Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibérations 20220930
Compte-Rendu - CRCM 20210507
Compte-Rendu - CRCM 20210625
Compte-Rendu - CRCM 20200602
Compte-Rendu - CRCM 20201006 2
Compte-Rendu - CRCM 20200312
Compte-Rendu - CRCM 20200525
Compte-Rendu - CRCM 20200117
Compte-Rendu - CRCM 20210205
Compte-Rendu - CRCM 20200724
Procès Verbal - CRCM 20220930
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Albiez-Montrond.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 20220930)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Aménagement du territoire,
JYN
COMMUNE
D’ALBIEZ-MONTROND
Chef-lieu
—
A
L
B
|
E
Z
——
73300 Albiez-Montrond
MONTROND
xs Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30 SEPTEMBRE
2022 — 20H00
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le trente
du
mois
de
septembre
à vingt
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
DIDIER
Jean,
Maire
d'ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l’an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-trois
du
mois
de
septembre. Etaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 11
e
M.
Jean
DIDIER,
Maire
e
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
e
M.Alain
MOLLARET,
Adjoint
au
maire
e
Madame
Corinne
CHAUMAZ,
Conseillère
e
M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
e
Madame
Emmeline
DUFRENEY,
Conseillère
e
Mme
Solange
GRAND,
Maire
délégué
e
Monsieur
Paul
BONNET,
Conseiller
e
M.
Pierre
PERSONNET,
Conseiller
e
Monsieur
Olivier
MARTIN,
Conseiller
e
M.
Cyril
BIZEL-BIZELLOT,
Conseiller
Etaient
absents
excusés
formulant
procurations
le cas
échéant
: 0
Etaient
absents
excusé
: 0
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Paul
BONNET
Membres
en
exercice
: 11
Ordre
du
jour :
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour
du
conseil
municipal.
Approbation
du
procès-verbal
précédent
…
Passage
en
exploitation
pour
l’eau
potable
concernant
notre
commune.
Election
du
2ème
adjoint
suite
élections
complémentaires...
sens
Proposition
Composition
des
commissions
municipales
suite
élections
complémentaires
Désignation
chargé-e
de
sécurité
civile
nus NEr
Transfert
de
l'actif et du
passif
du
budget
principal
au
budget
annexe
des
remontées
mécaniques
pour
les
biens
propres
aux
remontées
mécaniques
figurant
dans
l'état
d'actif du
budget
communal...
7.
Etude
gratuite
éclairage
public.
8.
Pétition
éclairage
Montrond.…..
9.
Vente
du
bus
communal...
10.
Subvention
Club
des
Sports
11.
Répartition
de
la taxe
des
remontées
mécaniques
”
12.
Convention
Panneau
avec
Opinel
sisi
13.
Demande
d’Electricité
de
Savoie
pour
paiement
factures
de
2017.
14.
Questions
diverses
*Conformément
à l’article
L2121-21
du
CGCT,
le conseil
décide
que
l’ensemble
des
votes
de
la séance
aura
lieu
au
scrutin
public.
Page
1
sur
13 1.
Approbation
du
procès-verbal
précédent
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
d'approuver
le compte
rendu
du
précédent
Conseil
Municipal.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
DECIDE,
d'APPROUVER
le
procès-verbal
du
précédent
conseil
municipal.
Les
quatre
conseillers
récemment
élus
ont
déclaré
ne
pas
souhaiter
participer
au
vote
compte-tenu
de
leur
non-présence
à
la
séance
précédente.
Vote
des
conseillers
Pour
7
X
X
X
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
0
©
«
E
a
>
un
u.
Ê
Oo
FH
5
Si
o
a.
*
1
LU
Lu
“
d
a
a
u
2
sé
Z
5
<
Z
5
a
Z
œ
lu
£
Z
:
2
FE
Z
G
<
<
<
N
<
5
œ
a
œ
a
=
m
T
Q
œ
«
<
Zz
a
©
ü
©
à
Q
Œ
3
E
=
8
=
H
:
a
Ü
m
2.
Passage
en
exploitation
pour
l’eau
potable
concernant
notre
commune
Ce
point
est
reporté.
Une
première
réunion
d'explication
a eu
lieu
le 23
septembre
2022
avec
la 3CMA.
Une
réunion
publique
concernant
l’eau
potable
sera
organisée
mi-octobre
avant
la
mise
au
vote.
3.
Election
du
2ème
adjoint
suite
aux
élections
complémentaires
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L 2122-7
et
L 212-7-1,
Considérant
que
le
Préfet
de
la Savoie
a accepté
la
démission
présentée
par
Monsieur
Gilbert
NATURALE
de
ses
fonctions
d’adjoint
au
maire
de
la
commune
d’Albiez-Montrond
par
courrier
du
05
mai
2022.
Considérant
cette
démission
devenue
effective
le 01
juillet
2022
à
la
réception
dudit
courrier
par
Monsieur
Gilbert
NATURALE.
Considérant
les
élections
complémentaires
du
11
septembre
2022.
Considérant
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue.
Si, après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
3°"
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrage,
le plus
âgé
est
déclaré
élu
;
Pour
le remplacement
du
poste
du
second
adjoint
au
maire
: Monsieur
le
Maire
propose
la candidature
de
Monsieur
Pierre
PERSONNET. Le
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
votants
: 11
Abstentions
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: 4
Vote
pour
: 7
Majorité
absolue
: 6
Les
quatre
conseillers
nouvellement
élus
déclarent
s’abstenir
affirmant
que
la
majorité
doit
assumer
les
choix
des
deux
années
et demie
années
précédentes.
Ont
obtenu
:
7 voix Monsieur
Pierre
PERSONNET
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a été
proclamé
2ème
adjoint
au
maire
(chargé
des
finances). Vote
des
conseillers
Pour
7
X
X
X
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
4
X
X
X
X
O
<
H
ne
u
O
-
a
u.
