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Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Saint-Germain-le-Châtelet.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 05 06 2026 2)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Banque,
Procès-verbal de réunion
Conseil Municipal
Du 5 juin 2026 à 18h30
Présents : MM. Jean-Luc ANDERHUEBER – Georges DESMIDT – Philippe EGLOFF – Jean-Baptiste GORBENA – Alain MARCHAL – Manuel MUDARRA – Frédéric PETIT – Mmes Laurianne BONTEMS – Joannelle EISENECKER – Sylvie FITSCH – Valérie ORIAT– Claire ROBERT- LEYVAL – Mélinda SCAPIN
Absents excusés: M. Arnault BEIX
Procurations: Mme Christine VIDALE à Mme Valérie ORIAT
Le quorum est fixé à 8 membres, il est donc atteint.
Secrétaire de séance : Sylvie FITSCH
Ordre du jour :
▪ Désignation d’un secrétaire de séance
▪ Approbation du compte-rendu du 23/04/2026
▪ Point sur les décisions prises par délégation du CM
▪ Délibérations :
1. Désignation des délégués pour l’élection des Sénateurs du 27 septembre 2026 2. Demande autorisation souscription prêt Crédit Mutuel
3. Décision modificative N°01
4. Demande de subvention au Département
5. Subventions aux associations
6. Création des commissions communales
7. CCVS- Désignation des délégués dans les commissions et comités consultatifs 8. Récompense pour les lauréats du baccalauréat
9. Cartes Avantages Jeunes 2026-2027
10. Pass’Sport et Culture
▪ Questions et informations diverses :
Le compte-rendu du 23/04/2026 est adopté à l’unanimité. Délibération N° 2026-28 Désignation des délégués Elections Sénatoriales du 27 septembre 2026
Le Conseil Municipal est appelé à désigner les personnes qui seront en charge de voter aux Elections Sénatoriales du 27 septembre prochain. Leur nombre est fixé par arrêté préfectoral, en fonction de la population de la Commune. En ce qui nous concerne, ce sont 3 délégués titulaires et 3 suppléants qu’il convient de désigner.
Le Maire précise que dans les Communes de moins de 1 000 habitants, les délégués comme les suppléants sont choisis parmi les membres du Conseil Municipal et sont désignés au scrutin majoritaire à 2 tours.
Les candidats sont invités à se faire connaître. Ils peuvent se présenter seuls ou sur liste.
Se portent candidats en tant que délégués titulaires :
✓ M. Jean-Luc ANDERHUEBER
✓ M. Alain MARCHAL
✓ Mme Valérie ORIAT
Le Maire invite les membres présents à procéder au vote.
Résultats du 1er tour :
✓ M. Jean-Luc ANDERHUEBER :
✓ M. Alain MARCHAL
✓ Mme Valérie ORIAT
M. Jean-Luc ANDERHUEBER, M. Alain MARCHAL et Mme Valérie ORIAT sont donc désignés en tant que délégués titulaires.
Il n’est pas nécessaire de procéder à un 2nd tour.
Se portent candidats en tant que délégués suppléants :
✓ M. Philippe EGLOFF
✓ Mme Sylvie FITSCH
✓ M. Frédéric PETIT
Le Maire invite les membres présents à procéder au vote.
Résultats du 1er tour :
✓ M. Philippe EGLOFF
✓ Mme Sylvie FITSCH
✓ M. Frédéric PETIT
M. Philippe EGLOFF, Mme Sylvie FITSCH et M. Frédéric PETIT sont donc désignés en tant que délégués suppléants.
Il n’est pas nécessaire de procéder à un 2nd tour. Délibération N° 2026-29 Demande de souscription prêt Crédit Mutuel
Le Maire expose que deux simulations d’emprunts ont été demandées pour financer les travaux de rénovation de la toiture de l’école.
Après étude des propositions faites, c’est l’offre du Crédit Mutuel de Lachapelle-sous- Rougemont qui s’avère être la plus intéressante.
Le remboursement du prêt à long terme, d'un montant de 100 000 € et d’une durée de 20 ans, s'effectuera en 80 échéances trimestrielles de 1449.19 €.
Cet emprunt sera contracté aux conditions suivantes, étant précisé que les intérêts ne courront qu'à partir de la date de versement effective des fonds :
✓ Taux réel d'intérêt trimestriel pour l'emprunteur : 1,50% fixe
✓ Frais de dossier : 150 euros
✓ Disponibilité des fonds au plus tard le 31 décembre 2026
✓ Remboursement possible sans préavis et à tout moment avec paiement d’une indemnité de 5% du capital remboursé par anticipation.
