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Compte-Rendu - CRCM 20210625
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Albiez-Montrond.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 20210625)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Économie et finances,
COMMUNE
D’ALBIEZ-MONTROND
Chef-lieu 73300
Albiez-Montrond
LA
Albi
Tel. :
04 79 59 30 93
1eZ
Fax : 04 79 59 33 27
station
charme
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25 JUIN
2021— 20H00
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le vingt-cinq
du
mois
de
juin
à vingt
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur DIDIER
Jean,
Maire
d’ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le vingt-trois
du
mois de juin.
Etaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
:
9
e
M.
Jean
DIDIER,
Maire
eo
M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
e
M.
Bruno
RAMBAUD,
Adjoint
au
maire
e
M.
Cédric
MARTIN,
Conseiller
e
M.
Alban
TRIVERO,
Conseiller
oe
M.
Pierre
PERSONNET,
Conseiller
e
M.
Cyril
BIZEL-BIZELLOT,
Conseiller
e
M.Alain
MOLLARET,
Conseiller
e
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
Etaient
absents
excusés
formulant
procurations
le cas
échéant
: 2
e
Mme.
Solange
GRAND,
Maire
délégué
donne
procuration
à M.
Cyril
BIZEL-BIZELLOT,
Conseiller
e
M.
Gilbert
NATURALE,
Adjoint
au
maire
donne
procuration
à M.
Bruno
RAMBAUD,
Adjoint
au
maire
Etaient
absent
non
excusé
: 0
Membres
en
exercice
: 11
Ordre
du
jour
:
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'ajouter
un
point
à l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal,
point
n°5,
afin
de
traiter
la
demande
Crise
COVID
—
Plan
de
relance
de
l'Etat
- Volet
«
Renouvellement
forestier
» - Demande
d’aide
- Délégation
du
Conseil
municipal
au
maire,
et
de
reporter
le
point
existant
n°
5 (Transports
et
mobilités)
au
point
n°6.
Le
conseil
municipal
accepte
la
proposition
à l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour
du
conseil
municipal.
Approbation
du
compte
rendu
précèdent
Autorisation
de
défrichement
parcelle
OM
0007.
Révision
de
l’aménagement
forêt
communale
et
programme
d’actions
assoc
Demande
subvention
au
Conseil
Régional
programme
travaux
2021
forêt
communale...
3
Crise
COVID
— Plan
de
relance
de
l'Etat
- Volet
«
Renouvellement
forestier
» - Demande
d'aide
- Délégation
du
Conseil
municipal
au
maire
nn Re 6.
Transports
et
mobilités
7.
Tarifs
vidéoprojecteur
8:
Tarifs
yoga
2020'avecconfine MENT
assessment
snennnnnn nus
nee RE
Een
ner
areas
7
9.
Subvention
Club
des
Sports
d’Albiez
10.
Convention
avec
Météo
France
11.
Décisions
modificatives
12.
Création
postes
saisonnier
service
technique
et
animation...
9
À.
Poste
animateur
saisonnier... seen
9
Conseil
Municipal 18
juin
2018,
20h00
Page
1 sur
10 B:
PôstéadiomEtéchniqué
Saisonnier
rss
anna
eme
D
en
Ann
10
13,
QuestionsidiMerSeSsssssssisrrennemesnnenmananenernanerenenninenmennnsenannenneeennnnnenennnennsnnnnennannrnnneen
eo
10
*Conformément
à
l’article
L2121-21
du
CGCT,
le conseil
décide
que
l’ensemble
des
votes
de
la séance
aura
lieu
au
scrutin
public.
1.
Approbation
du
compte
rendu
précèdent
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
d'approuver
le compte
rendu
du
précédent
Conseil
Municipal.
Gilbert
NATURALE
et
Pierre
PERSONNET
demandent
de
retirer
une
phrase
au
précédent
conseil
municipal
du
07
mai
dernier
:
«
suite
au
refus
de
certains
conseillers
d'acheter
le tracteur
et
ses
accessoires
ce
qui
nous
obligera
à payer
la
location
(environ
15
000€)
de
cet
hiver
».
