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Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Parmilieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 05 05 CR CM)
Thèmes du document : Ruralité, Démocratie, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
Du 09 MAI 2023 à 18h30
COMPTE RENDU DE REUNION
Le neuf mai deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de Parmilieu, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de
PARMILIEU, sous la Présidence de Monsieur Éric TERUEL, maire de Parmilieu
Date de convocaƟon : 02 mai 2023
Présents : Éric TERUEL, SébasƟen PONCET, Amandine DEPIERRE, Virginie BERTOUX, Jacques BRUYAS (arrivé à 18h58),
Pierre DURAND, Jean-Claude STIEGLER, LaeƟƟa CHARREL, Romain MALLAND, Caroline REYNAUD MARTINS
Absents : Delphine MARTIN
Pouvoirs : Emmanuelle TERUEL à LaeƟƟa CHARREL
Agathe LENOEL à Caroline REYNAUD MARTINS
Benjamin FAVRE à SébasƟen PONCET
Yannick OLLIVIER à Virginie BERTOUX
Jacques BRUYAS (jusqu’à 18h58) à Eric TERUEL
Secrétaire de séance : Amandine DEPIERRE
CONSEILLERS EN EXERCICE : .............................................15
PRESENTS : ........................................................................09
POUVOIRS : .......................................................................05
VOTANTS: .........................................................................14
Date de convocaƟon : 02 mai 2023
INTRODUCTION
Monsieur le maire remercie tous les habitants, les bénévoles et élus qui ont parƟcipé et aidé lors de la manifestaƟon de Pâques, desƟnée aux enfants.
A ceƩe occasion, les professeurs de l’école élémentaire remercient la commune des gains rapportés par la buveƩe et reversés à la coopéraƟve SCOLAIRE (270 euros).
Monsieur le maire remercie également les élèves du Conseil municipal enfants pour leur invesƟssement (présence au monument aux morts le 08 mai) et leur aide pour neƩoyer le village le 06 mai 2020.
APPROBATION COMPTE-RENDU DU 06/04/2023
Le compte-rendu de réunion est approuvé à l’unanimité des élus présents (9 voix).
Tarifs CanƟne
Madame l’adjointe Virginie BERTOUX, explique qu’une hausse sur les prix des repas à la canƟne sera indispensable mais qu’une coordinaƟon préalable avec La commune de ChareƩe est nécessaire. Le coût pour la commune de Parmilieu est esƟmé à 2000 euros (hausse de 8% correspondant à 30 cenƟmes par repas). Si l’on considère une hausse de 15 cenƟmes, le coût serait alors d’environ 1000 euros.
DÉLIBÉRATION 2023-25 LOCATION DE SALLE AUX ASSOCIATIONS AVEC PARTICIPATION FINANCIERE
Monsieur le maire propose à l’assemblée de demander aux associaƟons faisant payer chaque séance, de parƟciper
financièrement à l’occupaƟon régulière des lieux. En effet, les coûts en maƟère d’électricité, d’eau ou de chauffage
sont actuellement à la charge de la commune.
CR DU CM 09/05/2023
- 1/5 Madame Virginie BERTOUX, 2ème adjointe, propose un forfait annuel de 100 euros pour les associaƟons concernées.
Le conseil municipal, après en avoir voté et délibéré, approuve la délibéraƟon à l’unanimité (14 voix).
DÉLIBÉRATION 2023-26-SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2023
*Premier vote
Monsieur le maire, Éric TERUEL, présente au Conseil Municipal le projet d’aƩribuƟon de subvenƟons aux
associaƟons communales et celles en foncƟon des diverses demandes reçues pour l’année 2023.
L’assemblée décide, d’augmenter le montant des subvenƟons accordées aux différentes associaƟons citées ci-après.
ASSOCIATIONS
MONTANT
DE LA SUBVENTION
AICA CÔTEAUX DE ST ROCH 120.00 €
CLUB INFORMATIQUE 120.00 €
GYM SYMPA 120.00 €
LA RÊVERAIE 120.00 €
LA FOULÉE BUISSONNIÈRE 120.00 €
LA PATRIOTE 120.00 €
PEINDRE À P’ART MILIEU 120.00€
SPP 120.00 €
La Boule Joyeuse 120.00 €
Après avoir voté, le conseil municipal, approuve la délibéraƟon à l’unanimité (14 voix).
