux communes de la Communauté de Communes Leins Gardonnenque entraînera la dissolution de cet établissement au ler janvier 2017 (14 communes sont concernées). 12 communes rejoignent la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole non adhérente au SMD et doivent donc demander leur adhésion à titre individuelle au SMD. Fons-outre-Gardon, Montignargues, La Rouvière et Saint Bauzely ont d’ores et déjà demandé leur adhésion au SMD.

Lors de la réunion des membres du comité syndical du 7 novembre 2016, il a été décidé à l’unanimité d’accepter leur adhésion. Pour que cette décision d’intégration soit valable, il est nécessaire que les membres actuels du syndicat, dont fait partie notre collectivité, délibérent eux-mêmes individuellement pour approuver, dans leur majorité, cette adhésion.

Le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité,

DECIDE d’accepter l’adhésion au SMD Gard des communes de Fons Outre Gardon / Montignargues / La Rouvière/ Saint-Bauzély.

e Adhésion de nouveaux membres au SMAGE des Gardons

Rapporteur : Patrick Pollino, Adjoint au maire et délégué communal au SMAGE des Gardons (Syndicat Mixte pour l’Aménagement et la Gestion Equilibrée des Gardons) donne lecture du courrier du SMAGE des Gardons en date du 10 janvier 2017 par lequel le Président demande à l’assemblée de se prononcer sur l’extension du SMAGE pour la Commune de Saint-Mamert du Gard.

Le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité,

DECIDE d'accepter l'extension du périmètre du SMAGE des Gardons à la Commune de Saint-Mamert du Gard.

e Attribution de nom de rues pour le lotissement les Terrasses du moulin

Rapporteur : Patrick POLLINO, adjoint au maire,

Il est fait rappel du permis d’aménager pour la société GGL Aménagement.

Le rapporteur informe le Conseil Municipal de la nécessité d’attribuer un nom aux trois voies desservant le lotissement Les Terrasses du moulin, section S n° 77, 81, 105 et 133p.

Le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité des votants (4 abstentions (Florence Avis et procuration, Jean- Claude SKAFF et procuration)

1. D’attribuer le nom de « rue des pipistrelles » la voie desservant le lotissement Les Terrasses du moulin, à double sens entrant et sortant rue des Rainettes et chemin de la Tuilerie.

2. D’attribuer le nom de « rue des quinsous » la voie centrale du lotissement Les Terrasses du Moulin qui débute en double sens et se termine en impasse.

3. D’attribuer le nom de « rue des bartavelles » la voie qui relie les deux précédentes. >