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
DECIDE
à la
majorité
de
ses
membres
d'APPROUVER
le compte
rendu
du
précédent
Conseil
Municipal
avec
la
modification
souhaitée.
Vote
des
conseillers
Pour
11
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
0
=
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F
2
2
a
a
2.
Autorisation
de
défrichement
parcelle
OM
0007
Monsieur
le
maire
expose
au
conseil
municipal
le projet
de
réfection
du
RD
par
le conseil
général
de
la Savoie
en
empiétant
sur
une
partie
de
la
parcelle
35
de
la forêt
communale
de
Albiez
Montrond.
Ce
projet
nécessite
un
défrichement
de
l'emplacement
sur
une
surface
de
1613
m°.
Le
code
forestier
prévoit
que
ces
travaux
réalisés
pour
le compte
de
la commune
et
de
la
société
TP
Manno
soient
soumis
à
autorisation
de
défrichement.
Les
parcelles
concernées
par
la
présente
demande
figurent
dans
le tableau
suivant.
Commune
Section
Numéro
Surface
totale
Surface
à défricher
Albiez
Montrond
OM
0007
1ha10a35ca
16
a
13
ca
Monsieur
le
Maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
demander
cette
autorisation
de
défrichement
en
passant
par
les
services
de
l'ONF
compétents
pour
instruire
cette
demande
dans
une
forêt
relevant
du
régime
forestier.
Vote
des
conseillers
Pour
11
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
0
E
oo
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œ
2
El
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F
Z
æm
o 3.
Révision
de
l’aménagement
forêt
communale
et
programme
d’actions
associé
Monsieur
le maire
indique
que
le conseil
municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
le
projet
de
révision
de
l'aménagement
de
la
forêt
communale
établi
par
l'office
National
des
Forêts
pour
la
période
2021-2040
en
vertu
des
dispositions
des
articles
L212-1
et
L212-2
du
code
forestier.
Ce
projet
comprend
:
-
L'analyse
de
l’état
de
la forêt,
-
Les
objectifs
à assigner
à la forêt
qui
ont
été
fixés
en
concertation
avec
la
commune,
-
Un
programme
d’actions
où
sont
définis
les
années
de
passage
en
coupe,
les
règles
de
gestion,
ainsi
qu’à
titre
indicatif
les travaux
susceptibles
d’être
réalisés
et
le bilan
financier
prévisionnel.
La
surface
cadastrale
relevant
du
régime
forestier
objet
de
l'aménagement
est
arrêtée
à 468,59
53ha
conformément à
la
liste
des
parcelles
annexée
au
document
d'aménagement.
Monsieur
le
Maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après,
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
révision
de
l'aménagement
de
la forêt
communale
et
le
programme
d'actions
associé.
Vote
des
conseillers
Pour
11
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
0
F
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N
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FH
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œ
à
u
Z
4.
Demande
subvention
au
Conseil
Régional
programme
travaux
2021
forêt
communale
Monsieur
le
Maire
fait
connaître
au
Conseil
Municipal
qu'il
y a
lieu
de
programmer
les
travaux
en
forêt
communale,
(parcelle
38)
proposés
par
les
services
de
l'ONF
pour
l'année
2021.
La
nature
des
travaux
est
la suivante
: Dépressage
et nettoiement
manuel
en
plein
de
jeune
peuplement
résineux
à 6-9m.
(Le
montant
estimatif
des
travaux
est
de
7
752
euros
HT)
Monsieur
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à délibérer.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
signer
tous
les
documents
afférents
à ce
projet
-
SOLLICITE
l’aide
la
plus
élevée
possible
du
Conseil
Régional
pour
la
réalisation
des
travaux
Vote
des
conseillers
Pour
11
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
0
=
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2
2
em 5.
Crise
COVID
-— Plan
de
relance
de
l'Etat
- Volet
«
Renouvellement
forestier
» -
Demande
d’aide
- Délégation
du
Conseil
municipal
au
maire
Dans
le
volet
renouvellement
forestier
de
son
plan
de
relance,
l'Etat
dédie
150
millions
d'euros
pour
aider
les
propriétaires
forestiers,
publics
et
privés,
à
renouveler
leurs
forêts
pour
garantir
la
résilience
des
écosystèmes
forestiers
dans
le
contexte
du
changement
climatique
en
orientant
la sylviculture
vers
le développement
du
bois
d'œuvre.
