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Procès Verbal - 13CompteRenduCM29012020
Document publié le Mercredi 29 janvier 2020 par la commune de Liesse-Notre-Dame.
Lien du pdf (Procès Verbal - 13CompteRenduCM29012020)
Thèmes du document : Logement, Famille, Jeunesse,
COMMUNE DE LIESSE NOTRE-DAME
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SEANCE DU 29 JANVIER 2020
Présents : M. Philippe CALMUS, Mme Nathalie DESMAREST, M. Pascal BECQUET, M. Benoît ADAMCZYK, M. Jean ROZET, M. Didier PETIT, Mme Pascale BOURGUET, M. Patrick DUPONT, Mme Céline BERNARD, M. Bruno REMY, Mme Nelly MESSIEUX
Absents excusés : Mme Sabrina RAPIN qui a donné procuration à M. Pascal BECQUET, Mme Christelle MIKA, M. Cyrille LECACHEUR
Secrétaire de séance : M. Pascal BECQUET
M. le Maire demande à l’assemblée l’accord pour ajouter un point à l’ordre du jour pour une convention d’assistance avec l’ADICA L’assemblée ne s’oppose pas à cet ajout.
Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du 06/12/2019
Le conseil municipal, à l’unanimité,
Approuve le procès-verbal de la séance du 06/12/2019
OBJET : Etude de faisabilité : Aménagement de voirie aux abords du futur groupe scolaire
Monsieur le Maire explique qu’un aménagement de la voirie aux abords du futur groupe scolaire, route de Marchais, est indispensable pour garantir la sécurité des enfants.
Pour ce faire il est proposé de signer une convention de maîtrise d’œuvre avec le cabinet CPA pour l’étude de faisabilité.
Le conseil municipal, par 11 voix pour et 1 abstention,
Décide d’accepter la proposition d’honoraires de 1740 € TTC pour l’étude de faisabilité de l’aménagement de voirie route de Marchais.
Dit que les crédits seront prévus au budget 2020.
OBJET : Demande de subvention APV : Rue du Maréchal Leclerc (abords du futur groupe scolaire)
Monsieur le Maire explique qu’avec la construction du pole scolaire un aménagement de la voirie et des trottoirs est indispensable pour assurer la sécurité des enfants.
Aussi, il est proposé au conseil municipal de solliciter une subvention au titre de l’APV 2020 pour ces travaux.
Le conseil municipal, à l’unanimité,
Sollicite une subvention au titre du dispositif APV pour les travaux suivants : Nature des travaux Voie Longueur Montant de Montant de
L’opération TTC L’opération HT
Voirie Rue du Maréchal Leclerc 300 ml 91 800.00 € 76 500.00 €
(RD 24)
S’engage à affecter ces travaux de 91 800.00 € TTC sur le budget communal 2020
S’engage à réaliser les travaux dans un délai de 2 ans à partir de la date de notification
OBJET : Demande de subvention DETR : Vidéo-protection
Monsieur le Maire explique que la commune subit d’une année sur l’autre des faits d’atteintes aux biens et aux personnes : vols, cambriolages et incivilités en tout genre. De plus Liesse est située à l’intersection de 2 routes départementales qui sont des lieux de passage vers la Belgique et par lesquelles passe un certain nombre de vehicules.
Il est très important pour la Gendarmerie d’avoir les traces des véhicules qui passent sur la commune.
L’implantation des caméras se fera en fonction de ces éléments afin de répondre au besoin de sécurisation de la commune et un besoin opérationnel des forces de sécurité.
Le montant de la dépense est estimé à 26 149.64 € HT (31 375.50 € TTC).
Le conseil municipal, à l’unanimité,
Approuve le projet pour un montant de 26 149.64 € HT
Sollicite une subvention de l’Etat, au titre de la DETR 2020, au taux de 37.93 %
Accepte le plan de financement suivant :
Financeurs Dépense HT Taux souhaité Montant de la subvention
Subventionnable
ETAT – DETR 26 149.64 37.93 % 9 918.00
FIPDR 2019 26 149.64 42.07 % 11 000.00
Montant HT à la charge du maître d’ouvrage 5 231.64
TOTAL 26 149.64
S’engage à prendre à en charge la part non couverte par les subventions
OBJET : Demande de subvention DETR : Mains courantes stade
M. le Maire explique avoir été alerté par le Président du club de football et ses dirigeants au sujet de la rapide dégradation des mains courantes entourant le terrain de football. Il devient donc urgent de procéder au remplacement de cette protection d’autant plus que le terrain est très fréquenté et qu’un très jeune public se masse régulièrement autour de l’aire de jeu.