É
9
uw
B
>
Ni
Oo
œ
d
a
a
Lu
=
Z
ui
<
Z
FE
œ
ii
x
ea)
=
Lu
ui
2
œ
=
Z
>
F
Z
a
|
||
8 |
<)S|lÉ
|3
|£
|2
a
ü
ü
0
5
ü
e
|5
£
£
8
E |
à
&
[a
156
am
4.
Proposition
de
la composition
des
commissions
municipales
suite
aux
élections
complémentaires
Vu
l'article
L.2121-22
du
CGCT
qui
prévoit
la
possibilité,
pour
les
conseils
municipaux,
de
créer
en
leur
sein
des
commissions
municipales
destinées
à améliorer
le fonctionnement
du
conseil
municipal
dans
le cadre
de
la préparation
des
délibérations.
Elles
sont
constituées
en
règle
générale
pour
la
durée
du
mandat
municipal
mais
peuvent
être
créées
pour
une
durée
limitée
pour
l'examen
d'une
question
particulière.
Leur
rôle
se
limite
à
l'examen
préparatoire
des
affaires
et
questions
qui
doivent
être
soumises
au
conseil
municipal.
Ces
commissions
municipales
sont
des
commissions
d'étude.
Elles
émettent
de
simples
avis
et
peuvent
formuler
des
propositions
mais
ne
disposent
d'aucun
pouvoir
propre,
le conseil
municipal
étant
le seul
compétent
pour
régler,
par
ses
délibérations,
les affaires
de
la commune.
Aucune
disposition
législative
ou
réglementaire
n'apporte
de
précisions
sur
l'organisation
de
leurs
travaux.
Considérant
les
élections
complémentaires
du
11
septembre
2022,
Monsieur
le Maire
expose
qu'il
envisage
le fonctionnement
du
Conseil
Municipal
par
un
travail
en
commissions
dont
la vice-
présidence
sera
assurée
par
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
(lui-même
en
étant,
de
droit,
président).
Après
discussion,
le Conseil
Municipal
décide
de
constituer
les
commissions
suivantes
:
COMMISSION
ROLE
COMPOSITION
URBANISME/
e
PLU/ PC/ DT
Alain MOLLARET
SECURITE
e
consultance
architecture
Cvril
BIZEL-BIZELLOT
e
Servitudes
y
u
e
maîtrise
foncière
/
DIA
Olivier
MARTIN
e
Sécurité
des
pistes
Florian
GIRARD
.
Visites ERP
Corinne
CHAUMAZ
©
relations
pompiers
EDUCATION/
JEUNESSE
e
école
/ garderie
Solange
GRAND
SPORTS/
LOISIRS
e
transports
scolaires
Pierre
PERSONNET
SOLIDARITE
e
vie
associative
Cyril
BIZEL-BIZELLOT
e
CCAS
Emeline
DUFRENEY
TRAVAUX/
e
programmation
+suivi
des
Florian
GIRARD
APPEL
d'OFFRES
&
ADJUDICATION |
travaux
;
e
relations
entreprises
Cyril
BIZEL-BIZELLOT
e
visites de chantiers
Paul
BONNET
e
réseau
d'eau
potable
et
Olivier
MARTIN
d'assainissement TOURISME/
COMMERCE
INTERCOMMUNALITE COMMUNICATION
e
relations
OT/
SSIT/SIVAV/
SPM
/ Comité
des
Stations
de
Maurienne...
Alain
MOLLARET
Pierre
PERSONNET
Emmanuelle
Chaix
e
marché
hebdomadaire
Corinne
CHAUMAZ
e
gazette
Solange
GRAND
©
site
internet
AGRICULTURE/
e
mesures
européennes
Pierre
PERSONNET
FORET/
©
article
21
Cyril
BIZEL-BIZELLOT
ENVIRONNEMENT
e
contrat
de
Rivière
Alain
MOLLARET
e
assainissement:
mise
aux
Florian
GIRARD
normes
Olivier
MARTIN
e
forêts/
ONF/
affouage
Emeline
DUFRENEY
e
SIRTOMM/
déchetterie
/
tri sélectif e
fleurissement
e
signalétique
BUDGETS/
e
préparation
budgétaire
Pierre
PERSONNET
FINANCES
e
suivi
budgétaire
(recettes
Solange
GRAND
et
dépenses)
Emmanuelle
CHAIX
e
suivi
subventions
Paul
BONNET
Corinne
CHAUMAZ
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
DECIDE
à
la majorité
de
ses
membres
d'APPROUVER
les
commissions
municipales
proposées
ci-dessus.
Vote
des
conseillers
Pour
11
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
Abstention
ÿ
<
H
œ
us
Oo
=
a
u.
H
O
E
>
Ni
oO
a
g
h
ê
&
à
%
z
|S
&
2
É
ui
Z
œ
<
si
£
7
G
=
=
=
a
<
S
=
+
©
œ
5
œ
£
=
œ
Œ
2
a
5
a
LL
«
<
6
a
O
O
oO
a
a
Œ
2
2
>
@
=
N
Lu
a
O
om
5.
Désignation
chargé-e
de
la
sécurité
civile
Vu
le
Décret
n°
2022-1091
du
29
juillet
2022
relatif
aux
modalités
de
création
et
d'exercice
de
la fonction
de
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et secours
;
A
défaut
de
désignation
d'un
adjoint
au
maire
ou
d'un
conseiller
municipal
chargé
des
questions
de
sécurité
civile,
le
correspondant
incendie
et
secours
prévu
à
l'article
13
de
la
loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à
consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et valoriser
le volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
les
sapeurs-pompiers
professionnels
est
désigné
par
le maire
parmi
les
adjoints
ou
les
conseillers
municipaux
dans
les
six
mois
qui
suivent
l'installation
du
conseil
municipal.