Ayant entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 1 abstention et 13 voix pour, accepte l’offre de prêt du Crédit Mutuel de Lachapelle-sous- Rougemont, dans les conditions fixées ci-dessus, s’engage pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des remboursements découlant du présent prêt et autorise le Maire à signer le contrat et tout autre document s’y afférant
Délibération N°2026-30 Décision modificative N°02
Le Maire expose qu’une décision modificative (DM) a pour but d’ajuster les prévisions inscrites au budget primitif (BP).
Lors de l’élaboration du budget, la commune prévoit les dépenses et les recettes pour les sections d’investissement et de fonctionnement avec une estimation la plus sincère possible. Cependant, en cours d’exécution du budget, de nouveaux éléments ou de nouveaux besoins peuvent apparaître.
C’est le cas pour la commune qui a l’opportunité d’accepter une offre de prêt du Crédit Mutuel pour la rénovation de la toiture de l’école pour un montant de 100 000 euros à un taux attractif de 1,5%.
Ce crédit n’a pas été prévu au budget primitif 2026, aussi il convient de rajouter ce crédit comme suit :
RI 1641/16 : + 100 000 euros
Ayant entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la décision modificative n°02 telle que présentée Délibération N°2026-31 Demande de subvention – Aide aux communes – Aire de jeux achat de nouveaux agrès
Parmi les projets d’investissement prévus en 2027, figure l’embellissement de l’aire de jeux et l’achat de nouveaux agrès.
Dans l’attente de réunir tous les éléments pour la constitution du dossier, le Maire propose d’ores et déjà d’approuver la demande de subvention au titre de l’aide aux communes.
Ayant entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide le projet d’embellissement de l’aire de jeux et l’achat de nouveaux agrès, sollicite une subvention au titre de l’aide aux communes, charge le Maire de constituer le dossier portant demande de subvention et autorise le Maire à signer tout document s’y afférant
Délibération N°2026-32 Subvention aux associations
Mme Valérie ORIAT, Adjointe au Maire, présente les diverses demandes de subvention qui nous sont parvenues pour cette année.
Elle rappelle que la Commune a pour habitude de subventionner les associations locales, ou du moins celles auxquelles participent nos administrés.
Elle précise enfin que les crédits ont été prévus au budget primitif 2026 pour un total de 4000 € (articles 65748 et 65738).
Ayant entendu l’exposé de l’Adjointe au Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accorde les subventions suivantes pour l’exercice 2026 :
✓ Collectif Résistance Déportation 90 : ………………………………………100 € ✓ Association pour l’Histoire et le Patrimoine Sous-Vosgiens : ………………50 € ✓ Jeunes Sapeurs-Pompiers de Rougemont-le-Château : ……………………. 300 € ✓ Harmonie Rougemont-le-Château – Kirchberg…………………………… 100 € ✓ Le souvenir Français : ………………………………………………………100 € ✓ ACCA de Saint-Germain-le-Châtelet………………………………………. 350 €
Délibération N°2026-33 Création des commissions communales
Le Maire explique que diverses commissions thématiques peuvent être créées de manière permanente ou temporaire, selon les besoins. Elles sont composées exclusivement de membres du Conseil Municipal.
Ces commissions sont chargées de débattre et de préparer les décisions soumises à l’organe délibérant, mais ne se substituent pas à lui, qui reste le seul habilité à voter les délibérations.
Il convient donc de définir ces commissions et de désigner leurs membres, dont le nombre est laissé à la libre appréciation du Conseil pour chacune d’elles.
Comme le prévoit l’article L.2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas recourir au vote à bulletin secret.
Les membres présents proposent donc les commissions et procèdent à la désignation de leurs membres. Environnement – Aire de jeux Eglise
M. Philippe EGLOFF
Mme. Joannelle EISENECKER
M. Arnault BEIX
Mme. Laurianne BONTEMS
M. Jean-Baptiste GORBENA
Mme. Christine VIDALE
M. Manuel MUDARRA
M. Alain MARCHAL
M. Alain MARCHAL
M. Philippe EGLOFF
Mme Valérie ORIAT
Mme Christine VIDALE
Mme Sylvie FITSCH
M. Frédéric PETIT
M. Arnault BEIX
M. Georges DESMIDT
M. Manuel MUDARRA
Finances Ecole
M. Alain MARCHAL
Mme Valérie ORIAT
M. Philippe EGLOFF
M. Jean-Baptiste GORBENA
Mme Valérie ORIAT
Mme Joannelle EISENECKER
Fêtes et cérémonies
Mme Valérie ORIAT
M. Arnault BEIX
Mme Sylvie FITSCH
Mme Laurianne BONTEMS
Mme Joannelle EISENECKER
M Manuel MUDARRA
Jean-Baptiste GORBENA
Claire ROBERT-LEYVAL
Ayant entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, crée les commissions communales ci-dessus définies.