Le montant de la dépense est estimé à 16997.50 € HT (20397.00 € TTC) Le conseil municipal, à l’unanimité,
Approuve le projet pour un montant de 16 997.50 € HT
Sollicite une subvention de l’Etat, au titre de la DETR 2020, au taux de 60 %
Accepte le plan de financement suivant :
Financeur Dépense HT Taux souhaité Montant de la subvention
Subventionnable
ETAT – DETR 16 997.50 60 % 10 198.50
Montant HT à la charge du maître d’ouvrage 6 799.00
TOTAL 16 997.50
S’engage à prendre en charge la part non couverte par les subventions
OBJET : Demande de subvention DETR : Rénovation ancienne gendarmerie (création de 2 logements)
M. le Maire explique qu’il s’agit de rénover le bâtiment existant et de créer 2 nouveaux appartements dans l’ancienne gendarmerie Rue Abbé Duployé.
Il précise que le local précédemment occupé par les anciens et les combles au-dessus des garages seront transformés en appartements. Le coût prévisionnel est de 294 400.00 € HT.
Le conseil municipal, à l’unanimité,
Approuve le projet pour un montant de 294 400.00 € HT
Sollicite une subvention de l’Etat, au titre de la DETR 2020, au taux de 30 %
Accepte le plan de financement suivant :
Financeurs Dépense HT Taux souhaité Montant de la subvention
Subventionnable
ETAT – DETR 294 400.00 30 % 88 320.00
ETAT - DSIL 294 400.00 30 % 88 320.00
Département - API 294 400.00 20 % 58 880.00
Montant HT à la charge du maître d’ouvrage 58 880.00
TOTAL 294 400.00
S’engage à prendre à sa charge la part non couverte par les subventions
Dit que les crédits seront prévus au budget 2020 OBJET : Demande de subvention DSIL : Rénovation ancienne gendarmerie (création de 2 logements)
Le conseil municipal, à l’unanimité,
Sollicite une subvention de l’Etat, au titre de la DSIL 2020, au taux de 30 % sur la base d’une assiette subventionnable de 294 400.00 € HT.
OBJET : Demande de subvention API : Rénovation ancienne gendarmerie (création de 2 logements)
Le conseil municipal, à l’unanimité,
Sollicite une subvention du Département, au titre de l’ API 2020, au taux de 20 % sur la base d’une assiette subventionnable de 294 400.00 € HT.
OBJET : Autorisation de signature de bail
M. le Maire explique que dans le cadre du développement de l’Académie Musicale de Liesse il est proposé de leur mettre à disposition l’école primaire Daniel Pichelin à compter du 1/09/2020 avec un loyer mensuel de 400, 00 €.
Le conseil municipal, à l’unanimité,
Autorise M. le Maire à signer le bail avec l’Académie Musicale pour la mise à disposition de l’Ecole Daniel Primaire Daniel Pichelin à compter du 1/09/2020. Le loyer mensuel est fixé à 400.00 €.
OBJET : Approbation des nouveaux statuts de la communauté de communes
Le conseil municipal, à l’unanimité,
Approuve les nouveaux statuts de la communauté de communes Champagne picarde.
OBJET : Autorisation de négociation d’un contrat d’assurance statutaire par le Centre de Gestion
Le conseil municipal, à l’unanimité,
Autorise à négocier un contrat d’assurance couvrant les risques statutaires. OBJET : Tarif des manifestations théâtrales
Le conseil municipal, à l’unanimité,
Décide de fixer comme suit les tarifs des représentations théâtrales :
Plein tarif : 5 €
Tarif réduit : 2 € (Moins de 18 ans, étudiants, demandeurs d’emploi)
OBJET : Convention avec l’ADICA pour l’assistance sur procédure de biens en péril
M. le Maire explique que plusieurs maisons sont en état de délabrement et propose au conseil municipal de signer une convention pour une assistance technique et administrative avec l’ADICA sur la procédure de biens en péril.
Le coût de cette assistance s’élève à 600.00 € HT.
Le conseil municipal, à l’unanimité,
Décide d’autoriser le Maire à signer la convention avec l’ADICA pour l’assistance sur la procédure de biens en péril pour un montant de 600 € HT.
Questions diverses :
M. Bruno REMY remercie la commune pour le prêt de salles, l’achat de matériel et le don des élus pour le Téléthon.
La séance est levée à 19 H 25
Le Maire Le Secrétaire Philippe CALMUS Pascal BECQUET