*Deuxième vote
Les autres associaƟons reçoivent les subvenƟons suivantes :
ASSOCIATIONS MONTANT DE LA
SUBVENTION
Sou des écoles de Parmilieu (67élèves x8.16 €) 546.72 €
Monsieur le conseiller Jacques BRUYAS arrive à 18H58.
Après avoir voté, le conseil municipal, approuve la délibéraƟon à l’unanimité (14 voix).
DÉLIBÉRATION 2023-27-SUBVENTIONS ASSOCIATIONS-
Monsieur le maire, Éric TERUEL, présente au Conseil Municipal le projet d’aƩribuƟon de subvenƟons à des
associaƟons en foncƟon des diverses demandes reçues pour l’année 2023.
1er vote
CR DU CM 09/05/2023
- 2/5 ASSOCIATIONS MONTANT DE LA
SUBVENTION
ESPACE SOCIO CULTUREL 1882 € Sou des écoles de ChareƩe les
‘’Charp’Ɵots ‘’
408 €
Après avoir voté, le conseil municipal, approuve la délibéraƟon à l’unanimité (14 voix).
*deuxième vote
ASSOCIATION MONTANT DE LA SUBVENTION
AFEI (associaƟon femmes
élues de l’Isère)
80 €
Après avoir voté, le conseil municipal, approuve la délibéraƟon à 11 voix pour et 3 abstenƟons.
*Troisième vote
ASSOCIATION MONTANT DE LA SUBVENTION
TICHODROME 111.45 €
Après avoir voté, le conseil municipal, approuve la délibéraƟon à l’unanimité (14 voix).
*Quatrième vote
ASSOCIATIONS MONTANT DE LA SUBVENTION
BIBLIOTHEQUE DE
PARMILIEU
365 €
Après avoir voté, le conseil municipal, approuve la délibéraƟon à 12 voix pour et 2 abstenƟons.
DÉLIBÉRATION 2023-28-RAPPEL DE SUBVENTION POUR L’ASSOCIATION « LA BOULE JOYEUSE »
L’associaƟon ‘’La Boule Joyeuse’’ n’a pu bénéficier d’une subvenƟon en 2022 car un bail emphytéoƟque était
envisagé en amont puis abandonné.
De ce fait, et, à la suite du conseil municipal du 06 avril 2023, une convenƟon entre la commune de Parmilieu et
l’associaƟon a été signée (DélibéraƟon 2023-21).
Ainsi, l’assemblée délibérante, approuve le report de subvenƟon 2022 allouée à l’associaƟon « La Boule Joyeuse »
d’un montant de cent cinq euros (105 euros).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la délibéraƟon à l’unanimité (14 voix).
DÉLIBÉRATION 2023-29-ABROGATION DÉLIBÉRATION 2023-17 ET NOUVELLE RÉDACTION
Suite à la demande du syndicat intercommunal du gymnase de Montalieu, et selon les statuts, il faut choisir deux
délégués référents et deux délégués suppléants.
Par conséquent, il convient D’ABROGER la DélibéraƟon 2023-17.
*Madame Virginie BERTOUX choisit de démissionner de son statut de déléguée suppléante .
CR DU CM 09/05/2023
- 3/5 Le conseil municipal, après avoir délibéré et voté, ACCEPTE la démission de Madame Virginie BERTOUX en tant que
déléguée suppléante du Syndicat Intercommunal du gymnase de Montalieu et ABROGE ladite DélibéraƟon 2023-17,
à l’unanimité (14 voix).
DÉLIBÉRATION 2023-30-NOMINATION DÉLÉGUÉS RÉFÉRENT ET SUPPLÉANT SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU
GYMNASE DE MONTALIEU
Suite à la demande du syndicat du gymnase de Montalieu, et selon les statuts, il faut choisir deux délégués référents
et deux délégués suppléants.