L'objectif
est
d'améliorer,
adapter
ou
reconstituer
45
000
hectares
de
forêts
avec
environ
50
millions
d'arbres.
Le
volet
renouvellement
forestier
du
plan
de
relance
s'inscrit
en
cohérence
avec
les
priorités
de
la
feuille
de
route
pour
l'adaptation
des
forêts
au
changement
climatique,
préparée
par
les
acteurs
de
la forêt
et du
bois.
En
Auvergne-Rhône-Alpes,
l'ONF
en
tant
que
chef
de
fil
a
porté
un
dossier
global
de
candidature
pour
les
forêts
des
collectivités
en
partenariat
avec
l’association
des
Communes
forestières.
Le
dossier
est
lauréat
et
une
enveloppe
de
5
920
k€
de
subventions
de
l'Etat
est
réservée.
Les
aides
de
l'Etat
sont
destinés
:
°
Aux
peuplements
sinistrés
par
des
phénomènes
abiotiques
ou
biotiques
: taux
d'aide
80%
e
Aux
peuplements
vulnérables
aux
effets
du
changement
climatique
: taux
d'aide
60%
°
Aux
peuplements
pauvres
: taux
d'aide
60%
Dans
ce
cadre,
une
commune
propriétaire
d’une
ou
de
parcelles
forestières
bénéficiant
du
régime
forestier
et
ayant
un
document
de
gestion
durable
peut
demander
à
bénéficier
de
cette
subvention.
Elle
peut
donner
mission
dans
le
cadre
d’une
prestation,
à
l'ONF,
opérateur
retenu
par
l'Etat
pour
reconstituer
les
peuplements
forestiers
ayant
subi
des
dommages
causés
par
les
sécheresses
des
années
2018,
2019
et
2020
ou
des
crises
sanitaires
liées
:
æ
Soit
par
plantations
et
enrichissements,
qui
selon
les
cas
se
fera
au
travers
d’un
barème
national
arrêté
par
le
MAA
ou
sur
présentation
de
devis/
factures.
ξ
Soit
par
travaux
en
faveur
des
mélanges
(nettoiement-dépressage
et/ou
détourage
par
éclaircie
à
bois
perdu)
ou
régénération
naturelle
qui
se
feront
sur
présentation
de
devis
et
production
de
factures.
L'aide
de
l'Etat
bénéficie
aux
propriétaires
forestiers
publics
ou
à
leurs
groupements
dans
la
limite
du
plafond
de
minimis
entreprises,
fixé
à 200
000
€ au
cours
des
trois
derniers
exercices
fiscaux.
Ce
plafond
pourra
être
supprimé
au
cours
de
l'opération,
sous
réserve
des
suites
données
par
les services
de
la Commission
européenne
sur
les
régimes
d'aide
notifiés
transmis
par
la DGPE.
Lorsqu'une
commune
candidate
à
l’AMI
Plan
de
relance
dans
le
cadre
du
projet
déposé
par
l'ONF
et
retenu
par
l'Etat
pour
reconstituer
un
peuplement
forestier,
elle
confie
les
prestations
suivantes
à l'ONF
:
-
Réalisation
du
diagnostic
des
surfaces
à reconstituer;
-
Préparation,
dépôt
et suivi
du
dossier
de
demande
de
subvention
;
-
Assistance
de
la
commune
à
la
passation
des
marchés
pour
l’ensemble
des
travaux
(y
compris
la
fourniture
de
plants)
dans
le
respect
des
seuils
de
la
commande
publique
en
assurant
le
suivi
et
la
réception
des
travaux
réalisés
par
les
entreprises
retenues.
Si
elle
le souhaite,
la
commune
pourra
confier
la
réalisation
des
travaux
à l'ONF,
dans
le strict
respect
de
la commande
publique.
Monsieur
le
Maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer.