En
cas
de
vacance
de
la
fonction
de
correspondant
incendie
et
secours,
la
désignation
intervient
lors
de
la
première
réunion
du
conseil
municipal
qui
suit
cette
vacance. Cependant,
compte
tenu
de
la
création
de
cette
fonction
en
cours
de
mandat,
les
maires
désigneront
le
correspondant
dans
un
délai
de
3
mois
à compter
de
la
publication
du
décret,
c’est-à-dire
au
plus
tard
le 31
octobre
2022.
Le
maire
communique
le nom
du
correspondant
incendie
et secours
au
représentant
de
l'Etat dans
le département
et
au
président
du
conseil
d'administration
du
service
d'incendie
et de
secours.
Dans
le cadre
de
ses
missions
d'information
et de
sensibilisation
des
habitants
et
du
conseil
municipal,
le correspondant
incendie
et secours
peut,
sous
l'autorité
du
maire
:
-__
Participer
à
l'élaboration
et
la
modification
des
arrêtés,
conventions
et
documents
opérationnels,
administratifs
et
techniques
du
service
local
d'incendie
et de
secours
qui
relève,
le cas
échant,
de
la commune ;
-
Concourir
à la mise
en
œuvre
des
actions
relatives
à l'information
et à la sensibilisation
des
habitants
de
la commune
aux
risques
majeurs
et aux
mesures
de
sauvegarde
;
- _
Concourir
à
la
mise
en
œuvre
par
la commune
de
ses
obligations
de
planification
et
d'information
préventive
;
-
Concourir
à
la définition et
à la gestion
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
de
la commune.
Il informe
périodiquement
le
conseil
municipal
des
actions
qu'il
mène
dans
son
domaine
de
compétence.
Le
Maire
demande
aux
conseiller-ères
qui
souhaite
être
candidat.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉSIGNE
Olivier
MARTIN
titulaire
et
Florian
GIRARD
suppléant
en
qualité
de
correspondant
incendie
et secours.
Vote
des
conseillers
Pour
11
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
Abstention
O
<
E
œ
uw
OU
=
a
Le
H
O
5
>
ni
Oo
=
EU
a
à
U
2
K
2
ü
Ès
Z
E
ps
=
Lu
ui
Z
œŒ
e
=
=
ü
ë
FE
Z
5
&
£
S
ù
£
6
|£
$
&
E
E
œ
œ
=
a
ZT
a
L
x
<
a
O
G
©
5
oO
E
D
TL
=
8
=
N
w
a
O
mn
6.
Transfert
de
l'actif
et
du
passif
du
budget
principal
au
budget
annexe
des
remontées
mécaniques
pour
les
biens
propres
aux
remontées
mécaniques
figurant
dans
l'état
d'actif
du
budget
communal
A
la
suite
de
changements
successifs
dans
la
gestion
de
l’activité
des
remontées
mécaniques
(création
et
suivi
au
sein
de
l’EPIC
Albiez
Tourisme
en
2014,
puis
reprise
en
décembre
2017
en
régie
intéressée
avec
création
d’un
budget
annexe
«
DSP
Albiez
domaine
skiable
» dédié),
les
biens
et emprunts
propres
aux
remontées
mécaniques,
ainsi
que
les subventions
afférentes,
figurent
depuis
plusieurs
années
dans
l’état
d’actif et
au
passif
du
budget
communal.
Or,
les
biens,
subventions
et
emprunts
concernant
le
domaine
skiable
n’ont
pas
vocation
à
rester
dans
le
budget
communal.
Ils
doivent
être
affectés
au
budget
annexe
DSP
Albiez
domaine
skiable,
lequel
est
régi
par
une
nomenclature
comptable
industrielle
et
commerciale
(M43)
différente
de
celle
du
budget
communal
(M14).
Cette
affectation
est
réalisée
par
le
biais
d’écritures
comptables
non
budgétaires
réalisées
par
le comptable
public,
sur
l'initiative
de
l’ordonnateur.
Ainsi,
aucune
émission
de
titre
ou
de
mandat,
ni
de
prévisions
budgétaires
ne
sont
à effectuer.
Par
conséquent,
il
convient
d'autoriser
le
comptable
public
à
passer
les
écritures
d’affectations
nécessaires,
sur
la
base
des
annexes
détaillées
jointes
à la
délibération.
Ces
annexes
précisent
: -_
Laliste
des
biens
figurant
actuellement
à l’actif du
budget
communal
et qui
relèvent
du
domaine
skiable
(Annexe
1)
;
-
Le
détail
des
biens
«
migration
» qui
seront
affectés
au
budget
annexe
«
DSP
Albiez
domaine
skiable
» (annexe
2)
;
-
Les
subventions
d’investissements
afférentes
aux
remontées
mécaniques
qui
seront
affectées
au
budget
annexe
«
DSP
Albiez
domaine
skiable
» (annexe
3)
;
-
La
liste
des
emprunts
affectés
au
domaine
skiable
suite
notamment
à
la
renégociation
des
prêts
opérée
en
2018
(Annexe
4)
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
de
cet
exposé
et
des
annexes
détaillées
afférentes,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le tome
Il Titre
3
Chapitre
3-1.4.4
de
l'instruction
M14,
Vu
l’annexe
3 du
Tome
2 de
l'instruction
M14,
Vu
l'annexe
9
de
l'instruction
M4.
CONSIDERANT
que
les
éléments
d’actif
et
de
passif
relatifs
aux
remontées
mécaniques
doivent
être
affectés
au
budget
annexe
«
DSP
Albiez
domaine
skiable
» dédié,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à la
MAJORITE,
abstention
des
4 nouveaux.
Explication
de
vote
: aucun
document
ne
leur
a été
fourni
avant
le CM,
ils
n’ont
pas
pu
travailler
le
point
et
se
renseigner
sur
les
conséquences
du
transfert
des
dettes,
emprunts
et actifs
dans
les
comptes
du
régisseur.
