AFGailac.Grauthet @ 2
De AGGLOMERATION
entre vignoble et bastides
RECUEIL
ACTES ADMINISTRATIFS
04 2021
Gaillac: Graulhet AGGLOMERATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 LFGaillac.Grauthet
MOAGGLOMÉRATION @ entre vignoble et bastides
RECUEIL
ACTES ADMINISTRATIFS
SOMMAIRE
DELIBERATIONS
DÉCISIONS DU BUREAU
DÉCISIONS DU PRESIDENT
ARRÊTES
Gaillac: Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 #PGaitlac-Grauthet
GAGGLOMÉRATION
@ entre vignoble et bastides
CERTIFICAT ADMINISTRATIF
Je soussigné, Monsieur Paul SALVADOR, Président de la Communauté d'agglomération
Gaillac-Graulhet,
certifie que les actes portés au n°04_2021 du Recueil des actes administratifs de la Communauté
d'agglomération Gaillac-Graulhet ont été mis à la disposition du public au siège de la Communauté
d'agglomération le
27 MAI
Pour faire valoir ce que de droit,
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Paul SALVADOR,
Président da la Communauté d'agglomération
Gaillac: Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 6161 LGaitlac-Grauthet
DeAAGGLOMÉRATION ° entre vignoble et bastides
DELIBERATIONS
04_ 2021
Gaillac: Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 Délibération N°
58_2021.
59_2021.
60_2021.
61_2021.
62_2021.
63_2021.
64_2021.
65_2021.
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71_2021.
72_2021.
73_2021.
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76_2021.
77_2021.
2021.
2021.
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2021.
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18
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29
* Gaillac-Grauthet AGGLOMEÉERATION
entre vignoble et bastides
DELIBERATIONS
AVRIL 2021-
OBJET DE LA DELIBERATION
Approbation du compte de gestion 2020 Budget principal
Approbation du compte de gestion 2020 Budget Cinémas
Approbation du compte de gestion 2020 Budget Mobilité
Approbation du compte de gestion 2020 Budget Petite Enfance
Approbation du compte de gestion 2020 Budget REOM
Approbation du compte de gestion 2020 Budget TEOM
Approbation du compte de gestion 2020 Budget Scolaire, Périscolaire, CLSH et Restauration Scolaire
Approbation du compte de gestion 2020 Budget Assainissement
Approbation du compte de gestion 2020 Budget Eau
Approbation du compte de gestion 2020 Budget Tourisme
Approbation du compte de gestion 2020 - Budget Voirie
Approbation du compte de gestion 2020 Budget Zones d'activités
Vote du Compte Administratif 2020 — Budget principal
Vote du Compte Administratif 2020 — Budget Cinémas
Vote du Compte Administratif 2020 — Budget Mobilité
Vote du Compte Administratif 2020 — Budget Petite enfance
Vote du Compte Administratif 2020 — Budget REOM
Vote du Compte Administratif 2020 — Budget TEOM
Vote du Compte Administratif 2020 — Budget Scolaire, Périscolaire, CLSH et Restauration Scolaire
Vote du Compte Administratif 2020 — Budget Assainissement 78_2021. 33
Vote du Compte Administratif 2020 - Budget Eau
79_2021. 37
— Vote du Compte Administratif 2020 — Budget Tourisme
80_2021. 41
Vote du Compte Administratif 2020 - Budget Voirie
81_2021. 45 Vote du Compte Administratif 2020 - Budget Zones d'activité
82 2021 3 Affectation des résultats 2020 du Budget Principal. du Budget Petite enfance et du Budget Cinéma sur — ° le budget primitif principai 2021
83_2021. 10 Affectation des résultats 2020 du Budget Mobilité sur le Budget primitif Mobilité 2024
84_2021. 16 Affectation des résultats 2020 du Budget REOM sur te Budget REOM 2021
85_2021. 20 Affectation des résultats 2020 du Budget TEOM sur le Budget primitif TEOM 2021
86 2021 25 Affectation des résultats 2020 du Budget Scolaire, Périscolaire. CLSH et Restauration Scolaire sur le — : Budget primitif Scolaire, Périscolaire, CLSH et Restauration Scolaire 2021
87_2021. 30 Affectation des résultats 2020 du Budget Assainissement sur le Budget primitif Assainissement 2021
88_2021. 34 Affectation des résultats 2020 du Budget Eau sur le Budget primitif Eau 2021
892021. 38 | aecion des résultats 2020 du Budget Tourieme au Budget pémit Tourisme 2021 ‘
(60-2021. 42 Afleciaton des réa 2020du Budget Voie sure Buégetprmt Ve 02
St20N. 46 pfeuuon de réa 2020du Gudoet Zone nt Zones actes 2024 Affectation des résultats 2020 du Budget Zone d'Activités sur le Budget primitif Zones d'activités 2021 Création, révision et clôture des autorisations de programmes et crédits de paiement - Budget 92_2021. 4 principal
93 2021 26 Révision des autorisations de programmes et crédits de paiement - Budget Scolaire, Périscolaire, — à CLSH et Restauration Scolaire
94_2021. 47 Révision et clôture d'autorisations d'engagement et crédits de paiement - Budget Zone d'activités
95_2021. 21 Vote des taux 2021 de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
96_2021. 5 Adoption du Budget primitif principal 2021
97_2021. 11 Adoption du Budget primitif Mobilité 2021
98 _2021. 17 Adoption du Budget primitif REOM 2021
99_2021. 22 Adoption du Budget primitif TEOM 2021
100_2024. 27
Adoption du Budget primitif Scolaire, Périscolaire, CLSH et Restauration scolaire 2021
101_2021. 31 Adoption du Budget primitif Assainissent 2021
102_2021. 35 Adoption du Budget primitif eau 2021
103_2021. 39 Adoption du Budget primitif Tourisme 2021
104_2021. 43 Adoption du Budget primitif Voirie 2021 105_2021. 48 Adoption du Budget primitif Zones d'activités 2021
106_2021. 49 Indernnitès représentatives de logement des instituteurs 2020
107_2021. 50 Avenant n°2 au marché de prestation de services - Entretien des ouvrages de collecte des eaux usées et facturation des usagers pour la commune de Couffouleux
108_2021. 51 Débat annuel sur la politique locale de l'urbanisme
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ao. L 53 aesrbaten dot caen ampifée #2 du Plan Local d'Urbanisme de Briatexte a
111-2021. 54 Qéraon des modalités de mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée du PLU
Définition des modalités de mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée du PLU 412 2021 55 Modification N°1 du Plan Local d'Urbanisme de Bernac - Justification de l'ouverture à l'urbanisation de — ° la Zone AUG du village au regard des capacités d'urbanisation encore inexploitées et dans les zones déjà urbanisées et de la faisabilité opérationnelle du projet dans cette zone
Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de Florentin - Justification de l'ouverture à l'urbanisation 113_2021. 56 des zones AUD au regard des capacités d'urbanisation encore inexploitées et dans les zones déjà urbanisées et de la faisabilité opérationnelle du projet dans ces zones
Modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme de Lagrave - Justification de l'ouverture à l'urbanisation 114_2021. 57 des Zones AUO, au regard des capacités d'urbanisation encore inexploitées et dans les Zones déjà urbanisées et de la faisabilité opérationnelle du projet dans ces zones
Modification n°2 du Pian Local d'urbanisme de Rivières - Justification de l'ouverture à l'urbanisation de 115_2021. 58 la zone AUD du bourg au regard des capacités d'urbanisation encore inexploitées et dans les zones déjà urbanisées et de la faisabilité opérationnelle du projet dans cette zone
416 2021 59 Modification du règlement d'intervention de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet relatif — ° au Pack installation Commerçant Artisan
117_2021. 60 Extension du périmètre du Syndicat mixte des eaux du Lévézou Ségala
418 2021 61 | Organisation du mandat de portage. de finalisation et de mise en œuvre du schéma d'organisation et . — ° de gestion de la ressource en eau dans le cadre du projet de territoire du Tescou Envoyé en préfecture le 27/04/2024
Reçu en préfecture le 27/04/2021
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS NOMBRE DE MEMBRES Atlérents En Qul< auCA exercice partäla
DÉLIBÉRATION
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PRÉSENTS 67 - POUVOIRS Suppléants 1 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ POUVOIRS Titulaires 6 POUVOIR À SÉANCE DU LUNDI 12 AVRIL 2021
Vote Pour : LE]
Vote Contre: 0
Abstention : 1
Date de ta Convocation L'an deux mille vingt et un, le douze avril à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la 06 AVRIL 2021 Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Date d'Affichage par la loi par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président. 06 AVRIE 2021
Présents : Mesdames et Messieurs, Blaise AZNAR, Julien BACOU, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Mathieu BLESS, Michel BONNET, Paul BOULVRAIS, Françoise BOURDET, Jean-Claude BOURGEADE, Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Sarah CAMPREDON, Gabriel CARRAMUSA, Robert CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIÉRE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Olivier DAMEZ, Jean-Marc DUBOE, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Claire FITA, Isabelle FOUROUX-CADENE, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Philippe ISSARD, François JONGBLOET, Ciaude LABRANQUE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Guy LEGROS, Maryline LHERM, Christian LONQUEU. Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT. Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christian PERO, Eric PILUDU, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Christian SERIN, Claude SOULIES, Martine SOUQUET. Jacques TISSERAND, Jean TKACZUK, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, François VERGNES, Claire VILLENEUVE
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à Mathieu BLESS, Florence BELOU à Blaise AZNAR, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Caroline BEUILLARD, Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM, Didier SALANDIN à Maryline LHERM
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Alain ASSIE, Jean-Louis BOULOC, Dominique BOYER, Jacques BROS, Richard BRUNEAU, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Michel DESMARS, Malika ENNAJJARY. Serge GARRIGUES, Claude GENIEY, Maryse GRIMARD, Jean-Luc JOLY. Louisa KAOUANE, Jean-Paul LALANDE, Patrick LAGASSE, Marie-Claire MATE, Fernand ORTEGA, Christel PALIS, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Alain SORIANO
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 58_2021
ACTES : 7-1-5
OBJET DE LA DELIBERATION: 01- Approbation du compte de gestion 2020 Budget principal Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2024
Affiché le FR. 7
1D : 081-200066124-20210412-58 2021-DE
Exposé des motifs
Le compte de gestion dressé par le Trésorier doit être approuvé par le Conseil de Communauté préalablement au vote du compte administratif.
Le compte de gestion recense au même titre que le compte administratif l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre de l'exercice, y compris les opérations relatives à la journée complémentaire. Le compte de gestion ainsi présenté en annexe n'appelle
aucune réserve ni remarque et concorde avec le compte administratif associé.
Le Conseil de Communauté,
Ouï cet exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’articte L 2121-31, Considérant que les écritures du compte de gestion 2020 sont concordantes avec celles du compte administratif 2020,
Considérant que le compte de gestion établi pour l'exercice 2020 n'appelle aucune observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante et présente des résultats budgétaires comme ci- annexés,
après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (Abstention de Gabriel CARRAMUSA) :
- approuve le Compte de Gestion 2020 du Budget Principal,
- autorise le Président à signer tout document afférent.
Acte rendu exécutoire Pour extaificonforme, - après transmission en Préfecture Fait les jou} mais, an, susdits, Le... |
- et publication/affichage/nolification Le Présidènt,
Le Président,
La présente décision peut faire Fabjet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification où sa publication La présente décision peur également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant Le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribal adinnistratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou. à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridienonnetle. Le Tribunal adninistratif peut ètre saisi par courrier et par l'appheaton mformatique Télérecours citoyens. accessible à l'ensemble des justiciables à ture individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat. par le hen : hp: wwwielereconrs.fr ». 0009
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Reçu en préfecture le 27/04/2024
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
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PRÉSENTS 67
POUVOIRS Suppléants 1 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ POUVOIRS Titulaires 6 £ ABSENTS 2» SEANCE DU LUNDI 12 AVRIL 2021
Vote Pour : 74
Vote Contre : °
Abstention : 0
Pate de la Convocation L'an deux mille vingt et un, le douze avril à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la 06 AVRIL 2021 Communauté d'agglomération Gaitlac-Grauihet réguliérement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Date d'Affichage par la loi, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président. 06 AVRIL 2021
Présents : Mesdames et Messieurs, Blaise AZNAR, Julien BACOU, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Mathieu BLESS, Michel BONNET, Paul BOULVRAIS, Françoise BOURDET, Jean-Claude BOURGEADE, Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Sarah CAMPREDON, Gabriel CARRAMUSA, Robert CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Olivier DAMEZ, Jean-Marc DUBOE, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Bernard FÉRRET, Claire FITA, Isabelle FOUROUX-CADENE, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Philippe ISSARD, François JONGBLOET, Claude LABRANQUE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Guy LEGROS, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christian PÉRO, Eric PILUDU, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Christian SERIN, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Jacques TISSERAND, Jean TKACZUK, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, François VERGNES, Claire VILLENEUVE
Suppiéants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à Mathieu BLESS, Florence BELOU à Blaise AZNAR, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Caroline BEUILLARD, Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM, Didier SALANDIN à Maryline LHERM
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Ajain ASSIE, Jean-Louis BOULOC, Dominique BOYER, Jacques BROS, Richard BRUNEAU, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Michel DESMARS, Malika ENNAJJARY, Serge GARRIGUES, Claude GENIEY. Maryse GRIMARD, Jean-Luc JOLY, Louisa KAOUANE, Jean-Paul LALANDE, Patrick LAGASSE, Marie-Claire MATE, Fernand ORTEGA, Christel PALIS, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Alain SORIANO
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 59_2021
ACTES : 7-1-5
OBJET DE LA DELIBERATION : 06- Approbation du compte de gestion 2020 Budget Cinémas Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27:04:2021
Affiché le EF
1D : G81-260066124-20210412-59 20211-DE
Exposé des motifs
Le compte de gestion dressé par le Trésorier doit être approuvé par ls Conseil de Communauté préalablement au vote du compte administratif.
Le compte de gestion recense au même titre que le compte administratif l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre de l'exercice, y compris les opérations
relatives à la journée complémentaire. Le compte de gestion ainsi présenté en annexe n'appelle aucune réserve ni remarque et concorde avec le compte administratif associé.
Le Conseil de communauté :
Oui cet exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2121-31, Considérant que les écritures du compte de gestion 2020 sont concordantes avec celles du compte administratif 2020,
Considérant que le compte de gestion établi pour l'exercice 2020 n'appelle aucune observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante et présente des résultats budgétaires comme ci-
annexés,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-_ approuve le Compte de Gestion 2020 du Budget Cinémas,
- autorise le Président à signer tout document afférent.
Acte rendu exécutoire Pour extraft conforme, - après transmission en Préfecture Fait les joÿr. mois, an, susdits, Le...
- et publication/affichage/notification
Le Président,
La présente décision peut faire L'obyet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification où sa publicanon devant le tribunal adnunistrauf de Toulouse. Précision faite que la requète présentée devant le tribunal admimstratif fait obliganon d'acquitter la contribution pour l'aide guridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts on. à défaut. de justifier dit dépôt d'une demande d'aide guriietionnelle. Le Tribunal acnimstratif peut être sensi par courrier et par l'apphcañon mformanque Télérecours citoyens. accessible à L'ensemble des justicrables à titre mdivrduel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien. hip: wwctelerecours.fr » x
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
Aout En ULentons DES DÉLIBÉRATIONS AuCA exercice oanèle DÉLIBÉRATION
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PRÉSENTS 67 : POUVOIRS Suppléants 1 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ POUVOIRS Titulaires 6 £ ABSENTS 23 SEANCE DU LUNDI 12 AVRIL 2021
Vote Pour : 74
Vote Contre : 0
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Date de la Convocation L'an deux mille vingt et un, le douze avril à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de ja 06 AVRIL 2021 Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Date d'Affichage par la loi, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président. 06 AVRIL 2021
Présents : Mesdames et Messieurs, Blaise AZNAR, Julien BACOU, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Mathieu BLESS, Michel BONNET, Paul BOULVRAIS, Françoise BOURDET, Jean-Claude BOURGEADE, Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Sarah CAMPREDON, Gabriel CARRAMUSA, Robert CINQ, Martine . CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Olivier DAMEZ, Jean-Marc DUBOE, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Claire FITA, Isabelle FOUROUX-CADENE, Alice GAUTREAU, Muriel GÉFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Philippe ISSARD, François JONGBLOET, Claude LABRANQUE, Michèle LAVIT. Serge LAZARO, Guy LEGROS, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christian PERO, Eric PILUDU, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI Christian SERIN, Claude SOULIES, Martine SOUQUET. Jacques TISSERAND, Jean TKACZUK, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, François VERGNES, Claire VILLENEUVE
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoirà un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philipe BARTHES à Mathieu BLESS, Florence BELOU à Blaise AZNAR, Afain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Caroline BEUILLARD, Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM, Didier SALANDIN à Maryline LHERM
Absents excusés : Mesdames et Messieurs A/ain ASSIE, Jean-Louis BOULOC, Dominique BOYER, Jacques BROS, Richard BRUNEAU, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Michel DESMARS, Malika ENNAJJARY, Serge GARRIGUES, Claude GENIEY, Maryse GRIMARD, Jean-Luc JOLY: Louisa KAOUANE, Jean-Paul LALANDE, Patrick LAGASSE, Marie-Claire MATE, Fernand ORTEGA, Christel PALIS, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Alain SORIANO
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 60_2021
ACTES : 7-1-5
OBJET DE LA DELIBERATION: 08- Approbation du compte de gestion 2020 Budget Mobilité Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2024
Affiché le Æ &- 7
ID : 681-200066124-20210412-60 2021+-DE
Exposé des motifs
Le compte de gestion dressé par le Trésorier doit être approuvé par le Conseil de Communauté préalablement au vote du compte administratif.
Le compte de gestion recense au même titre que le compte administratif l'ensemble des opérations effectuées du 1% janvier au 31 décembre de l'exercice, y compris les opérations relatives à la journée complémentaire. Le compte de gestion ainsi présenté en annexe n'appelle aucune réserve ni remarque et concorde avec le compte administratif associé.
Le Conseil de communauté :
Ouiï cet exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2121-31, Considérant que les écritures du compte de gestion 2020 sont concordantes avec celles du compte administratif 2020,
Considérant que le compte de gestion établi pour l'exercice 2020 n'appelle aucune observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante et présente des résultats budgétaires comme ci- annexés,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- approuve le Compte de Gestion 2020 du Budget Mobilité,
- autorise le Président à signer tout document afférent.
Acte rendu exécutoire Pour extfait conforme,
- après transmission en Préfecture Fait les {bur, mais, an, susdits,
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Le Président,
La présente décision peu faire F'objer d'u recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou ser publication. La présente décision peut également faire l'abjet d'un recours contentieux dans les deux mots à compter de sa notification où sa publication devant le trbunel admmistranf de Toulouse Précision foite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter da contribution pour leœude jurudique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou. à défaut. de justifier du dépôt d'une dentartde d'aide jurdlictionnelle. Le Tribunal administranf peut être sais: par courrier et par l'application informatique Télérecours ctoyens. accessible à l'ensemble des justiciubles à titre tudividuet lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat. par le hen : http: wwwctelereconrs.fr » RECRÉER
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
RHérents En Qulont pris DES DÉLIBÉRATIONS auCA exercice partala DÉLIRÉRATION
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PRÉSENTS 67 2 POUVOIRS Suppléants 1 CONSEIL DE COMMUNAUTE POUVOIRS Titulaires 6 É ABSENTS » SÉANCE DU LUNDI 12 AVRIL 2021
Vote Pour : 74
Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille vingt et un, le douze avril à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la 06 AVRIL 2021 Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Date d'Affichage par la loi, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président. 06 AVRIL 2021
Présents : Mesdames et Messieurs, Blaise AZNAR, Julien BACOU, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Mathieu BLESS, Miche! BONNET, Paul BOULVRAIS, Françoise BOURDET, Jean-Claude BOURGEADE, Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Sarah CAMPREDON, Gabriel CARRAMUSA, Robert CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Olivier DAMEZ, Jean-Marc DUBOE, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Claire FITA, Isabelle FOUROUX-CADENE, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Philippe ISSARD, François JONGBLOET, Claude LABRANQUE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Guy LEGROS, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christian PERO, Eric PILUDU, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Christian SERIN, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Jacques TISSERAND, Jean TKACZUK, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, François VERGNES, Claire VILLENEUVE
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoirà un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à Mathieu BLESS, Florence BELOU à Blaise AZNAR, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Caroline BEUILLARD, Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM, Didier SALANDIN à Maryline LHERM
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Afain ASSIE, Jean-Louis BOULOC, Dominique BOYER, Jacques BROS, Richard BRUNEAU, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Michel DESMARS, Malika ENNAJJARY, Serge GARRIGUES, Claude GENIEY, Maryse GRIMARD, Jean-Luc JOLY. Louisa KAOUANE, Jean-Paul LALANDE, Patrick LAGASSE, Marie-Claire MATE, Fernand ORTEGA, Christel PALIS, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Alain SORIANO
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 61_2021
ACTES : 7-1-5
OBJET DE LA DELIBERATION : 12- Approbation du compte de gestion 2020 Budget Petite Enfance Envoyé en préfecture le 27/04/2921
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le
1D : 081-200066124-20210412-61_20211-DE
Exposé des motifs
Le compte de gestion dressé par le Trésorier doit être approuvé par le Conseil de Communauté préalablement au vote du compte administratif.
Le compte de gestion recense au même titre que le compte administratif l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre de l'exercice, y compris les opérations relatives à la journée complémentaire. Le compte de gestion ainsi présenté en annexe n'appelie aucune réserve ni remarque et concorde avec le compte administratif assacié.
Le Conseil de communauté :
Oui cet exposé,
Vu te Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2121-31, Considérant que les écritures du compte de gestion 2020 sont concordantes avec celles du compte administratif 2020,
Considérant que le compte de gestion établi pour l'exercice 2020 n'appelle aucune observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante et présente des résultats budgétaires comme ci- annexés,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- approuve le Compte de Gestion 2020 du Budget Petite Enfance,
- autorise le Président à signer tout document afférent.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme, - après transmission en Préfecture Fait les jour, mois, an, susdits,
Le Présiderlt,
La présente décision peur faire l'otyet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mors à compter de sa notification où sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification où sa publication devant le tribunal administranf de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligatton d'ucquuter le contribution pour L'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou. à défaut. de jusufier du dépôt d'une demande d'ende juridicrionnelle. Le Tribunal admimistratf peut être saisi par courrier et par l'application informatique Félérecours citoyens. accessible à l'ensemble des justicrables à titre endrviduel lorsqu'ils ne sont puis représentés par un avocat. par le lien : http: -wwwitelerecours.fr ». DESTIEG
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Reçu en préfecture le 27/04/2021
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
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PRÉSENTS 67 . POUVOIRS Suppléants 1 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ POUVOIRS Titulaires 6 = ABSENTS 23 SEANCE DU LUNDI 12 AVRIL 2021
Vote Pour : 74
Vote Contre : Q
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille vingt et un, le douze avril à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la 06 AVRIL 2021 Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Date d'Affichage par la loi par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président. 06 AVRIL 2021
Présents : Mesdames et Messieurs, Blaise AZNAR, Julien BACOU, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Mathieu BLESS, Michel BONNET, Paul BOULVRAIS, Françoise BOURDET, Jean-Claude BOURGEADE, Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Sarah CAMPREDON, Gabriel CARRAMUSA, Robert CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Olivier DAMEZ, Jean-Marc DUBOE, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Claire FITA, Isabelle FOUROUX-CADENE, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Philippe ISSARD, François JONGBLOET, Claude LABRANQUE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Guy LEGROS, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT. Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christian PÉRO, Eric PILUDU, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI Cristian SERIN, Ciaude SOULIES, Martine SOUQUET, Jacques TISSERAND, Jean TKACZUK, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, François VERGNES, Claire VILLENEUVE
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à Mathieu BLESS, Florence BELOU à Blaise AZNAR, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Caroline BEUILLARD, Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM, Didier SALANDIN à Maryline LHERM
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Afain ASSIE, Jean-Louis BOULOC, Dominique BOYER, Jacques BROS, Richard BRUNEAU, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Michel DESMARS, Malika ENNAJJARY, Serge GARRIGUES, Claude GENIEY, Maryse GRIMARD, Jean-Luc JOLY, Louisa KAOUANE, Jean-Paul LALANDE, Patrick LAGASSE, Marie-Claire MATE, Fernand ORTEGA, Christel PALIS, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Alain SORIANO
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 62 2021
ACTES : 7-4-5
OBJET DE LA DELIBERATION : 14- Approbation du compte de gestion 2020 Budget REOM Envoyé enr préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le FR &S
10 : 681-206066124-20210412-62_20211-DE
Exposé des motifs
Le compte de gestion dressé par le Trésorier doit être approuvé par le Conseil de Communauté préalablement au vote du compte administratif.
Le compte de gestion recense au même titre que le compte administratif l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre de l'exercice, y compris les opérations relatives à la journée complémentaire. Le compte de gestion ainsi présenté en annexe n'appelle aucune réserve ni remarque et concorde avec le compte administratif associé.
Le Conseil de communauté :
Ouiï et exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-31, Considérant que les écritures du compte de gestion 2020 sont concordantes avec celles du compte administratif 2020,
Considérant que le compte de gestion établi pour l'exercice 2020 n'appelle aucune observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante et présente des résultats budgétaires comme ci- annexés,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- approuve le Compte de Gestion 2020 du Budget REOM,
- autorise le Président à signer tout document afférent.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme, - après transmission en Préfecture Fait les jour, hois, an, susdits, Le.
- et publicationaffichage/notification Le Préside Paul 5, OR
Le Président,
La présente décision peut faire Uobyet d'un recours gracieux devant son auteur dans Les deux mois à compter de sa notification où sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dems les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant le banal admimistatif de Toulouse. Précision faute que la requête présentée devant le tribunal admimstratif fait obligation d'acquitter la contribunon pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou. à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aide puruhcuonnelle. Le Tribunal administratif peui être suisi par courrier et par l'application mformatique Télérecours citoyens. accessible à L'ensemble des justiciables à utre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par tr avocat, par le lien : lupe wswuelerecours.fr ». AYIRG
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
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PRÉSENTS 4 a POUVOIRS Suppléants 1 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ POUVOIRS Titulaires 6 ABSENTS 3 SÉANCE DU LUNDI 12 AVRIL 2021
Vote Paur : 74
Vote Contre : ©
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille vingt et un. le douze avril à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la 06 AVRIL 2021 Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Date d'Affichage par la loi, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président. 06 AVRIL 2021
Présents : Mesdames et Messieurs, Blaise AZNAR, Julien BACOU, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Mathieu BLESS, Michel BONNET, Paul BOULVRAIS, Françoise BOURDET, Jean-Claude BOURGEADE, Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Sarah CAMPREDON, Gabriel CARRAMUSA, Robert CINQ,
Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Olivier DAMEZ, Jean-Marc DUBOE, Christian DULIEU, Bernard ÉGUILUZ, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Claire FITA, Isabelle FOUROUX-CADENE, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Philippe ISSARD, François JONGBLOET, Claude LABRANQUE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Guy LEGROS, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christian PERO, Eric PILUDU, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Christian SERIN, Claude SOULIES, Martine SOUQUET,
Jacques TISSERAND, Jean TKACZUK, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, François VERGNES, Claire VILLENEUVE
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à Mathieu BLESS, Florence BELOU à Blaise AZNAR, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Caroline BEUILLARD, Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM, Didier SALANDIN à Maryline LHERM
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Alain ASSIE, Jean-Louis BOULOC, Dominique BOYER, Jacques BROS, Richard BRUNEAU, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Michel DESMARS, Malika ENNAJJARY, Serge GARRIGUES, Claude GENIEY, Maryse GRIMARD, Jean-Luc JOLY, Louisa KAOUANE, Jean-Paul LALANDE, Patrick LAGASSE, Marie-Claire MATE, Fernand ORTEGA, Christel PALIS, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Alain SORIANO
Secrétaire de séance Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 632021
ACTES : 7-1-5
OBJET DE LA DELIBERATION : 18- Approbation du compte de gestion 2020 Budget TEOM Envoyé en prefecture le 27/04/2021
Reçu en bréfecture le 27/04/2024
Affiché le FF 8 7
1D : 681-200066124-20210412-63 20211-DE
Exposé des motifs
Le compte de gestion dressé par le Trésorier doit être approuvé par le Conseil de Communauté préalablement au vote du compte administratif.
Le compte de gestion recense au même titre que le compte administratif l'ensemble des opérations effectuées du 1% janvier au 314 décembre de l'exercice, y compris les opérations relatives à la journée complémentaire. Le compte de gestion ainsi présenté en annexe n'appelle aucune réserve ni remarque et concorde avec le compte administratif associé.
Le Conseil de communauté :
Qui et exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'articie L 2121-31,
Considérant que les écritures du compte de gestion 2020 sont concordantes avec celles du compte administratif 2020,
Considérant que le compte de gestion établi pour l'exercice 2020 n'appelle aucune observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante et présente des résultats budgétaires comme ci- annexés,
Après en avoir délibéré, à Funanimité :
- approuve le Compte de Gestion 2020 du Budget TEOM,
- autorise le Président à signer tout document afférent.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme, - après transmission en Préfecture Fait les jourf mois, an, susdits, Le...
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Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de su notification on sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mots à compter de sa notification où sa publication devant le tribunal administratif de Toutause. Précision faite que ki requête présentée devant le tribunal adininistratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou. à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens. accessible à l'ensemble des justicrables à türe individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés pur un avocat, par le lien : http: wwuutelerecours fr » 0009
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
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PRÉSENTS 68 2 POUVOIRS Suppléants 1 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ POUVOIRS Titulaires 6 É ABSENTS 22 SEANCE DU LUNDI 12 AVRIL 2021
Vote Pour : 74
Vote Contre : 1
Abstention : 0
Date de ta Convocation L'an deux mille vingt et un, le douze avni à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la d AVRE 2021 Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet réguliérement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Date d'Affichage par la foi, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président. 06 AVRIL 2021
Présents : Mesdames et Messieurs, Blaise AZNAR, Julien BACOU, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Mathieu BLESS, Michel BONNET, Paul BOULVRAIS, Françoise BOURDET, Jean-Claude BOURGEADE, Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Sarah CAMPREDON, Gabriel CARRAMUSA, Robert CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Olivier DAMEZ, Jean-Marc DUBOF, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Claire FITA, Isabelle FOUROUX-CADENE, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Philippe ISSARD, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Guy LEGROS, Meryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christian PERO, Eric PILUDU, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Christian SERIN, Ciaude SOULIES, Martine SOUQUET, Jacques TISSERAND, Jean TKACZUK, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, François VERGNES, Claire VILLENEUVE
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir): Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoirà un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à Mathieu BLESS, Florence BELOU à Blaise AZNAR, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Caroline BEUILLARD, Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM, Didier SALANDIN à Maryline LHERM
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Ajain ASSIE, Jean-Louis BOULOC, Dominique BOYER, Jacques BROS, Richard BRUNEAU, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Michel DESMARS, Malika ENNAJJARY, Serge GARRIGUES, Claude GENIEY, Maryse GRIMARD, Jean-Luc JOLY, Jean-Paul LALANDE, Patrick LAGASSE. Marie-Claire MATE, Fernand ORTEGA, Christel PALIS, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Alain SORIANO
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 64_ 2021
ACTES : 7-1-5
OBJET DE LA DELIBERATION : 23- Approbation du compte de gestion 2020 Budget Scolaire, Périscolaire, CLSH et restauration Scolaire Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
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Exposé des motifs
Le compte de gestion dressé par le Trésorier doit être approuvé par le Conseil de Communauté préalablement au vote du compte administratif,
Le compte de gestion recense au même titre que le compte administratif l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre de l'exercice, y compris les opérations relatives à la journée complémentaire. Le compte de gestion ainsi présenté en annexe n’appelle aucune réserve ni remarque et concorde avec le compte administratif associé.
Le Conseil de communauté :
Oui cet exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2121-31, Considérant que les écritures du compte de gestion 2020 sont concordantes avec celles du compte administratif 2020,
Considérant que le compte de gestion établi pour l'exercice 2020 n'appelle aucune observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante et présente des résultats budgétaires comme ci- annexés,
Après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés, (Vote contre de Gabriel CARRAMUSA)
- approuve le Compte de Gestion 2020 du Budget Scolaire, Périscolaire, CLSH et Restauration Scolaire,
- autorise le Président à signer tout document afférent.
Acte rendu exécutoire Pour extrfit conforme, - après transmission en Préfecture Fait les jôur, mais, an, susdits, Le... ann î - et publicationaffichage/notification Le Présitlent, Paul SAÏVADOR
La présente décision peut faire L'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de xa notification on sa publication La présente déciston peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant le tribunal adrainistratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour laide juridique prévue à l'article 1635bi5 Q du code général des impôts ou. à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut étre sarsi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à Fensemble des justicrables à titre éidividuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : hip: -wwwtelerecours.fr ». 4
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
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PRÉSENTS 68 2 POUVOIRS Suppléants 1 CONSEIL DE COMMUNAUTE POUVOIRS Titulaires 6 £ ABSENTS D SEANCE DU LUNDI 12 AVRIL 2021
Vote Pour : 74
Vote Contre : 0
Abstention : 1
Date de la Convocation L'an deux mille vingt et un, le douze avril à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la 06 AVRIL 2021 Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Date d'Affichage par la foi, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président. 06 AVRIL 2021
Présents : Mesdames et Messieurs, Blaise AZNAR, Julien BACOU, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Mathieu BLESS, Michel BONNET, Paul BOULVRAIS, Françoise BOURDET, Jean-Claude BOURGEADE, Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Sarah CAMPREDON, Gabriel CARRAMUSA, Robert CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Olivier DAMEZ, Jean-Marc DUBOEËE, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Claire FITA, Isabelle FOUROUX-CADENE, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Christelle HARDY. Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Philippe ISSARD, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Guy LEGROS, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christian PERO, Eric PILUDU, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI Christian SERIN, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Jacques TISSERAND, Jean TKACZUK, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, François VERGNES, Claire VILLENEUVE
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à Mathieu BLESS, Florence BELOU à Blaise AZNAR, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Caroline BEUILLARD, Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM, Didier SALANDIN à Maryline LHERM
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Alain ASSIE, Jean-Louis BOULOC, Dominique BOYER, Jacques BROS, Richard BRUNEAU, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Michel DESMARS, Malika ENNAJJARY, Serge GARRIGUES, Claude GENIEY, Maryse GRIMARD, Jean-Luc JOLY, Jean-Paul LALANDE, Patrick LAGASSE, Marie-Claire MATE, Fernand ORTEGA, Christel PALIS, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTEÉ, Alain SORIANO
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 65_2021
ACTES : 7-1-5
OBJET DE LA DELIBERATION: 28- Approbation du compte de gestion 2020 Budget Assainissement Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en prefecture le 27/04/2024
Affiché le 7
1D : 681-200066124-20210412-65 2023-DE
Exposé des motifs
Le compte de gestion dressé par le Trésorier doit être approuvé par le Conseil de Communauté préalablement au vote du compte administratif.
Le compte de gestion recense au même titre que le compte administratif l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre de l'exercice, y compris les opérations relatives à la journée complémentaire. Le compte de gestion ainsi présenté en annexe n'appelle aucune réserve ni remarque et concorde avec le compte administratif associé.
Le Conseil de communauté :
Ouf cet exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2124-31, Considérant que les écritures du compte de gestion 2020 sont concordantes avec celles du compte administratif 2020,
Considérant que le compte de gestion établi pour l'exercice 2020 n'appelle aucune observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante et présente des résultats budgétaires comme ci- annexés,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (Abstention de Gabriel CARRAMUSA) :
- approuve le Compte de Gestion 2020 du Budget Assainissement,
- autorise le Président à signer tout document afférent.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme, transmission en Préfecture Fait les jour, mois, an, susdits,
Le Présjden:
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Le Président,
La présente décision peut faire objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mors à compter de su notification on sa publication La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mors à compter de sa notification où sa publication devent le tribunal acninistratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'arncle 1635bs Q du code général des nnpôts ou. à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par L'application informatique Télérecours citoyens. accessible à d'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien: hip: ww telerecours. a
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Abstentlon : 4
Date de la Convocation L'an deux mille vingt et un, le douze avril à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la 06 AVRIL 2021 Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Date d'Affichage par le loi, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président. 06 AVRIL 2021
Présents : Mesdames et Messieurs, Blaise AZNAR, Julien BACOU, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Mathieu BLESS, Michel BONNET, Paul BOULVRAIS, Françoise BOURDET, Jean-Claude BOURGEADE, Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Sarah CAMPREDON, Gabriel CARRAMUSA, Robart CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Ofivier DAMEZ, Jean-Marc DUBOE, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Claire FITA, Isabelle FOUROUX-CADENE, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Philippe ISSARD, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Guy LEGROS, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christian PERO, Eric PILUDU, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Christian SERIN, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Jacques TISSERAND, Jean TKACZUK, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, François VERGNES, Claire VILLENEUVE
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à Mathieu BLESS, Florence BELOU à Blaise AZNAR, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Caroline BEUILLARD, Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM, Didier SALANDIN à Maryline LHERM
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Afain ASSIE, Jean-Louis BOULOC, Dominique BOYER, Jacques BROS, Richard BRUNEAU, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Michel DESMARS, Malika ENNAJJARY, Serge GARRIGUES, Claude GENIEY, Maryse GRIMARD, Jean-Luc JOLY, Jean-Paul LALANDE, Patrick LAGASSE, Marie-Claire MATE, Fernand ORTEGA, Christel PALIS, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Alain SORIANO
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 66_2021
ACTES : 7-1-5
OBJET DE LA DELIBERATION : 32- Approbation du compte de gestion 2020 Budget Eau Envoyé en préfecture le 27/04i2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le FF RS
15 : 081-200066124-20210412-66_2021-DE
Exposé des motifs
Le compte de gestion dressé par le Trésorier doit être approuvé par le Conseil de Communauté préalablement au vote du compte administratif.
Le compte de gestion recense au même titre que le compte administratif l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre de l'exercice, y compris les opérations relatives à la journée complémentaire. Le compte de gestion ainsi présenté en annexe n’appelle aucune réserve ni remarque et concorde avec le compte administratif associé.
Le Conseil de communauté :
Ouï cet exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-31, Considérant que les écritures du compte de gestion 2020 sont concordantes avec celles du compte administratif 2020,
Considérant que le compte de gestion établi pour l'exercice 2020 n'appelle aucune observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante et présente des résultats budgétaires comme ci- annexés,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (Abstention de Gabriel CARRAMUSA) :
- approuve le Compte de Gestion 2020 du Budget Eau,
- autorise le Président à signer tout document afférent.
Acte rendu eXéCHIoiTE Pour extrait conforme, - après transmission en Préfecture Fait les jdur, mois, an, susdits,
ge/notification Le Président, Paul SALVADOR
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours comentieux deurs les deux mois à compter de sa notification on sa publication devant le trhunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour laide juridique prévue à l'article 1635bis © du code général des impôts ou. à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribinal administratif peut être suist pur courrier et par l'apphcation informatique Télérecours citoyens, accessible à l'ensemble des justicsibles à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : http: wwwtelereconrs.fr ». ä
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Abstention : 2
Date de ta Co: L'an deux mille vingt et un, le douze avril à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la 06 AVRIL 202 Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Date d'Affichage par la loi, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président. 06 AVRIL 2021
Présents : Mesdames et Messieurs, Blaise AZNAR, Julien BACOU, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Mathieu BLESS, Michel BONNET, Paul BOULVRAIS, Françoise BOURDET, Jean-Claude BOURGEADE, Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Sarah CAMPREDON, Gabriel CARRAMUSA, Robert CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Olivier DAMEZ, Jean-Marc DUBOE, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Claire FITA, Isabelle FOUROUX-CADENE, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Philippe ISSARD, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Guy LEGROS, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christian PERO, Eric PILUDU, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Christian SERIN, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Jacques TISSERAND, Jean TKACZUK, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, François VERGNES, Claire VILLENEUVE
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoirà un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à Mathieu BLESS, Florence BELOU à Blaise AZNAR, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Caroline BEUILLARD, Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM, Didier SALANDIN à Maryline LHERM
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Alain ASSIE, Jean-Louis BOULOC, Dominique BOYER, Jacques BROS, Richard BRUNEAU, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Michel DESMARS, Malika ENNAJJARY, Serge GARRIGUES, Ciaude GENIEY, Maryse GRIMARD, Jean-Luc JOLY. Jean-Paul LALANDE, Patrick LAGASSE, Marie-Claire MATE, Fernand ORTEGA, Christel PALIS, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Alain SORIANO
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 67_2021
ACTES : 7-1-5
OBJET DE LA DELIBERATION: 36- Approbation du compte de gestion 2020 Budget Tourisme
Exposé des motifs Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture te 27/04/2021
Affiché le FF #7
ID : 081-200066124-20210412-67_2021-DE
Le compte de gestion dressé par le Trésorier doit être approuvé par le Conseil de Communauté préalablement au vote du compte administratif.
Le compte de gestion recense au même titre que le compte administratif l'ensemble des opérations effectuées du 1% janvier au 31 décembre de l'exercice, y compris les opérations relatives à la journée complémentaire. Le compte de gestion ainsi présenté en annexe n'appelle aucune réserve ni remarque et concorde avec le compte administratif associé.
Le Conseil de communauté :
Ouï cet exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2121-31, Considérant que les écritures du compte de gestion 2020 sont concordantes avec celles du compte administratif 2020,
Considérant que le compte de gestion établi pour l'exercice 2020 n'appelle aucune observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante et présente des résultats budgétaires comme ci- annexés,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- approuve le Compte de Gestion 2020 du Budget Tourisme,
- autorise le Président à signer tout document afférent.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme, transinission en Préfecture Fait les jour, mois, an, susdits,
ion/affichage/notification Le Présiden Paul SALVADOR
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'in recours gracieux devant son auteur dans les deux moës à compter de sa notfication où sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification où sa publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal acmmistratif fait obligation d'acquirter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts où. à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aide quridichonnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens. accessihle à l'ensemble des pnshviables à ntre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocen, por le hen © http. -wwwctelereconrs fr » rot auens
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Reçu en préfecture le 27/04/2024
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
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Vote Pour : 74
Vote Contre : ©
Abstention : 1
Date de la Convocation L'an deux mille vingt et un, le douze avril à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de {a 06 AVRIL 2021 Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Date d'Affichage par la loi. par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président. 06 AVRIL 2021
Présents : Mesdames et Messieurs, Blaise AZNAR, Julien BACOU, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Mathieu BLESS, Michel BONNET, Paul BOULVRAIS, Françoise BOURDET, Jean-Claude BOURGEADE, Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Sarah CAMPREDON, Gabriel CARRAMUSA, Robert CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Olivier DAMEZ, Jean-Marc DUBOË, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Claire FITA, {sabelle FOUROUX-CADENE, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Philippe ISSARD, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Guy LEGROS, Maryline LHERM. Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christian PERO, Eric PILUDU, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Christian SERIN, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Jacques TISSERAND, Jean TKACZUK, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, François VERGNES, Claire VILLENEUVE
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titutaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philiope BARTHES à Mathieu BLESS, Florence BELOU à Blaise AZNAR, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Caroline BEUILLARD, Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM, Didier SALANDIN à Maryline LHERM
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Alain ASSIE, Jean-Louis BOULOC, Dominique BOYER, Jacques BROS, Richard BRUNEAU, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Michel DESMARS, Malika ENNAJJARY, Serge GARRIGUES, Claude GENIEFY, Maryse GRIMARD, Jean-Luc JOLY. Jean-Paul LALANDE, Patrick LAGASSE, Marie-Claire MATE, Fernand ORTEGA, Christel PALIS, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Alain SORIANO
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 68_2021
ACTES : 7-1-5
OBJET DE LA DELIBERATION: 40- Approbation du compte de gestion 2020 - Budget Voirie Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le ES
ID : 081-200066124-20210412-68_2021-DE
Exposé des motifs
Le compte de gestion dressé par le Trésorier doit être approuvé par le Conseil de Communauté préalablement au vote du compte administratif,
Le compte de gestion recense au même titre que le compte administratif l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre de l'exercice, y compris les opérations relatives à la journée complémentaire. Le compte de gestion ainsi présenté en annexe n'appelle aucune réserve ni remarque et concorde avec le compte administratif associé.
Le Conseil de communauté :
Qui cet exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2121-31,
Considérant que les écritures du compte de gestion 2020 sont concordantes avec celles du compte administratif 2020,
Considérant que le compte de gestion établi pour l'exercice 2020 n'appelle aucune observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante et présente des résultats budgétaires comme ci- annexés,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (Abstention de Gabriel CARRAMUSA) :
- approuve le Compte de Gestion 2020 du Budget Voirie,
- autorise ie Président à signer tout document afférent.
Acte rendu exécutoire Pour extr. i conforme, - après transmission en Préfecture Fait les ju, mois, an, susdits, Le... Î
- et publication/affichage/notification Le Présiient, du . Paul SAENADOR Le .
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un reconrs gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision fane que la requête présentée devant le tribunal administratif fai obligation d'acquitter la contribniion pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens. accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sant pas représentés par ror avocat. par le lien: htip:: wwwctelerecours fr ». 3
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Reçu en préfecture le 27/04/2021
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
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PRÉSENTS LE £ POUVOIRS Suppléants 1 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ POUVOIRS Titulaires 6 É ABSENTS 2 SÉANCE DU LUNDI 12 AVRIL 2021
Vote Pour : 78
Vote Contre : Ô
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille vingt et un, le douze avrit à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la 06 AVRIL 2021 Communauté d'agglomération Gaillac-Graulfet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Date d'Affichage par la loi, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président. 06 AVRIL 2021
Présents : Mesdames et Messieurs, Blaise AZNAR, Julien BACOU, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Mathieu BLESS, Michel BONNET, Paul BOULVRAIS, Françoise BOURDET, Jean-Claude BOURGEADE, Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Sarah CAMPREDON, Gabriel CARRAMUSA, Robert CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Olivier DAMEZ, Jean-Marc DUBOE, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Claire FITA, Isabelle FOUROUX-CADEÈNE, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Philippe ISSARD, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Guy LEGROS, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Michel! MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christian PERO, Eric PILUDU, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Christian SERIN, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Jacques TISSERAND, Jean TKACZUK, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, François VERGNES, Claire VILLENEUVE
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Phiippe BARTHES à Mathieu BLESS, Florence BELOU à Blaise AZNAR, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Caroline BEUILLARD, Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM, Didier SALANDIN à Maryline LHERM
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Alain ASSIE, Jean-Louis BOULOC, Dominique BOYER, Jacques BROS, Richard BRUNEAU, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Michel DESMARS, Malika ENNAJJARY, Serge GARRIGUES, Claude GENIEY, Maryse GRIMARD, Jean-Luc JOLY, Jean-Paul LALANDE, Patrick LAGASSE, Marie-Claire MATE, Fernand ORTEGA, Christel PALIS, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Alain SORIANO
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 69_2021
ACTES : 7-1-5
OBJET DE LA DELIBERATION: 44- Approbation du compte de gestion 2020 Budget Zones d'activités
Exposé des motifs Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le JF #7
ID : 681-200066124-20210412-69 2021-DE
Le compte de gestion dressé par le Trésorier doit être approuvé par le Conseil de Communauté préalablement au vote du compte administratif.
Le compte de gestion recense au même titre que le compte administratif l'ensemble des opérations effectuées du 1% janvier au 31 décembre de l'exercice, y compris les opérations relatives à la journée complémentaire. Le compte de gestion ainsi présenté en annexe n'appelle aucune réserve ni remarque et concorde avec le compte administratif associé.
Le Conseil de communauté :
Oui cet exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2121-31, Considérant que les écritures du compte de gestion 2020 sont concordantes avec celles du compte administratif 2020,
Considérant que le compte de gestion établi pour l'exercice 2020 n'appelle aucune observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante et présente des résultats budgétaires comme ci- annexés,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- approuve le Compte de Gestion 2020 du Budget Zones d'activités,
- autorise le Président à signer tout document afférent.
Acte rendu exécutoire Pour extrait fbntorme, - après transmission en Préfecture Fait les jour/mois, an, susdits, Le... j - et pubicationvaffichage/notification Le Présidedt,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracteux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification où sa publication La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'ucquitier la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 163$bis Q du code général des impôts ou, & défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribunal adinistratif peur être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens. accessible à l'ensemble des justicubhles à titre urdividuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : hip: swwctelerecours fr ». 0009
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où Envoyé en préfecture le 27/04/2021
k Reçu en préfecture le 27/04/2021
>: : Affiché le EF &. as j e Gaillac: Graulhet 1D : 681-200066124-20210412-70 2021-DE BOSUAGGLOMERATION ee !
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Page 2020/
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
NOMBRE DE MEMBRES É É Aflérents En Guiontpris DES DÉLIBÉRATIONS
u CA xer cl nm à la
# PSE DÉLIBÉRATION
7 97 7
PRÉSENTS 68 A POUVOIRS Suppléants 1 CONSEIL DE COMMUNAUTE POUVOIRS Titulaires 6 É ABSENTS 2 SEANCE DU LUNDI 12 AVRIL 2021
Vote Pour : 73
Vote Contre : 2
Abstention : ©
Date de la Convocation L'an deux mille vingt et un, le douze avril à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la 06 AVRIL 2021 Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Date d'Affichage par la loi, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Pierre TRANIER, Vice-Président, pour 06 AVRIL 2021 les votes des Comptes administratifs.
Présents : Mesdames et Messieurs, Blaise AZNAR, Julien BACOU, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Mathieu BLESS, Michel BONNET, Paul BOULVRAIS, Françoise BOURDET, Jean-Claude BOURGEADE, Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Richard BRUNEAU, Sarah CAMPREDON, Gabriel CARRAMUSA, Robert CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Olivier DAMEZ, Jean-Marc DUBOF, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Claire FITA, Isabelle FOUROUX-CADENE, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Philippe ISSARD, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Guy LEGROS, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christian PERO, Eric PILUDU, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Guy SANGIOVANN, Christian SERIN, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Jacques TISSERAND, Jean TKACZUK, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, François VERGNES, Claire VILLENEUVE
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à Mathieu BLESS, Florence BELOU à Blaise AZNAR, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Caroline BEUILLARD, Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM, Didier SALANDIN à Maryline LHERM
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Alain ASSIE, Jean-Louis BOULOC, Dominique BOYER, Jacques BROS, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Michel DESMARS, Malika ENNAJJARY, Serge GARRIGUES, Claude GENIEY, Maryse GRIMARD, Jean-Luc JOLY. Jean-Paul LALANDE, Patrick LAGASSE, Marie-Claire MATE, Fernand ORTEGA, Christel PALIS, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Alain SORIANO, Paul SALVADOR ayant quitté la séance pour le vote des comptes administratifs
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 70_2021
ACTES : 7-1-5
OBJET DE LA DELIBERATION : 02- Vote du Compte Administratif 2020 - Budget principal Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2024
Affiché te
10 : 681-200066124-20210412-70_2021-DE
me ge es
Exposé des motifs
Le compte administratif 2020 Budget principal est présenté. Les écritures du compte administratif 2020 Budget principal sont conformes à celle du compte de gestion établi par le trésorier et préalablement adopté.
Le Compte Administratif 2020 Budget principal présente les résultats ci-annexés, tant en résultat brut (hors restes à réaliser sur 2021) qu'en résultat net (y compris restes à réaliser sur 2021) comme indiqué ci-dessous :
Soide des restes à
Budget Principal Dépenses Recettes Résultat brut ue Résultat net réaliser
Fonctionnement 38 358 465,04 € | 39159 125,08 € 800 660,04 € / 800 660,04 €
investissement 4 660 254,60 € 6 645 346,26 € 1 985 091,66 € 50 475,64 € 1 934 616,02 €
Total CA 2020 43 018 719,64 € 45 804 471,34 € 2 785 751,70 € 2 735 276,06 €
Le Conseil de communauté :
Ouf cet exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L1612-12, L2121- 14, L2121-31 et L 2313-1,
Considérant que le compte administratif du Budget principal pour l'exercice 2020 n'appelle aucune observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante,
Après avoir pris connaissance des éléments ci-dessus, et, sous la présidence de Pierre TRANIER, Vice-Président, Paul SALVADOR, Président, ayant quitté la séance,
Après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés, (Votes contre de Gabriel CARRAMUSA et Julien BACOU)
- approuve le compte administratif 2020 du Budget principal et le reconnaît conforme aux résultats du compte de gestion.
Acte rendu exécutoire
- après transmission en Préfecture
Pour extrait conforme,
Fait les jour, mois, ga, susdits,
Le...
- et publicatonaffichage/notification Le Vice-Présidefit, du Président de ségnce Le. Pierre TRANT Le Président,
La présente décision peut faire L'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification on sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification où sa publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitier la contibution pour l'aude juridique prévue à l'arucle 1635b:s () du cade général des impôts ou. à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aide jurihictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à L'ensemble des justicrables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés por un avocal, pur de lien : hp: wwwtelerecours.fr ». CA GAILLAC GRAULHET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2
1 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGE
NUE D’'ENSEMBLE
Envoyé en préfecture le 27/04/2024
Reçu en préfecture le 27:04/2021
Affiché le
mens ue es
ID : 081-200066124-20210412-70 _2021-DE
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement || A 38 358 465,04 | 6 37 525 788,89 DE L'EXERCICE
{mandats et titres) Section d'investissement B 4 660 254,60 | H 5 263 252,70
+ +
Report en section de € 0,00 |! 1 633 336,19
RP OICE fonctionnement {002} {si déficit} {si excédent} NA Report en section D 0,00 | 4 1 382 093,56 d'investissement (001) {si déficit} {si excédent)
TOTAL {réalisations + |. cn 43 018 719,64 | - orne 45 804 471,34 reports)
RESTES A Section de fonctionnement |E 0,00 |Kk 0,09
REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement F 738 848,76 |L 688 373,12
N+1 (1) x TOTAL des restes à réaliser à e+F 738 848,76 | Ka 688 373,12
reporter en N+1
Section de fonctionnement = A+C+E 38 358 465,04 | =c++K 39 159 125,08
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B+D+F 5 399 103,36 | =H+u+1 7333 719,38
TOTAL CUMULE = AtB+C+D+E+F 43 757 568,40 | = G+H4+J+K+1 46 492 844,46
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 F': :
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 |:
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,09 :
70 Produits services, domaine et ventes div ” 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels L'art she 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 738 848,76 688 373,12 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 6,00 32 221,44
13 Subventions d'investissement 0,00 438 389,42
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA.régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 110 000,00 0,00
Page 1 CA GAILLAC GRAULHET - BUDGET PRINCIPAL - CA - À Envoyé en préfecture le 27:04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Libellé Dépenses Affiché le ER
1D : 081-200066124-20210412-70.2021-DE
tles si a
Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
Immobilisations en cours 0,00 0,00
o on d' nt n° 022 3 962,20 a on d' n° 055 37 627,74 n° 072 94,12
n° 075 53 01
n° 078 23 927,22
n° 082 129 175,20
nt n° 088 5 059,52
n° 098 5 130,00
n° 108 917,00
n° 119 4 478,00
on d’ n° 143 7 491,41
144 on d’ nt n° 144 89
26 P: et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
458103 | Opération pour compte de tiers n° 03 - Bourgs centres et 189 996,35 0,00
coeurs vil Crins |
458104 | Opération pour compte de tiers n° 04 - Bourgs centres et 80 511,73 0,00
coeurs vil
458203 | Opération pour compte de tiers n° 03 - Bourgs centres et 0,00 217 762,26
coeurs village (Crins
{1} Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité
des engagements ét en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspandent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tire au 31/12 de l'exercice précédent {R. 2311-11 du CGCT}. {2} Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
Page 2 CA GAILLAC GRAULHET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020 Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
1l- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Affiché le
SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
1D : 081-200066124-20210412-70_2021-DE
Libellé Chap. Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+RAR N‘1) . Charg. Restes à Crédits
Mandats émis 4 réaliser au annulés rattachées 31/12
911 | Charges à caractère général 3 213 520,02 2 495 497,80 309 403,47 0,00 408 618,75 012 Charges de personnel, frais assimilés 7 597 812,17 7 386 045,09 74 589,29 0,00 137 177,79 014 Atténuations de produits 632 035,00 631 700,98 0,00 0,00 334,02 65 Autres charges de gestion courante 24 828 593,29 24 207 511,63 236 376,50 0,00 384 705,16 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 36 271 960,48 34 720 755,50 620 369,26 0,00 930 835,72
66 Charges financières 214 616,10 194 488,18 0,00 0,00 20 127,92
67 Charges exceptionnelles 60 200,00 46 075,05 0,00 0,00 14 124,85
68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1} 9.00 0,00 je : 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00 : : isrérpibre :
Total des dépenses réelles de 36 546 776,58 34 961 318,73 620 369,26 0,90 965 088,59
fonctionnement
023 | Virement à la section d'investissement (2) 81 646,74 è 5 u à
042 | Opérat° ordre transfert entre sections (2) 2 872 945,59 2776 777,05 96 168,54
043 | Opérat* ordre intérieur de {a section (2) 0,00 0,00 0,06
Total des dépenses d'ordre de 2 954 592,33 2776 777,05 177 815,28
fonctionnement
TOTAL 39 501 368,91 37 738 095,78 1 142 903.87|
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
] 0,00
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts Prod Restes à Crédits {BP+DM+RAR NA} Titres émis A réaliser au annulés rattachées 31/12
013 Atténuations de charges 82 000,00 64 722,64 1 082,98 0,00 16 194,38
70 Produits services, domaine et ventes div 876 846,00 723 690,93 86 321,24 0,00 166 933,83
73 Impôts et taxes 28 992 145,00 28 636 014,00 0,00 0,00 356 131,00
74 Dotations et participations 7317 779,21 7 296 476,74 210 490,00 0,00 -189 186,53
75 Autres produits de gestion courante 210 810,00 185 097,12 0,00 0,00 15 712,88
Total des recettes de gestion courante 37 579 580,21 36 915 900,43 297 894,22 0,09 365 785,56
76 Produits financiers 0,00 270,62 0,00 0,00 -270,62
77 Produits exceptionnels 221 852,51 222 552,82 48 129,20 0,00 -48 829,51
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1} 55 500,00 30 000,00 : 25 500,00
Total des recettes réelles de 37 856 932,72 37 168 723,87 346 023,42 0,00 342 185,43 fonctionnement
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 11 100,00 11 041,60 58,40
043 Opérat® ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de 11 100,00 11 041,60 58,40 fonctionnement
TOTAL 37 868 032,72 37 179 765,47 346 023,42 0,00 342 243,83
Pour information ® 1633 336,19 :
€1) Si ta communs ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
{2) DF 023 = RI 021 ; Di 040 = RF 042: RI 040 = DF 042 : Di 041 = RI 041 : DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
Page 1 CA GAILLAC GRAULHET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020 Envoyé en préfecture le 27:04/2
Reçu en préfecture le 27/04/2021
021
RA Affiché le SR.
IL = PRESENTATION GENE LE DU BUDGE 10 : 681-200066124-20210412-70, 2021-DE SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES Le er
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) {BP4DM#RAR N-1) Restes à Crédits Mandats émis Charg- réaliser au annulés rattachées 31/12
o11 Charges à caractère général 3213 520,02 2 495 497,80 309 403,47 0,00 408 618,75
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 597 812,17 7 386 045,09 74 589,29 0,00 137 177,79
014 Atténuations de produits 632 036,00 631 700,98 0,00 0,00 334,02
65 Autres charges de gestion courante 24 828 593,29 24 207 511,63 236 376,50 0,00 384 705,16
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,09 0,09 0,00 9,00
Total des dépenses de gestion courante 36 271 960,48 34 720 755,50 620 369,26 2,00 930 835,72
66 Charges financières 214 616,10 194 488,18 9,00 0,09 20 127,92
67 Charges exceptionnelles 60 200,00 46 075,05 0,00 0,00 14 124,95
68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1} 9,00 0,00 ATETE É ÊTE 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00 À: Le A EN Re
Total des dépenses réelles de 36 546 776,58 34 961 318,73 620 369,26 0,00 965 088,59
fonctionnement
023 | Virement à la section d'investissement (2} 81 646,74 SERRE Faite s
042 | Opérat° ordre transfert entre sections (2) 2 872 945,59 2776 777,05 96 168,54
043 | Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 4 0,00
Total des dépenses d'ordre de 2 954 592,33 2776 777,05 177 815,28
fonctionnement é
TOTAL 39 501 368,91 37 738 095,78 620 369,26| 9,00 1 142 203,87
Pour information 6 0,00 Cr ‘ PAR RE D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap} Libellé Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts Prod Restes à Crédits {BP+DM+RAR N4} Titres émis : réaliser au annulés rattachées 31/12
013 Atténuations de charges 82 000,00 64 722,64 1 082,98 0,00 16 194,38
70 Produits services, domaine et ventes div 976 846,00 723 590,93 86 321,24 0,00 166 933,83
73 Impôts et taxes 28 992 145,00 28 636 044,00 0,00 0,00 356 131,00
74 Dotations et participations 7317 779,21 7296 475,74 210 490,00 0,00 -189 186,53
75 Autres produits de gestion courante 210 810,00 195 087,12 0,00 0,00 15 712,88
Total des recettes de gestion courante 37 579 580,21 36 915 900,43 297 894,22 0.00 365 785,56 76 Produits financiers 0,00 270,62 0,00 9,00 -270,62
77 Produits exceptionnels 221 852,51 222 552,82 48 129,20 0,00 -48 829,51
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1} 55 500,00 30 000,00 E: : [ 25 500,00
Totai des recettes réelles de 37 856 932,72 37 168 723,87 346 023,42 9,00 342 185,43
fonctionnement
042 Opérat® ordre transfert entre sections (2) 11 100,00 11 041,60 58,40
043 Opérat°® ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de 11 100,00 11 041,60 58,40
fonctionnement ie
TOTAL 37 868 032,72 37 179 765,47 346 023,42 0,00 342 243,83
Pour information @ 1633 336,19 : iieR un " R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
{2) DF 023 = RI 021 ; Di 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042: DI 041 = RI 041 : DF 043 = RF 043.
{3} Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de litre (inscrire le montant reporté).
Page 1 CA GAILLAC GRAULHET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 4
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT -- CHAPITRES
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Envoyé en préfecture ie 27/04/2921
Reçu en préfecture le 2704/2021
Affiché le
ID : 081-200066124-20210412-70 2021-DE
Ts ss
L aid T
Chap. Libellé Grédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1} au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 220 000,00 110 000,06 110 000,06 0,00
21 Immobilisations corporelles -74 100,00 0,00 0,00 -74 100,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 6 333 343,54 2 552 618,75 358 340,68 3 422 384,11
Total des dépenses d'équipement 6 479 243,54 2 662 618,75 468 340,68 3 348 284,11
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
13 Subventions d'investissement 156 567,18 156 567,18 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 087 000,00 1 069 012,28 0,00 17 987,72
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 9,00 9,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 300 000,00 300 000,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 9,00 : : LE : . 5: ‘
Total des dépenses financières 1 544 567,18 1 525 579,46 0,00 18 987,72
45... Total des opé. pour compte de tiers (6} 1 604 927,43 447 743,30 270 508,08 886 676,05
Total des dépenses réelles d'investissement 9 628 738,15 4 635 941,51 738 848,76 4 253 947,88
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 11 100,00 11 041,60 58,40
041 Opérations patrimoniales (1) 826 165,67 13 271,49 812 894,18
Total des dépenses d'ordre d'investissement 837 265,67 24 313,09 812 952,58
TOTAL 10 466 003,82 4 660 254,60 738 848,76 5 066 900,46
Pour information e 0,00 St Et fire D 091 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts . h Restes à réaliser à . Titres émis Crédits annuiés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 9,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 440 328,60 793 389,98 438 389,42 208 549,20
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165} 679 635,35 52 942,07 0,00 626 693,28
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 26 986,02 27 158.02 0,00 -172,00
22 Immobilisations reçues en affectation {4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 immobilisations en cours 149 462,41 292 390,08 0,00 -142 927,67
Total des recettes d'équipement 2 296 412,38 1165 880,15 438 389,42 692 142,81
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 1 205 198,53 243 939,67 32 221,44 929 037,42
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,09 2 620,00 0,00 -2 620,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA.régie) 0,00 0,00 0,00 6,00
26 Participat* et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 366 340,00 360 000,00 0,00 16 340,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 472 911,00 0,00 PE
Total des recettes financières 2 044 449,53 596 559,67 32 221,44 1415 668,42
45... | Total des opé. pour le compte de tiers (6} 962 290,35 710 764,34 217 762,26 33 763,75
Total des recettes réelles d'investissement 5 303 152,26 2473 204,16 688 373,12 2 141 574,98
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 81 646,74 : :
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 2 872 945,59 2776 777,05 96 168,54
041 Opérations patrimoniales (1} 826 165,67 13 271,49 812 894,18
Total des recettes d'ordre d'investissement 3 780 758,00 2790 048,54 990 709,46
TOTAL 8 083 910,26 5 263 252,70 688 373,12 3 132 284,44
Page 1 CA GAILLAC GRAULHET - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2
Chap. Libellé Crédits ouverts
{BP+DM4RAR N-1) Titres émis
Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture te 27/04/2021
Affiché le Er
ID : 081-2000661 24-202 10412-70_2021-DE
Pour information @ 1 382 093,56
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) DF 023 = RI 021 : DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; Di 041 = RI 041 : DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ns font pas l'objet d'émission de mandat ou de ttrs (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la mélhode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
{4} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) À servir uniquement lorsque la communs ou l'établissement effectue une dotation initiale an espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. {6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cel état (voir le détail Annexe lV A9) {7} Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Page 2 Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
. Affiché le FF Re 7
Ë Gaillac: Grauthet ID : 681-200066124-20210412-71_2021-DE . et AGGLOMÉRATION
entre vigaable ot bostides
Page 2020/
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
NOMBRE DE MEMBRES É Aférents En Qulontaris DES DÉLIBÉRATIONS auCA exerce partäls
DÉLIBÉRATION
97 97 75
PRÉSENTS 68 . POUVOIRS Suppléants 1 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ POUVOIRS Titulaires 6 £ ABSENTS 2 SEANCE DU LUNDI 12 AVRIL 2021
Vote Pour: 74
Vote Contre : 4
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille vingt 8f un, le douze avril à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la 06 AVRIL 2021 Communauté d'agglomération Gaiflac-Graulhet réguliérement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Date d'Affichage par la loi, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Pierre TRANIER, Vice-Président, pour 06 AVRIL 2021 les votes des Comptes administratifs.
Présents : Mesdames et Messieurs, Blaise AZNAR, Julien BACOU, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Mathieu BLESS, Michel BONNET, Paul BOULVRAIS, Françoise BOURDET, Jean-Claude BOURGEADE, Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Richard BRUNEAU, Sarah CAMPREDON, Gabriel CARRAMUSA, Robert CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Olivier DAMEZ, Jean-Marc DUBOEË, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Bernard FÉRRET, Claire FITA, Isabelle FOUROUX-CADENE, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Philippe ISSARD, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Guy LEGROS, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christian PEÉRO, Eric PILUDU, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Guy SANGIOVANN, Christian SERIN, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Jacques TISSERAND, Jean TKACZUK, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, François VERGNES, Claire VILLENEUVE
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Lucelte ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à Mathieu BLESS, Florence BELOU à Blaise AZNAR, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Caroline BEUILLARD, Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM, Didier SALANDIN à Maryline LHERM
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Alain ASSIE, Jean-Louis BOULOC, Dominique BOYER, Jacques BROS, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Michel DESMARS, Malika ENNAJJARY, Serge GARRIGUES, Claude GENIEY, Maryse GRIMARD, Jean-Luc JOËLY, Jean-Paul LALANDE, Patrick LAGASSE, Marie-Claire MATE, Fernand ORTEGA, Christel PALIS, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Alain SORIANO, Paul SALVADOR ayant quitté la séance pour le vote des comptes administratifs
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 712021
ACTES : 7-1-5
OBJET DE LA DELIBERATION : 07- Vote du Compte Administratif 2020 - Budget Cinémas Envoyé en préfecture le 27/04/2024
Reçu en préfecture le 27/04/2024
Affiché le FR.
ID : 681-200066124-20210412-71 2021-DE
Exposé des motifs
Le compte administratif 2020 Budget Cinémas est présenté. Les écritures du compte administratif 2020 Budget Cinémas sont conformes à celle du compte de gestion établi par le trésorier et préalablement adopté.
Le Compte Administratif 2020 Budget Cinémas présente les résultats ci-annexés, tant en résultat brut (hors restes à réaliser sur 2021) qu'en résultat net (y compris restes à réaliser sur 2021} comme indiqué ci-dessous :
Butget Cinémas Dépenses Recettes {Résultat bruit suite des restes à Résultat net Î téaliser
Fonctionnement 148 941,82 € 149 453,03 € : 3351141 € Î 3391141 €
investissement | 1156068126) #2156/1€, ibilaiC |. : € Jiottate Total CA 2020 264 609,74 € 264 609,74 € : € €
Le Conseil de communauté :
Oui cet exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L1612-12, L2121-31 et L2313-1,
Considérant que le compte administratif du Budget Cinémas pour l'exercice 2020 n'appelle aucune observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante,
Après avoir pris connaissance des éléments ci-dessus, et, sous la présidence de Pierre TRANIER, Vice-Président, Paul SALVADOR, Président, ayant quitté la séance,
Après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés, (Vote contre de Julien BACOU)
- approuve le compte administratif 2020 du Budget Cinémas et le reconnaît conforme aux résultats du compte de gestion.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforine, - aprés transmission en Préfecture Fait Les jour, mois, an, susdits, Le... .
- et publication’affichage/notification Le Vice-Président, du Président de séafce Le Pierre TRANI Le Président,
La présente décision peut faire Fobjet d'un recaurs gracieux devant son auteur duns les deux mois à compter de sa notification où sa publication La présente décision peut également faire Uobjet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification où sa publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requèie présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitier la contribution pour aide juridique prévue à l'arucle 1635bis © du code général des impôts ou. à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aide puridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier er par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : hp: "wsmcielerecours.fr » CA GAILLAC GRAULHET - CINEMAS - CA - 2020
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGE
NUE D’'ENSEMBLE
Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le Le a
ID : 081-200066124-20210412-71 2021-DE
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement || A 148 941,62 | G 172 916,74 DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement B 83 495,61 | H 82 156,71
+ +
Report en section de c 0,00 |1 9 536,29 RERDRTODE fonctionnement (002) {si déficit) (si excédent)
NA Report en section D 32172,51 | 9 0,00 d'investissement (001) {si déficit} {si excédent)
TOTAL (réalisetions+ LS 264 609,74 | = cansirs 264 609,74 reports)
RESTES A Section de fonctionnement | E 0,00 | K 0,00
REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement F 0,00 |L 0,00
N+1 (1) FRET x TOTAL des restes à réaliser à
=E+F 0,00 | =Kk+L 0,00 reporter en N+1
Section de fonctionnement = A+C+E 148 941,62 | =c+Kk 182 453,03
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B+D+F 115 668,12 | =H+J+1 82 156,71
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 264 609,74 | = G+H+1+J+K+L 264 609,74
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 | k 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 0,00 |L 0,00
010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA;régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
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Reçu en préfecture le 27/04/2021
Chap. Libellé Dépenses engagél Affiché le Dr He
mandatées} in : o81-200066124-20210412-71_ 2021-DE
21 Immobilisations corporelles L'AUU U,UU
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
{1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de tà comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandaiées au 41/12 de l'exarcice précédent telles qu'elles ressartent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). {2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
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Reçu en préfecture le 27/04/2021
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Affiché le
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES _ ID : 081-200066124-20210412-71 2021-DE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
Chap. Libetlé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
{BP+DM+RAR N-1) Restes à Crédits
Mandats émis Charg. réaliser au annulés rattachées 31/12
o11 Charges à caractère général 65 200,00 40 616,29 0,00 0,00 24 583,71
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09
Total des dépenses de gestion courante 115 200.00 90 616,29 9,09 0,09 24 583,71
66 Charges financières 24 946,37 12 357,35 12 161,98 0,00 427,04
67 Charges exceptionnelles 0,09 0,00 0,09 0,00 0,00
68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0.00 0,00 LE ; 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00 ji 5
Total des dépenses réelles de 140 146,37 102 973,64 12161,88 25 010,75 fonctionnement
023 | Virement à la section d'investissement (2) 43 389,92 LE Li
042 | Opérat® ordre transfert entre sections (2) 34 000,00 33 806,00 194,00
043 | Opérat* ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 6,00
Total des dépenses d'ordre de 77 389,92 33 806,00 43 583,92 fonctionnement ë
TOTAL 217 536.29 | 136 779,64 12 161,98 0,00 68 594,67
Pour information & 0,00 | :
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits employés {ou restant à employer} Crédits ouverts Prod Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-4) Titres émis : réaliser au annulés rattachées 31/12
013 Atiénuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 11 000,00 289,64 0,00 9,00 10 710,36
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 152 000.00 152 056,15 9,00 0,00 -56,15
75 Autres produits de gestion courante 45 000,00 20 570,85 9,00 0,00 24 429,05
Total des recettes de gestion courante 208 000,00 172 916,74 0,00 0,00 35 083,26
76 Produits financiers 6,00 0,00 0,09 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de 208 000,00 172 916,74 0,00 0,00 35 083,26 fonctionnement
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00 fonctionnement
TOTAL 208 000,00 172 916,74 9,00 0,00 35 083,26
Pour information & 9 536,29 : : :
(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires:
(2) OF 023 = RI 021 : DI 040 = RF 042: RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
{3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de litre (inscrire le montant reporté).
Page 1 CA GAILLAC GRAULHET - CINEMAS - CA - 2020 Envoyé en préfecture te 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
mes
Affiché le
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES ID : 081-200066124-20210412-71 2021-0E
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
I IT
Chap. Libellé Grédits ouverts Mandats émis | R9Stes à réaliser | Ce donnés {BP+DM+RAR N-1] au 31/12
019 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 6,00
21 Immobilisations corporelles 0,09 0,00 0,00 0,90
22 Immobilisations reçues en affectation (4} 0,06 0,00 9,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0.00 6,00 0,00
Total des opérations d'équipement 2 468,13 1 300,00 0,00 1 168,13
Total des dépenses d'équipement 2 468,13 1 300,60 0,00 1 168,13
10 Dotations, fonds divers et réserves 9,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 9,00
16 Emprunts et dettes assimilées 82 500,00 82 195,61 0,00 304,39
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 Éi HR ‘
Total des dépenses financières 82 500,00 82 195,61 0,00 304,39
45... ] Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 84 968,13 83 495,61 0,00 4 472,52
040 Opérat® ordre transfert entre sections (1) 6,00 6,00 É 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 6,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 À 0,00
TOTAL 84 968,13 83 495,61 1 472,52
Pour information @) 32 172,51 NA : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts . à Restes à réaliser . A P Titres émis Crédits annulés
(BP+DM+RAR N:1} au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 8 599,99 9,00 -8 599,99
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165} 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventians d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 8 599,99 0,09 -8 599,99
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitatisés {7} 39 750,72 39 750,72 0,00 0,00
138 Autres subvent* invest. nan transf. 0,00 0,00 0,00 0,09
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,08 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 5 0,00
Total des recettes financières 39 750,72 39 750,72 0,00 9,00
45... | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 39 750,72 48 350,71 0,00 -8 599,99
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 43 389,92 : ‘ UE
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 34 000,00 33 806.00 194,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 6,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 77 389,92 33 806,00 43 583,92
TOTAL 117 140,64 82 156,71 0,00 34 983,93
Page 1 CA GAILLAC GRAULHET - CINEMAS - CA - 2020 | Envoyé en prefecture le 27/04/2021
Reçu en préfeciure le 27/04/2021
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Affiché le FF 5
{EP+DM+RAR N:1) ID : 0B1-200066124-20210412-71_2021-DE Pour information @ 0,00
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) OF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042: RI 040 = DF 042 ; Di 041 = RI 041 : DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre {inscrire le montant reporté)
(3) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAG...} par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les Wavaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune oùu l'établissement effeciue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non persannalisé qu'elle ou qu'il crés. (6) Seul le total des opérations pour compte de liers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9):
{7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un aricls du chapitre 10.
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Reçu en préfecture le 27/04/2024
# Gaillac-Graulhet Atiché le Sr 8. ID : 081-200066124-20210412-72_2021-DE Le LS A GGLOMÉRATION
Pod vntre vignoble et kostides
e Page 2020/
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
Mt En Auto pris DES DÉLIBÉRATIONS Au CA exerelce partäla 18:
97 97 75
PRÉSENTS 68 2 POUVOIRS Suppléants 1 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ POUVOIRS Titulaires 6 = ABSENTS 2 SEANCE DU LUNDI 12 AVRIL 2021
Vote Pour : 74
Vote Contre : 4
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille vingt et un, le douze avril à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la 06 AVRIL 2024 Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Date d'Affichage par la loi, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Pierre TRANIER, Vice-Président, pour 06 AVRIL 2021 les votes des Comptes administratifs.
Présents : Mesdames et Messieurs, Blaise AZNAR, Julien BACOU, Thierna BAH, Jean-François BAULES, Mathieu BLESS, Miche! BONNET, Paul BOULVRAIS, Françoise BOURDET, Jean-Claude BOURGEADE, Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Richard BRUNEAU, Sarah CAMPREDON, Gabriel CARRAMUSA, Robert CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Olivier DAMEZ, Jean-Marc DUBOE, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Claire FITA, Isabelle FOUROUX-CADENE, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Philippe ISSARD, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Guy LEGROS, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christian PERO, Eric PILUDU, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Guy SANGIOVANNI, Christian SERIN, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Jacques TISSERAND, Jean TKACZUK, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN. François VERGNES, Claire VILLENEUVE
Suppléants présents {Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à Mathieu BLESS, Florence BELOU à Blaise AZNAR, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Caroline BEUILLARD, Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM, Didier SALANDIN à Maryline LHERM
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Alain ASSIE, Jean-Louis BOULOC. Dominique BOYER, Jacques BROS, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Michel DESMARS, Malika ENNAJJARY, Serge GARRIGUES, Claude GENIEY, Maryse GRIMARD, Jean-Luc JOLY, Jean-Paul LALANDE, Patrick LAGASSE, Marie-Claire MATE, Fernand ORTEGA, Christel PALIS, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Alain SORIANO, Paul SALVADOR ayant quitté la séance pour le vote des comptes administratifs
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 722021
ACTES : 7-1-5
OBJET DE LA DELIBERATION : 09- Vote du Compte Administratif 2020 — Budget Mobilité Envoyé en préfecture le 27/04/2023
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le Rs
ID : 681-200066124-20210412-72 2021-DE
Exposé des motifs
Le compte administratif 2020 Budget Mobilité est présenté. Les écritures du compte administratif 2020 Budget Mobilité sont conformes à celle du compte de gestion établi par le trésorier et préalablement adopté.
Le Compte Administratif 2020 Budget Mobilité présente les résultats ci-annexés, tant en résuitat brut (hors restes à réaliser sur 2021) qu'en résultat net (y compris restes à réaliser sur 2021) comme indiqué ci-dessous :
ou . . . Sotde des restes à Budget Mobilité Dépenses Recettes Résultat brut : Résultat net
Fonctionnement {2960 426,00 € 1 960 426,00 € D: Î €
investissement 64 705,44 € 126 870,32 € 62 164,88 € - € 62 164,88 €
Total CA 2020 307$ 131,44 € 5087 206,34 € 62 164,88 € 69 16488 €
Le Conseil de communauté :
Ouf cet exposé,
Vu le Code Générai des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L1612-12, L2121-31 et L 2313-1,
Considérant que le compte administratif du Budget Mobilité pour l'exercice 2020 n'appelle aucune observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante,
Après avoir pris connaissance des éléments ci-dessus, et, sous la présidence de Pierre TRANIER, Vice-Président, Paul SALVADOR, Président, ayant quitté la séance,
Après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés, (Vote contre de Julien BACOU)
- approuve le compte administratif 2020 du Budget Mobilité et le reconnaît conforme aux résuitats du compte de gestion.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme, - après transmission en Préfecture Fait les jour, mois, an, susdits, Le. ms
- et publicaionvaffichage/notification Le Vice-Président, Présigent de séance
Le Président,
Lu présente décision peui faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication La présente décision peut également faire L'objet d'u recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant le tribunal administrauf de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la
contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635b1s Q du code général des mnpôts on, à défaut. de justifier du dépôr d'une demande d'aide jurutichonmelle. Le Tribunal administratif peus être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens. accessible à l'ensemble des pusticiables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat. par le lien : hup: swwwtelerecours.fr » CA GAILLAC GRAULHET - MOBILITÉ (TRANSPORT) - CA
11- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMIN Affiché Le
VUE D'ENSEMBLE
Envoyé en préfeciure le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
10 : 081-200066124-20210412-72 2021-DE
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE DRE CUTION
REALISATIONS : ent F 2 26, , + " DE L'EXERCICE Section d'exploitation A 960 426,00 6 2 960 426,00 | GA 0,00
(rentes st Section d'investissement 8 50 000,00 | 126 870,32 | He 76 870,32
+ +
Report en section € 0,00 |! 0,00 RS ce d'exploitation {002 (si déficit) {si excédent}
NA Report en section D 14 705,44 | y 0,00 d'investissement (001) {si déficit) (si excédent)
DEPENSES RECETTES SOLDE D fe TION
TOTAL (réalisations + reports) P= 3025 131,44 | 3 087 296,32 | -ar 62 164,88 AtB+C+D G+HH#J
Section d'exploitation E 0,00 0,00
RESTES À REALISER A
REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 0,00 0,00
TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 SE+F 0,00 | =k+e 0,00
SOLDE DEPENSES
RECETTES D'EXECUTION {1)
Section d'exploitation | =A+C+E 2 960 426,00 | = G+t+Kk 2 960 426,00 0,00
RESULTAT s Section
CUMULE d'investissement = B+D+F 64 705,44 | = Hs 126 870,32 62 164,88
TOTAL CUMULE ° 3 025 131,44 | * 3087 296,32 62 164,88 A+B+C+D+E+F GHH#J+KIL
DETAIL DES RESTES À REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E 0,00 o11 Charges à caractère général 0,00 E:.
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 |:
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 E
66 Charges financières 0,00 is
67 Charges exceptionnelles 0,00 |:
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 | :
7û Ventes produits fabriqués, prestations Li 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 5 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 9,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA.régie) (6) 0,00 0,00
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Reçu en préfecture le 27/04/2021
Chap. Libelté Dépenses engagé Affiché le LT 7
mandatées in : 081.200066124-202104 12-72 2021-DE
20 Immobilisations incorporelles LAN UUT
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
11 Opération d'équipement n° 11 0,00 DER
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
{1} Indiquer le signe — sites dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses. {2} Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recetles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT) {3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en receltes qu'en dépenses.
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Reçu en préfecture le 27/04/2021
r &.
