Compte-Rendu - CR CM 25.06.2025

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 16.04.2025

Compte-Rendu - CR CM 05.08.2024

Compte-Rendu - CR CM 22.06.2022 8pages 1

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 16.05.2023

Compte-Rendu - CR CM 04.05.2021

Compte-Rendu - CR CM 22.07.2021

Compte-Rendu - CR CM 28.06.2019

Compte-Rendu - CR CM 24.03.2022

Compte-Rendu - CR CM du 16.07.2018

Compte-Rendu - CR CM 05.07.2018

Compte-Rendu - CR CM 25.06.2025 Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Calmette. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25.06.2025)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Jeunesse, Institutions publiques, Commune de La Calmette

A

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

la Calmette Du 25 juin 2025

Le Conseil Municipal est informé des décisions du Maire prises depuis le dernier Conseil Municipal

Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal

en vertu de l'article L. 2122-22 du CGCT (code général des collectivités territoriales)

Vu la délibération en date du 27 mai 2020, et notamment l’article 4, par laquelle le Conseil

Municipal autorise le maire, pour la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que

toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

* Marché public : lots retenus pour la rénovation énergétique de trois bâtiments publics (école

élémentaire/foyer/mairie) suivi par Jack DENTEL

Considérant l’appel d’offres paru dans le Journal d’annonces légales Le Réveil du Midi du 18 avril 2025 n°287,

Considérant l’ouverture des plis le 07 mai 2025,

Considérant les négociations,

Considérant la commission MAPA du 11 juin 2025,

DECIDE d'attribuer le marché aux entreprises suivantes :

Lot 1 - Gros-œuvre, couverture et cloisons :

Entreprise SARL BIANCIOTTO-MONTBRUN 30190 La Calmette,

- montant 425 605.00 € HT, soit 510 726.00 € TTC,

Lot 2 — Menuiseries extérieures aluminium :

Entreprise Pascal Menuiseries 30520 St-Martin-De-Valgalgues,

- montant 124 896.68 € HT, soit 149 876.02 € TIC.

Lot 3 - Peintures :

Entreprise La Peinture Valy et Fils 30350 Ledignan,

- montant 33 737.70 HT, soit 40 485.24 TTC,

Lot 4 — Chauffage-Vmc -Plomberie :

Entreprise CK ELEC 30520 Aubord,

- montant 155 503.00 € HT, soit 186 603.60 € TIC.

Lot 5 — Courants Forts et Faïbles :

Entreprise CK ELEC 30520 Aubord,

- montant 58 290.00 € HT, soit 69 948.00 € TTC.

Lot 6 - Photovoltaïques :

Entreprise Eco Energies 07260 Rosières,

- montant 38 815.26 € HT, soit 46 578.31 € TTC,

Lot 7 - Désamiantage :

Entreprise SARL BIANCIOTTO-MONTBRUN 30190 La Calmette,

- montant 75 260.00 € HT, soit 90 312.00 € TIC,

Mairie de La Calmette

1 rue de Valfons - 30190 LA CALMETTE

& 04.30.06.53.80 - mairie@ lacalmette.fr - © : www:lacalmette.frCommune de La Calmette

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers

En exercice : 19 Présents: 12 Votes: 14

Date de la convocation : 20.06.2025

Date d’affichage : 20.06.2025

Présents : tous les membres en exercice sauf:

Procurations : Corine PERNALON à Nasséra Legal, Jean-Claude SKAFF à Jacques Bollègue Absents : Josette BARRETO, Corine BONNET, Bruno EUZEBY, Mireille PINTARD, Alice VIGNAUD Secrétaire de séance : Eric GILLOT

* Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association OCCE COOP SCOLAIRE / école

maternelle

Rapporteur : Jack DENTEL, 1° adjoint au maire, délégué aux finances, présente la demande de l'association Occe Coop Scolaire de l’école maternelle de La Calmette d’une aide financière de la commune pour la réalisation artistique d’une fresque sur le mur de l’école maternelle,

Le montant de la réalisation de la fresque s’élève à 3059,50 euros.

L’association Occe Coop Scolaire de l’école maternelle a reçu une subvention de l’Education Nationale d’un montant de 800 euros et une subvention de l’association des parents d’élèves APE de La Calmette d’un montant de 750 euros.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 ;

Considérant l’intérêt communal de cette réalisation,

Vu les crédits budgétaires et notamment à l’article 65748 «subventions de fonctionnement aux associations... »le crédit inscrit «subvention exceptionnelle » non encore affecté et donc disponible,

Il est proposé au conseil municipal d’allouer une subvention exceptionnelle de 1 000 euros à

l’association Occe Coop Scolaire de l’école maternelle de La Calmette.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’autoriser monsieur le maire à verser une subvention exceptionnelle de 1 000 € à

l’association Occe Coop Scolaire de l’école maternelle pour participation financière à la réalisation de la fresque.