De
plus,
la
présentation
des
annexes
ci-
dessus
annoncées
se
sont
révélées
illisibles
à
la
projection.
Ils
ne
souhaitent
donc
pas
se
prononcer
sans
avoir
eu
la
possibilité
d’avoir
les
documents.
AUTORISE
le
comptable
public
à
effectuer
les
transferts
d’actif
et
de
passif
du
budget
communal
au
budget
annexe
DSP
Albiez
domaine
skiable
pour
les
biens
qui
lui sont
propres
sur
la
base
des
éléments
détaillés
en
annexes.
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
les
formalités
nécessaires
en
lien
avec
le comptable
public.
Vote
des
conseillers
Pour
7
X
X
X
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
4
X
X
X
X
O
<«
H
œ
ui
OU
—
a
H
O
(r
>
j
Oo
a
a
a
a
Wu
mr)
Se
2
ui
2
Z
FE
ui
Z
œ
Le
S
Z
di
2
FE
Z
a
<
<
S
È
<
5
œ
à
æœ
æ
=
a
TL
Q
É
«
<
Z
A
O
O
©
u
Oo
œ
D
L
=
a
= |
à
#
[8
|56
m
7.
Etude
gratuite
éclairage
public
Dans
le cadre
de
la
perspective
d'augmentation
du
prix
de
l'électricité,
l’entreprise
ADKWATT
de
Saint
Jean
de
Maurienne
nous
propose
de
faire
une
étude
gratuite
sur
notre
commune
concernant
l’éclairage
public
: étude
des
possibilités
pour
réduire
les
coûts
d'énergie
et
d'investissement
(extinction
de
l’éclairage
public,
baisse
de
l'intensité,
installation
de
détecteurs
de
présence,
etc...) Monsieur
le maire
explique
que
l’entreprise
qui
fera
l'étude
vend
aussi
les
travaux,
mais
que
l’étude
est
libre.
Il n’y
aura
pas
d’objection
a une
mise
en
concurrence.
Monsieur
le Maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
ACCEPTE
à
l’unanimité,
de
faire
l'étude
gratuite. Vote
des
conseillers
Pour
11
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
0
og
<
LH
&
LU
OU
=
a
LL.
F
O
É
>
j
oO
2.
œ
a
a
lu
2
&
Z
ni
X
Z
b
a
Z
Œ
Ê
Lu
=
Z
a
2
EF
Z
a
<
<
3
N
<
©.
E
»
œ
a
&
<
œ
Z
)
œ
œ
—
m
A
Le
<
<
©
a
O
Ü
©
à
o
Œ
2
TL
>
a
=
N
EH
a
Ü
em
8.
Pétition
éclairage
Montrond
Nous
avons
reçu
une
pétition
de
31
résidents
de
Montrond
qui
souhaite
opter
pour
un
éclairage
raisonné.
C'est-à-dire
éteindre
l’éclairage
à 23h.
Pour
cela
il faut
installer
des
programmateurs
sur
les
lampadaires,
ce
qui
représente
un
coût
élevé
mais
subventionnable. Différentes
manières
de
réduction
de
l'éclairage
sont
envisageables
: réduction
de
l'intensité
lumineuse,
coupure
totale,
éclairage
sur
détection.
Le
sujet
mérite
d’être
approfondi.
De
plus,
il semble
logique
que
si modification
il y a, elle
se
fasse
sur
l’ensemble
du
territoire
communale.
La
pétition
est
donc
prise
en
compte
en
ce
que
le Conseil
Municipal
attend
le résultat
de
l’étude
du
point
7
pour
une
décision
définitive.
Monsieur
le
Maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l’unanimité,
de
reporter
la décision
après
le retour
de
l’étude
gratuite.
Vote
des
conseillers
Pour
iT
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
Abstention
Oo
<
E
ui
ü
E
a
La
FE
a
rm
&
>
ns
O
2
gs
|S
él
la
|
x
|
2
12
|$
|<
|
=
Z
<
Es
N
2
=
S
Z
E
=
a
S
œ
-
a
Sa
Q
Œ
2
£
Z
S
G
©
©
sn
©
œ
3
T
8
=
El
.
a
ÔÜ
a
9.
Vente
du
bus
communal
Le
transport
scolaire
est
de
la compétence
régionale.
Notre
employé
communal
conducteur
du
bus
étant
parti
à la
retraite.
Le
véhicule
n’est
plus
utilisé,
aucun
n’agent
détenant
le
permis
spécifique.
Monsieur
le Maire
propose
de
vendre
le
bus
communal.
Monsieur
Paul
BONNET
souhaite
que
la
population
soit
informée
de
la vente
ainsi
que
du
montant
fixé
et
que
les
habitants
du
village
soient
prioritaires
concernant
une
éventuelle
offre
d’achat
à proposer.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le bus
sera
expertisé
pour
définir
un
prix.
Mme
CHAUMAZ
rappelle
l'historique
des
démarches
faites
auprès
de
M.
le Maire
par
Mme
la directrice
du
Centre
de
loisirs
et
elle-même
afin
de
plaider
les
avantages
pour
les
enfants
du
village
de
conserver
ce
bus.
Elle
estime
ne
pas
avoir
obtenu
de
réponse
avant ce
jour
sur
les
démarches
effectuées
concernant
le bus
communal.
De
plus,
elle
est
convaincue
qu'il
eut
été
possible
d'aménager
un
poste
d’employé
communal
alliant
la
conduite
du
bus,
son
entretien
et
un
complément
d'activités
consacrées
aux
besoins
techniques
de
la
commune.
Cela
aurait
certainement
intéressé
les
deux
personnes
titulaires
du
permis
de
conduire
correspondant.
Hélas,
une
telle
option
n’a
pas
été
envisagée
par
M.
le Maire
et son
équipe.
Aussi,
le circuit
du
Mollard
du
bus
scolaire
est
assuré
par
l’entreprise
Faure,
basée
à Albertville
ayant
obtenu
le marché.