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
11 PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINI “°*° SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES DH 2000S 124 202 I0N2 72 ZONE
DÉPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM+RAR N-1} Restes à Crédits Mandats émis Charges réaliser au annulés {1) rattachées 31/12
of1 Charges à caractère général 840 450,00 718 433,56 9,00 0,00 122 016,44
012 Charges de personnel, frais assimilés 68 200,00 0,00 68 200,00 0,00 0,00
04 Atténuations de produits 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 320 000,00 2 134 521,09 0,00 0,00 185 478,91
Total des dépenses de gestion courante 3 228 650,00 2 852 954.65 68 200,00 0,00 307 495,35
66 Charges financières 3 500,00 1010,22 0,00 0,00 2 489,78
67 Charges exceptionnelles 900,00 433,13 0,00 0,00 466,87
68 | Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 : : : 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0.00 : frs ‘ :
Totai des dépenses réel! F itation 3 233 050,00 2 854 398,00 68 200,00 9,00 310 452,00 |
023 | Virement à la section d'investissement (4) 0,00 LT “ date Re SUR
042 | Opérat* ordre transfert entre sections (4) 37 828,00 37 828,00 0,00
043 | Opérat* ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
(uniquement en M4d) (4)
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 37 828,00 37 828,00 0,00
TOTAL 3 270 878,00 2.892 226,00
Pour information 0,00 ë ire
RECETTES D'EXPLOITATION
Libellé
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
Chap. Crédits employés {ou restant à employer} Crédits ouverts . . Prod. Restes à Crédits {BP+DM+RAR N-1} Titres émis rattachées réaliser au annulés 31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 571,00 3 377,00 0,00 0,00 -1 806,00
73 Produits issus de la fiscalité(6) 659 500,00 694 582,21 0,00 0,00 -35 082,21
74 Subventions d'exploitation 2 609 807,00 2 254 565,34 7 901,45 0,00 347 340,21
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00
otal des recettes de gestion courante 3 270 878,00 2 952 524,55 7 901,45 0,00 310 452.00
76 Produits financiers 8,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2} 0,00 0,00 : ue 0,00
Total ri réell Ê itation 3 270 878,00 2 952 524,55 7 901,45 0,00 310 452,00
042 | Opérat* ordre transfert entre sections (4) 8,00 0,00 ire 0,60
043 Opérat” ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
{uniquement en M44) (4)
Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 270 878,00 2 952 524,55 7 901,45 0,00 310 452,00
Pour information 0,00 Lip PUS :
{1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgélaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) C e chapitre n'existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; Di 040 = RE 042; RI 040 = DE 042 ; Di 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. GC e chapitre existe uniquement en M41, M43 et Md4
Page 1 CA GAILLAC GRAULHET - MOBILITE (TRANSPORT) - CA
11 - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINI
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
Envoyé en prefecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché te Fe 7
ID : 681-200066124-20210412-72 2021-DE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
T Po
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser | Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1} au 31/12 {1)
20 immobilisations incorporeties 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 43 279,56 0,00 0,00 43 279,56
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 9,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 43 279,56 0,00 0,00 43 279,56
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0.00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat* (BA,régie) (3) 9,00 0,00 9,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0.00
020 Dépenses imprévues 0,00 : - | © :
Total des dépenses financières 50 000,00 50 000,00 6,00 0,00
45. | Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 93 279,56 50 000,00 6,00 43 279,56
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 |‘: : 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 | 0,00
TOTAL 93 279,56 50 000,00 0,00 43 279,56
Pour information 14 705,44 ‘ ii Si
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libelié Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Crédits annulés
{BP+DM+RAR N°1) au 31/12
13 Subventions d'investissement 70 157,00 70 157,00 0.00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 6,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,09 0,00 9,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 70 157,00 70 157,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 18 885,32 0,00 -18 886,32
106 Réserves {5} 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA.régie)(3) 6,09 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 18 885,32 0,00 -18 885,32
45... | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
{4}
Total des recettes réelles d'investissement 70 157,00 89 042,32 0,00 -18 885,32
021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00 Li ù :
040 Opérat* ordre transfert entre sections (2) 37 828,00 37 828,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 37 828,00 37 828,00 0,00
TOTAL 107 985,00 126 870,32 0,00 -18 885,32
Pour information 0,00 .
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
{1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire {es crédits employés. {2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042: Ri 040 = DE 042 : DI 041 = Ri 041 : DE 043 = RE 043.
(8) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en racettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement,
(4) Seule total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe |V A7) (5) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Page 1 Envoyé en préfecture le 27/04/2027
Reçu en préfecture le 27/04/2021
À Gaillac Grauthet Aiché le 2 &.x 1
Es
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®
. . F 1D : 681-200066124-20210412-73_2021-DE DE 6AGGLOMERATION
@ crise vignoble et Ecsiides
Page 2020/
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
NOMBRE DE MEMBRES É Afférants En Quiontris DES DÉLIBÉRATIONS auÇA exercke Raràala
DÉLIBÉRATION
97 97 35
PRÉSENTS 68 2 POUVOIRS Suppléants 1 CONSEIL DE COMMUNAUTE POUVOIRS Titulaires 6 £ ABSENTS 22 SEANCE DU LUNDI 12 AVRIL 2021
Vote Pour : 73
Vote Contre : 4
Abstention : 1
Date de la Convocation L'an deux mile vingt et un, le douze avril à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la 06 AVRIL 2021 Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Date d'Affichage par la loi, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Pierre TRANIER, Vice-Président, pour 06 AVRIL 2021 les votes des Comptes administratifs.
Présents : Mesdames et Messieurs, Blaise AZNAR, Julien BACOU, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Mathieu BLESS, Michel BONNET, Paul BOULVRAIS, Françoise BOURDET, Jean-Claude BOURGEADE, Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Richard BRUNEAU, Sarah CAMPREDON, Gabriel CARRAMUSA, Roberf :CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Olivier DAMEZ, Jean-Marc DUBOE, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Claire FITA, Isabelle FOUROUX-CADENE, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Philippe ISSARD, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Michèle L'AVIT, Serge LAZARO, Guy LEGROS, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christian PERO, Eric PILUDU, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Guy SANGIOVANN, Christian SERIN, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Jacques TISSERAND, Jean TKACZUK, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, François VERGNES, Claire VILLENEUVE
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à Mathieu BLESS, Florence BELOU à Blaise AZNAR, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Caroline BEUILLARD, Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM, Didier SALANDIN à Maryline LHERM
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Alain ASSIE, Jean-Louis BOULOC, Dominique BOYER, Jacques BROS, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Michel DESMARS, Malika ENNAJJARY, Serge GARRIGUES, Claude GENIEY Maryse GRIMARD, Jean-Luc JOLY, Jean-Paul LALANDE, Patrick LAGASSE, Marie-Claire MATE, Fernand ORTEGA, Christel PALIS, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Alain SORIANO, Paul SALVADOR ayant quitté la séance pour le vote des comptes administratifs
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 73_2021
ACTES : 7-1-5
OBJET DE LA DELIBERATION : 13- Vote du Compte Administratif 2020 —- Budget Petite enfance Envoyé er préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché te
1D : 081-200066124-20210412-73 2021-DE
sa
Exposé des motifs
Le compte administratif 2020 Budget Petite enfance est présenté. Les écritures du compte administratif 2020 Budget Petite enfance sont conformes à celle du compte de gestion établi par le trésorier et préalablement adopté.
Le Compte Administratif 2020 Budget Petite enfance présente les résultats ci-annexés, tant en résultat brut (hors restes à réaliser sur 2021) qu'en résultat net (y compris restes à réaliser sur 2021) comme indiqué ci-dessous :
Budget Petite Soide des restes à Dépenses Recettes Résultat brut un Résultat net
Enfance réaliser
Fonctionnement 4 364 942,91 € 4 374 268,39 € 9 325,48 € { 9 325,48 €
Investissement 1158 784,70€ 862 139,96 € |[- 296644,74€ - € 296 644,74 €
Totai CA 2020 552372761€ 5 236 408,35 € 287 319,26 € 287 319,26 €
Le Conseil de communauté :
Oui cet exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L1612-12, L2121-31 et L2313-1,
Considérant que le compte administratif du Budget Petite enfance pour l'exercice 2020 n'appelle aucune observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante,
Après avoir pris connaissance des éléments ci-dessus,et, sous la présidence de Pierre TRANIER, Vice-Président, Paul SALVADOR, Président, ayant quitté la séance,
Après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés, (Vote contre de Julien BACOU et une Abstention de Richard BRUNEAU)
- approuve le compte administratif 2020 du Budget Petite enfance et le reconnait conforme aux résultats du compte de gestion.
Acte rendit exécutoire
- après transmission en Préfecture
Pour extrait conforme,
Fait les jour, mois, an, susdits,
Le...
- et publicationfaffichage/natification Le Vice-Président, du. Président de and Li
Le Président,
F& La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa natification où sa publication.
La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mots à compter de sa nolfication ou sa publication devant le tribunal admimstratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitier la contribution pour l'aide juridique prévue à l'arucle 1635bs Q du code général des impôts ou. à défau. de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être seusi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens. accessible à l'ensemble des justicibles à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat. par le lien : hip: wwwctelerecours.fr » CA GAILLAC GRAULHET - BUDGET PETITE ENFANCE - CA Envoyé en préfecture le 27/04/2021
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11— PRESENTATION GENERALE DU BUDGE Affiché le VL JE D'ENSEMBLE ID : 081-200066124-202104 12-73 2021-DE
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement || A 4 364 942,91 | G 4 374 268,39 DE L'EXERCICE
{mandats et titres) Section d'investissement B 400 344,45 | H 862 139,96
+ +
Report en section de C 0,00 |! 0,00 RICE fonctionnement (002) {si déficit} {si excédent)
N-1 Report en section L] 758 440,25 | 9 0,00
d'investissement (001} {si déficit} {si excédent)
TOTAL (réalisations + = AIBICID 5 523 727,61 | = c+Hr+ 5 236 408,35
RESTES À Section de fonctionnement E 0,00 !Kk 0,00
REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement F 0,00 {1 0,00
+:
N#1 00) TOTAL des restes à réaliser à | 0,00 | Ke 0,00 reporter en N+1 _ ? = à
Section de fonctionnement 5 ANC+E 4 364 942,91 | =c+rK 4 374 268,39
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B+D+F 1158 784,70 | = Hess 862 139,96
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 5 523 727,61 | =-G+H#+sekai 5 236 408,35
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
70 Produits services, domaine et ventes div
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
013 Atténuations de charges
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels Fe
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 0,00 0,00 010 Stocks {4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations si 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
Page 1 CA GAILLAC GRAULHET - BUDGET PETITE ENFANCE - CA Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2027
Chap. Libellé Dépenses engagé Affiché le FE RE
mandatées! ip. 081-200066124-20210412-73_2021-DE
21 Immobilisations corporelles L'AUU TUU
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de ta section dé fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). {2} Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte. tant en dépenses qu'en receties.
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Reçu en préfecture le 27/04/2021
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET] Affiché le
SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES
Envoyé en préfecture le 27/04/2021
ID : 081-200065124-202104 12-73 2021-DE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM+RAR N1) Restes à Crédits Mandats émis Charg- réaliser au annulés rattachées 31/12
01 Charges à caractère général 572487,95 375 163,34 69 306,03 0,00 128 019,58
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 057 302,14 2 988 651,19 8614,10 0,00 59 036,85
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 707 966,00 573 504,94 130 439,70 0,00 4 021,36
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 4.337 756,09 3 937 319,47 209 358,83 2,00 191 077,79
66 Charges financières 72 658,07 36 754,42 27 846,74 9,00 8 056,91
67 Charges exceptionnelles 28 000,00 24 144,72 0,00 0,00 3 855,28
68 | Dotations provisions semi-budgétaires {1} 0,00 0,00 Fe ; 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00 : : 1
Total des dépenses réelles de 4 438 414,16 3 998 218,61 237 205,57 0,00 202 989,98
fonctionnement
023 | Virement à la section d'investissement (2) 116 881,00 É î
042 | Opérat° ordre transfert entre sections (2) 129 870,12 129 518,73 351,39
043 | Opérat* ordre intérieur de Ja section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de 246 751,12 129 518,73 117 232,39
fonctionnement LE
TOTAL 4 685 165,28 = 4 127737 34 | 237 205, ST 9,00 =320 222 37
Pour information @ 0,00 ee ÿ
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer) | Crédits ouverts Prod Restes à Crédits {BP+DM+RAR N4} Titres émis : réaliser au annulés rattachées 31/12
013 Atténuations de charges 0,00 1 648,89 0,00 0,00 -1 648,89
70 Produits services, domaine et ventes div 324 607,18 309 522,06 0,00 0,00 15 085,12
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 4,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 4 325 930,10 3 209 974,65 839 347,29 0,00 276 608,16
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1,69 0,00 0,00 -1,69
Total des recettes de gestion courante 4 650 537,28 3 521 147,29 839 347,29 0,00 290 042,70
76 Produits financiers 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 34 628,00 13 218,63 555,18 0,00 20 854,19 78 Reprises provisions semi-budgétaires (1} 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de 4 685 165,28 3 534 365,92 839 902,47 0,00 310 896,89 fonctionnement
042 Opérat* ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00 fonctionnement
TOTAL 4 685 165,28 3 534 365,92 839 902,47 0,00 310 896,89
Pour information @ 0,00 : ut : .
{1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
{2) DF 023 = RI 021 : Di 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042 : Di 041 = RI 041 : DF 043 = RF 043.
{3} Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
Page 1 CA GAILLAC GRAULHET - BUDGET PETITE ENFANCE - CA Envoyé en préfecture le 27:04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET DT
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES ID :081:200000129-202101273 70 DE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts À ndats émis | 5195 à réaliser | Cite annuiés (BP+DM#RAR N-1) au 31/12
910 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204} 0,00 0,00 0,00 0,0û
204 Subventions d'équipement versées 6,09 0,00 0,00 0,00
21 immobilisations corporelles 34 135,12 18 686,13 0,00 15 448,99
22 Immobilisations reçues en affectation {4} 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 15 800,00 0,00 0,00 15 800,00
Total des opérations d'équipement 193 564,70 79 341,26 0,00 114 223,44
Total des dépenses d'équipement 243 499,82 98 027,39 2,00 145 472,43
10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 9,00 0,00 0.00
13 Subventions d'investissement 898,00 88,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 319 000,00 301 384,37 0,00 17 615,63
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie} (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 ; è È E . :
Total des dépenses financières 319 898,00 302 282,37 0,00 17 615,63
45... ] Total des opé. pour compte de tiers (6} 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 563 397,82 400 309,76 0,00 163 088,06
640 Opérat” ordre transfert entre sections (1} 0,00 0,00 : 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 91 307,10 34,69 91 272,41
Total des dépenses d’ordre d'investissement 97 307,10 34,69 91 272,41
TOTAL 654 704,92 400 344,45 0,00 254 360,47
Pour information [a] 758 440,25 | : : Lo D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts . 2 Restes à réaliser ce : Titres émis Crédits annulés
{EP+DM+RAR N-1} au 31/12
910 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 837 286,08 485 277,75 0,00 362 008,33
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 26 301,00 57 082,38 0,00 -30 781,38
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204} 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,09 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 3 707,49 0,00 -3 707,49
Total des recettes d'équipement 863 587,08 546 067,62 0,00 317 519,46
10 Dotations, fonds divers et réserves {hors 1068) 139 381,15 144 400,20 0,00 24 980,85
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés {7} 72 118,72 72 118,72 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest, non transf. 0,06 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) 0,00 0,09 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 Ê Ft 0,00 À. ©." SE
Total des recettes financières 211 499,87 186 518,92 0,00 24 980,95
45. | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,06 0,00 0,00 0,09
Total des recettes réelles d'investissement 1 075 086,95 732 586,54 | 0,00 342 500,41
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 116 881,00 So LUE
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 129 870,12 129 518,73 351,39
Ga1 Opérations patrimoniales (1) 91 307,10 34,69 971 272,41
Total des recettes d'ordre d'investissement 338 058,22 129 553,42 208 504,80
TOTAL 1413 145,17 862 139,96 9,00 551 005,21
Page 1 CA GAILLAC GRAULHET - BUDGET PETITE ENFANCE - CA Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Chap. Libellé Crédits ouverts sr Affiché le EF 4-27 Titres émis {BP+DM+RAR N:1) - ID : 081-200066124-20210412-73 2021-DE
Pour information @) 9,00
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 : DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
{2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre {inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans ls cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les Wavaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effsciue uns dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée {6) Seul le total des opérations pour compts de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9)
{7} Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Page 2 Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04:2021 ue es
) : Affiché le LE fe Gaillac Gra uthe £ ID : 061-200066124-202104 12-74 _2021-DE
RS quan es done Page 2020/
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
Afro En Qui ont ps DES DÉLIBÉRATIONS auCA exercice patäle DÉLIBÉRATION
97 97 75
PRÉSENTS 68 / POUVOIRS Suppléants 1 CONSEIL DE COMMUNAUTE POUVOIRS Titulaires 6 É ABSENTS 2 SÉANCE DU LUNDI 12 AVRIL 2021
Vote Pour : 74
Vote Contre : À
Abstention : ©
Date de la Convocation L'an deux mille vingt et un, le douze avril à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la 06 AVRIL 2024 Communauté d'agglomération Gaillac-Grauthet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Date d'Affichage par la loi, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Pierre TRANIER, Vice-Président, pour 06 AVRIL 2021 les votes des Comptes administratifs
Présents : Mesdames et Messieurs, Blaise AZNAR, Julien BACOU, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Mathieu BLESS. Michel BONNET, Paul BOULVRAIS, Françoise BOURDET, Jean-Claude BOURGEADE, Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Richard BRUNEAU, Sarah CAMPREDON, Gabriel CARRAMUSA, Robert CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Olivier DAMEZ, Jean-Marc DUBOE, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Claire FITA, Isabelle FOUROUX-CADENE, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Christelle HARDY. Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Philippe ISSARD, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Guy LEGROS, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christian PERO, Eric PILUDU, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Guy SANGIOVANN, Christian SERIN, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Jacques TISSERAND, Jean TKACZUK, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, François VERGNES, Claire VILLENEUVE
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à Mathieu BLESS, Florence BELOU à Blaise AZNAR, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Caroline BEUILLARD, Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM, Didier SALANDIN à Maryline LHERM
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Alain ASSIE, Jean-Louis BOULOC, Dominique BOYER, Jacques BROS, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Michel DESMARS, Malika ENNAJJARY, Serge GARRIGUES, Claude GENIEY, Maryse GRIMARD, Jean-Luc JOLY, Jean-Paul LALANDE, Patrick LAGASSE, Marie-Claire MATE, Fernand ORTEGA, Christel PALIS, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Alain SORIANO, Paul SALVADOR ayant quitté la séance pour le vote des comptes administratifs
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 74_2021
ACTES : 7-1-5
OBJET DE LA DELIBERATION : 145- Vote du Compte Administratif 2020 — Budget REOM Envoyé en préfecture le 27/04/2023
Reçu en préfecture le 27/64/2021
Affiché le SF SR
ID : 681-200066124-20210412-74 2021-DE
Exposé des motifs
Le compte administratif 2020 Budget REOM est présenté. Les écritures du compte administratif 2020 Budget REOM sont conformes à celle du compte de gestion établi par le trésorier et
préalablement adopté.
Le Compte Administratif 2020 Budget REOM présente les résultats ci-annexés, tant en résultat brut {hors restes à réaliser sur 2021) qu'en résultat net (y compris restes à réaliser sur 2021) comme indiqué ci-dessous :
Solde des restes à
Budget REOM Dépenses Recettes Résultat brut Résuitat net réahser
18917,16 € é
63 055.00 €
3157216€
CAS LL8S €
35
1098 733.04 €
Fanctuonnement 3264901€
056,19 €
1127308.20 €
1R517,16 €
Total CA 20. .. BEALRSSE 81 931,01€
Le Conseil de communauté :
Ouï et exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L1612-12, L2121-31 et L2313-1,
Considérant que le compte administratif du Budget REOM pour l'exercice 2020 n'appelle aucune observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante,
Après avoir pris connaissance des éléments ci-dessus, et, sous la présidence de Pierre TRANIER, Vice-Président, Paul SALVADOR, Président, ayant quitté la séance,
Après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés, (Vote contre de Julien BACOU)
- approuve le compte administratif 2020 du Budget REOM et le reconnaît conforme aux
résultats du compte de gestion.
Acte rendu exécutoire
- aprés transmission en Préfecture
Le.
- et publicationaffichage/matification
Pour extrait conforme,
Fait Les jour, mois, an, susdits,
Le Vice-Président,
Président de séanc@ ôt
Pierre TRANIER
Se — Le Président,
La présente décision pent faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mots à compter de sa notification ou sa publication. La présente décision peut également faire Uobiet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification où so publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitier la contribution pour L'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôis ou. à défaut. de jusnfier du dépôt d'une demande dl'uide juridicuonnelle, Le fribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'applicanon mformatique Télérecours citoyens, accessible à l'ensemble des justiciables à autre méividuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocai. par le ben © Bip: ww telerecours.fr » CA GAILEAC GRAULHET - DECHETS MENAGERS - REOM - € Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 2704/2021
Affiché | Fa 11 — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMIN D. 00 VUE D'ENSEMBLE 081-200066124-20210412-74 2021-DE
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D ECUTION
REALISATIONS : : né DE L'EXERCICE Section d'exploitation A 745 131,85 6 743 889,18 | G-A 1 242,67
es Section d'investissement 8 34016642| n 413656,19 | 1e 73 489,77
+ +
Report en section € 0,00 |! 19 759,83 RES Œ d'exploitation (002) {si déficit} {si excédent)
N-1 Report en section D 10 434,77 | 9 0,00
d'investissement (001) {si déficit) {si excédent)
DÉPENSES RECETTES SOLDE A Ton
TOTAL (réalisations + reports) . 1095 733,04 | © 1177 305,20 | -or 81 572,16 A+B+C+D G+H+i+J
Section d'exploitation E 0,00 |k 9,00
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 0,00 |L 358,65
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 SE 0,00 | =ker 358,65
SOLDE DE!
PENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation || = A+C+E 745 131,85 | =c+ttrKk 763 649,01 18 517,16
RESULTAT : Section
CUMULE d'investissement = B+D+F 350 601,19 | = H+J+L 414 014,84 63 413,65
TOTAL CUMULE AMB+CHD4E+F 1 095 733,04 Grasse 1177 663,85 81 930,81
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E 0,00! K 0,00 o11 Charges à caractère général 0,00 fre :
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,09
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 EF
70 Ventes produits fabriqués, prestations F
73 Produits issus de la fiscalité
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante
013 Atténuations de charges
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels Hs GATE ai : 0.00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 | L 358,65 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 358,65
13 Subventions d'investissement 0,00 6,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) (6) 0,00 0,00
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Reçu en préfeciure le 27/04/2021
Chap. Libellé Dépenses engagé Affiché le hs ans
mandatées 9 : 081-200066124-20210412-74 2021-DE
20 Immobilisations incorporelles TUU GUU
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 9,00 0,00
13 Opération d'équipement n° 13 0,00 :
17 Opération d'équipement n° 17 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe — si les dépenses sont supérieures aux recelles, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses. {2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en receties, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tire et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux racettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). {3) Le chapire 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en receltes qu'en dépenses.
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Reçu en préfecture le 27/04/2021
Il PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINE “°°° SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES 10 : 081-200066124-20210412.74 2027-DE
DÉPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM+RAR N-1) Charges Restes à Crédits Mandats émis rattachées réaliser au annulés {1}
31/12
011 Charges à caractère général 649 080,00 448 122,31 93 403,27 0,00 107 554,42
012 Charges de personnel, frais assimilés 133 300,00 6 426,51 125 544,20 0,00 1 329,29
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
Total des dépenses de gestion courante 788 380,00 454 548,82 218 947,47 0,00 114 883,71
66 Charges financières 646,82 586,65 0,00 0,00 60,17
67 Charges exceptionnelles 15 000,00 4 813,00 0,00 . 0,00 10 187,00
68 | Dotations aux provisions et dépréciat’(2) 0.00 0,00 finir ir: Rue 0,00
69 | impôts sur les bénéfices et assimilés(3} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00 Hi Î : :
s réelles d'exploitation 804 026,82 459 948,47 218 947,47 0,09 125 130,88 |
023 | Virement à la section d'investissement (4) 2880.01 À i : : SÈ FLE
042 | Opérat” ordre transfert entre sections (4) 66 923,00 66 235,91 687,09
043 | Opérat” ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
{uniquement en M44} (4)
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 69 803,01 66 235,91 3 567,10
TOTAL 873 829,83 526 184,38 218 947,47 2,00 128 697,98|
Pour information 0,00
D 092 Déficit d'exploitation reporté de N-1
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts Prod Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) Titres émis 2 réaliser au annulés rattachées 31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 850 000,00 738 401,45 0,00 0,00 111 598,55
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 4 070,00 3 789,09 1 249,92 0,00 -969,01
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
otal des recettes de gestion courante 854 070,00 742 190,54 4 249,92 9,00 310 629,54
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 448,72 0,00 0,00 -448,72
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 000 fire ! © : : 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 854 070,00 742 639,26 1 249,92 0,09 110 180,82|
042 | Opérat® ordre transfert entre sections (4) 0,00 0.00 F Fu 0,00 043 Opérat® ordre intérieur de la section 0,00 9,00 0,00 {uniquement en M44} (4)
Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 sf FH 0,00
TOTAL 854 070,00 742 639,26 1 249,92 0,00 110 180,82
Pour information 19 759,83 RE PRE RS te R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
{1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les créits employés. {2) Si la règie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux déprécialions des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers {3) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
{4) DE 023 = Ri 021 : DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042; Di 041 = RI 041 : DE 043 = RE 043. {6) Ce chapitre exisle uniquement en M41, M43 et M44
Page 1 CA GAILLAC GRAULHET - DECHETS MENAGERS - REOM -
Il PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINI
SECTION D’INVESTISSEMENT - CHAPITRES
Envoyé en prefecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27:04/2021
Affiché le
ID : 081-200066124-20210412-74 2021-DE
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Ï eo
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser | Crédits annulés
{BP+DM+RAR N-1) au 31/12 (t)
20 Immobilisations incorporeiles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobitisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 lmmobüisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 6,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 125 835,80 43 016,85 0,00 82 818,95
Total des dépenses d'équipement 125 835,80 43 016,85 0,00 82 818,95
10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 317 000,00 286 163,79 0,00 30 836,21
18 Compte de liaison : affectat° {BA.régie) (3) 0,00 0,00 8,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,09 0,09 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 pire . Le
Total des dépenses financières 317 000,00 286 163,79 0,00 30 836,21
45. | Total des opérations pour compte de tiers (4} 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 442 835,80 329 180,64 0,00 413 655,16
640 Opérat” ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 : 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 10 985,78 10 985,78 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 10 985,78 10 985,78 0,00
TOTAL 453 821,58 340 166,42 0,00 113 655,16
Pour information 10 434,77 er . HA D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé an Titres émis Fees Ma Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165} 300 C00,00 270 009,00 0,00 30 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,09 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 300 000,00 270 000,00 0,00 30 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 28 510,59 11 477,63 358,65 16 674,41
106 Réserves (5) 54 966,97 54 956,97 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat* (BA,régie)(3) 0,00 0,09 0,00 0,00
26 Patticipat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 83 467,56 66 434,50 358,65 16 674,41
45... | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
{4)
Total des recettes réelles d'investissement 383 467,56 336 434,50 358,65 46 674,41
021 | Virement de la section d'exploitation (2) 2 880,01 Fe : : 5:
040 Opérat® ordre transfert entre sections (2) 66 923,00 66 235,91 : 687,09
041 Opérations patrimoniales (2) 10 985,78 10 985,78 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 80 788,79 77 221,69 |. . 3 567,10
TOTAL 464 256,35 413 656,19 358,65 50 241,51
Pour information 0,00 : ‘ R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(3) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = Ri 021 : DI 040 = RE 042: Ri 040 = DE 042 : DI 041 = Ri 041 : DE 043 = RE 043.
{3} À servir uniquement, en dépenss, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en racettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité da rattachement.
{4) Seul te totai des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
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Reçu en préfecture le 27/04/2021
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
Mens En Qui ent pris DES DÉLIBÉRATIONS auGA exercke paràla
RÉLIBÉRATION
97 97 75
PRÉSENTS 68
POUVOIRS Suppléants 1 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ POUVOIRS Titulaires 6 £ ABSENTS 22 SEANCE DU LUNDI 12 AVRIL 2021
Vote Pour : 74
Vote Contre : 1
Abstention : û
Date de la Convocation L'an deux mille vingt et un, l& douze avril à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la 06 AVRIL 2021 Communauté d'agglomération Gaitlac-Graulhat réguliérement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Pate d'Affichage par la loi, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Pierre TRANIER, Vice-Président, pour 06 AVRIL 2021 {es votes des Comptes administratifs.
Présents : Mesdames et Messieurs, Blaise AZNAR, Julien BACOU, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Mathieu BLESS, Michel BONNET, Paul BOULVRAIS, Françoise BOURDET, Jean-Claude BOURGEADE, Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Richard BRUNEAU, Sarah CAMPREDON, Gabriel CARRAMUSA, Robert CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Olivier DAMEZ, Jean-Marc DUBOE, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Bernard FÉRRET, Claire FITA, isabelle FOUROUX-CADENE, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Philippe ISSARD, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Guy LEGROS, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christian PERO, Eric PILUDU, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Guy SANGIOVANNI, Christian SERIN, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Jacques TISSERAND, Jean TKACZUK, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, François VERGNES, Claire VILLENEUVE
te
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à Mathieu BLESS, Florence BELOU à Blaise AZNAR, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Caroline BEUILLARD, Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM, Didier SALANDIN à Maryline LHERM
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Alain ASSIE, Jean-Louis BOULOC, Dominique BOYER, Jacques BROS, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Michel DESMARS, Malika ENNAJJARY, Serge GARRIGUES, Claude GENIEY, Maryse GRIMARD, Jean-Luc JOLY Jean-Paul LALANDE, Patrick LAGASSE, Marie-Claire MATE, Fernand ORTEGA, Christel PALIS, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Alain SORIANO, Paul SALVADOR ayant quitté la séance pour le vote des comptes administratifs
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 75_2021
ACTES : 7-1-5
OBJET DE LA DELIBERATION : 49- Vote du Compte Administratif 2020 - Budget TEOM Envoyé er préfecture le 27/04/2024
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le EF Se 7
18: 081-200066124-20210412-75 2021-DE
Exposé des motifs
Le compte administratif 2020 Budget TEOM est présenté. Les écritures du compte administratif 2020 Budget TEOM sont conformes à celle du compte de gestion établi par le trésorier et préalablement adopté.
Le Compte Administratif 2020 Budget TEOM présente les résultats ci-annexés, tant en résultat brut (hors restes à réaliser sur 2021) qu'en résultat net (y compris restes à réaliser sur 2021) comme indiqué ci-dessous :
| Soide des restes à
Budget TEOM Dépenses î
+
Recettes Resultat brut
réaliser
Resultat net
Lonctionnement 5 556 R25,/4 € î a? :
investissement 332 730,2$ €
7405 368,546
1335 13208 € :
1854280 € | }
1 002 401 21 082,28 €
1/38 582,80 €
1024 284,11€ i ‘ nos Total CA 2020 | 5989 555,99 € 8 740 500,62 € à 750 à, 277292691€
Le Conseil de communauté :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L1612-12, L2121-31 et L2313-1,
Considérant que le compte administratif du Budget TÉOM pour l'exercice 2020 n'appelle aucune observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante,
Après avoir pris connaissance des éléments ci-dessus, et, sous la présidence de Pierre TRANIER, Vice-Président, Paul SALVADOR, Président, ayant quitté la séance,
Après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés, (Vote contre de Julien BACOU)
- approuve le compte administratif 2020 du Budget TEOM et le reconnaît conforme aux résultats du compte de gestion.
Acte rendu exécutoire
- après transmission en Préfecture
Pour extrait conforme,
Fait Les jour, mois, an, susdits,
Le.
- et publication/affichage/notification Le Vice-Président, du Président de séance e Le. Pierre FR E Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification où sa publication, La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contenneux dans les deux mois à compter de sa notificatton où sa publication devant le tribunal admimstratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant te tribunal administratif fait obliganon d'acquuter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 163$bis © du code général des impôts où, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être sausr par courrier et par l'application informatique T'élérecours citoyens, accessible à L'ensemble des justicrables à tre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par 1m avocat. par le hen : hip: swvctelerecours.fr » CA GAILLAC GRAULHET - DECHETS MENAGERS - TEOM - d Envoyé en prefeciure le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché | TT
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET "° | _ VUE D'ENSEMBLE ID : 081-200066124-20210412-75 2024-DE
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement | « 5 656 825,74 | 6 6 695 430,13 DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement B 332 730,25 [4 460 442,38
+ +
Report en section de € 0,00 |! 709 938,41 RP ROICE fonctionnement (002) (si déficit} {si excédent}
NA Report en section D 0,00 | y 874 689,70
d'investissement (001) {si déficit} {si excédent)
TOTAL SAEONS + = AIBICID 5 989 555,99 | - etes 8 740 500,62
RESTES A Section de fonctionnement E 0,00 | K 0,00
REALISER À
REPORTER EN Section d'investissement F 17 600,00 | 1 38 982,28
N+#1 (1) = TOTAL des restes à réaliser à | E+F 17 000,00 | =kau 38 982,28 reporter en N+1
Section de fonctionnement = A+C+E 5 656 825,74 | = G+1k 7 405 366,54
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B+4D4+F 349 730,25 | = H+ue 1 374 114,36
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 6 006 555,99 | = G+Hu+J+K+L 8 779 482,90
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 2,00 [K 0,09 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 ‘
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00 |:
87 Charges exceptionnelles 0,00 EL. :
70 Produits services, domaine et ventes div É 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels : Lips 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 17 000,09 | L 38 982,28 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations Frs 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 38 982,28
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat* (BA.régie) (6) 0,00 0,00
20 immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
Page 1 CA GAIELAC GRAULHET - DECHETS MENAGERS - TEOM : Envoyé en préfecture te 27:04/2021
Reçu en préfecture le 27/04:2021
Chap. Libellé Dépenses engagél Affiché le FER A Es
mandatées) io :081-200066124-20210412-75_2021-DE 21 Immobilisations corporelles L'AU L'AU
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,09 0,00
46 Opération d'équipement n° 16 17 000,00
26 Participat* et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(} Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées {R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux raceites certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
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Reçu en préfecture le 27/04/2021
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
TE es
Affiché le
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES ] 10 : 081-200066124-20210412-75 2021-DE aid T
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Crédits ouverts Restes à réaliser Chap. Libellé Mandats émis Crédits annulés
{BP+DM+RAR N-1} au 31/12
010 Stocks (3} 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporeltes (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 345 630,71 0,00 0,00 345 630,71
22 Immobilisations reçues en affectation (4} 9,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 9,00 0,00 9,00 0,00
Total des opérations d'équipement 1 636 378,28 309 798,05 17 000,00 1 309 580,23
Total des dépenses d'équipement 1 982 008,99 309 798,05 17 000,00 1 655 210,94
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 9,00 0.00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 24 000,00 22 932,20 0,00 1 067,80
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 . ; Ë
Total des dépenses financières 24 000,00 22 932,20 0,00 1 067,80
45... Total des opé. pour compte de tiers (6} 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 2 006 008,99 332 730,25 417 000,00 1 656 278,74
040 Opérat* ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 006 008,99 332 730,25 17 000,00 1 666 278,74
Pour information @) 0,00 ‘ : LE :
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts . . Restes à réaliser de Titres émis Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 Stocks (3} 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 77 420,00 77 420,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204} 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,09 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 77 420,00 77 420,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves {hors 1068) 282 182,90 25 588,40 38 982,28 217 612,22
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent* invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 5 ; 0,00 Ë
Total des recettes financières 282 182,90 25 588,40 38 982,28 217 612,22
45... | Total des opé. pour le compts de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 359 602,90 103 008,40 38 982,28 217 612,22
021 Virement de la sect” de fonctionnement (1) 204 716,39 Sri se
040 Opérat® ordre transfert entre sections (1) 567 000,00 367 433,98 208 566,02
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 6,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 771 716,39 357 433,98 414 282,41
TOTAL 1131 319,29 460 442,38 38 982,28 631 894,63
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Reçu en préfecture le 27/04/2021
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Affiché te 5 &_<5
(BP+DM+RAR NA) . 12 : 081-200066124-20210412-75_2021-DE
Pour information a) 874 689,70 É
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
{1) DF 023 = RI 021 : DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 : Di 041 = RI 041 ; DF C43 = RF 043.
{2} Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de litre (inscrire le montant reporté).
(8) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recatte, il relrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effsctue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public nan personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte ds tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9)
{7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre maïs un article du chapitre 10.
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Reçu en préfecture le 27/04/2021
li - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET| "" * Se SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES __|-9-98%200080174 20210019 75 20207 DE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits emplovés {ou restant à employer) (BP+OM#RAR N-1) . Charg. Restes à Crédits Mandats émis rattachées réaliser au annulés
31/12
o11 Charges à caractère général 1739 621,50 1571 760,23 24 311,84 0,00 143 549,43
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 650 021,26 1512 751,58 4 000,65 0,00 133 269,03
014 Atténuations de produits 0.00 0,00 0,00 0,00 9,00
65 Autres charges de gestion courante 2 752 050,00 2173 750,13 1 300,00 0,00 576 999,87
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 6141 692,76 5.258 261,94 29 612,49 2,00 853 818,33
66 Charges financières 3 414,26 2 868,83 0,00 0,00 545,43
67 Charges exceptionnelles 40 000,00 8 648,50 0,00 0,00 3 351,560
68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0.00 0.00 : ss 0.00 022 | Dépenses imprévues 0,00 : Se : : Si
Total des dépenses réelles de 6 185 107,02 5 269 779,27 29 612,49 0,00 885 715,26 fonctionnement
023 Virement à la section d'investissement (2) 204 716,39 :
042 | Opérat® ordre transfert entre sections (2) 567 000,00 357 433,98 209 566,02
043 | Opérat® ordre intérieur de la section (2} 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de 771 716,39 357 433,98 414 282,41
fonctionnement
TOTAL 6 956 823,41 5 627 213,25 1 299 997,67
Pour information eo 0,00 ES
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libetlé Crédits employés (ou restant à employer} Crédits ouverts Prod Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1} Titres émis : réaliser au annulés rattachées 31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 508 102,00 323 218,46 134 152,12 0,00 45 731,42 73 Impôts et taxes 5 681 000,00 5 761 891,00 408 652.07 0,00 -489 543,07
74 Dotations et participations 62 783,00 50 215,07 11 250,08 0,00 1 317,85
75 Autres produits de gestion courante 0,00 2,06 0,00 0,00 -2,06
Total des recettes de gestion courante 6 246 885,00 6 135 326,59 554 054,27 0,00 -442 495 86
76 Produits financiers 0,00 0,00 0.09 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 6 049,27 0,00 0,00 -6 049,27
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de 6 246 885,00 6 141 375,86 554 054,27 9,00 -448 545,13 fonctionnement
042 Opérat* ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00 fonctionnement j
TOTAL 6 246 885,00 6 143 375,86 554 054,27 0,00 -448 545,13
Pour information @ 709 938,41 Fi Re
{1} Si la commune ou l'élablissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 : Di 040 = RF 042 : Ri 040 = DF 042: Di 041 = RI 041 : DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre {inscrire le montant reporté)
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K Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le FF Ru EF
1 Gai | La c G rau Lhet 1D : 681-200066124-20210412-76_2021-DE Le atAGGLOMÉRATION
6, e rire vignoble #t bustcdes
Page 2020/
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT OU REGISTRE
Mens En Qui ont pris DES DÉLIBÉRATIONS AUCA exercice partäla
97 97 75
PRÉSENTS 68 c POUVOIRS Suppléants 1 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ POUVOIRS Titulaires 6 É ABSENTS D SÉANCE DU LUNDI 12 AVRIL 2021
Vote Pour : 72
Vote Contre : 2
Abstention : 1
Date de la Convocation L'an deux mille vingt et un, le douze avril à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la 06 AVRIL 2021 Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Date d'Affichage par la loi, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Pierre TRANIER, Vice-Président, pour 06 AVRIL 2021 les votes des Comptes administratifs.
Présents : Mesdames et Messieurs, Blaise AZNAR, Julien BACOU, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Mathieu BLESS, Miche! BONNET, Paul BOULVRAIS, Françoise BOURDET, Jean-Claude BOURGEADE, Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Richard BRUNEAU, Sarah CAMPREDON. Gabriel CARRAMUSA, Robert CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Olivier DAMEZ, Jean-Marc DUBOE, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Claire FITA, Isabelle FOUROUX-CADENE, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Philippe ISSARD, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Guy LEGROS, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christian PERO, Eric PILUDU, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Guy SANGIOVANNI, Christian SERIN, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Jacques TISSERAND, Jean TKACZUK, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, François VERGNES, Claire VILLENEUVE
Suppléants présents {Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir} : Lucelte ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoirà un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à Mathieu BLESS, Florence BELOU à Blaise AZNAR, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Caroline BEUILLARDO, Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM, Didier SALANDIN à Maryline LHERM
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Alain ASSIE, Jean-Louis BOULOC, Dominique BOYER, Jacques BROS, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Michel DESMARS, Malika ENNAJJARY, Serge GARRIGUES, Claude GENIEY, Maryse GRIMARD, Jean-Luc JOLY, Jean-Paul LALANDE, Patrick LAGASSE, Marie-Claire MATE, Fernand ORTEGA, Christel PALIS, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Alain SORIANO, Paul SALVADOR ayant quitté la séance pour le vote des comptes administratifs
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 76_2021
ACTES : 7-1-5
OBJET DE LA DELIBERATION : 24- Vote du Compte Administratif 2020 - Budget Scolaire,
Périscolaire, CLSH et Restauration Scolaire Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le Te
10 : 681-200066124-20210412-76 2021-DE
Exposé des motifs
Le compte administratif 2020 Budget Scolaire, Périscolaire, CLSH et Restauration Scolaire est présenté. Les écritures du compte administratif 2020 Budget Scolaire, Périscolaire, CLSH et Restauration Scolaire sont conformes à celle du compte de gestion établi par le trésorier et préalablement adopté.
Le Compte Administratif 2020 Budget Scolaire, Périscolaire, CLSH et Restauration Scolaire présente les résultats ci-annexés, tant en résultat brut (hors restes à réaliser sur 2021) qu'en résultat net (y compris restes à réaliser sur 2021) comme indiqué ci-dessous :
Solde des restes à Budget Scolaire Dépenses Recettes Résultat brut on Résuitat net
réaliser
Fonctionnement | 21272 393,00 € | 21563936,71€ 291 543,71 € / 291 543,71 €
Investissement 4 220 296,48 € 2 613 607,70 € |- 1 606 688,78 € 1 380 564,67 € |- 226 124,11 €
Total CA 2020 25 492 689,48 € 24 177 544,41 € 1315 145,07 € 65 419,60 €
Le Conseil de communauté :
Ouï cet exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L1612-12, L2121-
14, L2121-31 et L 2313-1,
Considérant que le compte administratif du Budget Scolaire, Périscolaire, CLSH et Restauration Scolaire pour l'exercice 2020 n'appelle aucune observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante,
Après avoir pris connaissance des éléments ci-dessus, et, sous la présidence de Pierre TRANIER, Vice-Président, Paul SALVADOR, Président, ayant quitté la séance,
Après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés, (Votes contre de Julien BACOU, Gabriel CARRAMUSA et une abstention de Richard BRUNEAU)
- approuve le compte administratif 2020 du Budget Scolaire, Périscolaire, CLSH et Restauration Scolaire et le reconnaît conforme aux résultats du compte de gestion.
Acte rendu exécutoire
- après transmission en Préfecture
Pour extrait contorme,
Fait les jour, mois, an,.susdits,
ge/noufication Le Vice-Président, Président de séänca
Le. Pierre TRANÎER Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois 4 compter de sa notification où sa publication La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa hotification ou sa publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'ucquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impts ou. à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribural adnrimstratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens. accessible à l'ensemble des justiciables à titre mudividuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat. par de ben htip. wwstelerecours.fr ». CA GAILLAC GRAULHET - SCOLAIRE, PERISCOLAIRE, CLSH, RESTAURATI
1! —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGE
VUE D’'ENSEMBLE
Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le
ID : 081-200066124-20210412-76 2021-DE
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement | A 21 272 393,00 | 6 21 563 936,71 DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement B 2321 192,79 |H 2 613 607,70
+ +
Report en section de (3 0,00 |! 0,00
RROROICE fonctionnement (002) {si déficit) {si excédent) N-1 Report en section D 1 899 103,69 | y 0,00
d'investissement (001) (si déficit) {si excédent)
TOTAL (réalisations + | cn 25 492 689,48 | = cunurs 24 177 544,41 reports)
RESTES À Section de fonctionnement | E 0,00 |K 0,00 REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement F 380 473,85 | L 1761 038,52
N+#1 (1) SRE à TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 380 473,85 | =k+L 1761 038,52
Section de fonctionnement = A+C+E 21 272 393,00 | =c++K 21 563 936,71
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B+D+F 4 600 770,33 | =H+y+L 4 374 646,22
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 25 873 163,33 | = G+H#+J+K+L 25 938 582,93
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 380 473,85 1 761 038,52 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 77 392,32
13 Subventions d'investissement 0,00 182 958,20
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 500 688,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 20 000,00 0,00
Page 1 CA GAILLAC GRAULHET - SCOLAIRE, PERISCOLAIRE, CLSH, RESTAURATIS Envoyé en préfecture ie 2704/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le Re
10 : 081-200066124-20210412-76_2021-DE
Libellé Dépenses engai
21
22
23
19
45
46
47
48
51
54
26
27
Immobilisations les
Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00
0,00
10 196,65
89 126,76
130 373,68
89 89
18 257,07
14 80
9 171,00
0,00
0,00
9,00
0,00 Immobilisations en cours
n°19
n° 45
nt n° 46
n° 47
n° 48
ui on d’
d'
d'
d'
on d'
on d' n° 51
d' n° 54
Partici et créances rattachées
Autres immobilisations financières
ui
qui
0,00
0,00
{1} Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabiité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non raltachées {R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux receltes certaines m'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT) (2) Le chapitre 46 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en receltes.
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Reçu en préfecture le 27/04/2021
1L- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET! "°°
[SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES L'2:9812000661242021041276 202iDE
Er me. MS
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM+RAR N:1] Restes à Crédits : Charg. so Mandats émis réaliser au annulés rattachées 31/12
o11 Charges à caractère général 4 005 732,03 3636 114,75 257 955,58 0,00 111 661,70
012 Charges de personnel, frais assimilés 14 201 957,88 14 035 701,17 132 484,00 0,00 33 772,71
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 783 182,00 2 621 491,22 16 447,44 0,00 146 243,34
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 20 990 871,91 20 293 307,14 405 887,02 2,00 291 677,75
66 Charges financières 377 668,39 341 405,78 0,00 0,09 36 262,61
67 Charges exceptionnelles 66 000,00 32 967,99 0,00 8,00 33 032.01
68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 ‘ 5 9,00
922 | Dépenses imprévues 0,00 DE : Ë Pt : ;
Total des dépenses réelles de 21 434 540,30 20 667 680,94 405 887,02 0,00 360 972,37
fonctionnement
023 | Virement à la section d'investissement (2) 35 500,00 Er
042 | Opérat° ordre transfert entre sections (2) 308 350,04 198 825,07 109 524,97
043 | Opérat° ordre intérieur de la section (2) 8,00 8,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de 343 850,04 198 825,07 145 024,97 fonctionnement
TOTAL 21 778 390,34 20 866 505,98 405 887,02 505 997,34 |
Pour information e 0,00 ; Fi : | D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits employés {ou restant à employer) Crédits ouverts Prod Restes à Crédits (BP+DM+RAR N:1) Titres émis : réaliser au annulés rattachées 31/12
013 Atténuations de charges 120 000,09 113 793,07 2 609,27 0,00 3 599,66
70 Produits services, domaine et ventes div 1 877 056,00 1 776 494,69 0,00 0,00 100 561,31
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 19 370 334,34 18 707 535,52 890 443,05 0,00 -227 644,23 76 Autres produits de gestion courante 23 200,00 2677,04 24 500,00 0,00 -3 977,04
Total des recettes de gestion courante 21 390 590,34 20 609 498,32 917 552,32 0,00 -127 460,30 76 Produits financiers 10 300,00 12 072,92 0.09 0,00 -1772,82
77 Produits exceptionnels 342 000,00 20 526,06 4 812,00 0,00 316 661,94
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 |: so : 0,00
Total des recettes réelles de 21 742 890,34 20 633 097,30 922 364,32 0,00 187 428,72 fonctionnement
042 Opérat* ordre transfert entre sections (2) 35 500,00 8 475,09 27 024,91
043 Opérat® ordre intérieur de la section (2) 0.00 0,00 0,06
Total des recettes d'ordre de 35 500,00 8 475,09 27 024,91
fonctionnement Li ”
TOTAL 21778 390,34 20 641 572,39 922 364,32 0,00 214 453,63
Pour information eo 9,00 fe ee : R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
{1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 : DI 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042 : Di 041 = RI 041 : DF 043 = RF 043
(3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté)
Page 1 CA GAILLAC GRAULHET - SCOLAIRE, PERISCOLAIRE, CLSH, RESTAURATI
Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET]
SECTION D'INVESTISSEMENT -— CHAPITRES
Envoyé en préfecture ie 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le
ID : 081-200066124-20210412-76 2021-DE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
T TX TJ
Crédits ouverts Restes à réaliser Chap. Libellé Mandats émis Crédits annulés
{BP+DM+RAR N-1} au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204} 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 20 000,00 0,00 20 009,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 760 000,00 0,00 0,00 750 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation {4) 0,00 6,00 0,00 6,00
23 Immobilisations en cours -931 000,00 0.00 0,00 -934 000,00
Total des opérations d'équipement 3 866 487,89 1 143 660,82 360 473,85 2 362 353,22
Total des dépenses d'équipement 3 705 487,89 1 143 660,82 380 473,85 2181 353,22
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0.00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimitées 1 083 000,00 1077 784,47 0,00 5 215,53
18 Compte de liaison : affectat” (BA.régie} (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 100 000,00 $ : | Fe LRU
Total des dépenses financières 1183 000,00 1 077 784,47 0,00 105 245,53
45... Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 4 888 487,89 2 221 445,29 380 473,85 2 286 568,75
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1} 35 500,00 8 475,09 3 Le 27 024,91
041 Opérations patrimoniales (1) 91 272,41 91 272,41 0,00
Total des dépenses d‘ordre d'investissement 126 772,41 99 747,50 27 024,91
TOTAL 5 015 260,30 2 321 192,79 380 473,85 2313 593,66
Pour information @) 1 899 103,69 ‘ Le D 001 Soide d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1} au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
33 Subventions d'investissement 992 545,13 690 131,07 182 958,20 119 455,86
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 3 382 222,96 0,00 1 500 688,00 1 881 534,96
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204} 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation {4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 4 374 768,09 690 131,07 1 683 646,20 2 060 990,82
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 817 692,61 356 644,21 77 392,32 383 656,08
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 1232 280,84 1232 280,84 0,00 0,00
138 Autres subvent” invest. non transf, 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 9,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat* (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 54 500,00 44 454,10 0,00 10 048,90
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 LU 0,09 :
Total des recettes financières 2104 473,45 1633 379,15 77 392,32 393 701,98
45... Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,09 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 6 479 241,54 2 323 510,22 4 761 038,52 2 394 692,80
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1} 35 500,00 bi : È 4
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1} 308 350,04 198 825,07 108 524,97
041 Opérations patrimoniales (1) 91 272,41 91 272,41 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 435 122,45 290 097,48 145 024,97
TOTAL 6 914 363,99 2 613 607,70 1761 038,52 2539717,77
Page 1 CA GAILLAC GRAULHET - SCOLAIRE, PERISCOLAIRE, CLSH, RESTAURATIS Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Affiché le <<
{BP+DM+RAR N'1) 1D : 081-200066124-202104 12-76_2021-DE
Pour information ] 0,00
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) DF 023 = RI 021 : DI 040 = RF 042 : RI 040 = DEF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
{2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). (3) A servir uniquement dans la cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgats annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effeclue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. {6} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) {7} Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Page 2 Envoyé en préfecture le 27/04/2027
Reçu en préfecture le 27/04/2021
À Gaitiac.Grauthet Ath 1e Er À
2
e ID : 681-260066124-20210412-77 _2021-DE
e Me tAGGLOMÉRATION @ cure signoble et beslides
Page 2020/
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
Afeans En Qu or DES DÉLIBÉRATIONS auCA exarcice partèta DÉLIBÉRATION
97 97 75
PRÉSENTS 68 à POUVOIRS Suppléants 1 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ POUVOIRS Titulaires 6 £ ABSENTS 2 SEANCE DU LUNDI 12 AVRIL 2021
Vote Pour : 73
Vote Contre : 1
Abstention : 1
Date de la Convocation L'an deux mille vingt et un, le douze avril à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de ta 06 AVRIL 2021 Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Date d'Affichage par la loi, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Pierre TRANIER, Vice-Président, pour 06 AVRIL 2021 les votes des Comptes administratifs.
Présents : Mesdames et Messieurs, Blaise AZNAR, Julien BACOU, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Mathieu BLESS, Michel BONNET, Paul BOULVRAIS, Françoise BOURDET, Jean-Claude BOURGEADE, Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Richard BRUNÉAU, Sarah CAMPREDON, Gabriel CARRAMUSA, Robert: CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Olivier DAMEZ, Jean-Marc DUBOE, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Claire FITA, Isabelle FOUROUX-CADENE, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Philippe ISSARD, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Guy LEGROS, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christian PERO, Eric PILUDU, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Guy SANGIOVANNI, Christian SERIN, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Jacques TISSERAND, Jean TKACZUK, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, François VERGNES, Claire VILLENEUVE
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à Mathieu BLESS, Florence BELOU à Blaise AZNAR, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Caroline BEUILLARD, Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM, Didier SALANDIN à Maryline LHERM
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Alain ASSIE, Jean-Louis BOULOC, Dominique BOYER, Jacques BROS, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Michel DESMARS, Malika ENNAJJARY, Serge GARRIGUES, Claude GENIEY, Maryse GRIMARD, Jean-Luc JOLY, Jean-Paul LALANDE, Patrick LAGASSE. Marie-Claire MATE, Fernand ORTEGA, Christel PALIS, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Alain SORIANO, Paul SALVADOR ayant quitté la séance pour le vote des comptes administratifs
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 77_2021
ACTES : 7-1-5
OBJET DE LA DELIBERATION: 29- Vote du Compte Administratif 2020 - Budget Assainissement Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04:2021
Affiché le FF &-
ID : 081-200086124-20210412-77_2021-DE
Exposé des motifs
Le compte administratif 2020 Budget Assainissement est présenté. Les écritures du compte administratif 2020 Budget Assainissement sont conformes à celle du compte de gestion établi par te trésorier et préalablement adopté.
Le Compte Administratif 2020 Budget Assainissement présente les résultats ci-annexés, tant en
résultat brut (hors restes à réaliser sur 2021) qu'en résultat net (y compris restes à réaliser sur 2021) comme indiqué ci-dessous :
Budget | . Solde des restes à Dépenses Recettes Hésultat brut : Hesuitat net
Assainissement réaliser
Foncuonnement 2 614072,26€ 2 858 854,98 € 244 782,72 € 4 244 782,72 €
investissement | 262982280€ | 15/2314,93€ - 1067 508,66 € 1H10514,04€ |. 1168022,/0€
Total CA 2020 | 9 243808,15 € | 4431 169,21 € #12 725,94 € 1123 279,08 €
Le Conseil de communauté :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L1612-12, L2121-31 etL2313-1,
Considérant que le compte administratif du Budget Assainissement pour l'exercice 2020 n'appelle aucune observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante,
Après avoir pris connaissance des éléments ci-dessus, et, sous la présidence de Pierre TRANIER, Vice-Président, Paul SALVADOR, Président, ayant quitté la séance,
Après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés, (Vote contre de Julien BACQU et une Abstention de Gabriel CARRAMUSA)
- approuve le compte administratif 2020 du Budget Assainissement et le reconnaît conforme aux résuitats du compte de gestion.
Acte rendu exécutoire
- après transmission en Préfecture
Pour extrait conforme,
Fait les jour, mois, an, susdits,
Le. .
- et publication/affichage/notification Le Vice-Président, du . Président de séanc Le Pierre TRANI S\
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de SaAütification ou sa publication. La présente décision peur également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notificahon où sa publication
devant Le tribumal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal admimstratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou. à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridicnomnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens. accessible à
l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : htip:= uns telerecours fr » CA GAILLAC GRAULHET - ASSAINISSEMENT - CA - 24 Envoyé en prefeciure le 27/04/2021
11 — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMIN! "*°
Reçu en préfecture le 27/04/2021
VI JE D'ENSEMBLE 1D : 081-200066124-20210412-77 2021-DE
EXECUTION DU BUDGET
DÉPENSES RECETTES SOLDE D ENS CUTION
REALISATIONS : , né DE L'EXERCICE Section d'exploitation A 2 614 072,26 ( 2858 854,98 | Ga 244 782,72
(mare et Section d'investissement 8 2629 822,89 | # 157231423| Hs -1 057 508,66
+ +
Report en section € 0,00 |1 0,00 RERO CE d'exploitation (002) (si déficit) (si excédent)
NA Report en section D 0,00 |s 0,00
d'investissement (001} (si déficit) {si excédent)
DEPENSES RECETTES SOLDE PE TN
TOTAL {réalisations + reports) . 5 243 895,15 | © 4431 169,21 | -oP -812 725,94 AtB+C+D G+H#1+J
Section d'exploitation E 0,00 |Kk 0,00 RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 326 249,04 | L 15 735,00
TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 SE4F 326 249,04 | = k+L 15 735,00
SOLDE DEPENSES
RECETTES D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation || =A+c+E 2 614 072,26 | = Guen 2 858 854,98 244 782,72
RESULTAT Section
CUMULE d'investissement = B+D+F 2 956 071,93 | = Heu 1 588 049,23 -1 368 022,70
TOTAL CUMULE ° 5 570 144,19 | 4 446 904,21 -1 123 239,98 A+B+C+D+E+F G+HH+J+K+L
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E 0,00 | 0,00 911 Charges à caractère général 0,00 À d
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,09
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels LES Dur 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 326 249,04 | 1 15 735,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 6,00 6,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) (6) 0,00 0,00
Page 1 CA GAILLAC GRAULHET - ASSAINISSEMENT - CA - 20 Envoyé n préfecture te 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2024
Chap. Libellé Dépenses engagé Affiché te si
_mendatées ip :081-200066124-20210412-77_2021-DE
20 Immobilisations incorporelles U,UU D,Uy
21 Immobilisations corporelles 1 984,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 immobilisations en cours 299 964,98 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,09
27 Autres immobilisations financières 6,00 0,00
458101 | Opération pour compte de tiers n° 01 - AIDES AUX USAGERS (3) 24 300,06 0,00
458201 | Opération pour compte de tiers n° 01 - AIDES AUX USAGERS (3) 0,00 15 735,00
(1) Indiquer le signe - si les dépenses sont supérieures aux recattes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses. {2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses. aux dépenses engagées non mandalées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et an recettes, aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépanses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tire au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT) {8) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
Page 2 CA GAILLAC GRAULHET - ASSAINISSEMENT - CA - 2020
1L- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINI! ""*" SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES Reçu en préfecture le 2704/2021 Envoyé en préfecture le 27/04/2021 my E se
ID : 081-200066124-20210412-77 2021-DE
D 002 Défi it d'exploitation reporté de N-1
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP4DM+RAR N-1) | Charges Restes à Crédits Mandats émis 2 réaliser au annulés (1) rattachées 31/12
o11 Charges à caractère général 957 000,00 776 768,23 0,00 0,00 180 231,77
012 Charges de personnel, frais assimilés 346 500,00 346 500,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 130 000,00 0,00 0,00 0,00 130 900,00
65 Autres charges de gestion courante 78 000,00 941,18 0,00 9,00 77 058,82
Total des dépenses de gestion courante 1511 500,00 1124 209,41 6,00 0,00 387 290,59
66 Charges financières 496 000,00 489 740,34 9,00 0,00 6 259,66
67 Charges exceptionnelles 20 000,00 122,51 0,00 0,00 19 877,49
68 | Dotations aux provisions et dépréciat*(2) 0,00 0,00 LS 5 0,00
68 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,90 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00 He
Total des dépenses réelles d'exploitation 2 027 500,00 1 614 072,26 9.00
023 | Virement à la section d'investissement (4) 755 500,00 Li :
042 | Opérat® ordre transfert entre sections (4) 1 000 000,00 1 000 000,06
043 | Opérat” ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0.00
(uniquement en M44) (4)
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 1755 500,00 1 000 000,00 755 500,00
TOTAL 3 783 000.00 2614 072,26 0,00 2.00 1.168 927,74
Pour information 0,00 î a Li : :
RECETTES D'EXPLOITATION
Libellé
2 Excédent d'exploitation ri é de N:1
Chap. Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits ouverts Prod Restes à Crédits {BP+DM+RAR N-1) Titres émis A réaliser au annulés rattachées 31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 3 186 000,00 2 374 633,07 0,00 0,00 811 366,93
73 Produits issus de la fiscalité(5} 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00
74 Subventions d'exploitation 217 090,00 109 745,00 9,00 0,00 107 255,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 654,91 0,00 0,00 -654,91
otal des recettes de gestion courante 3 403 000,00 2 484 932,98 0,00 0,08 918 067,02
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 30 000,00 60,00 0,00 0,00 29 940,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 25 500,00 © -25 500,00
Total des recettes réelles d'exploitation 3 433 000.00 2 519 492,98 0,00 0,00 922 507,02
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 350 000,00 348 362,00 5 ° FE 1 638,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
{uniquement en M44) (4) Li
Total des receftes d'ordre d'exploitation 350 000,00 348 362,00 1 638,00
TOTAL 3 783 000,00 2 858 854,98 0,00 9,00 | 924 145,02
Pour information 0,00 . : ‘ : :
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire las crédits employés. (2) Si la rêgie applique le cégime des provisions semi-budgélaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux déprécialions des comptes de liers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n'existe pas en M. 49 (4) DE 023 = RI 021 ; Di 040 = RE 042; RI 040 = DE 042 ; Di C41 = RI 041 : DE 043 = RE 043. {5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44
Page 1 CA GAILLAC GRAULHET - ASSAINISSEMENT - CA - 2
11 — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINI
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2027
Affiché le
TE es
ID : 081-200066124-20210412-77 2021-DE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
J F9 I
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser Crédits annulés
{BP+DM4#RAR N-1} au 31/12 {t)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 200 000,00 8 300,60 1 984,00 189 715,40
22 Immobitisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobitisations en cours 1 150 000,00 843 996,19 299 964,98 6 038,83
Total des opérations d'équipement 0,00 0,09 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 1 350 000,00 852 296,79 301 948,98 195 754,23
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 400 000,00 1 300 653,85 0,00 99 346,15
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (3) 8,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 9,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 6,00 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues 0.00 HUE . Ki
Total des dépenses financières 1 400 090,00 1 300 653,85 0,00 99 346,15
45... I Total des opérations pour compte de tiers (4) 400 000,00 128 510,25 24 300,06 247 189,69
Total des dépenses réelles d'investissement 3 150 009,00 2 281 460,89 326 249,04 542 290,07
040 Cpérat” ordre transfert entre sections (2) 350 000,00 348 362,00 ë 1 638,00
041 Opérations patrimoniales (2) 600 000,00 0,00 600 000,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 950 000,00 348 362,00 601 638,00
TOTAL 4 199 000,00 2 629 822,89 326 249,04 1 143 828,07
Pour information 0,00 Te FE nn “
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Crédits annulés
{BP+DM+RAR N-1} au 31/12
13 Subventions d'investissement 0,00 281 761,78 9,00 -281 761,78
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 734 500,00 0,00 0,00 734 500,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 4,09
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 6,00
22 tmmobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 734 500,00 281 761,78 0,00 452 738,22
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 3 770,10 0,00 +3 770,10
106 Réserves (5) 610 000,00 0,00 0,00 610 000,09
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 9,00 9,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 610 000,00 3 770,10 0,00 606 229,90
45... | Total des opérations pour le compte de tiers 400 000,00 286 782,35 15 735,00 97 482,65
{4)
Total des recettes réelles d'investissement 1 744 500,00 572 314,23 15 735,00 1 156 450,77
021 | Virement de la section d'exploitation (2) 755 600,00 : DE
040 Opérat” ordre transfert entre sections (2) 1 000 000,00 1 000 000,00 6,00
041 Opérations patrimoniales (2) 600 000,00 0,00 600 000,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 2 355 500,00 1 000 000,00 1355 500,00
TOTAL 4 100 000,00 1572 314,23 15 735,00 2 511 950,77
Pour information 0,00 Î :
R 091 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés: {2)DE 023 = RI 021 : DI040 = RE 042; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 . DE 043 = RE 043.
(3) À servir uniguement, en dépense, lorsque la régis effectue une dolalion initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en receltes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de raltachement.
{4} Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7) {8) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un arücle du chapitre 10
Page 1 Envoyé en préfecture le 27/04/2027
| Reçu en préfecture le 27/04/2021
; : Affiché le IF as 1 Gaillac Graulhet ID : 0814-200066124-20210412-78_2021-DE MSA GGLOMERAI TON
@ cnire vigroble ce’ busticee
Page 2020/
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
HOMARE DE MEMRRES DES DÉLIBÉRATIONS
uÇA exercice partâla
DÉLIBÉRATION
97 97 5
PRÉSENTS 68 2 POUVOIRS Suppléants 1 CONSEIL DE COMMUNAUTE POUVOIRS Titulai 6 £ ABSENTS aires D SÉANCE DU LUNDI 12 AVRIL 2021
Vote Pour : 73
Vote Contre : 1
Abstention : 1
L'an deux mille vingt et un. le douze avril à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté d'agglomération Gailac-Grauihet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Date d'Affichage Dar la loi, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Pierre TRANIER, Vice-Président, pour 05 AVRIL 2021 les vates des Comptes administratifs.
Présents : Vesdames et Messieurs, Blaise AZNAR, Julien BACOU, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Mathieu BLESS, Michel BONNET. Paul BOULVRAIS, Françoise BOURDET, Jean-Claude BOURGEACDE, Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Richard BRUNEAU, Sarah CAMPREDON, Gabriel CARRAMUSA, Robert CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Olivier DAMEZ, Jean-Marc DUBOE, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Claire FITA, Isabelle FOUROUX-CADENE, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Philippe ISSARD, François JONGBLOET, Louisa KAQUANE, Claude LABRANQUE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Guy LEGROS, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christian PERO, Eric PILUDU, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Guy SANGIOVANNI, Christian SERIN, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Jacques TISSERAND, Jean TKACZUK, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, François VERGNES, Claire VILLENEUVE
Suppléants présents {Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à Mathieu BLESS, Florence BELOU à Blaise AZNAR, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Caroline BEUILLARD, Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM, Didier SALANDIN à Maryline LHERM
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Alain ASSIE, Jean-Louis BOULOC, Dominique BOYER, Jacques BROS, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Michel DESMARS, Malika ENNAJJARY, Serge GARRIGUES, Claude GENIEY. Maryse GRIMARD, Jean-Luc JOLY. Jean-Paul LALANDE, Patrick LAGASSE, Marie-Claire MATE, Fernand ORTEGA, Christel PALIS, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Alain SORIANO, Paul SALVADOR ayant quitté la séance pour le vote des comptes administratifs
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 78 _2021
ACTES : 7-1-5
OBJET DE LA DELIBERATION : 33- Vote du Compte Administratif 2020 - Budget Eau Envoyé en préfecture le 27:04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le FS RS
ID : 081-200066124-20210412-78 2021-DE
Exposé des motifs
Le compte administratif 2020 Budget Eau est présenté. Les écritures du compte administratif 2020 Budget Eau sont conformes à celle du compte de gestion établi par le trésorier et préalablement adopté.
Le Compte Administratif 2020 Budget Eau présente les résultats ci-annexés, tant en résultat brut {hors restes à réaliser sur 2021) qu'en résultat net (y compris restes à réaliser sur 2021) comme indiqué ci-dessous :
Budget Eau Dépenses Recettes Rasuitat brut solde des FeStES a Résultat net . L | . L L réaliser
“Fonctionnement 23634870€ 17282325€ fo Ÿ 17282395€ Investissement 320 171,47 € 30 DOCO,OÙ € 290 171476 |- RE S130û € à 341 684,51 € Fatal CA 2620 FRX 040,88 € 2664 344,75 € E 11/7 348,92 € LUE 861,26 Le
Le Conseit de communauté :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L1612-12, L2121-31 et L 2313-1,
Considérant que le compte administratif du Budget Eau pour l'exercice 2020 n'appelle aucune observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante,
Après avoir pris connaissance des éléments ci-dessus, et, sous la présidence de Pierre TRANIER, Vice-Président, Paul SALVADOR, Président, ayant quitté la séance,
Après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés, (Vote contre de Julien BACOU et une Abstention de Gabriel CARRAMUSA)
- approuve le compte administratif 2020 du Budget Eau et le reconnait conforme aux résultats du compte de gestion.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme, - après transmission en Préfecture Fait Les jour, mois, an, susdits,
Le Vice-Président,
Président de séance
iers TRANIER h
Le Président,
La présente décision pent faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur duns les deux mors à compter de sa notification où sa publication La présente décision peut également faire Uobjet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou su publication devant le eribumal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour {arte jurulique prévue à l'article 1635b1s Q du code général des mpôts où, à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aide juriticuonnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à l'ensemble des justiciables à titre mdividuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat. par le lien: Mtip: wextelerecours.fr » CA GAILLAC GRAULHET - EAU - CA - 2020
11 PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMIN
NUE D’ENSEMBLE
Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 2704/2021
Affiché le SE AS
15 : 081-200966124-20210412-78 2021-DE
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE DESUTION
REALISATIONS : s at DE L'EXERCICE Section d'exploitation A 63 525,51 G 236 348,76 | GA 172 823,25
{mandats et Section d'investissement 8 320171,47| 4 30 000,00 | Ha 2290 171,47 _titres)
+ +
Report en section € 0,00 |: 0,00
RCE d'exploitation (002) {si déficit) {si excédent}
N-1 Report en section 0 0,00 | y 0,00
d'investissement (001) {si déficit) {si excédent}
DEPENSES RECETTES SOLDE D TION
TOTAL (réalisations + reports) 7 383 696,98 | © 266 348,76 | -or 417 348,22 AtB+C+D G+H#+J
Section d'exploitation E 0,00 | K 0,00
RESTES À REALISER A
REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 171 513,041 120 000,00
TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 S Ë+F 171 513,04 | =k+ 120 009,00
SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation | =a+C+E 63 525,51 | = G+i#K 236 348,76 172 823,25
RESULTAT : Section
CUMULE d'investissement = B+D+F 491 684,51 | = +41 150 000,00 -341 684,51
TOTAL CUMULE ° 555 210,02 | ” 386 348,76 -168 861,26 A+B+C+D+E+F G+H+14+J+K+L
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,09
66 Charges financières 9,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 l
70 Ventes produits fabriqués, prestations à 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers ii 0,00
77 Produits exceptionnels LT ri 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 171 513,04]1 420 000,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 6,00
13 Subventions d'investissement 0,00 9,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 120 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (6) 0,00 0,00
Page 1 CA GAILLAC GRAULHET - EAU - CA - 2020 Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Chap. Libellé Dépenses engagé Affiché le LR BR
mandatées ID : 081-200066124-20210412-78 2021-DE
20 Immobilisations incorporelles U,UU CUU
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 171 513,04 9,00
26 Participat* et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
{1) indiquer le signe — si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses. {2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en receties, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT) {8) Le chapitre 45 doit être détailé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
Page 2 CA GAILLAC GRAULHET - EAU - CA - 2020 Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27:04/2021
Affiché le FF &- er
IL= PRÉSENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINI SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES ID : 081-200086 124-20210412-78_2021.DE
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM+RAR N4) Charges Restes à Crédits Mandats émis 2 réaliser au annulés (1) rattachées
31/12
o11 Charges à caractère général 6 000,00 0,00 300,00 0,00 5 700,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 15 500,00 15 370,21 0,00 0,00 129,79
014 Atténuations de produits 6 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
65 Autres charges de gestion courante 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
Total des dépenses de gestion courante 31 500,00 15.370,21 300,00 0,00 15 829,79
66 Charges financières 48 500,00 47 855,30 0,00 0,00 644,70
ê7 Charges exceptionnelles 6 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
68 | Dotations aux provisions et dépréciat’{2} 0,00 0,00 SR LES 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00 HET. : : Me LE nn
Total des dépenses réelles d'exploitation 85 000.00 63 225,51 21 474,49
023 | Virement à la section d'investissement (4) 45 000,00 À: Sical DER
042 | Opérat” ordre transfert entre sections (4) 40 000,00 0,00 40 000,00
043 | Opérat* ordre intérieur de la section 0,00 0,00 6,00
{uniquement en M44) (4)
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 85 000,00 0,00 |:: see : FE 85 000,00
TOTAL 170 000,00 63 225,51 300.00 0,00 106 474,49
Pour information 0,00 |: : HR ie D 002 Déficit d'exploitation reporté de N:1
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits employés {ou restant à emplover}
Crédits ouverts Prod Restes à Crédits
{BP+DM+RAR N‘1) Titres émis à réaliser au annulés rattachées
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 150 000,00 236 348,76 0,00 0,00 -86 348,76
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09
otal des recettes de gestion courante 160 000.09 236 348,76 0,00 0,00 76 348,76
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations {2} 0,00 0,00 |: Ë ï L à 0,00
Total des r réelles d'exploitation 160 000,00 236 348,76 9,09 0,00 -76 348,76
042 Opérat” ordre transfert entre sections (4) 10 000,00 0,09 3 : Fi Put 10 000,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section 6,00 0,08 É': 0,00
{uniquement en M44) (4) :
Total des recettes d'ordre d'exploitation 10 000,00 0,00 ES 10 000,00
TOTAL 170 000,00 236 348,76 0,00 2,00 -66 348,76
Pour information 0,00 RE ‘ F
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
{1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverls desquels il convient de soustraire les crédits employés. {2) Si la régie applique le régime des provisions sami-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux déprécialions des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. {3) Ce chapitre n'existe pas en M. 49. (4) DE 023 = Ri 021 : DI 040 = RE 042 : RI 040 = DE 042 : Di 041 = RI 041 : DE 043 = RE 043 {5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
Page 1 CA GAILLAC GRAULHET - EAU « CA - 2020
11 - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINI
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27:04/2021
Affiché le
ID : 084-200066124-20210412-78 2021-DE
Er & 5
T ro
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser | Crédits annulés
(BP+DM+RAR N:1) au 31/12 (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 immobilisations reçues en affectation 0,09 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 340 738,00 83 844,54 171 513,04 85 380,42
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 9,00
Total des dépenses d'équipement 340 738,00 83 844,54 174 513,04 85 380,42
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,09 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 ü,00
16 Emprunts et dettes assimilées 260 000,00 236 326,93 0,09 13 673,07 18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat‘ et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,09 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 :
Total des dépenses financières 250 000,00 236 326,93 0.00 13 673,07
45... Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 590 738,00 320 171,47 171 513,04 99 053,43
040 | Opérat* ordre transfert entre sections (2) 10 000,00 0.00 Fi 10 000.00
Ga? Opérations patrimoniales (2) 10 000,00 0,00 10 006,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 20 000,00 0,00 20 000,00
TOTAL 610 738,00 320 171,47 171 513,04 119 053,49
Pour information 0,00 hi : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Crédits annulés
{BP+DM+RAR N-1) au 31/12
13 Subventions d'investissement 0,00 0,09 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées {hors 165} 217 500,00 30 000,00 420 000,00 67 500,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 6,00 0.09 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 217 500,00 30 000,00 120 000,00 67 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 298 238,00 0,00 0,00 298 238,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat* (BA.régie)(3} 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,09 4,00 0,00
Total des recettes financières 298 238,00 9,00 0,00 298 238,00
45... | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
{4}
Total des recettes réelles d'investissement 55 738,00 30 009,00 120 000,00 365 738,00
021 | Virement de ie section d'exploitation (2) 45 000,00 MU | FE 040 Opéral® ordre transfert entre sections (2) 40 600,00 0,00 40 000,00 041 Opérations patrimoniales (2) 10 600,00 0,60 10 000,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 95 000,00 0,00 95 000,00
TOTAL 610 738,00 30 000,00 429 000,00 460 738,00
Pour information 0,00 ‘ R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
{1} Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. {2)DE 023 = RI 021; Di 040 = RE 042; RI 040= DE 042; DI 041 = RI 041: DE 043 = RE 043.
{3) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation intiale en espècas au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
{4) Seul le total des opérations réelles pour compta de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7) {6) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10
Page 1 ADULLAGT
(BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |}
Collectivité : Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet
Utilisateur : DURAND Véronique
Paramètre de la transaction
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
[Numéro de l'acte : 78_2021CA
| Date de la décision : 2021-04-12 00:00:00+02
Objet : 78_2021CA Compte Administratif 2020- Budget
| [ Eau
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sousinatières : 7.1.8 - Compte administratif
identifiant unique : 081-200066124-20210412-78_2021CA-BF
URL d'archivage : Non définie
Notification : Notifiée à
raphael.rouze@gaillac-graulhet.fr,severine.dachic
ourt@gaillac-graulhet.fr francoise.campeggi@gail
lac-graulhet.fr
( Fichier contenus dans l'archive : J
Taille du fichier Fichier Type de fichier
Nom métier:
081-200066124-20210412-78_2021CA-BF-1-1_0.xmi text/xml 1420
Nom original :
bordereau transmission documents budgétaires CA 2020.pdf EL application/pdf 7 32349
Nom métier :
99 BU-081-200066124-20210412-78 2021CA-BF-1-1_1.pdf | application/pdf 782849 Nom original :
DOCBUDG-20006612400146-081009-CA-2020-20042021000 text/xml 42979
000.xmi
Nom métier:
99_BU-081-200066124-20210412-78_2021CA-BF-1-1_2.xml text/xml 42979
Nom original :
CA 2020 - EAU.pdf application/pdf 310744
Nom métier :
99_BU-081-200066124-20210412-78_2021CÀ-BF-1-1_3.pdf application/pdf | 310744 Nom original :
/ Page signature CA 2020 Eau.pdf application/pdf 219956
Page 1 ADULLACT
Nom métier :
“| 99 BU-081-200066124-20210412-78 2021CA-BF-1-1_4.pdf application/pdf 7 219956 Nom original :
NOTE DE SYNTHESE CA 2020.pdf application/pdf 626380
Nom métier :
99_BU-081-200066124-20210412-78_2021CA-BF-1-1_5.pdf application/pdf 626380
Etat Date Message
Posté 27 avril 2021 à 18h54mind4s Dépôt initial
En attente de transmission 27 avril 2021 à 18h54min44s Accepté par le TdT: validation OK
| Transmis 27 avril 2021 à 18h54min47s Transmis au MI
Acquittement reçu 27 avril 2021 à 18h55min28s Reçu par le MI le 2021-04-27
Page 2 Envoyé en préfecture le 27/04/2024
Reçu en préfecture le 27/04/2024
k Gaillac Graulhet Atfehé 1e es À e ID : 681-200066124-20210412-79 2021-DE o BOtAGGLOMÉRATION @ Oenire vignoble et bestides
Page 2020/
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
NOMBRE DEMEMGRES DES DÉLIBÉRATIONS au CA exercice patäla DÉL
97 97 75
PRÉSENTS 68 2 POUVOIRS Suppléants 1 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
POUVOIRS Titulaires 6 É ABSENTS 2 SEANCE DU LUNDI 12 AVRIL 2021
Vote Pour : 74
Vote Contre : 4
Abstention : a
Date de la Convocation L'an deux mille vingt et un, le douze avril à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la 06 AVRIL 2024 Communauté d'agglomération Gaïllac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Date d'Affichage par la loi, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Pierre TRANIER, Vice-Président, pour 06 AVRIL 2021 les votes des Comptes adrninistratifs.
Présents : Mesdames et Messieurs, Blaise AZNAR, Julien BACOU, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Mathieu BLESS, Michel BONNET, Paul BOULVRAIS, Françoise BOURDET, Jean-Claude BOURGEADE, Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Richard BRUNEAU, Sarah CAMPREDON, Gabriel CARRAMUSA, Robert CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Olivier DAMEZ, Jean-Marc DUBOE, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Claire FITA, Isabelle FOUROUX-CADENE, Alice GAUTREAU, Muriel GÉFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Christelle HARDY. Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Philippe ISSARD, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Guy LEGROS, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christian PERO, Eric PILUDU, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Guy SANGIOVANN, Christian SERIN, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Jacques TISSERAND, Jean TKACZUK, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, François VERGNES, Claire VILLENEUVE
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à Mathieu BLESS, Florence BELOU à Blaise AZNAR, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Caroline BEUILLARD, Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM, Didier SALANDIN à Maryline LHERM
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Alain ASSIE, Jean-Louis BOULOC, Dominique BOYER, Jacques BROS, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Michel DESMARS, Malika ENNAJJARY, Serge GARRIGUES, Claude GENIEY Maryse GRIMARD, Jean-Luc JOLY, Jean-Paul LALANDE, Patrick LAGASSE, Marie-Claire MATE, Fernand ORTEGA, Christel PALIS, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Alain SORIANO, Paul SALVADOR ayant quitté la séance pour le vote des comptes administratifs
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 79_2021
ACTES : 7-1-5
OBJET DE LA DELIBERATION : 37- Vote du Compte Administratif 2020 - Budget Tourisme Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le FR.
ID : 081-200066124-20210412-79 2621-DE
Exposé des motifs
Le compte administratif 2020 Budget Tourisme est présenté. Les écritures du compte administratif 2020 Budget Tourisme sont conformes à celle du compte de gestion établi par le trésorier et préalablement adopté.
