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Déliberation - Point 11 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Œting.
Lien du pdf (Déliberation - Point 11 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
COMMUNE
d
9 O
Envoyé
en préfecture
le 04/04/2023
DE
LA
MOSELLE
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2023
Affiché
le
Extrait
du
procès-verl
ID
: 057-215705211-20230403-DE2023_03_30_11-DE
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
30
mars
2023
à 19
h 30
Convocation
du
24
mars
2023
Sous
la
présidence
de
M.
DERUDDER
Germain,
Maire
Nombre
deconseillers:
| Afines
et
MM.
NEUMAYER
Laurence,
FROEHLINGER
Didier,
SPINDLER
Annette,
23
BOURGUIGNON
Magali,
SOTGIU
Mario,
MULLER
Christiane,
ZUSCHROTT
Franz,
BRSSDÉS met
SCHIFFER
Isabelle
FREYMANN
Rachel,
PACIELLO
Virginie,
WEBER
Jean-Marc,
BOSLE
ES
1
Emilie,
DIEUDONNE
Myriam,
BACH/HUART
Christelle,
DANN
Daniel,
THILLEMENT
Céline
Absent
1
et
KIEFFER
Annick.
Procurations
: MM.
SCHAEFFER
Yves
(procuration
à ZUSCHROTT
Franz),
KOMAC
Geoffroy
(procuration
à BOSLE
Emilie)
et
GIGLIA
Emmanuel
(procuration
à DANN
Daniel).
Excusé
: M.
LOMBARDI
Mario
Absent
: M.
SCHLUPP
Loïc
Mme
MULLER
Christiane
est nommée
secrétaire
de
séance
En
exercice.
Présents
POINT
N°11
—
PARTICIPATION
À
LA
RENOVATION
DES
PEINTURES
INTERIEURES
DE
L'EGLISE
Le
Conseil
de
Fabrique,
représenté
par
son
Président,
M.
SCHUH
Roland,
sollicite
l’aide
de
la
Commune
pour
des
travaux
de
rénovation
des
peintures
intérieures
de
l’église.
Ces
travaux
seraient
réalisés
courant
2023.
Un
devis
des
peintures
KLING
est pressenti
pour
un
montant
de
57
189,08
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
l'exposé
;
Décide
à l’unanimité
D’accepter
la participation
financière
pour
travaux
de rénovation
des peintures
intérieures
de l’église
pour
la somme
de
47
657,57
€ du
Conseil
de
Fabrique. Oeting,
le 3
avril
2023
Le
Maire,
Germain
DERUDDER
Le
Maire,
-
Certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte
qui
sera affiché,
=
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Strasbourg dans un délai de deux (2) mois à compter de
sa publication
et de sa réception
par le représentant
de l'Etat.