L'Ecole
a
déjà
constaté
un
incident
qui
a empêché
des
enfants
de
Montrond
de
rejoindre
l’école.
Difficulté
qui
risque
encore
de
s’aggraver
en
saison
hivernale.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la compétence
transport
est
à la
Région
qui
a délégué
à la 3cma
pour
le passage
des
marchés
publics. Monsieur
MARTIN
demande
qui
réalise
l’expertise
puisque
monsieur
le maire
a déjà
approché
l’entreprise
Trans-Alpes. Monsieur
le maire
explique
que
l'expert
est
un
«
mécano
» de
chez
Trans-Alpes,
et
précise
que,
vu
l’âge
du
bus,
celui-ci
ne
peut
être
utilisé
que
pendant
3 ans.
Monsieur
MARTIN
propose
une
mise
aux
enchères
dans
une
filière
spécialisée.
Le
mode
de
mise
en
vente
reste
donc
à définir.
Monsieur
le maire
n’y
voit
pas
d’inconvénient
à condition
que
les
tarifs
de
l'expertise
soient
respectés.
Monsieur
le
Maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
DECIDE
à
la majorité,
de
vendre
le bus
communal.
Vote
des
conseillers
Pour
9
X
X
X
X
x
X
X
X
X
Contre
2
Abstention
0
X
X
©
<«
E
ee
ui
O
=
a
L
HF
o
ui
5
>
ni
a
5
œ
a
a
u
2
s
Z
2
<
Z
É
É
Z
Œ
u
=
Z
&
>
EF
Z
à
<
<
5
N
<
6
Œ
5
Œ
2
=
œ
=
L
cm
S
a
L
<
<
©
a
O
ü
©
a
o
Œ
2
ZT
=
a
2
N
E
a
O
Le}
10.
Subvention
Club
des
Sports
Suite
à
la réception
du
courrier
du
Club
des
Sports
d’Albiez,
Monsieur
le
Maire
propose,
comme
chaque
année
de
verser
une
subvention
de
fonctionnement
couvrant
les
frais
de
déplacements
au
Club
des
Sports
d’Albiez-Montrond
pour
un
montant
de
3.000€. CONSIDERANT
que
le budget
prévoit
cette
subvention,
nous
avons
les
fonds
pour
la verser.
Cette
année,
le
Club
demande
une
majoration
de
la
subvention
allouée
au
vu
des
différentes
difficultés
rencontrées
(absence
de
versement
de
la
subvention
de
la
loi
montagne
pour
l’année
2021
alors
que
les
enfants
ont
dû
se
déplacer
sur
d’autres
stations
pour
continuer
les
entrainements,
entraineur
supplémentaire
pour
la saison
2022/2023).
Monsieur
MARTIN
demande
si
une
partie
de
l’aide
d’état
799
000€
versée
à
SSDS
ne
peut
pas
être
reversée
au
titre
de
la
loi
montagne. Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
s’agit
d’une
subvention
et
non
d’une
recette
et
qu’à
ce
titre
SSDS
ne
reversera
rien
Le
conseil
est
d’accord
pour
que
le club
des
sports
remplisse
le CERFA
prévu
à cet
effet
(au
même
titre
que
chaque
association)
pour
proposer
un
prévisionnel
et quantifier
les
besoins
de
financement
complémentaires
(non
précisé
dans
le courrier
fourni)
Mme
CHAUMAZ
demande
que
la somme
soit
portée,
cette
année,
à hauteur
de
5 000
€ au
vu
des
frais
engendrés
par
une
année
sans
subvention.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
y a eu
toutes
les
années
des
subventions,
à
ne
pas
confondre
avec
la
répartition
de
la
taxe
des
remontées
mécaniques.
Monsieur
le Maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
DECIDE
de
reporter
la décision
au
prochain
conseil
dans
l'attente
du
dossier
fourni
par
le Club
des
Sports
:
Vote
des
conseillers
Pour
11
X
X
X
X
X
x
X
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
0
DIDIER. J
GRAND.S
GIRARD.F
MOLLARET.A
DUFRENEY.E
CHAUMAZ.C
MARTIN.O
BONNET.P
BIZEL-BIZELLOT .C
CHAIX.E
PERSONNET.P 11.
Répartition
de
la
taxe
des
remontées
mécaniques
Monsieur
le
Maire
présente
le
cadre
règlementaire
et
législatif
des
taxes
sur
les
remontées
mécaniques.
Il
s’agit
d’une
taxe
prélevée
aux
entités
exploitant
des
remontées
mécaniques.
Cette
taxe
pour
la
part
communale
représente
3%
du
montant
hors
taxe
de
leurs
chiffres
d’affaires.
Cette
année
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal,
à titre
indicatif,
que
cette
taxe
est
de
44.809,19€.
Contrairement
au
principe
de
non
affectation,
cette
taxe
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
par
le
conseil
municipal
conformément
au
cadre
légal.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
l'autorisation
permanente
de
lever
les
taxes
de
remontées
mécaniques
et
de
l’affecter
de
la
manière
suivante
:
°
50%
à des
charges
engagées
par
les
clubs
locaux
de
ski
pour
la formation
technique
de
leurs
jeunes
adhérents.
e
50%
à
des
interventions
favorisant
le
développement
agricole
et
forestier
en
montagne,
conforme
au
mode
de
calcul
nombre
UGB
hiverné
sur
le territoire
communal.
Correspondance
UGB
: Gros
bovins
= 1 UGB,
Veaux
= 0.3
UGB,
Génisses
= 0.6
UGB,
Ovins
=
0.3
UGB,
Caprins
= 0.3
UGB.
Déduction
d’1
UGB
par
3 Tonnes
de
fourrage
acheté
à
l’extérieur
de
la
Commune.