Le Compte Administratif 2020 Budget Tourisme présente les résultats ci-annexés, tant en
résultat brut (hors restes à réaliser sur 2021) qu'en résultat net (y compris restes à réaliser sur 2021) comme indiqué ci-dessous :
Sokte des rostes à
Budget Tourisme i Dépenses Recettes ! Resuitat brut ; Résultat net - an conne vanne à réaliser ue | Fonctionnement | 1132040,38€ | 150052180€ 6/48142€ | / 367 481,42 €
investissement | 139 430,43€ 425 550,31 € : 286 411,18 € :- 100 154,00 € 186 256,49 €
Total CA 2020 : Y2/21/9,581€ 19/8022, € 653 892 bi € SS$/E/SEE
Le Conseil de communauté :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L1612-12, L2121-31 etL2313-1,
Considérant que le compte administratif du Budget Tourisme pour l'exercice 2020 n'appelle aucune observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante,
Après avoir pris connaissance des éléments ci-dessus, et, sous la présidence de Pierre TRANIER, Vice-Président, Paul SALVADOR, Président, ayant quitté la séance,
Après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés, (Vote contre de Julien BACOU)
- d'approuver le compte administratif 2020 du Budget Tourisme et le reconnaît conforme aux résultats du compte de gestion.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme, - après transmission en Préfecture Fait les jour, mois, an, susdits, Le... en
- et publication’affichage/notification Le Vice-Président, Présidl ht de séance
Piere[CRANIER
La présente décision peur faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mors à compter de sa notification où sa publication devant le tribunal admmistratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le trbaumal administratif fait obligation d'acqutter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du cade général des impôts ou, & défaut. de justifier de dépôt d'une demande d'aide juridictonnelle. Le Tribunal administratif peur être saisi par courrier et par l'application mformatique Télérecours cuoyens. accessible à L'ensemble des justciables à titre individuel lorsqu'tls he sont pas représentés par 1 avocat, par le hen : hip: wwu:telerecours.fr ». CA GAILLAC GRAULHET - TOURISME - CA - 2020
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGE
VUE D'ENSEMBLE
Envoyé en préfecture le 27:04/2021
Reçu en prefecture le 27/04/2021
Affiché le
ID : 081-200066124-20210412-79_2021-DE
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement || A 1133 040,38 | 6 1327 298,76 DE L'EXERCICE
{mandats et titres) Section d'investissement B 139 139,13 | H 253 507,99
+ +
Report en section de c 9,00 |! 173 223,04 ICE fonctionnement {002} {si déficit) {si excédent)
N<1 Report en section D 0,00 | y 172 042,32 d'investissement {001) {si déficit) {si excédent)
TOTAL (réalisations + | nc) 4272 179,51 | -cunuss 4 926 072,11 reports)
RESTES A Section de fonctionnement € 0,00![K 0,00
REALISER À
REPORTER EN Section d'investissement F 146 855,31 | L 46 700,62
N+1 (1) ren
TOTAL ces restes àréaliser à |. 146 855,31 | =kar 46 700,62
Section de fonctionnement = A+C+E 1133 040,38 | = G+1+K 1 500 521,80
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B+D+F 285 994,44 | =H+o4 472 250,93
TOTAL CUMULE = AtB+C+D+E+F 1 419 034,82 | = G+He+J+K+L 1972772,73
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 0,00 011 Charges à caractère général 0,00 EE
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 À
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 f:” RE
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels Et 5 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 146 855,31 46 700,62 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations | 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 1,00
13 Subventions d'investissement 0,00 46 700,62
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,09
18 Compte de liaison : affectat* (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 9,00
Page 1 CA GAILLAC GRAULHET - TOURISME - CA - 2920 | Envoyé en préfecture ie 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Chap. Libellé Dépenses engagéf affiché le Se Se ss
mandatées| 1 :081-200066124-20210412-79_2021-DE
21 Immobilisations corporelles U;0U WU
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
12 Opération d'équipement n° 12 4 197,53 :
14 Opération d'équipement n° 14 104 467,60
19 Opération d'équipement n° 19 36 282,18
21 Opération d'équipement n° 21 1 908,00 Dipieh
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées au 31/12 de l'exarcice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). {2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recelles.
Page 2 CA GAILLAC GRAULHET - TOURISME - CA - 2020 Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
1L- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET °°
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES _L.28120m8r2r02m0n0 7e 20DE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap} Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer}
(BP+DM+RAR N°1) . Charg. Restes à Crédits Mandats émis : réaliser au annulés rattachées 31/12
o11 Charges à caractère général 394 289,69 202 631,09 60 779,17 0,00 130 879,43
012 Charges de personnel, frais assimilés 711 800,00 684 967,89 30,00 0,00 26 802,11
014 Atténuations de produits 12 000,00 0,48 10 000,00 0,00 1 999,52
65 Autres charges de gestion courante 110,00 98,10 0,00 0,00 11,90
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 1 118 199,69 887 697,56 70 809,17 0,00 159 692,96
66 Charges financières 0,00 0,09 0,00 0,00 0,09
67 Charges exceptionnelles 649,50 0,00 0,00 0,00 649,50
68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 À: i : : 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00 ;
Total des dépenses réelles de 1 118 849,19 887 697,56 70 809,17 0,00 160 342,46 fonctionnement
023 | Virement à la section d'investissement (2) 91 163,85 LE
042 | Opérat* ordre transfert entre sections (2) 180 000,00 174 533,65 |: 5 466,35
043 | Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de 271 163,85 174 533,65 96 630,20
fonctionnement Pi Ë
TOTAL 1.390 013.04 1 062 231,21 70 809,17 0,00 | 256 972,66
Pour information eo 0,00 : finira : D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N:1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts Prod Restes à Crédits {BP+DM+RAR N1) Titres émis : réaliser au annulés rattachées
31/12
013 Atténuations de charges 5 000,00 8 747,97 0,00 0,00 -4 747,97
70 Produits services, domaine et ventes div 15 000,00 31 359,57 0,00 0,00 -16 359,57
73 Impôts et taxes 120 000,00 237 549,71 0,00 0,00 -117 549,71
74 Dotations et participations 1 075 790,00 1 029 866,64 12 825,09 0,00 33 108,27
75 Autres produits de gestion courante 1 000,00 5 792,86 0,00 0,00 -4 792,86
Total des recettes de gestion courante 1 216 790,09 À 314 306,75 12 825,09 0,00 -110 341,84 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 166,92 0,00 0,00 -166,92
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1} 0,00 0,00 5 : 5 0,00
Total des recettes réelles de 1216 790,00 1314 473,67 12 825,09 0,00 -110 508,76 fonctionnement
042 Opérat” ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00 fonctionnement :
TOTAL 1216 790,00 1314 473,67 12 825,09 0,00 -110 508,76
Pour information e 173 223,04 : HUE Ë M : : | R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) OF 023 = RI 021 : Di 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042 : Di 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(8) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre {inscrire le montant reporté)
Page 1 CA GAIELAC GRAULHET - TOURISME - CA - 2020 | Envoyé en préfecture le 2704/2021
Reçu en prefecture le 27:042021
Hs œ.s
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET *"°
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES ID. OBT200DRE 124-202 1QAT TS PO UDE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis | ReStes ä réaliser | onuiss {BP+DM+RAR N:1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,60 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,09 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4} 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0.00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 508 047,54 138 139,13 146 855,31 223 053,10
Total des dépenses d'équipement 508 047,54 138 139,13 146 855,31 223 053,10
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,09 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,09 0,00 0,00 0,09
26 Participat” et créances rattachées 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00
27 Auütres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 ° ë cf ; Ë LE |
Total des dépenses financières 1 090,00 1 000,00 0,00 9,00
45... ] Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 509 047,54 139 139,13 146 855,31 223 053,10
040 Opérat® ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 é 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 | 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 509 047,54 139 139,13 146 855,31 223 053,10
Pour information @) 0,00 Lu ic T . ei ii D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Crédits annulés
{BP+DM+RAR N-1} au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 55 273,12 3 990,56 46 700,62 4 581,94
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 52 962,87 0,00 -52 962,87
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204} 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,09
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 55 273,12 56 953,43 46 700,62 -48 380,93
10 Dotations, fonds divers et réserves {hors 1068} 10 568,26 22 020,91 0,00 -11 452,66
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés {7} 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA, régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Paricipat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 ° 0,00 è
Total des recettes financières 10 568,25 22 020,91 9,00 -11 452,66
45. | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 9,00 0,00 0,00 0,09
Total des recettes réelles d'investissement 65 841,37 78 974,34 46 700,62 -59 833,59
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 91 163,85 F :
040 Opérat® ordre transfert entre sections (1) 180 000,00 174 533,65 : 5 466,35
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 271 163,85 174 533,65 L ‘ ‘ 96 630,20
TOTAL 337 005,22 253 507,99 46 700,62 36 796,61
Page 1 CA GAILLAC GRAULHET - TOURISME - CA - 2020 | Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Affiché le Fa <7 (BP+DM+RAR N-1) = 1D : 051-200066124-20210412-79 2021-DE
Pour information 3] 172 042,32
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) DF 023 = RI 021 : DI 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042; Di 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté}.
{8) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les saules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effeclués sur un exercice antérieur.
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. {6) Seul la total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9)
(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapilre 10.
Page 2 Envoyé er préfecture le 27/04/2021
K : Reçu en préfecture le 27/04/2024
! ë HS ET { Gaillac-Graulhet Afiché 1e eo 0 nn - 1D : U81-200066124-20210412-80_2021-DE Be eAGGLOMERATION
ee , M cute voancble et bastides
Page 2020/
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
NOMBRE DE MEMBRES
Aférents En Quiontpds DES DÉLIBÉRATIONS auCA sexercke partälh
DÉLIBÉRATION
97 97 75
PRÉSENTS 68 «
POUVOIRS Suppléants 1 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ POUVOIRS Titulaires 6 £
RBSENTS 2 SÉANCE DU LUNDI 12 AVRIL 2021
Vote Pour : 73
Vote Contre : 1
Abstention : 1
Date de ta Convocation L'an deux mille vingt et un, le douze avril à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la 06 AVRIL 2021 Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Date d'Affichage par la loi, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Pierre TRANIER, Vice-Président, pour 06 AVRIL 2021 les votes des Comptes administratifs.
Présents : Mesdames et Messieurs, Blaise AZNAR, Julien BACOU, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Mathieu BLESS, Michel! BONNET, Paul BOULVRAIS, Françoise BOURDET, Jean-Claude BOURGEADE, Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Richard BRUNEAU, Sarah CAMPREDON, Gabriel
CARRAMUSA, Robert CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Olivier DAMEZ, Jean-Marc DUBOE, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Claire FITA, Isabelle FOUROUX-CADENE, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Philippe ISSARD, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Guy LEGROS, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christian PERO, Eric PILUDU, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Guy SANGIOVANN, Christian SERIN, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Jacques TISSERAND, Jean TKACZUK, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, François VERGNES, Claire VILLENEUVE
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à Mathieu BLESS, Florence BÉLOU à Blaise AZNAR, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Caroline BEUILLARD, Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM, Didier SALANDIN à Maryline LHERM
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Alain ASSIE, Jean-Louis BOULOC, Dominique BOYER, Jacques BROS, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Michel DESMARS, Malika ENNAJIJARY, Serge GARRIGUES, Claude GENIEY, Maryse GRIMARD, Jean-Luc JOLY, Jean-Paul LALANDE, Patrick LAGASSE, Marie-Claire MATE, Fernand ORTEGA, Christel PALIS, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Alain SORIANO, Paul SALVADOR ayant quitté la séance pour le vote des comptes administratifs
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 80_2021
ACTES : 7-1-5
OBJET DE LA DELIBERATION : 41- Vote du Compte Administratif 2020 - Budget Voirie Envoyé en préfecture le 27/04/2024
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le 8-7
ID : 081-200066124-20210412-80 2021-DE
Exposé des motifs
Le compte administratif 2020 Budget Voirie est présenté. Les écritures du compte administratif 2020 Budget Voirie sont conformes à celle du compte de gestion étabii par le trésorier et
préalablement adopté.
Le Compte Administratif 2020 Budget Voirie présente les résultats ci-annexés, tant en résultat brut (hors restes à réaliser sur 2021) qu'en résultat net (ÿ compris restes à réaliser sur 2021) comme indiqué ci-dessous :
en . . i Î Sekie des restes à h Budget Voirie : Dépenses Recettes i Résultat brut Le Résultat net
nn i téaliser
Fonctionnement | 657 705,05 € 120/678.67€ 49 973,02 € Î 549 473,02 €
investissement 4 001 557,45€ | 2 784 049,81 € :- 1 217 907 54€ +190 3888 er 934361,60 €.
lotal CA 2020 4899 257,50 € 3991 728,58 € : 667 528,92 € 452 609,98 €
Le Conseil de communauté :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L1612-12, L2121-31 et L 2313-1,
Considérant que le compte administratif du Budget Voirie pour l'exercice 2020 n'appelle aucune observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante,
Après avoir pris connaissance des éléments ci-dessus, et, sous la présidence de Pierre TRANIER, Vice-Président, Paul SALVADOR, Président, ayant quitté la séance,
Après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés, (Vote contre de Julien BACOU et une Abstention de Gabriel CARRAMUSA)
- approuve le compte administratif 2020 du Budget Voirie et le reconnaît conforme aux résultats du compte de gestion.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme, = après transmission en Préfecture Fait les jaur, mois, an, susdits, Le...
- et publication/affichage/notification Le Vice-Président, Présidefit de séance
Pierre TRANIER
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son atteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publicanon La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification où sa pubhcatton devant le tribunal admimstratif de Toulouse. Précision fuite que lu requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contbation pour L'axde juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou. à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aide puridictionnelle. Le Tribumal admimstratif peut être saisi par courrier el par l'apphcation informatique Télérecours citoyens, accessible à l'ensemble des justicrahles à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : hip: wwiwtelerecours.fr » CA GAILLAC GRAULHET - VOIRIE - CA - 2020 Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le re 11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ‘ ne | . VUE D'ENSEMBLE ID : 081-200066124-20210412-80_2021-DE
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement A 657 705,05 | 6 1 003 537,07
DE L'EXERCICE
{mandats et titres) Section d'investissement 8 2270 240,67 | H 2 784 049,91
+ +
Report en section de c 0,00 |! 204 141,60 RERO Œ fonctionnement (002) {si déficit) {si excédent)
N-1 Report en section D 1731311,78 | 0,00
d'investissement (001) {si déficit) {si excédent)
TOTAL (éalisations + D ge 4 659 257,50 | = cunves 3 991 728,58 reports)
RESTES A Section de fonctionnement E 0,00 |K 0,00
REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement F 36 804,45 | L 1156 943,33
N+1 (1) D TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 hd 36 804,45 | =K+i 1156 943,33
Section de fonctionnement = A+C4+E 657 705,05 | -c+1+K 1 207 678,67
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B+D4+F 4 038 356,90 | -H+y+1 3 940 993,24
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 4 696 061,95 | = G+H#1+J+K+L 5 148 671,91
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,001! K 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 |
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante | 1 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers ï 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 36 804,45 | 1 1156 943,33
010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations ! 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 257 989,18
13 Subventions d'investissement 0,00 898 954,15
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
Page 1 CA GAILLAC GRAULHET - VOIRIE - CA - 2020 Envoyé en préfecture le 2704/2021
Reçu en préfecture te 27/04/2021
Chap. Libellé Dépenses engagéé Affiché le SE es mandatées) 5: 081.200066124-20210412-80_2021-DE
21 Immobilisations corporelles 230,00 U,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 immobilisations en cours 34 464,45 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
{1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspandent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et on recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent {R. 2311-11 du CGCT). (2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes:
Page 2 CA GAILLAC GRAULHET - VOIRIE - CA - 2020 Envoyé en prefecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27i04/2021
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET| ""* SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES __L2-281290086 12479202 0 20DE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits emplovés {ou restant à emplover) (BP+DM+RAR N1) Restes à Crédits Mandats émis Charg- réaliser au annulés rattachées 31/12
011 Charges à caractère général 572 416,00 178 370,10 15 385,76 0,00 378 660,14
012 Charges de personnel, frais assimilés 468 934,00 419 759,34 0,00 0,00 49 174,66
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 9,00 9,00
65 Autres charges de gestion courante 110,00 86,62 9,00 0,00 13,38
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 1 041 460,00 598 226,06 15 385,76 9,00 427 848,18
66 Charges financières 4 702,53 3 676,59 0,00 0,00 4 025,94
67 Charges exceptionnelles 1 100,00 1 079,64 8,00 0,00 20,36
68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0.00 0,00 E: : î 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00 : :
Totai des dépenses réelles de 1 047 262,53 602 982,29 15 385,76 0,00 428 894,48 fonctionnement
023 | Virement à la section d'investissement (2) 458 294,26 :
042 | Opérat* ordre transfert entre sections (2) 39 512,81 39 337,00 175,81
043 | Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 6,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de 497 807,07 39 337,00 |: 458 470,07
fonctionnement à
TOTAL 1 545 069,60 642 319,29 15 385,76 0,00 887 364,55
Pour information @ 0,00 ‘ : : oi :
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits emplovés (ou restant à employer) Crédits ouverts Prod Restes à Crédits
{BP+DM+RAR NA) Titres émis & réaliser au annulés rattachées 31/12
013 Atténuations de charges 0,00 -1 080,69 0,00 0,00 1 080,69
70 Produits services, domaine et ventes div 89 250,00 58 581,64 9,00 0,00 30 668,36
73 Impôts et taxes 396 700,00 396 718,04 0,00 0,00 -18,04
74 Dotations et participations 335 737,00 320 000,00 0,00 0,00 15 737,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,86 0,00 0,09 -0,86
Total des recettes de gestion courante 821 687,09 774 219,85 0,00 0,00 47 467,15
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 6,00 £ LE 0,00
Total des recettes réelles de 821 687,00 774 219,85 0,00 9,00 47 467,15 fonctionnement
042 Opérat” ordre transfert entre sections (2} 519 241,00 229 317,22 289 923,78
043 Opérat® ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de 519 241,00 229 317,22 289 923,78
fonctionnement
TOTAL 1 340 928,00 1 003 537,07 0,00 337 330,93
Pour information @ 204 141,60 : :
(1) Si la commune ou l'établissement applique la régime des provisions semi-budgétaires.
{2} DF 023 = RI 021 : DI 040 = RF 042: RI 040 = DF 042 : DI 041 = RI 041 : DF 043 = RF 043.
{3} Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté)
Page 1 CA GAILLAC GRAULHET - VOIRIE - CA - 2020
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET,
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le
> & &s
1D : 081-200066124-20210412-80 2021-DE
1 IX TJ
Crédits ouverts Restes à réaliser Chap. Libellé Mandats émis Crédits annulés
{BP+DM+RAR N-1} au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles {sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 340,00 -2 340,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 128 386,31 1 985 950,63 34 464,45 107 971,23
Total des opérations d'équipement 17 000,09 0,00 0,00 47 000,00
Total des dépenses d'équipement 2 145 386,31 4 985 950,63 36 804,45 122 631,23
10 Dotations, fonds divers et réserves 9,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 55 000,00 53 368,56 0,00 1 631,44
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobitisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 ri :
Total des dépenses financières 55 000,00 53 368,56 0,00 1 631,44
45... | Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 2 209 386,31 2039 319,19 36 804,45 124 262,67
040 | Opéral” ordre transfert entre sections (1) 519 241,00 228 317,22 se 289 923,78
041 Opérations patrimoniales (1) 1 604,26 1 604,26 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 520 845,26 230 921,48 | 289 923,78
TOTAL 2721 231,57 2 270 240,67 36 804,45 414 186,45
Pour information @ 1783131178 ee Lcd core D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts . : Restes à réaliser L P Titres émis Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1} au 31/12
019 Stocks (3} 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2975 784.47 2 076 830,32 898 954,15 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles {sauf 204} 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4} 0,09 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 2977 284,47 2 076 830,32 898 954,15 1 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves {hors 1068) 641 893,61 332 324,39 257 989,18 51 580.04
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 333 953,94 333 953,94 0,00 0,00
138 Autres subvent® invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,09 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA.régie} 0,00 0,00 6,00 9,00
26 Participat* et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 5 : 0,06 :
Total des recettes financières 975 847,55 666 278,33 257 989,18 51 580,04
45... | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 3 953 132,02 2743 108,65 1156 943,33 53 080,04
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 458 294,26 ee Fu ;
C40 Opérat” ordre transfert entre sections (1} 39 512,81 39 337,00 175,81
041 Opérations patrimoniales (1) 1 604,26 1 604,26 |* 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 499 411,33 40 941,26 458 470,07
TOTAL 4 452 543,35 2 784 049,91 1156 943,33 511 550,11
Page 1 CA GAILLAC GRAULHET - VOIRIE - CA - 2020
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1} Titres émis
Envoyé en préfecture te 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27i04/2021
Affiché le
mes es
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
2) 0,00
1D : 081-200066124-20210412-80 2021-DE
(1) DF 023 = RI 021 : Di 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
{2) Les lignes de raport ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
{8) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans te cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la communs ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle au qu'il crée. {6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {vair le détail Annexe LV A8)
{7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Page 2 :00O
Envoyé er préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
i Affiché le HF
a
ilLac:G ra ulhet ID : 681-200066124-20210412-81_2021-DE
GSLOMERATION
e signoble et bastides
Page 2020/
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
Méronis En Qulentpre DES DÉLIBÉRATIONS exercice part àla
DÉLIBÉRATION
97 97 75
PRÉSENTS 68 . POUVOIRS Suppléants 1 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ POUVOIRS Titulaires 6 £ ABSENTS D SEANCE DU LUNDI 12 AVRIL 2021
Vote Pour : 73
Vote Contre : 4
Abstention : À
Date de la Convocation L'an deux mille vingt et un, le douze avril à dix-huit heures, le Conseit de Communauté da la 06 AVRIL 2024 Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Date d'Affichage par la loi, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Pierre TRANIER, Vice-Président, pour 06 AVRIL 2021 les votes des Comptes administratifs
Présents : Mesdames et Messieurs, Blaise AZNAR, Julien BACOU, Thierna BAH, Jean-François BAULES, Mathieu BLESS, Michel BONNET, Paul BOULVRAIS, Françoise BOURDET, Jean-Claude BOURGEADE, Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Richard BRUNEAU, Sarah CAMPREDON, Gabriel CARRAMUSA, Robert -CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Olivier DAMEZ, Jean-Marc DUBOE, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Claire FITA, Isabelle FOUROUX-CADENE, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Christelle HARDY. Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Philippe ISSARD, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Guy LEGROS, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND), Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christian PERO, Eric PILUDU, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Guy SANGIOVANN, Christian SERIN, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Jacques TISSERAND, Jean TKACZUK, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, François VERGNES, Claire VILLENEUVE
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à Mathieu BLESS, Florence BELOU à Blaise AZNAR, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Caroline BEUILLARD, Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM, Didier SALANDIN à Maryline LHERM
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Alain ASSIE, Jean-Louis BOULOC, Dominique BOYER, Jacques BROS, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Michel DESMARS, Malika ENNAJJARY, Serge GARRIGUES, Claude GENIEY Maryse GRIMARD, Jean-Luc JOLY, Jean-Paul LALANDE, Patrick LAGASSE, Marie-Claire MATE, Fernand ORTEGA, Christel PALIS, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Alain SORIANO, Paul SALVADOR ayant quitté la séance pour le vote des comptes administratifs
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 81_2021
ACTES : 7-1-5
OBJET DE LA DELIBERATION : 45- Vote du Compte Administratif 2020 - Budget Zones d'activité Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le FR &7
ID : 681-200066124-20210412-81 2021-DE
Exposé des motifs
Le compte administratif 2020 Budget Zones d'activité est présenté. Les écritures du compte administratif 2020 Budget Zones d'activité sont conformes à celle du compte de gestion établi par le trésorier et préalablement adopté.
Le Compte Administratif 2020 Budget Zones d'activité présente les résultats ci-annexés, tant en résultat brut (hors restes à réaliser sur 2021) qu'en résultat net (y compris restes à réaliser sur 2021) comme indiqué ci-dessous :
, Solde des restes a .
Budget ZA Dépenses Recettes L Résaltat brut sai Résultat net réaliser
Investissement Ï 4 5 »29 LELRER : € ; 492 4 15,44 € h Lu € |. | 4 529 1554 3€
TotalCA 2020) 4571 996.48 € 2 603 361,43 € :
fonctionnement 42 261,09 € 2601 361,43€ : À 561 100,18 € Î à 561 100, 8 €
1968 633.05 €
Le Conseil de communauté :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L1612-12, L2121-31 etL 2313-1,
Considérant que le compte administratif du Budget Zones d'activité pour l'exercice 2020 n'appelle aucune observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante,
Après avoir pris connaissance des éléments ci-dessus, et, sous la présidence de Pierre TRANIER, Vice-Président, Paul SALVADOR, Président, ayant quitté la séance,
Après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés, (Vote contre de Julien BACOU et une Abstention de Gabriel CARRAMUSA)
- approuve le compte administratif 2020 du Budget Zones d'activité et le reconnaît conforme aux résultats du compte de gestion.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme, - après transmission en Préfecture Fair les jour, mois, an, susdits,
Le.
-et publication/affichagemotification
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracienx devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification où sa publication. La présente décision peut également farre l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification où sa publicanon devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour latde juridique prévue à l'article 1635bis © du code général des impôts où. à défne. de Jastifier du dépôt d'une demande d'aide jurihictronnelle. Le Tribunal adnunistratif peut être saisi pur courrier et par l'application tformatique Télérecours etoyens. accessible à L'ensemble des justicrables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat. per le lien: Hip: = wswtelerecours. fr » . CA GAILLAC GRAULHET - ZONES D'ACTIVITÉ - CA - 2l Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en prefecture le 27/04/2021
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Aiohé le _ ne
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DEPENSE 1D : 081-200066124-20210412-81 2021-DE
Chap. Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer) ouverts édits d'Art. . Charges Restes à Cr it (1) (BP+DM+RAR | Mandats émis rattachées réaliser au annulés N:1} 31/12
o11 Charges à caractère général 883 657,50 37 453,35 0,00 0,00 846 20415
6045 Achats études, prestat” services (terrai 70 137,50 5 177,00 0,00 0,00 64 969,50
605 Achats matériel, équipements et travaux 806 720,00 20 853,54 0,00 0,00 785 866,46
608 Frais accessoires sur terrains en cours 6 800,00 11 334,61 0,00 0,00 -4 534,6
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 88,20 0,00 6,00 -88,20
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 5 352,47 4 807,70 0,00 0,00 544,77
66111 | intérêts réglés à l'échéance 5 500,00 4 964,15 0,00 0,00 535,85
66112 {intérêts - Rattachement des ICNE -147,53 -156,45 0,00 0,00 8,92
67 Charges exceptionnelles 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,09 0,00 “ : LE 0,00
022 Dépenses imprévues (2) 0,00 ET ia : : EU :
TOTAL DES DÉPENSES REELLES 889 009,97 42 261,05 8,00 0,00 846 748,92
023 Virement à la section d'investissement (3) 0,09 Fine
042 Opérat® ordre transfert entre sections (4) (5) (6) 7 323 570,81 7 323 570,81
7133 Variat® en-cours de production biens 7 323 570,81 7 323 570,81
043 Opérat® ordre intérieur de la section (7) 7 200,00 7 200,00
608 Frais accessoires sur terrains en cours 7 200,00 7 200,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 7 330 770,81 9,00 | 7 330 770,81
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE 8 219 780,78 42 261,05 0,00 6,00 8177 519,73
{= Total des dépenses réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 "
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement. (2) Les dépenses imprévues ne font pas l'abjel de réalisation et ne donnent pas tieu à l'émission de mandats. Elles servent à abonder les postes budgétaires où sont imputées les dépenses selon leur nalure dont les crédits étaient insuffisamment ouverts par les délibérations budgétaires de l'exercice. {3) Le chapitre 023 est un chapitre sans réalisation et ne donne pas lieu à l'émission de mandats.
{4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = Ri 040
{5) Dont 675 et 676.
(G)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {7) Chapitre destiné à relracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page 1 CA GAILLAC GRAULHET - ZONES D'ACTIVITE - CA -2.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF |“ SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES
Reçu en préfecture le 27/04/2921
Envoyé en prefecture le 27:04/2021
ID : 081-200066124-20210412-8f. 2021-DE
Chap. / Libellé (1} . Crédits employés {ou restant à employer) Crédits . Art. (1) . Restes à Crédits ouverts(BP + : : Produits sal:
Titres émis < réaliser au annulés OM + RAR N4) rattachés 31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,09 4,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 236 984,00 87 812,00 0,00 0,00 149 172,00
7015 Ventes de terrains aménagés 236 984,00 87 812,00 6,00 0,00 149 172,00
74 Dotations et participations 116 434,50 0,00 0,00 0,00 116 434,50
74718 Autres participations Etat 56 434,50 0,00 0,00 0,00 56 434,59
7478 Participat” Autres organismes 60 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 je: D 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 353 418,50 87 812,00 0.00 265 606,50
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) (3) 5 343 612,85 0,00 5 343 612,85
(4) i
7133 Variat* en-cours de production biens 5 343 61285 0,00 À: 5 343 612,85
043 Opérat® ordre Intérieur de la section (5) 7 200,00 0,00 7 200,00
796 Transferts charges financières 7 200,00 0,00 7 200,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 5 350 812,85 0,00 5350 812,85
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 5 704 231,35 87 812,00 0,00 0,00 5 616 419,35 DE L'EXERCICE
{=Total des recettes réelles et d'ordre}
Pour information 2515 549,43
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement. {2) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
{) Dont 776
(4) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {5) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page | CA GAILLAC GRAULHET - ZONES D'ACTIVITE - CA - 2{ Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché te É &- #3 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉPENSES ID : 081-200066124-20210412-81 2021-DE
Chap. ! Libellé (1) Crédits ouverts . Restes à Crédits Art {1} Mandats émis réaliser au {BP + DM + RAR N4) 31/12 annulés
010 Stocks 0,00 8,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles {sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées {sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 CAU
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours {sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 9,00 0,00 9,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 190 000,00 97 783,21 0,00 2 216,79
1641 Emprunts en euros 100 000,00 97 783,21 0,00 2 216,79
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 6,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,09 0,00 9,09
020 Dépenses imprévues (2) 0,00 ii Ë Fons ; - î 5
Total des dépenses financières 100 900,00 97 783,21 0,00 2 216,79
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0.00 0,00 0.00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 109 000.00 97 783,21 0,00 2.216,78
040 Opérat® ordre transfert entre sections (3) 5 343 612,85 0,00 5 343 612,85
Reprises sur autofinancement antérieur (4) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 5 343 612,85 0,00 5 343 612,85
3355 Travaux 5 343 612,85 0,00 5 343 612,85
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 5 343 612,85 0,00 5 343 672,85
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 5 443 612,85 97 783,21 9,00 5 345 829,64 L'EXERCICE
{= Total des dépenses réelles et d'ordre)
Pour information 4 431 952,22
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement. (2) Les dépenses imprévues ne fant pas l'objet de réalisation ei ne donnent pas lieu à l'émission de mandats, Elles servent à abonder les postes budgétaires où sont impulées les dépenses selon leur nature dont les crédits étaient insuffisamment ouverts par les délibérations budgétaires de l'exercice. {3} Cf. définitions du chapitre d'pérations d'ordre, Di 040 = RF 042.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {5} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041 = RI 041.
Page 1 CA GAILLAC GRAULHET - ZONES D'ACTIVITE - CA - 2{ Envoyé en prefeciure le 27/04/2021
Réçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le He
1D : 081-200066 124-202104 12-81 2021-DE
nu Libellé {1} Crédits ouverts | Le émis réer au Crédits 1) (GP + DM + RAR NA) 31/12 annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement {hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées {hors 165) 2 551 994,26 0,00 0,00 2551 994,26
1641 Emprunts en euros 2 551 994,26 0,00 9,00 2 551 994,26
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,09
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 2 551 994,26 0,90 0,00 2 551 994,26
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent”° Invest. non transf, 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations (2) 0,00 F5: SE * 0,00 À: |
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 2551 994,26 0,00 0,00 2 551 994,26
021 Virement de la sect° de fonctionnement (2) 0,00 Lie : È :
040 Opérat” ordre transfert entre sections (3) (4) 7 323 570,81 0,00 E:. Lu si . 7 323 570,81
3351 Terrains 7 323 570,81 0,00 ‘ 7 323 570,81
FOSC MMER TS PROVENANT DE LA SECTION DE 7 323 570,81 0,00 |... “ : ” . 7 323 570,81
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 ER Li Lu À 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 7323 570,81 ag" 7 323 570,81
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE $ 875 565,07 0,00 0,00 9 875 565,07
{= Total des recettes réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
1 Solde d'exécution positif reporté de N-1 l
{1) Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement. (2) Les chapitres 021 et 024 sont des chapitres sans réalisation et ne donnent pas lieu à l'émission de titres. {3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, R/040 = DF 042.
(4) Les comptes 15, 28, 39, 49 ei 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {5} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041= Ri 041.
Page 1 Envoyé en préfecture le 27/04/2021
K Reçu en préfecture le 27/04/2021
db = -: Affiché le ris Î Gaillac Graulhet ID: 081-200066124-20210412-82_2021-DE BOLAGGLOMERATION e,e
@ crise v gnoble et bostides
Page 2020/
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE NOMBRE DE MEMBRES
Aférents En Quiontpris DES DÉLIBÉRATIONS auCA exercice patäla
DÉLIBÉRATION
97 97 75
PRÉSENTS 68 2 POUVOIRS Suppléants 1 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ POUVOIRS Titulaires 6 É ABSENTS 22 SÉANCE DU LUNDI 12 AVRIL 2021
Vote Pour : 75
Vote Contre : 0
Abstention : ©
Date de la Convocation L'an deux mille vingt et un. le douze avril à dix-huit heures. le Conseil de Communauté de la 06 AVRIE 2021 Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué. s'est réuni au nombre prescrit Date d'Affichage par la loi. par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président 06 AVRIL 2021
Présents : Mesdames et Messieurs, Blaise AZNAR, Julien BACOU, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Mathieu BLESS, Michel! BONNET. Paul BOULVRAIS, Françoise BOURDET, Jean-Claude BOURGEADE, Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Richard BRUNEAU, Sarah CAMPREDON. Gabriel CARRAMUSA, Robert CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Olivier DAMEZ, Jean-Marc DUBOE, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET. Claire FITA, Isabelle FOUROUX-CADENE, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Christelle HARDY. Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Philippe ISSARD. François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Guy LEGROS, Maryline LHERM. Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christian PERO, Eric PILUDU, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR Guy SANGIOVANNI Christian SERIN, Claude SOULIES, Martine SOUQUET. Jacques TISSERAND, Jean TKACZUK. Pierre TRANIER. Gilles TURLAN,
François VERGNES, Claire VILLENEUVE
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à Mathieu BLESS. Florence BELOU à Blaise AZNAR, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Caroline BEUILLARD, Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM, Didier SALANDIN à Maryline LHERM
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Alain ASSIE, Jean-Louis BOULOC. Dominique BOYER, Jacques BROS, Alain CAUDERAN. Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Michel DESMARS, Malika ENNAJJARY. Alice GAUTREAU, Serge GARRIGUES, Claude GENIEY. Maryse GRIMARD, Jean-Luc JOLY, Jean-Paul LALANDE, Patrick LAGASSE, Marie-Claire MATE. Fernand ORTEGA, Christel PALIS. Francis PRADIER. Serge ROUQUETTE, Alain SORIANO,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 82 2021
ACTES : 7-1-7
OBJET DE LA DELIBERATION : 03- Affectation des résultats 2020 du Budget Principal, du Budget Petite enfance et du Budget Cinéma sur le Budget primitif Principal 2021
Exposé des motifs Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le Fee
ID : 081-200066124-20210412-82. 2021-DE
Les comptes administratifs 2020 ayant été arrêtés, il y a lieu de consacrer la reprise définitive des résultats tels qu'exposés ci-dessous :
PETITE PRINCIPAL | CINÉMAS
ENFANCE
DEPENSES CA 2020 38 358 465,04 4 364 942,91 148 941,62
FONCTIONNEMENT [RECETTES CA 2029 39 159 125,08 4 374 268,39 182 453,03
RÉSULTAT 800 660,04 9 325,48 83 $11,41 843 496,93
CA 2020 4 660 254,60 1158 784,70 115 668,12
DÉPENSES RAR 738 848,76
Total CA 2020 5 399 103,36 1158 784,70 115 668,12 avec RAR}
INVESTISSEMENT CA 2020 6 645 346,26 862 139,96 82 156,71
RECETTES RAR 688 373,12
Total CA 2020 7333 719,38 862 139,96 82 156,71 8:278 016,05 {avec RAR} RE
RÉSULTAT 1934616,02 |- 236644,74 |- 33 511,41 1 604 459,87 avec RAR
RÉSULTAT 1985091,66 |- 256644,74 |- 3351141 1654 935,51
AFFECTATION compte 1068 =
RÉSULTAT 843 496,93 002 à reporter
Le Conseil de communauté :
Ouï cet exposé,
Vu le Code général des coliectivités territoriales notamment l'article L.2311-5, Vu les comptes administratifs 2020 du budget Principal, du budget Petite Enfance et du Budget Cinémas,
Vu l'avis du comptable public,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Décide d'effectuer la reprise des résultats comme suit :
Report à nouveau inscription au budget primitif 2021 (N+1)
à la ligne 001 excédent reporté 1 654 935.51 €
Couverture (obligatoire) du besoin de financement inscription au budget primitif 2021 (N+1) au compte budgétaire 1068 =
Report à nouveau inscription au budget primitif 2021 (N+1)
à la ligne 002 excédent reporté 843 496,93 €
Acte rendu exécutoire Pour extrait çonforme, - après transmission en Préfecture Fait les jour, mois, an, susdits,
- et publication/affichage/notification Le Présidend{,
Le Président,
Laprésente décesion peut fare L'objet d'un recours gracient devant son auteur dans les deux arois à compter de sa notficatiu où va publication La présente déctstint peut également tare P'obyet L'un recours contenter dans les deux mois à compter de su notification où su publication defant ke oribunal administratif de foutuuse P n date que la requête présentée devant le erihnal aduumastrant fau ebligatrun d'acdtter la contribution pur laide jurudique prévue à Farnete 16354 Q dit unie général des impôts om. à débat de justifier de déprit d'or demande d'aide jurahetiomnelle Le Inhunal admmstratt peut St saisi par courrier et par Eapphutrun mtormañque Féférecours crnvens accessible àDensemble des pestietahles à tre dividuel Inraqu'tls ne sont pus représentés par un avicul. pur le lien ape ue éctéreceatrs Pr = Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
R Affiché le Fes
e Gaillac G raulhet 1 : 081-200066124-20210412-83 2021-DE oh AGGLOMÉRATION
@ sure vignoble et bastides
Page 2020/
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
NOMBRE DE MEMBRES É Bent En EU ont pris DES DÉLIBÉRATIONS
au CA exercice partàla
DÉLIBÉRATION
97 97 75
PRÉSENTS 68 o
POUVOIRS Suppléants 1 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
POUVOIRS Titulaires 6 £ ABSENTS 2 SÉANCE DU LUNDI 12 AVRIL 2021
Vote Pour : 75
Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mile vingt et un. le douze avrif à dix-huit heures. le Conseil de Communauté de la 06 AVRIL 2021 Communauté d'agglomération Gaillac-Grauthet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Date d'Affichage par la loi, par visioconférence. sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR. Président 06 AVRIL. 2021
Présents : Mesdames et Messieurs, Blaise AZNAR, Julien BACOU. Thierno BAH, Jean-François BAULES, Mathieu BLESS, Miche! BONNET, Paul BOULVRAIS, Françoise BOURDET. Jean-Claude BOURGEADE, Bertrand BOUYSSIE. Caroline BREUILLARD, Richard BRUNEAU, Sarah CAMPREDON, Gabriel CARRAMUSA, Robert CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Olivier DAMEZ, Jean-Marc DUBOE, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Claire FITA, Isabelle FOUROUX-CADENE, Muriel GEFFRIER, Nicolas GÉRAUD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL., Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Philippe ISSARD, François JONGBLOET. Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE. Michèle LAVIT Serge LAZARO, Guy LEGROS, Maryline LHERM. Christian LONQUEU. Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christian PERO, Eric PILUDU, Ludovic RAU. Francis RUFFEL, Paul SALVADOR Guy SANGIOVANNI, Christian SERIN, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Jacques TISSERAND, Jean TKACZUK, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, François VERGNES, Claire VILLENEUVE
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à Mathieu BLESS, Florence BELOU à Blaise AZNAR, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Caroline BEUILLARD, Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM, Didier SALANDIN à Maryline LHERM
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Alain ASSIE, Jean-Louis BOULOC. Dominique BOYER. Jacques BROS, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Michel DESMARS, Malika ENNAJJARY., Alice GAUTREAU. Serge GARRIGUES, Claude GENIEY, Maryse GRIMARD. Jean-Luc JOLY. Jean-Paul LALANDE, Patrick LAGASSE, Marie-Claire MATE, Fernand ORTEGA, Christel PALIS, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Alain SORIANO,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 83_2021
ACTES : 7-1-7
OBJET DE LA DELIBERATION : 10- Affectation des résultats 2020 du Budget Mobilité sur le Budget primitif Mobilité 2021 Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le Es
ID : 081-200066124-20210412-83_2021-DE
Exposé des motifs
Les comptes administratifs 2020 ayant été arrêtés, il y a lieu de consacrer la reprise définitive des résultats tels qu'exposés ci-dessous :
MOBILITÉ
DEPENSES CA 2020 2 960 426,00
FONCTIONNEMENT | RECETTES CA 2020 2 960 426,00
RÉSULTAT -
CA 2020 64 705,44
DÉPENSES RAR =
qe RAD 64 705,44
INVESTISSEMENT CA 2020 126 870,32
RECETTES RAR -
me en D 126 870,32
RÉSULTAT 62 164,88
RÉSULTAT 62 164,88
AFFECTATION compte 1068
RÉSULTAT
002 à reporter
Le Conseil de communauté :
Ouf cet exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l'article L.2311-5, Vu les comptes administratifs 2020 du budget Mobilité,
Vu l'avis du comptable public,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-__ Décide d'effectuer la reprise des résultats comme suit :
Report à nouveau inscription au budget primitif 2021 (N+1)
à la ligne 001 excédent reporté 62 164,88 €
Couverture (obligatoire) du besoin de financement inscription au budget primitif 2021 (N+1) au compte budgétaire 1068
Report à nouveau inscription au budget primitif 2021 (N+1)
à la ligne 002 excédent reporté -
Acte rendu exécutoire Pour extrait chnforme, - après transmission en Préfecture Fait les jour, fnois, an. susdits,
Le Préside
Paul SAJ] OR
objet d'in recours gractens devant so duteto dns fes deux airs à compter de sa notiticutroh mu sa publication La présente décisunr cours contenter dans les deux mots à compterle sa nouficution où sa publication devant de tribut arlninrtrentt de Fatenesee Précréion faite que le requete présentée devant de tribunal administre fat pbitéetton d'acpriter de contribution pour lanlééurudique prévue à Partiohe 1645bes © dre cinde général des impôts + faut de justifier de dépot d'une demande d'anke purahenomelle Le tribunal admimstrant peut Sie saist par COUFrIr et par Lapplicttm piformanque létérecrurs crovens accessible à ensemble des patiahles à ain matt Jorsque ds ne sent ques Pépréventés pur dr avoeut, pur de Le ip ven téieruours fr
La présente décision peut fat
peut également ture L'obyel Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
LA Gaillac Graulhet Affiché le ses . ID : 081-200066 1 24-20210412-84_2021-DE Be GtAGGLOMERATION
@ ere vigaobie et bost'des
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
Aron RES ont pris DES DÉLIBÉRATIONS auCA exercice partäla LELIBÉRATION
97 97 75
PRÉSENTS 68 : POUVOIRS Suppléants 1 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ POUVOIRS Titulaires 6 £ ABSENTS 2 SÉANCE DU LUNDI 12 AVRIL 2021
Vote Pour : 75
Vote Contre : 9
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille vingt et un, le douze avril à dix-huit heures. le Conseil de Communauté de la 06 AVRIL 2021 Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué. s'est réuni au nombre prescrit Date d'Affichage Dar la lai, par visioconférence. sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR. Président 06 AVRIL 2021
Présents : Mesdames et Messieurs, Blaise AZNAR, Julien BACOU. Thierno BAH, Jean-François BAULES, Mathieu BLESS, Michel BONNET, Paul BOULVRAIS, Françoise BOURDET. Jean-Claude BOURGEADE. Bertrand BOUYSSIE. Caroline BREUILLARD, Richard BRUNEAU, Sarah CAMPREDON. Gabriel CARRAMUSA, Robert CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL. Laurence CRANSAC-VELLARINO, Olivier DAMEZ, Jean-Marc DUBOE, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET. Claire FITA, Isabelle FOUROUX-CADENE, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Christelle HARDY. Pascal HEBRARD. Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Philippe ISSARD, François JONGBLOET. Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Michèle LAVIT. Serge LAZARO. Guy LEGROS, Maryline LHERM, Christian LONQUEU. Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE. Francis MONSARRAT. Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christian PERO. Eric PILUDU, Ludovic RAU. Francis RUFFEL, Paul SALVADOR Guy SANGIOVANNI, Christian SERIN, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Jacques TISSERAND, Jean TKACZUK, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN,
François VERGNES, Claire VILLENEUVE
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à Mathieu BLESS. Florence BELOU à Blaise AZNAR. Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Caroline BEUILLARD, Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM, Didier SALANDIN à Maryline LHERM
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Alain ASSIE, Jean-Louis BOULOC. Dominique BOYER. Jacques BROS, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE. Sébastien CHARRUYER, Michel DESMARS., Malika ENNAJJARY. Alice GAUTREAU. Serge GARRIGUES, Claude GENIEY, Maryse GRIMARD, Jean-Luc JOLY,. Jean-Paul LALANDE, Patrick LAGASSE. Marie-Claire MATE, Fernand ORTEGA, Christel PALIS, Francis PRADIER. Serge ROUQUETTE, Alain SORIANO,.
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 84 2021
ACTES : 7-1-7
OBJET DE LA DELIBERATION : 16- Affectation des résultats 2020 du Budget REOM sur le Budget primitif REOM 2021 Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2621
Affiché le Frs
ID : 081-200066124-20210412-84_2021-DE
Exposé des motifs
Les comptes administratifs 2020 ayant été arrêtés, il y a lieu de consacrer la reprise
définitive des résultats tels qu'exposés ci-dessous :
REOM
DEPENSES CA 2020 745 131,85
FONCTIONNEMENT |RECETTES CA 2020 763 649,01
RÉSULTAT 18 517,16
CA 2020 350 601,19
DÉPENSES RAR -
Total CA 2020 {avec RAR] 350 601,19
INVESTISSEMENT CA 2020 413 656,19
RECETTES RAR 358,65
Total CA 2020 {avec RAR) 414 014,84
RÉSULTAT
avec RAR 53 418,65
RÉSULTAT 01 63 055,00
AFFECTATION compte 1068
RÉSULTAT 18 517,16
002 à reporter
Le Conseil de communauté :
Oui cet exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l'article L.2311-5, Vu les comptes administratifs 2020 du budget REOM,
Vu l'avis du comptable public,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- _ Décide d'effectuer la reprise des résultats comme suit :
Report à nouveau inscription au budget primitif 2021 (N+1)
à la ligne 001 excédent reporté 63 055,00 €
Couverture (obligatoire) du besoin de financement inscription au budget primitif 2021 (N+1) au compte budgétaire 1068 -
Report à nouveau inscription au budget primitif 2021 (N+1)
à la ligne 002 excédent reporté 18 517,16 €
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme,
- après transmission en Préfecture Fait les jogr, mois, an, susdits, Le...
- et publicationsaffichage/notification
Le Président,
La présente décrsion peu pare D'obper Lion recours races devant von auteur uns des deux mois à campter de sa notion te sa publiant La présente décrsaon peut également hare L'objet Lien rennes cortentieux dun les deux mors à compter de sa notation one Sa publreane devant fée tribunal aumonstrantt de ltonse Préciston tarte que du requête présentée devait de rihmal amantstrant ét mblegatton d'a quitter La contribataun por À ande mirichque prévue à Partiele 1635hes Q dt
unke vénéral des impors à tant de msutier du dépit l'ion demande Lide srdanonnelie Le Fribunal admnttrant peut être sais par courrier et par Lappheanon méormatque Lélére ours covers accessible à ensemble des past miles à tre andre lorsque ne vont pas représentés par soeur, par le lien Hop au sélerccnnrs dr Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
1% Gaillac Grauthet Acné le Ses e e ID : 081-20006624-20210412-85_2021-DE AGGLOMERATION e,0 @ cuire vignoble et bostides
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EXTRAIT DU REGISTRE
Réaene En Qui ont ps DES DÉLIBÉRATIONS auCA exercice padäla DÉLIBÉRATION
97 97 75
PRÉSENTS 68 2 POUVOIRS Suppléants 1 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ POUVOIRS Titulaires 6 £ ABSENTS 22 SÉANCE DU LUNDI 12 AVRIL 2021
Vote Pour : 75
Vote Contre : Ô
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille vingt et un. le douze avril à dix-huit heures. le Conseil de Communauté de la 06 AVRIL 2021 Communauté d'agglomération Gaïllac-Grauihet régulièrement convoqué. s'est réuni au nombre prescrit Date d'Affichage par la loi, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Paut SALVADOR. Président 06 AVRIL 2021
Présents : Mesdames et Messieurs, Blaise AZNAR, Julien BACOU, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Mathieu BLESS, Michel BONNET. Paul BOULVRAIS, Françoise BOURDET. Jean-Claude BOURGEADE, Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Richard BRUNEAU, Sarah CAMPREDON, Gabriel CARRAMUSA, Robert CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO. Olivier DAMEZ, Jean-Marc DUBOE, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET. Claire FITA, Isabelle FOUROUX-CADENE, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Christelle HARDY. Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Philippe ISSARD, François JONGBLOET. Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Michéle LAVIT Serge LAZARO, Guy LEGROS, Maryline LHERM. Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND. Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE. Max MOULIS, Christian PERO, Eric PILUDU, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR Guy SANGIOVANNI, Christian SERIN, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Jacques TISSERAND, Jean TKACZUK, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN. François VERGNES, Claire VILLENEUVE
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir} : Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Phiippe BARTHES à Mathieu BLESS, Florence BELOU à Blaise AZNAR, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Caroline BEUILLARD, Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM. Didier SALANDIN à Maryline LHERM
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Alain ASSIE, Jean-Louis BOULOC, Dominique BOYER, Jacques BROS, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER. Michel DESMARS. Malika ENNAJJARY, Alice GAUTREAU, Serge GARRIGUES. Claude GENIEY. Maryse GRIMARD. Jean-Luc JOLY. Jean-Paul LALANDE, Patrick LAGASSE, Marie-Claire MATE, Fernand ORTEGA, Christel PALIS, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Alain SORIANO,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 85_2021
ACTES : 7-1-7
OBJET DE LA DELIBERATION : 20- Affectation des résultats 2020 du Budget TEOM sur le Budget primitif TEOM 2021 Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le Fe
ID : 081-200066124-20210412-85 _2021-DE
Exposé des motifs
Les comptes administratifs 2020 ayant été arrêtés, il y a lieu de consacrer la reprise
définitive des résultats tels qu'exposés ci-dessous :
TEOM
DÉPENSES CA 2020 5 656 825,74
FONCTIONNEMENT |RECETTES CA 2020 7 405 368,54
RÉSULTAT 1 748 542,80
CA 2020 332 730,25
DÉPENSES RAR 17 000,00
Total CA 2020 349 730,25
{avec RAR)
INVESTISSEMENT CA 2020 1335 132,08
RECETTES RAR 38 982,28
Total CA 2020 1374 114,36
{avec RAR)
RÉSULTAT 1 024 384,11 avec RAR
RÉSULTAT 1002 401,83
001-R
AFFECTATION compte 1068
RÉSULTAT À 1748 542,80
002 à reporter
Le Conseil de communauté :
Oui cet exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l'article L.2311-5,
Vu les comptes administratifs 2020 du budget TEOM,
Vu l'avis du comptable public,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-__Décide d'effectuer la reprise des résultats comme suit :
Report à nouveau inscription au budget primitif 2021 (N+1)}
à la ligne 001 excédent reporté 1 002 401,83 €
Couverture (obligatoire) du besoin de financement inscription au budget primitif 2021 (N+1) au compte budgétaire 1068 -
Report à nouveau inscription au budget primitif 2021 (N+1)
à la ligne 002 excédent reporté 1 748 542,80 €
Acte rendu exécutoire Pour extrait cpnforme, - après transmission en Préfecture Farc les jour, fois, an, susdits,
-et publicationatfichage/notification Le Présifien. du. Paul 5. OR Le...
Le Président,
La présente décrsren peut toire F'objet d'un recours éracieter devenn von tuer den les derce mors à compter de se notéicationfon sa publication La présente hieision peut également farre lobes d'un recours contentent dans les deux mois à compter de at notification sa publication dexght Le tribunal admenstratt de toulouse
Précision farte que la requête présentée devant de tribunal amaserannt fe pbhagarten d'acguitter da crmirihuton pour Lutde muralnque prévue à Particle 164$lns Qu code général des impôts on. à défaut de peste du dépôt d'ne demarute Lande méadictennelle Le Tribunal adminstranf pent être sust pur conrrier eb pur
L'application mtaraatique Féférecuurs cuovens, accessible à l'encemète des neterables à tre mreuel lorsque ds ne sont pas représentés par an avout, pur le den ap wnseickereceurs.fr Envoyé en préfecture le 27/04/2021
G a i {La C G ra u Lh et ID : 081-200066124-20210412-86_2021-DE
AGGLOMÉRATION
Reçu en préfecture le 27/04/2021
R Affiché le FF
e
(à @ cuire vignoble et bostides
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE NOMBRE DE MEMBRES
afférents En Quiontpris DES DÉLIBÉRATIONS auCA exercice partäla
DÉLIBÉRATION
97 97 75
PRÉSENTS 68 2 POUVOIRS Suppléants 1 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ POUVOIRS Titulaires 6 £ ABSENTS 2 SEANCE DU LUNDI 12 AVRIL 2021
Vote Pour : 74
Vote Contre : 1
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille vingt et un. le douze avril à dix-huit heures. le Conseil de Communauté de la 06 AVRIL 2021 Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué. s'est réuni au nombre prescrit
Date d'Affichage par la loi. par visioconférence. sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR. Président 06 AVRIL 2021
Présents : Mesdames et Messieurs, Blaise AZNAR, Julien BACOU, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Mathieu BLESS, Miche! BONNET. Paul BOULVRAIS, Françoise BOURDET. Jean-Claude BOURGEADE, Bertrand BOUYSSIE. Caroline BREUILLARD, Richard BRUNEAU., Sarah CAMPREDON, Gabriel CARRAMUSA. Robert CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Olivier DAMEZ, Jean-Marc DUBOE, Christian DULIEU. Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET. Claire FITA. Isabelle FOUROUX-CADENE, Muriel GEFFRIER. Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL. Marie GRANEL, Christelle HARDY. Pascal HEBRARD,. Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU. Philippe ISSARD. François JONGBLOET. Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO. Guy LEGROS, Maryline LHERM Christian LONQUEU,. Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christian PERO, Eric PILUDU, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR Guy SANGIOVANNI, Christian SERIN, Claude SOULIES, Martine SOUQUET. Jacques TISSERAND. Jean TKACZUK, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN. François VERGNES, Claire VILLENEUVE
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à Mathieu BLESS, Florence BELOU à Blaise AZNAR, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Caroline BEUILLARD, Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM. Didier SALANDIN à Maryline LHERM
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Alain ASSIE, Jean-Louis BOULOC. Dominique BOYER. Jacques BROS, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER. Michel DESMARS, Malika ENNAJJARY, Alice GAUTREAU, Serge GARRIGUES, Claude GENIEY. Maryse GRIMARD, Jean-Luc JOLY. Jean-Paul LALANDE. Patrick LAGASSE, Marie-Claire MATE, Fernand ORTEGA, Christel PALIS, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE. Aiain SORIANO.
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 86_ 2021
ACTES : 7-1-7
OBJET DE LA DELIBERATION : 25- Affectation des résultats 2020 du Budget Scolaire, Périscolaire, CLSH et Restauration Scolaire sur le Budget primitif Scolaire, Périscolaire, CLSH et Restauration Scolaire 2021 Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture te 27/04/2021
Affiché le Fr
ID : 081-200066124-20210412-86 2021-DE
Exposé des motifs
Les comptes administratifs 2020 ayant été arrêtés, il y a lieu de consacrer la reprise
définitive des résultats tels qu’exposés ci-dessous :
SCOLAIRE
DEPENSES |CA 2020 21 272 393,00
FONCTIONNEMENT [RECETTES |CA 2020 21 563 .536,71
RÉSULTAT 291 543,71
CA 2020 4 220 296:48
DÉPENSES |RAR 380 473,85
pee FAR 4 600 770.33
INVESTISSEMENT CA 2020 2613 607,70
RECETTES |RAR 1 761 038,52
ee Fan 4374 646,22
RÉSULTAT -226 124,11
RÉSULTAT -1 606 688,78
AFFECTATION compte 1068 226 124,11
RÉSULTAT 5
002 à reporter 65 419,60
Le Conseil de communauté :
Ouiï cet exposé,
Vu le Cade général des collectivités territoriales notamment l'article L.2311-5, Vu les comptes administratifs 2020 du budget Scolaire Périscolaire CLSH Restauration
scolaire,
Vu l'avis du comptable public,
Après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés, (Vote contre de Gabriel CARRAMUSA)
-__Décide d'effectuer la reprise des résultats comme suit :
Report à nouveau inscription au budget primitif 2021 (N+1)
à la ligne 001 déficit reporté - 1 606 688,78 €
Couverture (obligatoire) du besoin de financement inscription au budget primitif 2021 (N+1) au compte budgétaire 1068 226 124,11 €
Report à nouveau inscription au budget primitif 2021 (N+1)
à la ligne 002 excédent reporté 65 419,60 €
Acte rendu exécutaire Pour extrÿt conforme. - aprés transmission en Préfecture Fait les jobir. mois, an, susdits,
Le Prégident,
Paul 5; ADOR
ct pur 'appin at usb Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
1% Gaillac.-Graulhet Afiohé le e 10 : 081-200066124-20210412-87_2021-DE SE
AGGLOMÉRATION
entre vignoble et basiides
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
NOMBRE DE MEMBRES É É Atférents Qui ont pris DES DÉLIBÉRATIONS
au CA ice partäla
DÉLIBÉRATION
97 97 75
PRÉSENTS 68 2 POUVOIRS Suppléants 1 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ POUVOIRS Titulaires 6 & ABSENTS 2 SÉANCE DU LUNDI 12 AVRIL 2021
Vote Pour : 75
Vote Contre : Q
Abstention : ©
Date de la Convocation L'an deux mille vingt et un. le douze avril à dix-huit heures. le Conseil de Communauté de la 06 AVRIL 2021 Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué. s'est réuni au nombre prescrit Date d'Affichage par la loi. par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président 06 AVRIL 2021
Présents : Mesdames et Messieurs. Blaise AZNAR. Julien BACOU, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Mathieu BLESS, Michel BONNET. Paul BOULVRAIS, Françoise BOURDET. Jean-Claude BOURGEADE, Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Richard BRUNEAU, Sarah CAMPREDON. Gabriel CARRAMUSA, Robert CINQ. Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Olivier DAMEZ, Jean-Marc DUBOE, Christian DULIEU. Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET. Claire FITA, isabelle FOUROUX-CADENE. Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD. Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL. Christelle HARDY. Pascel HEBRARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Philippe ISSARD, François JONGBLOET. Louisa KAOUANE. Claude LABRANQUE, Michèle LAVIT. Serge LAZARO, Guy LEGROS. Maryline LHERM. Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE. Max MOULIS, Christian PERO, Eric PILUDU, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR Guy SANGIOVANNI, Christian SERIN, Claude SOULIES, Martine SOUQUET. Jacques TISSERAND, Jean TKACZUK, Pierre TRANIER. Gilles TURLAN. François VERGNES, Claire VILLENEUVE
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoirà un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à Mathieu BLESS, Florence BELOU à Blaise AZNAR. Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Caroline BEUILLARD. Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM, Didier SALANDIN à Maryline LHERM
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Alain ASSIE, Jean-Louis BOULOC, Dominique BOYER. Jacques BROS, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER. Michel DESMARS. Malika ENNAJJARY, Alice GAUTREAU, Serge GARRIGUES, Claude GENIEY. Maryse GRIMARD, Jean-Luc JOLY. Jean-Paul LALANDE. Patrick LAGASSE, Marie-Claire MATE, Fernand ORTEGA. Christel PALIS. Francis PRADIER. Serge ROUQUETTE, Alain SORIANO,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 87_2021
ACTES : 7-1-7
OBJET DE LA DEÉLIBERATION: 30- Affectation des résultats 2020 du Budget Assainissement sur le Budget primitif Assainissement 2021 Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le FE
ID : 081-200066124-20210412-87_2021-DE
Exposé des motifs
Les comptes administratifs 2020 ayant été arrêtés, il y a lieu de consacrer la reprise définitive des résultats tels qu'exposés ci-dessous :
ASSAINISSEMENT
DEPENSES |CA 2020 2 614 072,26
FONCTIONNEMENT |RECETTES |CA 2020 28588548
RÉSULTAT 244 782,72
CA 2020 2 629 822,89
DÉPENSES |RAR 326 249,04
Total CA 2020 2 956 071,93
{avec RAR)
INVESTISSEMENT CA 2020 1572 814,23
RECETTES |RAR 15 735,00
Total CA 2020 1 588 049,23
{avec RAR)
RÉSULTAT -1 368 022,70 avec RAR
RÉSULTAT -1 057 508,66 001
AFFECTATION compte 1068 248 782,72
RÉSULTAT
6002 à reporter
Le Conseil de communauté,
Ouf cet exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l’article L.2311-5, Vu les comptes administratifs 2020 du budget Assainissement,
Vu l'avis du comptable public,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Décide d'effectuer la reprise des résultats comme suit :
Report à nouveau inscription au budget primitif 2021 (N+1}
à la ligne 001 déficit reporté - 1 057 508,66 €
Couverture (obligatoire) du besoin de financement inscription au budget primitif 2021
(N+1} au compte budgétaire 1068 244 782,72 €
Report à nouveau inscription au budget primitif 2021 (N+1)
à la ligne 002 excédent reporté -
Acte rendu exécutoire Pour extralt canforme, - après transmission en Préfecture
Le... "
- et publication/affichage:notification
du
Le.
Le Président,
Lt iventers comentienx dans les doux on
ebmerant fr beton d'a puurer L
pedhatmmelle Le fr van pas représentés pur
de L'an ga us nu Envoyé en préfecture le 27/04/2021
X Reçu en préfecture le 27/04/2021
nai Affiché le FT Î e Gaillac -Graulhet ID : 081-200066124-20210412-88 2021-DE » SH AGGLOMÉRATION
@ OO cnire vignoble et bostides
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
ATRenE En Qui ont pris DES DÉLIBÉRATIONS au CA exercice partäla DÉLIBÉRATION
97 97 75
PRÉSENTS 68 2 POUVOIRS Suppléants 1 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ POUVOIRS Titulaires 6 £ ABSENTS 2 SEANCE DU LUNDI 12 AVRIL 2021
Vote Pour : 74
Vote Contre : ü
Abstention : 1
Date de la Convocation L'an deux mille vingt et un, le douze avril à dix-huit heures. le Conseil de Communauté de la 06 AVRIL 2021 Communauté d'agglomération Gaïllac-Graulhet réguliérement convoqué. s'est réuni au nombre prescrit Date d'Affichage par la loi, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR. Président 06 AVRIL 2021
Présents : Mesdames et Messieurs, Blaise AZNAR. Julien BACOU, Thierno BAH. Jean-François BAULES, Mathieu BLESS, Miche! BONNET, Paul BOULVRAIS, Françoise BOURDET. Jean-Claude BOURGEADE, Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Richard BRUNEAU, Sarah CAMPREDON, Gabriel CARRAMUSA, Robert CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Olivier DAMEZ, Jean-Marc DUBOE, Christian DULIEU, Bermard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET. Claire FITA, Isabelle FOUROUX-CADENE, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL. Marie GRANEL, Christelle HARDY. Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Philippe ISSARD, François JONGBLOET. Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE. Michèle LAVIT. Serge LAZARO, Guy LEGROS, Maryline LHERM. Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT. Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christian PERO, Eric PILUDU, Ludovic RAU. Francis RUFFEL, Paul SALVADOR Guy SANGIOVANNI, Christian SERIN. Claude SOULIES, Martine SOUQUET. Jacques TISSERAND., Jean TKACZUK, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN. François VERGNES. Claire VILLENEUVE
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à Mathieu BLESS, Florence BELOU à Blaise AZNAR, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Caroline BEUILLARD, Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM. Didier SALANDIN à Maryline LHERM
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Alain ASSIE, Jean-Louis BOULOC, Dominique BOYER. Jacques BROS, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Michel DESMARS, Malika ENNAJJARY. Alice GAUTREAU, Serge GARRIGUES, Claude GENIEY. Maryse GRIMARD, Jean-Luc JOLY. Jean-Paul LALANDE, Patrick LAGASSE, Marie-Claire MATE. Fernand ORTEGA. Christel PALIS, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Alain SORIANO,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 88_2021
ACTES : 7-1-7
OBJET DE LA DELIBERATION : 34- Affectation des résultats 2020 du Budget Eau sur le Budget primitif Eau 2021 Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le Fes
ID : 081-200066124-20210412-88_2021-DE
Exposé des motifs
Les comptes administratifs 2020 ayant été arrêtés, il y a lieu de consacrer la reprise définitive des résultats tels qu'exposés ci-dessous :
EAU
DEPENSES |CA 2020 63 525,51
FONCTIONNEMENT | RECETTES |CA 2020 236 348,76
RÉSULTAT 172 823,25
CA 2020 320 171,47
DÉPENSES |RAR 171 513,04
Total CA 2020 491 684,51
{avec RAR)
INVESTISSEMENT CA 2020 30 000,00
RECETTES |RAR 120 000,00
Total CA 2020 150 000,00
{avec RAR)
RÉSULTAT -341 684,51 avac RAR
RESULTAT -290 171,47
001
AFFECTATION compte 1068 172 823,25
RESULTAT
002 à reporter
Le Conseil de communauté :
Ouf cet exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l'article L.2311-5,
Vu les comptes administratifs 2020 du budget Eau,
Vu l'avis du comptable public,
Après en avoir délibéré, à f’unanimité des suffrages exprimés (Abstention de Gabriel CARRAMUSA) :
-__ Décide d’effectuer la reprise des résultats comme suit :
Report à nouveau inscription au budget primitif 2021 (N+1)
à la ligne 001 déficit reporté - 290 171,47 €
Couverture (obligatoire) du besoin de financement inscription au budget primitif 2021
(N+1) au compte budgétaire 1068 172 823,25 €
Report à nouveau inscription au budget primitif 2021 (N+1)
à la ligne 002 excédent reporté -
Acte rendu exécutoire Pour extrait cfnforme, - après transmission en Préfecture Fait Les jour. Mois, an. susdiis,
genotification
Le Président,
Lu presente dé rsan peut hare Poier da rer ractrte desut son greuer han d'un reconrs conaentreus den Les deu ons a compter de at noie tan vtt à “ ru manner Précision haûe queLa
3 défait, de ist
semsfroiaihes adorent Ro vbtranen d'acte r da contribnnent pour Lnde nondigte p ercte ds © de cnde eneral des able Le Tribunal sueur sent pas réprésetes pur tn ven ut
ne dere sat quart merror où par À apphetius mfaremataque Félerecaure cuorens. dé essthle à Pen
hp na sélerreenrsà Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
) Gaillac -Graulhet Afiché le Ses CE ) 1D : 081-200066124-20210412-89 2021-DE AGGLOMÉRATION
@ cuire vignoble et bastides
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
or EME ne pris DES DÉLIBÉRATIONS auCA exercice pariäle DÉLIBÉRATION
97 97 75
PRÉSENTS 68 2 POUVOIRS Suppléants 1 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ POUVOIRS Titulaires 6 = ABSENTS 22 SEANCE DU LUNDI 12 AVRIL 2021
Vote Pour : 75
Vote Contre : 0
Abstention : û
Date de la Convocation L'an deux mille vingt et un. le douze avril à dix-huit heures. le Conseil de Communauté de la 06 AVRIL 2021 Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué. s'est réuni au nombre prescrit Date d'Affichage par la loi. par visioconférence. sous la présidence de Monsieur Paut SALVADOR, Président 06 AVRIL 2021
Présents : Mesdames et Messieurs, Blaise AZNAR, Julien BACOU, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Mathieu BLESS, Michel BONNET. Paul BOULVRAIS, Françoise BOURDET. Jean-Claude BOURGEADE. Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Richard BRUNEAU, Sarah CAMPREDON, Gabriel CARRAMUSA, Robert CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Olivier DAMEZ. Jean-Marc DUBOE, Christian DULIEU. Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Claire FITA, Isabelle FOUROUX-CADENE. Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL. Christelle HARDY. Pascal HEBRARD,. Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU. Philippe ISSARD,. François JONGBLOET. Louisa KAOUANE,. Claude LABRANQUE. Michèle LAVIT. Serge LAZARO, Guy LEGROS. Maryline LHERM. Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE. Francis MONSARRAT. Marie MONTELS, Régine MOULIADE. Max MOULIS. Christian PERO, Eric PILUDU, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR Guy SANGIOVANNI, Christian SERIN, Claude SOULIES. Martine SOUQUET. Jacques TISSERAND, Jean TKACZUK, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN. François VERGNES, Claire VILLENEUVE
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvair) : Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à Mathieu BLESS. Florence BELOU à Blaise AZNAR, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Caroline BEUILLARD, Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM, Didier SALANDIN à Maryline LHERM
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Alain ASSIE, Jean-Louis BOULOC, Dominique BOYER, Jacques BROS, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Miche! DESMARS, Malika ENNAJJARY. Alice GAUTREAU, Serge GARRIGUES. Claude GENIEY. Maryse GRIMARD, Jean-Luc JOLY. Jean-Paul LALANDE, Patrick LAGASSE, Marie-Claire MATE. Fernand ORTEGA, Christel PALIS, Francis PRADIER. Serge ROUQUETTE. Alain SORIANO.
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 89_2021
ACTES :7-1-7
OBJET DE LA DELIBERATION : 38- Affectation des résultats 2020 du Budget Tourisme sur le Budget primitif Tourisme 2021 Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le Fes
19 : 081-200066124-20210412-89_2021-DE
Exposé des motifs
Les comptes administratifs 2020 ayant été arrêtés, il y a lieu de consacrer la reprise
définitive des résultats tels qu'exposés ci-dessous :
TOURISME
DEPENSES CA 2020 1 133 040,38
FONCTIONNEMENT | RECETTES CA 2020 i 500 521,80
RÉSULTAT 367 481,42
CA 2020 139 139,13
DÉPENSES RAR 146 855,31
Total CA 2020 285 994,44
(avec RAR)
INVESTISSEMENT CA 2020 425 550,31
RECETTES RAR 46 700,62
Total CA 2020 a7 ,
{avec RAR) 2 250,88
RÉSULTAT avec RAR 186 256,49
RÉSULTAT 6 411,18
o01 28 s
AFFECTATION compte 1068 -
RÉSULTAT 42
002 à reporter 367 481,
Le Conseil de communauté :
Oufï cet exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l'article L.2311-5, Vu les comptes administratifs 2020 du budget Tourisme,
Vu l'avis du comptable public,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-__ Décide d'effectuer la reprise des résultats comme suit :
Report à nouveau inscription au budget primitif 2021 (N+1)
à la ligne 001 excédent reporté 286 411,18 €
Couverture (obligatoire) du besoin de financement inscription au budget primitif 2021 (N+1) au compte budgétaire 1068 -
Report à nouveau inscription au budget primitif 2021 (N+1)
à la ligne 002 excédent reporté 367 481,42
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme, - après transmission en Préfecture Fait les jour. mois. an, susdits,
Le...
- et publication/affichage/notification Le Présfdent, du Paul SALKHADOR
Le
Le Président,
1 faune D'abjet
anie À and
rsque die
sont pas représentés par toi dacst pur le den ep nu trlorceunrs fr = Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Kk Regu en préfecture le 27/04/2021 Tert Affiché le FES 1 e Gaillac. Gra ulhet ID : 081-200066124-20210412-90_2021-DE » et AGGLOMERATION
@ cnrs vignoble et bastides
Page 2020/
REPUBLIQUE FRANÇAISE Dépariement du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
NOMBRE DE MEMBRES DES DÉLIBÉRATIONS Afférents En Quiontpris auCA exercice partala DÉLIBÉRATION
97 97 75
PRÉSENTS 68 2 POUVOIRS Suppléants 1 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ POUVOIRS Titulaires 6 = ABSENTS 2 SEANCE DU LUNDI 12 AVRIL 2021
Vote Pour : 74
Vote Contre : 0
Abstention : 1
Date de 13 Convocation L'an deux mille vingt et un. le douze avril à dix-huit heures. le Conseil de Communauté de la 06 AVRIL 2021 Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué. s'est réuni au nombre prescrit Date d'Affichage par la loi. par visioconférence. sous la présidence de Monsieur Paut SALVADOR. Président 06 AVRIL 2021
Présents : Mesdames et Messieurs, Blaise AZNAR, Julien BACOU, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Mathieu BLESS, Michel BONNET. Paul BOULVRAIS, Françoise BOURDET. Jean-Claude BOURGEADE, Bertrand BOUYSSIE. Caroline BREUILLARD, Richard BRUNEAU, Sarah CAMPREDON, Gabriel CARRAMUSA, Robert CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Olivier DAMEZ, Jean-Marc DUBOE. Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET. Claire FITA, Isabelle FOUROUX-CADENE, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD,. Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Christelle HARDY. Pascal HEBRARD,. Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Philippe ISSARD, François JONGBLOET. Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Michèle LAVIT. Serge LAZARO, Guy LEGROS. Maryline LHERM, Christian LONQUEU. Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christian PERO, Eric PILUDU. Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR Guy SANGIOVANNI, Christian SERIN, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Jacques TISSERAND, Jean TKACZUK. Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, François VERGNES, Claire VILLENEUVE
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à Mathieu BLESS, Florence BELOU à Blaise AZNAR, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Caroline BEUILLARD, Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM, Didier SALANDIN à Maryline LHERM
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Alain ASSIE, Jean-Louis BOULOC. Dominique BOYER. Jacques BROS, Alain CAUDERAN. Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Michel DESMARS, Malika ENNAJJARY, Alice GAUTREAU, Serge GARRIGUES, Claude GENIEY. Maryse GRIMARD. Jean-Luc JOLY. Jean-Paul LALANDE, Patrick LAGASSE, Marie-Claire MATE, Fernand ORTEGA. Christel PALIS. Francis PRADIER. Serge ROUQUETTE, Alain SORIANO.
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 90_2021
ACTES : 7-1-5
OBJET DE LA DELIBÉRATION : 42- Affectation des résultats 2020 du Budget Voirie sur le Budget primitif Voirie 2021 Envoyé en préfecture le 27/04/2024
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le
ID : 081-200066124-20210412-90_2021-DE
Exposé des motifs
Les comptes administratifs 2020 ayant été arrêtés, il y a lieu de consacrer la reprise définitive des résultats tels qu'exposés ci-dessous :
VOIRIE
DEPENSES CA 2020 657 705,05
FONCTIONNEMENT | RECETTES CA 2020 1 207 678,67
RÉSULTAT 549 973,62
CA 2020 4 001 552,45
DÉPENSES RAR 36 804,45
Total CA 2020 4 038 356,90
{avec RAR)
INVESTISSEMENT CA 2020 2 784 049,91
RECETTES RAR 1 156 943,33
Total CA 2020 3 940 993,24
{avec RAR)
RÉSULTAT
avac RAR “57 368,66
RÉSULTAT 1 217 502,54 001 7
AFFECTATION compte 1068 97 363,66
RÉSULTAT
002 à reporter 452 608,86
Le Conseil de communauté :
Oui cet exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l'article L.2311-5, Vu les comptes administratifs 2020 du budget Voirie,
Vu l'avis du comptable public,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (Abstention de Gabriel CARRAMUSA) :
-__ Décide d'effectuer la reprise des résultats comme suit :
Report à nouveau inscription au budget primitif 2021 (N+1)
à la ligne 001 déficit reporté 1 217 502,54 €
Couverture (obligatoire) du besoin de financement inscription au budget primitif 2021 (N+1) au compte budgétaire 1068 97 363,66 €
Report à nouveau inscription au budget primitif 2021 (N+1)
à la ligne 002 excédent reporté 452 609,96 €
Acte rendu exécutoire Pour exrait cfnforme, - après uansmission en Préfecture Fait les jour, fhois, an, susdits. Le...
a publicatien’affichage/notification Le Prégdent, du. Paul S 'ADOR Le. . Le Président, ‘ [
La presente décisen pour ture objet d'un récents gra net cor teur hs an nets à Compher de sa mt c rribtemat atom
admanstratif fant hlieutun Larnche FA3She € du crah surichetronnelhe Le fri mrnier er par apple ann remunque Féléne set pas répresentés par an vécut, par Le en Aug nou élereu ours fe
jen one sa pubhcanon La présente décrinn peut également ture Lette
fondre Pres faute que je rhum
1 des my on, à défater dé jus female d'ande ons dccrmble à Lonsenhle des mteihies à re tant lorsqu'ils ms L'un recours Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
) Gaillac Graulhet Afiché le ses 6e ID : 081-200066124-20210412-91_2021-DE SAGGLOMÉRATION
@ snire vignoble et bastides
Page 2020/
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Dépariement du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
NOMBRE DE MEMBRES DES DÉLIBÉRATIONS Aflérents En Qui ont pris auCA exercice partäla DÉLIBÉRATION
97 97 75
PRÉSENTS 68 2 POUVOIRS Suppléants 1 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ POUVOIRS Titulaires 6 £ ABSENTS 22 SEANCE DU LUNDI 12 AVRIL 2021
Vote Pour : 74
Vote Contre : o
Abstention : 1
Date de la Convocation L'an deux mille vingt et un. le douze avril à dix-huit heures. le Conseil de Communauté de la 06 AVRIL 2021 Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué. s'est réuni au nombre prescrit Date d'Affichage par la loi, par visioconférence. sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR. Président 06 AVRIL 2021
Présents : Mesdames et Messieurs, Blaise AZNAR. Julien BACOU, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Mathieu BLESS, Michel BONNET. Paul BOULVRAIS, Françoise BOURDET. Jean-Claude BOURGEADE, Bertrand BOUYSSIE. Caroline BREUILLARD, Richard BRUNEAU, Sarah CAMPREDON. Gabriel CARRAMUSA, Robert CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Olivier DAMEZ, Jean-Marc DUBOE, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Claire FITA, Isabelle FOUROUX-CADENE, Muriel GEFFRIER., Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Christelle HARDY. Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Philippe ISSARD, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE. Claude LABRANQUE, Michéle LAVIT. Serge LAZARO, Guy LEGROS, Maryline LHERM. Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT. Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christian PERO, Eric PILUDU, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Paui SALVADOR Guy SANGIOVANNI, Christian SERIN, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Jacques TISSERAND, Jean TKACZUK, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN,. François VERGNES, Claire VILLENEUVE
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à Mathieu BLESS. Florence BELOU à Blaise AZNAR, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Caroline BEUILLARD, Pascale PUIBASSET à Maryline LHERM, Didier SALANDIN à Maryline LHERM
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Alain ASSIE, Jean-Louis BOULOC. Dominique BOYER, Jacques BROS, Alain CAUDERAN, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Michel DESMARS. Malika ENNAJJARY. Alice GAUTREAU. Serge GARRIGUES. Claude GENIEY. Maryse GRIMARD, Jean-Luc JOLY. Jean-Paul LALANDE, Patrick LAGASSE, Marie-Claire MATE, Fernand ORTEGA, Christel PALIS. Francis
PRADIER, Serge ROUQUETTE, Alain SORIANO,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 91_2021
ACTES : 7-1-7
OBJET DE LA DELIBERATION : 46- Affectation des résultats 2020 du Budget Zone d'Activités sur le Budget primitif Zones d'activités 2021 Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le Fe
1D : 081-200066124-20219412-91_2021-DE
Exposé des motifs
Les comptes administratifs 2020 ayant été arrêtés, il y a lieu de consacrer la reprise
définitive des résultats tels qu'exposés ci-dessous :
ZA
DEPENSES |CA 2020 42 261,05
FONCTIONNEMENT |RECETTES |CA 2020 2 603 361,43
RÉSULTAT 2 561 100,38
CA 2020 4 529 735,43
pas de RAR dans ce
budget
4 529 735,43
DÉPENSES |RAR
Total CA 2020
(avec RAR)
INVESTISSEMENT CA 2020 -
recerres [rar pas de RAR dans ce
budget
Total CA 2020 |
{avec RAR)
RÉSULTAT avec RAR -4 529 735,43
RÉSULTAT 001 -4 529 735,43
AFFECTATION compte 1068
RÉSULTAT 2 561 100,38
002 à reporter
Le Conseil de communauté,
Ouiï cet exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l’article L.2311-5, Vu les comptes administratifs 2020 du budget Zones d'activités,
Vu l'avis du comptable public,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (Abstention de Gabriel CARRAMUSA) :
-__ Décide d'effectuer la reprise des résultats comme suit :
Report à nouveau inscription au budget primitif 2021 (N+1)
à la ligne 001 déficit reporté - 4 529 735,43 €
Couverture (obligatoire) du besoin de financement inscription au budget primitif 2021 (N+1) au compte budgétaire 1068 -
Report à nouveau inscription au budget primitif 2021 (N+1)
à la ligne 002 excédent reporté 2 561 100,38 €
Acte rendu exécutoire
- après transmission en Préfecture
ernotification
ent,
adtistran
sd than
Pour excräic conforme,
Fait les jdir, mois, an, susdits,
Le Président, Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
$ : Affiché le Fes JF Gaillac-G raulhet ID : 08+-200066124-20210412-92_2021-DE De tAGGLOMERATION ee
@ cute vignoble er bostioes
Page 2020/
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
Aféent End Qu ontpus DES DÉLIBÉRATIONS auGA exercice partäle DÉLIBÉRATION
97 97 7
PRÉSENTS 72 2 POUVOIRS Suppléants 2 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ POUVOIRS Titulaires $ É ABSENTS 1 SÉANCE DU LUNDI 12 AVRIL 2021
Vote Pour : 78
Vote Contre : 1
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille vingt et un, le douze avril à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la 06 AVRIL 2021 Communauté d'agglomération Gaïllac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
Date d'Affichage par la loi, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président 06 AVRIL 2021
Présents : Mesdames et Messieurs, Blaise AZNAR, Julien BACOU, Thierno BAH, Jean-François BAULES,
Mathieu BLESS, Michel BONNET, Paul BOULVRAIS, Françoise BOURDET, Jean-Claude BOURGEADE, Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Richard BRUNEAU, Sarah CAMPREDON., Gabriel CARRAMUSA, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER Robert CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Olivier DAMEZ, Jean-Marc DUBOE, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Claire FITA, Isabelle FOUROUX-
CADENE, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Philippe ISSARD, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Guy LEGROS, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christian PERO, Eric PILUDU, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR Guy SANGIOVANN, Christian SERIN, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Jacques TISSERAND, Jean TKACZUK, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, François VERGNES, Claire VILLENEUVE
Suppléants présents {Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER, Alain ASSIE à Eric FREALLE,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à
Mathieu BLESS, Florence BELOU à Blaise AZNAR, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Caroline BEUILLARD, Didier SALANDIN à Maryline LHERM
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Jean-Louis BOULOC, Dominique BOYER, Jacques BROS,
Alain CAUDERAN, Michel DESMARS, Malika ENNAJJARY Serge GARRIGUES, Claude GENIEY, Maryse GRIMARD, Jean-Luc JOLY, Jean-Paul LALANDE, Patrick LAGASSE, Marie-Claire MATE, Fernand ORTEGA, Christel PALIS, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Alain SORIANO,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 92_2021
ACTES : 7-1-7
OBJET DE LA DELIBERATION : 04- Création, révision et clôture des autorisations de programmes et crédits de paiement - Budget principal Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le Frs
1D : 081-200066124-20210412-92_2021-DE
Exposé des motifs
Les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales permettent :
- pour les dépenses d'investissement ayant un caractère pluriannuel, l'ouverture d'autorisations de programmes,
- pour certaines dépenses de fonctionnement, l'ouverture d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement.