*Premier vote
Après vote et délibéraƟon, l’assemblée a voté et désigné deux délégués référents au Syndicat Intercommunal du
gymnase de Montalieu :
*Madame Emmanuelle TERUEL
*Madame Virginie BERTOUX
*Deuxième vote
Le conseil municipal, après avoir délibéré et voté, accepte la nominaƟon des délégués suppléants au Syndicat
Intercommunal du gymnase de Montalieu cités ci-après:
*Madame Caroline REYNAUD MARTINS
*Monsieur SébasƟen PONCET
DÉLIBÉRATION 2023-31-OUVERTURE POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité (14 voix)
-DONNE SON ACCORD pour la créaƟon d’un poste d’adjoint administraƟf territorial à compter du 1er Juin 2023.
-FERME le poste d’adjoint administraƟf principal 1ère classe
-DIT que la dépense a été inscrite au budget de l’exercice en cours, chapitre 012 « charges de personnel »
DÉLIBÉRATION 2023-32-MISE EN VENTE terrain entre parcelles E366-367-368-369-514
Suite à l’enquête publique qui avait donné un Avis Favorable au projet de la Commune de PARMILIEU de
désaffecter le chemin rural au hameau de Chanoz, Monsieur le Maire demande à l’assemblée une nouvelle fois si
elle approuve la prise en charge des frais d’enquête publique par les acheteurs concernés, des parcelles citées ci-
dessus. Les frais en découlant s’élèvent à 2650 euros net.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la délibéraƟon à l’unanimité (14 voix).
DÉLIBÉRATION 2023-33- PARCELLES E508 PP
La commune de Parmilieu loue ceƩe parcelle à une SCI qui ne paie aucun loyer. De ce fait, après plusieurs impayés, il
est proposé à l’assemblée de voter pour récupérer ladite parcelle.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la délibéraƟon à l’unanimité (14 voix).
Projets 2023.
*La commune de Parmilieu recevra une subvenƟon de 50 000 euros de la part de la Communauté de Communes des
Balcons du Dauphiné pour la rénovaƟon de la Maison des Parmiliolands.
*Les demandes de subvenƟons pour le Terrain mulƟsports sont en cours et Le Département a déjà répondu
favorablement. L’Agence NaƟonale du sport doit donner prochainement une réponse également.
CR DU CM 09/05/2023
- 4/5 *La commune a fait l’acquisiƟon d’un nouveau tracteur-tondeuse ; l’ancien n’étant pas réparable, les pièces
détachées seront cédées à une entreprise pour la somme de 100 euros Une délibéraƟon sera nécessaire.
*Une réunion pour nommer les jurés d’assises est prévue à La Balme Les GroƩes.
*La date du prochain conseil est imposée au 09 juin 2023, car il faudra élire des délégués de conseils municipaux et
leurs suppléants sénatoriaux. La convocaƟon des collèges électoraux pour l’élecƟon des sénateurs aura lieu le 24
septembre 2023.
QuesƟons diverses
*Une habitante interroge sur l’éclairage en panne au lieu-dit ‘’La montagne ‘’ ; des intervenƟons pour régler le
problème sont prévues.
*Une autre quesƟon est posée au sujet de la barrière de sécurité manquante sur la montée de Saint Roch qui pose
un problème de sécurité avéré pour les usagers de ceƩe voie ; Le maire de la commune de La Balme les GroƩes est
déjà informé de la situaƟon. Un rendez-vous sera demandé en ce sens.
*Un habitant quesƟonne sur l’état d’avancement des travaux du Serverin. On lui répond que les travaux vont
commencer sous peu et qu’ils doivent s’achever avant avril 2024.
*Qu’en est-il de la Maison des Parmiliolands ?
Ce bâƟment sera desƟné aux associaƟons de la commune et les dossiers de demandes de subvenƟons sont déjà en
cours. Plusieurs soluƟons immobilières sont à l’étude.
*Une quesƟon est posée sur la réparaƟon de la porte de l’église ; Monsieur le conseiller Jacques Bruyas répond que
les demandes de devis sont en cours ainsi que les demandes pour subvenƟonner les travaux.
*Une personne demande quand est prévue l’ouverture des toileƩes publiques près de la bibliothèque. On leur
répond que cela est prévu lorsque le ménage aura été réalisé.
La séance est levée à 19h49.
*************************
CR DU CM 09/05/2023
- 5/5