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Arrêté - p 2020 07 delegation egloff
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Germain-le-Châtelet.
Lien du pdf (Arrêté - p 2020 07 delegation egloff)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-CHÂTELET TERRITOIRE DE BELFORT
Arrêté n°P-2020-07
Arrêté portant délégation de fonctions et de signature
à M. Philippe EGLOFF, Adjoint au Maire
Le Maire de la Commune,
VU
L’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui confère au Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, la possibilité de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints Les délibérations n°2020-10, 2020-11 et 2020-12 du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 portant élection des Adjoints
CONSIDERANT
Que M. Philippe EGLOFF a été élu 3e Adjoint au Maire,
La nécessité, pour la bonne marche des affaires communales, de procéder à une délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 3e Ajdoint
ARRETE
Article 1er : A compter du 25 mai 2020 et pour la durée du mandat, il est donné délégation de fonctions à M. Philippe EGLOFF pour exercer les attributions dans les domaines suivants : Forêt
Sûreté publique
M. Philippe EGLOFF est donc habilité à intervenir dans les domaines précités et à signer les documents y afférant.
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement du Maire et des 2 premiers Adjoints, il est également donné délégation à M. Philippe EGLOFF pour signer tous les actes et documents, ainsi que les courriers, pièces administratives et pièces comptables.
Article 3 : Le Maire et la secrétaire de mairie sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l’intéressé et dont ampliation sera transmise au Préfet du Territoire de Belfort ainsi qu’au Trésorier municipal.
Fait à Saint-Germain-le-Châtelet, le 3 juin 2020 CERTIFIE EXECUTOIRE
Le Maire, Notifié le Jean-Luc ANDERHUEBER Philippe EGLOFF, Adjoint au Maire
Conformément aux dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le Maire certifie sous son autorité le caractère exécutoire de cet acte et informe l'intéressé qu'il dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification pour le contester devant le Tribunal A dministratif de BESANCON.