Arrêté - p 2020 05 delegation oriat

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Arrêté - p 2020 05 delegation oriat Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Germain-le-Châtelet. Lien du pdf (Arrêté - p 2020 05 delegation oriat)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-CHÂTELET TERRITOIRE DE BELFORT

Arrêté n°P-2020-05

Arrêté portant délégation de fonctions et de signature

à Mme Valérie ORIAT, Adjointe au Maire

Le Maire de la Commune,

VU

 L’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui confère au Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, la possibilité de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints  Les délibérations n°2020-10, 2020-11 et 2020-12 du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 portant élection des Adjoints

CONSIDERANT

 Que Mme Valérie ORIAT a été élue 1ère Adjointe au Maire,

 La nécessité, pour la bonne marche des affaires communales, de procéder à une délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 1er Ajdoint

ARRETE

Article 1er : A compter du 25 mai 2020 et pour la durée du mandat, il est donné délégation de fonctions à Mme Valérie ORIAT pour exercer les attributions dans les domaines suivants :  Action sociale

 Affaires scolaires

 Vie associative

Mme Valérie ORIAT est donc habilitée à intervenir dans les domaines précités et à signer les documents y afférant.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement du Maire, il est également donné délégation à Mme Valérie ORIAT pour signer tous les actes et documents, ainsi que les courriers, pièces administratives et pièces comptables.

Article 3 : Le Maire et la secrétaire de mairie sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l’intéressée et dont ampliation sera transmise au Préfet du Territoire de Belfort ainsi qu’au Trésorier municipal.

Fait à Saint-Germain-le-Châtelet, le 3 juin 2020 CERTIFIE EXECUTOIRE

Le Maire, Notifié le Jean-Luc ANDERHUEBER Valérie ORIAT, Adjointe au Maire

Conformément aux dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le Maire certifie sous son autorité le caractère exécutoire de cet acte et informe l'intéressé qu'il dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification pour le contester devant le Tribunal A dministratif de BESANCON.