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Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Calmette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 22.01.2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Logement,
ommune de La Calmette
A
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
la Calmette Du lundi 22 janvier 2024
Le Conseil Municipal est informé des décisions du Maire prises depuis le dernier Conseil Municipal
Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal
en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT (code général des collectivités territoriales)
Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mai 2020 et notamment l'article 5 autorisant le Maire,
pour la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant la conclusion et de la révision du louage de chose pour une durée n'excédant pas douze ans,
* Location du logement communal situé avenue du Général de Gaulle
Considérant que le logement communal, appartement de type T3 de 66 m°, situé 9 Avenue du General De Gaulle, est libre à compter du 1° janvier 2024,
DECIDE
Article 1 : Un contrat de bail d'habitation est établi entre la commune et Monsieur BESNIER Thomas pour la location du logement communal citée ci-dessus. Le bail est consenti et accepté pour une durée de 6 ans à compter du 1° janvier 2024, moyennant un loyer annuel de 8 400 € (700 € / mois), hors charges lui incombant. Le prix du loyer sera révisé annuellement en fonction de l’indice de référence des loyers : indice de la
référence de l’IRL : 3°% trimestre. Une caution sera versée d’un montant de 700 euros. Cette caution sera restituée au départ du locataire et après un état des lieux satisfaisant.
Article 2 : Le Maire et le comptable assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Délibérations du Conseil Municipal
Nombre de conseillers
En exercice : 19 Présents : 11 Votes : 14
Date de la convocation : 16.01.2024
Date d’affichage : 16.01.2024
Présents : tous les membres en exercice sauf :
Procurations : Nasséra LEGAL à Corine Bonnet, Corine PERNALON à Jack Dentel, Alice VIGNAUD à Jacques Bollègue
Absents excusés : Eric GILLOT
Absents : Josette BARRETO, Gérard BLAIN, Bruno EUZEBY, Georges HENRY
Secrétaire de séance : Corine BONNET
* Création de deux emplois techniques à temps complet dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences
Rapporteur : Jack DENTEL, adjoint aux finances, expose :
Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi. Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements. Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l'emploi. L'autorisation de mise en œuvre du contrat d'accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale).
Dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences,
Il est proposé la création de deux emplois d’agent technique à temps complet.
Mairie de La Calmette
1 rue de Valfons - 30190 LA CALMETTE
& 04.30.06.53.80 - mairie@ lacalmette.fr - © : www.lacalmette.fr Commune de La Calmette
Vu l’avis favorable à l'unanimité de la Commission du personnel réunie le 15 janvier 2024, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Article 1 : DECIDE de créer deux emplois techniques dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences »,
Article 2 : PRECISE que les contrats d'accompagnement dans l’emploi établis à cet effet seront d’une durée initiale de 12 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois ou 60 mois pour les personnes reconnues travailleurs handicapés, après renouvellement de la convention, Article 3 : PRECISE que la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine, Article 4 : INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail.
Article 5 : AUTORISE le maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement.
* Demande de fonds de concours auprès de Nîmes Métropole pour l’achat et la pose de deux
abris voyageurs
Rapporteur : Jack DENTEL, adjoint aux finances, expose :
Vu l’article L.5216-5 VI du code général des collectivités territoriales précisant que les communautés d'agglomération peuvent attribuer des fonds de concours aux communes membres, Vu la délibération FIN n°2021-06-017 du Conseil Communautaire en date du 02/11/2021 portant adoption de la doctrine d’attribution des fonds de concours pour la période 2021-2025, Vu le règlement régissant l’octroi des fonds de concours voirie dans la thématique « Mobilités- Transports »
Considérant la volonté forte du Conseil Municipal d’équiper d’abris voyageurs les arrêts de bus sur la Commune,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Article 1 : DECIDE d’adopter le principe de mise en œuvre du projet d’achat et de pose de deux abris voyageurs aux arrêts de bus de la Commune et de solliciter l’attribution du fonds de concours créé à cet effet par Nîmes Métropole.
Article 2 : AUTORISE le maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à la mise en œuvre de ce projet.
Consultation possible des documents en mairie
Le Maire,
Jacques BOLLÈGUE
Mairie de La Calmette
1 rue de Valfons - 30190 LA CALMETTE
& 04.30.06.53.80 - mairie@ lacalmette.fr - À : www.lacalmette.fr