Délibération N°2026-34 CCVS – Désignation de délégués dans les commissions et comités consultatifs
Par délibération du 28 avril 2026, la Communauté de Communes des Vosges du Sud a instauré des commissions et comités consultatifs ouverts aux Conseillers municipaux des Communes membres.
Il convient donc de désigner les délégués qui seront amenés à y participer.
Il est rappelé que les comités sont renouvelables chaque année, tandis que les commissions sont créées pour la durée du mandat.
Le Maire fait donc appel à des volontaires souhaitant être nommés délégués dans chacun des thèmes proposés : COMITES
Vie associative Christine VIDALE - Valérie ORIAT
COMMISSIONS
Assainissement Philippe EGLOFF – Jean-Baptiste GORBENA
GEMAPI Alain MARCHAL – Philippe EGLOFF
Petite enfance Valérie ORIAT – Joannelle EISENECKER
Affaires scolaires et périscolaires Valérie ORIAT – Laurianne BONTEMS
Tourisme Sylvie FITSCH – Valérie ORIAT
Communication Valérie ORIAT – Sylvie FITSCH
Culture Frédéric PETIT – Valérie ORIAT
Urbanisme Jean-Luc ANDERHUEBER – Georges DESMIDT
Délibération N°2026-35 Récompense pour les lauréats du bac
Le Maire propose de valoriser et récompenser les lauréats au baccalauréat avec mention.
Les lauréats se verront remettre une carte cadeau durant la cérémonie des vœux du maire.
Un appel à se manifester sera diffusé sur les différents supports de communication de la commune durant le dernier trimestre de l’année.
Le maire propose de récompenser les lauréats du bac avec mention selon les modalités suivantes :
Diplôme Mention assez bien Mention bien Mention très bien
BAC toutes filières
confondues
50 euros 75 euros 100 euros
Ayant entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de récompenser les lauréats du baccalauréat avec mention selon les modalités présentées.
Délibération N°2026-36 Carte Avantages Jeunes 2026-2027
Comme chaque année, Belfort Info Jeunes (BIJ) nous invite à renouveler le partenariat permettant à la Commune de délivrer la carte Avantages Jeunes à ses habitants âgés de moins de 30 ans. Trois options s’offrent à nous :
- acheter et revendre la carte au plein tarif, soit 10 €
- acheter la carte au tarif réduit, soit 9 €, et la revendre au prix maximum de 1 €, impliquant une prise en charge d’au moins 8 € par la Commune
- acheter la carte au tarif réduit, soit 9€, et en assumer la totale prise en charge
Le Maire propose de renouveler le partenariat pour la période 2026-2027, et d’appliquer la prise en charge par la Commune de 8 € ; la carte serait donc cédée au tarif de 1 €. Il suggère en revanche de maintenir la limite d’âge des bénéficiaires à 25 ans (âge atteint dans l’année de la vente).
Ayant entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, renouvelle la convention avec Belfort Info Jeunes pour la période 2026-2027 dans les conditions énoncées, soit une prise en charge par la Commune de 8 € par carte vendue et une limite d’âge fixée à 25 ans et autorise le Maire à signer la convention ainsi que tout autre document s’y afférant.
Délibération N°2026-37 Financement Pass’Sport et Culture
La CCVS a mis en place le Pass’Sport et Culture à destination des jeunes de 3 à 18 ans pour leur permettre d’accéder au milieu associatif. Cela consiste à verser une participation de 15 €, valable une fois par jeune et par an, directement à l’association sportive ou culturelle concernée.
Le Maire propose de poursuivre le même dispositif que l’année précédente au niveau communal et de participer également à hauteur de 35 €, soit un financement maximal de 50 € par jeune et par an.
Le Maire propose de participer au dispositif à hauteur de 35 € de manière permanente, tant que la Communauté de Communes reconduit cette opération.
Il précise que cela s’adresse aux jeunes du village uniquement. De plus, si la cotisation à l’association choisie est inférieure à 50 €, la participation se limitera au montant requis.
Ayant entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, participe au financement du Pass’Sport et Culture à hauteur de 35 € par jeune et par an et de manière permanente tant que la CCVS reconduit l’opération, autorise le Maire à signer la convention ainsi que tout autre document s’y afférant et prévoit d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2026.
Clôture de la séance à 20h00.
Fait à Saint-Germain-le-Châtelet, le 5 juin 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Luc ANDERHUEBER Sylvie FITSCH