Il convient d'approuver la création, révision, et clôture des autorisations de programmes et crédits de paiement telles que présentées.
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des dépenses concernées. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu'il soit procédé à leur annulation et elles peuvent être révisées chaque année.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programmes correspondantes.
Le Conseil de communauté :
Quï cet exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2311-3 et R.2311-9,
Après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés, (Vote contre de Sébastien CHARRUYER)
- approuve la création, révision ou la clôture des autorisations de programmes et crédits de paiement en cours sur le Budget Principal telles que présentées et conformément au document annexé,
- autorise le Président à signer tout document s'y rapportant.
Acte rendu exécutoire Pour extrail conforme, - après transmission en Préfecture Fait les jour; mois, an, susdits,
Le... en
- et publication/affichage/natification Le Présiddft, du. Paul SALVADOR
Le.
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compler de sa notification ou sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'u recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification où sa publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1615bis Q du code général des impôts ou. à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citayens. accessible à l'ensemble des justictables à ture individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par ti avocat. par le lien : hip. wiwwtelerecours.fr » BUDGET PRINCIPAL - MISE À JOUR ET CLOTURE DES AP/CP
CrEds de SES SAS 505 OUVERTURE AP Pour mémoire ‘Total œumulé paiement a D .081-200066124-20210412-92 2021-DE OUREE AP votée y Révision de (toutes les antérieurs | À N opération inütulé del iement ouverts] Restes sur » cp périon | (noLoncée ulé de l'AP en | ronceion | sites | quon [aenenoners| a | cp 20m 202 c2025 œ208
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ajustement compris2021) | cumuléesau | 27020)
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Fofnanee nent norant, Brive TOTAL ANANCEMENT TO 000
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ajustement compris 2021) | cumulées au 2127020)
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s3470€ RECETTES FREVISIONNEUES
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31/12/2020)
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Reçu en préfecture le 27/04/2021
#F Gaillac Graulhet Afiché 1e ses ee 10 : 081-200066124-20210412-93 2021-DE .° €AGGLOMÉRATION
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Page 2020/
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
NOMBRE DE MEMBRES “ = afférents En Quiontpris DES DÉLIBÉRATIONS
auCA exercice partäla
DÉLIBÉRATION
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PRÉSENTS 72 : POUVOIRS Suppléants 2 CONSEIL DE COMMUNAUTE POUVOIRS Titulaires 5 £ ABSENTS 1 SÉANCE DU LUNDI 12 AVRIL 2021
Vote Pour : 77
Vote Contre : 2
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille vingt et un, le douze avi à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la 06 AVRIE 2021 Communauté d'agglomération Gaillac-Grauthet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Date d'Affichage par la loi, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président 06 AVRIL 2021
Présents : Mesdames et Messieurs, Blaise AZNAR, Julien BACOU, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Mathieu BLESS, Michel BONNET, Paul BOULVRAIS, Françoise BOURDET, Jean-Claude BOURGEADE, Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Richard BRUNEAU, Sarah CAMPREDON. Gabriel CARRAMUSA, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER Robert CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Olivier DAMEZ, Jean-Marc DUBOE, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Claire FITA, Isabelle FOUROUX- CADENE, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Philippe ISSARD, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Guy LEGROS, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christian PERO, Eric PILUDU, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR Guy SANGIOVANNI Christian SERIN, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Jacques TISSERAND, Jean TKACZUK, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, François VERGNES, Claire VILLENEUVE
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER, Alain ASSIE à Eric FREALLE,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à Mathieu BLESS, Florence BELOU à Blaise AZNAR, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Caroline BEUILLARD, Didier SALANDIN à Maryline LHERM
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Jean-Louis BOULOC, Dominique BOYER, Jacques BROS, Alain CAUDERAN, Michel DESMARS, Malika ENNAJJARY, Serge GARRIGUES, Claude GENIEY, Maryse GRIMARD, Jean-Luc JOLY, Jean-Paul LALANDE, Patrick LAGASSE, Marie-Claire MATE, Fernand ORTEGA, Christel PALIS, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Alain SORIANO,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 93_2021
ACTES : 7-1-7
OBJET DE LA DELIBERATION : 26- Révision des autorisations de programmes et crédits de paiement - Budget Scolaire, Périscolaire, CLSH et Restauration Scolaire Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le Frs
ID : 081-200066124-20210412-03 2021-DE
Exposé des motifs
Les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales permettent : - pour les dépenses d'investissement ayant un caractère pluriannuel, l'ouverture d'autorisations de programmes,
- pour certaines dépenses de fonctionnement, l’ouverture d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement.
Il convient d'approuver la création, révision, et clôture des autorisations de programmes et crédits de paiement telles que présentées.
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des dépenses concernées. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il sait procédé à leur annulation et elles peuvent être révisées chaque année.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programmes correspondantes.
Le Conseil de communauté :
QOuï cet exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2311-3 et R.2311-8,
Après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés, (Votes contre de Sébastien CHARRUYER et de Alice GAUTREAU)
- approuve la révision où la clôture des autorisations de programmes et crédits
de paiement en cours sur le Budget Scolaire, Périscolaire, CLSH et Restauration Scolaire telles que présentées et conformément au document annexé,
- autorise le Président à signer tout document s’y rapportant.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme, - après transmission en Préfecture Fait Les jour, Mois, an, susdits, LE
- et publicationaffichage/notification Le Présideni du . Paul S Le
Le Président,
Le présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publicanon devant le tribunal adimnistratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis © du code général des impôts ou. à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'arde juridictionnelle, Le Tribunal administratif peus être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens. accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat. par le lien : hip: wwrwtelerecours.fr ». BUDGET SCOLAIRE - MISE A JOUR ET CLOTURE DES AP/CP
Crédits de
Pour mémoire Total cumulé paiement Crédits de Révision de Ë L
N° opération | UVERTURE AP Intitulé de l'AP APyéer l'exercice (ones Antéreurs Ralement Restes sur AP DUREE compris 2021 délibérations y | (réalisations | ouverts pour
ajustement compris 2020 | cumulées au 2021
31/12/2020)
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RECETTES PREVISIONNELLES
ETAT 183 739
CONSEIL GENERAL 174 101
FCTVAI 103 992
Autofinancement/Emprunt 172111 TOTAL FINANCEMENT 633 943
Crédits de
Pour mémoire Fa Total cumulé paiement Crédits de Révision de -
N° opération GUVERTURE-AR Intitulé de l'AP ARNO V l'exercice (os je Anteneurs palement Restes sur AP DUREE compris 2021 délibérations y | (réalisations | ouverts pour
ajustement compris 2020) | cumulées au 2021
31/12/2020)
EXTENSION sa laesrauranT 8RENS 409 417 -3 268 406 148,70 | 402 918,70 30 -
VENTILATION SUBVENTIONS AE
RECETTES PREVISIONNELLES
SUBVENTIONS) 229018
FCTVAI 66625
Autofinancement/Emprunt 110 506 TOTAL FINANCEMENT) 406 149
Crédits de
Pour mémoire : Total cumulé | paiement Crédits de Révision de - o Onérati OUVERTURE AP on dou AP votée y ë (toutes les antérieurs paiement N° opération Intitulé de l'AP l'exercice L à < Restes sur AP DUREE compris A délibérations y | (réalisations | ouverts pour ajustement compris 2021) | cumulées au 2021
31/12/2020)
55 D PORTAIL FAMILLE 44027 4 609,10 48 636,10 39 050,10 9 586,00 :
2019 VENTILATION RECETTE LEADER / CAF
18 096
RECETTES PREVISIONNELLES
FCTVA] 7978
Autofinancement/Emprunt 40 658 TOTAL FINANCEMENT 48 636
Crédits de
OUVERTURE AP Pour mémoire ; Total cumulé | paiement Crédits de 5 Ë DUREE Louon APvotéey | Onde Ne | gieur paiement N' opération | PROLONGÉE Intitulé de l'AP rs 0 xeraie délibérations y | (réalisations | ouverts pour | R°5t°5 sur AP CP 2022 CP 2023
JUSQU'EN 2023) ajustement compris 2021) | cumulées au 2021 31/12/2020)
RÉNOVATION ET
56 EXTENSION ECOLE 550000 | 838 100,00 1388 100 - - 1388100 | 1050 000,00 338 100,00 LAGRAVE
VENTILATION SUBVENTIONS Le 189 000
RECETTES PREVISIONNELLES
SUBVENTIONS] 189 000
FCTVAI 227 704
Autofinancement/Emprunt 971 396 TOTAL FINANCEMENT) 1388 100
Crédits de
OUVERTURE AP Pour menre Révision de He se nee Crédits de se DUREE can AP votée y ; (toutes les antérieurs paiement N'opération | (PROLONGÉE | !"titulé de l'AP compris | MO | délibérations y | (réalisations | ouvertspour | 94" AP |
RENOVATION ECOLE 57 RE nnoucauac 2 100 000 2 100 000 84 203,61 660827 |1354969,39 | 1354 969,39
VENTILATION SUBVENTIONS 202 2682
RECETTES PREVISIONNELLES
SUBVENTIONS 510 750
FCTVA] 344 484
Autofinancement/Emprunt 1 244 766 TOTAL FINANCEMENT 2 100 000 Crédits de ID : 08:
OUVERTURE AP Pour mémoire Total cumulé paiement Crédits de
DUREE AP votée y: Pevison de | | térieurs paiement N° opérati Intitulé de l'AP : il CP 2022 opération | (PROLONGÉE eRTÉEMS compris ! rate délibérations y | (réalisations | ouverts pour | R°5*95 sur AP JUSQU'EN 2022) ajustement compris 2021) | cumulées au 2021 31/12/2020)
RÉAMENAGEMENT ET
EXTENSION ECOLE F s8 EMENTAIREDE 870 000 870000 | 18675,73 600 223 251 101,2 251 101,27
BRENS
VENTILATION SUBVENTIONS LS 2071 2022
RECETTES PREVISIONNELLES
SUBVENTIONS 391 500
FCTVA| 142715
Autofinancement/Emprunt 335785
TOTAL FINANCEMENT) 870 000
Crédits de
Pour mémoire Total cumulé paiement Crédits de
OUVERTURE AP AP votée Revision ge (toutes les antérieurs aiement N° opération Intitulé de l'AP Y | l'exercice Or É Pi Restes sur AP CP 2022 CP 2023
DUREE compris Sos délibérations y | {réalisations | ouverts pour ajustement compris 2021 | cumulées au 2021
31/12/2020)
te 2019 |GROUPE SCOLAIRE ES à 4e] - 59 É Le A MonTeaLLARD 2 070 000,00 2070000,00 | 76657,02 | 1104 712,00 888 630,98 888 630,98
RECETTES PREVISIONNELLES
ETAT
CONSEIL GENERAL] R28I65S
FCIVA 339 563
Autofinancement/Emprunt 1 203 782 TOTAL FINANCEMENT 2 070 000 Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
2% Gaillac Graulhet Afché le s= e 1D : 081-200066124-20210412-94 2021-DE DO 4AGGLOMERATION ee @ soie vignoble et bustides
Page 2020/
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
NOMBRE DE MEMBRES é É Afférents En Quiont pris DES DÉLIBÉRATIONS
auCA exercice partäla
DÉLIBÉRATION
97 97 79
PRÉSENTS 72 ° POUVOIRS Suppléants 2 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ POUVOIRS Titulaires 5 = ABSENTS 1 SEANCE DU LUNDI 12 AVRIL 2021
Vote Pour : 78
Vote Contre : 1
Abstention : Ô
Date de la Convocation L'an deux mille vingt et un, le douze avril à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la 06 AVRIL 2021 Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Date d'Affichage par la loi, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président 06 AVRIL 2021
Présents : Mesdames et Messieurs, Blaise AZNAR, Julien BACOU, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Mathieu BLESS, Michel BONNET, Paul BOULVRAIS, Françoise BOURDET, Jean-Claude BOURGEADE, Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Richard BRUNEAU, Sarah CAMPREDON., Gabriel CARRAMUSA, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER Robert CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Olivier DAMEZ, Jean-Marc DUBOE, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Claire FITA, Isabelle FOUROUX- CADENE, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Philippe ISSARD, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Ciaude LABRANQUE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Guy LEGROS, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Miche! MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christian PERO, Eric PILUDU, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR Guy SANGIOVANNI, Christian SERIN, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Jacques TISSÉRAND, Jean TKACZUK, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, François VERGNES, Claire VILLENEUVE
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER, Alain ASSIE à Eric FREALLE,
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à Mathieu BLESS, Florence BELOU à Blaise AZNAR, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick
MONTELS à Caroline BEUILLARD, Didier SALANDIN à Maryline LHERM
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Jean-Louis BOULOC, Dominique BOYER, Jacques BROS, Alain CAUDERAN, Michel DESMARS, Malika ENNAJJARY, Serge GARRIGUES, Claude GENIEY, Maryse GRIMARD, Jean-Luc JOLY, Jean-Paul LALANDE, Patrick LAGASSE, Marie-Claire MATE, Fernand ORTEGA,
Christel PALIS, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Alain SORIANO,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 94_2021
ACTES : 7-1-7
OBJET DE LA DELIBERATION : 47- Révision et clôture d'autorisations d'engagement et crédits de paiement - Budget Zone d'activités Envoyé en préfecture [e 27/04/2021
Reçu en préfecture te 27/04/2021
Affiché le Es
ID : 081-200066124-20210412-94_2021-DE
Exposé des motifs
Les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales permettent : - pour les dépenses d'investissement ayant un caractère pluriannuel, l'ouverture d'autorisations de programmes,
- pour certaines dépenses de fonctionnement, l'ouverture d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement.
Il convient d'approuver la création, révision, et clôture des autorisations de programmes et crédits de paiement telles que présentées.
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des dépenses concernées. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation et elles peuvent être révisées chaque année.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programmes correspondantes.
Le Conseil de communauté :
Oui cet exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2311-3 et R.2311-9,
Après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés, (Vote contre de Sébastien CHARRUYER)
- approuve la révision ou la clôture d'autorisations d'engagement et crédits de
paiement pour le Budget Zones d'activités telle que présentée et conformément au document annexé,
- autorise le Président à signer tout document s'y rapportant.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme,
- après transmission en Préfecture Fait les jour, mois, an, susdits,
Le..
- et publicationaffichage/notification Le Présideht, Paul S, DOR
Le Président,
La préseme décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification où sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant le tribunal administrauf de Toulouse. Précision fane que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts on à défaut. de jusnfier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens. accessible à l'ensemble des ynsticiables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocai. pur le lien : hup: wuntelerecours.fr ». ’
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AGGLOMERATION 1D : 081-200066124-202104 12-95 2021BIS-DE entre vignoble et bastides
Page 2020/
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
en ENRRES nt pre DES DÉLIBÉRATIONS qAuCA exprcice partèlg DÉLIBÉRATION
97 57 73
PRÉSENTS 72
POUVOIRS Suppléants 2 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Forge riuiaires 5 SÉANCE DU LUNDI 12 AVRIL 2021
Vate Pour : 75
Vote Contre : 2
Abstention : 2
Date da la Convocation L'an deux mille vingt ét un, le douze avrit à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la 06 AVRIL. 2021 Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Date d'Affichage par la loi, par visioconférence, sous le présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président. 06 AVRIL 2021
Présents : Mesdames et Messieurs, Blaise AZNAR, Julien BACOU, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Mathieu BLESS, Michel BONNET, Paul BOULVRAIS, Françoise BOURDET, Jean-Claude BOURGEADE, Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Richard BRUNEAU, Sarah CAMPREDON, Gabriel CARRAMUSA, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Olivier DAMEZ, Jean-Marc DUBCE, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Claire FITA, Isabelle FOUROUX. CADENE, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Philippe ISSARD, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Guy LEGROS, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richand MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christian PERO, Eric PILUDU, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Christian SERIN, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Jacques TISSERAND, Jean TKACZUK, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, François VERGNES, Claire VILLENEUVE
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Alain ASSIE à Eric FREALLE,
Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoirà un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à Mathieu BLESS, Florence BELOU à Blaise AZNAR, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Caroline BEUILLARD, Didier SALANDIN à Maryline LHERM
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Jean-Louis BOULOC, Dominique BOYER, Jacques BROS, Algin CAUDERAN, Michel DESMARS, Malika ENNAJJARY, Serge GARRIGUES, Claude GENIEY, Maryse GRIMARD, Jean-Luc JOLY, Jean-Paul LALANDE, Patrick LAGASSE, Marie-Claire MATE, Fernand ORTEGA, Christel PALIS, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Alain SORIANO
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 95_2021
ACTES : 7-2-2
OBJET DE LA DELIBERATION : 21- Vote des taux 2021 de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) Envoyé en préfecture le 27/08/2021
Reçu en préfecture le 27/05/2021
Affiché le Fe &_
1D : 681-200066124-202104 12-95 _2021BIS-DE
{Annule et remplace la délibération de la séance du 12/04/2021 portant sur le même objet ayant été transmise en préfecture le 22/04/2027 pour erreur matérielle)
Exposé des motifs
En matière de TEOM, les bases et les taux sont hétérogènes sur le territoire (19 zones de
perception d'un point de vue réglementaire) malgré les premiers travaux d'harmonisation qu produit fiscal mené par les communautés de communes.
L'harmonisation des taux décidée en 2017 se poursuit jusqu'en 2022 pour atteindre le taux cible de 10.20 %. Seule une commune fait l'objet de la mesure de convergence à partir de 2021. VOTE DES TAUX DE TEOM 2021
Envoyé en préfecture le 27/05/2021
Reçu en préfecture le 27/05/2024
Er #6 AE Affiché le
1D : 081-200066124-20210412-95 2021BIS-DE
BASES TEOM PRODUITS
ZONES Communes PRÉVISIONNELLE | TAUX 2021 par | 2621 par Commune
2021 communes
11 Briatexte RU 170 359 10,20 % 17 376,62
Brens PA et RU 1 846 345 10,20 % 188 327,19
6 Gaillac PA et RU 13 170 354 10,20 % 1343 376,11
12 Busque 612 542 10,20 % 62 479,28
5 Brens CV 299 668 10,20 % 30 566,14
Gaillac CV 4 453 558 19,20 % 454 262,52
9 Lagrave 1903 376 10,20 % 194 144,35
8 Labastide de Lévis 972155 19,20.% 99-159,81
14 Saint Gauzens 729 039 10,20 % 74 361,98
10 Briatexte UR 1 608 324 10,20 % 164 049,05
Graulhet RU 2 070 446 10,20 % 211 185,49
Aussac 143 859 10,20% 14 673,62
Cadalen 993 756 10,20 % 101 363,11
3 Fénols 122 528 10,29 % 12 497,86
Labéssière-Candeil 520 194 10,20 % 53 059,79
Lasgraïsses 287 415 10,20 % 29 316,33
Técou 690 733 10,20 % 70 454,77
13 Puybegon 461 335 10,20 % 47 056,17
7 Florentin 618 332 10,20 % 63 069,86
1 Graulhet CV 1 581 883 10,20 % 161 352,07
2 Graulhet PA 8 793 398 10,20 % 896 926,60
Bernac 136 114 10,20 % 13 883,63
Broze 92 550 10,20 % 9 440,10
Castanet 143 990 10,20 % 14 686,98
Cestayrols 389 650 10,20 % 39 744,30
Fayssac 216 076 10,20% 22 039,75
4 Lisle-Sur-Tarn 3 989 497 10,20 # 406 928,69
Montans 1 023 120 10,29 % 104 358,24
Parisot 616 606 10,20 % 62 893,81
Peyrole 362 281 10,20 % 36 952,66
Rivières 838 276 10,20 % 85 504,15
Sénouillac 839 265 10,20 % 84 687,03
15 Rabastens UR 4 009 384 3,69 % 388 509,31
16 Rabastens PA et RU 833 095 8,92 % 74 312,07
TOTAL 55 530 503,00 5 632:999,83 Envoyé en préfecture le 27/05/2024
Reçu en préfecture le 27/05/2021
Affiché le Fr
10 : 081-200086124-20210412-95 202+BIS-DE
VOTE DES TAUX DE TEOM 2021 -
SMICTOM DE LAVAUR - Couffouleux et
Giroussens {pour information]
ZONES Communes Base prévision-
nelle 2021 Taux Produit
5 Giroussens UR taux plein 725 128,00 7,00% 50 758,96
Couffouleux taux plein 1 962 627,00 7,00% 137 383,89
a Giroussens RU taux ré-
duit 498 860,00 6,42% 32 026,81
TOTAL 3 186 615,00 …. 220-169,66
TOTAL GENERAL TEOM 2021 5 853 169,49
Le Conseil de communauté,
Ouï cet exposé,
Vu le Code Général des impôts et notamment l'article 1636 B undecies,
Vu Pavis de la Commission Finances et Moyens généraux du 8 avril 2021, Vu te Débat d'Orientation Budgétaire qui s'est tenu le 22 mars 2021,
Après en avoir délibéré, à la majorité de suffrages exprimés
{Votes contre de Julien Bacou et de François Vergnes, et, Abstentions de Sarah Campredon et de Sébastien Charruyer) :
- décide de fixer les taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour 2021 conformément au tableau ci-dessus :
. en continuant l'harmonisation des taux débutée sur les communes de l'ex-communauté de communes Tarn et Dadou, en y incluant uniquement la commune de Rabastens de l'ex-Communauté de communes du Pays Rabastinois, selon le tableau ci-dessus, . en prenant en compte les communes de Couffouleux et de Giroussens pour lesquelles la Communauté d'agglomération adhère au SMICTOM de Lavaur, l'accord avec le syndicat, et, afin d'améliorer le Coefficient d'intégration fiscale.
- autorise le Président à signer tout document afférent.
Acte rendu exécutoire ait conforme, - après transmission en Préfecture , mois, an, susdits, Le... neue
- et publicationaffichage/notification sident, du. SALVADOR
Le.
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant san auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mais à compter de sa notification ou sa publicattan devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : hip: fwww.telerecours.fr ». e e ire
Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le FF Re
) LA Gaillac: G raulhet 1D : 681-200066124-20210412-96_2021-DE » SAGGLOMERATION
sagnobie ét bastides
- Page 2020/
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
NOMBRE DE MEMBRES Mens En Qulonpris DES DÉLIBÉRATIONS
auCA exercice paraa DÉLISÉRATION
97 97 79
PRÉSENTS 72 L POUVOIRS Suppléants 2 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ POUVOIRS Titulaires 5 ABSENTS 18 SÉANCE DU LUNDI 12 AVRIL 2021
Vote Pour : 76
Vote Contre : 3
Abstention : i
Date de la Convocation L'an deux mille vingt et un, le douze avril à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la 06 AVRIL 2021 Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Date d'Affichage par la loi, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président. 06 AVRIL 2021
Présents : Mesdames et Messieurs, Blaise AZNAR, Julien BACOU, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Mathieu BLESS, Michel BONNET, Paul BOULVRAIS, Françoise BOURDET, Jean-Claude BOURGEADE, Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Richard BRUNEAU, Sarah CAMPREDON. Gabriel CARRAMUSA, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robeit CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Olivier DAMEZ, Jean-Marc DUBOE, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Claire FITA, Isabelle FOUROUX- CADENE, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Philippe ISSARD, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Guy LEGROS, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christian PERO, Eric PILUDU, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Christian SERIN, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Jacques TISSERAND, Jean TKACZUK, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, François VERGNES, Claire VILLENEUVE
Supptéants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Alain ASSIE à Eric FREALLE, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoirà un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à Mathieu BLESS, Florence BELOU à Blaise AZNAR, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Caroline BEUILLARD, Didier SALANDIN à Maryline LHERM
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Jean-Louis BOULOC, Dominique BOYER, Jacques BROS, Alain CAUDERAN, Michel DESMARS, Malika ENNAJJARY, Serge GARRIGUES, Claude GENIEY. Maryse GRIMARD, Jean-Luc JOLY, Jean-Paul LALANDE, Patrick LAGASSE, Marie-Claire MATE, Fernand ORTEGA, Christel PALIS, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Alain SORIANO
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 96_2021
ACTES : 7-1-3
OBJET DE LA DELIBERATION : 05- Adoption du Budget primitif principal 2021 Envoyé en préfecture le 27/04/2023
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le FE #7
10 : G81-200066124-20210412-96 2021-DE
Exposé des motifs
L'ensemble des propositions budgétaires et des actions menées au sein des différentes politiques du Budget principal 2021 est présenté en référence au document annexé.
Le Conseil de Communauté :
Ouï cet exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.5211-1, L.2312-1 et suivants,
Vu l'avis de la Commission Finances et Moyens généraux du 8 avril 2021, Vu le débat d'orientation budgétaire en séance du Conseil de la Communauté d'Agglomération du 22 mars 2021,
Après en avoir délibéré, à la majorité de suffrages exprimés
(Abstention de Alice Gautreau, et, votes contre de Julien Bacou de Gabriel Carramusa et de Sébastien Charruyer) :
- adopte le Budget primitif principal 2021, voté par chapitre, tel que présenté en
annexe et conformément au document annexé,
- approuve les subventions inscrites au Budget primitif 2021 - Budget principal, telles
que présentées en annexe,
- autorise le Président à signer tout document afférent.
Acte rendu exécutoire Pour extrait céniorme, - après transmission en Préfecture Fait les jour, ais, an, susdits,
- et publication/affichage/natification Le Président du. Paul SAFMWADOR Le.
Le P:
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compler de sa notification où sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'in recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification où sa pnblication devant le tribunal adminrstrattf de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635b1s Q du code général des nnpôts on. à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionuelle. Le Tribunal admimistratif peur être suisi par courrier et par l'application informatique Télérecours ertovens. accessible à l'ensemble des justiciables à litre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : hp: -wwtelerecours.fr », GAILLAC GRAULHET AGGLOMERATION - Budget Principal TP n°29900 - BP] Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché l SA Re
11— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ""° VUE D'ENSEMBLE ID : 081-200066124-20210412-96 2021-DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
v
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 50 281 806,55 49 448 309,62 E
+ + +
RE RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0,00 000
p L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’ ’ o ue | R|| 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) {si excédent) T: REPORTE (2) 0,00 843 496,93
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 50 291 806,55 50 291 806,55
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
ù CREDITS D'INVESTISSEMENT (1} VOTES
T AU TITRE OÙ PRESENT BUDGET {y 9 198 720,64 7 594 260,77 E compris le compte 1068}
+ + +
R RESTES À REALISER (R.A.R} DE
ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) 736 848,76 688 573,12
è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) {si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
: @ 0,00 1 654 935,51
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 9 937 569,40 9 937 569,40
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 60 229 375,95 60 229 375,95
{1} Au budget primitif. les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificalives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes cerlaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes cerlaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent {R. 2311-11 du CGCT). {3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
Page 6 GAILLAC GRAULHET AGGLOMERATION - Budget Principal TP n°29900 - BP (projet de budget
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET| "" SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES
Envoyé en préfecture le 27/04/2024
Reçu en préfecture le 27/04/2021
ES Gas
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
10 : 6841-200066124-20216412-96 2021-DE
ur
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR +
précédent (1) {2} vote)
011 | Charges à caractère général 9,00 0,00 3 196 974,22 9,00 3 196 974,22 912 Charges de personnel, frais assimités 0,00 0,00 40 719 067,83 0,00 10 719 067,83 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 8 161 485,00 0,00 8 161 485,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 24 433 220,00 0,00 24 433 220,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,09 0,00 0,00 9,00 0,00
otal des dépanses de gestion courante 0,00 0,00 A6 510 747,05 0.00 46 510 747,05
66 Charges financières 0,00 0,00 268 557,00 0,00 268 557,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 50 000,00 0,00 59 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires {4) 9,00 : 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0.00 9,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 0,90 9,00 46 829 304,05 0,00 46 829 304,05
023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 1 284 942,71 0,00 1 284 942,71
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 2 177 559,79 6,00 2177 559,79
043 Opérat® ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,06
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 0,00 3 462 502,50 0,00 3 462 502,50
TOTAL 0,09 0,00 50 291 806,55 0,00 50 291 806,55
+
Î D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
Î TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 50 291 806,55 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 {2} nouvelles {= RAR + précédent {1} vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 80 000,00 0,00 80 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 9,00 822 292,00 0,00 822 292,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 38 649 950,00 0,00 38 649 950,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 9 598 571,73 0,00 9 598 571,73
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 236 180,00 0,00 236 180,00
Total des recettes de gestion courante 0,00 0,00 49 386 993,73 0.00 49 386 993,73
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 50 009,00 0,00 50 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
|des recettes réelles de fonctionnement 0,00 0,00 49 436 993,73 0.00 49 436 993,73
042 Opérat* ordre transfert entre sections (5) 0,00 11 315,89 0,00 11 315,89
043 Opérat* ordre intérieur de fa section (5) 0.00 0,00 0,00 0,60
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 0,00 11 315,89 0,00 11 315,89
TOTAL 0,00 0,00 49 448 309,62 0,00 49 448 309,62
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 843 496,93 ||
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES Î
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
3451 186,61
{1) Cf. Modalités de vole 1-8.
{2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. {3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
Page 7
50 291 806,55 |
If s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réeiles de fonctionnement. H sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l'établissement. GAILLAC GRAULHET AGGLOMERATION - Budget Principal TP n°29900 - BP]
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET "°
Envoyé en préfecture te 27:04/2623
Reçu en préfecture le 27/04/2021
ms me gs
ID : 081- “ 12* = SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES 200066124-20210412-96 2021-DE
DEPENSES D'’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote) précédent (1} {2}
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles {sauf 204} 0,00 86 743,56 4 207 873,00 0,00 1 294 616,56
204 Subventions d'équipement versées 0,00 112 395,00 1243 113,00 0,00 4 355 508,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 210 205,47 2017 813,96 0,00 2 228 019,43
22 Immobiïisations reçues en affectation (6) 8,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 58 996,65 1 404 539,87 0,00 1 463 536,52
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 468 340,68 5 873 339,83 0,00 6.341 680,51
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 9 000,00 0,00 9 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 1 424 820,00 0,00 + 424 820,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0.09 0,00 1 009 000,99 0,00 1 000 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0.90 0.90 2 433 820,00 0,00 2 433 820,00
45... Ï Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 270 508,08 880 244,92 0.00 1150 753,00
Total des dépenses réelles d'investissement 9,00 738 848,76 8 187 404,75 0.00 9 926 253,51
040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 0,00 11 315,88 0,00 11.315,88
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 11 315,89 2,00 11 315,89 d'investissement
TOTAL 0,00 138 848,76 9 198 720,64 0.00 9 937 569,49 +
| D 091 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 9937 569,40 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote) précédent {1} {2}
010 Stocks (5} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventians d'investissement (hors 138) 0,00 438 389,42 974 172,24 0,00 1 412 561,66
16 Emprunis et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 520 000,00 0,00 520 000,00
20 Immobilisations incorporelles {sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6,00 0,00 16 212,83 2,00 16 212,83
Total des recettes d'équipement 0,00 438 389,42 1510 385,07 9,09 1 948 774,49
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 0,00 32 221,44 752 558,00 0,00 784 779,44
1068)
1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
capitalisés (9)
138 Autres subvent” invest. non transf. 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA régie} (7) 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 194 718,67 0,00 191 718,67
Total des recettes financières 0,00 32 221,44 1 944 276,67 0,00 1 976 498,11
45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 217 762,26 677 096,53 0,09 894 858,79
{8)
Total ss. recettes réelles d'investissement 0,00 688 373,12 4131 758,27 0,00 4 820 131,39
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 0,00 É 1 284 942,71 0,00 1 284 942,71
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 2177 559,79 6,00 2 177 559,78
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,06
Total des receftes d'ordre d'investissement 0,00 3 462 502,50 0,00 3 462 502,50
Page 9 GAILLAC GRAULHET AGGLOMERATION - Budget Principal TP n°29900 - BP Envoyé én préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. 11 sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
Chap. Libellé Pour mémoire || Restes à Proposil Affiché le #4
budget réaliser N-1 | nouvel is. 631.200066124-20210412-98 2021-DE nrécédent (1) {2) I
TOTAL oo0] 688 373,12 1 594 260,77 0.00 8 282 633,89 +
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 1 654 935,51 |
de là commune ou de l'établissement.
{1) Cf. Modalités de vote I-B.
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
Pour information :
9 937 569,40 ||
FONCTIONNEMENT (10)
3 451 186,61
42) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif} ou si reprise anticipée des résultats. {3) Le vote de l'organe déllbérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 : Di 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
{5) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
{6} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
{7) A servir uniquement lorsque la communs ou l'établissement effectue uns dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. {8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
{9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Soide de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération R1 021+ RI 040 — Di 040.
Page 10 go-i202
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11V13Q Envoyé er préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
RÉ Gaillac-Grauthet
Affiché le 5 es
 é e e “ S 10 : 081-200066124-20210412-97_2021-DE De etAGGLOMERATION @ cs igroble et bostides
Page 2020/
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS NOMBRE DE MEMBRES Afférents En Qui
AUCA exercice
97 97 73
PRÉSENTS 72 £ POUVOIRS Suppléants 2 CONSEIL DE COMMUNAUTE POUVOIRS Titulaires 5 É ABSENTS 8 SÉANCE DU LUNDI 12 AVRIL 2021
Vote Pour : 78
Vote Contre : 1
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille vingt et un, le douze avril à dix-huit heures, le Conseit de Communauté de la 06 AVRIL 2021 Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhel régulièrement convoqué. s'est réuni au nombre prescrit Date d'Affichage par la loi, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président. 06 AVRIE 2021
Présents : Mesdames et Messieurs, Blaise AZNAR, Julien BACOU, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Mathieu BLESS, Michel BONNET. Paul BOULVRAIS, Françoise BOURDET, Jean-Claude BOURGEADE, Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Richard BRUNEAU, Sarah CAMPREDON, Gabriel CARRAMUSA, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Olivier DAMEZ, Jean-Marc DUBOF, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Claire FITA, Isabelle FOUROUX- CADENE, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GÉRAUD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Philippe ISSARD, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Guy LEGROS, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christian PERO, Eric PILUDU, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI Christian SERIN, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Jacques TISSERAND, Jean TKACZUK, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, François VERGNES, Claire VILLENEUVE
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Alain ASSIE à Eric FREALLE, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à Mathieu BLESS, Florence BÉLOU à Blaise AZNAR, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Caroline BEUILLARD, Didier SALANDIN à Maryline LHERM
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Jean-Louis BOULOC, Dominique BOYER, Jacques BROS, Alain CAUDERAN, Michel DESMARS, Malika ENNAJJARY. Serge GARRIGUES, Claude GENIEY, Maryse GRIMARD, Jean-Luc JOLY, Jean-Paul LALANDE, Patrick LAGASSE, Marie-Claire MATE, Fernand ORTEGA, Christel PALIS, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Alain SORIANG
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 972021
ACTES : 7-1-3
OBJET DE LA DELIBERATION : 11- Adoption du Budget primitif Mobilité 2021 Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le ns
ID : 081-200066124-20210412-97 20217-DE
Exposé des motifs
L'ensemble des propositions budgétaires du Budget Mobilité 2021 est présenté en référence au document annexé.
Le Conseil de Communauté :
Ouï cet exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articies L.5211-1, L.2312-1 et suivants,
Vu l'avis de la Commission Finances et Moyens généraux du 8 avril 2021, Vu le débat d'orientation budgétaire en séance du Conseil de la Communauté d'Agglomération du 22 mars 2021,
Après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés, (Vote contre de Julien BACOU)
- adopte le Budget primitif Mobilité 2021, voté par chapitre, tel que présenté en annexe et conformément au document annexé,
- approuve les subventions inscrites au budget primitif 2021 - Budget Mobilité telles que présentées en annexe,
- autorise le Président à signer tout document afférent.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme,
- après transmission en Préfecture Fait les jour, mpbis, an, susdits,
onaffichage/notification Le Président Paul SANVAÏOR
Le Président,
La présente décision petit fre l'objet d'un recours gracreux devant son auteur dans les deux mois à compter de su notffication où sa publication. Lu présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mors à compter de su notification ou sa publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision fuite que la requête présentée devant le tribunal admimstranf fait obligation d'acquitter ta contribution pour l'aide juridique prévue à l'arucle 1635bis Q du code général des impôts on. à défaut. de jusufier du dépôt d'une demande d'aide puridictionnelle, Le Tribunal udonnistratif peut être saisi par courrier ef par l'application informatique Télérecours cuovens. accessthle à l'ensemble des justiciables à tôtre mdividuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocut, par le lien : http: wwwtelerecours fr » GAILLAC GRAULHET AGGLOMERATION - Budget Mobilité (Transport) TP n°2991
11— PRESENTATION GENERALE DU BUDGE
MUE D'ENSEMBLE
EXPLOITATION
Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture te 27/0412021
Affiché le re
ID : 081-200066124-202106412-97 _2021-DE
DEPENSES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION
V
o CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET {1} 3 278 078,00 3 278 078,00
LE
+ + +
R
E RESTES A REALISER {R.A.R) DE 0.00 0.00
p L'EXERCICE PRECEDENT (2} / /
0 à défoi avc R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (si excédent) T : REPORTE {2) 0,00 0,00
TOTAL DE LA ET D'EXPLOITATION 3 278 078,00 3 278 078,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
ù CREDITS D'INVESTISSEMENT (1} VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 99 992,88 37 828,00
E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
R E RESTES A REALISER {R.A.R) DE 0,00 0,00
p L'EXERCICE PRECEDENT {2}
£ 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si solde négatif) {si solde positif) SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
7 (2) 9,00 62 164,88 LS
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 58 592,86 58 582,88
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 3 378 070,88 3 378 070,88
{1} Au budget primitif. les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. {2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administraüf, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En raceites, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. {3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de là section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
Page 4 GAILLAC GRAULHET AGGLOMERATION - Budget Mobilité (Transport) TP n°29911 - BP (projet: Envoye en préfecture le 27:0442021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
RA Affiché le FR. 5
11 = PRESENTATION GENE LE DU BUDGET 1D : 081-200066124-20210412-97 2021-DE SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES = us ————
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles { RAR +
précédent (1) vote)
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 840 200,00 0,00 840 200,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 6,00 9,00 53 000,00 0,00 53 000,00
914 Atiénuations de produits 0,09 0,00 0.00 0,00 0,00
66 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 2 345 050,00 0,00 2 345 050,00
Total des dépenses de gestion des services 0.00 2.00 3 233 250,00 0,00 3 238 250,00
66 Charges financières 0,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,06
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 500,00 0,00 500,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 9,00 5 9,00 0,00 9,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 9,00 9,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 0.00 3 240 250,00 9,00 3 249 250,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 37 828,00 0,00 37 828,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (6) 6,00 0,00 0,06 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 0,00 37 828,00 0,00 37 828,00
TOTAL 0,00 0,00 3 278 078,00 0,00 3 278 078,00
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 ||
Î TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 3278 078,00 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles { RAR +
précédent (1) vote) 013 Atténuations de charges 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 701 000,00 0,00 701 000,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 2 561 472,00 0,00 2 561 472,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 0,90 0,00 3 265 472,00 0,00 3 265 472,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 3 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 0,00 3 265 472,00 9,00 3 265 472,00
042 Opérat” ordre transfert entre sections (6) 0,00 12 606,00 0,00 12 606,00
043 Opérat® ordre intérieur de fa section (6) 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 12 606,00 0,00 12 606,00
TOTAL 0,00 0,00 3 278 078,00 0,00 3 278 078,00
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0.00 |
LC TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 3 278 076,00 ||
Pour information :
ll s'agit, ilibre,
AUTOFINANGEMENT PREVISIONNEL corepondan à Tasekdan dos recane réolas de anciennement ur es DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 25 222,00 || Mesponce . se 4 dépenses réelles de fonctionnement. ll sert à financer le remboursement D'INVESTISSEMENT (8) : | : sc: du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
Page 5 GAILLAC GRAULHET AGGLOMERATION - Budget Mobilité (Transport) TP n°2991
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET """" SECTION D'INVESTISSE HAPITRES
Envoyé en préfecture le 2764/2021
Reçu en préfecture te 27/04/2023
IF &_ &7
ID :081-200066124-20210412-97_2021-DE
æ
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote} précédent (1) {2}
20 Immobilisations incorporelles 9,00 0,00 0,00 9,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 37 386,88 0,00 37 386,88
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
23 Immobilisations en cours 0,00 6,00 0,00 0,09 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total d épenses d'équipement 0.09 0,00 37 386,88 0,00 37 386,88
10 Dotations, fonds divers et réserves 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 9.00 50 000,00 0,00 50 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 9,00 É 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 9,00 0,00 $0 000,00 0,00 50 000,00
45... I Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,09 0,00 0,09 0.00
Total des dépenses réelles d'investissement 0.00 9,00 87 386,88 0.00 87 386,88
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 0,00 : 12 606,00 0,00 12 606,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 6,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 12 606,00 0,00 12 606,00
TOTAL 0,90 [ 0,00 99 992,88 0.00 99 992,88
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) | 0,00 |
| TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 29 992,88 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent (1) {2}
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,06 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 9,00 9,00 0,00 0,90 0.00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 Total des r financières 0,90 0,00 0,00 0,00 0,00 45... Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 {6}
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0.09 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (4) 6,00 : 0,00 0,00 0,00
040 | Opérat° ordre transfert entre sections {4) 0,00 37 828,00 0.00 37 828,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,06
Total des recettes d’ordre d'investissement 9,00 37 828,00 0,00 37 828,00
TOTAL 0.001 0,00 37 828,00 0.00 37 828.00|
+
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 62 164,88 |
Ï TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 99 992,88 |
Pour information :
Page 7 GAILLAC GRAULHET AGGLOMERATION - Budget Mobilité (Transport) TP n°2991
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement, l! sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
() ct. Modalités de vote 1.
AUTOFINANCEMENT PREVISIQ
Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2024
Affiché le #43
1D : 681-200066124-20210412-97 _2021-DE DÉGAGÉ PAR LA SECTION
FONCTIONNEMENT (8)
(2) Inscrire en cas de reprise des résuitats de l'exercice précédent (aprés vole du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). &8) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur las propositions nouvelles.
4) DE 023 = RI 021 ; DI 640 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; Di 041 = Ri 041 ; DE 043 = RE 043.
(8) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation iniiale en espèces au profit d'un Service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en aspèces de la part da sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7) {7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
{8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + R1 040 — Di 40.
Page 8 CA GAILLAC GRAULHET - MOBILITE (TRANSPORT) - BP (projet de budget) - 2021
IV —- ANNEXES Affiché le
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES E
Envoyé en préfecture le 27:04;2021
Reçu en préfecture le 27:04/2021
mes me
ID : 081-200066124-20210412-97 _2021-DE
RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B1.3 - SUBVENTIONS VERSE
B1.3
ES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article Nature juridique de Montant de la ; Obi , : (1) Subventions (2) bjet (3) Nom de l'organisme l'organisme subvention
6574 001 SUBVENTION Association Association 2 345 050,00 FÉDÉRTEEP
{1) Indiquer l'article d'imputalion de la subvention.
{2) Dénomination ou numéro éventuel de ia subvention
{3) Objet pour lequel est versée la subvention.
Page 1 Envoyé en préfecture le 27/04/2921
Reçu en préfecture le 27/04/2021
É Gaitlac.Grauthet
Affiché le Er es
À É ® e ID : 081-200066124-20210412-98 2921-DE DOeLAGGLOMERATION @ cs vignoble et Lostides
Page 2020/
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
ANS En Quiontprs DES DÉLIBÉRATIONS auCA exercice part äla 2 ON
97 97 79
ÉSENTS o POUVOIRS Suppléants 2 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
POUVOIRS Tiuaires 6 SÉANCE DU LUNDI 12 AVRIL 2021
Vote Pour : TT
Vote Contre : {
Abstention : 1
Date de ia Convocation L'an deux mille vingt et un, le douze avril à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la 06 AVRIL 2021 Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Date d'Affichage par la lof. par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président. 06 AVRIL 2021
Présents : Mesdames et Messieurs, Blaise AZNAR, Julien BACOU, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Mathieu BLESS, Michel BONNET, Paul BOULVRAIS, Françoise BOURDET, Jean-Claude BOURGEADE, Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Richard BRUNEAU, Sarah CAMPREDON. Gabriel CARRAMUSA, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Olivier DAMEZ, Jean-Marc DUBCE, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Claire FITA, isabelle FOUROUX- CADENE, Alice GAUTREAU, Muriel GÉFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Philippe ISSARD, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Guy LEGROS, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christian PERO, Eric PILUDU, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Christian SERIN, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Jacques TISSERAND, Jean TKACZUK, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, François VERGNES, Ciaire VILLENEUVE
Suppiéants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Alain ASSIE à Eric FREALLE, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à Mathieu BLESS, Florence BELOU à Blaise AZNAR, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Caroline BEUILLARD, Didier SALANDIN à Maryline LHERM
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Jean-Louis BOULOC, Dominique BOYER, Jacques BROS, Alain CAUDERAN, Miche! DESMARS, Malika ENNAJJARY, Serge GARRIGUES, Claude GENIEY. Maryse GRIMARD, Jean-Luc JOLY, Jean-Paul LALANDE, Patrick LAGASSE, Marie-Claire MATE, Fernand ORTEGA, Christel PALIS, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Alain SORIANO
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 98_2021
ACTES : 7-1-3
OBJET DE LA DELIBERATION : 17- Adoption du Budget primitif REOM 2021 Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2024
Affiché le FR <7
1D : 081-200065124-20210412-98_2021-DE
Exposé des motifs
L'ensemble des propositions budgétaires du Budget REOM 2021 est présenté en référence au document annexé.
Le Conseil de Communauté :
Oui cet exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.5211-1, L.2312-1 et suivants,
Vu l'avis de la Commission Finances et Moyens généraux du 8 avril 2021, Vu le débat d'orientation budgétaire en séance du Conseil de la Communauté d'Agglomération du 22 mars 2021,
Après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés, (Vote contre de Julien BACOU et une Abstention de François VERGNES)
- adopte le Budget primitif REOM 2021, voté par chapitre, tel que présenté en annexe et conformément au document annexé,
- autorise le Président à signer tout document afférent.
Acte rendu exécuroire Pour extrait conforme, - après transmission en Préfecture Fait les jour, mbis, an, susdits,
Le... :
- et publicationaffichage/notification Le Président, Paul SA OR À
Le Président, /
La présente décision peut faire l'objer d'un recours gracieux devent son auteur dans les deux mois à compter de sa natification ou sa publication La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant le tribunet acninstranf de Toulouse. Préciston fante que la requête présentée devant le tribunal admunistratif fait obligation d acquitter la contribution pour l'uide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts on. à défaut. de jusufier du dépôr d'une demande d'aide jurdicnonnelle. Le Tribunal adimnstrunf peut être sais: par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à l'ensemble des justiciables à titre mdividuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : hup: wwwtelerecours.fr » GAILLAC GRAULHET AGGLOMERATION - Budget REOM TP n°29910 - BP (|
11— PRESENTATION GENERALE DU BUDGE
NUE D'ENSEMBLE
Envoyé en préfecture le 27:04/2021
Reçu en préfecture ie 27/04/2024
Affiché le KES
1D : 081-200066124-20210412-08 2621-DE
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
v
O| CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1} 851 517,16 833 000,00 E
+ + +
RE RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0.00 0,00
p L'EXERCICE PRECEDENT (2) ' ,
o à sent un R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (si excédent) ï
s REPORTE (2) 0,00 18 517,16
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 851 517,16 851 517,16
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
ë CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
ï AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 138 140,02 74 726,37 E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE
Ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) 9.00 358,65
2 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
T @) 0,00 63 055,00 LS.
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 138 146,02 138 140,02
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 989 657,18 989 657,18
{1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même. pour les décisions modificalives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. {2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit aprés le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 34/2 de l'exercice précédent Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés: Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement
Page 4 GAILLAC GRAULHET AGGLOMERATION - Budget REOM TP n°29910 - BP (projet de budget) - 4 Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture ie 2704/2021
RA Affiché le Es <
li= PRESENTATION GENE LE DU BUDGET] 19 :081-200066124-20210412-98 2921-DE SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES = es ue
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Eibellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3} TOTAL budget réaliser N-1 (2} nouvelles (= RAR + précédent (1} vote) o11 Charges à caractère général 0,00 0,00 632 380,79 0,00 632 380,79
912 Charges de personnel, frais assimilés 6,00 0,09 132 000,00 0,09 132 000,00
014 Atténuations de produits 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 24 000,00 9,00 24 000,00
Total des dépenses de gestion des services 0,00 0,00 788 380,79 0,00 188 380,79
66 Charges financières 0,00 0,00 510,00 0,00 510,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 9,00 E 0,00 0,00 9,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 9,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0.09 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 0.00 793 890,79 0,00 193 890,79
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0.00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 57 626,37 0,00 57 626,37
043 Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d’exploitation 0,00 57 626,37 0,00 57 626,37
TOTAL 0,00 0,09 851 517,16 0,00 851 517,16
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 851 517,16 ||
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles {= RAR +
précédent (1} vote) 013 Atténuations de charges 0,00 9,00 0,06 0,09 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 830 000,00 9,00 830 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7} 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0.00 0.00 3 000,00 0,00 3 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 9,00 0,00 833 000,00 2,00 833 000,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 FR 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réel exploitation 9.00 0.00 833 000,00 9,00 833 000.00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 ‘ 0,00 0,06 0,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 6.00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 833 000,00 0,00 833 000,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 18 517,16 |
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 851 517,16 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
57 626,37
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
Page 5 GAILLAC GRAULHET AGGLOMERATION - Budget REOM TP n°29910 - BP {|
11— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 27/04/2921
Reçu en préfecture le 27/04/2027
Affiché le ee es
10 : 681-200066124-202104 12 = SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES TE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE {3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote) précédent (1} {2}
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 9 500,00 0,00 9 500,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 112 340,02 0,00 412 340,02
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 9,00 0,00 121 840,02 0,00 121 840,02
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,09 0,00 16 300,00 0.00 16 300,00 18 Compte de liaison : affectat* (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,06
Total des dépenses financières 0,90 16 300,00 2,00 16 300,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (6} 0,00 0,09 0,00 0,00 9.00
Total des dépenses réelles d'investissemen 138 140,02 0,00 138 140,02
040 Opéral® ordre transfert entre sections (4) 0,00 |: 0,00 0,00 0.00
041 Opérations patrimoniales (4) 6,00 0,00 0,00 6,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 2,09 138 140,02 0.00 138 140.02
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) || on]
Î TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 138 140,02 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote) précédent (1} {2}
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 £,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0.90
19 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 358,65 17 100,00 0,00 17 458,65
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépâts et cautionnements reçus 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” {BA,régie} (6) 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00
26 Participat* et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 358,65 17 100,00 0,00 A7 458,65
45... Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00
{6)
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 358,65 | 17 100,00 0,00 17 458,65
021 Virement de la section d'exploitation (4) 0,00 Fe 0,00 0,00 0,06
040 Opérat” ordre transfert entre sections {4) 0,00 57 626,37 0,00 57 626,37
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des receftes d'ordre d'investissement 0,00 57 626,37 0,00 57 626,37
TOTAL 0,00] 358,65 T4 726,37 2.00 75 085.02
+
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 63 055,00 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 138 140,02 ||
Pour information :
Page 7 Envoyé er préfecture le 27/04/2021
#k Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le FR. 7
Gaillac: Graulhet ID : 081-200066124-202104 12-08 2021-DE Le AGG I OMÉRATION e
@ entre vignoble et bestides
Page 2020/
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
Rene Ent D Qui ont pas DES DÉLIBÉRATIONS AUCA exercice pattà la J
87 87 79
RÉSENTS 2 POUVOIRS Suppléants 2 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
POUVOIRS Titulaires 5 SÉANCE DU LUNDI 12 AVRIL 2021
Vote Pour : 77
Vote Contre : 1
Abstention : 1
Date de la Convocation L'an deux mille vingt et un, le douze avril à dix-huit heures, la Conseil de Communauté de Ja 06 AVRIL 2021 Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Date d'Affichage par la loi, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président. 06 AVRIL 2021
Présents: Mesdames et Messieurs, Blaise AZNAR, Julien BACOU, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Mathieu BLESS, Michel BONNET, Paul BOULVRAIS, Françoise BOURDET, Jean-Claude BOURGEADE, Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Richard BRUNEAU, Sarah CAMPREDON, Gabriel CARRAMUSA, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO), Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Olivier DAMEZ, Jean-Marc DUBOE, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Claire FITA, Isabelle FOUROUX- CADENE, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Christelle HARDY. Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Philippe ISSARD, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Guy LEGROS, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christian PERO, Eric PILUDU, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Christian SERIN, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Jacques TISSERAND, Jean TKACZUK, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, François VERGNES, Claire VILLENEUVE
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Alain ASSIE à Eric FREALLE, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à Mathieu BLESS, Florence BELOU à Blaise AZNAR, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Caroline BEUILLARD, Didier SALANDIN à Maryline LHERM
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Jean-Louis BOULOC, Dominique BOYER, Jacques BROS, Alain CAUDERAN, Michel DESMARS, Malika ENNAJJARY, Serge GARRIGUES, Claude GENIEY, Maryse GRIMARD, Jean-Luc JOLY, Jean-Paul LALANDE, Patrick LAGASSE, Marie-Claire MATE, Fernand ORTEGA, Christel PALIS, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Alain SORIANO
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 99_2021
ACTES : 7-1-3
OBJET DE LA DELIBERATION : 22- Adoption du Budget primitif TEOM 2021 Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le #7
1D : 681-200066124-20210412-99 2021-DE
Exposé des motifs
L'ensemble des propositions budgétaires du Budget TEOM 2021 est présenté en référence au document annexé.
Le Conseil de Communauté :
Ouï cet exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.5211-1, L.2312-1 et suivants,
Vu l'avis de la Commission Finances et Moyens généraux du 8 avril 2021, Vu le débat d'orientation budgétaire en séance du Conseil de la Communauté d'Agglomération du 22 mars 2021,
Après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés, (Vote contre de Julien BACOU et une Abstention de François VERGNES)
- adopte le Budget primitif TEOM 2021, voté par chapitre, tel que présenté en annexe et conformément au document annexé,
- autorise le Président à signer tout document afférent.
Acte rendu exécutoire Pour extrail copforme, - après transmission en Préfecture Faic les jour, n Dis, an, susdits, Le...
- et publication/affichage/notification
d
Le.
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur duns les deux mois à compter de sa nonfication ou sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant le tribunal admunistranf de Toulouse. Précision fante que la requête présentée devant le tribal admstratif fait obligation d'acquitter la comtribution pour l'aide juridique prévue à l'article 163$bis Q du code général des impôts ou. à défaut. de justifier du dépét d'une demande d'aide jurahetionnelle. Le Tribunal adnunistratif peut être saisi par courrier et par l'applicunon informatique Téléreconrs citoyens, accessible à L'ensemble des justicrables à titre endividuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le Len : tp: ‘wwwtelerecours.fr » GAILLAC GRAULHET AGGLOMERATION - Budget TEOM-AD-TP n°29903 - BR Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGE Affiché le ns VUE D'ENSEMBLE ID :081-200066124-20210412-99 2021-DE
D'INVESTISSEMENT (3)
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
v o | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 8168 119,80 6420 877,00 LE
+ + +
RE RESTES À REALISER (R.A.R) DE 2,00 000 5 L'EXERCICE PRECEDENT (2) ' ’ 0 pet nes R| 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (si excédent) ?
s REPORTE (2) 0,00 4 748 542,80
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 8 169 119,80 8 169 119,80
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
D | CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES : AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 2 722 918,28 1 698 534,17
E compris le compte 1068}
+ + +
R RESTES À REALISER (R.A.R) DE
ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) 17 000,00 38 982,28
0 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) R | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
T (2) 0,00 1 002 401,83 LS
TOTAL DE LA SECTION 2 739 918,28 2 39 918,28
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 10 909 038,08 10 909 038,08
{1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits volés lors de cetle étape budgétaire. De même. pour les décisions modificatives et ls budget supplémentaire, tes crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. {2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses. aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'ellss ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2341-11 du CGCT) Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un ütre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). {8) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés Total de la section d'investissement = RAR + sotde d'exécution reporté + crédits d'investissement volés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
Page 6 GAILLAC GRAULHET AGGLOMERATION - Budget TEOM-AD-TP n°29903 - BP (projet de budge! Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04;2021
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
y s az Affiché le
ID : 081 - : -DE SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES __L:98129008612420210 07 99 702
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + précédent {1} {2} vote)
o11 Charges à caractère général 0,00 0,00 1888 135,63 0,00 1 988 135,63
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 1 580 200.00 0,00 1 580 200,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,60 0,00 0,09
65 Autres charges de gestion courante 9,00 0,00 3 282 050,00 0,00 3 282 050,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 9,90 0,00 0,00 0,00
otal des dépenses de gestion courante 0,00 0,00 6 850 385,63 9,09 6 850 385,63
66 Charges financières 0,00 0,00 2 800,00 0,00 2 800,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 4 100,00 0,00 4 100,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 5 : 0,00 9,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0.00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 9,00 6 857 285,63 9.00 6.857 285,63
023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 1 103 030,06 0,00 1 103 030,00
042 Opérat” ordre transfert entre sections (5) 0,00 208 804,17 6,00 208 804,17
043 Opérat”* ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 0,00 1311 834,17 0,00 1311 834,17
TOTAL 0,00 2,00 8 169 119,80 0,00 8 169 419,80
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 ||
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 8 169 119,60 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Eibellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote} 013 Atténuations de charges 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 9,00 0,00 522 407,00 0,00 522 407,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 5 853 170,00 0,00 5 853 170,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 45 000,00 0,00 45 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Totai des recettes de gestion courante 0,00 0,00 $ 420 577,00 9,00 6 420 577,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions serni-budgétaires (4) 0,00 E 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 9,00 9.0 6 420 577,00 0,00 6 429 577,00
042 Opérat® ordre transfert entre sections (5} 0,00 0.00 0,00 6,00
043 Opérat”® ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 9,00 0,00 6 420 577,00 0,00 6 420 577,00
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)] 1748 54280 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES Î
Pour inform: tion :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
1311 834,17
(1) Cf. Mod jalités de vote l-B.
(2) Inscrire en cas de raprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. {3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
Page 7
8 169 19,80 |
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l'établissement. GAILLAC GRAULHET AGGLOMERATION - Budget TEOM-AD-TP n°29903 - BA
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT - CHAPITRES
Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 2704/2021
Affiché le
10 : 081-200066124-20210412-99 2021-DE
EE
=
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1) {2}
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobitisations incorporelles {sauf 204) 0,00 0,00 7 000,00 0.00 7 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 immobilisations corporelles 0,00 17 000,00 2 691 918,28 0,00 2 708 918,28
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 47 000,00 2 698 918,28 0.00 2 715 918,28
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 24 000,00 0,00 24 000,00 18 Compte de liaison : affectat* (BA régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,09 0,09 24 000,00 0,00 24 000,00
45 Totai des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,06 0,00 0,09
Total des dépenses réelles d'investissement 9,00 2 722 918,28 2,00 2 739 918,28 |
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 6,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 É 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement
TOTAL. 0,00 17 090,09 2.722 918,28 9.09 2 739 918,28 +
Î D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0.00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2739 918,28 ||
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote) précédent {1} {2}
0t0 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement {hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées {hors165) G,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobitisations incorporelies (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 immobilisations reçues en affectation {6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 0,00 38 982,28 386 700,00 0,00 425 682,28 1068)
1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
capitalisés (9)
138 Autres subvent” invest. non transf, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat* (BA régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 9,00 0,09 0,00
024 Produits des cessions d'immobitisations 8,00 0,00 0,09 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 38 982,28 386 700,00 0,09 425 682,28
45. Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{81
Total des recettes réelles estissement 0,00 38 982,28 386 700,00 9,00 425 682,28 |
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 1103 030,00 0,00 1 103 030,00
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 208 804,17 0,00 208 804,17
041 Opérations patrimoniales (4) 6,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 1311 834,17 0,09 1 311 834,17 GAILLAC GRAULHET AGGLOMERATION - Budget TEOM-AD-TP n°29903 - B
Reçu en préfecture le 27/04/20
Ermvayé eir-préfecture le 27/04/2021
21.
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Proposit:Afféhé le 5
budget réaliser N-1 nouvel ff. 081-200066124-20210413.08" 2021 DE précédant (1) 12)
TOTAL 000] 38 982,28 1698 534,17 0.00 1737 516,45 +
Î R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 1 002 401.83 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2739 918,28 |
P
ll s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. l{ sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l'établissement.
{1) Cf. Modalités de vote 1-8.
our information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (40)
4311 834,17
{2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. {8) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles,
(4) DF 023 = RI 021 ; Di 040 = RF 042: RI 040 = DF 042: Di 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(8) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seulss opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
{6} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En receite, il retrace, le cas échéant, l'annutation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
{7) A servir uniquement lorsque la cammuns ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. {8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le déiail Annexe IV A9).
{8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RJ 021+ R{ 040 — Di 040.
Page 10 Envoyé en préfecture le 27/04/2021
K Reçu en préfecture le 27/04/2021
Es Affiché Je F7
Î 6 Ga Ï [Lac G ra u Un et ID : 081-200086124-20210412-100_2021-DE
at GLOMERATION
@ cuire vignoble et bustides
Ÿ Page 2020/
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAÏT DU REGISTRE
NOMBRE DE MEMBRES Afférents En Quiontpris DES DÉLIBÉRATIONS auCA exefclce paräta
97 97 79
PRÉSENTS 72 x POUVOIRS Suppléants 2 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ POUVOIRS Titulaires 5 é ABSENTS 18 SÉANCE DU LUNDI 12 AVRIL 2021
Vote Pour : 76
Vote Contre : à
Abstention : ô
Date de la Convocation L'an deux mille vingt et un. le douze avril à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la
06 AVRIL 2021 Communauté d'agglomération Gaillac-Grauihet régulièrement convoqué. s’est réuni au nombre prescrit Date d'Affichage par la loi, par visioconférence. sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président. 06 AVRIL 2021
Présents : Mesdames et Messieurs, Blaise AZNAR, Julien BACOU, Thierno BAH, Jean-François BAULES,
Mathieu BLESS, Michel BONNET, Paul BOULVRAIS, Françoise BOURDET, Jean-Claude BOURGEADE, Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Richard BRUNEAU, Sarah CAMPREDON, Gabriel CARRAMUSA, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Olivier DAMEZ, Jean-Marc DUBOE, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Claire FITA, Isabelle FOUROUX- CADENE, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Philippe ISSARD, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Guy LEGROS, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christian PERO, Eric PILUDU., Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Christian SERIN, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Jacques TISSERAND, Jean TKACZUK, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, François VERGNES, Claire VILLENEUVE
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Alain ASSIE à Eric FREALLE, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoirà un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à Mathieu BLESS, Florence BELOU à Blaise AZNAR, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Caroline BEUILLARD, Didier SALANDIN à Maryline LHERM
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Jean-Louis BOULOC, Dominique BOYER, Jacques BROS, Alain CAUDERAN, Michel DESMARS, Malika ENNAJJARY, Serge GARRIGUES, Claude GENIEY, Maryse GRIMARD, Jean-Luc JOLY, Jean-Paul LALANDE, Patrick LAGASSE, Marie-Claire MATE, Fernand ORTEGA, Christel PALIS, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Alain SORIANO
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 14002021
ACTES : 7-1-3
OBJET DE LA DELIBERATION : 27- Adoption du Budget primitif Scolaire, Périscolaire, CLSH et Restauration scotaire 2021 Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le Rex
ID : 081-200066124-20210412-100 202+-DE
Exposé des motifs
L'ensemble des propositions budgétaires du Budget scolaire, périscolaire, CLSH et restauration scolaire 2021 est présenté en référence au document annexé.
Le Conseil de Communauté :
Oui cet exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.5211-1, L.2312-1 et
suivants,
Vu l'avis de la Commission Finances et Moyens généraux du 8 avril 2021, Vu le débat d'orientation budgétaire en séance du Conseil de la Communauté d'Agglomération du 22 mars 2021,
Après en avoir délibéré, à la majorité de suffrages exprimés
(Votes contre de Julien Bacou, de Gabriel Carramusa et de Sébastien Charruyer) :
- décide d'adopter le Budget primitif scolaire, périscolaire, CLSH et restauration
scolaire 2021, voté par chapitre, tel que présenté en annexe et conformément au
document annexé,
- approuve les subventions inscrites au budget primitif 2021 - Budget Scolaire,
Périscolaire, CLSH et Restauration scolaire, telles que présentées en annexe, - autorise le Président à signer tout document afférent.
Acte rendu exécutoire Pour extraft conforme, - après transmission en Préfecture Fait les jf mois, an, susdits,
Le...
- et publicationaffichagemnotification
dl
L
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'ii recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa netification eu sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sut publication devant le tribunal dministratif de oulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acqutier da contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou. à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribunal adininistrantf peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens. accessible à l'ensemble des justiciables à utre idividuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avoeat, pur de hen : hip. wwwtelerecours. GAILLAC GRAULHET AGGLOMERATION - Scolaire Péri CLSH Resto TP n°29902
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGE
VUE D’ENSEMBLE
Envoyé en préfecture le 27/04/2024
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le AS
ID : 081-200066124-20210412-100_2021-DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
v © | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 23 131 974,60 28 066 565,00 LE
+ + +
Rë RESTES À REALISER (RAR) DE 2,00 000 P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ' " o NE Le R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (si excédent) ‘7 REPORTE (2) 0,00 65 419,60
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 23 131 974,60 23 131 974,60
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
ë CREDITS D'INVESTISSEMENT {1} VOTES : AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 5 233 577,99 5 459 702,10
E compris le compte 1068)
+ + +
R RESTES À REALISER (R.A.R) DE
ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) 380 473,85 1761 038,82
è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
T @) 1 606 688,78 0,00 LS
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 7 220 740,62 7 220 740,62
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 30 352 715,22 30 352 715,22
{1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lars de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. {2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après la vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonclionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non ratiachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en receltes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT) Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressonent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). {3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de ia section d'investissement + RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
Page 6 GAILLAC GRAULHET AGGLOMERATION - Scolaire Péri CLSH Resto TP n°29902 - BP {projet d
iL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché ls 5 a #7
1D : 081-200066124-20210412-100_2921-DE
=
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + précédent (1) {2} vote) 011 Charges à caractère général 0.00 0,00 4 440 964,50 0,00 4 440 964,50
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 14 290 011,00 0,00 14 290 011,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0.00 0,00 2 857 444,00 0,00 2 B57 444,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
Total des dépenses de gestion courante 0,00 9,09 21.588 419,50 0,00 21 588 419,50
66 Charges financières 0,00 0,00 325 000,00 0,00 325 000,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 40 600,00 0,00 40 000,00
Dotations provisions semi-budgétaires (4} 0.00 6,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 0,00 21953 419,50 0,00 21 953 419,50
023 Virement à la section d'investissement (5) 6,00 670 200,10 0,00 670 200,16
042 Opérat* ordre transfert entre sections (5) 0,00 508 355,00 0,00 508 385,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (5} 6,00 0,00 8,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 0,00 1178 555,10 0,00 1178 555,10
TOTAL 0,00 0.00 23 131 974,60 0,00 23 131 974,60
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
[ TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 23 131 974,60 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3} TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles {= RAR +
précédent {1} vote) 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 116 300,00 0,00 116 300,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 2 250 000,00 0,00 2 250 000,00
73 impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09
74 Dotations et participations 0,00 0,00 20 411 155,00 0,00 20 411 155,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 27 200,00 0,09 27 200,00
Total des recettes de gestion courante 0,00 0,00 22 804 655,00 9.00 22 804 655,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 11 400,00 0,00 11 409,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 250 000,00 0,00 250 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires {4} 0,00 L Ë Eu I) 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 0,00 0,00 23 066 055,00 0,00 23 066 055,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5} 0,00 500,00 0,00 500,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 : 500,00 2,00 500,00
TOTAL 0,00 0,00 23 066 555,00 0,00 23 066 555,00
+
LL R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 65 419,60 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 23 121 974,60 |
Pour information :
il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 1178 055,10 | dépenses réelles de fonctionnement. 1 sert à financer le remboursement D'INVESTISSEMENT (6) du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
{4 Cf. Modalités de vote I-B.
{2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats: (3) Le vote de l'organe délibérant pode uniquement sur les propositions nouvelles
Page 7 GAILLAC GRAULHET AGGLOMERATION - Scolaire Péri CLSH Resto TP n°29902
11— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
Reçu en préfecture le 27/04/2024
Affiché le Æ
ID : 081-200066124-20210412-100 _2021-DE
ee
Envoyé en préfecture ie 27/04/2021
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote) précédent (1} {2)
010 Stocks (5} 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 1 650,00 38 586,00 0,00 40 236,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 40 000,00
21 Immobilisations corporelles 0.00 245 980,74 1 610 365,00 0,00 1 856 345,74
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 +12 843,11 2 190 226,99 0,00 2 303 070,10
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 275 (00,00 0,00 275 000,00
Total des dépenses d'équipement 9,00 380 473,85 4134 177,99 0,00 4 514 651,84 10 Dotations, fonds divers et réserves 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 1 098 900,00 0,00 1 098 900,00 18 Compte de liaison : affectat” (BA.règie) (7} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 9,09 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
otal des dépenses financières 2,00 0,00 1 098 900,00 0,90 1.098 909,00
45... Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 1.00 0,00 0,00
Total desdépenses réelles d'investissement 0.00 380 473,85 5 233 077,99 0,00 5 613 551,84
040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 0,00 500,00 0,00 500,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 6,00 0,06
Total des dépenses d'ordre 0,00 500,00 0,00 500,00
d'investissement
TOTAL 0,00 380 473,85 5 233 577,99 0,00 5 614 051,84
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2)] 1606 688,78 |
Î TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 7220 74062 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote} précédent (1) {21
910 Stocks (5) 0,00 0,00 ©,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement {hors 138) 0,00 182 958,20 1 877 000,00 0,00 2 059 958,20 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165} 0,00 4 500 688,00 1 500 000,00 0,09 3 000 688,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobitisations corporelles 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00
Total des recettes d'équipement 9,00 1 683 646,29 3 377 000,90 0.00 5 060 646,20
10 Dotations, fonds divers et réserves {hors 0,00 77 392,32 632 922,89 0,00 710 315,21
1068)
1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 226 124,11 9,00 226 124,11 capitalisés (9)
138 Autres subvent® invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA.régie) (7} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 €,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 45 100,00 0,00 45 100,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 77 392,32 904 147,00 0,00 981 539,32
45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(81
| Total des recettes réelles d'investissement 0.00 1 761 038,52 4.281 147,00 9,90 6 042 185,52 |
027 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 0,00 | © . 670 200,10 0,00 670 200,10
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 0,00 508 355,00 0,00 508 355,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 0,00 1178 555,10 0,00 1178 555,10
Page 9 GAILLAC GRAULHET AGGLOMERATION - Scolaire Péri CLSH Resto TP n°29902
Reçu en préfecture le 27:04/202
Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Proposil Affiché le FER RE
budget réaliser N-1 nouvel {D : 081-200066124-20210412-100_2021-DE arécédent. (1) 12)
TOTAL 0,00] __1 761 038,52 5 459 702,10 9,00 1 220 740,62 +
Î R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 7 220 740,62 ||
Pour information :
l s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur | AUTOFINANCÉMENT PREVISIONNEL
tes dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 1178 055,10 remboursement du capital de la dette et tes nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (10}
de la commune ou de l'établissement.
€1) Cf. Modalités de vote l-B.
{2) Inscrire en cas de reprise des résuiats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. {3} Le vote de l'organe délibérant ports uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; Di 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 049 = RF 048.
(8) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retraçées dans le cadre de budgets annexes.
{6} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette. il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
{7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'ells ou qu'il crée. (8) Seul le total des opérations pour comple de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042— RF 042 ou solde de l'opération Ri 021+ R1 040 - Di 040.
Page 10 BUDGET SCOLAIRE - SUBVENTIONS
Envoyé er préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27:04/2021
Affiché le
ID : CB1-200066 124-20210412-100 2021-DE
Int PROP. 20
65 - Autres charges de gestion courante 2 827 304,51
6574 Association CLSH CLE DES CHAMPS 195 032,45 6574 Association ELFES DES VIGNES CLSH 39 014,98 6574 Association FAMILÉES RURALES LES GALOPINS CENTRE LOISIRS 13 945,95 6574 Association FRANCAS LOISIRS GAILLAC 106 934,73 6574 Association 123 FAMILLES 76 887,26 6574 Association RECREABRENS 250 035,26
6574 Association AMICALE LAIQUE OEUVRES SOCIALES 1058 389,68
6574 Association MIC GAILLAC 110 445,60 6574 Association MIC GRAULHET 161 619,74 6574 Association MJC RABASTENS 26 747,19 6574 Association MJC TECOU 43 273,36 6574 Association CAISSE DES ECOLES COUFFOULEUX 2 500,00 6574 Association COOP SCO BRENS 1 000,00 6574 Association COOP SCO BRIATEXTE 4 760,00 6574 Association COOP SCO ROQUEMAURE 2 250,00 6574 Association COOPERATIVE CANTA GREHL SALVAGNAC 6 750,00 6574 Association COOPERATIVE SCOLAIRE BEAUVAIS 1755,00 6574 Association COOPERATIVE SCOLAIRE EC TAURIAC 1575,00 6574 Association COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE CRINS 2 500,00 6574 Association COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE GAMBETTA 1 208,00 6574 Association COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE L'ALBERTARIE 1 700,00 6574 Association COOPERATIVE SCOLAIRE VICTOR HUGO 1 700,00
6574 Association COOPERATIVE SCOLAIRE EN GACH 2 800,00 6574 Association COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE RIVIERES 3 000,00 6574 Assaciation COOPERATIVE SCOLAIRE ITZAC 900,00 6574 Association COOPERATIVE SCOLAIRE MONTANS 3 500,00 6574 Association COOPERAVITE SCOLAIRE MONTGAILLARD 810,00 6574 Association LE VERDIER 990,00 6574 Association OCCE 81 COOPE SCOLAIRE GRAZAC 1 500,00 6574 Association OCCE 81 ELEM PARISOT 950,00 6574 Association OCCE 81COPP SCO RABASTENS 5 000,00 6574 Association OCCE ECOLE DONNAZAC 540,00 6574 Association OCCE FLORENTIN 2 850,00 6574 Association OCCE MATERNELLE LE PETIT PRINCE LISLE/TARN 3 000,00 6574 Association USEP ECOLE ELEMENTAIRE GALILEE LISLE/TARN 5 700,00 6574 Association USEP CAHUZAC 7 245,00 6574 Association USEP DE TECOU 3 500,00 6574 Association USEP ET COOPERATIVE SCOLAIRE MIXTE CASTELNAU 4 545,00 6574 COOP $CO PUYCELSI 1 125,00 6574 COOPERATIVE SCOLAIRE Association COOP SCO MEZENS 500,00 6574 COOPERATIVE SCOLAIRE BUSQUE 850,00 6574 Association GRAP 1 100,00 6574 OGEC 121 138,00 6574 Association CALANDRETA DEL GALHAGUES 30 360,00 6574 Association ECOLE EUGENIE DE GUERIN ST CHARLES 185 400,00 6574 Assaciation ECOLE JEANNE D'ARC 64 976,00 6574 OGEC ECOLES PRIVEES DE PUYSEGUR 68 125,00 6574 Association 5! MONTCLAR GESTION 27 776,00 6574 OGEC BON SAUVEUR 3 558,00 6574 Association OGEC ECOLE DU SACRE CŒUR 39 123,00 6574 Association OGEC ECOLE PRIVEE SAINT IOSEPH 35 178,00 6574 APPEL À PROJET INFORMATIQUE - PARTICIPATION POUR OGEC 17 194,00 657348 COMMUNE D'AMBRES 1 000,00 657348 COMMUNE DE LAVAUR 2 000,00 657348 COMMUNE DE SAINT JEAN 1 900,00 657348 EPCI SIGEP LE SOULEDRE (MIREPOIX) 4 920,00 65738 Etablissement RER DU PAYS CORDAIS 3 000,00 65738 Etablissement SMIX RESEAU ECOLES DU TARN CENTRE 3 280,00 657358 Etablissement $ MIX FLO 45 460,31 657358 Syndicat SMRP VERE LEZERT 52 495,00 Envayé en préfecture le 27/04/2021
#K Reçu en préfecture le 27/04:2021 D: Affiché le FF Re
6e © Gaillac-Grauthet 1D : 081-200066124-20210412-101_2021-DE » AGGLOMERATION
e, @ Ocoie vignotie et bostides
Page 2020/
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
EE MENR ES us DES DÉLIBÉRATIONS au CA ske art à là
37 97 79
PRÉSENTS 72
POUVOIRS Suppléants 2 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ SUR liuaires à SÉANCE DU LUNDI 12 AVRIL 2021
Vote Pour : 77
Vote Contre : 1
Abstention : 4
Date de la Convocation L'an deux mille vingt et un, le douze avril à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la 06 AVRIL 2021 Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Date d'Affichage par la loi, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président. 06 AVRIL 2021
Présents : Mesdames et Messieurs, Blaise AZNAR, Julien BACOU, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Mathieu BLESS, Michel BONNET, Paul BOULVRAIS, Françoise BOURDET, Jean-Claude BOURGEADE, Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Richard BRUNEAU, Sarah CAMPREDON, Gabriel CARRAMUSA, Patrick- CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Olivier DAMEZ, Jean-Marc DUBOE, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Claire FITA, Isabelle FOUROUX- CADENE, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Philippe ISSARD, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Guy LEGROS, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christian PERO, Eric PILUDU, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANN, Christian SERIN, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Jacques TISSERAND, Jean TKACZUK, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, François VERGNES, Claire VILLENEUVE
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Alain ASSIE à Eric FREALLE, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoirà un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à Mathieu BLESS, Florence BELOU à Blaise AZNAR, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Caroline BEUILLARD, Didier SALANDIN à Maryline LHERM
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Jean-Louis BOULOC, Dominique BOYER, Jacques BROS, Alain CAUDERAN, Michel DESMARS, Malika ENNAJJARY. Serge GARRIGUES, Ciaude GENIEY, Maryse GRIMARD, Jean-Luc JOLY, Jean-Paul LALANDE, Patrick LAGASSE, Marie-Claire MATE, Fernand ORTEGA, Christel PALIS, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Alain SORIANO
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 1012021
ACTES : 7-1-3
OBJET DE LA DELIBERATION : 31- Adoption du Budget primitif Assainissent 2021 Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le FF S-7
1D : 081-200066124-20210412-101 2021-DE
L'ensemble des propositions budgétaires et des actions menées au sein des différentes politiques du Budget Assainissement 2021 est présenté en référence au document annexé.
Le Conseil de Communauté :
Oui cet exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.5211-1, L.2312-1 et suivants,
Vu l'avis de la Commission Finances et Moyens généraux du 8 avril 2021, Vu le débat d'orientation budgétaire en séance du Conseil de la Communauté d'Agglomération du 22 mars 2021,
Après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés, (Vote contre de Julien BACOU et une Abstention de Gabriel CARRAMUSA)
- adopte le Budget primitif Assainissement 2021, voté par chapitre, tel que présenté en
annexe et conformément au document annexé,
- autorise le Président à signer tout document afférent.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme, - après transmission en Préfecture Fait Les jaur, mois, an, susdits, Le... =:
- et publication/affichage/notification Éc Président, du... . . Paul SALVAROR
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son axdteur dans les deux mois à compter de sa notification on sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour F'asde juridique prévue à l'article 1635bis © du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelte. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique lélérecours citoyens, accessible à L'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pus représentés par un avocat. par le lien : ftp wwwctelerecours.fr » GAILLAC GRAULHET AGGLOMERATION - Budget Assainissement TP n°29912 -
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGE
VUE D’ENSEMBLE
Envoyé en préfecture le 27:04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le
10 : 081-200066124-20210412-101_2021-DE
Sr à me
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
V
o CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 3 250 000,00 3 250 000,00
E
+ + +
R E RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0,00 0,00
P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’ '
Oo à dates ; R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION {si déficit) (si excédent) T ï REPORTE (2) 0,00 9,00
TOTAL DE LA ES D'EXPLOITATION 3 250 000,00 3 250 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
ë CREDITS D'INVESTISSEMENT {1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 4209 867,10 5 577 889,80
E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE
ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) 326 249,04 18 735,00
è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si solde négatif) {si solde positif)
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
: @) 1 057 508,66 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 5 593 624,80 5 593 624,80
TOTAL
TOTAL DU BUDGET {3} 8 843 624,80 8 843 624,80
{1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De mème, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice, {2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Pour la section d'exploitation, les RAR sont constilués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné fieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes cartaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. {3) Totat de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
Page 4 GAILLAC GRAULHET AGGLOMERATION - Budget Assainissement TP n°29912 - BP (projet de
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ‘"" SECTION D'EXPLOITATION = CHAPITRES
Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Je @_ RS
DEPENSES D'EXPLOITATION
10 : 081-200066124-20210412-101_2021-DE —
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3} TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles {= RAR + précédent (1} vote)
oi Charges à caractère général 0,00 0,00 700 000,00 0,00 700 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 460 000,00 0,00 460 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
Total des dépenses de gestion des services 0.00 0,00 1 164 000,00 0,00 1 164 000,00
66 Charges financières 0,00 0,00 382 200,00 0,00 382 200,00
ê7 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 ‘ 9,00 0,00 4,00
69 Impêts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 0.00 1 546 200,00 0.00 1 546 290,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 303 800,00 0,00 303 800,00
042 Opéral® ordre transfert entre sections (6) 0,00 1 400 000,00 0,00 1 400 000,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 6,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 0,00 1 703 800,00 0,00 1 703 800,00
TOTAL 0,00 0,00 3 250 060,00 0,00 3 250 000,00
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2} Ï 9,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 3 250 000,00 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent {) vote) 013 Atténuations de charges 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 2 400 009,00 0,00 2 400 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 50 000.00 0,00 50 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
Total des recettes de gestion des services 0,00 0,00 2 450 000,00 0.00 2 450 000,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4} 0,00 SEE 0,00 0,00 0,00
tal des recettes réelles d'exploitation 0,00 0.0 2 450 009,00 9.00 2 450 090,00
042 Opéral” ordre transfert entre sections (6) 0,00 800 000,00 0,00 800 000,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,90
Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 800 000,00 0,00 800 000,00
TOTAL 0,00 0,00 3 250 000,00 0,00 3 250 000,00
+
Î R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00 |
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES Ï
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
903 800,00
Page 5
3 250 000,00 |
il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelies de fonctionnement. |! sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. GAILLAC GRAULHET AGGLOMERATION - Budget Assainissement TP n°29912 - Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET "" ”
ECTION D'INVESTISSEMENT
— CHAPITRES
HS ess
1D : 081-200066124-20210412-101_2021-DE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote) précédent (1) {2)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 trmobilisations corporelles 0,00 1 984,00 10 000,00 0,00 11 984,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 299 964,98 906 395,00 0,00 1 206 359,98
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 9,00 201 948,98 916 395,00 0,90 1218 343,98 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 1 881 000,00 0,00 1 881 000,00 18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat® et créances rattachées 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 6,00
Total des dépenses financières 0,09 0,00 1 881 000,00 0,00 1 881 000.00
45... Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 24 300,06 362 472,10 0,00 386 772,18
Total des dépenses réelles d'investissement 0.09 326 249,04 | 3159 867,10 0,00 3 486 116,14
040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 0,00 1 050 600,00 0,00 1 050 000,00
041 Opérations patrimoniales {4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 1 050 000,00 0,00 1 050 000,00
TOTAL 0,00 326 249,04 4 209 867,10 9,09 4 536 116.14|
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE {1} | 1057 508,66 ]
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 5 593 624,80 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote) précédent (1) 12}
13 Subventions d'investissement 0.00 0,00 612 472,10 0,00 612 472,10 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165} 0,09 0,00 700 000,00 0,00 700 000,00
20 Immobilisations incorporeites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,06
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 1 312 472,19 0.00 1312 472,10
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 2111 617,70 0,00 2111 617,70 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) (5} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes flnançières 0,00 0,00 2111617,70 0,00 2 111 617,70
45... Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 15 735,00 209 009,00 0,00 215 735,00
{6)
les recettes réelles d'i egment 0,00 15 735,00 3 624 089,80 9,00 3 639 824,80
021 Virement de la section d'exploitation (4) 0,00 303 800,00 0,00 303 800,00
040 Opérat® ordre transfert entre sections {4) 0,00 1 650 000,00 0,00 1 650 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 0,00 1 953 800,00 0,00 1953 800,00
TOTAL 0.00! 15 735,00 5 577 889,80 0,00 5 593 624,80
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) Ï 0,00 |
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES Ï
Pour information :
Page 7
5 593 624,80 | GAILLAC GRAULHET AGGLOMERATION - Budget Assainissement TP n°29912 4
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de {a dette et les nouveaux investissements
de la rêgie.
