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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Œting.
Lien du pdf (Déliberation - Point 3 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE
LA
MOSELLE
COMMUNE
d°
O1
Envoyé
en.préfecture
le
04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2023
Affiché le
Extrait
du
procès-verb}
ID : 057-215705211-20230403-DE2023_03_30_3-DE
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
30
mars
2023
à 19
h 30
Convocation
du
24
mars
2023
Sous
la
présidence
de
M.
DERUDDER
Germain,
Maire
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice.
Mmes
et
MM.
NEUMAYER
Laurence,
FROEHLINGER
Didier,
SPINDLER
Annette,
BOURGUIGNON
Magali,
SOTGIU
Mario,
MULLER
Christiane,
SCHIFFER
Isabelle
FREYMANN
Rachel,
PACIELLO
Virginie,
WEBER
Jean-Marc,
BOSLE
Emilie,
DIEUDONNE
Myriam,
BACH/HAUART
Christelle,
DANN
Daniel,
THILLEMENT
Céline
et KIEFFER
Annick.
Procurations:
MM.
KOMAC
Geoffroy
(procuration
à
BOSLE
Emilie)
et
GIGLIA
Emmanuel
(procuration
à DANN
Daniel).
Excusés
: MM.
LOMBARDI
Mario
et SCHAEFFER
Yves
Absents
: MM.
ZUSCHROTT
Franz
et
SCHLUPP
Loïc
Mme
MULLER
Christiane
est
nommée
secrétaire
de
séance
POINT
N°3
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
2022
M.
le Maire
donne
la parole
à Mme
Laurence
NEUMAYER,
Adjointe
en
charge
des
finances.
Le
résultat
de
fonctionnement
s’élève
à +
1 736
263,73
euros.
Le
résultat
d’investissement
s’élève
à +
2
099
533,40
euros.
Le
Conseil
Municipal
présidé
par
Mme
Laurence
NEUMAYER,
1
adjointe
au
Maire,
Vu
l'avis
favorable
émis
en
commission
« finances
» réunie
le
14
mars
2023 ;
Après
en
avoir
délibéré
;
Par
15
voix
pour,
0
voix
contre
et
4
abstentions
1°
D’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
en
recettes
de
fonctionnement
au
compte
R0O2
;
2°
D’affecter
le
résultat
d’investissement
en
recettes
d’investissement
au
compte
ROO1.
Présents Procurations
…
2
Excusés
5
Absents
Décide
:
Le Maire,
Oeting,
le 3
avril
2023
Le
Maire,
Germain
DERUDDER
Certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet
acte
qui sera affiché,
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.