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Déliberation - 4.3 Commission d ouverture des plis en matiere de delegation de service public election des representants du conseil municipal
Document publié le Lundi 14 avril 2014 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 4.3 Commission d ouverture des plis en matiere de delegation de service public election des representants du conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Conseil
municipal
du
14
avrii
2074
eeensenenes
ma M Extrait du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
14
avril
2014
4.
3
Cornmission
d'ouverture
des
plis
en
matière
de
délégation
de
service
public
élection
des
représentants
du
conseil
municipal
ÿ
Étalent
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
:
æ
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Ciaude
VILLEMAIN
#
Maires-adjointes
&
Maires-adijoints
:
:
5
Mme
CAPON,
M.
CABARET,
M.
LEMAIRE,
M
BOUADD!
Mmes
OYONO,
CARUER,
JAJAN,
M
BELMHAND,
Mmes
FOURRIER-CESBRON,
LAMBRE,
M.
ABBADI
#
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
M.
ASSAMTI
M.
MONTES,
Mme
GOMES-NASCIMENTO,
M.
BOUKHACHBA,
Mme
DHOURY,
M.
AKABLI,
M.
N'DIAYE,
M.
DEME,
Mme
BARBETTE,
M.
LELONG,
Mmes
MOUSSATEN,
SAVAS,
M.
ATAKAYA,
Mme
MEHADJI,
M.
BOULHAMANE,
Mme
MAUPIN,
M'BAYE-DIAO,
Mme
SOKOLONSKI,
M.
SERTAIN,
Mme
DUCHATELLE,
M.
FACCHINI
Mme
STAMMINGER,
M
NATANSON
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
#
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
DUHIN
Pouvoir
à!
M.LEMAIRE
M,
FAZAL
Quvoir
à:
M,
CABARET
M.
FRÉMINE
Ü
à
M.
BOULHAMANE
M.
RIFI
SAÏDI
Mme
MAUPIN
#
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
- _
Nombre
de
con
s
devant
composer
le
conseil
municipal
:
35
-
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
38
- __
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés :
39
#
Rapport
de
présentation :
Monsieur
Jean-Claude
CABARET,
maire-adjoint,
expose
:
Conformément
à
l'article
L1411-5
du
code
général
des
c
$
territoriales,
le
conseil
municipal
doit
élire,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
cinq
membres
titulaires
et
cinq
membres
suppléants
de
lassembiée
délibérante
pour
siéger
à
l&
commission
d'ouverture
des
plis.
I
est
précisé
que
le
maire
est
président
de
droit.
l'élection
des
membres
tilulatres
et
des
suppléants
a
lieu
au
scruin
de
liste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
ECM
Les
candidats
proposés
sont:
>
Pour
la
liste
«
Creil,
une
ambition
partagée
»
:
Membres
titulaires
Cédric
LEMAIRE
Fabienne
LAMBRE
Brahim
SELMHAND
>
Pour
la
liste
«Génération
Creil» :
Membre
titulaire
Maïmouna
MBAVE-BIAG
Membres
supoiéante
Babacar
N'DIAYE
Danièle
CARLIER
Florent
LELONG
Membre
supoléant
Hicham
POULHAMANE
LES Conseil
municipal
du
4
avrit
2014
ee)
maintena
né!
>
Pour
la
listé
«Ensemble
défendons
une
certaine
idée
de
Creil»
:
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Serge
NATANSON
Gérald
FACCHINI
Vous
êtes
appelés
à voter.
#
Le
conseil
municipal:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L24124.29
et
L14114-5,
Considérant
qu'il
y 8
lieu
de
désigner
les
membres
de
la commission
d'ouverture
des
plis,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
#
Vote
ordinaire :
Votants
: 39
Pour:
39
Contre
: 0
Abstention.
0
#
Décide
à
l'unanimité :
Articie
unique
: de
déclarer
élus,
les
membres
de
la commission
d'ouverture
des
plis
:
Membres
titulaires
:
Cédric
LEMAIRE
Fabienne
LAMBRE
Brahim
BELMHANG
Maïmouns
MBAYE-SIAO
Serge
NATANSON
Membres
suppléants
:
Danièle
CARLIER
Babacar
N'DIAYE
Florent
LELONG
Hicham
BOULHAMANE
Gérald
FACCHINI
Le
maire
est
président
de
droit,
La
présente
délibération
peut
faire
l'obiet
d'un
recours
devant
le
tribunal
ad
Lemerchier
&
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
{2}
mois
à
compter
de
la
dat
exécutoire.
4 6 AVR.
204
Date
d'affichage
:
Accusé
réception
de
la
Sous
Préfecture
de
Senlis
:
Jean-Claude
VILLEMAIN
2/2