Afin
de
bénéficier
d’une
aide
de
l'Etat
au
titre
du
volet
renouvellement
forestier
du
plan
de
relance,
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
à
la
majorité
des
membres
présents
:
-
DECIDE
de
déposer
une
demande
d'aide
de
l’Etat
au
titre
du
volet
renouvellement
forestier
du
plan
de
relance
pour
reconstitution
des
parcelles
forestières
selon
le programme
de
travaux
présenté
;
-
APPROUVE
le
montant
prévisionnel
des
travaux
estimé
à
13.000
€ HT
et
le
plan
de
financement
;
SOLLICITE
une
subvention
de
l'Etat
prévisionnelle
de
10.000
€
représentant
80%
de
l’assiette
subventionnable
;
-
S'ENGAGE
à prendre
en
charge
la quote-part
non
couverte
par
la subvention
;
DONNE
délégation
au
Maire
pour
déposer
une
demande
d'aide
de
l'Etat
au
titre
du
volet
renouvellement
forestier
du
plan
de
relance
pour
reconstitution
des
parcelles
forestières
;
æ
DESIGNE
l'ONF
pour
réaliser
les
missions
ci-dessus
;
-
AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
afférent. Vote
des
conseillers
Pour
HAE
X
X
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X
X
X
X
X
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X
X
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S
N
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F
£
>
a
co
o
6.
Transports
et
mobilités
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L5211-17-1
et
L 5211-20 ;
Vu
la
loin
° 2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mcbilités
;
Vu
le
code
des
transports
et
notamment
ses
articles
L 1231
1
à 4
par
lesquels
la
Région
peut
déléguer,
par
convention,
tout
ou
partie
des
services
dont
elle
a la
responsabilité
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
27
mai
2021 ;
Vu
les
statuts
actuels
de
la 3CMA,
dans
le chapitre
« compétences
optionnelles
»
:
Transport En
application
des
articles
L.3111-5 et
suivants
du
code
des
transports,
la modification
du
ressort
territorial
lié à la fusion
de
l’EPCI
déjà
compétent
en
matière
de
mobilité
entraine
l'inclusion
de
services
de
transports
publics
existants
réguliers
ou
à
la demande.
La
Communauté
de
Communes,
Autorité
Organisatrice
de
Transport
Urbain
(AOTU)
pour
l'ex
territoire
de
Cœur
de
Maurienne,
devient
à
compter
du
1er janvier
2019,
Autorité
Organisatrice
de
la
Mobilité
(AOM)
pour
l’ensemble
de
son
ressort
territorial
en
matière
de
transport
urbain,
non
urbain
et
de
transport
scolaire.
Les
modalités
du
transfert
et
des
conditions
de
financement
des
transports
transférés
par
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
font
l’objet
d’une
convention
entre
la
3CMA
et
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
étant
précisé
que
la
convention
ne
concerne
pas
le
transport
des
élèves
handicapés
qui
reste
du
ressort
du
Conseil
Départemental.
Par
ailleurs,
la
Communauté
de
Communes
est
compétente
pour
l'installation,
la maintenance
et l'entretien
des
abribus
et
autres
mobiliers
matérialisant
les points
d'arrêt
du
réseau
de
transport.
Vu
les
courriers
et
rencontres
avec
les
représentants
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
et
notamment
M.
le Vice-Président
Paul
VIDAL,
et
Mme
la
conseillère
régionale
Emilie
BONNIVARD,
assortis
d’un
projet
de
Convention
de
coopération
en
matière
de
mobilité
;
Considérant
les
attendus,
les
motifs
et conséquences
de
la délibération
du
conseil
communautaire
du
27
mai
2021
par
laquelle
la
3CMA,
suite
à une
proposition
de
la
Région,
a décidé
de
restituer
à la Région
la compétence
d'autorité
organisatrice
de
la
mobilité
locale
(AOML),
tout
en
assurant
pour
son
compte
une
partie
de
la
mise
en
œuvre
de
cette
compétence,
ainsi
que
des
prises
en
charge
financière
résiduelles
pour
le
financement
de
certains
services,
dans
un
cadre
contraint
dû
à
la
nécessité
d'obtenir
une
majorité
qualifiée
favorable
à
la
modification
des
statuts
de
la
3CMA
avant
le
30
juin
dernier
délai
(mais
avant
le
20
juin
dans
l'idéal),
afin
de
permettre
à M.