{1) cf. Modalités de vote 1
AUTOFINANCEMENT PREVISIO
Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le ET
ID : 081-200066124-20210412-101 2021-DE
DÉGAGÉ PAR LA SECTION
FONCTIONNEMENT (8)
{2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (aprés vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). {3) Le vote de l'organe délibérant parte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 : DI 040 = RE 042 ; Ri 040 = DE 042 ; DI 047 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
{5) A Servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes. lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de raltachament
{6) Seui le total des opérations réalles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7)
(7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Soide de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération R1 021 + RI 940 - Di 040.
Page 8 k
Envoyé en préfecture le 27/04/2024
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Mn; Affiché le hd Ga | Lac Grau Lhet 1D : 081-200066124-20210412-102_2021-DE AGGLOMÉRATION
entre vignoble &t bustides
- Page 2020/
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
NOMBRE DE MEMBRES É É Aféients En Guiontmis DES DÉLIBÉRATIONS CA ft à
nn
97 97 73
PRÉSENTS 72 2 POUVOIRS Suppléants 2 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ POUVOIRS Titulaires 5 ABSENTS 18 SÉANCE DU LUNDI 12 AVRIL 2021
Vote Pour : 77
Vote Contre : 4
Abstention : 1
Date de la Convocation L'an deux mille vingt et un, le douze avril à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la 06 AVRIL 2021 Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Date d'Affichage par la loi, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président. 06 AVRIL 2021
Présents : Mesdames et Messieurs, Blaise AZNAR, Julien BACOU, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Mathieu BLESS, Michel BONNET, Paul BOULVRAIS, Françoise BOURDET, Jean-Claude BOURGEADE, Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Richard BRUNEAU, Sarah CAMPREDON, Gabriel CARRAMUSA, Patrick: CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO), Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Olivier DAMEZ, Jean-Marc DUBCE, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Claire FITA, Isabelle FOUROUX- CADENE, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Philippe ISSARD, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Guy LEGROS, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christian PERO, Eric PILUDU, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Christian SERIN, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Jacques TISSERAND, Jean TKACZUK, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, François VERGNES, Claire VILLENEUVE
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Alain ASSIE à Eric FREALLE, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à Mathieu BLESS, Florence BELOU à Blaise AZNAR, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Caroline BEUILLARD, Didier SALANDIN à Maryline LHERM
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Jean-Louis BOULOC, Dominique BOYER, Jacques BROS, Alain CAUDERAN, Michel DESMARS, Malika ENNAJJARY, Serge GARRIGUES, Claude GENIEY, Maryse GRIMARD, Jean-Luc JOLY, Jean-Paul LALANDE, Patrick LAGASSE, Marie-Claire MATE, Fernand ORTEGA, Christel PALIS, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Alain SORIANO
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N°102 _2021
ACTES : 7-1-3
OBJET DE LA DELIBERATION : 35- Adoption du Budget primitif Eau 2021 Envoyé en préfecture le 27/64/2021
Reçu en préfecture le 2704/202+
Affiché le #7
ID : 081-200066124-20210412-102 2021-DE
Exposé des motifs
L'ensemble des propositions budgétaires et des actions menées au sein des différentes politiques du Budget Eau 2021 est présenté en référence au document annexé.
Le Conseil de Communauté,
Ouï cet exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.5211-1, L.2312-1 et suivants,
Vu l'avis de la Commission Finances et Moyens généraux du 8 avril 2021, Vu le débat d'orientation budgétaire en séance du Conseil de la Communauté d'Agglomération du 22 mars 2021,
Après en avoir délibéré, à ia majorité des suffrages exprimés,
(Vote contre de Julien BACOU et une Abstention de Gabriel CARRAMUSA)
- adopte le Budget primitif Eau 2021, voté par chapitre, tel que présenté en annexe
et conformément au document annexé,
- autorise le Président à signer tout document afférent.
Acte rendu exécutoire
- après transmission en Préfecture
Le...
- et publication/affichage/notification
du.
Le.
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mors & compter de sa notification on sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa noufication où sa publication devant le tribunal administranf de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitier la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bts Q du £oce général des impôts ou, à défaut. de justifier du dépôr d'une demunde d'aide jurichetionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par 'apphcalion mformatique Télérecours ciluyens. accessible à l'ensemble des justiciables à titre mdividuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par tn avocat, par le lien: ftp: ww telerecours.fr » GAILLAC GRAULHET AGGLOMERATION - Budget Eau TP n°29913 - BP (p} Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2921
IL PRESENTATION GENERALE DU BUDGE Affiché le
VUE D'ENSEMBLE ID : 081-200066124-20210412-102.2021-DE
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
v
© | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 246 558,00 246 958,00 E
+ + +
RE RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0.00 000
P L'EXERCICE PRECEDENT {2) ’ '
o : eg .
R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION {si déficit) {siexcédent) r7 REPORTE (2) 0,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 246 958,00 246 958,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
ù CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 260 945,00 602 629,51 T compris les comptes 1064 et 1068) LE
+ + +
R RESTES À REALISER (R.A.R) DE
E L'EXERCICE PRECEDENT (2) 171 513,04 120 000,00
è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) {si solde positif)
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE à (2) 290 171,47 0,00
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 722 628,51 722 629,51
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 969 587,51 969 587,51
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de celte étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice {2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soil en cas de reprise anticipée des résultats. Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépanses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes cerlaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. (3) Total de la section d'exploitation = RAR + résullat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de là section d'investissement.
Page 4 GAILLAC GRAULHET AGGLOMERATION - Budget Eau TP n°29913 - BP (projet de budget) - 201 Envoye en préfecture te 27:04/2021 Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le ns
11—- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET , ID :081-200066124-20210412-102 2021-D€ ECT N - CHAPIT _
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N°1 (2) nouvelles {= RAR + précédent {1} vote}
o11 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,90
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 9,00 0,00 15 000,00 0,00 15.000,00
66 Charges financières 0,00 0,00 36 500,00 0,00 36 500,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 9,00 0,00 9,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® {4) 0,00 ; 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés {5} 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 0,00 51 500,00 0.00 51 500,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 38 902,00 6,00 38 902,00
042 Opérat® ordre transfert entre sections (6) 0,00 156 556,00 6,00 156 556,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 0,00 195 458,00 0,00 195 458,00
TOTAL 0,00 0,00 246 958,00 9,00 246 958,00
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 000 |
Î TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 246 958,00 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2} nouvelles (= RAR + précédent {1} vote) 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 240 000,00 0,00 240 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 0,00 0,00 240 000,00 0,00 249 090,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations {4} 0,00 : i 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 0,00 0,00 240 060,00 0,00 240 000,00
042 Opérat® ordre transfert entre sections (6) 0,00 FE 6 958,00 0,00 6 958,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section (6) 0,00 0.00 0,00 6,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 6 958,00 0,00 6 956,00
TOTAL 0,06 4,00 246 958,00 0,00 246 958,00
+
Î R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE {2} | 0.00 |
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 246 958,00 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
188 500,00
Page 5
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. GAILLAC GRAULHET AGGLOMERATION - Budget Eau TP n°29913 - BP {p} Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2024
RA Affiché le ER. <7
IL — PRESENTATION GENE LE DU BUDGET, ID : 081-200066124-20210412-102 2021-DE SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES = = ee
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent {1} {2)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 171 513,04 163 887,00 0,00 335 400,04
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0.09 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0.09 171 513,04 163 887,00 9,00 335 400,04
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 90 100,00 0,00 90 100,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 F Ë 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 90 100,00 0,00 90 100,00
" ] Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00. 0,00 0.00
Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 171 513,04 253 987,00 9,00 425 500,04
040 Opéral° ordre transfert entre sections (4) 0,00 î 6 958,00 0,00 6 958,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d'investissement 0,00 6 958,00 0,00 6 958,00
TOTAL 0,00 171 513.04 260 945,00 2,09 432 458.04 |
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE {1} | 290 171,47 ||
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 722 620,51 ||
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote) précédent (1) (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Empruntis et dettes assimilées {hors 165) 0,00 120 006,00 0,00 0,00 420 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobitisations corporelles 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0.00 129 000.09 9,00 0,00 120 009,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,09 0,00 407 171,51 0,00 407 171,51
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA.régie} {5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 9,90
Total des recettes financières 2,00 0.00 407171,51 9,06 407 171,51
45... Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{6}
s réelles d'investissement 0,00 120 000,00 407 171,51 2,00 527 171,51
021 Virement de la section d'exploitation (4) 0,00 Pr 38 902,00 0,00 38 902,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 156 556,00 0,00 156 556,00
041 Opérations patrimoniales (4) 6,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 0,00 re 195 458,00 0,00 195 458,00
TOTAL 0.00! 120 000,00 602 629,51 0,00 722 629,51
+
Î R 001 SOLDE D’'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES Î 722 629,51 |
Pour information :
Page 7 GAILLAC GRAULHET AGGLOMERATION - Budget Eau TP n°29913 - BP (p} Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
{i) cf. Modalités de vote 1.
DÉGAGÉ PAR LA SECTION
FONCTIONNEMENT (8)
AUTOFINANCEMENT PREVISIQ
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiche le FF &-&3
ID : 681-200066124-20210412-102 2021-DE
12) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). 3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; Di 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; Di 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 045.
{5} À servir uniquement, en dépenss, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
{6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV-A7). {7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
{8} Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 642 ou solde de l'opération R} 021 + Ri 040 — DJ 040.
Page 8 Envoyé er préfecture le 27/04/2021
EE
Regu en préfecture le 27042021
À Gaillac-Grauthet
Affiché le HF ae
com,
ï ID : 081-200066124-20210412-103_2021-DE QRAGGLOMERATION
@ sure vignoble et Lustides
Page 2020/
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
NOMBRE DE MEMBRES Afiérents En Quontpris DES DÉLIBÉRATIONS
auCA oxercice partäla
DÉLISÉRATION
97 97 79
PRÉSENTS 72 2 POUVOIRS Suppléants 2 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ POUVOIRS Titulaires s É ABSENTS 48 SÉANCE DU LUNDI 12 AVRIL 2021
Vote Pour : 78
Vote Contre : Â
Abstention : 0
Pate de la Convocation L'an deux mille vingt et un, le douze avril à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la 06 AVRIL 2021 Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Date d'Affichage par la loi, par visioconférence. sous la présidence de Monsieur Paut SALVADOR, Président. 06 AVRIL 2021
Présents : Mesdames et Messieurs, Blaise AZNAR, Julien BACOU, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Mathieu BLESS, Michel! BONNET, Paul BOULVRAIS, Françoise BOURDET, Jean-Claude BOURGEADE, Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Richard BRUNEAU, Sarah CAMPREDON, Gabriel CARRAMUSA, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Olivier DAMEZ, Jean-Marc DUBOE, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Claire FITA, Isabelle FOUROUX- CADENE, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Christelle HARDY. Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Philippe ISSARD, François JONGBLOET, Louisa KAQUANE, Claude LABRANQUE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Guy LEGROS, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christian PERO, Eric PILUDU, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Christian SERIN, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Jacques TISSERAND, Jean TKACZUK, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, François VERGNES, Claire VILLENEUVE
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Alain ASSIE à Eric FREALLE, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoirà un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à Mathieu BLESS, Florence BELOU à Baise AZNAR, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Caroline BEUILLARD, Didier SALANDIN à Maryline LHERM
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Jean-Louis BOULOC, Dominique BOYER, Jacques BROS, Alain CAUDERAN, Michel DESMARS, Malika ENNAJJARY, Serge GARRIGUES, Claude GENIEY, Maryse GRIMARD, Jean-Luc JOLY, Jean-Paul LALANDE, Patrick LAGASSE, Marie-Claire MATE, Fernand ORTEGA, Christel PALIS, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Alain SORIANO
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 103_2021
ACTES : 7-1-3
OBJET DE LA DELIBERATION : 39- Adoption du Budget primitif Tourisme 2021 Envoyé enr préfecture le 27/04/2024
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le ”
ID : 081-200066124-20210412-103 2021-DE
Exposé des motifs
L'ensemble des propositions budgétaires du Budget Tourisme 2021 est présenté en référence au document annexé.
Le Conseil de Communauté :
Ouï cet exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.5211-1, L.2312-1 et suivants,
Vu l'avis de la Commission Finances et Moyens généraux du 8 avril 2021, Vu le débat d'orientation budgétaire en séance du Conseil de la Communauté d'Agglomération du 22 mars 2021,
Après en avoir délibéré, à ta majorité des suffrages exprimés,
(Vote contre de Julien BACOU)
- adopte le Budget primitif Tourisme 2021, voté par chapitre, tel que présenté en annexe et conformément au document annexé,
- autorise le Président à signer tout document afférent.
Acte rendu exécutoire Pour extrail - après transmission en Préfecture Fait les jour nforme,
os, an, SUSditS,
atiowaffichage/notification Le Préside Paul SA] DOR
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification où sa publication devant le tribunal adminstratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la conmbution pour laide juridique prévue à l'article 1635bis © du code général des impêts ou. à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aide juriictionnelle, Le Tribunal adimnistranf peut être seuist par courrier et par l'application mformatique Télérecours citoyens, accessible à L'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat. pur le her: hip: wwe telerecours fr » GAILLAC GRAULHET AGGLOMERATION - Budget Tourisme TP n°29909 - BF
1i — PRESENTATION GENERALE DU BUDGE
NUE D’'ENSEMBLE
Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le ns
ID : 081-200066124-20210412-103 2021-DE
D'INVESTISSEMENT (3}
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
v © | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 1 670 684,38 1 303 202,86 E
+ + +
è RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0.00 0,00 P L'EXERCICE PRECEDENT {2) " ' o nn ” R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (si excédent) °s REPORTE (2) 0,00 367 481,42
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 1 670 684,38 1 670 684,38
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
5 CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES ° AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 912 052,72 725 796,23
E compris le compte 1068)
+ + +
R RESTES À REALISER {R.A.R) DE
Ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) 146 855,31 46 700,62
° 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
LS 2) 0,00 286 411,18
TOTAL DE LA SECTION 1 058 908,03 4 058 908,03
TOTAL
TOTAL DU BUDGET {3} 2 729 592,41 2 729 592,41
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire. les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. {2} A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administrabf, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabitité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tire au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). {3) Total de la séclion de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Toïal du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
Page 6 GAILLAC GRAULHET AGGLOMERATION - Budget Tourisme TP n°29909 - BP (projet de budget
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET| ‘*° SECTION DE FONCTIONNEMENT -- CHAPITRES
Envoyé en préfecture le 27/04/2023
Reçu en préfecture le 27/04/2021
ID : 681-200066124-20210412-103 2021-DE
si
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + précédent (1} {2) vote) o11 Charges à caractère général 0,00 0,09 365 504,95 0,00 365 504,95
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 824 777,88 6,00 824 777,88
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 209,00 0,00 200,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 0,00 1200 482,83 0,00 1 200 482,83
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 0.00 1 201 482,83 0,00 1 201 482,83
023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 311 383,22 0,00 311 383,22
042 Opérat* ordre transfert entre sections (5) 0,00 157 818,33 6,00 157 818,33
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 0,00 469 201,55 0,00 469 201,55
TOTAL 0,00 0,00 1 670 684,38 0,00 1 670 684,38
+
Î D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 16706843 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles ( RAR + précédent (1} vote) 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 7 000,00 0,00 7 006,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 120 000,00 0,00 120 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 1 167 808,96 0,00 1 167 808,96
75 Autres produits de gestion courante 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 9,00 0,00 1 299 808,96 9,00 1.299 808,96 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
7T Produits exceptionnels 0,00 0,00 500,00 0,00 500,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 0,00 1 300 308,96 0.00 1 300 308,96
042 Opérat” ordre transfert entre sections (5) 0,00 2 894,00 0,00 2 894,00
043 Opérat ordre intérieur de la section (5) 0,00 6,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 2 894,00 0,00 2 894,00
TOTAL 0,00 0,00 4 303 202,96 0,00 1303 202,96
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 367 481,42 |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1670 684,38 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT {6)
466 307,55
(1) Cf. Modalités de vote 1-B
(2) inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
Page 7
& s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l'établissement. GAILLAC GRAULHET AGGLOMERATION - Budget Tourisme TP n°29909 - 8F
11— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
Envoyé en préfecture le 27/04/2621
Reçu en préfecture le 27/04/2024
Affiché le
ID : 681-200066124-20210412-103 2021-DE
ms ss
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent (1} {2}
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 106 901,40 242 513,00 0,00 348 514,40
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,609 0,09 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 40 853,91 656 645,72 0,00 697 499,63
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 146 855.31 909 158,72 9,00 1 056 014,03
10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0,00 0,00 0,09 0,00 13 Subventions d'investissement 9.00 0,00 0,00 9.00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 LE ? 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 9,00 0,00 0,00 0,00 2,00
4: Total des opé. pour compte de tiers {8} 0,00 0,00 0,00 0.00 0,90
Total des dépenses réelles d'investissement 0.00 146 855,31 909 158,72 0.00 1 056 014,03
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 0,00 2 894,00 0,00 2 894,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 2 894,00 0,00 2 894,00
d'investissement i
JIQOTAL 0,00 146 855 a] 912 052,72 0,00 1.058 908.03 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 ||
Î TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1058 508,02 ||
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent (1) {2}
410 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement {hors 138) 6,00 46 700,62 107 590,14 0,00 154 290,76
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 24 604,54 0,00 24 604,54
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation {6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
Total des recettes d'équipement 2.09 46 700,62 132 194.68 0,00 178 895,30 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 0,00 0,00 124 400,00 0,00 124 400,00 1068)
1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
capitalisés (9)
138 Autres subvent® invest, non transf, 0,00 0,00 9,00 0,09 0,00
465 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA.régie) (7} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat* et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 124 400,00 0,00 124 400,00 |
45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,90 46 700,62 _256 594,68 9,00 303 295,30
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 0.00 : 311 383,22 0,00 311 383,22
040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 0,00 157 818,33 0,00 157 818,33
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 0,00 469 201,55 0,00 469 201,55
Page 9 GAILLAC GRAULHET AGGLOMERATION - Budget Tourisme TP n°29909 - BF Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27:04/2021
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Proposi} Affiché ie FF RAF
budget réaliser N-1 | nouvel; .08:.200066124-20210412-103 2021-DE précédent (1} (2) y
TOTAL 0,0 46 700,62 725 796,23 0,00 772 496,85 ]
+
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 286 411,18 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 1.058 908,03 |
Pour information :
H s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
tes dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 466 307,55
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT {10)
de la commune ou de l'établissement.
{1} Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(4) OF 023 = RI O2 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; Di 041 = Ri 041 ; DF 043 = RF 043.
{5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié aulorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses. le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recelte, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
{7) A senir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. {8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
{8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
{10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération R1 021+ R1 040 — Di C40.
Page 10 Â f e e
Envoyé er préfecture le 27/04/2021
; Reçu en préfecture le 27/04/2021 .
À Gaitlac.Grauthet Affiché le FE Ÿ . 1D : 081-200066124-20210412-104 2021-DE Be AGGLOMERATION ® core vignoble et bastides
à Page 2020/
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
NOMBRE DE MEMBRES £ Afiérents En Qulenipris DES DÉLIBÉRATIONS auCA exercice partäla
DÉLIBÉRATION
97 97 79
PRÉSENTS 2 2 POUVOIRS Suppléants 2 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ POUVOIRS Titulaires 5 ABSENTS 48 SÉANCE DU LUNDI 12 AVRIL 2021
Vote Pour : 77
Vote Contre : 1
Abstention : 4
Date de la Convocation L'an deux mille vingt 6t un, le douze avril à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la 06 AVRIL 2021 Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Date d'Affichage par la loi. par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président. 06 AVRIL 2021
Présents : Mesdames et Messieurs, Blaise AZNAR, Julien BACOU, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Mathieu BLESS, Michel BONNET, Paul BOULVRAIS, Françoise BOURDET, Jean-Claude BOURGEADE, Bertrand BOUYSSIE,. Caroline BREUILLARD, Richard BRUNEAU, Sarah CAMPREDON, Gabriel CARRAMUSA, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Olivier DAMEZ, Jean-Marc DUBCOE, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Claire FITA, Isabelle FOUROUX- CADENE, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Christelle HARDY. Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Philippe ISSARD, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Guy LEGROS, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christian PERO, Eric PILUDU, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Christian SERIN, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Jacques TISSERAND, Jean TKACZUK, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, François VERGNES, Claire VILLENEUVE
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Alain ASSIE à Eric FREALLE, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à Mathieu BLESS, Florence BELOU à Biaise AZNAR, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Caroline BEUILLARD, Didier SALANDIN à Maryline LHERM
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Jean-Louis BOULOC, Dominique BOYER, Jacques BROS. Alain CAUDERAN, Michel DESMARS, Malika ENNAJJARY. Serge GARRIGUES, Ciaude GENIEY, Maryse GRIMARD, Jean-Luc JOLY, Jean-Paul LALANDE, Patrick LAGASSE, Marie-Claire MATE, Fernand ORTEGA, Christel PALIS, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Alain SORIANO
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 104_2021
ACTES : 7-1-3
OBJET DE LA DELIBERATION : 43- Adoption du Budget primitif Voirie 2021 Envoyé en préfecture le 2704/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le F8.
1D : 081-200066124-20210412-104 2021-DE
Exposé des motifs
L'ensemble des propositions budgétaires du Budget Voirie 2021 est présenté en référence au document annexé.
Le Conseil de Communauté :
Ouï cet exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.5211-1, L.2312-1 et suivants,
Vu l'avis de la Commission Finances et Moyens généraux du 8 avril 2021, Vu le débat d'orientation budgétaire en séance du Conseil de la Communauté d'Agglomération du 22 mars 2021,
Après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,
(Vote contre de Julien BACOU et une Abstention de Gabriel CARRAMUSA)
- adopte le Budget primitif Voirie 2021, voté par chapitre, tel que présenté en annexe et conformément au document annexé,
- autorise le Président à signer tout document afférent.
Acte rendu exécutoire Pour extrait copforme, - après transmission en Préfecture Fait les jour, njois, an, susdits, Le. ee
- et publicatianaffichage/notification Le Présidgnt Paul S OR
Le Président,
La présente décision peut faire l'objer d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa noiïification où sa publication. La présente décisson peut également faire objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification où sa publication devant le tribunal administrahf de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour L'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou. à défaut. de justifier di dépôt d'une demande d'aide uridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à L'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat. par le lien : lip: wwwielerecours.fr » GAILLAC GRAULHET AGGLOMERATION - Budget Voirie TP n°29904 - BP {
11—- PRESENTATION GENERALE DU BUDGE
NUE D'ENSEMBLE
Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27:04:2021
Affiché le né
ID : 081-200066124-20210412-104 2021-DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
v
©! CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 1977 510,96 1 524 801,00 LE
+ + +
RE RESTES A REALISER (R.A.R} DE 000 0.00
P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ° '
o date ns R|| 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (si excédent) r
s REPORTE {2} 0,00 452 609,96
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 1 977 510,96 1977 510,96
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
ë CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
ï AU TITRE DU PRESENT BUDGET {y 2 527 981,96 2 625 345,62 E compris le compte 1068)
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE
Ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) 36 804,48 1156 943,33
£ 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE T @) 1217 502,54 0,00
LS
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 3 782 288,95 3782 288,95
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 5 759 799,91 5 759 799,91
{1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice {2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit n cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recattes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT) (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement,
Page 6 GAILLAC GRAULHET AGGLOMERATION - Budget Voirie TP n°29904 - BP {projet de budget) - Envoyé en préfecture le 27/04/2021 Reçu en préfecture le 27/04/2021
IL - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET! "° Er 19 : 081-200065124-20210412-104 2021-DE SECTION DE FONCTIONNEMENT —- CHAPITRES = er
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE {3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR +
précédent {1} {2} vote)
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 637 029,00 0,00 637 029,00
012 Charges de personne, frais assimilés 0,00 0,00 568 189,00 0,00 568 180,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00
otal des dépenses de gestion courante 0,00 0,00 1205 209,00 9,00 1205 209,00
66 Charges financières 0,00 0,00 2 800,00 0,00 2 800,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 4 610,00 0,00 4 610,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 0,00 1212 619,00 0,00 1 212 619,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 725 980,93 0,00 725 980,93
042 Opérat® ordre transfert entre sections (5) 0,00 38 911,03 0,00 38 911,03
043 Opérat* ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 8,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 0,00 764 891,96 0,00 764 891,96
TOTAL 0,00 0,09 1 977 510,96 6,00 1 977 510,96
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 ||
L TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 1977 510,56 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent {1) vote) 013 Atténuations de charges 0.00 0,00 300,00 0,00 300,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 170 000,00 0,09 170 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 396 700,00 0,00 396 700,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 357 901,00 0,00 357 901,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,09 6,00
Total des recettes de gestion courante 0,00 0,00 924 901,00 0,00 924 901,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 2.00 924 901,00 0,00 924 901,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 600 000,00 0,00 600 000,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 6,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 600 000,00 0,00 600 000,00
TOTAL 0,00 0,00 1 524 901,00 0,00 1 524 901,00
+
Î R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) || 452 609,96 ||
Î TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1977 510,06 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
164 891,96
de l'établissement.
{+) Cf. Modalités de vote |-B
{2) inscrire en cas de reprise des résultais de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats {3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
Page 7
ll s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou GAILLAC GRAULHET AGGLOMERATION - Budget Voirie TP n°29904 - BP (|
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT - CHAPITRES
Envoyé en préfecture le 27:04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2024
Affiché le
ID : 081-200066124-20210412-104 _2021-DE EE —
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent (1} {2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles {sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 340,00 8 900,00 0,00 10 340,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 34 464,45 1 885 981,96 0,00 1 920 446,41
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 36 804,45 1.893 981,98 0,00 1 930 786,41
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09
13 Subventions d'investissement 9,00 0,00 9,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 34 000,00 0,00 34 000,00 18 Compte de liaison : affectat* (BA régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat* et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 ü. 00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 i 5 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0.00 9,09 34 000,00 0,00 34 000,00
45... Ï Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 2,00 0.00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 9.00 36 804,45 1 927 981,96 0,00 1 964 786,41
GC40 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,06 600 000,00 0,00 600 000,06
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 600 000,00 2,00 600 000,00 d'investissement
TOTAL 0.00 36 804,45 2 527 981,96 0.99 2564 786.41
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 1 217 502,54 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 378228805 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions NOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {5 RAR + vote) précédent (1) {2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
43 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 898 954,16 4 421 300,00 0,00 2 320 254,15 16 Emprunis et dettes assimilées {hors165} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 immobilisations incorporelles (sauf 204} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 898 954,15 1421 300.00 0,00 2 320 254,15 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 0,00 257 989,18 341 790,00 0,00 599 779,18 1068)
1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 97 363,66 0,00 97 363,66
capitalisés {9)
138 Autres subvent* invest. non transf. 0,00 0,09 0,00 0,00 0.00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° {BA.régie) (7} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00
Total des recettes financières 0.00 257 989.18 439 153,66 9,00 697 142,84
45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{8}
Total des recettes réelles d'investissement 9,00 1.156 943,33 1 860 453,66 9,09 3 017 396,99
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) G.00 i 725 980,93 0,00 725 980,93
040 Opérat” ordre transfert entre sections (4) 0,00 38 911,03 0,00 38 911,03
041 Opérations patrimoniales (4} 0,00 0,00 6,00 0,06
Total des recettes d'ordre d'investissement 0,00 764 891,96 9,00 764 891,96
Page 9 GAILLAC GRAULHET AGGLOMERATION - Budget Voirie TP n°29904 - BP (
Reçu en préfecture le 27,
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Proposil Affiché le FF &. A
budget réaliser N-1 nouvel )D : 081-200066124-20210412-104_2021-DE
précédonti | (2) L TOTAL 0.00! 1156 943,33 2 625 345,62 0,00 Ï 3 762 288,95 || +
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE {2) || a00 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 3 782 268,95 |
Pour information :
IF s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 164 891,96
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT {10) de la commune ou de l'établissement.
{1} Cf. Modalités de vote -B.
{2} Inscrire en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent (après vate du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. &3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les proposilions nouvelles.
(4) DF 023 = Ri 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
{8) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
{6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les lravaux d'invesiissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
{7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. {8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cel état (voir le détail Annexe IV A9).
{9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
{10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042— RF 042 ou solde de l'opération R/ 021+ RI 040 - Di 040
Page 10 Envoyé en Préfecture le
2710420217
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le Fee
K Gaillac. Graulhet
OAGGLOMERATIOR Scie
sgnoble 2 bastides 15:08 1-2000661 24-20210412.1
95_2021-DE
Page 2020/
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE NOW BRE DE MEMI RES
É
A ER ne
DES DÉLIBÉRATIONS AUCA exercice Bar à [a RÉLIBÉRATION
97 97 79
PRÉSENTS 72
c
POUVOIRS Suppléants 2
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ FCRSMLN Titulaires 5
SÉANCE DU LUNDI 12
AVRIL 2021 Vote Pour : 77 Vote Contre :
1 Abstention
: 1
Date de la Convocation
L'an deux mile vingt et
un, te douze avrit à dix-huit
heures, !e Conseil de Communauté
de la
Date de la Convocation
06 AVRIL 2021
Communeuté d'agglomération
Gaillac-Grauihet régulièrement
Convoqué, s'est réuni êu nombre
prescrit
Date d'Affichage
Par la loi par Wisioconférence,
SOUS {3 présidence de Monsieur
Paut SALVADOR, Président.
06 AVRIL 2021
Présents : Mesdames
et Messieurs, Blaise AZNAR,
Vulien BACOU, Thierno
BAH, Jean-François BAULES,
Mathieu BLESS, Michel
BONNET. Paul BOULVRAIS,
Françoise BOURDET. Jean-Claude
BOURGEADE
Bertrand BOUYSSIE,
Caroline BREUILLARD,
Richard BRUNEAU, Sarah
CAMPREDON, Gabrie/
CARRAMUSA, Patrick CAUSSE,
Sébastien CHARRUYER
Robert CINQ, Martine
CLARAZ-ANGOSTO,
Monique CORBIERE-FAUVEL,
Laurence CRANSAC.VELLARIN
, Ofivier DAMEZ, Jean-Marc
DUBOE,
CADENE, Alice GAUTREAU,
Muriel GÉFFRIER, Micolas
GERAUD, Alain GLADE, Christophe
GOURMANEL,
f ,
, L , Dominique
HIRISSOL, Philippe
ISSARD, François JONGBLOE
7, Louisa KAOUANE, Claude
LABRANQUE, Michèle
LAVI T, Serge LAZARO,
Guy LEGROS, Maryline LHERM,
Christian LONQUEU, Elisabeth
LOYER, Michel MALGOUYRES,
Richard
MARTINEZ, Bernard MIRAMOND,
Jean-Marc MOLLE, Francis
MONSARRAT. Marie MONTELS,
Régine
MOULIADE, Max MOULIS,
Christian PERO, Eric PILUDU,
Pascale PUIBASSET.
Ludovic RAU, Francis
RUFFEL, Paul SALVADOR,
Guy SANGIOVANNI, Christian
SERIN, Claude SOULIES,
Martine SOUQUET,
Jacques TISSERAND,
Vean TKACZUK, Pierre
TRANIER, Gilles TURLAN,
François VERGNES,
Caire
VILLENEUVE
Suppléants présents
(Titulaires excusés leur
ayant donné Pouvoir)
: Ajain ASSIE à Eric
FREALLE,
Lucette ROU TABOUL à Martine
TERRIER
Titulaires EXCUSéS ayant
donné Pouvoir à un Titulaire:
Mesdames et Messieurs
Philippe BARTHES à
Mathieu BLESS, Florence
BELOU à Blaise AZNAR,
Alain LAPORTE à Caroline
BREUILLARD, Patrick
MONTELS à Caroline BEUILLARD),
Didier SALANDIN & Maryline
LHERM Absents excusés :
Mesdames et Messieurs
Jean-Louis BOULOC, Dominique
BOYER, Jacques BROS,
Alain CAUDERAN,. Michel
DESMARS, Malika ENNAJJARY,
Serge GARRIGUES, Claude
GENIEY, Maryse
GRIMARD, Jean-Luc JOLY,
Jean-Pau LALANDE. Patrick
LAGASSE, Marie-Claire MATE,
Fernand ORTEGA,
Christel PALIS, Francis PRADIER,
Serge ROUQUE TTE, Alain
SORIANO Secrétaire de séance
: Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 105_202
ACTES : 7-13
OBJET DE LA DELIBERATION
: 48- Adoption du Budget
Primitif Zones d'activités
2021 Envoyé en préfecture le 2710412021
Reçu en préfecture le 2710412021 us ms
Affiché le
7
1 : 081 -2006661 24-2021041
2-105_2021 -DE
Exposé des motifs
L'ensemble des propositions
budgétaires du Budget
Zones d'activités 2021
est présenté en
référence au document
annexé.
Le Conseil de Communauté
:
Oui cet exposé,
vu le Code général des
collectivités territoriales
notamment les articles
L.5211-1, L.2312-1 et
suivants,
Vu l'avis de la Commission
Finances et Moyens généraux
au 8 avril 2021,
Vu le débat d'orientation
budgétaire en séance du
Conseil de la Communauté
d'Agglomération
du 22 mars 2021,
Après en avoir délibéré,
à la majorité des suffrages
exprimés,
{Vote contre de Julien BACOU
et une Abstention de Gabriel
CARRAMUSA)
- adopte le Budget primitif
Zones d'activités 2021,
voté par chapitre, tel
que
présenté en annexe et
conformément au document
annexé,
- autorise le Président
à signer tout document afférent
Acte rend exécutoirt
pour extrait conforme,
+ après transmission en Préfecture
pair les jourfmois, an, susdits,
Le... ve ne
-et pubticationaf icl ge/natification
Le Présidelt,
Paul SAT DOR
Le Présidents
La prèsente décision pet faire
L'objet d'un recours gracierxe
devant SON artenr dans Les deux
mots à compter de sé notification
où SŒ publication.
La présente décision peut également
faire l'objet dun recours CONeRtIEUX
dans les deux mois & compter
de sa notification où SA publication
devant le tribunal adminstratif
de Toulouse Précision faite
que Ja requéte présentée
devant le tribunal aninstraitf
fair obligasion d'acquitte
la
contribution pOur L'aide
juridique prévue à L'article
1635bis Q du code général
des impôts OU. à défaut.
de justifier du dépôt d'une
demande
d'aide juridictionnelle. Le
tribunal administratif peut
être saisi PAF courrier 81
par F'application informatique
félérecours CHOVEnS. accessible
à
L'ensemble des justiciables
à titre individuel lorsqu'ils
ne sont Pas représentés par
Uf avocat, par le len : Jp
telerecoursfr »
îi
Îl
ï GAILLAC GRAULHET
AGGLOMERATION
Budget Zones d'activités
TP n°29906 Envoyé
en Préfecture fe 279)
2021 Reçu en Préfecture
le 2704, 021 Affiché
Je
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES DE La SECTION
DE | RECETTES DE
LA ecnos DE
ÉONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
v 0!
cRevirs pe FONCTIONNEMENT
VOTES
0,25
TÜ AUTITREDS PRESENT
BUDGer (1)
5457 490,63
2 896 390,
+
+
+
È RESTES À REALISER (RAR)
DE
0,00
p L'EXERCICE
PRECEDEN (2)
'
Oo
ose.
ia
R| 002 RESULTAT De
FONCTIONNEMENT
(Si déficit)
(Si excédent)
ï REPORTE
(2)
2,00
2 561 100,36 TOTAL DE LA Secrion DE
,63
FONCTIONNERE NO ®
5 457 490,63 |
54574906 INVESTISSEMENT
DEPENSES De LA SECTION
RECETTES De LA SECTION D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
So CREDITS D'INVESTISSEMENT
(1) VOTES ° AU TITRE DU PRESENT BUDGET
(y
2652 199,75
7181 935.16
E
Compris le Compte
1 068)
+
+
R RESTES À
REALISER {R.A.R) DE £ L'EXERCICE
PRECEDE NE (2 0
001 SOLDE p> XECUTION
DE LA FL secs D'INVESTISSEMENT REPORTE T
@
0,00
SOTAL DE LA SECTION
181 935,18
D'INVESTISSEMENT(3)
7181 s540]
71819 TOTAL TOTAL DU BupGer (3)
12 639 425,84 |
12 639 425,94
Page 6 Budget Zones d'activités
TP n°29906 . BP
(projet d, Envoyé
en Préfecture je 27104262
Reçu en Préfecture
Je27/04/2021 TJ
Miche le
F+ee ID : 081 200086 124.202104
12-105_202 1-DE
Pour Mémoire
Propositions
VOTE (3}
TOTAL nouvelles
(= RAR +
vote
o11 Charges à
Saractère généra
759 200,00
012 Charges
de PérSonnei, frais
assimilés
0,00
G14 Atténuations
de Produits
0,00
65 Autres
charges di
0,00
0,00
des dépenses
de
759 206 0:
66 Charges
financières
2 800,00
67 Charges
SXCeptionnelles
0,00
68 Dotations
ProvisionsSemi-budgétaires
(à)
0,00
Dépenses iMprévues
0,00
Total des dé
762 000,00
0,00
4685 490,63
10 000,09
4 695 490,63
S 457 490 63
+
TOTAL
{5 RAR +
vote)
Atténuations de
Charges
0,00
70 Produits
Services, domaine
et ventes div
202 756,00
73 Impôts
ettaxes
15 000,00
74
116 43450
0,00
S
334 190, 50
Produits financiers
0,00
77 Produits
2XCeptionnels
0,00
Reprises Provisions
0,00
le Sctionnement
334 1
Chérat” ordre transfer
entre Sections (5)
2 552 199,75
Opérat* ordre Mérisur
de a Section (5)
10 000,00
To{al des recettes
d'ordre de fonctionnement
0,00 2 562
199,75
TOTAL
000 [ 22e 390,25
| 0,00
2 896 390,25
+
£
R 002 RESULTAT REPORTE
où ANTICIPE (2)
> 561 100,38 } TOTAL DES RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
SUMULEES F >457
490,63 | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGA GÉ AU PROFIT
DELA SECTION D'INVESTISSEMENT
(6)
(1) Cf. Modaiités de
vote 1.8, {2} Inscrire
em CES de reprise des
'ésuitats de l'exercice
Précédent GAILLAC GRAULHET AGGLOMERATION
- Budget Zones d'activités TP
n°29906 Envoyé en préfecture
le 27:04/2024
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le FE «> PRESENTATION GENERALE DU BUDGE CTION D’INV
IS T = R ID: 981-200066 124.20210412-105
2021.pE
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT Chap.
Libellé Pour
mémoire Restes à Propositions
VOTE {3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles
{= RAR + vote) précédent (1) (2) 010 Stocks (5)
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
20 Immobilisations Incorporelles
(sauf 204) 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
21 Immobilisations corporelles
0,00 0,00
6,00 0,00
0,00
22 Immobilisations
reçues en affectation (6}
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
23 Immobilisations en cours
0,00 0,00
0,00 0,00
9,00
Total des opérations d'équipement
0.00 0,09
0,00 0,09
0,00
Total des dépens: S d'équipement
0,00 0,00
0,09 0,00
0,00
10 Dotations, fonds divers
et réserves
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
13 Subventions d'investissement
0,00 0,00
0,00 0.00
9,00
16 Emprunts et dettes assimilées
0,00 0,00
100 000,00 0,00
100 600,60
18 Compte de liaison
: affectat® (BA régie) (7)
0,00 0,00
0,00 0,00
6,09
26 Participat* et créances
rattachées
0,00 0,00
0,00 0,09
0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00
9,00 9,00
0,00
020 Dépenses imprévues
0,00 nt 5 È
0,00 0,00
0,00
Total des dépenses finançières
0,09 0,09
190 000,09 0,00
100 090,09
45... Total des opé. pour
Compte de tiers {8}
0,00 0,00
0,90 0,00
0,00
Total des dépenses réelles d'investissement
0,00 0,00 100
000,00 0,09
100 000,00
040 Opéra” ordre transfert
entre Sections (4j
0,00 f:: 2
552 199,75 0,00
2 552 199,75
041 Opérations Pätrimoniales
(4)
0,00
0,00 0,00
0,00
Total des dépenses d'ordre
0,00
2552 199,75 0,00
2 552 199,75
d'investissement
à TOTAL
2,00 0,00 2
652 199,75 0,00
2 652 199,75
+ D 001 SOLDE D'EXECUTION
NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE
(2) Ï 4 529 735,43 |]
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
CUMULEES Î 7181 935,18
RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap.
Libellé Pour
mémoire Restes à
Propositions VOTE {3)
TOTAL budget réaliser N.1 nouvelles
{= RAR + vote) précédent (1) {2} 010 Stocks (5)
0.00 0,00
0,00 0,00
0,00
13 Subventions d'investissement
{hors 138) 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors165)
0,00 0,00
2496 444,55 0,00
2 496 444,55
20 Immobilisations incorporelles
{sauf 204) 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00
0,00 0,09
0,09
21 Immobilisationscorporelles
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
22 Immobilisations
reçues en affectation (6)
0,00 0,00
0,00 0,00
6,00
23 Immobilisations
en cours
0,00 9,00
0,00 0,00
0,09
Total des récettes d'équipement
2,00 9.90 2.496
444,55 0,00
2 496 444,55
10 Dotations, fonds
divers et réserves {hors
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
1068)
1068 Excédents de fonctionnement
0,00 0,00
0,00 0.00
0,00
capitalisés (9)
138 Autres subvent®
invest. non transf,
0,00 0,00
0,00 6,00
0,00
165 Dépôts et Cautionnements
reçus
0,00 0,00
0,09 0,09
0,00
18 Compte de liaison
: affectat® {BA régie} (7)
0,00 6,00
0,00 0,00
0,00
26 Pañicipat® et créances
rattachées
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,09 0,00
0,00 0,00
0,00
Total des recettes financières
0,00 0,00
0.00 0,00
0,00
45... Total des Opé. pour
le Compte de tiers
0,00 0,00
0,00 0,09
0,06
{8}
Total des recettes réelles d'investissement
9,00 0,00 2 496
444,55 0,00 2
496 444,55
021 Virement de la sect°
de fonctionnement (4)
0,00 É
0.00 0.00
0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre Sections (4)
0,00 ,< 4
685 490,63 0,00
4 685 490,63
041 Opérations Patrimoniales
(4)
0,00 U 5
0.00 0.00
0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement
0,00 ù
4 685 490,63 0,00
4 685 490,63
Page 9 GAILLAC GRAULHET AGGLOMERATION
- Budget Zones d'activités TP
n°29906 Envoyé en préfecture le
2710472021
Reçu en préfecture le 27:04/2021
Chap. Libellé
Pour mémoire Restes à Proposil
Affiche le FF RS
budget réaliser N-1 | noue] in g81.200066124-202104
12-108 2021 DE
_océcédentit) 121
TOTAL 0.0
cool 71819358 oso |
11819351
+
R 901 SOLDE D'EXECUTION
POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE
(2) Î 0,00 |
[ TOTAL
DES RECETTES DINVESTISSEMENT CUMULEES
Î 7 181 935,18
Pour information:
s'agit, pour un budget voté
en équilibre, des ressources
propres
correspondant à l'excédent des recettes
réelles de fonctionnement sut
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
{es dépenses réelles de fonctionnement.
1! sert à financer ie DÉGAGÉ
PAR LA SECTION DE
2 133 290,88
remboursement du capital de 18 dette et
les nouveaux investissements
FONCTIONNEMENT {10)
de la commune où de rétablissement.
gr) cf. Modalités de vole l-B
{2} Inscrire en cas de reprise des résultats de
l'exercice précédent (aprés vols du compte
administratif) où si reprise anticipée des résultats.
(8) Le vote de l'organe délibérant porie uniquement
sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 : RI
040 = DF 042 : DI 041 © RI 041 : DF 043 =
RF 043.
(5) À servir uniquement dans 18 cadre d'un suivi
des stocks selon là méthode de l'invent
alleurs relracées dans le cadre de budgets
annexes.
(6) En dépenses. le chapitre 22 retrace les travaux
d'
aire permanent simplifé autorisée pour les seules
opérations d'aménagements (olissement, ZAC...)par
investissement réalisés sur les biens reçus
en affectation. En recette, i retrace, le
cas échéant. l'annulation de tels travaux
effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Aservir uniquement lorsque La COMM où l'éteblissement
effectue une dotation iniiale en espèces au prof
d'un service publie non personnalisé qu'elle ou qu'il
rés
(8) Seule total des opérations POUr compte de tiers
figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A).
(8) Le compte 1068 n'est pas un chape MAT un
article du chapitre 10.
{10} Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF
042 ou solde de l'opération AI 021+ RI 040 - DI
040.
Page 10 Envoyé en préfecture le 27/04/2021
K Reçu en préfecture le 27/04/2021 : Affiché le Fe J Gaillac Graulhet ID : 081-200066124-20210412-106_2021-DE BOLAGGLOMERATION
@ entre vignoble et busrides
Page 2020/
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
RONRE DE MEMBRE ous DES DÉLIBÉRATIONS au CA éxgrcice part à la DÉLIBÉRATION
97 97 74
PRÉSENTS 72 _ POUVOIRS Suppléants 2 CONSEIL DE COMMUNAUTE POUVOIRS Titulaires 5 É ABSENTS 1 SEANCE DU LUNDI 12 AVRIL 2021
Vote Pour : 79
Vote Contre : o
Abstention : o
Date de ia Convocation L'an deux mille vingt et un, le douze avril à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la 06 AVRIL 2021 Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Date d'Affichage par la loi, par visioconférence. sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président. 06 AVRIL 2021
Présents : Mesdames et Messieurs, Blaise AZNAR, Julien BACOU, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Mathieu BLESS, Michel BONNET, Paul BOULVRAIS, Françoise BOURDET. Jean-Claude BOURGEADE, Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Richard BRUNEAU, Serah CAMPREDON, Gabriel CARRAMUSA, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Olivier DAMEZ, Jean-Marc DUBOE, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Claire FITA, Isabelle FOUROUX- CADENE, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Christelle HARDY. Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Philippe ISSARD, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Guy LEGROS, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christian PERO, Eric PILUDU, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Christian SERIN, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Jacques TISSERAND, Jean TKACZUK, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, François VERGNES, Claire VILLENEUVE
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Alain ASSIE à Eric FREALLE, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à Mathieu BLESS, Florence BELOU à Blaise AZNAR, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Caroline BEUILLARD, Didier SALANDIN à Maryline LHERM
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Jean-Louis BOULOC, Dominique BOYER, Jacques BROS, Alain CAUDERAN, Miche! DESMARS, Malika ENNAJJARY, Serge GARRIGUES, Claude GENIEY. Maryse GRIMARD, Jean-Luc JOLY, Jean-Paul LALANDE, Patrick LAGASSE, Marie-Claire MATE, Fernand ORTEGA, Christel PALIS, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Alain SORIANO
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 106_2021
ACTES : 8-1-9
OBJET DE LA DELIBERATION: 49- Indemnités représentatives de logement des instituteurs 2020 Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le rss
ID : 081-200066124-20210412-106 2021-DE
Exposé des motifs
Chaque année, la Communauté d'agglomération doit délibérer sur l'indemnité représentative de logement (IRL) décidée par le Préfet sur la base des instructions du Comité des Finances
Locales. Cette indemnité est ensuite versée par les services de l'État aux instituteurs pouvant y prétendre.
Lors de la séance du 1° décembre 2020, le Comité des Finances Locales a de nouveau limité la hausse du montant de l'IRL, afin de ne pas alourdir les charges pesant sur les budgets des collectivités.
Ainsi, le Préfet, par courrier du 15 mars dernier ,a proposé de reconduire le montant de l'IRL 2019 pour l’année 2020, à savoir 2 246,40 € correspondant au montant de base annuel, 2 808 € majorée (instituteur sans enfant où pour un instituteur marié, célibataire, veuf ou divorcé avec un ou plusieurs enfants à charge).
Le Conseil de communauté :
QOuï cet exposé,
Vu les articles L 921-2 et suivants et R 212-9 du Code de l'éducation, Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté
d'agglomération et notamment leur article 6.3.4 compétence en matière d'écoles et services périscolaires,
Considérant le courrier en date du 15 mars 2021 de Monsieur le Préfet invitant l'assemblée à se
prononcer sur les montants fixés pour le versement de l'indemnité Représentative de Logement 2020,
Vu l'avis de la Commission Finances et Moyens généraux du 8 avril 2021,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- approuve les montants de l'indemnité Représentative de Logement 2020 versés aux instituteurs, teis que proposés par Madame la Préfète, à savoir :
Indemnité de base annuelle pour un montant de 2 246,40 €
Indemnité majorée annuelle pour un montant de 2 808 €.
- autorise le Président à signer tout document afférent.
Acte rendu exécutoire Pour 8 (aie conforme, - après transmission en Préfecture Fait lesijur, mois, an, susdits,
Le Prébident,
Paul SWLVADOR
La présente décision peut fawre l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification où sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification au sa publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la
contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis © dut code général des impôts ou. à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens. accessible à L'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocal. par le lien : htip: wuwtelerecours fr» Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
1 Gaillac Graulhet Afohé 1e Ses 1D : 081-200066124-20210412-107_2021-DE
De AGGLOMÉRATION
@ entre vignoble es: bastides
Page 2020/
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EXTRAIT DU REGISTRE
EE RE ont pris DES DÉLIBÉRATIONS auCA exercice partäla DÉLIBÉRATION
97 97 7
PRÉSENTS 72 2 POUVOIRS Suppléants 2 CONSEIL DE COMMUNAUTE
POUVOIRS Titulaires 5 É ABSENTS 18 SÉANCE DU LUNDI 12 AVRIL 2021
Vote Pour : 79
Vote Contre : 0
Abstention : Q
Date de la Convocation L'an deux mille vingt el un, le douze avril à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la 06 AVRIL 2021 Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Date d'Affichage par la loi, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR. Président 06 AVRIL 2024
Présents: Mesdames et Messieurs, Blaise AZNAR, Julien BACQU, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Mathieu BLESS, Michel BONNET, Paul BOULVRAIS, Françoise BOURDET, Jean-Claude BOURGEADE, Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Richard BRUNEAU, Sarah CAMPREDON, Gabriel CARRAMUSA, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Olivier DAMEZ, Jean-Marc DUBCE, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Claire FITA, Isabelle FOUROUX- CADENE, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD), Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Philippe ISSARD, François JONGBLOET, Louisa KAQUANE, Claude LABRANQUE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO), Guy LEGROS, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christian PERO, Éric PILUDU, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Christian SERIN, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Jacques TISSERAND, Jean TKACZUK, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, François VERGNES, Claire VILLENEUVE
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Alain ASSIE à Eric FREALLE, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoirà un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à Mathieu BLESS, Florence BELOU à Blaise AZNAR, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Caroline BEUILLARD, Didier SALANDIN à Maryline LHERM
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Jean-Louis BOULOC, Dominique BOYER, Jacques BROS, Alain CAUDERAN, Michel DESMARS, Malika ENNAJJARY, Serge GARRIGUES, Claude GENIEY. Maryse GRIMARD, Jean-Luc JOLY, Jean-Paul LALANDE, Patrick LAGASSE, Marie-Claire MATE, Fernand ORTEGA, Christel PALIS, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Alain SORIANO
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N°107 _2021
ACTES : 8-8-1
OBJET DE LA DELIBERATION : 50- Avenant n°2 au marché de prestation de services - Entretien des ouvrages de collecte des eaux usées et facturation des usagers pour la commune de Couffouleux Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le EF
ID : 081-200066124-20210412-107_2021-DE
Exposé des motifs
Le marché de prestation de services - Entretien des ouvrages de collecte des eaux usées et facturation des usagers pour la commune de Couffouleux attribué à la société VEOLIA EAU a été transféré à la Communauté d'Agglomération par la commune de Couffouleux. Le marché initial pour la Commune de Couffouleux s'élevait à 29 695,20 € HT et a déjà fait l’objet d'un avenant n° 1 de transfert du marché à la Communauté d'Agglomération. Le présent avenant a pour objet la prolongation du marché pour une durée d'un an, accompagnée d'une plus-value correspondant aux prestations de cette année supplémentaire. Les montants cumulés des avenants représentent 9 898,40 € HT soit 33,33% d'augmentation par rapport au montant global du marché de 29 695,20 € HT et nécessite par conséquent la validation du Conseil Communautaire car l'augmentation est supérieure à 10%.
Le conseil de communauté,
QOuï cet exposé,
Vu l'article R 2194-2 du code de la commande publique,
Vu la prise de compétence eau et assainissement par la Communauté d'agglomération au
1" janvier 2020,
Considérant le marché prestation de services - Entretien des ouvrages de collecte des eaux
usées et facturation des usagers pour la commune de Couffouleux attribué à la société VEOLIA
EAU,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- approuve l'avenant N°2 attribué à la société VEOLIA EAU pour un montant de
9 898,40 € HT relatifs aux prestations supplémentaires liées à la prolongation du marché pour
une durée supplémentaire d'un an,
- autorise le Président à signer tout document afférent.
Acte rendu exécutoire Pour extrait fonforme, - après transmission en Préfecture
- et publication/affichage/notification
du
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification où sa publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal admimstratif fau obligation d'acquitier la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635brs Q© du code général des impôts ou. à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens. accessible à l'ensemble des justiciables à titre mdividuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le ben : htip: wurielerecours.fr » Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Regu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le FT
Le Gaillac Graulhet 1D : 081-200066124-20210412-108_2021-DE MOUAGGLOMÉRATION — e, +
@ cire vignoble et bost des
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EXTRAIT DU REGISTRE
Meme ER ont pris DES DÉLIBÉRATIONS au ÇA exercice partäla DÉUBÉRATION
97 37 79
PRÉSENTS 72
POUVOIRS Suppléants 2 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ Roses Titulaires SÉANCE DU LUNDI 12 AVRIL 2021
Vote Pour : 78
Vote Contre : 0
Abstention : 4
Date de la Convocation L'an deux mille vingt et un, le douze avril à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la 06 AVRIL 2021 Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Date d'Affichage par la loi, par visioconférence. sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président. 06 AVRIL 2021
Présents : Mesdames et Messieurs, Blaise AZNAR, Julien BACOU, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Mathieu BLESS, Michel BONNET, Paul BOULVRAIS, Françoise BOURDET, Jean-Claude BOURGEADE, Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Richard BRUNEAU, Sarah CAMPREDON, Gabriel CARRAMUSA, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Olivier DAMEZ, Jean-Marc DUBOE, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Claire FITA, Isabelle FOUROUX- CADENE, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL., Marie GRANEL, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Philippe ISSARD, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Guy LEGROS, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Eiisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christian PERO, Eric PILUDU, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Christian SERIN, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Jacques TISSERAND, Jean TKACZUK, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, François VERGNES, Claire VILLENEUVE
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Alain ASSIE à Eric FREALLE, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoirà un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à Mathieu BLESS, Florence BELOU à Blaise AZNAR, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Caroline BEUILLARD, Didier SALANDIN à Maryline LHERM
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Jean-Louis BOULOC, Dominique BOYER, Jacques BROS, Alain CAUDERAN, Michel DESMARS, Malika ENNAJJARY, Serge GARRIGUES, Claude GENIEY, Maryse GRIMARD, Jean-Luc JOLY, Jean-Paul LALANDE, Patrick LAGASSE, Marie-Claire MATE, Fernand ORTEGA, Christel PALIS, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Alain SORIANO
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 108_2021
ACTES : 2-1-2
OBJET DE LA DELIBERATION : 51- Débat annuel sur la politique locale de l’urbanisme Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le Fe
1D : 081-200065124-20210412-108_2021-DE
Exposé des motifs
La Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet est compétente de plein droit en plan local
d'urbanisme, carte communale et document d'urbanisme en tenant lieu depuis le 1° janvier
2017.
Conformément à l'article L5211-62 du code général des collectivités territoriales, « lorsqu'un
établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre exerce la compétence
relative au plan local d'urbanisme, son organe délibérant tient, au moins une fois par an, un
débat portant sur la politique locale de l'urbanisme ».
Ainsi, la construction du Projet d'Aménagement Communautaire, socle des futures procédures
réglementaires d'aménagement, le bilan de l'exercice de la compétence PLU et de l'instruction
des autorisations d'urbanisme pour le compte des communes sont proposés comme base au
débat du jour. I! détaille les points suivants :
- la construction du Projet d'Aménagement Communautaire, socle des futures procédures
réglementaires d'aménagement de SCOT / PLU à l'échelle du territoire,
- un point d'étape de la gestion transitoire des documents d'urbanisme communaux,
- l'avancement des projets en cours,
- l'organisation du service d'instruction du droit des sols (ADS).
Le Conseil de communauté,
Qui cet exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement l'article L5211-62, Vu lPavis de la Commission Aménagement en date du 02 mars 2021, Vu la présentation en Conférence intercommunale des Maires en date du 15 mars 2021, document ci-annexé,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (Abstention de Julien Bacou) :
- PREND ACTE de la tenue du débat annuel de la politique locale de l'urbanisme.
Acte rendu exécutoire Pour extrait fonforme, - après transmission en Préfecture Fait les jourfimois, an, susdits, Le.
ge/notification Le Présideÿt,
du. Paul, Le.
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notfcation où sa publication devant le mibunal administratif de Toulouse. Précision fa que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou. à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saist par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens. accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par uni avocat, par le lien : htip: ww:telerecours fr » eule}jodo1}au
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K Reçu en préfecture le 27/04/2021
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Page 2020/
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
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PRÉSENTS 72 2 POUVOIRS Suppléants 2 CONSEIL DE COMMUNAUTE POUVOIRS Titulai 5 ABSENTS 43 SÉANCE DU LUNDI 12 AVRIL 2021
Vote Pour : 79
Vote Contre : 0
Abstention : 9
Date de ia Convocation L'an deux mille vingt et un. le douze avril à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la 06 AVRIL 2024 Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Date d'Affichage par la lof, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président 06 AVRIL. 2024
Présents : Mesdames et Messieurs, Blaise AZNAR, Julien BACOU, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Mathieu BLESS, Michel BONNET, Paul BOULVRAIS, Françoise BOURDET, Jean-Claude BOURGEADE, Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Richard BRUNEAU, Sarah CAMPREDON, Gabriel CARRAMUSA, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Olivier DAMEZ, Jean-Marc DUBOE, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Claire FITA, Isabelle FOUROUX- CADENE, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Christelle HARDY, Pascal HÉBRARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Philippe ISSARD, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Guy LEGROS, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christian PERO, Eric PILUDU, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Christian SERIN, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Jacques TISSERAND, Jean TKACZUK, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, François VERGNES, Claire VILLENEUVE
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Alain ASSIE à Eric FREALLE, Lucettée ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à Mathieu BLESS, Florence BELOU à Blaise AZNAR, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Caroline BEUILLARD, Didier SALANDIN à Maryline LHERM
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Jean-Louis BOULOC, Dominique BOYER, Jacques BROS, Alain CAUDERAN, Michel DESMARS, Malika ENNAJJARY, Serge GARRIGUES, Claude GENIEY. Maryse GRIMARD, Jean-Luc JOLY, Jean-Paul LALANDE, Patrick LAGASSE, Marie-Claire MATE, Fernand ORTEGA, Christel PALIS, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Alain SORIANO
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 109_2021
ACTES : 2-1-2
OBJET DE LA DELIBERATION: 52- Modification simplifiée n°3 du Plan Local d'urbanisme de la commune de Gaillac - Prescription Envoyé en préfecture le 27/04/2024
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le HF &- as
ID : 681-200066124-20210412-109 2023-DE
Exposé des motifs
La Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet est compétente en matière d'élaboration de plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale depuis le 1er janvier 20147.
La révision générale du PLU de la commune de Gaillac a été approuvée le 21 janvier 2019 et a fait l'objet de deux modifications simplifiées approuvées en dates du 21 janvier 2020 et du 14 décembre 2020.
Une modification simplifiée n°3 est demandée notamment pour les raisons suivantes :
- La rectification des erreurs matérielles relevées dans le cadre de la mise en application des différents documents réglementaires (règlement écrit, zonage, OAP …..). - La reformulation des règles ayant soulevé des incohérences et ne traduisant pas la volonté initiale souhaitée lors de la rédaction des documents.
L'assemblée est invitée à se prononcer sur le fait de lancer la procédure de modification simplifiée n°3 du PLU de la commune de Gaillac. Cela entraîne la prise en charge des dépenses à payer aux prestataires qui interviendront sur ce dossier. Les dépenses restantes après déduction des subventions éventuelles seront prises en charge à hauteur de 50 % par la commune par le biais de fonds de concours.
Le Conseil de communauté :
Ouï cet exposé,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment l'article 6.1.2 — compétences en matière de plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ; Vu le Code de l'Urbanisme ;
Vu le règlement d'intervention en matière d'urbanisme approuvé par le conseil communautaire le 03 juillet 2017 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Gaillac en date du 30 mars 2021, exprimant son accord pour le lancement, la poursuite et l'achèvement, par la Communauté d'agglomération GAILLAC-GRAULHET, de la procédure de modification simplifiée n°3 du PLU de Gaillac ;
Considérant que le projet de modification simplifiée n°3 du PLU a pour objet :
- La rectification des erreurs matérielles relevées dans le cadre de la mise en application des différents documents réglementaires (règlement écrit, zonage, OAP ...).
- La reformulation des règles ayant soulevé des incohérences et ne traduisant pas la volonté initiale souhaitée lors de la rédaction des documents.
Considérant les objectifs poursuivis par ce projet de modification simplifiée n°3, Considérant l'avis de la Commission aménagement du 30 mars 2021, Envoyé en préfecture le 27/04/2621
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le FF 8. #3
ID : 081-200066124-20210412.109 2021-DE
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DÉCIDE d'engager la modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Gaillac,
- AUTORISE le Président à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier,
- DIT que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes seront inscrits au budget de l'exercice considéré, section investissement (chapitre 20, article 202).
La présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie et au siège de la Communauté d'agglomération durant un mois.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme, - après transmission en Préfecture Fait les jour, mais, an, susdits, Le... =
- et publication/affichage/notification Le Président, du
Le.
Le Président, Î
Paui SALVADOR
Lu présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans ls deux mots à compter de sa notification où sa publication La présente décision peut également faire Fobjet d'un recours contentieux dans les deux mots & compter de sa noufication où sa publication devant le tribunal administranf de Touloitse. Précision faute que la requète présentée devant le tribunal adnistranf fait obligation d'acquitter ta contribution pour L'aide juridique prévue à l'article 163$his Q du code général des impôts ou. à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridienonnelle. Le Tribunal admimsiranf peut étre saist par courrier et par L'applhvanon mformatique Télérecours ciovens. accessthle à l'ensemble des justictables à titre individuel lorsqu'us ne sont pas représeniés par un avocat, pur le lien: hip: vw telerecours.fr » Envoyé er préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2024
Affiché le
1D : 681-200066 124-20210412-108_2021-DE Envoyé en préfecture le 27/04/2021
2 Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le FR. es
Gaillac Graulhet 1D : 081-200065124-20210412-110_2021-DE » AG G LOMÉRATION
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RÉPUBIAQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
NOMBRE DE MEMBRES DES DÉLIBÉRATIONS lérents En Qui ont pris aUCA exercice partaia BÉLIBÉRATION
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PRÉSENTS 72 2 POUVOIRS Suppléants 2 CONSEIL DE COMMUNAUTE POUVOIRS Titulaires 5 = ABSENTS à SEANCE DU LUNDI 12 AVRIL 2021
Vote Pour : 79
Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille vingt et un, le douze avril à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la 068 AVRIL 2021 Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Date d'Affichage par la loi, par visioconférence. sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR. Président. 06 AVRIL 2021
Présents : Mesdames et Messieurs, Blaise AZNAR, Julien BACOU, Thierno BAH, Jean-François BAULES,
Mathieu BLESS, Michel! BONNET, Paul BOULVRAIS, Françoise BOURDET, Jean-Claude BOURGEADE, Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Richard BRUNEAU, Sarah CAMPREDON, Gabriel CARRAMUSA, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Olivier DAMEZ, Jean-Marc DUBOE, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Claire FITA, Isabelle FOUROUX- CADENE, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GÉRAUD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Philippe ISSARD, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Guy LEGROS, Maryline LHERM., Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christian PERO, Eric PILUDU, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Christian SERIN, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Jacques TISSERAND, Jean TKACZUK, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, François VERGNES, Claire VILLENEUVE
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Alain ASSIE à Eric FREALLE, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philiope BARTHES à Mathieu BLESS, Florence BELOU à Blaise AZNAR, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Caroline BEUILLARD, Didier SALANDIN à Maryline LHERM
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Jean-Louis BOULOC, Dominique BOYER, Jacques BROS, Alain CAUDERAN, Michel DESMARS, Malika ENNAJJARY, Serge GARRIGUES, Claude GENIEY, Maryse GRIMARD, Jean-Luc JOLY, Jean-Paul LALANDE, Patrick LAGASSE, Marie-Claire MATE, Fernand ORTEGA, Christel PALIS, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Alain SORIANO
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 110_2021
ACTES : 2-1-2
OBJET DE LA DELIBERATION : 53- Approbation de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de Briatexte Envoyé er préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/202+
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1D : 081-200066124-20210412-110 202+-DE
Exposé des motifs
La Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet est compétente en matière d'élaboration de
plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale depuis le 01
janvier 2017.
La commune de BRIATEXTE a demandé le lancement de la modification simplifiée n° 2 de son
PLU, laquelle a été engagée par arrêté du président et prescrite par délibération du Conseil
communautaire le 13 mai 2019.
Dans le cadre de la consultation des personnes publiques associées, il a été émis des avis
favorables,
Un registre a été mis à la disposition du public en mairie et à la Communauté d'aggiomération
pour recueillir ses observations du 15 Février 2021 au 15 Mars 2021 et ce sans interruption.
Aucune observation n'a été enregistrée.
La procédure est arrivée à son terme, puisqu'il s'agit désormais d'approuver la modification
simplifiée n° 2 du PLU de BRIATEXTE.
L'assemblée est invité à se prononcer sur le fait d'approuver la procédure.
Le Conseil de communauté :
Ouï cet exposé,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.153-36 à L.153-44 et R.153-20 à R.153.22 ainsi que l'article L. 153-9 qui prévoit qu'un établissement public de coopération intercommunale peut décider, après accord de la commune concernée, d'achever une procédure de modification du plan local d'Urbanisme engagée avant la date de transfert de compétence ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme de BRIATEXTE approuvé en date du 27 Mai 2014 , modifié le 9 Juin 2015,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 portant sur les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment l'article 6.1.2 — compétences en matière de plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ;
Vu le règlement d'intervention communautaire en matière d'urbanisme approuvé par le conseil de la communauté d'agglomération du 3 juillet 2017 ;
Vu la délibération de la Commune de BRIATEXTE du 26 Mars 2019 exprimant son accord pour le lancement par la communauté d'agglomération Gaillac-Grauihet de la procédure de modification simplifiée n° 2 du PLU de BRIATEXTE;
Vu la délibération du conseil de la Communauté d'agglomération du 13 Mai 2019 approuvant l'engagement de la procédure de modification simplifiée n° 2 du PLU de BRIATEXTE ; Vu l'arrêté n°0t_2021A du Président de la Communauté d'agglomération du 7 janvier 2021 engageant la procédure de modification simplifiée n° 2 du PLU de BRIATEXTE ;
Vu les avis des personnes publiques associées en réponse à la notification du dossier de modification simplifiée :
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 18 Janvier 2021, définissant les modalités de la mise à disposition au public du dossier de modification simpiifiée n° 2 du PLU, laquelle s’est déroulée du 15 Février 2021 au 15 Mars 2021 inclus , Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le FF &-
12 : 081-200066124-20210412-110 2021-DE
Considérant l'absence d'observation sur le registre mis à disposition du public à la Mairie de BRIATEXTE et au siège de la Communauté d'agglomération :
Considérant que le projet de modification simplifiée n° 2 du PLU a pour objet :
- La modification, dans la zone U3, article U3 - 6 - sous-titre : “Dans les autres cas" tel que :
Lorsqu'une première construction est édifiée conformément aux dispositions mentionnées ci- dessus, d'autres constructions peuvent être édifiées en deuxième rideau sans référence à l'alignement (comme dans l'article U2 - 6)
Considérant que cette modification simplifiée ne porte pas atteinte à l’économie générale du document en vigueur ;
Considérant que cette modification n'a pas pour effet de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ni n'est de nature à induire de graves risques de nuisance :
Considérant que le projet de modification simplifiée n° 2 a été notifié avant mise à disposition au public aux personnes publiques associées,
Considérant que les personnes publiques associées qui se sont exprimées ont émis un avis favorable,
Considérant que la commune de BRIATEXTE a engagé et terminé la concertation du public, après recueil des avis des personnes publiques associées, et qu'il y a lieu de finaliser maintenant la procédure ;
Considérant l'avis de la Commission Aménagement du territoire du 30 mars 2021,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE la modification simplifiée n°2 du PLU de la Commune de BRIATEXTE telle que prévue en annexe ;
- DIT que la présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R.153-20 et
R.153-21 du Code de l'Urbanisme, d’un affichage au siège de la Communauté d'agglomération
et en mairie de BRIATEXTE pendant un mois et qu'une mention de cet affichage sera insérée en
caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ;
- DIT que le dossier pourra être consulté dans les locaux administratifs de la
Communauté d'agglomération Gaillac-Grauihet et à la mairie de BRIATEXTE;
- DIT que la présente délibération et les dispositions résultants de la modification
simplifiée n° 2 du PLU de la commune de BRIATEXTE seront exécutoires dans les conditions
définies aux articles L.153-25 et L.153-26 du Code de l'Urbanisme.
La présente délibération fera l'objet d'un affichage au siège de la Communauté d'Agglomération et en mairie durant Un mois.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme, - après transmission en Préfecture Fait les jour, mfois, an, susdits, Le.
- et publication/affichage/notification
du.
Le.
Le Président,
OR
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa natification ou sa prblicanion La présente décision peut également faire l'objer d'un recours contentieux dans les deux mors à compter de sa noufication où sa publicanon devant le tribunal administranf de foulonse. Précision faune que le requête présentée devant le ibunal adnnnistranf fan obligation d'ucquiner la
contribution pour faxle juridique prévue à l'article 1635b1s Q du code général des impôts ou. à défant. de jusufier du dépôt d'une demande d'aide juridicrionnelle. Le Fribimal admmistrauf peut être satsr par courrier et par l'apphcañon jormatique Télérecours euoyens. accessible à
l'ensemble des jushciables à ntre mdiviuel lorsquus ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : http: uns telerecours.fr » Envoyé er préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le Re
ID : 081-200066124-20210412-110 2021-DE Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Gaillac. Grauthet
Affiché le HF RC
À ID : 081-200066 1 24-202104 12-111_2021-DE 6 LAGGLOMERATION e © e,e
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
Aférents ER Quiontprs DES DÉLIBÉRATIONS auÇCA exercice partäla BÉLIBÉRATION
97 97 79
PRÉSENTS 72
POUVOIRS Suppléants 2 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ ROSEUTe Titulaires 4 SEANCE DU LUNDI 12 AVRIL 2021
Vote Pour : 79
Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille vingt et un, le douze avrit à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la 06 AVRIL 2021 Communauté d'agglomération Gaïllac-Grauihet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Date d'Affichage par la loi, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président. 06 AVRIL 2021
Présents : Mesdames et Messieurs, Blaise AZNAR. Julien BACOU, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Mathieu BLESS, Michel BONNET, Paul BOULVRAIS, Françoise BOURDET, Jean-Claude BOURGEADE, Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Richard BRUNEAU. Sarah CAMPREDON, Gabriel CARRAMUSA, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Olivier DAMEZ, Jean-Marc DUBOE, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Claire FITA, isabelle FOUROUX- CADENE, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Philippe ISSARD, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Guy LEGROS, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christian PERO, Eric PILUDU, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Christian SERIN, Claude SOULIES, Martine SOUQUET,
Jacques TISSERAND, Jean TKACZUK, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, François VERGNES, Claire VILLENEUVE
Suppléants présents {Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Alain ASSIE à Eric FREALLE, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoirà un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à Mathieu BLESS, Florence BELOU à Blaise AZNAR, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Caroline BEU/LLARD, Didier SALANDIN à Maryline LHERM
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Jean-Louis BOULOC, Dominique BOYER, Jacques BROS, Alain CAUDERAN, Michel DESMARS, Malika ENNAJJARY, Serge GARRIGUES, Claude GENIEY, Maryse GRIMARD, Jean-Luc JOLY, Jean-Paul LALANDE, Patrick LAGASSE, Marie-Claire MATE, Fernand ORTEGA, Christel PALIS, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Alain SORIANO
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 1112021
ACTES : 2-1-2
OBJET DE LA DELIBERATION: 54- Définition des modalités de mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée du PLU de Técou Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le ex
1D : 681-200066124-20210412-111 2021-DE
Exposé des motifs
La Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet est compétente en matière d'élaboration de plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale depuis le 01 janvier 2017.
La Communauté d'agglomération a accepté l'engagement d'une procédure de modification simplifiée du PLU de Técau le 18 janvier 2021.
Dans le cadre d'une procédure de modification simplifiée d'un PLU, le dossier doit être mis à disposition du public. Les modalités de cette mise à disposition sont précisées par le conseil de communauté et portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition.
L'assemblée est invitée à se prononcer sur les modalités à fixer pour la mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée du PLU de TECOU.
Le Conseil de communauté :
Ouï cet exposé,
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 153-36 et suivants; L. 153-45 et
suivants,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment l'article 6.1.2 - compétences en matière de plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de TECOU approuvé par délibération du Conseil municipal du 12 novembre 2018, mis à jour le 29 mai 2019,
Vu la délibération du Conseil Municipal de TECOU en date du 08 décembre 2020 exprimant son accord pour le lancement par la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet de la procédure de modification simplifiée du PLU de Técou,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération en date du 18 janvier 2021 prescrivant la modification simplifiée du PLU de TECOU,
Vu l'arrêté du Président de la Communauté d'agglomération n°15_2021À en date du 26 février 2021 engageant la procédure de modification simplifiée du PLU de TECOU,
Considérant que la modification a pour objet de :
- Corriger une erreur matérielle en intégrant une habitation autorisée juste avant l'approbation du PLU afin de permettre des extensions et annexes à l'habitation.
- Corriger une erreur matérielle intégrant en zone AU les aménagements prévus sur le secteur du Nay (ouest).
- Permettre l'aménagement des zones AU1 en fonction de l'unité foncière ou en fonction d'une surface minimum d'opération.
- Corriger de façon mineure le règtement écrit afin de faciliter l'instruction de certains dossiers d'urbanisme et d'adapter certaines règles à des situations particulières ou locales. Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le Te
ID : 681-200066124-20210412-111 2021-DE
Considérant que cette procédure de modification peut revêtir une forme simplifiée dans la mesure où les modifications envisagées n'auront pas pour conséquence : m «Soit de majorer de plus de 20% les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan ;
m Soit de diminuer ces possibilités de construire ;
m Soit de réduire la surface d’une zone urbaine ou à urbaniser. »
Considérant que, pour la mise en œuvre de la procédure de modification dans sa forme simplifiée, le projet de modification, l'exposé de ses motifs et le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées sont mis à disposition du public pendant un mois à la mairie de TECOU ainsi qu'au siège de la communauté d'agglomération à Técou, dans des conditions permettant de formuler ses observations. Ces observations sont alors enregistrées et conservées.
Les modalités de la mise à disposition sont également précisées par le conseil de communauté et portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition.
A l'issue de la mise à disposition, le Président en présente le bilan devant le conseil de communauté qui en délibère et adopte le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.
Considérant l’Avis de la Commission Aménagement du territoire du 30 mars 2021.
Après en avoir détibéré, à l'unanimité :
- Précise les modalités de mise à disposition du dossier au public de la façon suivante : du 22/04/2021 au 22/05/2021, le public pourra consulter le dossier et formuler ses observations dans un registre mis à sa disposition à l'accueil de ia mairie de TECOU, aux jours et heures d'ouverture habituels (Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h -— mercredi de 9h à 12h30 — samedi de 9h à 12h) ainsi qu'au siège de la Communauté d'agglomération, aux jours et heures d'ouverture habituels (du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h45 à 17h30).
Conformément à l'article R153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d’un affichage au siège de la communauté d'agglomération et en mairie de TECOU durant un mois, et mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans le journal «la Dépêche » au moins 8 jours avant le début de la mise à disposition.
Ace rendu exécutoire Pour extrait conforme, - après transmission en Préfecture Fait les jour, mois, an, susdits,
- et publication/affichage/notification Le Présflent, dit Paul SALVADOR Le
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois &.comfter de su nonficanon on sa publication. du présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mors à compier de sa nonficanon où sa publication devant le tribunal administratif de Toulouse Précision fete que la requête présentée devant le tribunal almnustratf faut ebliganon d'acgmtter la contribution pour l'aile juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des unpôts ou. à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictonnelle, Le Tribunal almonstranf peut étre saisi par courrier et par L'application mformatique Télérecours citoyens. accessible à l'ensemble des jushcrables à ture inhviduel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat. par le ben http: was telerecours fr » Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le FF &- «7
ID : 681-200066124-20240412-111 2021-DE Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
J Gaillac-Graulhet
Affiché le Fes
. ID : 081-200066124-20210412-112_2021-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE NOMBRE DE MEMBRES
Aférents En Quientpris DES DÉLIBÉRATIONS auCA exercice partäla
DÉLIBÉRATION
97 97 7
PRÉSENTS 72 2 POUVOIRS Suppléants 2 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ POUVOIRS Titulaires 5 = ABSENTS 1 SÉANCE DU LUNDI 12 AVRIL 2021
Vote Four : 79
Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille vingt et un, le douze avril à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la 06 AVRIL 2021 Communauté d'agglomération Gailac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
Date d'Affichage par la loi, par visioconférence, sous {a présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président. 06 AVRIL 2021
Présents : Mesdames et Messieurs, Blaise AZNAR, Julien BACOU, Thierno BAH, Jean-François BAULES,
Mathieu BLESS, Michel BONNET, Paul BOULVRAIS, Françoise BOURDET, Jean-Claude BOURGEADE, Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Richard BRUNEAU, Sarah CAMPREDON, Gabriel CARRAMUSA, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Olivier DAMEZ, Jean-Marc DUBOE, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Claire FITA, Isabelle FOUROUX- CADENE, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Philippe ISSARD, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Guy LEGROS, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard
MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christian PEROQ, Eric PILUDU, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Francis
RUFFEL, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Christian SERIN, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Jacques TISSERAND, Jean TKACZUK, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, François VERGNES, Claire VILLENEUVE
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Alain ASSIE à Eric FREALLE, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à
Mathieu BLESS, Florence BELOU à Blaise AZNAR, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Caroline BEUILLARD, Didier SALANDIN à Maryline LHERM
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Jean-Louis BOULOC, Dominique BOYER, Jacques BROS, Alain CAUDERAN, Michel DESMARS, Malika ENNAJJARY, Serge GARRIGUES, Claude GENIEY, Maryse GRIMARD, Jean-Luc JOLY, Jean-Paul LALANDE, Patrick LAGASSE, Marie-Claire MATE, Fernand ORTEGA, Christel PALIS, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Alain SORIANO
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 112_2021
ACTES : 2-1-2
OBJET DE LA DELIBERATION : 55- Modification N°1 du Plan Local d'Urbanisme de Bernac - Justification de l'ouverture à l'urbanisation de la Zone AUO du village au regard des capacités d'urbanisation encore inexploitées et dans les zones déjà urbanisées et de la faisabilité opérationnelle du projet dans cette zone Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/64/2021
Affiché le Rd
ID : 681-200066124-20210412-112_2021-DE
Exposé des motifs
La Communauté d'agglomération Gaitlac-Graulhet est compétente en matière d'élaboration de plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale depuis le 1® janvier 2017.
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de BERNAC a été approuvé par délibération du 2 novembre 2015. ll a été engagé une procédure de modification par délibération de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet en date du 21 janvier 2020, portant notamment sur l'ouverture à l'urbanisation de la zone AUDO du village.
Conformément à l'article L.153-38 du code de l'urbanisme, une délibération motivée doit justifier :
1- l'utilité de tout projet de modification portant sur l'ouverture à l'urbanisation d'une zone au regard des capacités d'urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées,
La commune de BERNAC voit sa population stagner à environ 185 habitants depuis
l'élaboration du PLU, malgré une forte demande de terrain à bâtir. Ceci est lié au fait que la
commune ne compte qu'une seule zone de développement qui n'est pas aménagée. L'ouverture à l'urbanisation d'une partie de la zone AUO du village est prévue au PADD, avec des objectifs de croissance de la population compatible au SCOT et au PLH.
Les surfaces libres actuelles ne sont pas suffisantes pour atteindre les objectifs du PADD à l'horizon 2025.
2- la faisabilité opérationnelle du projet dans cette zone
La zone AUO dispose des équipements et réseaux au droit de la parcelle. Ainsi aucun
investissement public n'est nécessaire pour viabiliser ce secteur.
Le réseau d'eau potable est de capacité suffisante pour desservir l'ensemble des secteurs. Les parcelles sont également desservies par le réseau électrique.