* Attribution du nom à la voie du lotissement les Codes Nord

Rapporteur : Georges HENRY, adjoint au maire, délégué à l’urbanisme, expose :

Considérant la demande en date du 6 juin 2025 de Madame SOBRINO Marion, responsable du développement Nexity, sollicitant la dénomination de la voie du lotissement les Codes-Nord, du

permis d'aménager n°03006124N0001 accordé le 23 octobre 2024,

Considérant que les futurs pétitionnaires de ces terrains ont besoin d’une adresse précise pour

l'ouverture des compteurs, pour la livraison de matériels,

Il est proposé au conseil municipal de dénommer la voie TRAVERSE DES CODES NORD.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, A la majorité (1 voix CONTRE : Patrick POLLINO),

ATTRIBUE le nom de : Traverse LES CODES NORD, à la voie du lotissement Les Codes Nord,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à l’acquisition d’une plaque de voie.

Mairie de La Calmette

1 rue de Valfons - 30190 LA CALMETTE

& 04.30.06.53.80 - mairie@ lacalmette.fr - © : www.lacalmette.frCommune de La Calmette

* Adhésion à la mission de conseil en organisation proposée par le CDG 30

Rapporteur : Jack DENTEL, 1° adjoint au maire, délégué aux finances, expose :

L’article L452-30 du code général de la fonction publique prévoit que les centres de gestion peuvent proposer à la demande des collectivités et établissements affiliés des missions supplémentaires à caractère facultatif qui font l’objet d’une convention et d’un tarif spécifiques.

La convention a pour objet de définir les conditions générales de recours et d’utilisation de ces prestations optionnelles et renvoie dans une annexe aux conditions tarifaires propres à chaque type de prestation.

En adhérant à cette mission, la collectivité donne la possibilité de confier au CDG 30 compte tenu de son expertise la mission de l’accompagner dans la prestation suivante : - Calcul de l’allocation de retour à l’emploi

Pour pouvoir bénéficier de ce service, il convient de prendre une délibération autorisant l'autorité territoriale à conventionner avec le CDG 30.

Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L452-30,

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, A l’unanimité,

DECIDE d’adhérer à la mission de prestations de conseil en organisation. Il prend acte que la prestation doit être demandée en fonction du besoin de la collectivité, qu’elle fera l’objet d’un devis de 180€ et que le paiement interviendra après service fait.

* Modification des statuts du SMEG

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions des articles L.5711- 1, et L5211-20 ;

Vu la délibération n° 2025-51 en date du 20 mai 2025 par laquelle le comité syndical du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard (SMEG) a accepté à l’unanimité la modification des statuts du syndicat ; Considérant que le syndicat doit consulter l’ensemble de ses membres concernant ces modifications et ce, conformément aux dispositions visées ci-dessus ;

Rapporteur : Georges HENRY, adjoint au maire, membre titulaire au SMEG, expose que : - Les statuts actuels du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard ont été approuvés par arrêté préfectoral le 23 mai 2015 ;

- Le champ d’intervention du Syndicat évoluant régulièrement, il est apparu nécessaire de

compléter les statuts du SMEG portant sur les points suivants :

0 Le changement de dénomination du Syndicat, initié par la Fédération Nationale des Syndicats d’Energie, avec l’objectif de générer de la visibilité au niveau national avec la notion

associée de marque reconnue. Il prend désormais la dénomination de Territoire d’Energie GARD-SMEG ;

o La possibilité d’envisager des activités complémentaires.

Ces statuts modifiés entreront en vigueur à compter de la publication de l’arrêté préfectoral portant modification statutaire.

Le Conseil Municipal, Après avoir pris connaissance du projet de statuts, À l’unanimité DECIDE d’accepter la modification des statuts proposée par le Syndicat Mixte d’Electricité du Gard (SMEG).

Mairie de La Calmette

1 rue de Valfons- 30190 LA CALMETTE

& 04.30.06.53.80 - mairie@ lacalmette.fr - E : www.lacalmette.frCommune de La Calmette

* Approbation du projet de mise en accessibilité de l’'ERP temple et demande de fonds de

concours/bâtiments auprès de Nîmes Métropole

Rapporteur : Jack DENTEL, 1° adjoint au maire, délégué aux finances, expose : Vu l’article L.5216-5 VI du code général des collectivités territoriales précisant que les

Communautés d'Agglomération peuvent attribuer des fonds de concours aux communes membres afin de contribuer à la réalisation ou au fonctionnement d’équipements dont l’utilité dépasse manifestement l’intérêt communal ;

Vu la délibération du conseil Communautaire en date du 2 novembre 2021 portant adoption de la doctrine d’attribution des fonds de concours pour la période 2021-2025 ;

Considérant le projet de mise en accessibilité des ERP communaux : temple, église, foyer communal,

Considérant qu’une demande de fonds de concours ne peut concerner qu’un seul bâtiment, Considérant le montant du projet portant sur le seul bâtiment temple s’élevant à la somme de 39 013 €HIT,

Il est proposé de demander un fonds de concours auprès de Nîmes Métropole.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, A l’unanimité,

DECIDE d’adopter le principe de mise en œuvre du projet de mise en accessibilité de l’ERP temple, CHARGE monsieur le maire de solliciter toutes aides financières autour de ce projet, et notamment

l'attribution du fonds de concours créé à cet effet par Nîmes Métropole.

Les documents sont consultables en mairie

Le Maire,

Jacques BOLLÈGUE

Mairie de La Calmette

1 rue de Valfons - 30190 LA CALMETTE

& 04.30.06.53.80 - mairie@ lacalmette.fr - E : www.lacalmette.fr