le
Préfet
d’acter
cette
évolution
par
arrêté
avant
le 30
juin
;
Considérant
les
conditions
financières
très
favorable
de
la
proposition
de
transfert
de
la
compétence
mobilité
à
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
(économie
pour
le
territoire
d’environ
300
000
€
/an
et
suppression
du
versement
mobilité
pour
les
entreprises
pour
environ
250
000
€) ;
Considérant
l'intérêt
du
territoire
consistant
à
la
garantie
du
maintien
du
niveau
de
service
existant,
à
son
financement
par
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes,
aux
conditions
de
développement
des
services,
notamment
à
titre
expérimental,
via
des
financements
supplémentaires,
et
à
la
pertinence
d’une
gestion
régionale
centralisée
pour
faciliter
la
mise
en
cohérence
des
horaires,
tarifs,
et
conditions
d’usage
des
services
pour
tous
les
habitants
de
la
Région
;
Considérant
l'intérêt
d’une
réduction
de
la fiscalité
de
nos
entreprises
via
la suppression
du
versement
mobilité
; Considérant
l'intérêt
d’une
conservation
par
les communs
supports
de stations
de
leurs
services
actuels
de transports
touristiques,
dans
le cas
d’une
reprise
de
la
compétence
mobilité
par
la
Région
;
Considérant
l'intérêt
du
Syndicat
du
Pays
de
Maurienne
pour
une
uniformisation
de
sa
mission
d'autorité
organisatrice
de
second
rang
pour
le
transport
scolaire
;
Considérant
l’intérêt
manifeste
pour
le territoire,
et
la
commune
en
particulier
;
Monsieur
le
Maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
-
ACCEPTE,
en
application
des
articles
L.
5211-17-1
et
L.
5211-20
du
CGCT,
la
modification
suivante
des
statuts
de
la
3CMA
comme
suit
les
statuts
de
la
3CMA,
à
compter
du
30
juin
2021,
remplaçant
le
paragraphe
« Transport
»
susvisé
par
le
libellé
suivant
: TRANSPORT
ET
MOBILITÉ
La
communauté
de
communes
peut
être
délégataire
de
tout
ou
partie
de
la
compétence
« mobilités
» de
la part
de
la
Région
ou
de
toute
autre
collectivité
publique.
A
compter
du
30 juin
2021,
elle
sera
délégataire
:
>
De
services
réguliers
de
transport
public
de
personne,
à l'exception
des services saisonniers
de
transports
touristiques
intra
et inter stations
de
sports
d'hiver.
>
De
services
à la demande
de
transport
public
de
personnes
>
De
services
de
mobilités
actives,
partagés
et solidaires
-
PREND
NOTE
que
la
présente
délibération
a
été
transmise
aux
communes
membres
pour
que
chacune
d’entre
elles
puisse
exprimer,
de
manière
expresse,
sa
position
avant
le
30
juin
2021,
et
que
l’adoption
de
la
présente
proposition
suppose
l'accord
de
la
majorité
qualifiée
des
communes
de
la
Communauté
de
Communes
(il
s’agit
de
la
même
majorité
qualifiée
que
celle
requise
pour
sa
création)
-
MANDATE
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tout
acte
ou
convention
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
des
présentes
décisions.
Vote
des
conseillers
Pour
11
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
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Abstention
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7.
Tarifs
vidéoprojecteur
Le
Conseil
municipal
décide
de
fixer
les tarifs
de
location
du
vidéoprojecteur
dans
la salle
des
fêtes
comme
suit :
1 journée
: 25
€
1 week-end
: 40
€
Caution
: 500
€
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
délibérer.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
pris
connaissance
et
en
avoir
délibéré,
VALIDE
les
tarifs
ci-dessus
pour
la
location
du
vidéoprojecteur
de
la salle
des
fêtes.
Vote
des
conseillers
Pour
11
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
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Tarifs
yoga
2020
avec
confinement
Suite
à
la
pandémie
de
la
COVID-19
sur
l’année
2020,
Philippe
BASSO
demande
à la
mairie
d’Albiez-Montrond,
s’il
peut
avoir
un
geste
au
niveau
du
règlement
de
la salle
de
motricité,
le tarif
est
fixé
à 200€
annuellement de
janvier
à décembre.