Le Conseil de communauté :
Out cet exposé,
Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment l'article L. 153-38 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.1.2 - compétences en matière de plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ;
Vu le règlement d'intervention communautaire en matière d'urbanisme approuvé par le conseil de communauté du 3 juillet 2017 :
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de BERNAC approuvé par la délibération du 2 Novembre 2015 ;
Vu la délibération de la Commune de BERNAC du 20 novembre 2019 exprimant son accord pour le lancement par la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet de la procédure de modification n°1 du PLU de BERNAC ;
Vu ja délibération du conseil de la communauté d'agglomération du 21 janvier 2020 approuvant l'engagement de la procédure de modification n° 1 du PLU de BERNAC ; Vu l'arrêté du Président de ia Communauté d'agglomération n°12_2020A du 28 février 2020 engageant la procédure de modification n°1 du PLU de BERNAC ; Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le Fes
ID : 081-200066124-20210412-112 2021-DE
Considérant que l'ouverture de la zone AUO est justifiée par :
1- la nécessité d'assurer un développement démographique en cohérence avec le PADD, permettant de pallier ie manque de disponibilité foncière dans les zones AU actuellement ouvertes à l'urbanisation
2- la présence des réseaux et équipements au droit des parcelles
Considérant l'avis de la Commission Aménagement du territoire du 30 mars 2021,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE les justifications de l'ouverture à l'urbanisation de la la zone AUO du village au regard des capacités d'urbanisation encore inexploitées et dans les zones déjà urbanisées et de la faisabilité opérationnelle d'un projet dans cette zone,
- AUTORISE le Président à signer toute pièce et à prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.
La présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie et au siège de la Communauté d'agglomération durant un mois.
Acte rendu exécutoire Pour extrait cohforme,
- après transmission en Préfecture Fait les jour, nfois, an, susdits,
Le Président,
La présente décision peut fure l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication La présente décision peut également Jarre l'objer d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification où sa publicatron devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faire que la requête présentée devant te tribunal administratif fait obligation d'acquuter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'arncle 1635bis © du code général des impôts ou. à défau. de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens. accessible à
l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : htip: www.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le Fe“
ID : 081-200066124-20210412-112_2021-DE Envoyé en préfecture le 27/04/2021
. Reçu en préfecture le 27/04/2024
R ; Affiche le CF ET
 9 Gaillac. Graulhet ID : 081-200066124-20210412-113_2021-DE BOUHAGGLOMERATION
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EXTRAIT DU REGISTRE
NOMBREOE MEMBRES DES DÉLIBÉRATIONS ne f au CA exercice alta gËl
97 97 . 79
PRÉSENTS 72 u POUVOIRS Suppléants 2 CONSEIL DE COMMUNAUTE POUVOIRS Titulaires 5 = ABSENTS 16 SEANCE DU LUNDI 12 AVRIL 2021
Vate Pour : 79
Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille vingt el un, le douze avril à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la 06 AVRIL 2021 Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Date d'Affichage Dar la lof, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR. Président. 06 AVRIL 2021
Présents : Mesdames et Messieurs, Blaise AZNAR, Julien BACOU, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Mathieu BLESS, Michel BONNET, Paul BOULVRAIS, Françoise BOURDET, Jean-Claude BOURGEADE, Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Richard BRUNEAU, Sarah CAMPREDON, Gabriel CARRAMUSA, Pâätrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Olivier DAMEZ, Jean-Marc DUBOE, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Max ESCACFRE, Bernard FERRET, Claire FITA, Isabelle FOUROUX- CADENE, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Philippe ISSARD, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Michèle LAVIT. Serge LAZARO, Guy LEGROS, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christian PERO, Eric PILUDU, Pascaie PUIBASSET, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI Christian SERIN, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Jacques TISSERAND, Jean TKACZUK, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, François VERGNES, Claire VILLENEUVE
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Alain ASSIE à Eric FREALLE, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Phiippe BARTHES à Mathieu BLESS, Florence BELOU à Blaise AZNAR, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Caroline BEUILLARD, Didier SALANDIN à Maryline LHERM
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Jean-Louis BOULOC, Dominique BOYER, Jacques BROS, Alain CAUDERAN, Michel DESMARS, Malika ENNAJJARY, Serge GARRIGUES, Claude GENIEY, Maryse GRIMARD, Jean-Luc JOLY, Jean-Paul LALANDE, Patrick LAGASSE, Marie-Claire MATE, Fernand ORTEGA, Christel! PALIS, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Alain SORIANO
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 113_2021
ACTES : 2-1-2
OBJET DE LA DELIBERATION: 56- Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de Florentin — Justification de l'ouverture à l'urbanisation des zones AUO au regard des capacités d'urbanisation encore inexploitées et dans les zones déjà urbanisées et de la faisabilité opérationnelle du projet dans ces zones Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le RS
ID : 081-200086124-20210412-113 _2021-DE
Exposé des motifs
La Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet est compétente en matière d'élaboration de plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale depuis le 4° janvier 2017.
Le plan local d'urbanisme (PLU) de FLORENTIN a été approuvé par délibération du 26 février 2013. Il a fait l'objet d'une modification approuvée par délibération du Conseil Communautaire de l’Agglomération Gaillac Graulhet en date du 12 février 2018. 1| a été engagé une procédure de modification par délibération de la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet en date du 16 septembre 2019, portant notamment sur l'ouverture à l'urbanisation de :
“a zone AUO « de Gravas » modifiée en zone «AU».
a zone AUO « de l'Hôpital » modifiée en zone «AUb».
Conformément à l’article L.153-38 du code de l'urbanisme, une délibération motivée doit justifier :
1- l'utilité de tout projet de modification portant sur l'ouverture à l'urbanisation d'une zone au regard des capacités d'urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées,
La commune de Florentin voit sa population stagner à environ 680 habitants depuis l'élaboration du PLU, malgré une augmentation des résidences principales et une forte demande de terrain à bâtir. Ceci est lié au phénomène de desserrement des ménages qui est très important sur Flo- rentin.
L'ouverture à l'urbanisation des zones AUD situées dans l'enveloppe urbaine du village est prévue au PADD, avec des objectifs de croissance de la population compatible au Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) et au Programme Local de l'Habitat (PLH). Les surfaces libres actuelles sont en cours d'urbanisation et ne sont pas suffisantes pour atteindre les objectifs du PADD à l'horizon 2028.
2- la faisabilité opérationnelle du projet dans ces zones
Les deux zones AUO disposent des équipements et réseaux au droit des parcelles. Ainsi aucun investissement public n'est nécessaire pour viabiliser ces différents secteurs. Les différentes zones sont raccordables au réseau d'assainissement collectif. Le réseau d'eau potable est de capacité suffisante pour desservir l'ensemble des secteurs. Les parcelles sont également desservies par le réseau électrique.
Le Conseil de communauté :
Ouï cet exposé,
Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment l’article L. 153-38 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.1.2 — compétences en matière de plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ; Vu le règlement d'intervention communautaire en matière d'urbanisme approuvé par le conseil de la Communauté d'agglomération du 3 juillet 2017 ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de FLORENTIN approuvé par délibération du 26 février 2013, et qui a fait l’objet d'une modification le 12 février 2018, Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le FR
10 : U81-260066124-20210412-113 2021-DE
Vu la délibération de la Commune de FLORENTIN du 10 octobre 2019 exprimant son accord pour le lancement par la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet de la procédure de modification n° 2 du PLU de FLORENTIN ;
Vu la délibération du conseil de la Communauté d'agglomération du 16 septembre 2019 engageant la procédure de modification n° 2 du PLU de FLORENTIN ; Considérant que l'ouverture des zones AU et AUb est justifiée par : 1- la nécessité de pouvoir compenser le phénomène de desserrement des ménages et ainsi assurer un développement démographique en cohérence avec le PADD, permettant de pallier le manque de disponibilité foncière dans les zones AU actuellement ouverte à l'urbanisation
2- la présence des réseaux et équipements au droit des parcelles Considérant l'avis de la Commission aménagement du territoire du 30 mars 2021,
Après en avoir défibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE les justifications de l'ouverture à l'urbanisation des zones AUD au regard des capacités d'urbanisation encore inexploitées et dans les zones déjà urbanisées et de la faisabilité opérationnelle d'un projet dans cette zone,
- AUTORISE le Président à signer toute pièce et à prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.
La présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie et au siège de la Communauté d'agglomération durant un mois.
Acte rendu exécutoire Pour extrait fonforme, - après transmission en Préfecture Fait les jourilmois, an. susdits, Le...
Le Président,
La présente décision peut Jre l'objer d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mots à compter de sa notificaron où sa publication La présente décision pet également faire l'objer d'u recours contentieux dans les deux mois à compier de sa noufication où sa publication devant le tribunal adnumstrauf de Toutouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour aide juridique prévue à Particle 1635bi5 Q du code général des impôts ou. à défaut. de jusufier du dépôt d'une demande d'aude juridichonnelle. Le Tribunal udnnnistratf peut être saisi par courrier et par l'application informatique Téléreconrs cuoyens. accessible à l'ensemble des justiciables à titre mehviduel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien: hp: www telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le M
10 : 081-200066124-20210412-113_2021-DE Envoyé en préfecture le 27/04/2621
Reçu en préfecture te 27/04/2021
w Gaillac-Graulhet Ah le Fe 1D : 081-200066124-20210412-114_2021-DE Me AAGGLOMÉRATION = °,e À @ entire vignoble er bastides
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS NOMBRE DE MEMBRES &flérents En auCA exercice partäla
DÉLIRÉRATION
57 #7 79
PRÉSENTS 72
POUVOIRS Suppléants 2 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ POUVOIRS Tiuiaires 5 SÉANCE DU LUNDI 12 AVRIL 2021
Vote Pour : 7S
Vote Contre : ©
Abstention : ü
Da! la Conv k L'an deux mille vingt et un, le douze avrif à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de fa 66 AVRIL 2021 Communauté d'aggiomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit Date d'Afiichage par la loï, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président. 06 AVRIL 2021
Présents : Mesdames et Messieurs, Blaise AZNAR, Julien BACOU, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Mathieu BLESS, Michel BONNET, Paui BOULVRAIS, Françoise BOURDET, Jean-Ciaude BOURGEADE, Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARE, Richard BRUNEAU, Sarah CAMPREDON, Gabriel - CARRAMUSA, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Olivier DAMEZ, Jean-Marc DUBOE, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Claire FITA, Isabelle FOUROUX- CADENE, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Philippe ISSARD, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Ciaude LABRANQUE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Guy LEGROS, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christian PERO, Eric PILUDU, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Christian SERIN, Claide SOULIES, Martine SOUQUET, Jacques TISSERAND, Jean TKACZUK, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, François VERGNES, Claire VILLENEUVE
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Alain ASSIE à Eric FREALLE, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Phiipoe BARTHES à Mathieu BLESS, Florence BELOU à Baise AZNAR, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Caroline BEUILLARD, Didier SALANDIN à Maryline LHERM
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Jean-Louis BOULOC, Dominique BOYER, Jacques BROS, Alain CAUDERAN, Michel DESMARS, Malika ENNAJJARY, Serge GARRIGUES, Claude GENIEY, Maryse GRIMARD, Jean-Luc JOLY, Jean-Paul LALANDE, Patrick LAGASSE, Marie-Claire MATE, Fernand ORTEGA, Christel PALIS, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Alain SORIANO
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N°114 _2021
ACTES : 2-1-2
OBJET DE LA DELIBERATION: 57- Modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme de Lagrave - Justification de l'ouverture à l'urbanisation des Zones AUO, au regard des capacités d'urbanisation encore inexploitées et dans les Zones déjà urbanisées et de la faisabilité opérationnelle du projet dans ces zones Envoyé en préfecture le 27/64/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
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iD : 081-200066124-20210412-114 2021-DE
Exposé des motifs
La Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet est compétente en matière d'élaboration de plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale depuis le 1° janvier 2017,
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Lagrave a été approuvé par délibération du 27 Juin 2012 et a fait l’objet de procédures d'évolution (modifié le 30 juillet 2016 et le 12 février 2018). Il a été engagé une procédure de modification par délibérations de la Communauté d'agglomération Gaillac-Grauihet en date du 16 septembre 2019, complétée le 14 septembre 2020, portant notamment sur l'ouverture à l'urbanisation des zones AUO dans les secteurs suivants : * Parcelles ZB 496 et ZB 501 pour partie
* Parcelles AH 043, AH 056 et AH 057 pour partie
* Parcelles ZB 362, ZB 128 et ZB 130 pour partie
Conformément à Particle L.153-38 du code de l'urbanisme, une délibération motivée doit justifier :
4+- l'utilité de tout projet de modification portant sur l'ouverture à l'urbanisation d'une zone au regard des capacités d'urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées,
2- la faisabilité opérationnelle du projet dans ces zones
Analyse du rythme de construction
Le PLU approuvé en 2012 prévoit :
e La réalisation d'environ 200 nouveaux logements à l'horizon 2020 e L'accueil de 45 à 50 nouveaux habitants par an
Selon le Programme Local de l'Habitat (PLH), sur la période 2012-2016, 95 nouveaux logements ont été réalisés représentant une production annuelle de 19 logements et l'accueil de 45 à 50 nouveaux habitants par an.
À présent, le PLH 2020-2025 prévoit une production de 53 logements dont 11 logements sociaux sur la commune de Lagrave. Cela représente une production d'environ 9 logements par an.
Analyse des capacités d’ ni
Le PLU dé Lagrave prévoit des zones pour l'urbanisation future de la commune dénommées AU et AUD. Parmi ces zones destinées à accueillir le développement résidentiel de la commune, seules les zones AU1 sont immédiatement ouvertes à l'urbanisation. Les zones AUO sont, quant à elles, fermées à l'urbanisation et donc destinées à une urbanisation à plus long terme.
Le PEU de Lagrave prévoit deux zones AU1 localisées au lieu-dit « La Marouie » et au lieu-dit « Grand Champ ».
La zone AU localisée au lieu-dit de la Maroule est déjà urbanisée. Quant à la zone du secteur Grand Champ, elle fait l’objet d'une opération d'aménagement sous la forme d'un lotissement communal.
A court terme, la première phase pourra être réalisée puisqu'elle nè nécessite aucun travaux de création de voies, d'aménagement de réseaux. La deuxième phase, quant à elle, n'est plus Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le F&s
ID : 081-200066124-20210412-114 2021-DE
envisagée comme secteur à urbaniser à court terme. Pour cette raison, la collectivité souhaite fermer partiellement l'urbanisation de la zone. Cela permettra ainsi à la commune de porter son projet de lotissement sur un plus long terme d'autant que la deuxième phase nécessite la réalisation de travaux (création de voies, d'espaces, d'équipements, de réseaux communs...)
Le potentiel de 70 à 80 lagements est donc réduit à un potentiel de 28 logements.
Le tissu urbain constitué, quant à lui, offre des possibilités de densification peu importante. En effet, certains secteurs classés en zone urbaine (zones U2 et U3 notamment) ont récemment fait l'objet de plusieurs opérations de production de logements (lotissements). Bien qu'il y ait quelques hectares théoriquement disponibles, il s'avère que l'enveloppement urbaine constructible présente un potentiel foncier limité en superficie, mais surtout en faisabilité opérationnelle (phénomène de rétention foncière).
Cette rétention foncière associée au caractère aléatoire des dents creuses, rend nécessaire la production d’une nouvelle offre de logements.
Par ailleurs, pour la plupart des dents creuses, il ne s'agit que de petites parcelles privées disséminées qui ne permettent pas d'envisager d'atteindre les objectifs du PLH, ni la réalisation de véritables opérations d'aménagement d'ensemble de qualité en termes d'urbanisme.
L'ouverture à l'urbanisation de ces quatre zones AUO prend donc tout son sens, puisqu'elles se situent en continuité du centre-bourg et viennent renforcer l'offre foncière et résidentielle de la commune. De plus, leur ouverture à l'urbanisation est compatible avec les orientations du PADD suivantes :
- permettre l'extension du centre-bourg sur les secteurs de la Maroule et de la Caussade - densifier et structurer le développement urbain à proximité du centre-bourg, des équipements et des axes structurants de transport
- structurer le quartier des Rosies dans ie cadre d'un développement modérée, améliorer et sécuriser les liaisons vers le bourg
Dans l'optique du développement de la commune, de la pérennisation des commerces locaux ainsi que de la Maison de Santé et du maintien des effectifs scolaires à leur niveau actuel (250), il est important pour la commune que le nombre de constructions et donc d'habitants progresse. Il apparaît donc essentiel de conforter l'attractivité de la commune en créant une véritable offre foncière pour la construction de logements aux typologies diversifiées (individuels, intermédiaires et collectifs).
Cette offre doit permettre d'attirer de nouveaux habitants et de créer des logements à proximité des équipements, commerces et services.
Etant donné que la commune ne dispose pas de terrains constructibles en nombre suffisant pour satisfaire les objectifs fixés en termes d'habitat et de mixité sociale, ou à venir, tels qu'ils figurent dans le PADD ou le PLH, il apparaît aujourd'hui nécessaire d'ouvrir de nouvelles zones à l'urbanisation.
Faisabilité opérationnelle
Concernant ces quatre secteurs, la desserte est assurée par lé réseau viaire, ce qui permet d'envisager facilement leur future desserte,
Ces secteurs ont également fait l'objet d'adaptations des divers réseaux qui ont pris en compte les extensions futures. ls bénéficient donc tous de la proximité immédiate des réseaux d'eau, d'assainissement et d'électricité, permettant un raccordement.
Enfin, ces secteurs sont tous localisés à proximité des fonctions urbaines du centre-bourg. L'ouverture à l'urbanisation de ces secteurs permettrait ainsi de renforcer la structure urbaine et confarteraîit l'ambition de la commune consistant à recentrer l'urbanisation vers le bourg tout en Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le Fis
ID : 081-200066124-20210412-114 2021-DE
offrant une qualité de vie urbaine à la population (offre de logements diversifiée, proximité des équipements et commerces de proximité).
Le Conseil de communauté :
Ouï cet exposé,
Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment l'article L. 153-38 :
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.1.2 — compétences en matière de plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ; Vu le règlement d'intervention communautaire en matière d'urbanisme approuvé par le conseil de communauté du 3 juillet 2017 ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Lagrave approuvé par délibération du 27 Juin 2012, modifié le 30 juillet 20146 et le 12 février 2018,
Vu la délibération de la commune de Lagrave du 24 juin 2020, complétée le 16 juillet 2020, exprimant son accord pour le lancement par la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet de la procédure de modification n° 3 du PLU de Lagrave ;
Vu la délibération du conseil de la Communauté d'agglomération du 16 septembre 2019, complété le 14 septembre 2020, approuvant l'engagement de la procédure de modification n° 3 du PLU de Lagrave ;
Vu l'arrêté du Président de la Communauté d'agglomération d'engagement du 13 décembre 2019, complété par les arrêtés en date du 7 janvier 2021 et du 17 mars 2021 de la modification n°3 du PEU de Lagrave,
Considérant que l'ouverture des zones AUD est justifiée par :
- la faible réserve de terrains constructibles sur la commune qui fait obstacle à son développement qui prévoit la pérennisation des commerces et le maintien des effectifs scolaires. Ces modifications s'inscrivent dans les objectifs fixés par te PADD et le PLH. Considérant l'avis de la Commission aménagement du territoire du 30 mars 2021,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE les justifications de l'ouverture à l'urbanisation des zones AUO au regard des capacités d'urbanisation encore inexploitées et dans les zones déjà urbanisées et de la faisabilité opérationnelle d’un projet dans ces zones,
- AUTORISE le Président à signer toute pièce et à prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.
La présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie et au siège de la Communauté d'agglomération durant un mois.
Acte rendu exécutoire Pour extrai] coffarme, - après transmission en Préfecture Fait les jouÿ, mis, an, susdits,
RAT EN " ° pitié 1
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notifitätibniou fsapublication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mais à compter de sa notification on sa publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribation pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts on, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à l'ensemble des justiciables à iitre individuet lorsqu'ils ne son pas représentés par un avocat, par le lien : ht(p:/hwwwtelerecours.fr ». Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2023
, Affiché le Frs
## Ga l lac Grau Lhet ID : 081-200066124-20210412-115_2021-DE De tAGGLOMERATION
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
NOMBRE DE MEMBRES £ one EN RRES ont pris DES DÉLIBÉRATIONS
auCA exerci nt à L u Fe DÉLIBÉRATION
97 97 79
PRÉSENTS 72 2 POUVOIRS Suppléants 2 CONSEIL DE COMMUNAUTE POUVOIRS Titulaires 5 = ABSENTS 8 SÉANCE DU LUNDI 12 AVRIL 2021
Vote Pour : 79
Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille vingt et un, le douze avril à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la 06 AVRIL 2021 Communauté d'agglomération Gaïllac-Grauthet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Date d'Affichage par la loi, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président. 06 AVRIL 2021
Présents : Mesdames et Messieurs, Blaise AZNAR, Julien BACOU, Thierno BAH, Jean-François BAULES,
Mathieu BLESS, Miche! BONNET, Paul BOULVRAIS, Françoise BOURDET, Jean-Claude BOURGEADE, Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Richard BRUNEAU, Sarah CAMPREDON, Gabriel CARRAMUSA, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Olivier DAMEZ, Jean-Marc DUBOE, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Claire FITA, Isabelle FOUROUX- CADENE, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEZL, Marie GRANEL, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Philippe
ISSARD, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Michèle LAVIT. Serge LAZARO, Guy LEGROS, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES. Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christian PERO, Eric PILUDU, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Christian SERIN, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Jacques TISSERAND, Jean TKACZUK, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, François VERGNES, Claire VILLENEUVE
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Alain ASSIE à Eric FREALLE, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Phiippe BARTHES à Mathieu BLESS, Florence BELOU à Blaise AZNAR, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Caroline BEUILLARD, Didier SALANDIN à Maryline LHERM
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Jean-Louis BOULOC, Dominique BOYER, Jacques BROS, Alain CAUDERAN, Michel DESMARS, Malika ENNAJJARY, Serge GARRIGUES, Claude GENIEY, Maryse GRIMARD, Jean-Luc JOLY, Jean-Paul LALANDE, Patrick LAGASSE, Marie-Claire MATE, Fernand ORTEGA,
Christel PALIS, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Alain SORIANO
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 115_2021
ACTES : 2-1-2
OBJET DE LA DELIBERATION : 58- Modification n°2 du Plan Local d'urbanisme de Rivières — Justification de l'ouverture à l'urbanisation de ia zone AUOQ du bourg au regard des capacités d'urbanisation encore inexploitées et dans les zones déjà urbanisées et de la faisabilité opérationnelle du projet dans cette zone Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le Fe
ID : 081-200066124-20210412-115 _2021-DE
Exposé des motifs
La Communauté d'agglomération Gaillac-Gralhet est compétente en matière d'élaboration de plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale depuis le 15° janvier 2017.
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Rivières a été approuvé par délibération du 03 décembre 2012 et a fait l’objet d’une modification le 18 avril 2017. || a été engagé une procédure de modification par délibération de la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet en date du 19 octobre 2020, portant notamment sur l'ouverture à l'urbanisation de la zone AUO « du Bourg ».
Conformément à l'article L.153-38 du code de l'urbanisme, une délibération motivée doit justifier :
1- l'utilité de tout projet de modification portant sur l'ouverture à l'urbanisation d’une zone au regard des capacités d'urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées, 2- la faisabilité opérationnelle du projet dans cette zone
La modification n°2 du PLU de Rivières a notamment pour objet d'ouvrir à l'urbanisation la zone AU du Bourg, actuellement classée en zone à urbaniser fermée (AUD). Il s'agit également d'en organiser et encadrer le développement urbain au travers de l'élaboration d'une orientation d'aménagement et de programmation (OAP) qui couvrira l'ensemble du secteur.
L'analyse des capacités d'urbanisation résiduelles existantes sur la commune dans les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du PLU, sont les suivantes :
ZONE Division de parcelles bâties | Parcelles nues TOTAL U1 0.1ha 0,2 ha 0,3 ha U2 2,0 ha 15ha 3,5 ha U3 0,2 ha 0,4 ha 0,6 ha AU 0,5ha 0,5 ha AUO 3,8 ha 3,8 ha TOTAL 2,3 ha 6,3 ha 8,6 ha
Si ce total de terrain disponible peut paraître élevé en valeur brute, totalisant 8.6 ha, it convient de noter qu'il s'agit d'un potentiel d'une part très disséminé et éparpillé correspondant à des divisions parcellaires contraintes par les stratégies d'aménagement des propriétaires (2.3 ha), et à une large partie non disponible car fermée à l'urbanisation (3.8 ha). In fine, le potentiel réellement mobilisable à court terme est de 2.5 ha. Les motifs qui justifient l'ouverture à l'urbanisation de la zone AUO du Bourg sont :
+ Son positionnement stratégique, situé au cœur du centre-bourg, en articulation avec les équipements structurants, notamment l'école ;
° Son urbanisation revêtant un caractère stratégique pour organiser et structurer le développement urbain communal, son aménagement à travers une ou plusieurs opérations d'aménagement d'ensemble permettra :
o de promouvoir des formes urbaines diversifiées,
o de favoriser la mixité sociale,
o de proposer des modalités d'accompagnements qualitatifs pour les déplacements doux et pour la création d'espaces verts et de détente. Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le FX
ID : 081-200066124-20210412-115 2921-DE
Le Conseil de communauté,
Oui cet exposé,
Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment l'article L. 153-38 :
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.1.2 — compétences en matière de plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ; Vu le règlement d'intervention communautaire en matière d'urbanisme approuvé par le conseil de communauté du 3 juillet 2017 ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Rivières approuvé par délibération du 03 décembre 2012, ayant fait l'objet d'une modification le 18 avril 2017, Vu la délibération de la commune de Rivières du 10 juillet 2020 exprimant son accord pour le lancement par la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet de la procédure de modification n° 2 du PLU de Rivières ;
Vu la délibération du Conseil de a Communauté d'agglomération du 19 octobre 2020 engageant
la procédure de modification n° 2 du PLU de Rivières ;
Considérant que les capacités d'urbanisation encore inexploitées dans les zones U et AU ne permettent pas, que ce soit par leur dimension ou leur localisation, de mettre en œuvre le projet urbain motivant la modification du PLU et la volonté de la commune d'accueillir de nouveaux habitants au plus près des espaces stratégiques communaux,
Considérant l'avis de la Commission Aménagement du territoire du 30 mars 2021,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE les justifications de l'ouverture à l'urbanisation de la zone AUO « du Bourg » au regard des capacités d'urbanisation encore inexploitées et dans les zones déjà urbanisées et de la faisabilité opérationnelle d'un projet dans cette zone,
- AUTORISE le Président à signer toute pièce et à prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.
La présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie et au siège de la Communauté d'agglomération durant un mois.
Acte rendu exécutoire
- après transmission en Préfecture
Le...
- et publication/affichage/notification
Le Président,
La présente décision peut faire l'objer d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mors à compter dle sa notification où sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification où sa pubhcanon devant le tribunal administratif de Toulouse Précision faite que la requête présentée devant le tribimal adruinistratif fait obligation d'acquitier la contribution pour l'aide juridique prévue à l'arucle 1635bis © du code général des impôts où. à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridicrionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisr par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens. accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par rt avocat. par le lien : hip: wwwielerecours. fr » Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le FES
ID : 081-200066124-20210412-115_2021-DE Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
1 Gaillac-Grauthet Atiché 1e Ses e à ID : 081-200066124-20210412-116_2021-DE 0, ,AGGLOMERATION ee @ sntre à gnoble et bastides
Page 2020/
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
Men End Qui ontprs DES DÉLIBÉRATIONS au CA exercice part à la DÉLIBÉRATION
97 97 79
PRÉSENTS 2 .
POUVOIRS Suppléants 2 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ POUVOIRS Titutai 5 É ROUVOIRS Titulaires 5 SÉANCE DU LUNDI 12 AVRIL 2021
Vote Pour : 79
Vote Contre : û
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille vingt et un, le douze avril à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la 06 AVRIL 2021 Communauté d'agglomération Gaïllac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Date d'Affichage par la loi, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président. 06 AVRIL 2021
Présents : Mesdames et Messieurs, Blaise AZNAR, Julien BACOU, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Mathieu BLESS, Michel BONNET, Paul BOULVRAIS, Françoise BOURDET, Jean-Claude BOURGEADE, Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Richard BRUNEAU, Sarah CAMPREDON. Gabriel CARRAMUSA, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Robert CINQ, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Olivier DAMEZ, Jean-Marc DUBDOE, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Claire FITA, Isabelle FOUROUX- CADENE, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEZL, Marie GRANEL, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Philippe ISSARD, François JONGBLOËET, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Guy LEGROS, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Christian PERO, Eric PILUDU, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Christian SERIN, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Jacques TISSERAND, Jean TKACZUK, Pierre TRANIER, Gilles TURLAN, François VERGNES, Claire VILLENEUVE
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Alain ASSIE à Eric FREALLE, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à Mathieu BLESS, Florence BELOU à Blaise AZNAR, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Caroline BEUILLARD, Didier SALANDIN à Maryline LHERM
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Jean-Louis BOULOC, Dominique BOYER, Jacques BROS, Alain CAUDERAN, Michel DESMARS, Malika ENNAJJARY, Serge GARRIGUES, Claude GENIEY, Maryse GRIMARD, Jean-Luc JOLY, Jean-Paul LALANDE, Patrick LAGASSE, Marie-Claire MATE, Fernand ORTEGA, Christel PALIS, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Alain SORIANO
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 116_2021
ACTES : 7-5-3
OBJET DE LA DELIBERATION :69- Modification du règlement d'intervention de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet relatif au Pack installation Commerçant Artisan Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le Fe
ID : 081-200066124-20210412-116 2021-DE
Exposé des motifs
Dans le cadre de son Plan d'Actions Commerce Territorial [PACTel, la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet a acté la création du Pack installation Commerçant Artisan, qui s'inscrit dans une politique de dynamisation des centres-villes et des centres-bourgs. Ce dispositif consiste à soutenir et dynamiser les activités liées au commerce et à l'artisanat de centralité, à la fois en rendant le territoire plus attractif, à la fois en se différenciant
stratégiquement et positivement.
Concrètement, le Pack installation Commerçant Artisan vise à accompagner en moyens financiers, humains et en communication les installations (créations et reprises) d'entreprises dont l'activité est liée au secteur du commerce et de l'artisanat.
Ce dispositif vise à favoriser ainsi le maintien et la création d'emplois sur le territoire,
particulièrement au niveau de ses centralités.
Considérant les conséquences économiques liées à la crise Covid -19 et la volonté de la Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet résolument inscrite dans une démarche d'accompagnement au redémarrage et à la relance de l'activité économique locale, il est proposé de maintenir l'aide à l'installation des commerces et artisans en adaptant le règlement d'intervention de la collectivité et apportant les modifications énoncées ci après et dans l'annexe jointe
Critères d'attribution :
- Dotation nette de 1.500€ affectée à une charge ou un investissement d’une valeur équivalente ou supérieure à 1.500€ (ex : enseigne, aménagement de vitrine, normes d'accessibilité, équipement numérique...)
Si investissement inférieur à1.500€, aide consentie au prorata de l'investissement - L'aide financière pourra être octroyée durant les 12 mois suivant l'ouverture - En cas de fermeture dans les 12 mois, te remboursement de l'aide financière sera exigée - Aide financière accordée une seule fois à la même entreprise
Conditions d'octroi du dispositif :
l'entreprise devra fournir
- Copie contrat location / titre propriété local ou activité effectivement exercée - Copie de récépissé d'autorisation d'ouverture du local commercial (auprès de la commune /service urbanisme)
- Attestation de conformité a la réglementation imposée aux ERP (commissions de sécurité et d'accessibilité de la municipalité)
et devra apposer sur chaque vitrine, au titre de la communication, un sticker ou tout autre support fournie par la communauté d'agglomération Gaillac Graulhet
Le Conseil de communauté,
Oui cet exposé,
Vu le Code générai des collectivités locales,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération, et notamment leur article 6.1.1 mentionnant les compétences en matière de développement économique,
Vu la Loi NOTRe du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et régissant les répartitions de responsabilités entre collectivités en matière d'aides économiques, Vu le Schéma Régional de Développement Économique, d'innovation et d'Internationalisation adopté par délibération n°2017/AP-FEV/03 de l'Assemblée Plénière du Conseil Régional en date du 2 février 2017 pour la période 2017-2021, Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le Fr
ID : 981-200066124-20210412-116_2021-DE
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet du 11 septembre 2017 approuvant la modification du règlement d'intervention de la Communauté d'agglomération relatif au Pack installation commerçant artisan
Considérant l'avis favorable de la Commission action économique du 25 mars 2021, avec réserve émise sur l'obligation de remboursement des sommes perçues lors d'une fermeture dans les douze mois suivant l'attribution de la subvention,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- approuve les modifications du règlement d'intervention de la Communauté d'agglomération relatif au Pack Installation Commerçant Artisan et la version consolidée ci- annexée.
- autorise le Président à signer toutes les pièces et tous les actes afférents.
Acte rendu exécutoire Pour extrait informe,
- après transmission en Préfecture Fait Les jour, fhois, an, susdits,
Le...
- et publication/affichage/notification Le Préside
du. Paul SAEVSDOR
Le.
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification où sa publication. La présente décision peut également fae l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publicasion devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision jante que la requête présentée devant le tribunal aéministratif fait obligation d'acquiier la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis © du code général des impôts ou. à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribunal administranf peut être saisi par courrier et par l'application mformatique Télérecours cuoyens. accessible à l'ensemble des justiciables à mire mdividuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat. par le lien : htip: wnvuielerecours.fr » Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le Fes
ID : 081-200066124-20210412-116 2021-DE Envoyé ciure le 27 04.202:
re le 27 042021 Rec
Afficné ie
ID 081-260066124-20219412-116 2021-DE
1 Gaillac Graulhet
ere CL-OMERATION
entre vignoble et bastides
Pack Installation Commerçant Artisan
Règlement d'intervention
Objet du dispositif
Le dispositif continue à soutenir et dynamiser les activités liées au commerce et à l'artisanat de centralité, à la fois en rendant le territoire plus attractif, à la fois en se différenciant stratégiquement et positivement,
Concrètement, le Pack installation Commerçant Artisan vise à accompagner en moyens financiers, humains et en communication, les installations (créations et reprises) d'entreprises dont l'activité est liée au secteur du commerce et de l'artisanat, et à favoriser ainsi le maintien et la création d'emplois sur le territoire, particutièrement au niveau de ses centralités.
Contenu du dispositif
A travers le Pack installation Commerçant Artisan, il s'agit d'accorder aux porteurs de projet de création ou de reprise d'un commerce ou d'une activité artisanale, qui remplissent les conditions d'éligibilité au dispositif, un package composé de :
- Une dotation nette de 1.500€ affectée à une charge ou un investissement d'une valeur équivalente ou supérieure à 1500€ (ex : enseigne, aménagement de vitrine, normes d'accessibilité, équipement numérique...)
Si l'investissement est inférieur à 1500€ HT l'aide sera consentie au prorata de l'investissement
- Une dotation nette de 500€ par emploi salarié, effectivement créé, dans la limite de 2 empiois hors celui du chef d'entreprise. Cette dotation est globale, forfaitaire.
- Un accompagnement à la création ou à la reprise d'une activité existante et un suivi personnalisé après la création ou la reprise par un technicien dédié de la Communauté d'Agglomération ou d'un organisme partenaire de la Communauté dl'Agglomération.
- Une action de communication autour de la création ou de la reprise au travers des différents outils développés par la Communauté d'agglomération (magazines, sites web, newsletters, réseaux sociaux...). Envoyé en préfecture € 27 042521
Reçu en préfecture le 27 G4 2027
He a Affiché le
ID : 081-200086124-20210412-:16 2021-DE
Conditions d'éligibilité au dispositif
Bénéficiaires
Le Pack installation Commerçant Artisan s'applique aux créateurs ou
repreneurs d'une activité commerciale ou artisanale.
Les bénéficiaires du dispositif peuvent être :
. les entreprises constituées, inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou au Registre des Métiers, disposant d'un Kbis,
. les micro-entrepreneurs,
. les regroupements ou associations de professionnels commerçants, artisans, producteurs, et (conditions cumulatives)
dont l'activité relève du secteur du commerce ou de l'artisanat, avec acte de vente à des particuliers sur place et/ou de production disposant d'un local commercial, en location ou en propriété, avec vitrine sur l'espace public.
Sont exclus : les hypermarchés, supermarchés et activités de grande distribution, les galeries commerciales, les activités de services de prestations intellectuelles, les activités d'intermédiation financière et immobilière, les activités d'assurance, les professions libérales.
Ne sont éligibles au dispositif que les activités réellement créées ou reprises dont l'activité a débuté et dont l'ouverture au public est effective.
Les demandeurs ne disposant pas d'un local commercial avec vitrine ne sont
pas éligibles au dispositif.
L'aide financière prévue dans le dispositif pourra être octroyée durant les 12 mois suivant l'ouverture.
En cas de fermeture dans les 12 mois suivant l'ouverture du commerce, le
remboursement intégral de l’aide sera exigé.
La subvention ne pourra être accordée qu'une seule fois à la même entreprise.
Territoire d'application
Territorialement, le dispositif s'applique :
+ pour les communes de moins de 3.000 habitants de la Communauté d'Agglomération sur l'ensemble du territoire de ces communes, hors
zones d'activités,
+ pour les communes de plus de 3.000 habitants de la Communauté d'Agglomération, uniquement au sein de périmètres de centre-ville
définis.
+ un simple transfert d'activité au sein des périmètres éligibles ne permet pas d'être bénéficiaire du dispositif. Env e € 2704 2021
le 27 04:202°
Affiché le Fes
Reçu ë:
ID .081-200066124-20210412-16 2021-DE
Dotation bonifiée pour emplois créés
La bonification de 500 € prévue par emploi crée dans la limite de 2 emplois hors celui du chef d'entreprise.
L'aide est attribuée sous réserve que l'emploi soit à plein temps et sous forme de Contrat à Durée Indéterminée ou de Contrat à Durée Déterminée de 12 mois minimum ( justificatifs à produire )
Conditions d'octroi du dispositif
Pour prétendre au Pack installation Commerçant Artisan, le demandeur :
- complète et dépose en ligne auprès de la Communauté d'Agglomération le dossier simplifié
- fournit les éléments tangibles d'appréciation du projet de création ou de reprise d'activités dont :
*__une attestation de constitution (Kbis entreprise...)
* copie du contrat de location / du titre de propriété du local où est exercé effectivement l'activité
+ copie de récépissé d'autorisation d'ouverture du local commercial ( auprès de là Commune /service urbanisme)
* une attestation de conformité à la réglementation imposée aux ERP (commissions de sécurité et d'accessibilité de la municipalité )
*_ copie du ou des contrat(s) de travail du ou des salariés
+ un RIB
- appose sur chaque vitrine au titre de la communication dédiée, sticker ou tout support fourni par la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet
Après examem de la demande par la Communauté d'agglomération, les bénéficiaires du Pack Installation commerçants artisans sont désignés par le Conseil de communauté ou en cas de délégations du Conseil attribuées au Bureau ou au Président par l’un de ces derniers.
Délibéré lors du Conseil de communauté du 12 avril 2021 Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en créfecture le 27/04/2021
1 Gaillac: Graulhet Afché le Hi 2.
» AG GLOMERAT ION
Que vignoble et basiides
Page 2020/
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du FARN
EXTRAIT DU REGISTRE
NOMSRECE MERE DES DÉLIBÉRATIONS
au CA exercice partàäla
DÉLIBÉRATION
97 7 75
PRÉSENTS 68 ° 2
POUVOIRS Suppléants 2 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
POUVOIRS Titulai $ £ BSENTS ulaires D SÉANCE DU LUNDI 12 AVRIL 2021
Vote Pour : 785
Vote Contre : o
Abstentlon : 0
L'an deux mille vingt et un. le doure avril à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président.
Présents : Mesdames ef Messieurs, Blaise AZNAR, Julien BACOU, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Mathieu BLESS, Michel BONNET, Paul BOULVRAIS, Françoise BOURDET, Jean-Claude BOURGEADE, Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Richard BRUNEAU, Sarah CAMPREDON, Gabriel CARRAMUSA, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Olivier DAMEZ, Jean-Marc DUBOE, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Claire FITA, Isabelle FOUROUX-CADENE, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Philippe ISSARD, François JONGBLOËET, Louisa KAQUANE, Claude LABRANQUE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Guy LEGROS, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT, Marie MONTELS, Christian PERO, Eric PILUDU, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Christian SERIN, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Jacques TISSERAND, Jean TKACZUK, Pierre TRANIER, François VERGNES, Claire VILLENEUVE
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Alain ASSIE à Eric FREALLE, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Philippe BARTHES à Mathieu BLESS, Florence BELOU à Blaise AZNAR, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Caroline BEUILLARD, Didier SALANDIN à Maryline LHERM
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Jean-Louis BOULOC, Dominique BOYER, Jacques BROS, Alain CAUDERAN, Robert CINQ, Michel DESMARS, Malika ENNAJJARY, Serge GARRIGUES, Claude GENIEY, Maryse GRIMARD, Jean-Luc JOLY, Jean-Paul LALANDE, Patrick LAGASSE, Marie-Claire MATE, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Fernand ORTEGA, Christel PALIS, Francis PRADIER, Serge ROUQUETTE, Gilles TURLAN, Alain SORIANO
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 117_2021
ACTES : 5-7-6
OBJET DE LA DELIBERATION : 60- Extension du périmètre du Syndicat mixte des eaux du Lévézou Ségala Envoyé en préfecture le 27/04/2023
Reçu en préfecture le 27/04/2024
Affiché le FF 8
ID : U81-200066124-20210412-117 2021-DE
Exposé des motifs
L'extension des compétences de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet à la compétence « eau » au 1” janvier 2020 a emporté, à cette même date, la mise en œuvre
concomitante du mécanisme de représentation-substitution (art L5216-7 IV) de la Communauté d'agglomération au sein du Syndicat Mixte des eaux du Lévézou Ségala. Ce syndicat est composé de communes appartenant à au moins 3 EPCI différents, situation institutionnelle qui permet le maintien du syndicat et la mise en œuvre du mécanisme de représentation-
substitution. A ce titre, la Communauté d'agglomération se substitue aux communes ayant déjà transféré leur compétence eau au Syndicat.
Par délibération en date du 22 décembre 2019, le comité syndical du Syndicat mixte des eaux du Lévézou Ségala a engagé une procédure d'extension de son périmètre en acceptant l'adhésion des communes de DURENQUE (12) et de ROUSSAYROLLES (81) suite à leur demande dans l'objectif de sécuriser la distribution d'eau potable sur leur territoire. Les communes de DURENQUE et de ROUSSAYROLLES seront chacune représentées par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.
Le Conseil de communauté,
Ouï cet exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L5211-18,
Vu les statuts du Syndicat Mixte des eaux du Lévézou Ségala,
Vu la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique et d’affirmation des métropoles {MAPTAM), modifiée par la loi du 7 août 2015 pourtant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE),
Vu les statuts du Syndicat Mixte des eaux du Lévézou Ségala,
Vu la délibération du Comité syndical du Syndicat mixte des eaux Lévézou Ségala du 22 décembre 2019 portant extension du périmètre du Syndicat,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- approuve l'extension du périmètre d'intervention du Syndicat mixte des eaux du Lévézou Ségala aux communes de DURENQUE (12) et de ROUSSAYROLLES (81), - autorise le Président à signer toutes pièces afférentes.
Acte rendu exécutoire Pour extrait Fonforme,
- après transmission en Préfecture Fait les fouré mois, an, susdits, Le...
- et publication/affichage/notification Le Pr
La présente décision peut Jarre l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mors à compter de sa notification on sa publicatron La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faute que la requête présentée devant le tribunal adimustrauf fait obligation d'acquitter la contribution pour l'eude juridique prévue à l'article 1635b1s Q du code général des impôts ou. à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle, Le Fribunal adminstratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens. accessible à L'ensemble des justiciables à titre idividuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat. par le lien : hip: wwwielerecours.fr ». Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
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Page 2020/
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE
NOMBRE DE MEMBRES DES DÉLIBÉRATIONS AkHérents En Qui on! pris au CA exercice partäla DÉLIBÉRATION
97 97 75
PRÉSENTS 68 2 POUVOIRS Suppiéants 2 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ POUVOIRS Titulaires 5 £ Fouvoir À SÉANCE DU LUNDI 12 AVRIL 2021
Vote Pour : 72
Vote Contre : 0
Abstention : 3
Date de la Convocation L'an deux mille vingt et un. le douze avril à dix-huit heures, le Conseil de Communauté de la 06 AVRIL 2021 Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqué. s'est réuni au nombre prescrit
Date d'Affichage par la loi, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président. 06 AVRIL 2021
Présents : Mesdames et Messieurs, Blaise AZNAR, Julien BACOU, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Mathieu BLESS, Michel BONNET, Paul BOULVRAIS, Françoise BOURDET, Jean-Claude BOURGEADE, Bertrand BOUYSSIE, Caroline BREUILLARD, Richard BRUNEAU, Sarah CAMPREDON, Gabriel CARRAMUSA, Patrick CAUSSE, Sébastien CHARRUYER, Martine CLARAZ-ANGOSTO, Monique CORBIERE-FAUVEL, Laurence CRANSAC-VELLARINO, Olivier DAMEZ, Jean-Marc DUBOE, Christian DULIEU, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Bernard FERRET, Claire FITA, Isabelle FOUROUX-CADENE, Alice GAUTREAU, Muriel GEFFRIER, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, Christophe GOURMANEL, Marie GRANEL, Christelle HARDY, Pascal HEBRARD, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU, Philippe ISSARD, François JONGBLOET, Louisa KAOUANE, Claude LABRANQUE, Michèle LAVIT, Serge LAZARO, Guy LEGROS, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Elisabeth LOYER, Michel MALGOUYRES, Richard MARTINEZ, Bernard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Francis MONSARRAT. Marie MONTELS, Christian PERO, Eric PILUDU, Pascale PUIBASSET, Ludovic RAU, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Guy SANGIOVANNI, Christian SERIN, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Jacques TISSERAND, Jean TKACZUXK, Pierre TRANIER, François VERGNES, Claire VILLENEUVE
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Alain ASSIE à Eric FREALLE, Lucette ROUTABOUL à Martine TERRIER
Titulaires excusés ayant donné pouvoir à un Titulaire: Mesdames et Messieurs Phiiope BARTHES à Mathieu BLESS, Florence BELOU à Baise AZNAR, Alain LAPORTE à Caroline BREUILLARD, Patrick MONTELS à Caroline BEUILLARD, Didier SALANDIN à Maryline LHERM
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Jean-Louis BOULOC, Dominique BOYER, Jacques BROS,
Alain CAUDERAN, Robert CINQ, Michel DESMARS, Malika ENNAJJARY, Serge GARRIGUES, Claude GENIEY, Maryse GRIMARD, Jean-Luc JOLY, Jean-Paui LALANDE, Patrick LAGASSE, Marie-Claire MATE, Régine MOULIADE, Max MOULIS, Fernand ORTEGA, Christel PALIS, Francis PRADIER. Serge ROUQUETTE, Gilles TURLAN, Alain SORIANO
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 118_2021
ACTES : 5-7-6
OBJET DE LA DELIBERATION : 61- Organisation du mandat de portage, de finalisation et de mise en œuvre du schéma d'organisation et de gestion de la ressource en eau dans le cadre du projet de territoire du Tescou Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le Æ<
ID : 081-260066124-20210412-118_2021-DE
Exposé des motifs
La charte préalable à la co construction du projet de territoire du Tescou a été adoptée à l'unanimité et signée le 21 décembre 2017 par les acteurs concernés par le projet de territoire, dont les Départements du Tarn et de Tarn et Garonne, la Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet, la Communauté d'agglomération Grand Montauban, la Communauté de communes Grand sud Tarn-et-Garonne, la Communauté de communes Quercy Vert Aveyron, et le syndicat mixte Tescou Tescounet. Pour donner suite à cette charte, la Communauté d'agglomération a par délibération du 9 avril 2018 intégré l'instance de responsabilité pour participer à l'élaboration du projet de territoire.
L'instance de co construction sous la co-présidence des Départements du Tarn et de Tarn et Garonne a mené durant 4 années la réflexion technique et l'animation de la démarche qui a permis d'aboutir à la charte fondatrice et à un « plan d’actions multi-thématiques ».
A l'issue de ce processus, l'instance de co construction réunie le 17 et le 19 décembre 2020 a convenu d'une stratégie d'avancement du processus d'élaboration du projet de territoire et approuvé le principe de mandats attribués aux acteurs locaux pour les différentes actions en fonction de leur implantation et de leurs compétences respectives. Ce principe de mandats est défini dans le protocole d’accard qui désigne le regroupement de collectivités territoriales présentes sur le bassin du Tescou et signataires de la charte du projet de territoire pour prendre la maîtrise d'ouvrage du projet d'organisation et de mobilisation de la ressource en eau.
Le Département du Tarn, l'instance de co construction sollicitent la Communauté d'agglomération pour signer le mandat de portage qui concerne l’action 3.4 du plan d'actions intitulée «gestion durable de l'eau». Ce mandat est signé entre la Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet, la Communauté d'agglomération Grand Montauban, la Communauté de communes Grand sud Tarn-et-Garonne, la Communauté de communes Quercy Vert Aveyron, le Département du Tarn, le Département du Tarn et Garonne, le syndicat mixte Tescou Tescounet, et la commune du Born.
Par ce mandat, les collectivités s'engagent à finaliser les études économiques et financières, choisir les solutions techniques, les modalités de mise en œuvre et en assurer le portage au travers d'une gouvernance créée à cet effet.
Un comité de pilotage sera composé des collectivités siégeant à l'instance de responsabilité et des financeurs identifiés. Le Département du Tarn poursuivra l'accompagnement technique et financier.
Le mandat de portage est annexé à la délibération.
Le conseil de communauté,
Ouï cet exposé,
Vu la charte fondatrice du projet de territoire du Tescou signée par la Communauté d'agglomération le 21 décembre 2017,
Vu le courrier du Département du 27 janvier 2021 relatif au mandat de portage, et le compte- rendu de l'instance de co construction du 17/19 décembre 2020,
Vu le courrier de l'instance de co construction du 5 mars 2021 sollicitant la Communauté d'agglomération pour signer le mandat de portage,
Vu le plan d'actions du projet de territoire du Tescou,
Considérant la représentation de la Communauté d'agglomération au sein de l'instance de responsabilité du projet de territoire du Tescou,
Considérant l'intérêt pour la Communauté d'agglomération de participer à la mise en œuvre du projet de territoire du Tescou avec l'ensemble des collectivités impliquées, eu égard aux enjeux locaux, Envoyé en préfecture le 27/04/2021
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ID : 081-200066124-20210412-118_2021-DE
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (Abstentions de Julien Bacou, Gabriel Carramusa et Alice Gautreau) :
- approuve le mandat de portage de finalisation et de mise en œuvre du schéma
d'organisation et de gestion de la ressource en eau dans le cadre du projet de territoire du Tescou (ci-annexé),
- Charge le président de signer le mandat ainsi que tout acte se rapportant audit mandat.
Acte rendu exécutoire Pour extrait cohforme, - après transmission en PréfecLure Fait Les jour, mfois, an, susdits, Le...
- et publication/affichage/notification
di
Le.
Le Président,
Le Présidénl
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publicatton La présente décision peut également faire {objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification où sa publication devant le tribunal adminisiratf de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fan obligation d'acquitter la contriburion pour l'aule juridique prévue à l'article 1635bis © du code général des impôts ou. à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridichonnelle, Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens. accessible à l'ensemble des justiciables à ture individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat. par le lien http: wuutelerecours fr ». Envoyé en préfecture le 27/04/2021
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10 : 081-260066124-20210412.118_2021-DE Envoyé en préfecture le 27/04/2021
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AGGINDMFAATIA Montauban GRAND
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MANDAT DE PORTAGE
DE FINALISATION ET DE MISE EN ŒUVRE DU SCHEMA
D'ORGANISATION ET DE GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU
Mandat engagé à partir des études résultant des fiches n°3 du plan d'actions
du projet de territoire du bassin versant du Tescou,
intitulée « Gestion durable de l’eau »
Fiche 3.4
1) Structures mandatées
“Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet
"Communauté d'agglomération Grand Montauban
"Communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne
"Communauté de communes Quercy Vert Aveyron
Ces structures constituent la « maîtrise d'ouvrage » des actions citées.
2} Engagements
La maitrise d'ouvrage s'engage à :
+ Travailler dans le respect de la charte préalable à la mise en œuvre du projet de territoire du bassin
versant du Tescou approuvée à l'unanimité par les acteurs du projet de territoire le 21 décembre
2017, dont chaque intercommunalité est signataire,
+ Prendre pour base de travail le « schéma de principe d'organisation de la mobilisation et de la gestion
de la ressource potentielle en eau dans la vallée du Tescou » acté en Instance de Co-construction le 9
septembre 2019,
+ Considérer l'évaluation des besoins en eau pour le milieu actée en ICC du 9 septembre 2019 et des
besoins en eau répondant aux scénarii agricoles des 5 typologies d'exploitations principales de la vallée d’après l'étude de la Plateforme d'Agro-écologie d’Auzeville, dont les résultats ont été présentés et actés par consentement en Instance de Co-construction du 20 décembre 2019, Envoyé en préfecture le 27/04/2021
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Plaine (m') Global (m')
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[TESCOUNET non réaïimenté 312 240 249 723) 24 740 133 186
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Jubteau 7 : Besoins en eau estintés en phine et en coteuux par secteur
Considérer les besoins en eau pour le milieu en période d’étiage estimé à 200 000 m3 à Labéjau
(présenté et acté en ICC du 9 septembre 2019),
Considérer les résultats de l’étude de mobilisation des retenues collinaires existantes d’un volume compris entre 20 000 et 40 000 m3 à des fins de mutualisation de la ressource entre agriculteurs, ce qui représente un volume potentiellement mobilisable d'environ 98 000 m3 sur le « Tescou non
réalimenté »,
Considérer les résultats de l'étude de mobilisation des retenues collinaires de plus 40 000 m3 à des
fins de soutien d’étiage ; résultats conduisant à l'identification de 13 plans d'eau pouvant contribuer à un soutien d'étiage de 20 1/5,
Prendre en compte les travaux réalisés au sein du Projet de Territoire du Tescou définissant les
critères de l’analyse multicritères, en particulier sur les points suivants :
1) Territorialisation :
— la solution évaluée permet-elle d'alimenter la partie non réalimentée du bassin ?
2) Environnement :
— Les impacts sur les milieux sont-ils neutres (compensés par des effets positifs), plutôt négatifs
ou très négatifs ?
— Respect de la directive cadre : la solution évaluée, permet-elle un débit minimum en partie
centrale du bassin pour la vie des milieux ?
— Vie du milieu aquatique sur la partie non réalimentée : est-ce que la solution évaluée permet
un bon état écologique du cours d'eau sur le haut bassin ?
3) Sécurisation — Valorisation :
- Sécurisation du remplissage pluri-annuel : est-ce que le remplissage en année N-1 permet de
compenser des difficultés de remplissage en année N+1 ?
- Changement climatique, être prévoyant : est-ce que la solution évaluée prend en compte les
effets du changement climatique ?
- Développement économique : est-ce que le volume proposé par la solution évaluée est
supérieur au besoins de compensation de prélèvement prévus dans le DOE pour permettre
de nouvelles activités agricoles qui nécessitent de l'eau
— Fonction multi-usages : la solution évaluée répond-elle à différents usages ?
4) Impacts socio-économiques :
= Ja solution évaluée a-t-elle un impact socio-économique positif, plutôt positif, nul ou plutôt
négatif sur la vallée ?
5) Faisabilité : Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le nr ane
1D : 081-200066124-20210412-118_2021-DE
— Achat foncier agricole : la solution évaluée nécessite-elle d'acheter des parcelles ?
— Risque technique : la solution évaluée présente-t-elle un risque technique (fuite, rupture)
plutôt fort, nul, plutôt faible ?
— Simplicité d'usage : la mobilisation de cette ressource en eau est-elle simple à gérer au quotidien ? * Délais de réalisation : la solution évaluée permet-elle une réalisation rapide ? — Contraintes règlementaires : la solution évaluée présente-elle de fortes contraintes règlementaires ?
— Consommation d'énergie : la solution évaluée nécessite-t-elle de l'énergie pour fonctionner ?
6) Coûts:
- Investissement ramené au m3
— Entretien ramené au m3
— Investissement (montant global}
+ Demander un accompagnement des services de l'Etat sur les questions règlementaires,
+ Choisir, d'ici la fin 2021, une ou plusieurs solutions techniques pour créer une nouvelle ressource en
eau sur le « haut bassin du Tescou » à partir de l’analyse multi-critères et l'analyse financière (coût au
m3, capacité à payer et bénéfices socio-économiques),
e Porter à connaissance de la co-présidence du Projet de Territoire le scénario technique retenu à l'issu
de l'analyse multi-critères et de l’analyse financière quant à la création d'une ressource
supplémentaire en eau sur le haut bassin du Tescou,
° Porter la maitrise d'ouvrage du projet de création de cette ressource en eau supplémentaire identifiée
sur le haut bassin, à travers un ou plusieurs solutions techniques,
+ Céder la mise en œuvre des 2 premiers volets du schéma d'organisation de la ressource en eau sur le
bassin versant, à savoir :
> Le Conseil Départemental du Tarn et Garonne assurera la mise en œuvre de l'optimisation du
Thérondel associée à l'utilisation du réseau du Syndicat d'irrigation de Reynies ;
> Le Syndicat Mixte Tescou Tescounet assurera la mise en œuvre de l'animation du
conventionnement entre agriculteurs pour permettre l’optimisation des retenues collinaires
existantes (soutien à l’étiage et mutualisation de la ressource entre agriculteurs pour l'irrigation)
3) Modalités de gouvernance :
Un comité de pilotage sera créé ; il sera composé de membres de l’Instance de Responsabilité du projet de
territoire et des financeurs identifiés : les représentants des intercommunalités et des communes désignés
pour siéger au sein de l'instance de Responsabilité, les représentants des Départements du Tarn et de Tarn et
Garonne, et l'Agence de l’Eau Adour-Garonne.
Le comité de pilotage sera saisi dans le cadre de la réalisation de l'analyse multi-critères et l'analyse financière
destinées à identifier les solutions techniques de création de ressource en eau sur le Haut bassin du Tescou,
ainsi que pour le choix du scénario identifié comme le plus adapté au contexte. 4) Réciprocité de l'engagement
Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le ee
ID : 081-200066124-20210412-118_2021-DE
La maitrise d'ouvrage accepte ses engagements dans une intention de mise en œuvre concomitante de
l’ensemble des fiches actions du projet de territoire.
5) Signatures du mandat
Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet Communauté de communes Grand Sud Tarn-et- Garonne
Communauté de communes Grand Montauban Communauté de communes Quercy Vert Aveyron
Conseil Départemental du Tarn Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne
Syndicat Mixte Tescou Tescounet Maire de la commune du Born Envoyé en préfecture le 27/04/2021
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Es Affiché le
ID : 081-200066124-20210412-118_2021-DE
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Projet
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Le
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agriculteurs
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sensibiliser
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actions
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mises
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il fout
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savoir
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Cette
oction
s'articule
en
3 axes
:
Lagro-ecologie
correspond
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agricoles
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gesnion
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d'amellorarion
Cette
communication
s'orncule
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Création
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Fiche LI
Un
diagnostic
agro-eco-poysoger
Pour
connaïre
les composantes
poysooères
et
leurs dynamiques,
mieux
connaître
la biodiversité
associée
Les
préoccupations
sociétoles
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les
Questions
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s'organise
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2 temps
:
Accompagner
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agriculteurs
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12
Developper
les
circuits
courts
L'agro-ecologique
et
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proximité
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mutualiser
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outils
de
la
parcelle
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l'exploitation
Décliner
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produit
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demande
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Actions
touristiques
:
des
vitrines
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projet
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territoire
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d'ouvrage(s)
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socio-économique
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sur
l'exploitation
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de
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le
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de
la
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la
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en
eau
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une
répartition
équitable
Fiche 13
Un
diagnostic
des
ressources
en
eau
présentes
sur
le
bassin
versant.
Études
d'évoluolion
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à
créer Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le res
10 : 081-200066124-20210412-118_2021-DE Envoyé en préfecture le 27/04/2021
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Es Affiché le
ID : 081-200066124-20210412-118_2021-DE
ee
Projet
de
territoire
du
bassin
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du
lescou
Instance
de
Co-Construction
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ICC
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ID : 081-200066124-20210412-118_2021-DE Envoyé en préfecture le 27/04/2021
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Affiché le
h d
ID : 081-200066124-20210412-118_2021-DE
Ÿ
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M
Projet de territoire du
bassin versant
du Tescou
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Maitrise d'ouvrage CD 81
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Axe
1
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Syndicat
d'irrigation
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2:
La
mobilisation
des
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Axe
3
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création
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ouvrage
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haut
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Tescou
limité
à
une
faisabilité
technique
et
constructible
allant
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1
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disponibles
:
=>
Identification
d’une
M.0
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Analyse
multicritère,
adéquation
besoins/ressources
et
tarification
à prévoir
Volume
pour
la qualité
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milieu
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étiage
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le Tescou
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m3
à
Labéjau
(NB
: 13
plans
d’eau
peuvent
contribuer
au
max
à 20
1/s)
Besoin
agricole
en
eau
de 470.000
m3
en
plaine
sur
le Tescou
NR
(intègre
le volume
de
substitution)
Volume
dédié
au
fonctionnement
de
l'ouvrage
(culot,
efficience
des
lâchers,
réserve
interannuelle
>
Quelle
part
liée
au
changement
climatique
en
lien
avec
la
disponibilité
de
la
ressource
? Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le Fr
ID : 081-200066124-20210412-118_2021-DE Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le
ID : 081-200066124-20210412-118_2021-DE
Projet
de
territoire
du
bassin
versant
du
lescou
Instance
de
Co-Construction
n°6
Comparaison
économique
- Prix
rapportés
au
m°
stocké
ou
délivré
LAS
EU
Valorisation
du
Thérondel
Volume
stocké
Exploitation
(E/an/m)
ou
délivrable
Travaux.(€)
coût
annuel
(£/an/mÿ)
Total
(£lan/mÿ)
Pompage
dans
le
Tarn
à
Villebrumier
Retenue
de
640
000
m°
432
000
640
000
1 698
000
€
4 305
000
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Retenue
de
750
000
m°
750
000
0.04
€
4555000€|
0.12€
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Retenue
de
1 000
000
m°
1 000
000
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5032000€|
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Feenuelaiéelean
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7089000€|
0.24€
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de
150
000
m°
150
000
0.16
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Retenue
de
240
000
m°
230
000
0.11
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1687000€|
0.15€
0.25
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|
Retenue
de
320
000
m°
et
pompage
320
000
0.08
€
2237
000€]
0.14€
0.22
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Retenue
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125
000
m°
125
000
0.18
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1252000€|
O0.20€
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Retenue
de
200
000
m°
200
000
0.12
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1501000€|
0.15€
0.27
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Retenue
de
360
000
m°
et
pompage
360
000
0.07
€
2599
000€
|
0.14€
0.22
€
6 |
Valorisation
des
retenues
collinaires
177
000
7a
Réseau
d'irrigation
250
000
0.20
€
6997
000€|
0.56€
0.76
€
7b
Réseau
irrigation
+
pompe
250
000
0.17
€
5475000€|
0.44€
0.61
€
7c
|
Nouvelle
station
+réseau
d'irrigation
750
000
0.09
€
8
140000€]|
0.22
€
0.31
€
XX
Bassine
latérale
0.10
€
0.24
€
0.34
€ Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le Fes
ID : 081-200066124-20210412-118_2021-DE Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Es Affiché le
ID : 081-200066124-20210412-118_2021-DE
Projet
de
territoire
du
bassin
versant
du
1escou
(een
Een
dt
nt
Ae
CE
0 OEM
EE
TS)
Réunion
du
3 septembre
2020
Etudes
menées
par
ISL
et
Eaucéa
Restitution
en
Schéma
de
principe
Dans
l’attente
d’un
volume
de
besoins
Axe
1
:Une
optimisation
de
la
retenue
du
Thérondel
associée
à
l'utilisation
du
réseau
du
Syndicat
d’Irrigation
de
Reyniès,
Axe
2
:La
valorisation
et
la
mutualisation
des
retenues
collinaires
individuelles
pour
le
soutien
des
écoulements.
natu
els
du
Tescou
2
+ Etude
CER
France
V7
Territorialisation
du
besoin Envoyé en préfecture le 27/04/202
Regu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le Fss
ID : 681-200066124-20210412-118_2021-DE Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
= Æ Affiché le
1D : 081-200066124-20210412-118_2021-DE
Projet
de
territoire
du
bassin
versant
du
1escou
Commission
thématique
« Besoins
en
eau
et
solutions
« eau
» »
Réunion
du
3 septembre
2026
Mi
2020
Maîtrise
d'ouvrage
CD
81
Processus
PTGE
Porteurs
de
projet
Accompagnement technique
pour
la
structuration
des
filières
agricoles
et
des
circuits-courts
Livrables
et
Principes
du
PTGE
s'imposant
aux
futurs
maîtres
d'ouvrages
:
Accompagnement
technique
à
la transition
et
renforcement
des
pratiques
agro-écologiques
Principes
inhérents
au
PTGE
Tescou
en
faveur
de
la
transition
agroécologique,
des
circuits
courts
Adéquation
et
des
pratiques
hydroéconomes
besoins- ressources
Mandat maîtrises
Conventionnements entre
propriétaire
d'ouvrage
de
retenues
«
À
chaque
en
An
Analyse
maitrise
d'ouvrage
dulfériérerdes
—
x
,
Juti.
e
aitrise
ses
EPHPSRONSES
»
solutions
eau
d'ouvrage
'
Etude
économique
et
Sun)
i
financière
(répercussion
des
EE
couts,
bénéfices
socio
économiques
Contractualisation du PTGE Envayé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le Fee
ID : 081-200066124-20210412-118_2021-DE LFGaitlac-Grauthet ®@ ©
281 4AGGLOMERATION
@ entre vignoble et bastides
DÉCISIONS DU BUREAU
04 2021
Gaillac: Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 { *Gaillac-Graulhet AGGLOMEÉERATION
@ entre vignoble et bastides
DECISIONS BUREAU
19 avril 2021
Décision N°} Point N° OBJET DE LA DECISION
29_2021DB 1 Demandes de subventions - Création d'une station d'assainissement - Commune de MONTGAILLARD
30 2021DB 2 Demandes de subventions - Mise en conformité des éseas d'assainissement Tranche 2 Commune de — RABASTENS
31_2021DB 3 Avis sur le permis de construire n° 081 105 20 A0048 relatif à la construction dure RE photovoltaïque au sol sur la commune de Graulhet
32_2021DB 4 ZA Massiès - Cession d'un lot à la SCI Amalric
33_2021DB 5 Demande de subvention exceptionnelle à la relance des bibliothèques Envoyé en préfecture le 28/04/2021
Reçu en préfecture le 28/04:2021
Affiché le FR 7
ID : 081-200066124-20210419-29 2021D8-AR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU TARN
Afférents En Qui ont pris ES genie gere EXTRAIT DU REGISTRE
À Où CE DES DÉCISIONS DU BUREAU
PRÉSENTS 24
POUVOIRS 3
ABSENTS 15 BUREAU
Vote Pour: 27 SÉANCE DU LUNDI 19 AVRIL 2021 Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille vingt et un. le lundi dix-neuf avril à dix-sept heures. les membres du Bureau de la 13 AVRIL 2821 Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqués. se sont réunis au nombre prescrit par la loi, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR. Président
Présents : Mesdames et Messieurs. Blaize AZNAR, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Mathieu BLESS. Paul BOULVRAIS. Caroline BREUILLARD, Laurence CRANSAC-VELARINO, Olivier DAMEZ. Isabelle FOUROUX-CADENE. Bernard EGUILUZ. Nicolas GERAUD, Alain GLADE. François JONGBLOËT. Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Christian LONQUEU. Bernard MIRAMOND, Francis MONSARRAT. Régine MOULIADE. Francis RUFFEL. Paul SALVADOR. Claude SOULIES. Martine SOUQUET. François VERGNES.
Excusés ayant donné pouvoir : Mesdames et Messieurs Afain ASSIE à François JONGBLOET. Dominique
HIRISSOU à Francis RUFFEL, Claire VILLENEUVE à Martine SOUQUET
Absents excusés : Mesdames et Messieurs. Philippe BARTHES. Florence BELOU. Michel BONNET. Sébastien CHARRUYER. Robert CINQ, Monique CORBIERE-FAUVEL, Marie GRANEL. Christophe GOURMANEL. Christophe HERIN. Maryline LHERM, Pascale PUIBASSET, Guy SANGIOVANI Alain SORIANO, Pierre TRANIER., Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Paul BOULVRAIS
N° 29_2021DB
ACTES : 7.5.3
OBJET DE LA DÉCISION DU BUREAU :01- Demandes de subventions - Création d’une station d'assainissement - Commune de MONTGAILLARD
Exposé des motifs
Une étude du schéma d'assainissement a été réalisée en 2020 par le bureau d’études CT2E. Le diagnostic effectué à l'occasion du schéma d'assainissement à montré que les effluents, s'ils sont collectés par un réseau unitaire, sont acheminés sans traitement dans le milieu naturel. Considérant cette sensibilité des milieux naturels, des contraintes au niveau de l'habitat, la typologie de l'habitat, l'impact financier des différentes hypothèses envisagées et des possibilités économiques, le scénario retenu par la commune comprend :
- la création d'une station d'épuration de capacité 80 EH, extensible
- la réhabilitation d'une partie du réseau existant
- la réalisation d'un réseau séparatif
- la pose de regards de branchement pour l'ensemble des logements collectés.
Un dossier de consultation de maîtrise d'œuvre est en cours de lancement.
Il est ainsi proposé de déposer un dossier de demande de subvention à l'Agence de l'Eau Adour- Garonne et au Conseil Départemental du Tarn pour le financement des travaux d'assainissement sur ce secteur au titre de leur accompagnement financier en la matière, selon le plan de finance- ment ci-après détaillé.
Le Plan de financement prévisionnel : Envoyé en préfecture le 28/04/2021
Reçu en créfecture le 28/04/2021
Affiché le FF #7
TRAVAUX d'ASSAINISSEMENT — Secteur d ID : 681-200066124-20210419-29 _2021DB-AR Commune de MONTGAILLARD
Coût prévisionnel et plan de financement prévisionnel
MÉTTDE
Station d'épuration 80 EH 70 000 €lEtat DETR * | 0%
Réseaux d'assainissement 155 000 €lRégion Occitanie 0%
Maitrise d'œuvre 15 000 € Département du Tarn 57 000 €| 20%
Agence de l'Eau Adour -Ga- 49 950 €| 30%
SPsS 3 500 € |ronne (36 KE retenu sur les
155 K€ de travaux réseaux)
Etudes complémentaires topo Autofinancement 175550 €| 50% k 5 000 € et géo
Passage caméra et hydro 10 000 €
curage + étanchéité
Achat terrain - frais notaire 27000 €
TOTAL 285 500 € 285 500 €| 100,00%
Le Bureau,
Ouï cet exposé,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) emportant transfert obligatoire des compétences Eau et assainissement des communes aux Communautés d'agglomération au 1er janvier 2020,
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique introduisant la faculté pour une Communauté d'agglomération de déléguer tout ou partie des compétences eau, assainissement des eaux usées aux communes, Vu la délibération du conseil de la Communauté d'Agglomération du 14 septembre 2020 donnant délégation, au bureau concernant la validation des demandes de financements sur les dossiers au titre des fonds européens, de l'Etat, de la Région et du Département et de tout autre cofinanceur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- approuve la proposition de solliciter les services de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne et du Conseil départemental du Tarn pour une demande de subvention conformément au plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus ,
- charge le Président d'effectuer toutes les démarches nécessaires et de signer tout document relatif à la mise en œuvre de ce projet.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme,
- après transmission en Préfecrure Eaic les jour, mgÎs. an, susdits,
et publication-affichage-notification
du.
L
Le Président,
Le Président.
Paul SALMBOR
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant le tribunal admunistratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou. à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribunal administralf peut être saisi par courrier et par l'application mformatique Télérecours citoyens. accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat. par le lien : http. www telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 28/04/2021
Gaillac: Graulhet Reçu en préfecture le 28/04/2021 | n
Affiché le ns
kUAGGLOMÉRATION 10 : 681-200066 124-20210419-36 202108-AR entre vignoble et bastides
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU TARN
NOMBRE DE MEMBRES
afférents En Quiontoris EXTRAIT DU REGISTRE A 1 rt à L = FES DÉGSIoN DES DÉCISIONS DU BUREAU 42 42 29
PRÉSENTS 26
POUVOIRS 3
ABSENTS 13 BUREAU
Vote Pour: 29 SÉANCE DU LUNDI 19 AVRIL 2021 Vote Contre : Ô
Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille vingt et un. le lundi dix-neuf avni à dix-sept heures. les membres du Bureau de la 43 AVRIL 2021 Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqués. se sont réunis au nombre
prescrit par la loi. par visioconférence. sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR. Président.
Présents : Mesdames et Messieurs. Blaize AZNAR, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Mathieu BLESS., Paul BOULVRAIS, Caroline BREUILLARD. Sébastien CHARRUYER, Laurence CRANSAC-VELARINO, Olivier DAMEZ. isabelle FOUROUX-CADENE. Bernard EGUILUZ. Nicolas GERAUD, Alain GLADE, François JONGBLOËT. Claude LABRANQUE. Serge LAZARO, Christian LONQUEU. Bernard MIRAMOND, Francis MONSARRAT. Régine MOULIADE, Francis RUFFEL. Paul SALVADOR, Claude SOULIES. Martine SOUQUET.
Pierre TRANIER. François VERGNES
Excusés ayant donné pouvoir: Mesdames et Messieurs Alain ASSIE à François JONGBLOET, Dominique HIRISSOU à Francis RUFFEL. Claire VILLENEUVE à Martine SOUQUET
Absents excusés : Mesdames et Messieurs. Philippe BARTHES, Florence BELOU. Michel BONNET. Robert CINQ, Monique CORBIERE-FAUVEL, Marie GRANEL, Christophe GOURMANEL. Christophe HERIN. Maryline LHERM, Pascale PUIBASSET, Guy SANGIOVANI, Alain SORIANO. Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Paul BOULVRAIS
N° 30_2021DB
ACTES : 7.5.3
OBJET DE LA DÉCISION DU BUREAU : 02- Demandes de subventions - Mise en conformité des réseaux d'assainissement Tranche 2 Commune de RABASTENS
Exposé des motifs
Lors de l'élaboration du nouveau schéma d'assainissement, il a été reconnu que les rejets directs au Tarn devaient être mis en conformité sur la commune de RABASTENS.
En effet, les précédents diagnostics effectués ont montré que les effluents, s'ils sont collectés par un réseau unitaire, sont acheminés sans traitement dans le milieu naturel. Le réseau étant en mauvais état, il est sujet à des intrusions d'eaux parasites, et probablement des exfiltrations d'eaux usées.
Les travaux ainsi prévus englobent des travaux de mise en conformité liés à la réglementation sur le réseau d'eaux usées mais aussi sur le réseau d'eaux pluviales.
Les objectifs sont de plusieurs types :
- La mise en séparatif des réseaux eaux usées et eaux pluviales ; - La collecte des eaux usées avec connexion à la station d'épuration :
- L'arrêt des rejets dans la rivière Tarn pouvant provoquer des effondrements de berge et/ou une pollution
La mise en conformité des raccordements chez les particuliers permettant aux administrés d'obtenir des aides de l'agence de l’eau Adour Garonne Le bureau d'étude 2 AU a été mandaté pour le suivi de ces travaux en tant que maitre d'œuvre pour un montant de 64 209.15 €. Envoyé enr préfecture le 28/04/2021
Reçu en préfecture le 28/04/2024
Affiché le bus
. . . , . LL ID : 681-200066124-20210419-30_2021DB-AR
Afin d'avoir la connaissance de l'état des réseaux et des possibilités QT s'offrent a Tà CONECUVIE En termes de travaux, des études complémentaires ont été réalisées : passage caméra, relevés topographiques.
Les travaux impacteront les voies communales suivantes mais aussi la route départementale D988 :
1 - IMPASSE DE L'HOPITAL
2 - IMPASSE DE LA CASERNE
3 - RUES DU PÈRE GASC ET LOUIS-FRANCOIS VILLIEN
4 - COTE DE LA PORTE SOUBIRANE ET IMPASSE SOUBIRA
5 - IMPASSE DU CONVENTIONNEL
6 - PLACE DAUPHINE
7 - IMPASSE DE LA CASTAGNE (2 branchements)
8 - IMPASSE GROTTO ET COTE DE PORT HAUT
Le montant des travaux global est évalué à 578 673,40 €.
Il est ainsi proposé de déposer un dossier de demande de subvention à l'Agence de l'Eau Adour- Garonne et au Conseil Départemental du Tarn pour le financement des travaux d'assainissement sur ce secteur au titre de leur accompagnement financier en la matière.
Le Plan de financement prévisionnel :
TRAVAUX d'ASSAINISSEMENT
Commune de RABASTENS
Coût prévisionnel et plan de financement prévisionnel
EST UUEUSLES CE
TRAVAUX
1- Impasse de l'hôpital 59 759,20 €
2 - Impasse de la caserne 85 543,80 €|Etat DETR * 0%
3 - Rues du père Gasc et louis- Région Occitanie 0% François Villien 155 190,00 €
à : Département du Tarn 70 381.40 €| 15% 4 - Côte de la ports Soubirane et 91 052,40 €[405 000 €+64 209,15 € impasse Soubira retenus
Agence de l'Eau 399 735.80 €| 70%
. Adour -Garonne 5 - Impasse du conventionnel 30 260,00 € 506 842 €+64 209,15 €
retenus
: Autofinancement 172 765.40 € 6 - Place dauphine 109 594,00 € 642 882,55 € retenus
7 - Impasse de la castagne (2
branchements) 6 140,00 €
8 - Impasse Grotto et côte de port 41 134,00 €
haut
MAITRISE D'OEUVRE
Maitrise d'Œuvre 64 209.15 €
TOTAL 642 882.55 EITOTAL 642 882.55 €) Envoyé enr préfecture le 28/04/2021
Reçu en préfecture le 28/04/2021
Affiché le FF 3 Le Bureau, ID : 681-200066124-20210419-30 _2021D8-AR
Ouï cet exposé,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République {loi NOTRe) emportant transfert obligatoire des compétences Eau et assainissement des communes aux Communautés d'agglomération au 1er janvier 2020,
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique introduisant la faculté pour une Communauté d'agglomération de déléguer tout ou partie des compétences eau, assainissement des eaux usées aux communes, Vu la délibération du conseil de la Communauté d'Agglomération du 14 septembre 2020 donnant délégation, au bureau concernant la validation des demandes de financements sur les dossiers au titre des fonds européens, de l'Etat, de la Région et du Département et de tout autre cofinanceur,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- approuve la proposition de solliciter les services de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne et du Conseil départemental du Tarn pour une demande de subvention conformément au plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus,
- Charge le Président d'effectuer toutes les démarches nécessaires et de signer tout document relatif à la mise en œuvre de ce projet.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme,
sion en Préfecture Fait les jour, mais, an, susdits,
- et publication/affichage/notification
du. . Le Président,
PauisS, JAÏOR
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administrabf fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un
avocat, par le lien : http #/www.telerecours.fr » . Envoyé en préfecture le 28/04/2021
Reçu en préfecture le 28/04/202+
Affiché le mnt
19 : 081-200066124-20210419-30_2021DB-AR 1 Envoyé en préfecture le 28/04/2021
{ : Reçu en préfecture le 28/04/2021 # oz 25
ff coec Greuhe Tee lee! AGG " ID : 081-200066124-20210419.31_2021DB-AR @ cntre vignoble e° bastides RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU TARN
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents En Qulontpri
SEA exercice mA EXTRAIT DU REGISTRE D on ES DES DÉCISIONS DU BUREAU
PRÉSENTS 26
POUVOIRS 3
ABSENTS 13 BUREAU
Vote Pour: 29 SÉANCE DU LUNDI 19 AVRIL 2021 Vote Contre : 0
Abstention : 0
Date de ia Convocation L'on deux mille vingt et un, le lundi dix-neuf avril 4 dix-sept heures, les membres du Bureau de la 13 AVRIL 2021 Communauté d'Agglomération Gaillac-Grauihet régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président.
Présents : Mesdames et Messieurs, Blaize AZNAR, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Mathieu BLESS, Paul BOULVRAIS, Caroline BREUILLARD, Sébastien CHARRUYER, Laurence CRANSAC-VELARINO, Olivier DAMEZ, Isabelle FOUROUX-CADENE, Bernard EGUILUZ, Nicolas GERAUD, Afain GLADE, François JONGBLOËT, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Francis MONSARRAT, Régine MOULIADE, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Ciaude SOULIES, Martine SOUQUET, Pierre TRANIER, François VERGNES
Excusés ayant donné pouvoir : Mesdames et Messieurs Afain ASSIE à François JONGBLOET, Dominique HIRISSOU à Francis RÜUFFEL, Claire VILLENEUVE à Martine SOUQUET
Absents excusés : Mesdames et Messieurs, Philippe BARTHES, Florence BELOU, Michel BONNET, Robert CINQ, Monique CORBIERE-FAUVEL, Marie GRANEL, Christophe GOURMANEL, Christophe HERIN, Maryline LHERM, Pascale PUIBASSET, Guy SANGIOVANI, Alain SORIANO, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Paul BOULVRAIS
N° 31_202iDB
ACTES : 2.1.2
OBJET DE LA DÉCISION DU BUREAU : 03- Avis sur le permis de construire n° 081 105 20 A0048 relatif à la construction d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Graulhet
Exposé des motifs
Un permis de construire n°081 105 20 A0048 relatif à la construction d'une centrale photovol- taïque au sol a été déposé au lieu-dit La Jonquière sur la commune de Grauihet, porté par la SAS TS002GRAU.
En application des dispositions des articles R. 122-7 du code de l'environnement et R. 423-9 du code de l'urbanisme, la Préfète du Tarn a saisi la communauté d'agglomération en date du 19 mars 2021 pour avis sur ce dossier. L'avis sera réputé sans observation s’il n'a pas été émis dans un délai de deux mois à compter de la date de saisine, soit au 19 mai 2021.