La
loi
montagne
parle
d'interventions
favorisant
le
développement
agricole
et
forestier
en
montagne
»,
Monsieur
MARTIN
demande
si
la ferme
avicole
de
la Cochette
est
incluse
dans
les
agriculteurs.
Monsieur
Girard
explique
qu’il
existe
bien
une
conversion
poule
/UGB.
Les
services
de
mairie
vérifieront
si la
liste
des
bénéficiaires
doit
être
complétée.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la taxe
est
normalement
réservée
aux
agriculteurs
faisant
du
fourrage
sur
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
DECIDE
à
l'unanimité,
de
maintenir
la
répartition
entre
le
Club
des
Sports
et
les
agriculteurs, AUTORISE
le versement
de
22.404,60€
au
Club
des
sports
d’Albiez
au
titre
de
la subvention
2022,
DISPOSE
que
22.404,60€
seront
partagés
entre
les
agriculteurs
après
déclaration
du
nombre
de
bêtes
hivernées
sur
la
commune
et
alimentées
par
du
fourrage
récolté
sur
le territoire
communal. Vote
des
conseillers
Pour
11
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
0
o
«
ua
œ
us
Oo
=
a
de
É
a
w
im
>
Ni
oO
d
a
a
“
=
sé
Z
e
<
Z
F
Lu
Zz
Œ
N
2
Z
ë
2
E
Z
a
&
£
5
È
£
SG
|E
2
%
Z
a
O
Ü
O
2
9
Œ
=]
TE
E
8
2
nu
u
a
Ü
a
12.
Convention
Panneau
avec
Opinel
L'histoire
du
couteau
Opinel
a commencé
dans
le
petit
hameau
de
Gevoudaz
(commune
d’Albiez-Montrond).
C'est
ici
que
Joseph
Opinel
(1872-1960)
met
au
point
son
couteau
de
poche
en
1890.
Aujourd’hui
ce
couteau,
mondialement
connu,
est
devenu
emblématique
pour
le patrimoine
savoyard.
«
La
Route
de
l’Opinel
» valorise
l’histoire
du
couteau
Opinel,
une
histoire
indissociable
du
développement
proto-industriel
des
hameaux
situés
à proximité
de
l’Arvan.
Cette
valorisation
permet
ainsi
de
mettre
en
lumière
des
aspects
de
l’histoire
sociale,
économique
et
technique
du
hameau
tout
en
exposant
la richesse
patrimoniale
du
territoire.
Ce
parcours
propose
aux
habitants
et aux
touristes
de
découvrir
les
origines
du
couteau
Opinel
en
se
déplaçant
du
Musée
Opinel
(Saint-Jean-de-Maurienne)
jusqu’à
la
Place
Opinel
(Albiez-Montrond).
Cet
itinéraire
patrimonial
et touristique,
visant
à
mettre
en
avant
un
fleuron
de
la vallée
de
la
Maurienne,
possède
plusieurs
étapes
qui
s'étendent
de
la Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
à
la Commune
d’Albiez-Montrond.
Chacune
des
étapes
amène
les
usagers
dans
des
lieux
de
vie
sur
lesquels
sont
implantés
des
panneaux
de
découverte
contenant
des
informations
historiques
et
ludiques
qui
racontent
l’histoire
de
la
création
du
couteau
Opinel.
Cinq
sites
sur
les
huit
qui
composent
cet
itinéraire
se
situent
sur
la
Commune
d’Albiez-Montrond
dont
deux
sur
le domaine
public. Pour
permettre
la
mise
en
œuvre
de
cet
itinéraire
et
l'implantation
de
panneaux
d’information
sur
le domaine
public
de
la
Commune,
une
convention
d'occupation
du
domaine
public
doit
être
conclue
entre
la Commune
d’Albiez-Montrond
et
le
Musée
Opinel. La
Commune
met
à disposition
de
l’Occupant
des
emprises
de
son
domaine
public.
La
convention
a
pour
objet
de
définir
les conditions,
notamment
la
durée
et
la
redevance,
dans
lesquelles
l’Occupant
est
autorisé
à
installer
sur
le domaine
public
communal
des
panneaux
d’information
à but
culturel
et
touristique
d'environ
1m?
chacun. L'Occupant
ne
pourra
en
aucun
cas
bénéficier
du
statut
des
baux
commerciaux.
Il ne
pourrait
ériger
sur
le site
aucun
ouvrage
permanent. Elle
est
conclue
pour
une
durée
de
20
ans
à compter
de
sa
signature.
Elle
est
conclue à
titre
précaire
et
révocable.
La
présente
occupation
est
consentie
à
titre
gracieux.
L'Occupant
fera
son
affaire
de
l’ensemble
des
dépenses
relatives
à la construction
et
l'exploitation
des
équipements.
Les
équipements
ayant
un
objectif
culturel
et touristique
visant
à mettre
en
avant
la vallée
de
la
Maurienne,
la Commune
procédera
elle-même
à l'installation
des
dispositifs
qui
seront
fournis
par
l’Occupant.
Monsieur
le
Maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
ACCEPTE
la convention
avec
Opinel.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention.
Vote
des
conseillers
Pour
11
x
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
0
O
<
H
œ
ui
OU
=
a
u
É
Oo
uw
5
>
ns
o
EE
É
oO
S
E
e
<
z
|?
=
Z
ü
uw
Z
E
<
N
F4
Z
ä
2
=
Z
à
£
&
2
&
L
Q
FE
2
&
8
5
U
ü
©
à
g
am
D
2
=
a
=
N
Fa
(a)
Y
mn
13.
Demande
d’Electricité
de
Savoie
pour
paiement
factures
de
2017
Suite
à la dissolution
de
l’EPIC
en
décembre
2017,
c’est
la
commune
qui
a récupéré
sa
dette,
toutes
les
entreprises
ayant
des
factures
impayées
les
ont
fait
parvenir
à
la commune
afin
de
les
régler
les
mois
suivants.