Il a déjà
réglé
le
montant
de
200€
pour
l’année
2020,
alors
qu’ils
ont
utilisé
la salle
seulement
janvier
et
février
2020.
Sur
l’année
2021
ils
viennent
d'attaquer
fin juin.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
de
municipal
de
se
prononcer
sur
le tarif
de
cette
année.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
pris
connaissance
et
en
avoir
délibéré,
MAINTIENT
le tarif à 200€
à l’année
considérant
qu'il
s’agit
déjà
d’un
tarif très
attractif.
Vote
des
conseillers
Pour
11
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
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9.
Subvention
Club
des
Sports
d’Albiez
Monsieur
le
Maire
propose
comme
chaque
année
de
verser
une
subvention
de
fonctionnement
couvrant
les
frais
de
déplacements
au
Club
des
Sports
d’Albiez-Montrond
pour
un
montant
de
3.000€.
CONSIDERANT
que
le budget
prévoit
cette
subvention,
nous
avons
les
fonds
pour
la verser.
Monsieur
le Maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
DECIDE
à la
majorité
de
ses
membres
de
valider
le versement
de
la
subvention
d’un
montant
de
3.000€
au
Club
des
Sports
d’Albiez-Montrond.
L'ensemble
du
Conseil
Municipal
demande
un
rapport
d'activité
annuel
avec
les
résultats
des
licenciés.
Vote
des
conseillers
Pour
11
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X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
Abstention
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10.
Convention
avec
Météo
France
Monsieur
le Maire
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal,
de
la convention
relative
à l'hébergement
d’une
station
automatique
sur
la
commune
d’Albiez-Montrond.
Pour
le
suivi
de
la
climatologie,
Météo-France
a
besoin
d'observations
dans
la
nôtre
commune.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
engagements
des
deux
parties
et
les
modalités
de
l’accord
pour
le
site
d'observation
identifié
par
le
numéro
73013001
dans
les
bases
de
données
de
Météo-France.
La
présente
convention
est
consentie
et
acceptée
sans
engagement
de
durée.
M2TO-France
s'engage
à
payer
chaque
année
un
loyer
d’un
montant
de
150€
correspondant
à
l'hébergement
de
la
station
automatique
pour
une
période
annuelle.
La
présente
convention
prend
effet
au
01/01/2021. Monsieur
le
Maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DEMANDE
plus
de
précision
sur
la surface
impacter
et
disposer
d’un
plan
implantation
côté.
Vote
des
conseillers
Pour
11
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X
X
X
X
X
X
X
X
X
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Abstention
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11.
Décisions
modificatives
A.
Décision
modificative
n°1
Budget
principal
La
présente
décision
modificative
a
pour
objet
la
diminution
de
50
€
au
022
dans
les
dépenses
imprévues
afin
d'augmenter
les
crédits
au
6711
intérêts
moratoires
et
les
pénalités
sur
marchés
de
50€,
une
échéance
de
la
banque
populaire
avait
été
régler
en
retard,
c’est
la
seule
banque
qui
ne
fonctionne
pas
avec
des
prélèvements
automatiques,
du
coup
nous
avons
reçu
des
intérêts
de
retard
à régler.
Dépenses
de
fonctionnement
Chapitre
Article
Augmentation
de
Diminution
de
crédits
crédits
022
022
: Dépenses
imprévues
-50€
67
6711
: intérêts
moratoires
et
les
+ 50€
pénalités
sur
marchés
TOTAL
+
50€
-50€
SOLDE
0€
Le
Maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
DECIDE
à
la
majorité
de
ses
membres
d'APPROUVER
les
mouvements
constituant
la
décision
modificative
n°
1
au
budget
principal
de
l'exercice
2021,
s’équilibrant
en
dépenses
pour
chacune
des
sections,
tel
qu'il
est
détaillé
ci-dessus.
Vote
des
conseillers
Pour
11
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
Abstention
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B.