Le Bureau,
Vu les articles L142-1 et R 142-1 du code de l'urbanisme,
Vu les articles R. 122-7 du code de l'environnement et R. 423-9 du code de l'urbanisme, Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la communauté d'agglomé- ration et notamment leur article 6.1.2. - compétences en matière de plan local d'urbanisme, docu- ment d'urbanisme en tenant lieu et carte communale, Envayé en préfecture le 28/04/2021
Reçu en préfecture le 28/04/2024
Affiché le EF #7
Vu les délibérations du Conseil de la communauté d'agglomération |}, 31 o0066124-20210410-1 202108-aR tembre 2020 donnant délégation au Bureau pour « émettre des avis FETQUS Tans TE TAUTE UES PrU- cédures relevant du code de l'urbanisme et du code de l'environnement,
Vu le dossier de permis de construire n°081 105 20 A0048 relatif à la construction d'une centrale photovoltaïque au sol,
Vu le courrier de M. le Maire de Grauihet en date du 29 mars 2021 indiquant l'avis de la commune sur le projet,
Vu l'avis favorable de la commune de Graulhet sur le projet, du 29 mars 2021, transmis par cour- rier de M. le Maire de Graulhet rappelant :
- la délibération n°14/2019 en date du 14/03/2019, du conseil municipal de la commune de Graul- het relative à un accord de collaboration avec la société TRINA SOLAR, lauréate de l'appel à pro- jet concernant les projets de parcs photovoltaïque au sol notamment sur le site communal de La Jonquière, visé par le PC n°081 105 20 A0048,
- l'intérêt de la valorisation des emprises foncières inutilisées par des projets de production d'élec- tricité verte,
- l'étude d'impact environnementale fournie dans le cadre du permis de construire qui montre que ce projet « ne présente pas d'effet cumulé notable avec d'autres projets connus sur le milieu phy- sique, le milieu humain, le milieu naturel ou le paysage et le patrimoine »,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DÉCIDE de formuler un avis favorable sur le permis de construire n° 081 105 20 A0048
relatif à la construction d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Graulhet,
- AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente
décision.
Acte rendu exécuroire Pour extrait conforme, - après transmission en Préfecture Fait les jour, mois, an, susdits,
- et publication/affichage/notification
du. Le Présflenf,
Le.
Le Président,
Paul S4LVADOR
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa nolilication ou sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recaurs contentieux dans les deux mois à compter de sa nalification ou sa publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquilter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de
justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un
avocat, par le lien : http Awww.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 28/04/2021
) LA Gaillac-Graulhet NE je AGGLOMERATION ID : 084-200066124.20210419-32_202108-AR ® crise vignoble et bastides
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE- DÉPARTEMENT OÙ TARN
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un memce prie EXTRAIT DU REGISTRE
mu ES DES DÉCISIONS DU BUREAU
PRÉSENTS 26
POUVOIRS 3
ABSENTS 13 BUREAU
Vote Pour : 29 SÉANCE DU LUNDI 19 AVRIL 2021 Vote Contre : 0 Abstention : 0
Date de la Convocation L'an deux mille vingt et un, le lundi dix-neuf avril à dix-sept heures, les membres du Bureau de la 13 AVRIL 2023 Communauté d'Agglomération Gailac-Graulhet régulièrement convoqués, $e sont réunis au nombre prescrit par la loi, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président.
Présents : Mesdames et Messieurs, Blaize AZNAR, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Mathieu BLESS, Paul BOULVRAIS, Caroline BREUILLARD, Sébastien CHARRUYER, Laurence CRANSAC-VELARINO, Olivier DAMEZ, Isabelle FOUROUX-CADENE, Bernard EGUILUZ, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, François JONGBLOËT, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Francis MONSARRAT, Régine MOULIADE, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Claude SOULIES, Martine SOUQUET, Pierre TRANIER, François VERGNES
Excusés ayant donné pouvoir: Mesdames et Messieurs Alain ASSIE à François JONGBLOET, Dominique HIRISSOU à Francis RUFFEL, Claire VILLENEUVE à Martine SOUQUET
Absents excusés : Mesdames et Messieurs, Philippe BARTHES, Florence BELOU, Michel BONNET. Robert CINQ, Monique CORBIERE-FAUVEL, Marie GRANEL, Christophe GOURMANEL, Christophe HERIN, Maryline LHERM, Pascale PUIBASSET, Guy SANGIOVANI, Alain SORIANO, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Paut BOULVRAIS
N° 32 20210B
ACTES : 3.2.2
OBJET DE LA DÉCISION DU BUREAU : 04- ZA Massiès - Cession d'un lot à la SCI Amalric
Exposé des motifs
Monsieur Alexis Amalric, gérant de la Société piscines Aloha implantée à Buzet sur Tarn, a sollicité la Communauté d'agglomération afin d'acquérir la parcelle cadastrée ZV 64 (lot 11) située ZA Massiès à Couffouleux, pour une superficie globale de 3.502 m2.
Sur ce site, la société souhaite construire un bâtiment afin de développer son activité de construction, de rénovation et de vente de piscines à des particuliers.
L'acquisition du terrain sera portée par la société civile immobilière Amatric, représentée par M. Alexis Amalric, ou toute société créée où à créer par lui s'y substituant.
Le service du domaine, le 05 mars 2021, a estimé la valeur vénale de ces terrains à 77.000 €, en précisant une marge d'appréciation de 10%.
Considérant que le prix de commercialisation de la ZA Massiès a été fixé par délibération à 22€ HT 1 m?, il est proposé de vendre à la SCI Amalric, représentée par M. Alexis Amalric ou toute société créée ou à créer par lui s'y substituant, la parcelle cadastrée ZV 64 flot 11) situées ZA Massiès à Couffouleux, pour une superficie globale de 3.502 m°, au prix global et forfaitaire de 77.044 € HT, TVA en sus. Envoyé er préfecture le 28/04/2021
Reçu en préfecture le 28/04/2024
Affiché le FR &7
Le Bureau, ID : 081-200066124-202104 19-32 2021DB-AR
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.1.1 mentionnant les compétences en matière de développement économique,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 18 décembre 2017 fixant les prix de cession du foncier économique en zones d'activités communautaires,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 14 septembre 2020 donnant délégation au Bureau pour l'aliénation de gré à gré ou l'acquisition de biens mobiliers et immobiliers d'un montant supérieur à 50.000 € et allant jusqu'à 500.000 €,
Vu l'avis du service du domaine du 05 mars 2021 sur la valeur du terrain,
Vu l'avis de la Commission Action économique du 25 mars 2021,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- décide de céder à la SCI Amalric représentée par M. Alexis Amalric, ou toute société
créée ou à créer par lui s'y substituant, la parcelle cadastrée ZV 64 (lot 11) située ZA Massiès à Couffouleux, pour une superficie globale de 3.502 m°, au prix global et forfaitaire de 77.044 € HT, TVA en sus.
Il est précisé que les frais d'acte et frais notariés afférents à cette cession seront pris en charge par l'acquéreur.
- autorise le Président à signer toutes les pièces et tous les actes afférents à cette vente et nécessaires à celle-ci.
- autorise toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la vente de cet immeuble par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au Code général des collectivités territoriales dont l'acte sera dressé dans les conditions de droit commun par l’Étude notariale de Maître Labassa située à Couffouleux, avec la participation de Maître Ginoulhac, notaire à Rabastens.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme,
- après transmission en Préfecture Fait les jour, mais, an, susdits,
Le... DERETEEETRS
- et publicatiovaffichage/notification
du. Le Présiden:
L Paul SALVADOR
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un evocat, par le lien : hip. /www.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 28/04/2021
LT a i LLac-G ra u thet Reçu en
préfecture le28/04/2021
e Affiché le FR RAGGLOMÉRATION 10 : 681-200066124-20219419-33 20210B-AR @ sure vigrobie et bastides
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU TARN
NOMBRE DE MEMBRES
Aférents En. Qurontpris EXTRAIT DU REGISTRE auCA exercice parläla 2 PR DES DÉCISIONS OU BUREAU
PRÉSENTS 25
POUVOIRS 3
ABSENTS 14 BUREAU
Vote Pour: 28 SÉANCE DU LUNDI 19 AVRIL 2021 Vote Contre : 0 Abstention : 0
Date de ia Convocation L'an deux mille vingt et un, le lundi dix-neuf avril à dix-sept heures, les membres du Bureau de la 13 AVRIL 2021 Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet régulièrement convoqués. se sont réunis au nombre prescrit par la loi, par visioconférence. sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Président
Présents : Mesdames et Messieurs, Blaize AZNAR, Thierno BAH, Jean-François BAULES, Mathieu BLESS, Paul BOULVRAIS, Caroline BREUILLARD, Sébastien CHARRUYER, Laurence CRANSAC-VELARINO, Olivier DAMEZ, Isabelle FOUROUX-CADENE, Bernard EGUILUZ, Nicolas GERAUD, Alain GLADE, François JONGBLOËT, Claude LABRANQUE, Serge LAZARO, Christian LONQUEU, Bernard MIRAMOND, Francis MONSARRAT, Régine MOULIADE, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR, Martine SOUQUET, Pierre TRANIER, François VERGNES
Excusés ayant donné pouvoir : Mesdames et Messieurs Alain ASSIE à François JONGBLOET, Dominique HIRISSOU à Francis RUFFEL, Claire VILLENEUVE à Martine SOUQUET
Absents excusés : Mesdames et Messieurs, Philippe BARTHES, Florence BELOU, Michel BONNET, Robert CINQ, Monique CORBIÈRE-FAUVEL, Marie GRANEL, Christophe GOURMANEL, Christophe HERIN, Maryline LHERM, Pascale PUIBASSET, Guy SANGIOVANI, Alain SORIANO, Claude SOULIES, Gilles TURLAN
Secrétaire de séance : Paut BOULVRAIS
N° 33_2021DB
ACTES : 7.5.3
OBJET DE LA DÉCISION DU BUREAU: 05- Demande de subvention exceptionnelle à la relance des bibliothèques
Exposé des motifs
La subvention exceptionnelle à la relance des bibliothèques des collectivités territoriales a pour ob- jet de soutenir l’achat de livres imprimés pour accompagner la reprise d'activité des librairies indé- pendantes et renforcer les fonds disponibles dans les bibliothèques.
Sont éligibles les personnes morales qui remplissent les conditions cumulatives suivantes : - être un réseau de bibliothèques où une bibliothèque de lecture publique territoriales - disposer d'un personnel permanent où de bénévoies formés à la bibliothéconomie : - proposer au public un accès direct aux collections et ne pas pratiquer la location d'ouvrages.
Sont éligibles les projets qui démontrent que, dans le budget 2021 de la bibliothèque, les crédits d'acquisition de livres imprimés sont maintenus où en progression par rapport à 2020.
Dans ce cadre, il convient de déposer une demande de subvention sur le portail numérique du Centre National du Livre.
Dans le budget 2021 de la bibliothèque, les crédits d'acquisition de livres imprimés sont maintenus ou en progression par rapport à 2020. Envayé en préfecture le 28/04/2021
Reçu en préfecture le 28/04/2021
Affiché le FF #7
Le plan de financement proposé est le suivant : ID : 081-200066124-20210419-33 2021DB-AR
Coût d'opération : 129 000 € - montant prévu pour l'achat de livres imprimés sur le budget 2021 (fi- nancement Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet)
Centre National du Livre : 19 350 € soit 15 % (montant prévisionnel du niveau de l'aide du CNL) Autofinancement Communauté d'agglomération : 109 650 €
Le Bureau,
Ouï cet exposé,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet et notamment leur article 6.2.3 Compétence en matière de construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels, Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 14 septembre 2020 donnant délégation au Bureau concernant la validation des demandes de financements sur les dossiers au titre des fonds européens, de l'État, de la Région et du Département, et tout autre cofinanceur, Vu le Budget principal 2021 de la Communauté d'agglomération voté le 12 avril 2021,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- approuve le dépôt de demande de subventions au Centre national du livre sur la base du plan de financement proposé,
- autorise le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tout docu- ment relatif à la mise en œuvre de ce projet.
Acte rendu exécutoire Pour extrait cénforme, - après transmission en Préfecture Fait les jour, Jhois, an, susdits, Le... :
- et publication/affichage/notification
Le Présjtienf,
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelte. Le Tribunal administratif peut être Saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à l'ensemble des justiciables à litre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : htip://www.telerecours.fr ». ) LA Gaillac-Graulhet
DeAAGGLOMÉRATION e° entre vignoble et bastides
DÉCISIONS DU PRÉSIDENT
04 2021
Gaillac: Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 Décision
Président
30_2021DP
31_2021DP
32_2021DP
33_2021DP
34_2021DP
35_2021DP
36_2021DP
37_2021DP
38_2021DP
39_2021DP
40_2021DP
41_2021DP
42_2021DP
43_2021DP
Point N°
#FGaillac-Grauthet AGGLOMERATION
entre vignoble et bastides
DECISIONS PRESIDENT
AVRIL 2021-
OBJET
Attribution du marché « Etude de maîtrise d'oeuvre pré-opérationnelle d'aménagements cyclables à Graulhet»
Fonds de concours politique Cœurs de village et Bourgs-centres Qualification d'espaces publics BELVÉDÈRE -
LIAISON GRAND RUE/RUE DU SOLEIL/SENTIER DES VIALLES Commune de Labastide-de-Lévis
Fonds de concours politique Cœurs de village et Bourgs-centres Qualification d'espaces publics Création du sentier Canibal Tranche 2 - Commune de Labastide-de-Lévis
Attribution du marché « Modification n° 2 PLU commune de Saint-Gauzens »
Attribution de subventions — Pack Installation Commerçant Artisans
ZA Roziès à Cahuzac sur Vère - Vente de la parcelle H 1143 à la SCI Atrio Investissements
Avenant au marché « Vérifications périodiques réglementaires des installations techniques des bâtiments de la Communauté d'Agglomération»
Subventions d'aides aux travaux dans le cadre du dispositif d'accompagnement à la rénovation énergétique «RENOVAM »
Avenant à la convention d'Objectifs communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet CAUE
Attribution du marché relatif à la Mise en compatibilité du PLU de Couffouleux
Convention de Co-Maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de maîtrise d'oeuvre pré-opérationnelles d'aménagements cyclables sur la ville de Graulhet
Avenant n° 2 0 LA Convention d'occupation précaire de nature administrative signée le 11/02/2020 pour la périodu du 01/02/2020 au 31/01/2022 entreprise ERGONOMIE EQUESTRE
Convention occupation precaire scp vezinet sarkissian micheneau
Avenant convention occupation precaire de nature administrative pour la période du 01/11/2020 au 31/10/2021 Entreprise Eumetrys Envoyé en préfecture le 16/04/2021
ke Reçu en préfecture le 16/04/2021
. Affiché te <> J ° Gaillac-Grauthet 15: 681-200066124-20210408-30_2021DP-AR et À GG L 1O
entre vignoble et bostides
DECISION DU PRESIDENT N°30_2021DP
Attribution du marché
« Etude de maîtrise d'oeuvre pré-opérationnelle d'aménagements cyciables à Graulhet»
Le Président de la Communauté d'aggiomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'article L 2123-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération du Conseil de la communauté d'agglomération du 14 septembre 2020 donnant délégation au Président pour «la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accord-cadres qui peuvent être passés sans formalités préalables, les procédures adaptées {MAPA), les procédures négociées, les dialogues compétitifs » notamment « les services d'un montant inférieur au montant des seuils des procédures formalisées fixés par la réglementation en vigueur »,,
Vu la mise en concurrence effectuée du 07/01/2021 au 08/02/2021,
DÉCIDE
Article 4€
Le marché relatif à l’ «Etude de maîtrise d'oeuvre pré-opérationnelle d'aménagements cyclables à Graulhet » est attribué au prestataire :
ITER
2 RUE D'AUSTERLITZ
31000 TOULOUSE
pour un montant de la tranche ferme de 34 865,00 € HT et une tranche optionnelle de 16 900,00 € HT.
Article 2
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, le
Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Técou, le 8 avril 2021
|
Î
Le Présifgnt,
Paul & DOR
TT
La présente décision peut faire L'objei d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mots à compter de sa notification ou sa publication. La
présente décision peur également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou su pitblication devant le tribunal admintsiranf de Toulouse. Précision fuite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code générai des hnpôts ou, à défaut, de justifier di dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribunal administratif pent être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à l'ensemble
des justiciahles à tive individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat. par le lien : htip:/Anww.telerecours.fr 5.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le .../ 42021
Et oublication où affichage qu notification du .../... 12021
Gaillac Graulhét AGGLOMÉRATION 1 Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex| Tél. : 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture lé 13/04/2021
@ . Reçu en préfecture le 13/04/2024
#F Gaillac-Graulhet Alfché le Sas
DOAAGGLOMERATION ID : 081-200066124-20210408.31_2021DP-AR ee . . ® entre vignoble et bastides
DECISION DU PRESIDENT N°31_2021DP
Fonds de concours
politique Cœurs de village et Baurgs-centres Qualification d'espaces publics BELVÉDÈRE - LIAISON GRAND RUË/RUE DU SOLEIL/SENTIER DES VIALLES
Commune de Labastide-de-Lévis
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5216-5 alinéa VI, modifié par lvanticle 186 de ia loi N°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales qui prévoit la pratique des fonds de concours pour les communautés d'agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.2.2 « création ou aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire »
Vu la délibération du Conseil ds Communauté du 14 septembre 2020 donnant délégation au Président pour l'attribution de concours financiers tels que subventions, fonds de concours ou offres de concours dans le cadre de programmes portés par la Communauté d'agglomération et/ou de règlements adoptés par la Communauté d'agglomération ainsi que la passation de conventions et leurs avenants s’y rapportant en cas de besoin,
Vu la délibération du Conseil de Communauté du 17 décembre 2019 approuvant le Règlement des fonds de concours pour accompagner les projets de qualification des espaces publics des Cœurs de Village et Bourgs-Centres,
Considérant la délibération de la Commune de Labastide-de-Lévis du 26 novembre 2020 portant sur le plan de financement prévisionnel de l'opération de création Belvédère — liaison Grand Rue/rue du Soleil/sentier des Vialles
Considérant l'avis favorable de la Commission Aménagement du territoire du 30 mars 2021,
DÉCIDE
Article 1°
Un fonds de concours est attribué à la Commune de Labastide-de-Lévis pour la création Belvédère — liaison Grand Rue/rue du Soleil/sentier des Vialles, pour un montant de 10 111,00 €.
Le montant total prévisionnel de la création Belvédère — liaison Grand Rue/rue du Soleil/sentier des Vialles est de 26 414,45 € HT.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
- État DETR : 4 389,27 €
- Conseil Régional : 1 801,50 €
- Fonds de concours Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet : 10 111,00 €
- Autofinancement : 10 112,68 €
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le - 1... 12021 Et oublication ou affichage ou notification du .../... /2021
Goïllac+ Grauthet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tel. : 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le Fa <
ID : 081-200066124-20240408-31_2021DP-AR
Conformément aux articles L 5216-5 alinéa VI et L 1111-10 du Code Général des Collectivités territoriales, et au Règlement d'intervention, les aides accordées à une commune dans le cadre d'un fonds de concours ne peuvent excéder la part d'autofinancement assurée par ladite commune et cette dernière doit assurer une participation minimale au projet d'investissement fixée à 20% du montant total des financements apportés par des personnes publiques.
Article 2
Conformément à l'article V du Règlement d'accompagnement des projets communaux au titre de la politique Cœurs de Village et Bourgs-Centres, les travaux concernés devront être achevés et le versement du fonds de concours sollicité dans un délai maximum de 24 mois suivant la date de notification de ladite subvention. Une prorogation d'un an peut être accordée sur demande de la commune.
Article 3
Toute mesure nécessaire pour Fexécution de la présente décision sera prise et tout document afférent signé.
Article 4
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, le Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Técou, le 8 avril 2021
Le Présidéht,
Paul S DOR
La présente décision perit faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compier de sa notification ou sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à enmpter de sa notification ou sa publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le ribunal administrasif feu vbligation d'acquitier la contribution
pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts on, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictiommelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : http://wwwitelerecours.fr ».
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le ... / 42021
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Gaillac: Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 { 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 Gl Envoyé en préfecture le 13/04/2021
1FGai i LaceGraulhet Reçu ” préfecture le on, es
Affiché le
b ee AGGLOMÉRATION 1D : 6812000661 24.20210408-32_2021DP.AR ® entre vignoble et bostides
DECISION DU PRESIDENT N°32_2021DP
Fonds de concours
politique Cœurs de village et Bourgs-centres Qualification d'espaces publics Création du sentier Canibal Tranche 2 - Commune de Labastide-de-Lévis
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5216-5 alinéa VI, modifié par l'article 186 de la loi N°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales qui prévoit la pratique des fonds de concours pour les communautés d'agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.2.2 « création ou aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire »
Vu la délibération du Conseil de Communauté du 14 septembre 2020 donnant délégation au Président pour l’attnbution de concours financiers tels que subventions, fonds de concours ou offres de concours dans le cadre de programmes portés par la Communauté d'agglomération et/ou de règlements adoptés par la Communauté d'agglomération ainsi que la passation de conventions et leurs avenants s'y rapportant en cas de besoin,
Vu la délibération du Conseil de Communauté du 17 décembre 2019 approuvant lé Règlement des fonds de concours pour accompagner les projets de qualification des espaces publics des Cœurs de Village et Bourgs-Centres,
Considérant la délibération de la Commune de Labastide-de-Lévis du 26 novembre 2029 portant sur le plan de financement prévisionnel de l'opération de création du sentier Ganibal Tranche 2
Considérant l'avis favorable de la Commission Aménagement du 30 mars 2021,
DÉCIDE
Article 1°
Un fonds de concours est attribué à la Commune de Labastide-de-Lévis pour la création du sentier Canibal Tranche 2, pour un montant de 10 000,00 €.
Le montant total prévisionnel de la création du sentier Canibal Tranche 2 est de 69 320,00 € H.T.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
- État DETR: 34 660,00 €
- Fonds de concours Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet : 10 000,00 €
- Autofinancement : 24 660,00 €
Conformément aux articles L 5216-5 alinéa VI et L 1111-10 du Code Général des Collectivités territoriales, et au Règlement d'intervention, les aides accordées à une commune dans le cadre d'un fonds de concours ne peuvent excéder la part d'autofinancement assurée par ladite commune et cette dernière doit assurer une participation minimale au projet d'investissement fixée à 20 % du montant total des financements apportés par des personnes publiques.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le .. /... / 2021 Etoublication ou affichage ou notification du .../... /2021
Gaillac» Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 } 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 Envoyé er préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché te SE &- «3
ID : 081-200066124-20210408-32_2021DP.AR
Articte 2
Conformément à l'article V du Règlement d'accompagnement des projets communaux au titre de là politique Cœurs de Village et Bourgs-Centres, les travaux concernés devront être achevés et le versement du fonds de concours sollicité dans un délai maximum de 24 mois suivant la date de notification de ladite subvention. Une prorogation d'un an peut être accordée sur demande de la commune.
Article 3
Toute mesure nécessaire pour l'exécution de la présente décision sera prise et tout document afférent signé.
Article 4
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, le Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Técou, le 8 avril 2021
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication. La présente décision peut également faire l'ubjet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sx notification ou sa publication devant le tribunal administratif de Toulonse, Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635his Q du code général des impôts où, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représeniés par un avucat, par le lien : http: www telerecours fr ».
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le ... / 42021 Etoublication ou affichaae ou notification du .../... /2D21
Gailtac-Graulhel AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex| Tél. : 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 20/04/2021
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1 GaillaceGraulhet Reçu en préfecture le 20/04/2021 Me AGGLOMÉRATION ich le Ses e entre vignoble et bostides 10: 081-200066124-20210418-33_20210P-AR
DECISION DU PRESIDENT N°33_2021DP
Attribution du marché « Modification n° 2 PLU commune de Saint-Gauzens »
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu le code de la Commande Publique et notamment l'article L243-1,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté
d'Agglomération et notamment leur article 6.1.2. compétences en matière de plan local
d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu ét carte communale,
Vu la délibération du 14 septembre 2020, donnant délégation du Conseil de Communauté au
Président pour « /a préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres qui peuvent être passés sans formalifés préalables, les procédures adaptées
(MAPA), les procédures négociées, les dialogues compétitifs » notamment « les services d'un
montant inférieur au montant des seuils des procédures formalisées fixées par la réglementation en vigueur »,
Vu la délibération du 10 septembre 2020 complétée le 12 novembre 2020 du Conseil Municipal de Saint-Gauzens exprimant son accord pour le lancement, la poursuite et l'achèvement de la modification n°2 du PLU par la Communauté d'agglomération,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 19 octobre 2020 prescrivant l'engagement de la procédure de modification n°2 du PLU de Saint-Gauzens, Vu les arrêtés du Président de la Communauté d'agglomération du 11 décembre 2020 et du 26
février 2021 engageant la modification n°2 du PLU de Saint-Gauzens,
DÉCIDE
Article 1°
D'attribuer ie marché de prestation de services « Modification n°2 du PLU de la commune de Saint-
Gauzens », aux co-traitants suivants :
17 CITADIA
12, rue Edouard Braniy
82000 MONTAUBAN
pour un montant de 3 900 € HT
2/ EVEN CONSEIL
45 rue Gimelli
83 000 TOULON
pour un montant de 750 € HT
pour un montant total de 4 650 € HT
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Et publication ou affichage ou notification du 4... 12021
Gaillac» Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 20/04/2021
Reçu en préfecture le 20/04/2021
Affiché le FF &- #3
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Article 2
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, le Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Técou, le 16 avril 2021
Paul S DCR,
Président
La présente décision peut faire l’objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou publication. La présente décision peut également faire l’objet d'un recours contentieux dans les deux mois & compter de sa hotificarion on publication devant le tribunal administratif de Toulouse, Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d’acquitter la contribution pour l’aide juridique prévue à l’article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d’une demartde d’aide juridictionnelle. Le Tribunal administraiif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à l’ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : htfp:lMwww.telerecaurs.fr ».
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DECISION DU PRESIDENT N°34_2021DP
Attribution de subventions — Pack Installation Commerçant Artisans
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.1.1 compétences en matière de développement économique,
Vu la délibération du Conseil de communauté de la Communauté de communes Tarn & Dadou du 27 septembre 2016 approuvant la mise en place du Pack Installation Commerçant Artisan, ainsi que le règlement d'intervention de la collectivité vis à vis de ce dispositif,
Vu la délibération du Conseil de communauté de la Communauté de communes Tarn & Dadou du 2 novembre 2016 adoptant le Plan d'Actions Commerce Territorial Tarn & Dadou (PACTe),
Vu la délibération du Conseil de communauté de la Communauté d'agglomération du 18 avril 2017 prévoyant l'extension du Plan d'Actions Commerce Territorial à l'échelle du territoire de la Communauté d'agglomération,
Vu la délibération du Conseil de communauté de la Communauté d'agglomération du 11 septembre 2017 portant modification du règlement d'intervention du Pack Installation Commerçant Artisan,
Vu la délibération du Conseil de Communauté de la Communauté d'agglomération du 14 septembre 2020 donnant délégation au Président pour l'attribution de concours financiers tels que subventions, fonds de concours ou offres de concours dans le cadre de programmes portés par la Communauté d'agglomération, etfou de règlements adoptés par la Communauté d'agglomération ainsi que la passation de conventions et leurs avenants s'y rapportant en cas de besoin,
Vu la délibération du Conseil de Communauté de la Communauté d'agglomération du 26 mars 2018 modifiant les règlements d'attribution de subventions pour certains programmes d'intervention entrant dans le cadre de programmes portés par la Communauté d'agglomération,
Considérant que le Pack Installation Commerçant Artisan s'inscrit dans le cadre du Plan d'Actions Commerce Territorial (PACTe — Action 1) : il consiste à soutenir et dynamiser les implantations d'activités liées au commerce et à l'artisanat de centralité au sein des communes et des centres bourgs du territoire. Il vise à accompagner en moyens humains et financiers les installations {créations et reprises) d'entreprises et d'acteurs économiques dont l'activité est liée au secteur du commerce et de l'artisanat, et à favoriser ainsi le maintien et la création d'emplois sur le territoire, et particulièrement au niveau de ses centralités,
Considérant qu'à travers le Pack Installation Commerçant Artisan, il s'agit d'offrir aux porteurs de projet de création ou de reprise d'un commerce ou d'une activité artisanale un package composé d'une dotation (bonifiée par emploi salarié), d'un accompagnement, d'un suivi et d'une action de communication,
Considérant que les conditions d'éligibilité et d'octroi des aides financières sont précisées dans le règlement d'intervention, annexé à la délibération de la Communauté de communes Tarn & Dadou du 27 septembre 2016, et modifié par délibérations de la Communauté d'agglomération le 11 septembre 2017 et du 26 mars 2018,
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture te ... /... / 2021 Et oublication ou affichage ou notification du .../... /2021
Gaillac: Graulhet AGGLOMÉR ATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 20/04/2021
Reçu en préfecture le 20/04/2024
Affiché le Es #7
15 : G81-200066124-20210416-34_2021DP-AR
Considérant l'avis de la Commission de l'Action économique du 25 mars ZD27,
Article 1°
ARRETE
Les subventions au titre du Pack Installation Commerçant Artisan sont attribuées telles qu'indiquées dans le tableau ci-dessous :
: Nature projet Datation de | Nombre Dotation Total Nom projet Activité Commune base emplais créés| : bonifiée subvention
SF ELETRICITE Boutique de produits d'électricité Briatexte 1500 € 0 0€ 1 500 €
HABONNE ré Boutique de vélos et retaurant Gaillac 1 500 € 0 aë 1 500 €
LE COMPTOIR Epicerie Gailiac 1 500 € 0 0€ 1500 € . AI Vente location réparation de vélos : VELO CAP EVASION à assistante électrique Gaillac 1 500 € 0 0€ 1 500 €
GENTLEMAN BY M Friperie Grauthet 1 500 € 0 0€ 1 500 €
SALVAGNAG AUTO . Garage automobile Salvagnac 1 500 € o 0€ 1 500 €
MARCEL ET. Réparation et vente d'articles
VALENTIN électriques et électroménagers Salvagnac 1 500 € o € 1 500 €
.. SÉMO Epicerie vrac Gaillac 1 500 € © 0€ 1 500 €
PLACAIS REMY u : PIERRE Coiffure Gaillac 1 500 € a 0€ 1 500 €
Article 2
Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2021 de la Communauté d'agglomération, au compte 6574.
Article 3
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, le Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Técou, le 16 avril 2021
Le Président,
Paul SAVADOR
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'articie 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier ei par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : htip{wwwtelerecours.fr ».
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42021
Gailtac+Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Guillar Cedex | Tel. : 05 63 83 61 61 ee Envoyé enr préfecture le 20/04/2021
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DECISION DU PRESIDENT N°35_2021DP
ZA Roziès à Cahuzac sur Vère - Vente de la parcelle H 1143 à la SCI Atrio Investissements
Le Président de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'article L.5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.1.4 mentionnant les compétences en matière de développement économique,
Vu la délibération du 14 septembre 2020 donnant délégation au Président pour l’aliénation de gré à gré ou l'acquisition de bien mobiliers et immobiliers jusqu’à 50,000 €, Considérant que M. Christophe Mièze a sollicité la Communauté d'agglomération afin d'acquérir la parcelle cadastrée H 1143, d'une superficie de 1.619 m°, située au sein de la ZA Roziès à Cahuzac sur Vère èt én constituant le lot 8, afin d'y implanter son entreprise Clédical, spécialisée dans la vente de matériel médical,
Considérant que l'acquisition du térrain sera portée par la SCI Atrio Investissements, représentée par M. Christophe Mièze, ou toute société créée ou à créer par lui s'y substituant, Considérant que le service du Domaine, le 18 mars 2021, a estimé la valeur vénale de ce terrain à 24.285 € avec une marge d'appréciation de 10 %,
Considérant l'intérêt du projet, il est proposé de vendre à la SCI Atrio Investissements, représentée par M. Christophe Mièze, ou toute société créée ou à créer par lui s’y substituant la parcelle cadastrée H 1143, soit le lot 8 de la ZA Roziès, d’une superficie de 1.619 m?, à 15 € HT/ m2, soit un prix global et forfaitaire de 24.285 € HT, TVA en sus.
Considérant l'avis favorable de la Commission Action économique du 25 mars 2021,
DÉCIDE
Article 1
La parcelle cadastrée H 1143, située ZA Roziès à Cahuzac sur Vère, d’une superficie de 1.619 m? est cédée à la SCI Atrio investissements, représentée par M. Christophe Mièze, ou toute société créée ou à créer par lui s'y substituant au prix de 15 € HT/ m°?, soit un prix global et forfaitaire de 24.285 € HT, TVA en sus.
Les frais d'actes et frais notariés afférents à cette cession seront pris en charge par l'acquéreur.
Article 2
Sont autorisées toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la vente de cet immeuble par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au Code général des collectivités territoriales dont l'acte sera dressé par l'Etude notariale de Maître Gardelle située à Lisle sur Tarn, dans les conditions de droit commun, avec la participation de Maître Labassa à Couffouleux, notaire de l'acquéreur.
Article 3
La signature de toutes les pièces et tous les actes afférents à cette vente et nécessaires à celle-ci est autorisée.
Acte rendu exécutoire après transmigsion en Préfecture le .../... 42021
Et oublication ou affichage ou notification du .../... /2021
Gaillac: Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Goilloe Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 20/04/2024
Reçu en préfecture le 20/04/2024
Affiché le É #5
10 : 681-260066124-20210416-35 2021DP.AR
Article 4
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, le Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Técou, le 16 avril 2021
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La présente décision petit faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribunal administratif peul être saisi par courtier et par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à l'ensemble des justiciables à litre mdividuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : http: {wwwtelerecours.fr ».
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Gaïl£ac-Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 APaitloc-Grauthet Alché le æa
Envoyé en préfecture le 27/04/2921
Reçu en préfecture le 27/04/2021
AGGLOM É RATION ID : 681-200066124-20210423-36_2021DP-AR
entre vignoble et bostides
DECISION DU PRESIDENT N°36_2021DP
Avenant au marché « Vérifications périodiques réglementaires des installations techniques des bâtiments de la Communauté d'Agglomération»
Le Président de la Communauté d'Agglomération Gaillac - Graulhet,
Vu l'article L 2194-1 qu Code de la Commande Publique,
Vu la délibération du Conseil de la communauté d'agglomération du 14 septembre 2020 donnant délégation au Président pour «la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accord-cadres qui peuvent être passés sans formalités préalables, lès procédures adaptées (MAPA), les procédures négociées, les dialogues compétitifs » notamment «les services d'un montant inférieur au montant des seuils des procédures formalisées fixés par la réglementation en vigueur »,
Vu la décision du Président en date du 30 avril 2020 portant attribution du Lot n°3 - Vérification des aires de jeux et des équipements sportifs à l'entreprise SOLEUS pour un montant maximum indiqué dans le CCAP et salon le bordereau de prix unitaires,
Considérant que dans le cadre du marché, toutes les prestations initialement prévues n'ont pas pu être réalisées dans les temps au vu du contexte sanitaire, il convient donc d'allonger le délai d'exécution du marché jusqu'au 30 juin 2021 afin de réaliser la suite des prestations et de permettre à la communauté d'agglomération de répondre à tautes ses obligations réglementaires concemant la vérification des aires de jeux et des équipements sportifs,
DÉCIDE
Article 1°7
Un avenant n°1 pour le lot n°3 du marché « Vérifications périodiques réglementaires des installations techniques des bâtiments de la Communauté d'Agglomération » attribué à l'entreprise SOLEUS pour la prolongation du marché jusqu'au 30 juin 2021 est approuvé. Le montant maximal du marché restant inchangé, cet avenant n'engendre aucune incidence financière sur le montant initial du marché.
Article 2
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, le Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui l8 concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Técou, le 23 avril 2021
Le Président,
Paul SAI
RASIS 4 LRO MIE UEAT IN
enice vignoble #3 bustide
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant le tribunal administrauf de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut ètre saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : htt5:/Avwwtelerecours.fr ».
Acte rendu exécutoire après transmisaion en Préfecture le ... /... 2021
Etoublication ou affichage ou notification du .../ 12021
Gaillac+Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Goillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le Er M EE
1 : 081-200066124-20210423-36 2021DP-AR Envoyé er préfecture le 27/04/2021
( Reçu en préfecture le 27/04/2021
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DÉCISION DU PRÉSIDENT N°37_2021DP
Subventions d'aides aux travaux dans le cadre du dispositif d'accompagnement à la rénovation énergétique « RENOVAM »
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaïllac-Graulhet,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhéet et notarnment leur article 6.1.3 relatif à la compétence en matière d'équilibre social de l'habitat,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 14 décembre 2020 donnant délégation au Président pour l'attribution de concours financiers tels que subventions, fonds de concours ou offres de concours dans le cadre de programmes portés par la Communauté d'agglomération, et/ou de règlements adoptés par la Communauté d'agglomération ainsi que la passation de conventions et leurs avenants s'y rapportant en cas de besoin, Vu la convention de partenariat pour la mise en œuvre du dispositif d'accompagnement à la Rénovation Energétique « RENOVAM » approuvée le 19 juillet 2016 par la Communauté de Communes Tarn et Dadou,
Vu l'avenant à la convention de partenariat approuvé le 29 mai 2017 et son ajustement approuvé le 03 juillet 2017 par le Conseil de communauté de la Communauté d'agglomération Gaillac- Graulhet,
Vu le règlement d'attribution des aides aux travaux dans le cadre du dispositif « RENOVAM » approuvé le 29 mai 2017 par la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, Vu favenant au règlement d'attribution des aides aux travaux dans le cadre du dispositif « RENOVAM » approuvé le 18 février 2019 par le Conseil de communauté de la Communauté d'agglomération Gaiflac-Graulhet,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 18 février 2019 modifiant le règlement d'attribution des aides aux travaux dans le cadre du dispositif « RENOVAM », Vu le Règlement des aides aux travaux pour l'Habitat privé approuvé le 14 décembre 2020 par le Conseil de communauté de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, Vu les décisions d'engagements de l'Agence Nationale de l'Habitat, Vu les demandes des propriétaires sollicitant une subvention de la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Considérant que dans le cadre de sa politique locale de l'habitat, la Communauté d'agglomération attribue des aides financières aux propriétaires occupants ou bailleurs au titre de la mise en œuvre du dispositif d'accompagnement à la rénovation énergétique « RENOVAM ». Considérant l'avis favorable de la commission Aménagement du Territoire du 30 mars 2021,
DÉCIDE
Article 1°
Les subventions d'aides aux travaux dans le cadrs de la mise en œuvre du dispositif « RENOVAM » sont attribuées aux propriétaires concernés, conformément au tableau ci-annexé, soit un montant total de subventions de la Communauté d'agglomération de 5 600 € pour tes propriétaires occupants,
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le ... 4... /2021
Etoublication ou affichage ou notification du .../... / 2021
Gaillac: Grauthet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | B1604 Gailloc Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 Envoyé er préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le Res
ID : 081-200066124-20210423-37 20210P-AR
Article 2
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, le Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Técou, le 23 avril 2021
Le Président,
Paul SALYADOR
vba Q MER A Ti ri
Fnire vignobie ut] sUstidis
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication, La présente décision peut également fatre l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis © du code générai des impôts ou, à défant, de justifier du dépôt d'une demande d'aide Juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à l'ensemble des justiciables à tire individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : htip:/Avww.telerecours. fr ».
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le .../... 12021 Et oublication ou affichage ou notification du .../... 2021
GaillaceGraulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillae Cadex| Tél. : 05 63 83 61 61 2021DP CONV è BRIE, Envoye en préfecture le 27/04/2021
38 0 9 R ARRiye &e Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le
ID : 081-200066124-20201117-38 2021DP.AR
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AVENANT À LA CONVENTION D'OBJECTIFS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAILLAC GRAULHET
AIDE À LA DÉCISION ET ACCOMPAGNEMENT
DE LA MAÏITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE
POUR LES PROJEFS CŒURS DE VILLAGE
Entre :
La communauté d'agglomération Gaillac Grauihet, représentée par son
président, M. Paul SALVADOR, dûment habilité aux présentes par une
délibération du Conseil de communauté du 14 septembre 2020,
Ci-après désignée « la collectivité », d'une part,
Et:
Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du TARN
Dont le siège social est situé 188 rue de Jarlard - 81000 Albi
Représenté par Monsieur Güiles TURLAN, Président, dûment habilité aux
présentes,
Ci-après dénommé “ Le CAUE " d'autre part,
PRÉAMBULE
La communauté d'agglomération Gaillac Graulhet a mis en place dans le cadre de son projet de territoire en faveur de l'attractivité et de l'aménagement équilibré une politique globale de soutien au développement des centres, pour tout le territoire, consistant à optimiser les soutiens partenariaux, adaptée aux besoins et différenciant bourgs-centres et cœurs de villages, sur une durée de 4 ans. Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2024
Affiché le Ie GS
ID: 981-200066 124-20201117-38_2021DP-AR
Dans ce cadre, la collectivité a signé avec le CAUE du Tarn en 2019 une convention d'accompagnement pour les projets cœurs de villages.
Le CAUE poursuivra pour la période 2020-2021 l'accompagnement de cette politique en faveur de la valorisation des cœurs de village, ouverte à toute commune intéressée non éligible au dispositif de la Région.
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
ARTICLE 2 : CONTENU DE LA MISSION
Mission d'ingénierie :
L'accompagnement technique du CAUE comprend plusieurs étapes et phases qui
varient en fonction du stade d'avancement des projets communaux.
Les étapes de la démarche :
- visite sur site et compte-rendu précisant les attendus et les modalités
-__ réalisation et restitution des études.
- accompagnement dans la procédure de choix de maîtrise d'œuvre.
L'accompagnement comprend dans l’absolu trois phases qui, en fonction
de la visite sur site avec les élus et de l'avancement des projets, seront
nécessaires en intégralité ou pas. Les phases à engager seront précisées
pour chaque commune à l'issue des visites.
+ Phase 1:
- diagnostic : état des lieux, analyse des contraintes, atouts et dysfonctionnements
- scenarii : enjeux et préconisations ; différents scenarii au regard des enjeux.
+ Phase 2:
-__ choix d'un scenario de projet : périmètre et objectifs d'aménagement
- cahier des charges, enveloppe financière prévisionnelle : constitution d'un
dossier graphique à destination de la consultation ; définition des compétences
requises pour la maîtrise d'œuvre.
* Phase 3:
- participation à la commission technique de l'analyse des offres,
accompagnement pour le choix de la maîtrise d'œuvre
-__ suivi du projet.
Suite à l'état des lieux et aux demandes des communes, sont aujourd'hui
concernées par le présent avenant pour la période 2020-2021 les communes de :
Aussac, Fayssac, Florentin, Labessière-Candeil, Larroque, Loubers, Mézens,
Montdurausse, Roquemaure, Saint-Gauzens, Sainte-Urcisse, Sénouillac.
Compte-tenu des thématiques soulevées et des compétences mobiliséés, le
nombre d’études est de l'ordre de 17.
24 ca
81000 ALBI
Tét: 05 63 60 16 70
i
Envoyé en préfecture ls 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le TE Re
10 : 081-200066124-20261+17-58 2021DP-AR
ARFICLE 4: MODALITÉS ET MOYENS
Pour la réalisation des objectifs de la présente convention, les signataires
conviennent d'une mise en commun de leurs moyens.
4.1- Le CAUE apporte des moyens techniques (son savoir-faire pluridisciplinaire
et l'ensemble de son expérience de conseils aux collectivités en matière
d'équipements publics) et des moyens financiers (issus de la Taxe
d'Aménagement).
Responsable du dossier :
Nathalie AMIOT, paysagiste chargée d'études
Contributeurs :
- Delphine BOURGES, assistante paysage
- Lucie CUQUEL, chargée d'études architecture
- Nelly JERRIGE, chargée d'études urbanisme
- Yohann MAILLARD, paysagiste chargé d'études
- Catherine PINOL, chargée d'études architecture
- Patrick PUECH, chargé d'études architecture
4.2 - La collectivité verse une contribution forfaitaire arrondie à 15 000 €,
concrétisant son adhésion aux objectifs généraux du CAUE.
4.3 - Règlement de la contribution de la commune :
La contribution forfaitaire sera réglée selon le calendrier suivant :
. 100% à l'achèvement de la phase 1
Les phases 2 et 3 seront réalisées et suivies au fur et à mesure de l'avancement des projets.
Le règlement sera versé au CAUE du Tarn par virement bancaire :
Fait en deux exemplaires originaux, le {7 NOV, 2029
: M. Gilles TURLAN M. Paul SALVADOR
8 Président du CAUE du Tarn Président de la Communauté mu Tarn |
T d'agglomération Gaillac Graulhet
488 RuSde Jarlard
@caue81.f - www.caueët f Envoyé en préfecture le 06/05/2021
TJ . Reçu en préfecture le 06/05/2021
Gaillac-Graulhet Affiché le Sas
* AGGLOMÉRATION 1D : 081-200066124-20210430-39_2021DP.AR
entre vignoble et bastides
DECISION DU PRESIDENT N°39_2021DP
Attribution du marché relatif à la Mise en compatibilité du PLU de Couffouleux
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu le code de la Commande Publique et notamment l'article L213-1, Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'Agglomé- ration et notamment leur article 6.1.2. compétences en matière de plan local d'urbanisme, docu- ment d'urbanisme en tenant lieu et carte communale,
Vu la délibération du 14 septembre 2020, donnant délégation du Conseil de Communauté au Pré- sident pour « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres qui peuvent être passés sans formalités préalables, les procédures adaptées (MAPA), les procédures négociées, les dialogues compétitifs » notamment « /es services d'un montant infé- rieur au montant des seuils des procédures formalisées fixées par la réglementation en vigueur », Vu la délibération du Conseil Départemental du Tarn en date du 11 décembre 2020 prescrivant la déclaration de projet pour la construction d'un collège sur la commune de Couffouleux, Vu le courrier du Maire de Couffouleux en date du 16 septembre 2021 demandant l'engagement de la procédure de mise en compatibilité du PLU dans le cadre de la déclaration de projet menée par le Conseil Départemental du Tarn pour {a construction d'un collège, projet d'équipement public et d'intérêt général, par la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, Vu la délibération de la Communauté d'agglomération du 22 mars 2021 mettant en oeuvre la pro- cédure de mise en compatibilité du PLU de Couffouleux dans le cadre de la déclaration de projet menée par le Conseil Départemental du Tarn,
DÉCIDE
Article 127
Le Marché de prestation de services « Mise en compatibilité du PLU de Couffouleux » est attribué au prestataire :
Paysages
Bâtiment B
16 avenue Charles-de-Gauile
31130 BALMA
Pour un montant de 4300 € HT.
Article 2
La Directrice Générale des Services de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, le Trésorier de Gaillac/Cadalen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Técou, le 30 avril 2021
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les delx mois à\Eëmpet ke kotificatiohr où à dblication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification où sa publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requêie présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecaurs citoyens, accessible à l'ensemble des justiciables à iltre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : htip:/Awwwitelerecours.fr ».
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le .../... /2021 Et oublicatlon ou affichage ou notificalion du .../.., /2021
Gaillac Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 40_2021DP Envoyé en préfecture le 06/05/2021 Reçu en préfecture le 06/06/2021
Affiché le FE #7
A Gai j llac:G ra u Un et 12 : 081-2000661 24-20201224-40, 2027 DP-AR
Mes AG GLOMÉRATION GRAULHET sergenbie or bastide
CONVENTION DE CO-MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION D’ETUDES DE
MAITRISE D'OEUVRE PRE-OPERATIONNELLES D'AMENAGEMENTS CYCLABLES
sur la ville de Graulhet
Vu l'article 23 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004,
Vu le Code de la commande publique, notamment en son article L2422-12
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet,
Vu la décision de financement de l'ADEME - Velo et Territoires - Programme AVELO du 9 mars 2020
Vu la délibération de la Commune de Graulhet en date du dau. 202A.
La Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet, dont le siège est situé à Le Nay - Tecou à Gaillac (81600)
Représentée par son Président, Monsieur Paul SALVADOR, agissant en vertu de la délibération du conseil communautaire n° 156_2020 en date du 23 juillet 2020.
Ci-après désignée par « l'Agglomération »
et
La Ville de Graulhet, dont le siège est situé place Elie Théophile — BP 169 - Graulhet (81300)
Représentée par son Maire, Monsieur Blaise AZNAR, agissant en vertu de la délibération du conseil municipal n°2020/023 en date du 3 juillet 2020.
Ciaprès désignée par « la Ville de Graulhet »
Conviennent ce qui suit : Envoyé en préfecture le 66/05/2021
Reçu en préfecture le 66/05/2021
PRÉAMBULE Affiché le es
ID : 081-200066124-20201224-40 _2021DP-AR
La Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet est lauréate de l'Appel à Projet « Vélo et Territoires » lancé
par l'ADEME en 2019. Cet appel à projet fait l’objet d’une convention de partenariat et de financement entre
la Communauté d'Agglomération et l'ADEME sur la période 2019-2021.
Cette convention prévoit la mise en œuvre d'actions visant à développer l’usage du vélo auprès du grand
public dans les courts trajets du quotidien. Les actions financées portent notamment sur l'élaboration d’un
schéma directeur cyclable communautaire, la réalisation d'études pré-opérationnelies d'aménagements cyclables et la mise en place d'ateliers de sensibilisation-formation des scolaires et du grand public sur l’usage du vélo dans les déplacements « utilitaires ».
Concernant les études pré-opérationnelles d'aménagements cyclables, il est prévu dans cette convention de
cibler les besoins d'aménagements sur la ville de Graulhet, dans la mesure où des réflexions ont déjà été engagées sur la ville en matière de déplacements à vélo.
La ville de Graulhet souhaite à partir de 2020 s'engager sur la réalisation d'aménagements cyclables
confortables et sécurisés pour développer la pratique du vélo sur son centre-ville. Des études pré- opérationnelles de maîtrise d'œuvre sont donc nécessaires pour définir les types d'aménagements
nécessaires sur les axes et secteurs cibles.
Ces études sont, comme prévu dans la convention, éligibles au financement de l'ADEME à la condition qu'elles fassent l'objet d’un pilotage partagé entre la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet et la ville de
Graulhet.
Dans ce contexte et au vu des motifs exposés ci-dessus, les parties ont constaté l'utilité de recourir à cette
procédure de co-maîtrise d'ouvrage en désignant l'Agglomération comme maître d'ouvrage de l'opération de réalisation d’études de maîtrise d'œuvre pré-opérationnelles d'aménagements cyclables à Graulhet. Les modalités de cette co-maîtrise d'ouvrage sont précisées dans le cadre de la présente convention.
ARTICLE 1 - OBJET
En application des dispositions de l'article 2-11 de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, reprise dans le cadre des dispositions du Code de commande publique, la présente convention a pour objet d'organiser les modalités d’une co- maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de maîtrise d'œuvre pré-opérationnelles d'aménagements cyclables à Grauihet.
Par la présente convention, les parties décident que la Commune de Graulhet transfère temporairement sa
maîtrise d'ouvrage à l'Agglomération pour la réalisation de d'études de maîtrise d'œuvre pré-opérationnelles d'aménagements cyclables.
La présente convention définit les modalités techniques, administratives et financières de ce transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage.
2/6 | Envoyé en préfecture lé 06/05/2021
Reçu en préfecture le 06/05/2021
ARTICLE 2 - PÉRIMÈTRE ET CONTOURS DE LA MAÎTRISE D'OUVRAGE EXE EF > DES MISSIONS CONSERVEES PAR LA COMMUNE DE GRAULHET
Affiché le nus
15 : 681-200066124-20201224-40 2021DP-AR
Dans le cadre de la présente convention, les parties s'engagent, chacune pour ce qui les concerne, pour la
réalisation d'études de maîtrise d'œuvre pré-opérationnelles d'aménagements cyclables selon les modalités suivantes :
+ la CA Gaillac-Graulhet :
°
o
Constitue le dossier de consultation des entreprises sur la base des éléments transmis par la commune de Graulhet,
Prend en charge et mène à son terme la ou les procédure(s) de consultation,
Conclut et signe les marchés correspondants pour {a réalisation de l'opération,
Organise et valide l'attribution des marchés correspondants en collaboration avec la commune de Graulhet,
S'assure de la bonne exécution des marchés
Participe aux instances de suivi des études ciblées,
Co-valide l'avancement des différentes phases des études et des livrables rendus par le
prestataire,
Règle les factures du prestataire.
Prend en charge le montage des dossiers de demande de financements,
Est l'interlocuteur administratif du prestataire,
Engage toute action en justice et défend dans le cadre de tout litige avec les entrepreneurs, maîtres d'œuvre et prestataires intervenant dans l'opération
Et, plus généralement, prend toute mesure nécessaire à l'exercice de sa mission.
+ La commune de Grauihet :
o identifie ses propres besoins et prend l'initiative de saisir la Communauté d'Agglomération pour
la réalisation de ou des étude(s) susmentionnéel{s),
Elabore un projet de cahier des charges répondant aux besoins identifiés et détaillant les
missions attendues de la part du ou des bureau{x} d'étude à solliciter,
Participe à la phase de consultation des entreprises au côté de la communauté d'Agglomération et co-valide le choix du ou des prestataire(s) retenu(s),
Co-pilote la réalisation des études et organise les instances de suivi de l'étude,
Est l'interlocuteur technique privilégié du prestataire pour ce qui concerne notamment les
données techniques, la connaissance du contexte local et le travail de terrain,
Co-valide l'avancement des différentes phases des études et des livrables rendus par le prestataire
Ll'Agglomération assume, sur le plan administratif et technique, la réalisation de l’ensemble des études de maîtrise d'œuvre pré-opérationneiles d'aménagements cyclables prévu à l'article 1er de la présente convention dans le respect de la réglementation applicable.
l'Agglomération, en collaboration avec la commune de Graulhet, fait son affaire du choix des titulaires des
marchés publics liés à la réalisation de l'opération et applique ses propres règles {seuils de procédure,
commission d'appel d'offres, etc.).
Pour l'exécution de ces missions, l'Agglomération met en place une équipe technique de pilotage mutualisé.
C 3/6 Envoyé en préfecture le 06/08/2021
Reçu en préfecture le 06/05/2024
ARTICLE 3 - EQUIPE TECHNIQUE DE PILOTAGE MUTUALISE Affiché le SR 1D : 681-200066124-20201224-40_2021DP-AR
Afin d'optimiser le pilotage de cette opération, et notamment le respect dés EnveTuppes NTaNTIETES ET UU
planning d'exécution global, il apparaît opportun à la Communauté d'Agglomération et à la Commune de
créer une mission unique de pilotage technique :
3.1 : Composition de l'équipe technique
° Commune de Grauthet : Agents référents : Christophe ASSALIT et Patricia JEANSELME (référents techniques) et Anne TRIGO (référente administrative]
* CA Gaillac-Graulhet : Agent référent : Loïc DEMESY
3.2 : Détails de la mission de pilotage et interlocuteurs
La mission de pilotage est détaillée comme suit :
+ Relations avec les prestataires :
© techniques : Commune de Graulhet
o administratives: CA Gaillac Graulhet,
* Recherches des financements nécessaires à la formalisation du plan de financement: CA Gaillac
Grauihet,
«Définition technique, administrative et réglementaire de toutes les prestations complémentaires à
effectuer : Commune de Graulhet, en collaboration avec la CA Gaillac Graulhet
e Suivi des marchés publics nécessaires à la réalisation de l'opération : CA Gaïflac Graulhet
e Suivi de l'exécution budgétaire : CA Gaillac Graulhet
e Préparation pour le compte des partenaires des éléments relatifs à la communication
institutionnelle et partenariale : CA Gaillac Graulhet
e Convocation, secrétariat, administration du Comité de suivi : Commune de Graulhet
Chaque collectivité et partenaire devra pallier l'absence et/ou l'indisponibilité de tout agent de l'équipe
relevant de son administration. En cas d'impossibitité, la Communauté d'Agglomération prendra toutes les
dispositions nécessaires pour assurer l'exécution des missions de l'équipe. La Communauté d'Agglomération pourra notamment s'adjoindre une compétence en interne, mise à disposition, et/ou les services d'un prestataire externe dont la prestation sera financièrement prise en charge par l'administration de l'agent
absent et/ou indisponible.
ARTICLE 4 - MODALITES DE SUIVI
Un comité de décision valide les différentes étapes.
Le comité sera composé des représentants désignés par la ville de Graulhet et, pour Gaillac-Graulhet
Agglomération, de l'élu délégué communautaire et de l'agent technique en charge du Plan Vélo
communautaire.
ARTICLE 5 - MODALITES FINANCIERES
Les coûts prévisionnels de l'opération représentent une enveloppe globale de 40 000 € HT.
La Communauté d'Agglomération portera lentier financement des opérations, gérera l'application des
pénalités de retard ou autres frais.
AIG ] Envoyé en préfecture le 06/05/2021
2 4. # ‘ , Reçu en préfecture le 06/05/2021
La Communauté d'agglomération demandera à la commune de Graulhet 25 Les Affiché le 5 &_<5
au maximum à 50 % du montant HT des dépenses en fonction des différent. 1D : 081-200066t24-20201224-40 2021DP-AR
Pour ce faire, La Communauté d'agglomération émettra en fin d'opération, un titre de recette auprès de la
commune de Graulhet à hauteur du reste à charge (et au maximun de 50 %) du montant HT des dépenses
réalisées, déduction faite des subventions obtenues.
ARTICLE 6 - ASSURANCE
Chaque partie doit être titulaire d'une police d'assurance de responsabilité civile générale couvrant toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu'elle est susceptible d'encourir vis à vis des tiers à propos de tous ies dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non pouvant survenir tant
pendant la période de construction qu'après l'achèvement des travaux.
ARTICLE 7 - DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention entrera en vigueur après signature des parties et après accomplissement des
formalités de transmission aux services en charge du contrôle de légalité.
La présente convention prendra fin à l'issue du versement intégral par la commune, du solde de sa participation telle que visée aux articles 5 et 6 ci-avant de la présente convention.
Ilest ici précisé que ladite convention devra être entérinée par les instances délibératives de chaque partie avant de pouvoir être considérée comme applicable.
il est également prévu que les études visées par la présente convention devront être soldées avant le 30
septembre 2021, conformément aux exigences fixées dans la convention de financement ADEME-
Agglomération Gaillac-Graulhet du 9 mars 2020.
ARTICLE 8 - AVENANTS
Toute modification de la présente Convention, y compris quant à sa durée, sera réglée par avenant
approuvé dans les mêmes termes par les parties. La modification ne prend effet qu'à compter de
l'approbation de l'avenant correspondant par les parties,
Dans le cas où, au cours de cette opération, l'une des parties estimerait nécessaire d'apporter des
modifications importantes, un avenant à la présente convention serait conclu avant toute mise en œuvre
des modifications ainsi demandées.
ARTICLE 9 — CONDITIONS DE RESILIATION
Dans le cas d’une défaillance d'une des parties à ses obligations et après mise en demeure infructueuse, elles pourront à titre individuel, résilier la convention sans devoir aucune indemnité de pénalité. Cependant, chaque partie devra régler les incidences financières de ses engagements pris dans le cadre de la présente
convention et des projets afférents déjà initiés.
Dans le cas de non obtention des autorisations administratives pour une cause indépendante des parties à
la convention, la résiliation peut intervenir à l'initiative de l'une ou l'autre des parties.
Dans tous les cas qui précèdent, la résiliation ne peut prendre effet qu'un mois après la notification de la
décision de résiliation.
5/6 ARTICLE 10 - LITIGES
Envoyé en préfecture le 06/08/2021
Reçu en préfecture le 06/05/2024
Affiché le FR. 7
ID : 681-200066124-20261224-40 2021DP-AR
Les parties privilégieront la voie amiable pour le règlement de leurs litiges-sraucore-sorecomammenre
n'était trouvée, les litiges susceptibles de naître à l’occasion de la présente convention seront portés devant
le tribunal administratif compétent.
te th. 4070
En deux exemplaires originaux
Fait à … PRÇom
Pour la Ville de Graulhet,
Le Maire
Blaise AZNAR
Pour la Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet,
Le Préside
Paul SALWABDOR
‘ ®
# aaillLac-Grauthet
ete GGLOMÉERATION
T ,,° ga re sognable et bastides
66 41_2021DP Envoyé en préfecture le 06/05/2021 k . Reçu en préfecture le 06/05/2027 AT Gaillac Graulhet Affiché le Haas
ee ID : 081-200066124.20210310.41_2021DP.AR
AVENANT n° 2 À LA CONVENTION D'OCCUPATION
PRECAIRE DE
NATURE ADMINISTRATIVE SIGNEE LE 11/02/2020 POUR
LA PERIODE DU 01/02/2020 AU 31/01/2022
De l’entreprise : ERGONOMIE EQUESTRE
Pépinière et hôtel d'entreprises Granilia
42, Avenue de l'Europe — ZA de Roumagnac
81600 GAÏLLAC
Entre
- La Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet, Le Nay /
TECOU - BP 80133 - 81604 GAILLAC cedex
représentée par Monsieur Paul SALVADOR, Président, dûment mandaté à
cet effet,
- L'entreprise ERGONOMIE EQUESTRE, représentée par Madame
Eugénie COTTEREAU dûment mandatée à cet effet,
À compter du 1° mars 2021, l'entreprise ERGONOMIE EQUESTRE occupera, à la place du bureau 2B prévu dans la convention initiale signée le 11/02/2020 et du
bureau 2A prévu dans l'avenant signé le 25/08/20, le plateau tertiaire de 95 m°
(B3).
La nouvelle redevance pour ce plateau tertiaire est fixée à 590 € HT/mois du 1°
mars 2021 au 31 août 2021 et de 650 € HT/mois de septembre 2021 à janvier
2022 inclus.
Fait à Gaillac, le :,/,,//c; 1
en deux exemplaires originaux
Pour le Propriétaire, Pour lFoccupant,
Paul FA DOR Eugénie COTTEREAU
ASS
2 Cr * 42 2021DP Envoyé en préfecture le 06/05/2021
Reçu en préfecture le 06/05/2021
Affiché le Fes
1D : 681-200066124-20219128-42_2021DP-AR
# Gaïllac-Graulhet
DOS AG GLOMÉRATION
@ entre vignoble et bastides
CONVENTION D'OCCUPATION PRÉCAIRE DE NATURE
ADMINISTRATIVE
01/01/2021 au 31/12/2021
Entreprise : SCP VEZINET SARKISSIAN-MICHENEAU Envoyé en préfecture le 06/05/2021
Reçu en préfecture le 06/05/2021
Affiché le S &- a
ID : 681-200066124-202+0128-42 2021DP-AR
Entre
La Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet, Le Nay - Técou B.P. 80133 — 81604 Gaillac Cedex
Représentée par Monsieur Paul Salvador Président, dûment mandaté à cet effet par délibération en date du 14 septembre 2020,
ci-après dénommée « Le propriétaire »,
Et
L'entreprise SCP VEZINET SARKISSIAN-MICHENEAU, dont le siège social est à 27, rue Victor Hugo — 81100 Castres, immatriculée au RCS de Castres sous le numéro 817 408 743, représentée par Mesdames Adeline VEZINET et Anne-Laure SARKISSIAN-MICHENEAU dûment mandatées à cet effet,
ci-après dénommé « L'occupant »
Il a été exposé et convenu ce qui suit
EXPOSE
La Communauté d'Agglomération Gaillac — Graulhet est propriétaire d'une pépinière-hôtel d'entreprises composée de deux bâtiments sur les communes de Gaillac et Graulhet. Elle héberge dans ce cadre des entreprises et perçoit en contre-partie des redevances. Granilia, association de gestion de la pépinière-hôtel d'entreprises, est chargée de la gestion, de l'animation et de la communication de la pépinière-hôtel d'entreprises, ainsi que de la sélection des projets d'entreprises hébergées.
C'est dans ce contexte que la SCP VEZINET SARKISSIAN-MICHENEAU, a sollicité la Communauté d'Agglomération Gaillac — Graulhet pour la conclusion de la présente convention d'occupation précaire des locaux de la pépinière-hôtel d'entreprises.
CONVENU
Par les présentes, le propriétaire confère à la SCP VEZINET SARKISSIAN-MICHENEAU,
l'occupant, un droit d'occupation des locaux en hôtel d'entreprises ci-après désignés, 3 jours par semaine les lundis, jeudis et vendredis.
Article 1 - Désignation
Dans un immeuble « GRANILIA » sis ZA de la Molière - 81300 GRAULHET, un bureau d'une surface d'environ 30 m°.
L'occupant déclare bien connaître les biens pour les avoir visités avant la signature des présentes. Envoyé en préfecture le 06/05/2021
Reçu en préfecture le 66/08/2021
Affiché le FE #- #7
Article 2 — Durée ID : 081-200066124-20210128-42_2021DP-AR
La présente convention est consentie et acceptée pour une durée de 12 mois, qui commencera à courir à compter du 1° janvier 2021, et qui se terminera le 31 décembre 2021 à raison de 3 jours par semaine les lundis, jeudis et vendredis.
Toutefois, chacune des parties aura la possibilité de résilier cette convention à la fin de chaque période mensuelle, sous réserve du respect d'un préavis de 3 mois.
Le congé sera donné par lettre recommandée avec accusé de réception. Il est précisé que lorsque le délai de préavis vient à expiration dans le courant du mois, la convention produit effet jusqu'au dernier jour du mois.
En cas de non-respect du préavis, l'occupant s'oblige à payer la redevance correspondant à la période de préavis.
L'occupant indiquera au propriétaire ou à son représentant sa nouvelle adresse.
Le propriétaire aura la même faculté de résiliation s’il entend construire, reconstruire l'immeuble existant, le surélever où exécuter des travaux.
Article 3 — Destination des lieux loués
L'occupant déclare qu'il exercera exclusivement dans les lieux mis à sa disposition une activité de cabinet d'avocats à l'exclusion de toute autre utilisation. À cette fin, il fera son affaire personnelle notamment de toutes autorisations préalables à son installation.
Tout changement de destination des locaux présentement mis à disposition, et ce compris les modifications apportées à leur aménagement, nonobstant l'accord préalable et écrit du propriétaire pour ce faire, devra être réalisé dans le strict respect de la réglementation en vigueur, sous l'entière responsabilité et aux seuls frais de l'occupant.
Tout refus d'autorisation ne pourra jamais être invoqué pour suspendre ou écarter l'application d'une seule des ciauses, charges et conditions des présentes.
Article 4 — État de livraison
L'occupant prendra les lieux dans l’état où ils se trouveront au jour de l’entrée en jouissance. Il sera réputé les avoir reçus en bon état.
Article 5 — Entretien et réparations
L'occupant usera des lieux en bon père de famille conformément à leur destination, sans causer aucun trouble ou préjudice,
Il maintiendra ses locaux, leurs aménagements et éléments d'équipements intérieurs et extérieurs, réalisés par lui-même ou le propriétaire, en parfait état d'entretien et d'hygiène. Envoyé er préfecture le 66/05/2021
Reçu en préfecture le 06/05/202t
Affiché le EF #2
no t : : . | 1D:681-200066124-20210128-42 _20210P-AR
L'occupant fera en sorte que son activité ne puisse nuire ni à la jérsoenes-poromon-cr-uire- tiers, ni à la sécurité ou à la santé publique. Il prendra notamment toutes dispositions pour éviter toutes formes de pollution et observer en permanence la réglementation afférente.
L'occupant contractera obligatoirement les contrats de maintenance afférents aux équipements qui lui sont propres (installation électrique interne, installation de chauffage, de sécurité, d'incendie, matériels etc, cette liste n'étant pas exhaustive).
L'occupant fera son affaire personnelle du gardiennage et de la surveillance de ses locaux, le propriétaire ne pouvant en aucun cas et à aucun titre être responsable des vols ou détournements dont l'occupant pourrait être victime dans les locaux loués.
L'occupant fera son affaire personnelle de l'antiparasitage et de l'insonorisation de ses matériels.
L'occupant utilisera les réseaux en respectant rigoureusement leur puissance ou capacité initialement prévue.
L'occupant sera toujours responsable de la conformité de ses locaux en considération notamment de ia réglementation du travail ainsi que, s'il y a lieu, de celle afférente aux établissements recevant du public.
Il s'engage à faire vérifier, selon les périodicités d'usage et avant tout début d'exploitation, ses installations spécifiques par tout organisme agréé de son choix. Les procès-verbaux des organismes précités, ainsi que l'état des travaux réalisés ensuite ou que l'occupant s'engage à faire exécuter, seront transmis au propriétaire.
Article 6 - Transformations et améliorations par l'occupant
L'occupant ne pourra édifier aucune construction ou installation, ni effectuer d'aménagement ou de travaux sur les parties communes, ni même sur celles qui lui seraient affectées à titre privatif, hormis des travaux d'aménagement intérieurs, lesquels ne pourront être effectués sans autorisation préalable du propriétaire.
L’occupant ne pourra rien faire qui puisse modifier la solidité, la distribution, la structure, l'aspect, la destination de ses locaux ou de leurs éléments d'équipement.
L'occupant assurera les réparations et le renouvellement des aménagements spécifiques intérieurs et de leurs éléments d'équipements, réalisés par lui-même ou le propriétaire, et dont ce dernier est / où deviendra propriétaire par voie d'accession.
Les seuls travaux à charge du propriétaire sont les grosses réparations, telles qu'elles sont définies par l'article 606 du Code civil, et les frais de ravalement; ils seront supportées par l'occupant au cas où ils seraient occasionnées par des défauts d'entretien, une utilisation anormale ou toute autre cause imputable à l'occupant. || en sera ainsi des grosses réparations, de la réfection des aires de stationnement, espaces verts, voies d'accès, réseaux... résultant d'un usage non conforme à la destination de ces biens.
L'occupant devra aviser immédiatement le propriétaire de toute réparation à la charge de ce dernier dont il serait à même de constater la nécessité, sous peine d'être tenu responsable de toute aggravation résultant de son silence ou de son retard. Envoyé en préfecture le 66/05/2021
Reçu en préfecture le 66/05/2024
Affiché le nues
L'occupant souffrira et laissera exécuter, sans indemnité et / ou 1L'2:981-200066124:20270128-42_2021DP.AR d'entretien ou d'amélioration jugés utiles ou nécessaires par le propriétaire et à effectuer dans les lieux mis à disposition ou à usage commun, sur leurs éléments d'équipement, sans pouvoir, qu'elle qu'en soit la durée, prétendre à aucune indemnité ou réduction du montant de la redevance et de toute charge qui serait due.
Article 7 — Conditions générales et obligations diverses
L'occupant devra garnir ses locaux pendant toute la durée de la convention de biens lui appartenant en quantité et valeur suffisante pour répondre de l'exécution de toutes ses obligations.
L'occupant devra respecter toute réglementation, notamment de ville ou de police.
L'occupant s'engage à respecter toutes prescriptions relatives aux accès, stationnement et circulation des véhicules autour des locaux présentement mis à disposition, le stationnement de véhicules étant rigoureusement interdit hors des aires prévues à cet effet.
Le propriétaire mettra à disposition de l'occupant un exemplaire du règlement intérieur auquel l'occupant s'obligera sous peine de nullité de la présente convention d'occupation.
L'occupant ne pourra encombrer les parties communes, ni y laisser séjourner quoi que ce soit, notamment matériaux, emballages, résidus d'exploitation…
Seules les enseignes mises en place par l'association de gestion de la pépinière-hôtel d'entreprises Granilia seront autorisées.
Le propriétaire ne pourra être tenu responsable des irrégularités où interruptions dans le fonctionnement des services liés à l'eau , au gaz, à l'électricité, aux télécommunication, ou dans le fonctionnement de tout autre service collectif analogue extérieur à l'immeuble, le propriétaire n'étant pas tenu, au surplus, de prévenir l'occupant des interruptions.
Pour les ateliers disposant d'un espace cloisonné intégré, il est interdit de monter sur le plafond dudit espace ou d'y stocker des matériels, marchandises, stocks divers.
Article 8 —- Assurances
L'occupant devra contracter auprès d’une compagnie notoirement solvable et agréée les polices d'assurances couvrant les risques locatifs de sa profession ou pouvant résulter de sa qualité d'occupant. Les risques concernés sont notamment les suivants.
+ __ Incendie, toutes explosions, foudre, dommages électriques.
+ Dégâis des eaux.
e Vandalisme.
e Bris de vitres et matériaux de même nature.
Et ceci également pour les biens meubles lui appartenant (mobiliers, matériel, marchandises, etc.) ainsi que pour tous les agencements, embellissements et installations dont il est propriétaire et / ou dont il a la garde à quelque titre que ce soit, à concurrence de leur valeur réelle. Envayé en préfecture le 06/05/2021
Reçu en préfecture le 06/05/2024
Affiché te DA
1 : G681-200066124-20210128-42 2021DP-AR
En outre, les polices ci-dessus énoncées devront comprendre nofammrent-et-pour-on Toner suffisant, les garanties suivantes.
+ Responsabilité de l'occupant.
°__ Pertes d'indemnités d'occupation subies par les co-occupants.
+ Privation de jouissance à concurrence du montant correspondant à deux années de sa propre indemnité d'occupation.
+ __ Recours des voisins et des tiers.
Par ailleurs, l'occupant devra souscrire une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile du fait des représentants légaux, associés, préposés, salariés où non, et de ses biens ou de ceux dont il a la garde à quelque titre que ce soit.
L'occupant devra justifier de l'existence de ces assurances et du paiement régulier des primes afférentes en transmettant chaque année au propriétaire ou à ses représentants les attestations.
Toute surprime ou cotisation supplémentaire, qui serait mise à la charge du propriétaire du fait de l'activité professionnelle de l'occupant, et / ou des conditions dans lesquelles il l'exerce, devra être remboursée au propriétaire sur sa simple demande.
L'occupant devra signaler immédiatement à son assureur tout fait dommageable pour lui-même ou pour autrui, quelle qu'en soit l'importance et même s'il n'en résulte aucun dégât apparent, sous peine d'être tenu responsable des aggravations qui pourraient résulter de son silence. Cette déclaration sera confirmée dans les 48 heures au propriétaire.
L'assureur du propriétaire ou ses représentants auront la faculté de visiter les locaux mis à disposition de l'occupant sur simple demande.
Article 9 — Occupation des locaux
L'occupant s’interdit expressément d'accorder à un quelconque tiers, sauf dérogation expresse du propriétaire, à titre gratuit ou onéreux, une sous-occupation à titre précaire, d'apporter en société, de mettre en gérance ou de céder les droits qu'il tient des présentes, même à son successeur dans le même fonds de commerce.
Article 10 — Obligation de l'occupant en fin de convention temporaire d'occupation
Avant son départ, quelle qu'en soit la cause, l'occupant devra :
* laisser visiter les lieux mis à disposition par le propriétaire ou ses représentants,
. effectuer à ses frais tous les travaux de remise en état initial, de remplacement et de réparation lui incombant de par la loi et la présente convention,
e remettre au propriétaire les clefs de ses locaux,
e lui présenter les acquis afférents à tous impôts, prestations et redevances à sa charge pour l'année en cours et celles écoulées, le propriétaire se réservant le droit d'exiger le rétablissement des lieux en l'état antérieur aux frais de l'occupant, ce dernier ne pouvant prétendre à indemnité au titre des aménagements qu'il y aurait réalisés. Envoyé er préfecture le 06/05/2021
Reçu en préfecture le 06/05/2021
Affiché le ns
Article 11 _ Concurrence ID : 681-200066124-20210128-42 2021DP-AR
Le propriétaire ne sera jamais responsable de la concurrence que quiconque pourrait faire à l'occupant, le propriétaire ayant toute latitude pour louer à qui bon lui semble dans la zone limitrophe du bâtiment ou dans le bâtiment lui-même.
Article 12 — Contrôles
Le propriétaire ou ses représentants pourront à tout moment visiter les lieux mis à disposition pour s'assurer de leur état d'entretien et du respect de toutes les clauses, charges et conditions des présentes.
S'il est constaté des défauts d'entretien ou des infractions aux stipulations des présentes, l'occupant sera invité, par lettre recommandée avec accusé de réception, à remédier à cette situation de fait dans des délais normaux, à ses frais et sous sa responsabilité.
À défaut d'exécuter les obligations ou travaux en souffrance, il sera procédé comme dit à l'article 16 « Clause résolutoire » ci-dessous, les frais de remise en état des locaux et l'indemnité d'immobilisation de ce fait, étant intégralement supportés par l'occupant.
Article 13 —- Redevance
La présente convention est consentie moyennant une redevance mensuelle hors taxes de 260 € payable par mois et d'avance.
La date de première facturation est fixée au 1° janvier 2021.
Les paiements sont effectués auprès de la Trésorerie Générale ou en tout autre endroit indiqué par le propriétaire et par tout moyen à sa convenance.
La redevance ci-dessus fixée s'entend hors taxes. L'occupant s'engage en conséquence à acquitter entre les mains du propriétaire en sus de la dite redevance, le montant de la taxe à la valeur ajoutée ou toute autre taxe nouvelle, complémentaire ou de substitution au taux légalement en vigueur au jour de chaque règlement. En cas de modification du régime fiscal, au cours de la présente convention, toute nouvelle taxe ou de remplacement de la taxe sur la valeur ajoutée, récupérable ou non, devra être supportée par l'occupant en augmentation de la redevance.
Article 14 — Impôts, droits et taxes
L'occupant supportera tous les impôts, droits et taxes, présents ou à venir.
Article 15 — Dépôt de garantie
L'occupant ne verse pas de somme au titre du dépôt de garantie.
La somme de 700€, versée par l'occupant lors de la première convention signée entre les parties à titre de garantie du respect des obligations à charge de l'occupant, lui sera restituée en fin de la présente convention, sous déduction s’il y a lieu, à son départ des locaux présentement cédés, de toutes sommes qui seraient dues au propriétaire au titre de cette occupation, sans préjudice des
7 Envoyé en préfecture le 66/05/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2021
Affiché le ÉF a
10 : 681-200066124-20210128-42_2021DP-AR
éventuels dommages et intérêts et du solde des dettes dont l'occupant serait ETT-UUITE TEUEVADIE envers le propriétaire.
Article 16 - Clause résolutoire
Un mois après commandement de payer ses indemnités d'occupation ou 15 jours après commandement d'exécuter toute autre obligation en souffrance, et si ces commandements restent infructueux, la convention sera immédiatement et de plein droit résiliée et l'occupant expulsé, sans que le propriétaire ait à satisfaire à aucune formalité autre que l'obtention d'une ordonnance de référé.
L'occupant ne pourra invoquer aucun délai moratoire, même consacré par les usages, soit pour le paiement de la redevance ou de l'exécution de ses obligations, soit pour l'évacuation de ses locaux, les dates ou échéances prévues étant toujours de rigueur.
A défaut de paiement à son échéance d’un seul terme de redevance ou impositions récupérables, les sommes impayées produiront de plein droit et après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, les intérêts aux taux des avances sur titre de la Banque de France, majorés de deux points, et ce à compter de la date d'exigibilité.
Tout commandement de payer ou exécuter sera aux frais de l'occupant.
Par ailleurs, il est expressément convenu qu'en cas de résiliation de la convention pour inexécution de ses conditions, ou pour une cause quelconque imputable à l'occupant, l'occupant sera redevable envers le propriétaire, à titre de dommages et intérêts sans préjudice de tous autres, d'une somme égale à trois mois de redevance.
Article 17 —- Conditions diverses
Aucune tolérance du propriétaire quant aux stipulations des présentes, quelle qu'en soit la fréquence ou la durée, ne sera génératrice de droit acquis, lé propriétaire pouvant toujours y mettre fin.
L'occupant exécutera toutes les stipulations des présentes, sans recours contre le propriétaire, sous sa responsabilité et à ses frais, de telle sorte que le propriétaire ne soit jamais inquiété, ni recherché, ni même appelé en garantie.
La présente convention pourra faire l'objet de modification par la conclusion d'avenants entre les parties.
Article 18 — Enregistrement
De convention expresse entre les parties, il est convenu que la présente convention ne sera pas enregistrée.
Article 19 — Élection de domicile ; attribution de la juridiction
Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile chacune à son siège social énoncé en en-tête des présentes. Envoyé en préfecture le 06/05/2021
Reçu en préfecture le 06/05/2021
Affiché le 5 as
1D : 681-200066124-20210128-42_2021DP-AR
Pour tous les litiges survenant dans l'interprétation ou l'exécution des présentes, les parties s'engagent à privilégier toute résolution amiable. Si ces litiges ne sont pas tranchés par convention amiable, ils ressortiront de la compétence du Tribunal Administratif du siège du propriétaire.
Fait à Graulhet, le 2Ÿ{o: [za
en deux exemplaires originaux
Pour le Propriétaire, Pour l'Occupant,
Paul SALVADOR Adeline VEZINET
Anne-Laure SARKISSIAN-MICHENEAU Envoyé en préfecture le 06/06/2021
Reçu en préfecture le 66/05/2021
Affiché le ES 7
1D : 081-200066124-20210128-42 2021DP-AR 43 2021DP Envoyé en préfecture le 96/05/2021 Reçu en préfecture le 06/05/2021
Affiché le SF &- 4
o .*
{ ID : 081-200066124-20210312-43 2021DP-AR
AhGuittac Grautet
AVENANT À LA CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE
DE
NATURE ADMINISTRATIVE POUR LA PERIODE DU
01/11/2020 AU 31/10/2021
De l’entreprise : EUMETRYS
Pépinière et hôtel d'entreprises Granilia
42, Avenue de l'Europe - ZA de Roumagnac
81600 GAILLAC
Entre
- La Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet, Le Nay /
TECOU - BP 80133 - 81604 GAILLAC cedex
représentée par Monsieur Paul SALVADOR, Président, dûment mandaté à
cet effet,
- L'entreprise EUMETRYS, représentée par Monsieur Yannick BEDIN
dûment mandatée à cet effet,
À compter du 1% mars 2021, l'entreprise EUMETRYS occupera, en plus du
bureau 2D prévu dans la convention initiale, le bureau 2B d'une surface de 22 m2.
La redevance supplémentaire pour ce 2° bureau est RTE SAS T/MOIS.
EUMET v. de e l'EUTOPE
A2, CG
a 600 GALL} ue . Si om ga 40 FRANCE geo 000 11 une
Fait à Gaillac, le ci, 5 2: Sat. 29 ao 2e0 0m - : : = + A , en trois exemplaires originaux Conti 4 sol: ge 4
re LA [ . L
+ | .