En
juin
2022,
nous
avons
reçu
sept
factures
datant
de
novembre
2017
pour
un
montant
total
de
11.290,76€
venant
de
la société
Electricité
de
Savoie
correspondant
à la
consommation
électrique
de
l’usine
à canon
à neige
et
des
différentes
remontées
mécaniques. La
commune
a demandé
des
preuves
confirmant
la
réception
en
temps
voulu
des
factures,
ce
dont
a été
incapable
la société
qui
n’a
fourni
qu’un
mail
datant
du
19
mars
2018,
sans
confirmation
de
lecture
ni de
réception.
Normalement,
les
créances
arrivent
en
recommandé.
Les
factures
sans
relance
ont
une
durée
de
prescription.
C'est
au
conseil
municipal
de
décider
de
payer
ou
non
les
factures.
En
réalité,
l'énergie
a
bien
été
consommée
et par
ailleurs,
la
commune,
à travers
SSDS,
reste
cliente
d’Electricité
De
Savoie
Mme
CHAUMAZ
demande
à
Monsieur
le Maire
d'engager
une
médiation
: prix
? étalement
de
la créance
?
Monsieur
le
Maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
DECIDE
à l’unanimité,
de
reporter
au
prochain
conseil
et
de
se
renseigner
auprès
d’un
juriste.
10 Vote
des
conseillers
Pour
11
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
Abstention
o
<
EH
œ
Lu
OU
7
Ce
U
É
9
u
E
=
Ni
o
HE
g
2
8
&
a
%
Zz
|>
£
Z
b
3
Z
<
s
N
<
&
i
=
Z
a
œ
œ
D
em
TL
a
Fa
2
e
2
a
G
ü
Oo
u
O
2
5
£
£
©
io
Lu
œ
>
Fe
u
a
O
mn
14.
Questions
diverses
À.
Déclaration
solennelle
au
conseil
municipal
des
nouveaux
élus
Madame
Corinne
CHAUMAZ
demande
de
prendre
la
parole,
Monsieur
le
Maire
accepte.
Monsieur
le
Maire,
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux,
Nous
venons
d'assister
à notre
première
réunion
du
conseil
municipal
et
nos
sentiments
sont
largement
partagés
entre
la fierté
d’avoir
été
élus
et
de
représenter
la
population
et
la
difficulté
de
la tâche
qui
nous
attend
compte
tenu
du
regard
que
nous
portons
sur
la gestion
de
notre
Collectivité
durant
les
huit
dernières
années.
En
effet,
comme
vous
le savez,
les
élections
complémentaires
ont
eu
un
résultat
sans
appel
et
ne
souffrent
donc
d'aucune
contestation. Mais
pour
avoir
été
dans
le
public
maintes
fois
lors
de
conseils
municipaux
précédents
qui
ne
duraient
que
40
voir
45
minutes
et
dans
lesquels
toutes
les
décisions
étaient
prises
à l’unanimité
sans
aucun
débat,
nous
affirmons
que
cette
réunion
mensuelle
mérite
une
autre
attention
et
une
plus
grande
rigueur.
Compte-tenu
de
ces
deux
éléments,
nous
affirmons
notre
volonté
de
travailler,
avec
vous,
à
l'intérêt
général
et
à l’avenir
de
notre
Commune.
Aussi,
nous
revendiquons
que
nos
positions
soient
prises
en
compte
honnêtement
et
nous
demandons à
la
majorité
qu’une
nouvelle
logique,
avec
plus
de
sérieux,
plus
de
préparation,
soit
désormais
mise
en
place.
Si tel
n’était
pas
le cas,
nous
serions,
M.
le
Maire,
les
censeurs
irréductibles
et
intransigeants
de
votre
politique
qui,
pour
l'instant
et
depuis
longtemps,
n’est
pas
celle
que
mérite
l’avenir
de
notre
population,
de
notre
village
et
de
notre
station
Merci
de
votre
attention.
Mme
CHAUMAZ
souhaite
que
cette
déclaration
figure
au
compte-rendu
du
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
ne
le souhaite
absolument
pas.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
voter.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
VALIDE
à
la majorité,
l'insertion
de
la déclaration
dans
le procès-verbal.
Vote
des
conseillers
Pour
5
X
x
X
X
X
Contre
L
X
X
x
x
Abstention
Z
x
x 0
<
H
œ
us
O
=
a
L
F
g
u
E
ee
N
Q
a
d
e)
a
L
3
“
Z
>
<
Z
É
g
2
Œœ
u
x
S
ë
=
Ë
2
a
<
£
S
=
<
G
œ
5
œ
2
=
œ
œ
2
ca
5
a
L
<
<
a
O
O
©
1h
#
&
2
TE
=
&
Z
Hi
EH
a
Ü
mn
B.
Point
RH
Les
nouveaux
conseillers
demandent
un
point
RH
:
Nous
avons
14
agents
(10
titulaires
et
4
non
titulaires)
:
11 -
2 agents
au
service
administratif
: 1 secrétaire
générale
qui
s'occupe
des
ressources
humaines,
de
la comptabilité,
des
affaires
générales,
des
arrêtés,
de
la facturation
de
l'assainissement
à temps
plein
non
titulaire.
1 agent
administratif
qui
s'occupe
de
l’accueil,
l'urbanisme,
le courrier,
l’état-civil
—
élections
à temps
plein
titulaire.
-
1 agent
au
service
animation
et des
agents
saisonniers
hiver
et
été
pour
l’accroissement
temporaire
d'activité,
à
temps
plein
non
titulaire.
-
7 agents
au
service
technique
: 1 responsable
pour
manager
et
s'occuper
des
travaux
sur
la commune
à temps
plein
titulaire,
3
agents
polyvalents
à temps
plein
et
titulaires,
1 agent
polyvalent
pour
le remplacement
d’une
personne
en
arrêt
à temps
plein
non
titulaire,
1 agent
qui
s'occupe
du
cinéma
annualisé
à 24
h 50
titulaire
et
1 agent
qui
entretien
les
bâtiments,
annualisé
à 28
h 00
titulaire.