Décision
modificative
n°1
Gite
de
la
Villette
La
présente
décision
modificative
a
pour
objet
de
régulariser
le
budget
primitif
qui
prévoyait
en
recette
d'investissement
un
solde
d'exécution
reporté
de
10
000€
alors
que
ce
n’est
pas
le cas
et
pour
équilibrer
nous
diminuons
les
crédits
prévus
de
10
000€
en
dépense
d'investissement.
De
toute
manière
nous
n’aurons
ni caution
à encaisser
ni
à rendre
car
le gite
sera
vendu. Dépenses
d'investissement
Chapitre
Article
Augmentation
de
Diminution
de
crédits
crédits
16
165
: emprunts
et
dettes
assimilées
-10
000€
TOTAL
-10
000€
SOLDE
-10
000€
Recette
d'investissement
Chapitre
Article
Augmentation
de
Diminution
de
crédits
crédits
001
001
: solde
d'exécution
de
la section
-10
000€
d'investissement
reporté
TOTAL
-10
000€
SOLDE
-10
000€
Le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à délibérer.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
DECIDE
à
la
majorité
de
ses
membres
d'APPROUVER
les
mouvements
constituant
la
décision
modificative
n°
1 au
budget
gite
de
la
Villette
de
l’exercice
2021,
s’équilibrant
en
dépenses
et
en
recette
pour
chacune
des
sections,
tel
qu'il
est
détaillé
ci-dessus.
Vote
des
conseillers
Pour
11
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X
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X
X
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12.
Création
postes
saisonnier
service
technique
et
animation
A.
Poste
animateur
saisonnier
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
valider
le
recrutement
d’un
contrat
saisonnier
à temps
plein
pour
occuper
le
poste
d’adjoint
d'animation
à compter
du
28
juin
jusqu’au
29
août
2021,
rémunéré
au
mieux
à
l'échelon 5
de
la grille
indiciaire
grade
Adjoint
d'animation
territorial
et
dans
le cadre
du
régime
indemnitaire
de
la
collectivité.
Pour
travailler
en
collaboration
avec
Alexandre
MOREAU.
Plus
2 contrats
à la journée
pour
les
11
et
18
juillet
pour
des
postes
de
secouristes
à 200€
la journée.
Monsieur
le
Maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
VALIDE
à la
majorité
de
ses
membres
le recrutement
d’un
contrat
saisonnier
à temps
plein
pour
occuper
le
poste
d’adjoint
d'animation
ainsi
que
les
contrats
à la journée
pour
les
secouristes
sur
les
événements
du
11
et 18
juillet
2021.
Vote
des
conseillers
Pour
11
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
Abstention
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Ce B.
Poste
adjoint
technique
saisonnier
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
valider
le
recrutement
d’un
contrat
saisonnier
à temps
plein
ou
à
mi-temps
selon
les
besoins
du
service
pour
occuper
le poste
d’adjoint
technique
à compter
de mi-juillet
jusqu’à
fin
août,
rémunéré
au
mieux
à
l'échelon
5
de
la grille
indiciaire
grade
Adjoint
technique
territorial
et
dans
le cadre
du
régime
indemnitaire
de
la
collectivité. Monsieur
le
Maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
VALIDE
à la
majorité
de
ses
membres
le recrutement
d’un
contrat
saisonnier
à temps
plein
pour
occuper
le
poste
Adjoint
technique.
Vote
des
conseillers
Pour
11
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
0
=
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co
13.
Questions
diverses
A.
Autorisation
planter
arbre
cours
de
l’école
L'école
veut
planter
un
arbre
sur
le
terrain
communal
dans
la
cour
de
l’école.
Monsieur
Pierre
PERSONNET
propose
de
le mettre
à l’Est
du
jardin.
Monsieur
le
Maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
avec
3 voix
pour
et
8 voix
contre,
REFUSE
de
planter
un
arbre
sur
le terrain
communal
dans
la cour
de
l’école.
Vote
des
conseillers
Pour
X
X
X
Contre
X
X
X
X
X
X
X
X
Abstention
a
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Z
Z
Séance
levée
à 22H25
Monsieur
Le
Maire,
Jean
DIDIER
Monsieur
le Maire
DIDIER
Jean
10