Pour le Propfiétaire, Pour loccupant,
Paul SALVADOR Yannick BEDIN À 1 Gaillac-Graulhet
MO AGGLOMÉRATION @ entre vignoble et bastides
ARRÊTES
04 2021
Gaillac: Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 6161 a Gaillac-Graulhet
AGGLOMÉRATION
Arrêté N°
25_2021A
26_2021A
27.2021à
28_2021A
29_2021A
30_2021A
31_2021A
32_2021A
33_2021A
34_2021A
35_2021A
36_2021A
37_2021A
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40_2021 A
41_2021A
42_2021A
43_2021A
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Point N°
1
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entre vignoble et bastides
ARRETES
- AVRIL 2021
relatif à la circulation des élus de la Communauté d' agglomération Gaillac-Graulhet, chargés de responsabilités exécutives M. Jean-François BAULES
relatif à la circulation des élus de la Communauté d' agglomération Gaillac-Graulhet, chargés de responsabilités exécutives M. Paul BOULVRAIS
relatif à la circulation des élus de la Communauté d' ‘agglomération Gaillac-Graulhet, chargés de responsabilités exécutives M. Christophe GOURMANEL
relatif à la circulation des élus de la Communauté d' agglomération | Gaillac- -Graulhet, chargés de responsabilités exécutives NMme Monique CORBIERE-FAUVEL
relatif à la circulation des élus de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, chargés de responsabilités exécutives M. Olivier DAMEZ
relatif à la circulation des élus de la Communauté d' agglomération Gaillac-Graulhet, chargés de responsabilités exécutives Mme Florence BELOU
relatif à la circulation des élus de la Communauté d' agglomération Gaillac-Graulhet, chargés de responsabilités exécutives M. Christophe HERIN
relatif à la circulation des élus de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, chargés de responsabilités exécutives Mme Maryline LHERM
relatif à la circulation des élus de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, chargés de responsabilités exécutives M. Nicolas GERAUD
relatif à la circulation des élus de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, chargés de responsabilités exécutives M. Pierre TRANIER
relatif à la circulation des élus de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, chargés de responsabilités exécutives Mme Martine SOUQUET
relatif à la circulation des élus de la Communauté d' agglomération C Gaillac Graulhet, chargés de responsabilités exécutives M.Blaise AZNAR
relatif à la circulation des élus de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, chargés de responsabilités exécutives M.Thierno BAH
relatif à la circulation des élus de la Communauté d' agglomération Gaillac-Graulhet, chargés de responsabilités exécutives M. Michel BONNET
relatif à la circulation des élus de la Communauté d' ‘agglomération Gaillac-Graulhet, chargés de responsabilités exécutives Mme Laurence CRANSAC-VELLARINO
elatif à la circulation des élus de la Communauté d'agglomération Gaillac- -Graulhet, chargés de responsabilités exécutivesMme Pascale PUIBASSET
relatif à la circulation des élus de la Communauté d' ‘agglomération Gaillac-Graulhet, chargés de responsabilités exécutives M . Alain GLADE
relatif à la circulation des élus de la Communauté d' agglomération Gaillac-Graulhet, chargés de responsabilités exécutives M . Philippe BARTHES
relatif à la circulation des élus de la Communauté d' agglomération Gaillac-Graulhet, chargés de responsabilités exécutives M . François JONGBLOET
relatif à la circulation des élus de la Communauté d' ‘agglomération Gaillac-Graulhet, chargés de responsabilités exécutives M. Claude LABRANQUE
relatif à la circulation des élus de la Communauté d' agglomération Gaillac- Graulhet, chargés de responsabilités exécutives M. Serge LAZARO
elatif à la circulation des élus de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, chargés de responsabilités exécutives M. Christian LONQUEU
relatif à la circulation des élus de la Communauté d' agglomération Gaillac-Graulhet, chargés de responsabilités exécutives M. Bernard MIRAMOND
re à la circulation des élus de la Communauté d'agglomération Gaillac-! Graulhet, chargés de responsabilités exécutives M. Francis MONSARRAT
relatif à la circulation des élus de la Communauté d' agglomération Gaillac-Graulhet, chargés de responsabilités exécutives M. Francis RUFFEL 50_2021A 26 relatif à la circulation des élus de la Communauté d' agglomération Gaillac-Graulhet, ‘chargés de responsabilités exécutives M. Mathieu BLESS
51 2021A / 27 relatifà la circulation des élus de la Communauté d' agglomération G Gaillac-Graulhet, chargés de — responsabilités exécutives M. Gilles TURLAN 0
relatif à la circulation des élus de la Communauté d' agglomération Gaillac-Graulhet, chargés de 52_-2021À h 28 responsabilités exécutives M. François VERGNES D
53_2021A 29 relatif à la circulation des élus de la Communauté d' agglomération Gaillac- Graulhet, chargés de ce responsabilités exécutives Mme Caroline BREUILLARD
54 2021A 30 relatif à la circulation de M Paul SALVADOR, Président de la Communauté d'agglomération Gaillac- — Graulhet, : LL |
55_2021A 31 relatif à la circulation des élus de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, chargés de LT responsabilités exécutives Mme Claire VILLENEUVE
56 2021A ‘ 3 portant modification sur le lancement de l'enquête publique pour la modification N°1 du Plan Local — .d'Urbanisme de PUYBEGON
57_2021A 33 portant délégation à de signature et de fonction à Monsieur Michel BONNET, Vice-Président
CEE manette n°3 du PLU GRVERES l
TT
5120214 # portant mise à jour du Plan Local d'Urbanisme de à commune de Roquemaure
: TT
G2202A 236 porant mise jour du Plan Local d'Unbaiae del commune de Paisct |
63-2021 æ porant sur lafermeture annuelle de l'aire d'accueil il des gens du voyage de Gaillac-Lisle-sur-Tarn durant |
des travaux d'entretien
portant sur la fermeture annuelle de l'aire d'accueil des gens du voyage de Graulhet durant des travaux d'entretien 64_2021A 40
65_2021A 41 portant délégaon de Signature el et de fonction à Monsieur Olivier DAMEZ, Vice-Président Envoyé en préfecture le 12/04/2621
Ga illac-G ra ulhet Reçu en préfecture le 12/04/2021
e Affiché le F+&s MS AGGLOMÉRATION
ID : 681-200066124-20210407-25 202+A-AR @ enire vignoble et bastides
ARRÊTÉ N°25_20214 relatif à la circulation
des élus de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
chargés de responsabilités exécutives
M. Jean-François BAULES
Le Président de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu le décret n°2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 28 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public pendant la période de lutte contre la propagation du virus covid-19,
Arrête :
Article 1er : M. Jean-François BAULES, Vice-Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet chargé de la politique culturelle, éducative, jeunesse est appelé pour les besoins du service à se rendre quotidiennement de son domicile, 22, chemin de la
Bouriette 81600 Técou, au siège de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, Le Nay, 81600 Técou.
Article 2: En outre, l'intéressé peut être amené pour les besoins du service à se rendre
également dans un des services gérés par la Communauté d'agglomération et situé sur le territoire de la communauté.
Article 3° Les représentants des forces de l'ordre sont chargés chacun en ce qui le concerne, de permettre la circulation de l'intéressée entre son domicile et le siège de la Communauté d'agglomération ainsi que dans les services publics gérés par la
Communauté d'agglomération. -
Fait à Técou le 7 Avril 2021,
Le Président,
Paul SAYVADOR
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BUUULE ne u “+ bustides
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le _.. /... 12020 Et publication ou affichage ou notification du .../... / 2020
Gaillac: Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 B3 61 61 @ Envoyé en préfecture le 12/04/2021
#F Gaillac-G raulhet Reçu en préfecture le 12/04/2021 ®,0 Le M GX AGGLOMÉRATION Affiché 1e
1D : 081-200066124-20210407-26_2021A-AR entre vignoble et bastides
ARRÊTÉ N°26_2021A
relatif à la circulation des élus de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
chargés de responsabilités exécutives
M. Paul BOULVRAIS
Le Président de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu le décret n°2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public pendant la période de lutte contre la propagation du virus covid-19,
Arrête :
Aficle er: M. Paul BOULVRAIS, Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Gaillac-Graulhet chargé des affaires juridiques est appelé pour les besoins du service à se rendre quotidiennement de son domicile, 500, chemin Imbert 81390 St Gauzens, au siège de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, Le Nay, 81600 Técou.
Article 2 : En outre, l'intéressé peut être amené pour les besoins du service à se rendre
également dans un des services gérés par la Communauté d'agglomération et situé sur le territoire de la communauté.
Atticle 3: Les représentants des forces de l'ordre sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de permettre la circulation de l'intéressée entre son domicile et le siège de la Communauté d'agglomération
ainsi que dans les services publics gérés par la
Communauté d'agglomération.
Fait à Técou le 7 Avril 2021,
Le Prési | t,
Paul DOR
Acte tendu exécutoire après transmission en Préfecturele ... /... 12020
Et publication ou affichage ou notification du... / 4 2020
GalllaceGraulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 181604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 12/04/2621 CP
a Gaillac-Graulhet Reçu en préfecture le 12/04/2021
£ Affiché le FF Re 14GG LOMÉRATION
i i ID : 081-200066124-29210407-27_2021A-AR entre vignoble et bastides
Arrêté N°27_2021A
relatif à la circulation des élus de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
chargés de responsabilités exécutives
M. Christophe GOURMANEL
Le Président de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu le décret n°2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public pendant la période de
lutte contre la propagation du virus covid-19,
Arrête :
Article ‘er: M. Christophe GOURMANEL, Vice-Président de la Communauté
d'agglomération Gaillac-Graulhet chargé des affaires scolaires et de la petite enfance, est appelé pour les besoins du service à se rendre quotidiennement de son domicile, lieu dit Castelmaysou, 6075 Route de Salvagnac, 81800 Grazac, au siège de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, Le Nay, 81600 Técou.
Article 2: En outre l'intéressé peut être amené pour les besoins du service à se rendre
également dans un des services gérés par la Communauté d'agglomération et situé sur le territoire de la communauté.
Article 3: Les représentants des forces de l'ordre sont chargés chacun en ce qui le concerne, de permettre la circulation de l'intéressé entre son domicile et le siège de la Communauté d'agglomération ainsi que dans les services publics gérés par la
Communauté d'agglomération.
Fait à Técou le 7 Avril 2021,
Le Président,
Paul SALADOR
Acie rendu exécutoire après transmission en Préfecture le .../ 42020
Et publication ou affichage ou notification du .../. 72020
Gaillac- Grauthet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 1 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 12/04/2021
LPaillac-c rau Lhet Reçu en préfecture le 12/04/2021
e L Affiché le &_45 2,8 CAGGLOMÉRATION
.,, j ; ID : 081-200066124-20210407-28 _2021A-AR @ cntre vignoble et bastides
ARRÊTÉ N°28 2021A
relatif à la circulation des élus de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
chargés de responsabilités exécutives
Mme Monique CORBIERE-FAUVEL
Le Président de la Communauté d'Agglomération Gaïllac-Graulhet,
Vu le décret n°2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public pendant la période de lutte contre la propagation du virus covid-19,
Arrête :
Atticle 1er: Mme Monique CORBIERE-FAUVEL, Vice-Présidente de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet chargée du Plan climat et des déchets, est appelée pour les besoins du service à se rendre quotidiennement de son domicile, Puech de la Peyre, 81600 CADALEN, au siège de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, Le Nay, 81600 Técou.
Ariicle 2 : En outre l'intéressée peut être amenée pour les besoins du service à se rendre également dans un des services gérés par la Communauté d'agglomération et situé sur le territoire de la communauté.
Anicle 3: Les représentants des forces de l'ordre sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de permettre la circulation de l'intéressé entre son domicile et le siège de la
Communauté d'agglomération ainsi que dans les services publics gérés par la
Communauté d'agglomération.
Fait à Técou le 7 Avril 2021,
Le Président,
Paul VADOR
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture 18 ...7/ 12020
Et publication ou affichage ou notification du .../.., / 2020
Gaillac: Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 12/04/2021
ke, Reçu en préfecture le 12/04/2021
# Gaillac-Graulhet Aliché le à a .°, RSA GGLOMÉRATI ON 1D : 681-200066124-20210407-29_2021A.AR %° entre vignoble et basiides
Arrêté N°29_2021A
relatif à la circulation des élus de la Communauté d'agglomération Gaikac-Graulhet,
chargés de responsabilités exécutives
M. Olivier DAMEZ
Le Président de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu le décret n°2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service publie pendant la période de lutte contre la propagation du virus cavid-19,
Arrête :
Article 1er: M. Olivier DAMEZ, Vice-Président de la Communauté d'agglomération Gaillac- Grauthet chargé de l'urbanisme et du droit des sols est appelé pour les besoins du service à se rendre quotidiennement de son domicile, 24, rue de la Brunaude, 81800 Couffouleux, au siège de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, Le Nay, 81600 Téçou.
Article 2: En outre l'intéressé peut être amené pour les besoins du service à se rendre également dans un des services gérés par la Communauté d'agglomération et situé sur le territoire de la communauté.
Article 3: Les représentants des forces de l'ordre sont chargés chacun en ce qui le concerne, de permettre la circulation de l'intéressée entre son domicile et le siège de la Communauté d'agglomération ainsi que dans les services publics gérés par la Communauté d'agglomération.
Fait à Técou le 7 Avril 2021,
Le Présidant,
Paul DOR
Acte rendu exécutoire aprés transmission en Préfecture le #., 12020 Et publication ou affichage au notification du .../... {2020
Gaillac- Graulhet AGGLOMÉRATION | Técau BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 12/04/2021
Fa [La cGra u Lhet Reçu en préfecture le 12/04/2021
AGGLOMÉRATION Are 1e os e 1D : 0681-21 124-20210407-30 2021A-AR © sntre vignoble et bastides 081-200066 1242 =
ARRÊTÉ N°30_2021A
relatif à la circulation des élus de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
chargés de responsabilités exécutives
Mme Florence BELOU
Le Président de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu le décret n°2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public pendant la période de lutte contre la propagation du virus covid-19,
Arrête :
Article 1: Mme Florence BELOU, Vice-Présidente de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet est appelée pour les besoins du service à se rendre quotidiennement de son domicile, 2, Passage Frédéric Mistral, 81300 Graulhet, au siège de la Communauté d'agglomération Gaillac-Grauihet, Le Nay, 81600 Técou.
Article 2 : En outre l'intéressée peut être amenée pour les besoins du service à se rendre
également dans un des services gérés par la Communauté d'agglomération et situé sur le territoire de la communauté.
Article 3: Les représentants des forces de l'ordre sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de permettre la circulation de l'intéressée entre son domicile et le siège de la
Communauté d'agglomération ainsi que dans les services publics gérés par la
Communauté d'agglomération.
Fait à Técoule 7 Avril 2021,
MATIERE
"thastides
Acte rendu exécutoire aprés transmission en Préfécture le ... /... /2020 Et publication ou äffichage ou notification du .../.., /2020
Gaïillac-Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 @ Envoyé en préfecture le 12/04/2021 .
Gaillac-Grauthet Reçu en préfecture le 12/04/2021 ve? É y &_ x ,, AAGGLOMÉRATION Affiché le +
e° entre vignoble et bastides ID : 081-200065124-20210407-31_2021A-.AR
ARRÊTÉ N°31_2021A
relatif à la circulation des élus de ta Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
chargés de responsabilités exécutives
M. Christophe HERIN
Le Président de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu le décret n°2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public pendant la période de lutte contre la propagation du virus covid-19,
Arrête :
Article 1er: M. Christophe HERIN, Vice-Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet chargé des bâtiments et de la voirie est appelé pour les besoins du service à se rendre quotidiennement de son domicile, 17, route des vignes- Les Vignes du Bois, 81600 Rivières, au siège de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, Le Nay, 81600 Técou.
Article 2: En outre l'intéressé peut être amené pour les besoins du service à se rendre également dans un des services gérés par la Communauté d'agglomération et situé sur le
territoire de la communauté.
Article 3: Les représentants des forces de l'ordre sont chargés chacun en ce qui le concerne, de permettre la circulation de l'intéressée entre son domicile et le siège de ia Communauté d'agglomération ainsi que dans les services publics gérés par la
Communauté d'agglomération.
Fait à Técou le 7 Avril 2021,
Le Hrésident,
Paul SALVADOR
mes
LAGGLOMT:
entre vignoble ut lu: das
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfeciure l& ... /... /2020 Et publication ou affichage ou nolification du .../.., / 2020
Gaillac Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 1 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 53 83 6161 Envoyé en préfecture le 12/04/2021
e Reçu en préfecture le 32/04/2024 . HS & es
Gaillac.GraulLhet Afin le + » ee À G G L O M É RAT! O N ID : 081-200066+24-20210407-32 2021A.AR e,e : : @ centre vignoble et bastides
Arrêté N°32_2021A
relatif à la circulation des élus de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
chargés de responsabilités exécutives
Mme Maryline LHERM
Le Président de la Communauté d'Agglomération Galflac-Graulhet,
Vu le décret n°2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public pendant la période de lutte contre la propagation du virus covid-19,
Arrête :
Article 1er : Mme Maryline LHERM, Vice-Présidente de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet chargée de l’action économique est appelée pour les besoins du service à se rendre quotidiennement de son domicile, 3, rue du 11 novembre 1918, 81310 LISLE SUR TARN,au siège de la Communauté d'aggiomération Gaillac-Graulhet, Le Nay, 81600 Técou.
Atticle 2 : En outre l'intéressée peut être amenée pour les besoins du service à se rendre également dans un des services gérés par la Communauté d'agglomération et situé sur le territoire de la communauté.
Article 3: Les représentants des forces de l'ordre sont chargés chacun en ce qui le concerne, de permettre la circulation de l'intéressée entre son domicilé et le siège de la Communauté d'agglomération ainsi que dans les services publics gérés par la Communauté d'agglomération.
Fait à Técou le 7 Avril 2021,
Le Président,
Paul SAÏVADOR
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BQuLOMERATHI Lectidee ee vranobie ei
Acte rendu exécutoire après lransmission en Préfecture le .., /... 2020 Et publication ou affichage ou notification du .../... / 2020
Gaïillac+Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 { 81604 Gailloc Cedex | Tél. : 05 63 85 61 61 es
e Envoyé en préfecture le 12/04/2021
Gaillac-Graulhet me AGGLOMÉRATION
1D : 081-200066124-20219407-33 _2021A-AR
entre vignoble et bastides
Arrêté N°33_2021A
relatif à la circulation des élus de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
chargés de responsabilités exécutives
M. Nicolas GERAUD
Le Président de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu le décret n°2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public pendant la période de lutte contre la propagation du virus covid-19,
Arrête :
Article 1er: M. Nicolas GERAUD, Vice-Président de la Communauté d'agglomération Gaillac- Graulhet chargé des finances et des moyens généraux est appelé pour les besoins du service à se rendre quotidiennement de son domicile, 23, rue de la tuilerie, 81800 Rabastens, au siège de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, Le Nay, 81600 Técou.
Article 2 : En outre l'intéressé peut être amené pour les besoins du service à se rendre également dans un des services gérés par la Communauté d'agglomération et situé sur le territoire de la communauté.
Article 3: Les représentants des forces de l'ordre sont chargés chacun en ce qui le concerne, de permettre la circulation dé l'intéressée entre son domicile et le siège de la Communauté d'agglomération ainsi que dans les services publics gérés par la Communauté d'agglomération.
Fait à Técoule 7 Avril 2021,
Le Président,
Paut SALVADOR
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le ... 7... / 2020 Et publication ou affichage ou notification du .../... {2020
Gaïllac: Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le +2/04/2021
1FGailac-Grauthet Reçu en préfecture le 12/04/2021
e ? Affiché le #7
DeLAGGLOMERATION ID : 081-200066124-20210407-34 2024A-AR @ entre vignoble et bastides
ARRÊTÉ N°34_2021A
relatif à la circulation des élus de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
chargés de responsabilités exécutives
M. Pierre TRANIER
Le Président de la Communauté d'Aggitomération Galllac-Graulhet,
Vu le décret n°2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre
2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public pendant la période de
lutte contre la propagation du virus covid-19,
Arrête :
Article 1er: M. Pierre TRANIER, Vice-Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet chargé des finances est appelé pour les besoins du service à se rendre quotidiennement de son domicile, 37 rue Hervé Molinié, 81000 Albi, au siège de la
Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, Le Nay, 81600 Técou.
Atticte 2: En outre l'intéressé peut être amené pour les besoins du service à se rendre également dans un des services gérés par la Communauté d'agglomération et situé sur le territoire de la communauté.
Article 3: Les représentants des forces de l'ordre sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de permettre la circulation de l'intéressée entre son domicile et le siège de la
Communauté d'agglomération ainsi que dans les services publics gérés par la
Communauté d'agglomération.
Fait à Técou le 7 Avril 2021,
Le Président,
Paul SALVADOR
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfeclure te ... /.., / 2020 Et publication ou affichage au notification du ...?... / 2020
Gaillac Grauthet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 Gaillac-Grauthet Reçu en préfecture le 1204202 Lo
Affiché le *
je Envoyé en préfecture le 12/04/2021
© 4AGGLOMÉRATION
10 : 681-200066124-20210407-35_2021A-AR
entre vignoble et bastides
Arrêté N°35_2021A
relatif à la circulation des élus de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
chargés de responsabilités exécutives
Mme Martine SOUQUET
Le Président de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu le décret n°2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre
2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public pendant la période de lutte contre la propagation du virus covid-19,
Arrête :
Article 1er: Mme Martine SOUQUET, première Vice-Présidente de la Communauté
d'agglomération Gaillac-Graulhet est appelée pour les besoins du service à se rendre quotidiennement de son domicile, 50 chemin de Matens, 81 600 Gaillac, au siège de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, Le Nay, 81600 Técou.
Article 2: En outre l'intéressé peut être amené pour les besoins du service à se rendre également dans un des services gérés par la Communauté d'agglomération et situé sur le territoire de la communauté.
Article 3: Les représentants des forces de l'ordre sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de permettre la circulation de l'intéressée entre son domicile et le siège de la
Communauté d'agglomération ainsi que dans les services publics gérés par la
Communauté d'agglomération.
Fait à Técoule 7 Avril 2021,
Le Plésident,
Paul VADOR
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture lé .../... 2020 Et publication où affichage ou notification du .../{.. /2020
Gaillac: Graulhet AGGLOMÉRATION | Tecou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 6l Envoyé en préfecture le 17/04/2021
M. : Reçu en préfecture le 12/04/2024 A" Gaillac-Graulhet ee 25 es
BOLAGGLOMÉRATION ID : 081-200066124-20210407-36 2021A-AR entre vignoble et bostides
ARRÊTÉ N°36_2021A relatif à la circulation
des élus de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Chargés de responsabilités exécutives
M.Blaise AZNAR
Le Président de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu le décret n°2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public pendant la période de
lutte contre la propagation du virus covid-19,
Arrête :
Article 1er: M. Blaise AZNAR, membre du Bureau de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet délégué à la santé publique est appelé pour les besoins du service à se rendre quotidiennement de son domicile, 2 Passage Frédéric Mistral, 81300 Graulhet, au siège de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, Le Nay, 81600 Técou.
Article 2: En outre l'intéressé peut être amené pour les besoins du service à se rendre également dans un des services gérés par la Communauté d'agglomération et situé sur le territoire de la communauté.
Article 3: Les représentants des forces de l'ordre sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de permettre la circulation de l'intéressée entre son domicile et le siège de la Communauté d'agglomération ainsi que dans les services publics gérés par la
Communauté d'agglomération.
Fait à Técou le 7 Avril 2021,
Le Péésident,
Paul VADOR
Aus OMIRAI
ot guire signéble er buctider
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le . 1... 12020
Et publication ou affichage ou notification du . 4 12020
Gaillac: Grauthet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 12/04/2021
# Ga illa c.Graulh et Reçu en préfecture le 1240472021
Affiché le HS &-5
w GAGGLOMÉRATION 1D : 081-200066 124-29210407-37_2021A-AR ® cntre vignoble et bastides
Arrêté N°37_2021A
relatif à la circulation des élus de la Communauté d'agglomération Gaitlac-Graulhet,
chargés de responsabilités exécutives
M.Thierno BAH
Le Président de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu le décret n°2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public pendant la période de lutte contre la propagation du virus covid-19,
Arrête :
Atticle 1er: M.Thierno BAH, membre du Bureau de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, chargé du suivi de la crise sanitaire est appelé pour les besoins du service à se rendre quotidiennement de son domicile, 2491, chemin de Pendaries Bas, 81600 BRENS, au siège de ta Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, Le Nay, 81600 Técou.
Atticie 2: En outre l'intéressé peut être amené pour les besoins du service à se rendre
également dans un des services gérés par la Communauté d'agglomération et situé sur le territoire de la communauté.
Atticle 3: Les représentants des forces de l'ordre sont chargés chacun en ce qui le concerne, de permettre la circulation de l'intéressée entre son domicile et le siège de la Communauté d'agglomération ainsi que dans les services publics gérés par la Communauté d'agglomération.
Fait à Técou le 7 Avril 2021,
Paul SALVADOR
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Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le ... /... / 2020
Et publication ou affichage ou notification du . ./... /2020
Gaïilace Grauthet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 e Envoyé en préfecture le 13/04/2023
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Met AG G LOMÉRATION 1D : 081-200066124-20210407-384 2021A-AR @ entre vignoble et bastides
ARRÊTÉ N°38_2021A
relatif à la circulation des élus de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
chargés de responsabilités exécutives
M. Michel BONNET
Le Président de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu le décret n°2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 289 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public pendant la période de lutte contre la propagation du virus covid-19,
Arrête :
Article 1er: M. Michel BONNET, Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Gaillac-Graulhet chargé de l'évaluation des transferts de charges est appelé pour les besoins du service à se rendre quotidiennement de son domicile, 380, route des Très Cantous, 81140 Cahuzac-sur-Vère, au siège de la Communauté d'agglomération Gaillac- Graulhet, Le Nay, 81600 Técou.
Article 2: En outre l'intéressé peut être amené pour les besoins du service à se rendre
également dans un des services gérés par la Communauté d'agglomération et situé sur le territoire de la communauté.
Article 3: Les représentants des forces de l'ordre sont chargés chacun en ce qui le
Concerne, de permettre la circulation de l'intéressée entre son domicile et le siège de la
Communauté d'agglomération ainsi que dans les services publics gérés par la
Communauté d'agglomération.
Fait à Técou le 7 Avril 2021,
Le Président,
Paul SAÏVADOR
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le .../.., / 2020 Et publication ou affichage au notification du .../... / 2020
Gaillac: Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Téi. : 05 63 83 6161 oh 0 n
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
# eçu en préfecture le .
Gaillac-Graulhet a as AGGLOMERATION
ID : 681-200066124-20210407-39 2021A-AR
entre vignoble et bastides
ARRÊTÉ N°39_2021A
relatif à la circulation des élus de la Communauté d'agglomération Gaïllac-Graulhet,
chargés de responsabilités exécutives
Mme Laurence CRANSAC-VELLARINO
Le Président de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu le décret n°2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public pendant la période de lutte contre la propagation du virus covid-19,
Arrête :
Atticle er: Mme Laurence CRANSAC-VELLARINO, membre du Bureau de la
Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, chargée de la Petite Enfance, est appelée pour les besoins du service à se rendre quotidiennement de son domicile, 406, Chemin de
Pendaries Haut, 81600 BRENS, au siège de la Communauté d'agglomération Gaillac- Graulhet, Le Nay, 81600 Técou.
Article 2 : En outre l'intéressée peut être amenée pour les besoins du service à se rendre également dans un des services gérés par la Communauté d'agglomération et situé sur le territoire de la communauté.
Article 3: Les représentants des forces de l'ordre sont chargés chacun en ce qui le concerne, de permettre la circulation de l'intéressé entre son domicile et le siège de la Communauté d'agglomération ainsi que dans les services publics gérés par la
Communauté d'agglomération.
Fait à Técou le 7 Avril 2021,
Le Président,
Paul SA OR
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le ... /... {2020 Et publication ou affichage ou notification du . ../ 42020
Gaïllac+ Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél, : 05 63 83 61 61 e Envoyé en préfecture le 13/04/2021 . Reçu en préfecture le 19/04/2021 Gaillac-Graulhet Affiché le EF 4. <> DO GCAGGLOMERATION 10 : 081-200066124-20210407-40 2021A-AR 6,0 . @ entre vignoble et hostides
Arrêté N°40_2021A
relatif à la circulation des élus de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
chargés de responsabilités exécutives
Mme Pascale PUIBASSET
Le Président de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu le décret n°2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public pendant la période de
lutte contre la propagation du virus covid-19,
Arrête :
Article 1er: Mme Pascale PUIBASSET, membre du Bureau de la Communauté
d'agglomération Gaillac-Graulhet chargée de l'économie agricole, est appelée pour les besoins du service à se rendre quotidiennement de son domicile, Les Ratiers — Saint
Gérard, 81310 LISLE SUR TARN, au siège de la Communauté d'agglomération Gaillac- Graulhet, Le Nay, 81600 Técou.
Article 2 : En outre l'intéressée peut être amenée pour les besoins du service à se rendre également dans un des services gérés par la Communauté d'agglomération et situé sur le territoire de la communauté.
Article 3: Les représentants des forces de l'ordre sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de permettre la circulation de l'intéressé entre son domicile et le siège de la Communauté d'agglomération ainsi que dans les services publics gérés par la
Communauté d'agglomération.
Fait à Técou le 7 Avril 2021,
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le .../ 12020 Et publication ou affichage ou notification du .../,.. / 2020
Gaillac+ Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 {re Envoyé en préfecture le 13/04/2021
: Reçu en préfecture le 13/04/2021 Gaillac-Graulhet
e y
AGGLOMÉRATION Afiché le ID : 681-200066124-20210407-41_2021A-AR
entre vignoble et bastides
Arrêté N°41_2021A
relatif à la circulation des élus de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
chargés de responsabilités exécutives
M. Alain GLADE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu le décret n°2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public pendant la période de lutte contre la propagation du virus covid-19,
Arrête :
Article 1er: M. Alain GLADE, membre du Bureau de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet en charge de la Commission Action Économique, est appelé pour les besoins du service à se rendre quotidiennement de son dornicile, 16, promenade
Bellevue,81390 Briatexte, au siège de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, Le Nay, 81600 Técou.
Article 2: En outre l'intéressé peut être amené pour les besoins du service à se rendre
également dans un des services gérés par la Communauté d'agglomération et situé sur le territoire de la communauté.
Article 3: Les représentants des forces de l'ordre sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de permettre la circulation de l'intéressée entre son domicile et le siège de la
Communauté d'agglomération ainsi que dans les services publics gérés par la
Communauté d'agglomération.
Fait à Técou le 7 Avril 2021,
Le/ Président,
Paul SALVADOR
Acte rendu exéculoire après transmission en Préfecture le 1... 12020 Et publication où aFichage ou notification du .../... / 2020
Gaitlac- Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 AGGLOMÉRATION
Gaillac-.Gra u Lhet Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le #5
ke Envoyé en préfecture le 13/04/2021
e
1D : 681-200066124-20210407.42 2021A-AR entre vignoble et bastides
Arrêté N°42_2021A
relatif à la circulation des élus de la Communauté d'agglomération Gaiflac-Graulhet,
chargés de responsabilités exécutives
M. Philippe BARTHES
Le Président de la Communauté d'Agglomération Gaïllac-Graulhet,
Vu le décret n°2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public pendant la période de lutte contre la propagation du virus covid-19,
Arrête :
Article 1er : M. Philippe BARTHES, membre du Bureau de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet chargé du développement industriel, est appelé pour les besoins du service à se rendre quotidiennement de son domicile, 956, route de St Paul, 81300
Graulhet, au siège de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, Le Nay, 81600 Técou.
Article 2: En outre l'intéressé peut être amené pour les besoins du service à se rendre également dans un des services gérés par la Communauté d'agglomération et situé sur le territoire de la communauté.
Aticle 3: Les représentants des forces de l'ordre sont chargés chacun en ce qui le concerne, de permettre la circulation de l'intéressée entre son domicile et le siège de la
Communauté d'agglomération ainsi que dans les services publics gérés par la
Communauté d'agglomération.
Fait à Técou le 7 Avril 2021,
Le Frésident,
Pau SALVADOR
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le ... /... / 2020 Et publication où affichage au notification du .../... / 2020
Gaillac: Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
APGaillac-Grauthet Reçu en préfecture le 13/04/2024
Affiché le Er #7
ID : 081-200066124-20210407-43 2021A-AR
entre vignoble et bastides
ARRÊTÉ N°43_20214
relatif à la circulation des élus de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
chargés de responsabilités exécutives
M. François JONGBLOET
Le Président de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu le décret n°2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-18 dans lé cadre de l'état d'urgence sanitaire
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public pendant la période de lutte contre la propagation du virus covid-19,
Arrête :
Aïticle er: MFrançois JONGBLOET, membre du Bureau de la Communauté
d'agglomération Gaillac-Graulhet, chargé de la Ruralité, est appelé pour les besoins du
service à se rendre quotidiennement de son domicile, Lacalm basse, 81150 Cestayrols, au siège de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, Le Nay, 81600 Técou.
Article 2: En outre l'intéressé peut être amené pour les besoins du service à se rendre également dans un des services gérés par la Communauté d'agglomération et situé sur le territoire de la communauté.
Article 3: Les représentants des forces de l'ordre sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de permettre la circulation de l'intéressée entre son domicile et le siège de la Communauté d'agglomération ainsi que dans les services publics gérés par la
Communauté d'agglomération.
Fait à Técou le 7 Avril 2021,
Le Président,
Paul SAUVADOR
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le ... 7... /2020 Et publication ou affichage ou notification du / 42020
Gaillac: Grauthet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tel. : 05 63 83 61 61 Xe Gaillac-Graulhet Reçu en préfecture le 18042021 LL
1 Envoyé en préfecture le 13/04/2021
© Affiché le ER
ID : 681-200066124-20210407-44 2021A-AR AGGLOMÉRATION entire vignoble et bastides
ARRÊTÉ N°44_2021A
relatif à la circulation des élus de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
chargés de responsabilités exécutives
M. Claude LABRANQUE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu le décret n°2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-18 dans ie cadre de l'état d'urgence sanitaire
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public pendant la période de
lutte contre la propagation du virus covid-19,
Arrête :
Article er: M. Claude LABRANQUE, membre du Bureau de la Communauté
d'agglomération Gaillac-Graulhet, chargé du transports, est appelé pour les besoins du service à se rendre quotidiennement de son domicile, Benture Coste, 81140 Puyceisi, au siège de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, Le Nay, 81600 Técou.
Article 2: En outre l'intéressé peut être amené pour les besoins du service à se rendre également dans un des services gérés par la Communauté d'agglomération et situé sur le territoire de la communauté.
Article 3: Les représentants des forces de l'ordre sont chargés chacun en ce qui le
concerné, de permettre la circulation de l'intéressée entre son domicile et le siège de la Communauté d'agglomération ainsi que dans les services publics gérés par la
Communauté d'agglomération.
Fait à Técou le 7 Avril 2021,
Le Président,
PaulfSALVADOR
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le ... /... {2020 Et publication ou affichage ou notification du .../... / 2020
Galllac- Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Goillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 Gaillac-Gra u Lhet Reçu en préfecture le 1 30420217
Tè Envoyé en préfecture le 13/04/2021
0,0 ? Affiché le Le «5 AGGLOMÉRATION 1D : 081-200066124-20210407-45 2021A-AR enire vignoble et bosiides
Arrêté N°45_2021A
relatif à la circulation des élus de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
chargés de responsabilités exécutives
M. Serge LAZARO
Le Président de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Grauihet,
Vu le décret n°2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2026-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public pendant la période de lutte contre la propagation du virus covid-19,
Arrête :
Article 1er: M. Serge LAZARO, membre du Bureau de la Communauté d'agglomération
Gaillac-Graulhet, en charge de la Commission Ruralité, est appelé pour les besoins du
service à se rendre quotidiennement de son domicile, 424, Impasse du Plancas, 81150 Fayssac, au siège de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, Le Nay, 81600 Técou.
Article 2: En outre l'intéressé peut être amené pour les besoins du service à se rendre également dans un des services gérés par la Communauté d'agglomération et situé sur le territoire de la communauté.
Article 3: Les représentants des forces de l'ordre sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de permettre la circulation de l'intéressée entre son domicile et le siège de la
Communauté d'agglomération ainsi que dans les services publics gérés par la
Communauté d'agglomération.
Fait à Técoule 7 Avril 2021,
Le Président,
Paul SALVADOR
Acte rendu exéculoire après transmission en Préfecture le -.. /... / 2020 Et publication au affichage ou notification du .../... {2020
Gaïillac+Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 e Envoyé er préfecture le 43/04/2021
, Reçu en préfecture le 13/04/2021 #F Gaillac-Grauthet ee ses
” et A G G L O M Ë R AT | O N ID : 681-200066124-20210407.46 2021AA-AR @ entre vignoble et bastides
Arrêté N°46_20214
relatif à la circulation des élus de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
chargés de responsabilités exécutives
M. Christian LONQUEU
Le Président de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu le décret n°2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public pendant la période de
lutte contre la propagation du virus covid-19,
Arrête :
Atticle 1er: M. Christian LONQUEU, membre du Bureau de la Communauté
d'agglomération Gaillac-Graulhet, en charge de la Commission Finances Moyens Généraux, est appelé pour les besoins du service à se rendre quotidiennement de son
domicile, La Cadène, 81170 ltzac, au siège de la Communauté d'agglomération Gaillac-
Graulhet, Le Nay, 81600 Técou.
Article 2: En outre l'intéressé peut être amené pour les besoins du service à se rendre
également dans un des services gérés par la Communauté d'agglomération et situé sur le territoire de la communauté.
Article 3: Les représentants des forces de l'ordre sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de permettre la circulation de l'intéressée entre son domicile et le siège de la
Communauté d'agglomération ainsi que dans les services publics gérés par ta
Communauté d'agglomération.
Fait à Técou le 7 Avril 2021,
Le Président,
Paul SAVADOR
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le ... /... /2020 Et publication ou affichage ou notification du 1... 12020
Galltac» Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 >
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
. Reçu en préfecture le 13/04/2021
GailLac-Grauthet are le ES &. 7
AGGLOMERATION ID : 681-200066124-20210407.47 _2021A.AR entre vignoble et bastides
Arrêté N°47_2021A
relatif à la circulation des élus de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
chargés de responsabilités exécutives
M. Bernard MIRAMOND
Le Président de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu le décret n°2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public pendant la période de lutte contre la propagation du virus covid-19,
Arrête :
Article 1er: M. Bernard MIRAMOND, Vice-Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet chargé de la restauration collective est appelé pour les besoins du service à se rendre quotidiennement de son domicile, Les Barrières, 81310 LISLE SUR TARN, au siège de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, Le Nay, 81600 Técou.
Article 2: En outre l'intéressé peut être amené pour les besoins du service à se rendre également dans un des services gérés par la Communauté d'agglomération et situé sur le territoire de la communauté.
Article 3: Les représentants des forces de l'ardre sont chargés chacun en ce qui le concerne, de permettre la circulation de l'intéressée entre son domicile et le siège de la Communauté d'agglomération ainsi que dans les services publics gérés par la Communauté d'agglomération.
Fait à Técoule 7 Avril 2021,
Le Président,
Paul SALVADOR
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 4 12020
Et publication ou affichage ou notification du .../... /2020
Gaillac: Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 Ke Envoyé er préfecture le 13/04/2021
: Reçu en préfecture le 13/04/2021 # Gaillac-Grauthet are es &e5
Pete AGGLOMERATION 15 : 081-200066124-20210407-48_2021A-AR @ entre vignoble et hastides
Arrêté N°48_2021A
relatif à la circulation des élus de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
chargés de responsabilités exécutives
M. Francis MONSARRAT
Le Président de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu le décret n°2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public pendant la période de lutte contre la propagation du virus covid-19,
Arrête :
Article 1er: M Francis MONSARRAT, membre du Bureau de la Communauté
d'agglomération Gaillac-Graulhet, en charge de la Commission Cadre de Vie est appelé pour les besains du service à se rendre quotidiennement de son domicile, 133, chemin de La Fage, 81300 Labessière-Candeil, au siège de la Communauté d'agglomération Gaillac- Graulhet, Le Nay, 81600 Técou.
Atticle 2: En outre l'intéressé peut être amené pour les besoins du service à se rendre
également dans un des services gérés par la Communauté d'aggiomération et situé sur le
territoire de la communauté.
Article 3: Les représentants des forces de l'ordre sont chargés chacun en ce qui le concerne, de permettre la circulation de l'intéressée entre son domicile et le siège de la
Communauté d'agglomération ainsi que dans les services publics gérés par la
Communauté d'agglomération.
Fait à Técou le 7 Avril 2021,
Le Président,
Paul SALVADOR
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture t& ... / 12020 Et publication ou affichage ou notification du .../... / 2020
Gaillac Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 6161 @ Envoyé en préfecture le 13/04/2021
1 Gaillac.Grau thet Ranneeete le roenl ee
ete GG LOMÉRATION 10 : 681-200066124-20210407-49_2021D8-AR @ sntre vignoble et bastides
Arrêté N°49_2021A
relatif à la circulation des élus de ta Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
chargés de responsabilités exécutives
M. Francis RUFFEL
Le Président de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu le décret n°2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public pendant la période de lutte contre la propagation du virus covid-19,
Arrête :
Article ‘er: M. Francis RUFFEL, Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Gaillac-Graulhet chargé de la Politique de la Ville est appelé pour les besoins du service à se rendre quotidiennement de son domicile, 9, chemin de Matens, 81600 GAILLAC, au siège de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, Le Nay, 81600 Técou.
Article 2: En outre l'intéressé peut être amené pour les besoins du service à se rendre également dans un des services gérés par la Communauté d'agglomération et situé sur le territoire de la communauté.
Article 3: Les représentants des forces de l'ordre sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de permettre la circulation de l'intéressée entre son domicile et le siège de la
Communauté d'agglomération ainsi que dans les services publics gérés par la
Communauté d'agglomération,
Fait à Técou le 7 Avril 2021,
Le Frésident,
Paul SALVADOR
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le ... /,.. /2020 Et publication ou affichage ou notification du .../... / 2020
Gaïllac- Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Ÿ GailLac-Graulhet Affiché le EF a a
” LAGGLOMÉRATION ID : 081-200066124-20210407-50_20214-AR e,0 ® snire vignoble et bastides
ARRÊTÉ N°50_2021A
relatif à la circulation des élus de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
chargés de responsabilités exécutives
M. Mathieu BLESS
Le Président de la Communauté d'Agglomération Gaïllac-Graulhet,
Vu le décret n°2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public pendant la période de lutte contre la propagation du virus covid-19,
Arrête :
Article 1er : M. Mathieu BLESS, membre du Bureau de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, en charge de la Commission Aménagement du Territoire est appelé pour les besoins du service à se rendre quotidiennement de son domicile, 5, rue Bosquet, 81300 Graulhet, au siège de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, Le Nay, 81500 Técou.
Article 2: En outre l'intéressé peut être amené pour les besoins du service à se rendre également dans un des services gérés par la Communauté d'agglomération ef situé sur le territoire de la communauté.
Article 3: Les représentants des forces de l'ordre sont chargés chacun en ce aui le concerne, de permettre la circulation de l'intéressée entre son domicile et le siège de la Communauté d'agglomération ainsi que dans les services publics gérés par la Communauté d'agglomération.
Fait à Técou le 7 Avril 2021,
Lef Président,
Pau LVADOR
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le ... /... /2020 Eï pubiication où affichage ou notification du .../ 42020
Gaillac: Grauthet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex| Tél. : 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 13/04/2021
: Reçu en préfecture le 13/04/2021 1 Gaillac-Graulhet ete 25 es
ete! À G G LO M E R AT Q N ID : 681-200066124-20210407-51_2021A-AR @ entre vignoble et bostides
ARRÊTÉ N°51_2021A
relatif à la circulation des élus de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
chargés de responsabilités exécutives
M. Gilles TURLAN
Le Président de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu le décret n°2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service publie pendant la période de lutte contre la propagation du virus covid-19,
Arrête :
Article 1er: M. Gilles TURLAN, membre du Bureau de la Communauté d'agglomération
Gaillac-Graulhet, chargé des équipements sportifs est appelé pour les besoins du service à se rendre quotidiennement de son domicile, Prat Pastat, 81500 Giroussens, au siège de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, Le Nay, 81600 Técou.
Article 2 : En outre l'intéressé peut être amené pour les besoins du service à se rendre
également dans un des services gérés par la Communauté d'agglomération et situé sur le territoire de la communauté.
Article 3: Les représentants des forces de l'ordre sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de permettre la circulation de l'intéressée entre son domicile et le siège de la Communauté d'agglomération ainsi que dans les services publics gérés par la
Communauté d'agglomération.
Fait à Técou le 7 Avril 2021,
Président,
Pauf BALVADOR
Acte rendu exéculoire après transmission en Préfecture le . 1... 42020 Et publication ou affichage ou notification du .../... / 2020
Gaillac-Grauthet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 GI Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2021
# Gaillac-Graulhet ete ma ” GAGGLOMÉRATION ID : 081-200066124.20210407-52_2021A-AR @ cntre vignoble et bostides
ARRÊTÉ N°52_2021A
relatif à la circulation des élus de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
chargés de responsabilités exécutives
M. François VERGNES
Le Président de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu le décret n°2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public pendant la période de lutte contre la propagation du virus covid-19,
Arrête :
Article 1er: M. François VERGNES, membre du Bureau de la Communauté
d'agglomération Gaillac-Graulhet, chargé de l'assainissement collectif, est appelé pour les besoins du service à se rendre quotidiennement de son domicile, 480, chemin des Vialles, 81150 Labastide de Lévis, au siège de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, Le Nay, 81600 Técou.
Article 2: En outre l'intéressé peut être amené pour les besoins du service à se rendre
également dans un des services gérés par la Communauté d'agglomération et situé sur le territoire de la communauté.
Article 3: Les représentants des forces de l'ordre sont chargés chacun en ce qui le concerne, de permettre la circulation de l'intéressée entre son domicile et le siège de la Communauté d'agglomération ainsi que dans les services publics gérés par la Communauté d'agglomération.
Fait à Técou le 7 Avril 2021,
Le Président,
Paul SALVADOR
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture ke ... /... {2020 Et publication ou affichage ou notificatian du ..,/... / 2020
Gaillac: Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tel. : 05 63 83 61 61 Je, Envoyé en préfecture le 13/04/2021
ï Reçu en préfecture le 13/04/2021 re mg f Gaillac-Grauthet ee es ae
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entre vignoble et bastides
ARRÊTÉ N°53_2021A
relatif à la circulation des élus de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
chargés de responsabilités exécutives
Mme Caroline BREUILLARD
Le Président de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu le décret n°2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public pendant la période de lutte contre la propagation du virus covid-19,
Arrête :
Aficle Ter: Mme Caroline BREUILLARD, membre du Bureau de la Communauté
d'agglomération Gaillac-Graulhet, chargée de l'habitat, est appelée pour les besains du service à se rendre quotidiennement de son domicile, Le Bourg, 81170 Donnazac, au siège de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, Le Nay, 81600 Técou.
Atticle 2 : En outre l'intéressée peut être amenée pour les besoins du service à sé rendre également dans un des services gérés par la Communauté d'agglomération et situé sur le territoire de la communauté.
Article 3: Les représentants des forces de l'ordre sont chargés chacun en ce qui le concerne, de permettre la circulation de l'intéressé entre son domicile et le siège de la Communauté d'agglomération ainsi que dans les services publics gérés par la
Communauté d'agglomération,
Fait à Técou le 7 Avril 2021,
Le Présiden
Paul SALVADOR
Aële rengu exécutoire après transmission en Préfecture le .../.., /2020
Et publication ou affichage ou notification du .../... {2020
Gaillac+ Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gailloc Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 Envoyé er préfecture le 13/04/2021
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ARRÊTÉ N°54_2021A
relatif à la circulation de M Paul SALVADOR, Président de la Communauté d'agglomération
Gaillac-Graulhet,
Le Président de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu le décret n°2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public pendant la période de lutte contre la propagation du virus covid-19,
Arrête :
Article 1er: M. Paul SALVADOR Président de la Communauté d'agglomération Gaillac- Graulhet est appelé pour les besoins du service à se rendre quotidiennement de son
domicile, rue basse 81140 Castelnau de Montmiral, au siège de la Communauté
d'agglomération Gaillac-Graulhet, Le Nay, 81600 Técou.
Article 2: En outre l'intéressé peut être amené pour les besoins du service à se rendre
également dans un des services gérés par la Communauté d'agglomération et situé sur le territoire de la communauté.
Article 3: Les représentants des forces de l'ordre sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de permettre la circulation de l'intéressé entre son domicile et te siège de la
Communauté d'agglomération ainsi que dans les services publics gérés par la
Communauté d'agglomération.
Fait à Técou le 7 Avril 2021,
Le Président
Paul SALVADOR
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le _../. . 2020 Et publication où affichage ou notification du .../.,, / 2020
Gaïllac- Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 13/04/2021
ï Reçu en préfecture le 13/04/2021 7 Gaillac-Graulhet Re ee
ee GGLOMÉRATION 1D : 081-200066124-20210407-55 20214-AR ® cuire vignoble ei bostides
Arrêté N°55_2021A
relatif à la circulation des élus de la Communauté d'agglomération Gaïllac-Graulhet,
chargés de responsabilités exécutives
Mme Claire VILLENEUVE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu le décret n°2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public pendant la période de lutte contre la propagation du virus covid-19,
Arrête :
Article 1er: Mme Claire VILLENEUVE, membre du Bureau de la Communauté
d'agglomération Gaitlac-Graulhet en charge de la Commission de l'enfance, de la jeunesse et de la culture est appelée pour les besoins du service à se rendre quotidiennement de
son domicile, 123, rue d'Alger à 8 1600 Gaillac, au siège de la Communauté
d'agglomération Gaillac-Graulhet, Le Nay, 81600 Técou.
Article 2 : En outre l'intéressée peut être amenée pour les besoins du service à se rendre
également dans un des services gérés par la Communauté d'agglomération et situé sur le
territoire de la communauté.
Article 3: Les représentants des forces de l'ordre sont chargés chacun en ce qui le concerne, de permettre la circulation de l'intéressé entre son domicile et le siège de la Communauté d'agglomération ainsi que dans les services publics gérés par la
Communauté d'agglomération.
Fait à Técou le 7 Avril 2021,
Le Présideht,
Paul SALVADOR
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le ... /.., / 2020
Et publication ou affichage ou notification du 1. . 12020
Gaillace Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 6161 © Envoyé en préfecture le 20/04/2021
Gaillac-Grauthet Renan le rose à es
AGGLOMÉRATION 12 : 081-200066124-20210416-56_2021A-AR entre vignoble et bastides
ARRÊTÉ N°56_2021A
portant modification sur le lancement de l'enquête publique
pour la modification N°1 du Plan Local d'Urbanisme de PUYBEGON
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L.153-41 et R.153-8,
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L.123-1 à L.123-19 et R.123-1 à R.123-46,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté
d'agglomération et notamment leur article 6.1.2 compétences en matière de plan local d'urbanisme,
documents en tenant lieu et carte communale,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de PUYBEGON en date du 13 février 2018
demandant le lancement de la modification 1 du PLU de PUYBEGON par la Communauté
d'agglomération,
Vu la délibération du conseil de la Communauté d'agglomération du 14 mai 2018 acceptant
d'engager la procédure de modification 1 du PLU de la commune de PUYBEGON,
Vu l'arrêté n°05_2021A du Président de la Communauté d'agglomération du 15 janvier 2021
engageant la modification n°1 du PLU de PUYBEGON
Vu la décision du 18 février 2021 du Président du Tribunal Administratif de Toulouse désignant Madame FUERTES Cathérine en qualité de commissaire enquêteur,
Vu l'arrêté n°24_2021A portant lancement de l'enquête publique pour la modification n°1 du Plan
Local d'Urbanisme de PUYBEGON du Mardi 20 avril 2021 à 9h00 au Jeudi 20 mai 2021 à 17h00,
Vu la notification du projet aux personnes publiques intéressées,
Vu les pièces du dossier soumis à l'Enquête Publique, comprenant le dossier du projet de PLU, les
avis des services consultés conformément à la réglementation afférente à la procédure ainsi que
les avis des personnes publiques associées,
Considérant que l'enquête publique ne peut avoir lieu aux dates prévues compte tenu de la
situation sanitaire et du confinement imposé,
Considérant qu'il y a lieu de modifier l'arrêté du Président de la Communauté d'agglomération
n°24_2021À du 18 mars 2021 afin de modifier les dates et horaires d'enquête publique, ainsi que
les dates et horaires de permanences du commissaire enquêteur,
ARRÈÊTE :
Article 187 :
Il sera procédé à: une enquête publique sur le projet de la modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de PUYBEGON pour une durée de 30 jours consécutifs du Mardi 25 mai 2021 à 9h00 au Jeudi 24 juin 202 à 17h00.
Article 2:
Le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de PUYBEGON a pour objectifs :
- Inventaire des bâtiments susceptibles de pouvoir changer de destination - Modification de zonage (pour prendre en compte une erreur matérielle, des nouveaux projets ou encore une activité non répertoriée)
-__ Modification de certaines orientations du règlement
- Correction d'éléments ponctuels
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le ._. /... {2021 Et publication ou affichage ou notification du .../... / 2021
Gaillac-Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 20/04/2021
Reçu en préfecture le 20/04/2021
Affiché le FF &_ 4
ID : U81-200066124-20210416-66 2021A-AR
Article 3 :
Madame FUERTES Catherine a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 4 :
Les pièces du dossier de la modification du Plan Local d'Urbanisme, ainsi qu'un registre d'enquête
à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition
du public à la mairié de PUYBEGON {Horaires: Lundi/Mardi/Jeudi 9h00-12h30/13h00-17h00, le
vendredi 9h00-12h00 et le samedi en semaine paire de 9h00-12h00) ainsi qu'au siège de la
Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet pendant 30 jours consécutifs (du lundi au vendredi
de 9h00 à 12h15 et de 13h45 à 17h30), du Mardi 25 mai 2021 à 9h00 au Jeudi 24 juin 2021 à
17h00.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations,
propositions et contre-propositions, sur le registre d'enquête ouvert à cet effet ou les adresser par
écrit au Commissaire Enquêteur à la Mairie de PUYBEGON ou à la Communauté d'agglomération
Gaillac-Graulhet, Técou BP 80133 - 81600 GAILLAC Cedex. Les observations, propositions et
contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à
mairtedepuybegon@orange.fr
Les pièces du dossier de modification du PLU seront disponibles sur les sites Intérnèt de la commune de PUYBEGON : wwwmairie-puybegon.com et de la Communauté d'agglomération: www.gaillac-graulhet.fr.
Les pièces du dossier d'enquête publique pourront aussi être consultées en mairie pendant les jours et heures habituels d'ouverture.
Toute personne pourra, sur sa dérmande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie de PUYBEGON dès la publication du présent arrêté.
Article 5 :
Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de PUYBEGON pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
- Permanence 1 : Mardi 25 mai 2021 de 9h00 à 12h30
- Permanence 2 : Samedi 5 juin de 93h00 à 12h00
-__ Permanence 3 : Jeudi 24 juin de 14h00 à 17h00
Article 6 :
A l'expiration du délai de l'enquête prévu à l'article 1, les registres d'enquête seront clos et signés par le commissaire enquêteur.
Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le responsable du projet et lui communiquera les observations écrites où orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet disposera d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.
Article 7 :
Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête, lé commissaire- enquêteur transmettra au responsable du projet le dossier de l'enquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au Président du tribunal administratif de Toulouse et au Préfet du Tarn.
Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissairé-enquêteur sera déposée au siège de la communauté d'agglomération et à la mairie de PUYBEGON pour y étre tenue à la disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture pendant un an à compter de la date
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 1... 12024 Et publication ou affichage ou notification du .../... 72021 Envoyé en préfecture le 20/04/2024
Reçu en préfecture le 20/04/2021
Affiché le re
ID : 081-200066124-202+0416-56 2021A-AR
de clôture de fenquête. || sera publié sur le site internet de la COmmMOnaue d'ATUIOMETANONT- www. gaillac-graulhet.
Article 8 :
Un avis au public faisant connaître l'ouverture de l'enquête sera publié en caractères apparents quinze jours au moins avant le début de celle-ci, ét rappelé dans les huit premiers jours de l'enquête, dans deux journaux diffusés dans le département :
- Journal 1 : La Dépêche du Midi
- Journal 2 : Le Tam Libre
Cet avis sera affiché à la mairie de PUYBEGON et au siège de la Communauté d'agglomération et publié par tout autre procédé en usage dans la commune de PUYBEGON. Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier soumis à l'enquête avant l'ouverture de l'enquête en ce qui concerne la première insertion, et au cours de l'enquête pour la deuxième insertion. L'avis d'enquête sera également publié sur les sites internet de la commune (www.mairie- puybegon.com) et de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet (wwww.gaillac-graulhet fr).
Article 9 :
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées à la mairie de PUYBEGON ainsi qu’au siège de la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet.
Article 10 :
Après enquête publique, le Conseil de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, qui est l'autorité compétente, approuvera par délibération la modification du PLU de la Commune de PUYBEGON éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur.
Article 11 :
Une Copie du présent arrêté sera adressée à :
- au Préfet du département du Tarn,
- au Directeur de la Direction Départementale des Territoires du Tarn, - au Président du Tribunal Administratif de Toulouse,
- au commissaire enquêteur,
- au Maire de PUYBEGON.
Fait à Técou, le 16 avril 2021
Paul
Prési
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou Publication, La présente décision peut également faire l'objet d’un recours contentieux dans les deux mois à compter de su notification on publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que le requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquifter la contribution pour l’aide juridique prévue à l’article 1635bis Q du code général des
impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d’aide juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à l’ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : htfp:/#wwuitelerecours.fr ».
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le ... {... 2021 Et publication ou affichage ou notification du .../... / 2021 Envoyé en préfecture le 20/04/2024
Reçu en préfecture le 20/04/2021
Affiché le re
10 : 681-200066124-20210416-56 _2021A-AR Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
LPGailac-Grauthet Atiché 1e mi a «> AGGLOMÉRATI ON 1D : 0B1-200066 124-20210423-67_2021A-AR
entre vignoble et bastides
ARRÊTÉ N°57_2021A
portant délégation de signature et de fonction
à Monsieur Michel BONNET, Vice-Président
Le Président de la Communauté d'aggiomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'article L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales autorisant le Président à donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, Une partie de ses fonctions aux vice-présidents, Vu le procès-verbal du 11 juillet 2020 constatant l'élection du Président de la Communauté d'agglomération,
Vu le procès verbal du 11 juillet 2020 constatant l'élection de Monsieur Michel BONNET en tant que Vice-Président,
Vu la décision du Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet n°35_2021DP du 16 avril 2021 portant approbation de la cession de la parcelle cadastrée H 1143, située ZA Roziès à Cahuzac sur Vère, d'une superficie de 1.619 m°? à la SCI Atrio Investissements, représentée par M. Christophe Mièze, ou toute société créée ou à créer par lui s’y substituant au prix de 15 € HT/ m°, sait un prix global et forfaitaire de 24.285 € HT, TVA en sus, les frais d'actes et frais notariés afférents à cette cession étant pris en charge par l'acquéreur,
Vu l'avis du service du domaine du 18 mars 2021, ayant estimé la valeur vénale de ce terrain à 24.285 € avec une marge d'appréciation de 10 %,
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service,
ARRÊTE
Article 1° :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Michel BONNET, Vice-Président, pour représenter la Communauté d'agglomération et procéder à la signature, en la forme notariée sous la responsabilité de l'Office notarial de Maître Gardelle, située à Lisle sur Tarn, avec la participation de l'office notarial de Maître Labassa, situé à Couffouleux,
des documents de cession du bien ci-après désigné dans les conditions établies par décision du Président de la Communauté d'agglomération :
Cession de la parcelle cadastrée H 1143, située ZA Roziès à Cahuzac sur Vère, d’une superficie de 1.619 m? à la SCI Atrio Investissements, représentée par M. Christophe Mièze, ou toute société créée ou à créer par lui s'y substituant au prix de 15 € HT/ m°?, soit un prix global et forfaitaire de 24.285 € HT, TVA en sus, les frais d'actes et frais notariés afférents à cette cession étant pris en charge par l'acquéreur,
Article 2 :
Monsieur Miche! BONNET, Vice-Président, la Directrice générale des services sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Técou, le 23 avril 2021
AG LOMERA rite
entre vignoble er be il
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa noñficution ou publication, La présente décision peut également faire l'objet d’un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou publication devant le tribunal administratif de Toulouse Précision faite que Ia regnête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d’acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à Particle 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribunal administrañf peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours chtoyens, accessible à l'ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : Héfp://wwwteierecours.fr ».
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le ... /... / 2020 Et publication ou affichage ou notification du ...#. . / 2020
Gaillac: Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 Fc ailla cGraulh et Envoyé en préfecture le 06/05/2021
9,0 2 Reçu en préfecture le 06/05/2021 BSAAGGLOMERATION
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ID : 081-200066124-20210430-58_2021A-AU
ARRÊTÉ N°58_2021A portant engagement
de la modification n ‘2 du PLU de RIVIERES
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme,
Vu le décret n°2012-290 du 29 février 2012 relatif aux documents d'urbanisme,
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové, Vu l'ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre ler du Code de l'Urbanisme,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L. 153-236 et suivants,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Rivières approuvé par délibération du 03 décembre 2012, et qui a fait l'objet d'une modification le 18 avril 2017,
Vu larrêté préfectoral du 26 décembre 2016 portant sur les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment l'article 6.1.2 — compétences en matière de plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale,
Vu la délibération du 10 juillet 2020 du Conseil Municipal de Rivières exprimant son accord pour le lancement, la poursuite et l'achèvement, par la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, de la procédure de modification n°2 du PLU de la commune de Rivières,
Vu la délibération du 19 octobre 2020 du Conseil de Communauté approuvant l'engagement de la modification du PLU de Rivières,
Vu la délibération du 22 mars 2021 du Conseil de la Communauté d'agglomération justifiant l'ouverture à l'urbanisation de la zone AUO « du Bourg » au regard des capacités d'urbanisation encore inexploitées et dans les zones déjà urbanisées et de la faisabilité opérationnelle d'un projet dans cette zone,
Considérant que la modification a notamment pour objet :
- d'ouvrir à l'urbanisation une partie de la zone AUO du bourg :
- d'adapter certains articles du règlement écrit afin de clarifier les règles.
ARRETE
Article 1°:
La procédure de modification n°2 du PLU de Rivières est mise en œuvre en application des articles L 1538-36 à L. 153-45 du Code de l'Urbanisme.
Article 2:
La modification du PLU de Rivières porte notamment sur les points suivants : - d'ouvrir à l'urbanisation une partie de la zone AUO du bourg ;
- d'adapter certains articles du règlement écrit afin de clarifier les règles.
Article 3:
Les modalités de concertation seront les suivantes :
- la mise à disposition du public d'un registre de concertation.
Article 4 :
En application des articles L 132-7 et L 132-9 du Code de l'Urbanisme, le projet de modification du PLU sera notifié au Préfet et aux Personnes Publiques Associées (PPA) avant l'ouverture de l'enquête publique. Le cas échéant, les avis émis seront joints au dossier d'enquête.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le ... /... {2021
Et publication ou affichage ou notification du ...#... / 2021
Gaillac + Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou 8P 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 66/08/2021
Reçu en préfecture le 06/05/2021
Affiché le FF & «5
ID : 061-200066124-20210430-58_2021A-AU
Article 5 :
A l'issue de l'enquête publique, le projet de modification, éventuellement amendé pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil communautaire.
Article 6 :
Conformément aux articles R 153-20 et R 153-21 du Code de l'Urbanisme, le présent arrêté fera l'objet d'un affichage en mairie et au siège de la Communauté d'agglomération pendant un mois. Mention de cet affichage sera effectuée dans un journal diffusé dans le département.
Fait à Técou, le 30 avril 2021
Paul SALVADOR,
Président
LION
cu e tr muctides
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification on publication. La présente décision peut également fire l'objet d’un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification où publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d’acquitter la coniribation pour l’aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d’une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citayens, accessible à l’ensemble des Justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat par le lien : htp:#www.telerecours.fr ».
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le ... /... /2021
£t publication ou affichage ou notification du .../... 2024 Envoyé en préfecture le 06/08/2021
Re Reçu en préfecture le 06/05/2021
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@ entre vignoble et bastides
ARRÊTÉ N°59_2021A
portant engagement de la modification n °3 du PLU de RIVIERES
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme,
Vu le décret n°2012-290 du 29 février 2012 relatif aux documents d'urbanisme,
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové,
Vu l'ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre ler du Code de l'Urbanisme,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L. 4153-36 et suivants,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Rivières approuvé par délibération du 03 décembre 2012, et qui a fait l'objet d'une modification le 18 avril 2017,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 portant sur les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment l'article 8.1.2 - compétences en matière de plan local d'urbanisme,
document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale,
Vu la délibération du 40 juillet 2020 du Conseil Municipal de Rivières exprimant son accord pour le lancement, la poursuite et l'achèvement, par la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, de la procédure de modification n°3 du PLU de la commune de Rivières,
Vu la délibération du 19 octobre 2020 du Conseil de la Communauté d'agglomération approuvant l'engagement de la modification du PLU de Rivières,
Considérant que la modification a pour objet notamment :
- adapter les zonages intégrés au secteur d'Aiguelèze,
- remettre à plat des différentes réglementations écrites liées à ce secteur.
ARRETE
Article 1°:
La procédure de modification n°3 du PLU de Rivières est mise en œuvre en application des articles L 1553-36 à L. 153-45 du Code de l'Urbanisme.
Article 2 :
La modification du PLU de Rivières porte notamment sur les points suivants :
- adapter les zonages intégrés au secteur d'Aiguelèze,
- remettre à plat des différentes réglementations écrites liées à ce secteur.
Article 3 :
Les modalités de concertation seront les suivantes :
- la mise à disposition du public d’un registre de concertation.
Article 4 :
En application des articles L 132-7 et L 132-9 du Code de l'Urbanisme, le projet de modification du PLU sera notiffé au Préfet et aux Personnes Publiques Associées (PPA) avant l'ouverture de Fenquête publique. Le cas échéant, les avis émis seront joints au dossier d'enquête.
Article 5 :
A l'issue de l'enquête publique, le projet de modification, éventuellement amendé pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil communautaire.
Ace rendu exécutoire après transmission en Préfecture le . 1... 12021 Et publication ou affichage ou notification du .../... /2021
GailLace Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 66/05/2021
Reçu en préfecture le 06/05/202t
Affiché le FF 8 &5
10 : 681-200066124-20210430-59 2021A-AR
Article 6 :
Conformément aux articles R 153-20 et R 153-21 du Code de l'Urbanisme, le présent arrêté fera l'objet d’un affichage en mairie et au siège de la Communauté d'agglomération pendant un mois. Mention de cet affichage sera effectuée dans un journal diffusé dans le département.
Fait à Técau, le 30 avril 2021
La présente décision peur faire l'objet d’un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification on publication, La présente décision peut également faire l’objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa
notification ou publicatiott devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l’aide juridique prévue à l’article 1635bis Q du code général des impôts on, à défaut, de justifier du dépôt d’une demande d’aïde juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par L'application informatique Télérecours citoyens, accessible à l’ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : htip:#wwntelerecours.fr ».
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le ... /... /2021 Et publication ou affichage ou notification du .../... /2021 Envoyé en préfecture le 06/05/2024
@ - Reçu en préfecture le 06/05/2024
Gaillac-Graulhet Afiché le 25 8e SAGGLOMÉRATION ID : 0812000661 24-20210430-60_2021A-AR @ cntre vignoble et bastides
ARRÊTÉ N°60_2021A
portant engagement de la modification n °2 du PLU de FLORENTIN
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Grauthet,
Vu l'ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme,
Vu le décret n°2012-290 du 29 février 2012 relatif aux documents d'urbanisme,
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové, Vu l'ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre ler du Code de l'Urbanisme,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L. 153-36 et suivants,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Florentin approuvé par délibération du 26 février 2013, et qui a fait l’objet d'une modification le 12 février 2018,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 portant sur les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment l'article 6.1.2 — compétences en matière de plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale,
Vu la délibération du 10 octobre 2019 du Conseil Municipal de Florentin exprimant son accord pour le lancement, la poursuite et l'achèvement, par la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, de la procédure de modification n°2 du PLU de la commune de Florentin,
Vu la délibération du 16 septembre 2019 du Conseil de Communauté approuvant l'engagement de la modification du PLU de Florentin,
Vu la délibération du 22 mars 2021 du Conseil de la Communauté d'agglomération justifiant l'ouverture à l'urbanisation des zones AUO au regard des capacités d'urbanisation encore inexploitées et dans les zones déjà urbanisées et de la faisabilité opérationnelle d'un projet dans ces zonés,
Considérant que la modification a pour objet notamment :
- l'ouverture à fa construction des zones AUD au motif que la commune souhaite pouvoir poursuivre son développement
ARRETE
Article 1°:
La procédure de modification n°2 du PLU de Florentin est mise en œuvre en application des articles L 153-36 à L. 153-45 du Code de l'Urbanisme.
Article 2 :
La modification du PLU de Florentin porte notamment sur le point suivant : - l'ouverture à la construction des zones AUO au motif que la commune souhaite pouvoir poursuivre son développement.
Article 3 :
Les modalités de concertation seront les suivantes :
- là mise à disposition du public d’un registre de concertation.
Article 4 :
En application des articles L 132-7 et L 132-9 du Code de l'Urbanisme, le projet de modification du PLU sera notifié au Préfet et aux Personnes Publiques Associées (PPA) avant l'ouverture de l'enquête publique. Le cas échéant, las avis émis seront joints au dossier d'enquête.
Acts rendu exécutoire après transmission en Préfecture le ... /... 2021 Et publication ou affichage ou notification du .../.., / 2021
Gaillac+Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tel. : 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 06/05/2021
Reçu en préfecture le 06/05/2024
Affiché le re
ID : 081-200066124-20210430-60_2021A-AR
Article 5 :
A l'issue de l'enquête publique, le projet de modification, éventuellement amendé pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil communautaire.
Article 6 :
Conformément aux articles R 153-20 et R 153-21 du Code de l'Urbanisme, le présent arrêté fera l'objet d'un affichage en mairie et au siège de la Communauté d'agglomération pendant un mois. Mention de cet affichage sera effectuée dans un journal diffusé dans le département.
Fait à Técou, le 36 avril 2021
La présente décision peut faire l’objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou publication. La présente décision peut également faire l'objet d’un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant de tribunal administratif fait obligation d’acquitter la contribation paur l'aide juridique prévue à l’article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d’aide juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par Papplication informatique Télérecours citoyens, accessible à l’ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : htip:/wwwmtelerecours.fr ».
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le ... /... 12021 Et publication ou affichage ou notification du ...f... 42021 Envoyé er préfecture le 06/05/2024
@ . Reçu en préfecture le 06/05/2021
Gaillac-Graulhet Affiché le as SAGGLOMÉRATION ID : 0812000661 24-20210420-61_2021A.AR entre vignoble et bastides
ARRÊTÉ N°61_2021A
portant mise à jour du Pian Local d'Urbanisme de la commune de Roquemaure
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment ses articles L 211.1 et suivants, L. 151-43 et R. 153-18, Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.1.2 compétences en matière de plan local d'urbanisme, documents en tenant lieu et carte communale,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 14 décembre 2020 approuvant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Roquemaure,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 14 décembre 2020 instaurant le Droit de Préemption Urbain suite à l'élaboration du Pian Local d'Urbanisme conformément au plan annexé au présent arrêté,
ARRÊTE
Article 1°: Le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Roquemaure est mis à jour à la date du présent arrêté. À cet effet, ont été reportés dans les annexes de ce document d'urbanisme dédiées au droit de préemption urbain, les documents réglementaires.
Article 2: La mise à jour du Plan Local d'Urbanisme a été effectuée sur les documents tenus à la disposition du public à la Mairie et au siège de la communauté d'agglomération.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché pendant un mois en Mairie et au siège de la Communauté d'agglomération.
Article 4 : Une copie du présent arrêté est adressée au Préfet.
Article 8 : la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Técou, le 30 avril 2021
Paul SALVADOR,
Préfldent
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Losiides
La présente décision peut füire l’objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou publication. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou publication devant le tribunal administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administrafif fait obligation d’acquitter la contribution pour l’aule juridique prdvue à l’article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d’une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à l’ensemble des Justiciables à titre individuel lorsqu'ils
ne sont pas représentés par un avoca, par Le lien : htip:Awww.telerecours.fr ».
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfeclure le ... 7... /2021 Et pubtication ou affichage ou notification du .../... / 2021
Gaillac+ Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 ROQUEMAURE
Périmètre du Droit de Préemption Urbain
Délibéré en date du 19 octobre 2020
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entre vignoble et bostides
Toulouse
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Date : 10.2020 N
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AFGaitac-Grauthet aan He es ee! AGGLOMÉRATION ID: 681-200066124-20210430.82 _2021A.AR
entre vignoble et bastides
ARRÊTÉ N°62_2021A
portant mise à jour du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Parisot
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment ses articles L 211.1 et suivants, L. 151-43 et R. 153-18, Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article 6.1.2 compétences en matière de plan iocal d'urbanisme, documents en tenant lieu et carte communale,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de Parisot approuvé en date du 26 juin 2012 qui a fait l’objet d'une modification approuvée en date du 29 mai 2017 et d'une modification simplifiée approuvée en date du 17 décembre 2018,
Vu la Zone d'Aménagement Différé, créée le 15 mars 2001, devenue désormais caduque, Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération du 14 décembre 2020 instaurant lé Droit de Préemption Urbain sur les secteurs du territoire de la commune de Parisot classés en zones U et AU du Plan Local d'Urbanisme conformément au plan annexé au présent arrêté,
ARRÊTE
Article 1°: Le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Parisot est mis à jour à la date du présent arrêté. À cet effet, les documents réglementaires relatifs au droit de préemption urbain ont été reportés dans les annexes de ce document d'urbanisme.
Article 2: La mise à jour du Plan Local d'Urbanisme a été effectuée sur les documents tenus à ja disposition du public à la Mairie et au siège de la communauté d'agglomération.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché pendant un mois en Mairie et au siège de la Communauté d'agglomération.
Afticle 4 : Une copie du présent arrêté est adressée au Préfet.
Article 5 : la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
A Técou, le 30 avril 2021
La présente décision peu faire L'objet d’un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification où publication. La présente décision peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux mois à compter de su natlfication ou publication devant le tribunal adtinistratif de Toulouse. Précision faite que ln requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d’acquitter Ia contribution pour l’aide juridique prévue à l’article 1635bis © du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d’aide juridictionnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à l’ensemble des justiciables à titre individuel lorsqu'ils
ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : hitp:/www.telerecours.fr ».
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le ... /.../2021
Et publication au affichage ou notification du .../... 2021
Gaillac: Graulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 Graulhet AGGLOMÉRATION
Pad vignoble et bostides
__] Cadastre Parcelle
C1 zones U et Au
BI Périmètre DPu
EL) Lu
Au format A3
Date : 11.2020
OR ePE T/a Ur
M
L\
PARISOT
du Droit de ATEN
DATENT décembre 2020
Toulouse
e Envoyé en préfecture le 66/05/2021 K, ,
Reçu en préfecture le 06/05/2021 Gaïillac-Graulhet
Afiché le Æ&e 1 AGGLOMÉR ATION 18: 081-200066124-20210430.63
2021A.AR °° entre vignoble es bastides
ARRÊTÉ N°63_2021A portant sur
la fermeture annuelle de l'aire d'accueil des gens du voyage
de Gaillac-Liste-sur-Tarn durant des travaux d'entretien
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et lacitoyenneté,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les
statuts de la Communauté d'agglomération et notamment leur article
6.1.5 relatif à l'accueil des gens du voyage,
Vu le règlement intérieur de l'aire d'accueil des gens du Voyage
de Gaillac-Lisie-sur-Tam, Considérant que la Communauté
d'agglomération est propriétaire de l'aire d'accuell des gens
du voyage de Gaillac-Lisle-sur-Tarn depuis le 01 janvier 2017,
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à des travaux
d'entretien sur la partie de l'aire d'accueil réservée aux voyageurs,
Considérant que ces travaux, qui nécessitent une occupation
du site par des engins et véhicules de chantier ainsi que l'interruption
de la fourniture d’eau et d'électricité, sont incompatibles
avec la présence de caravanes et de véhicules sur le site.
ARRETE
Article 4%: L'aire d'accueil des gens du voyage située
87 route de Montauban à Gaillac sera fermée du mardi
6 juillet 2021 à compter de 17 heures au mardi 3 août 2021
à 9 heures. Les emplacements devront avoir
été libérés de tout véhicule, caravanes et autres installations
à compter du mardi 6 juillet 2021 à Compter de 17 heures
et les installations ne Pourront se faire qu'à compter du mardi
3 août 2021 à 9 heures.
Article 2 : Le gestionnaire de l'aire d'accueil dirigera les Usagers
vers l'aire d'accueil de Graulhet, dans là mesure de
ses capacités d'accueil, et vers les aires d'accueil des autres
communes du département.
Article 3 : Les services de la Communauté d'agglomération
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
transmis au Préfet, à la Mairie de Gaillac, à la brigade de Gendarmerie
nationale de Gaillac et notifié à SOLIHA Tarn,
Article 4: SOLIHA Tarn, gestionnaire de l'aire d'accueil,
assurera sous sa responsabilité l'information des Usagers,
et procédera à l'affichage de cet arrêté
Fait à Técou, le 30 avril 2021
OMERATION
E: ° imnoble ei bestides La présente décision
peut fatre 1 objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux
mois à Compter de sa notification on publication, La présente décision peut également faire Pobjet d'un recours contentieux dans les deux mois à Compier de sa notification ou publication devant le trlbunat administranf de Toulouse, Précision faite que la requête présentée devant
le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l’aide Juridique prévue à l'article 1635bis @ du code générat des impôis ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le Tribunal admministraitf peur être saisi
par courrier et par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à l'ensemble des Justiciables à ütre individuel lorsqu'ils ne Sont pas représentés par un avocat, par le lien : http#wwwtelerecours.fr ».
Âcte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le ... 1...
42021 Et publication ou affichage ou notification du .../..,
12021
Gaillac :Graulhet AGGLOMERATION | Técou BF 80133
| 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 05 63 83 61 61 F Envoyé en préfecture le 06/05:202+ . Reçu en préfecture le 06/05/2024 Gaillac-Graulhet Affiché le FF AGGLOMÉRATION entrée vignoble et bastides 10 : 681-200066 124-20210330.. 4_2021A-AR ARRÊTÉ N°64_2021A Portant sur la fermeture annuelle
de l'aire d'accueil des gens du voyage
de Graulhet durant des travaux d'entretien
Le Président de la Communauté
d'agglomération Gaïllac-Grauthet,
Vu le décret no 2019-1478 du 26 décembre
2019 relatif aux aires permanentes
d'accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage et Pris pour l'application de l’article 149 de a loi no 2017- 86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté, Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016
8pprouvant les statuts de la Communauté
d'agglomération
et notamment leur arlicle et notamment
leur article 6.1.5 relatif à l'accueil des
gens du voyage, Vu le règlement intérieur de l'aire de stationnement de population
Nomade sur le terrain de l'aire d'accueil des gens du voyage de Graulhet, Considérant
que la Communauté d'agglomération
est propriétaire de l'aire d'accueil des
gens du voyage
de Graulhet depuis le 01 janvier 2017,
Considérant qu'il est nécessaire
de procéder à des travaux d'entretien
Sur la partie de l'aire d'accueil réservée aux vOyageurs,
Considérant que ces travaux, qui
nécessitent une OCcupation du site
Par des engins et véhicules de chantier ainsi que l'interruption de la fourniture
d'eau et d'électricité, Sont incompatibles
avec la
présence de Caravanes et de véhicules
sur lesite.
ARRETE
Article 2 : Le gestionnaire de l'aire
d'accueil dirigera les Usagers vers
l'aire d'accueil de Gaillac- Lisle-sur-Tarn, dans la mesure de ses capacités
d'accueil, et vers les aires d'accueil
des autres Communes du département.
Article 3 : Les Services de la Communauté
d'agglomération sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au Préfet, à la Mairie de Grauihet,
à la brigade de Gendarmerie nationale de Graulhet et notifié à SOLIHA Tarn,
Article 4: SOLIHA Tam, gestionnaire
de l'aire d'accueil, assurera SOUS
Sa responsabilité l'information des usagers, et procédera à l'affichage de
cet arrêté Fait
à Técou, le 30 avril 2021
Paul SAÏVADOR,
Présid:
RTL AA:
Poire not, La présente décision Peut faire l'objet d'un TECOUTS gracieux devant son auteur dans les deux mois à Copier
de sa notification où
Publication. La Présente décision
Peut également faire lobjet d’un
recours Contentieux dans Les deux
Mois à compter de sa
hotification ou Publication devant letribunal
administratif de Toulouse, Précision faite
que ta requête présentée devant de tribunal
administratif fais obligation d'acquitter
la Contribution pour l'aide Juridique
prévue à l’article 1635bis Q du code
général des
impôrs ou, à défaut, de justifier du dépôt
d'une demande d'aide juridictionnette.
Le Tribunal Gdministrauf peut être saisi par Courrier et par l'application informatique Télérecours citopens, accessible à l'ensentble des Justiciables à titreindividuel
lorsqu'ils
he Sont pas représentés Par un avocat, par
le lien : http://www, telerecours.fr ».
Acte rendu exécutoire après transmission
en Préfecture le .., 7. .. 12021 Et pubiication ou âMichage ou notification
du... 12021
Gaillac-Grauthet AGGLOMÉRATION
| Técou BP 80135 | 81604 Gaillac
Cedex | Tel. : 05 63 83 61 61 Envoyé en préfecture le 06/05/2021
@. ., ‘ Reçu en préfecture le 66/05/2021 Gaillac-Graulhet AMiché le = a. AGGLOMÉRATION {D : 0B1-200066124-20210430-65_2021A.AR entre vignoble ei bastides
ARRÊTÉ N°65_2021A
portant délégation de signature et de fonction
à Monsieur Olivier DAMEZ, Vice-Président
Le Président de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,
Vu l'article L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales autorisant le Président à donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, une partie de ses fonctions aux vice-présidents, Vu le procès-verbal du 11 juillet 2020 constatant l'élection du Président de la Communauté
d'agglomération,
Vu le procès verbal du 11 juillet 2020 constatant l'étection de Monsieur Olivier DAMEZ en tant que
Vice-Président,
Vu la décision du Bureau de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet du 19 avril 2021 portant approbation de la cession à la SCI Amalric représentée par M. Alexis Amalric, au toute société créée ou à créer par lui s'y substituant, de la parcelle cadastrée ZV 64 (lot 11) située ZA Massiès à Couffouleux, pour une superficie globale de 3.502 m?, au prix global et forfaitaire de 77.044 € HT, TVA en sus, Vu l'avis du service du domaine du 05 mars 2021 sur la valeur du terrain,
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service,
ARRÊTE
Article 1° :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Olivier DAMEZ, Vice-Président, pour représenter la Communauté d'agglomération et procéder à la signature, en la forme notariée sous la responsabilité de l'Office notarial de Maître Labassa, Notalife, située à Couffouleux, avec la participation de Maître Ginoulhac, notaire à Rabastens,
des documents de cession du bien ci-après désigné dans les conditions établies par décision du Conseil
de la Communauté d'agglomération :
Cession à à la SCI Amalric représentée par M. Alexis Amalric, ou toute société créée ou à créer par lui s’y substituant, de la parcelle cadastrée ZV 64 {lot 11) située ZA Massiès à Couffouleux, pour une
superficie globale de 3.502 m°, au prix global et forfaitaire de 77.044 € HT : TVA en sus : les frais d'acte et frais notariés afférents à cette cession étant pris en charge par l'acquéreur ; par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au Code général des collectivités territoriales dont l'acte sera dressé dans les conditions de droit commun
Article 2:
Monsieur Olivier DAMEZ, Vice-Président, la Directrice générale des services sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Técou, le 30 avrit 2021
Le Présideht,
Paul SALVADOR
La présente décision peut faire l'objet d’un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou publication, La présente décision peur également faire l'ahjet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification au publication devant le tribunal admtnistratif de Toulouse Précision faite que la requête présentée devant le tribunat administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d’aide Juridicttonnelle. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier et par Papplcation informatique Télérecours citoyens, accessible à l'ensemble des justiciabies à titre individuel lorsqu'ils ne sont pas représentés par un avocat, par le lien : http: #wvw.telerecaurs.fr » .
Acte rendu exécutoire après tranamission en Préfecture le ... /?.../2024 Et publication ou affichage ou notification du .../... / 2024
GaillaceGraulhet AGGLOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gailigc Cedex | Tél. : 05 63 83 6161