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Déliberation - 5397529970814165511 cr24102019
Document publié le Jeudi 24 octobre 2019 par la commune de Luc-sur-Orbieu.
Lien du pdf (Déliberation - 5397529970814165511 cr24102019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
COMPTE RENDU
De la séance du Conseil Municipal
Du 24 octobre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-quatre octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Yves KOSINSKI, le Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil municipal : 16 octobre 2019
PRESENTS : Messieurs Yves KOSINSKI, Jean-Philippe GARRIGUES, Alain DOUTRE, Bernard GRIL, Laurent
TORREGROSA, Sébastien LEPLUMEY, Jean CHANARD et Mesdames Catherine LAFFONT, Chantal GALINIER,
Sandra FERRÈRES.
ABSENTS EXCUSES : Marie-Hélène GARCIA représentée par Jean CHANARD.
ABSENTS : Valérie BAROU, Catherine TOURNIE, Marie-Thérèse MORANA, Anne-Gaëlle VANNESTE,
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Laurent TORREGROSA a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
M. le maire demande aux membres de l'Assemblée délibérante de pouvoir ajouter À point à l’ordre du jour concernant la demande de subvention pour le complément de diagnostic et schéma directeur de l’eau potable auprès de l'Agence de l'Eau et du Département.
A l'unanimité, les membres du Conseil municipal acceptent d'ajouter ce point à l'ordre du jour, en fin de séance.
Approbation du compte rendu du 1°’ octobre 2019 :
Après lecture par M. le Maire, le compte rendu du conseil municipal du 1% octobre 2019 est adopté à l'unanimité.
DELIBERATIONS
Détibération 612019 : Demande de subventions pour les travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement
des eaux usées :
Dans le cadre des études pour l'amélioration du réseau d'assainissement d'eaux usées de la Commune de Luc sur
Orbieu, le bureau d'études G2C Environnement a réalisé une mission de diagnostic du réseau et d'études pour les
travaux de réhabilitation du réseau. Deux tranches de travaux ont déjà été réalisées pour un montant de 170 100 €
HT.
Le diagnostic a mis également en évidence des intrusions d'eaux claires parasites permanentes importantes au niveau
de la Grand Rue.
M. le Maire propose d'approuver le montant de l'opération de 73 920.60 € HT, comprenant les travaux de réhabilitation
du réseau, les honoraires relatifs à la maîtrise d'œuvre ainsi que les essais préaiables à la réception de réseaux neufs,
de donner mandat au Département pour percevoir l'aide de l'Agence de l'Eau pour son compte et s'engage à
rembourser au Département la subvention reçue en cas de non respect de ses obligations et s'engage à réaliser cette
opération d'assainissement collectif, selon les principes de la Charte Qualité nationale des réseaux d'assainissement
et à mentionner dans les pièces du Dossier de Consuitation des Entreprises que l'opération sera réalisée sous charte
qualité nationale des réseaux d'assainissement dans le temps
M. Torregrosa souligne que les délais imposés par les différents financeurs contraignent la collectivités à démarrer les
travaux dans les temps pour ne pas perdre les subventions. M. Leplumey précise que iles camions travaillant sur
l'autoroute peuvent également être déviés par arrêté du Maire.
A l'unanimité des membres présents, le Conseil municipal décide d'approuver le montant de l'opération de 73 920.60
€ HT, comprenant les travaux de réhabilitation du réseau, les honoraires relatifs à la maîtrise d'œuvre ainsi que les essais préalables à la réception de réseaux neufs, de donner mandat au Département pour percevoir l'aide de l'Agence de l'Eau pour son compte et s'engage à rembourser au Département la subvention reçue en cas de non respect de ses
obligations et s'engage à réaliser cette opération d'assainissement collectif, selon les principes de la Charte Qualité
nationale des réseaux d'assainissement et à mentionner dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises
que l'opération sera réalisée sous charte qualité nationale des réseaux d'assainissement dans le temps
Délibération 622019 : Demande de subvention pour la réalisation d’un complément de diagnostic et schéma directeur d’eau potable :
M. le Maire informe que le dernier schéma directeur d'alimentation en eau potable date de 2004 et rappelle que des
travaux de voirie sont à réaliser sur la Grand Rue prochainement.
M. le Maire propose de réaliser un complément de diagnostic et schéma directeur de son réseau d’eau potable dans le
but de réduire les fuites sur le réseau et de solliciter l'aide de l'Agence de l'Eau et du Département à cet effet. Le montant
de l'étude s'élève à 29 084.40 € HT.
Après avoir entendu M. le Maire, les membres du Conseil municipal approuvent le montant de l'opération de 29 084.40
€ HT, comprenant le complément diagnostic et le schéma directeur d'eau potable, autorisent M. le maire à demander
au Département et à l'Agence de l'eau une subvention aussi élevée que possible, autorisent le Département à percevoir
pour le compte de notre collectivité maître d'ouvrage, la subvention attribuée par l'Agence de l'Eau et à nous la reverser,
précisent qu' en cas de non respect de ses obligations, la subvention perçue sera remboursée au Département et
donnent tous pouvoirs à M. le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires au règlement de cette affaire.
QUESTIONS DIVERSES
La séance est levée à 18h51