-
3 agents
au
service
enfance
et jeunesse
: 1 directrice
à temps
plein
titulaire,
1 adjoint
d'animation
à temps
plein
titulaire,
1 adjoint
d'animation
à 28
h OO
titulaire.
-
2 agents
à
l’école
: 1 ATSEM
à 24
h 50
titulaire,
1 agent
en
remplacement
de
l’ATSEM
en
arrêt
à 24h50
non
titulaire.
Le
poste
d’encadrant
aux
services
techniques
est
resté
vacant.
Mme
CHAUMAZ
demande
le
nom
du
nouvel
employé
qui
occupera
le
poste
resté
vacant
de
M.
Patrick
Arduin.
Il s’agit
de
M.
Alain
« Chêne
» qui
prendra
son
service
ce
lundi
3
octobre
2022. M.
PERSONNET
se
dit
impressionné
par
le travail
fourni
par
Mme
Annabelle
Pasquier.
Mme
CHAUMAZ
demande
des
informations
sur
le
personnel
employé
par
SSDS.
Mme
PASQUIER
indique
qu'il
est
totalement
géré
par
eux-mêmes
et
indique
que
M.
BIZEL-BIZELLOT
Cyril
est
chargé
du
lien
entre
la
mairie
et
le délégataire
de
la
régie
intéressée. M.
BONNET
en
profite
pour
demander
où
en
est
le démontage
du
télésiège
des
Teppes
M.
le Maire
répond
qu'il
reste
à
délibérer
avant
le permis
de
démontage.
M
Bonnet
demande
qui
rémunère
les
pleins
des
véhicules
de
SSDS
et
sous
quelle
forme
SSDS
occupe
le bâtiment
situé
sur
la
route
d’Albiez
le Jeune.
Monsieur
le maire
précise
que
les
bâtiments
sont
mis
à disposition
du
délégataire.
Concernant
les
pleins
de
véhicules
il est
à la
charge
de
SSDS.
C.
Enfouissement
des
lignes
électriques
Les
nouveaux
élus
demandent
où
en
sont
les
travaux
et
qui
en
a
la
charge.
Les
travaux
au
Mollard
ont
été
terminé,
le réseau
électrique
qui
fonctionne
est
le
réseau
enterré,
France
Télécoms
va
venir
enlever
les
poteaux
électriques
normalement
cet
automne.
Le
dernier
tronçon
(1J) terminé
concernant
la séparation
des
réseaux
d'assainissement
et
eaux
pluviales
a été
fait
de
la
place
Opinel
jusqu’à
la
Maison
Blanche
à peu
près.
Les
réseaux
secs
n’ont
pu
être
ajoutés
car
c’est
le SDES
(Syndicat
Départemental
d'Energie
de
la Savoie)
qui
s'occupe
de
cette
partie
donc
il faut
leur
en
faire
la
demande
et
ils ont
refusé
pour
le tronçon
| car
les
travaux
du
Mollard
n’était
pas
encore
terminés
au
moment
de
la demande
et
ils
nous
devaient
encore
des
subventions.
Il reste
3 tronçons
encore
sur
le
Plan
pour
le séparatif
des
réseaux
humides,
il faut
essayer
de
faire
un
tronçon
en
2023
celui
qui
part
du
Mollard
et
qui
va
jusqu’à
la salle
des
fêtes
par
la route
départementale,
nous
demanderons
au
SDES
de
pouvoir
enterrer
les
réseaux
secs
à proximité
au
même
moment
pour
éviter
d'ouvrir
plusieurs
fois
des
tranchées
et
donc
un
surcoût
d’enrobé.
Mme
CHAUMAZ
demande
où
en
est
l'installation
de
la fibre.
Il lui est
répondu
que
la fibre
est
déjà
dans
les
réseaux
en
attendant
les
connexions
définitives.
D.
Sécurisation
et
réparation
du
four
à
pain
Les
nouveaux
élus
demandent
où
en
est
la
réparation
du
four
à pain
du
Plan.
M.
le
Maire
indique
que
les
travaux
devaient
être
effectués
par
Serge
VERNEY,
mais
début
de
l’été
il s’est
désisté.
Monsieur
le Maire
a demandé
à une
entreprise
de
maçonnerie
de
faire
un
devis,
il faut
demander
à d’autres
entreprises
afin
de
comparer
les
offres.
Monsieur
Martin
demande
s’il
ne
peut
être
envisagé
un
appel
à
la
population
pour
réaliser
les
travaux
(fournitures
de
la
mairie
Tôles,
et
ciment
pour
remis
en
place
des
pierres)
Monsieur
le maire
explique
qu’un
appel
à bonnes
volonté
a déjà
été
fait
mais
qu’il
n’y
a pas
eu
de
volontaires.
Monsieur
Martin
regrette
ne
pas
avoir
connaissance
de
cet
appel
à
volontaires.
12 E.
Logo
du
village
Les
nouveaux
élus
demandent
le coût
du
nouveau
logo
et
qui
l’a assumé.
Le
nouveau
logo
à été
assumé
par
la
maison
SSIT
et
nous
n’a
rien
coûté
à la commune,
il a été
proposé
par
SSIT
et
validé
au
printemps
cette
année
par
le conseil
municipal.
Mme
CHAUMAZ
dit
qu’elle
est
surprise
du
changement
fréquent
de
logo
et surtout
que
le choix
d’un
logo,
qui
est
l’image
même
du
village,
doit
rester
à son
avis,
à l'initiative
des
habitants
du
village
eux-mêmes.
Séance
levée
à 23h00
Monsieur
Le Maire,
Jean
DIDIER onsieur
le
Maire
DIDIER
Jean
er
HN
&@
Max
PB
ole
Pool
Van
13