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Déliberation - 4.7 SEMEISO election des representants du conseil municipal au sein du Conseil d Administration
Document publié le Lundi 14 avril 2014 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 4.7 SEMEISO election des representants du conseil municipal au sein du Conseil d Administration)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Conseil
municipal
du
14
avril
2014
maintenant! & Extrait du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
14
avril
2014
4
SEMEISO
—
élection
des
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
du
*
Conseil
d'Administration
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
:
æ
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
5
Maires-adiointes
&
Maires-adioints
:
Mme
CAPON,
M.
CABARET,
M.
LEMAIRE,
M.
BOUADDI,
Mmes
OYONO,
CARLIER,
JAJAN,
M.
BELMHAND,
Mmes
FOURRIER-CESBRON,
LAMBRE,
M.
ABBADI
=
Conseillières
municipales
&
conseillers
municipaux :
M.
ASSANTI,
M.
MONTES,
Mme
GOMES-NASCIMENTO,
M.
BOUKHACHBA,
Mme
DHOURY,
M.
AKABLI,
M.
N'DIAYE,
M.
DEME,
Mme
BARBETTE,
M.
LELONG,
Mmes
MOUSSATEN,
SAVAS,
M.
ATAKAYA,
Mme
MEHADIJI,
M.
BOULHAMANE,
Mme
MAUPIN,
M'BAYE-DIAO,
Mme
SOKOLONSKI,
M
SERTAIN,
Mme
DUCHATELLE,
M.
FACCHINE
Mme
STAMMINGER,
M.
NATANSON.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
&
Conseilières
municipales
&
conseillers
municipaux :
Mme
DUHIN
Pouvoir
à
:
MLEMAIRE
M.
FAZAL
rè:
M.
CABARET
M.
FRÉMINE
M.
BOULHAMANE
M.
RIFi
SAIDI
Mme
MAUPIN
#
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
-
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal :
39
- _
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
58
- _
Nombre
de
conseillers
présents
et de
conseillers
représentés :
39
#
Rapport
de
présentation:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN,
maire,
expose
:
La
Société
d'Economie
Mixte
d'Etudes
et
d'Immaobilier
Sud
Oise
(SEMEISO)
à
pour
objet :
-
De
gérer
des
ensembles
immobiliers
à
caractère
commercial
industriel
ou
tertiaire,
-—
D'étudier
des
opérations
d'aménagement
de
zones
à
vocation
commerciale,
industrielle
ou
tertiaire,
ainsi
que
des
équipements
publics
ou
privés
complémentaires,
à
l'exclusion
de
Îa
réalisation
des
opérations
d'aménagement
elles-
mêmes,
-—
De
réaliser
des
études
économiques
ou
financières
et
des
prestations
de
services
aux
entreprises.
Son
conseil
d'administration
est
composé,
outre
des
administrateurs
nommés
par
son
assemblée
générale,
de
représentants
de
collectivités
territoriales
détenant
des
actions
dans
ladite
société.
En
conséquence,
je
vous
invite
à
procéder
à
l'élection
de
7
membres
(conformément
à
l'article
15
des
statuts
de
la
SEMEISO
},
membres
qui
seront
appelés
à
siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
la
Société
d'Economie
Mixte
d'Etudes
et
d'immobilier
Sud
Oise.
æ
Les
candidats
proposés
sont
:
Pour
la
liste
«Creil
une
ambition
partagée»
:
Fabienne
LAMBRE
Sophie
DHOURY
Luisa
GOMES-NASCIMENTO
Abdoulaye
DEME
Eric
MONTES
AIRE
1/2 Conseil
municipal
du
14
avril
2014
maintenant
!
Pour
la
liste
«Génération
Creil»
:
Abdelaziz
RIFI-SAIDI
Pour
la
liste
«Ensembie
défendons
une
certaine
idée
de
Creil» :
Michaël
SERTAIN
#
Le
conseil
municipal :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L2121-29.
Vu
les
statuts
de
la
SEMEISO,
Considérant
que
7
membres
du
consell
municipal
sont
appelés
à
siéger
au
conseil
d'Administration
de
la
SEMEIÏISO, Entendu
le
rapport
de
présentation,
#
Vote
ordinaire
Votants
: 39
Pour:
39
Contre
: 0
Abstention
: Ô
#
Décide
:
Article
unique
: de
déclarer
élus
:
Fabienne
LAMBRE
Sophie
DHGURY
Luisa
GOMES-NASCIMENTO
Abdoulaye
DEME
Eric MONTES Abdelaziz
RIFI-SAÏDI
Michaël
SERTAIN
appelés
à siéger
au
conseil
d'Administration
de
la
SEMEISO.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
dates
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage
:
Î
6
AVR.
et
Accusé
réception
de
la
Sous
Préfecture
de
Senlis
:
Jean-Claude
VILLEMAIN
Au
tot
Maïite
ren
|
!
Conseiller Général
de
l'Oise Vire
2/2