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Déliberation - 4744523181120095710 doc09735120241120100021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Luc-sur-Orbieu.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Industrie,
DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
: 1
Commande
Pubiique
SOUS-DOMAINE
: 1.3
Conventions
de
mandat
OBJET
:
Convention
de
financement
relative
à
l'aménagement
public
autour
d'un
espace
multiservices
avec
le
Département
de
l'Aude
Avenant
n°
1
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
service
12
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU
:
28
octobre
2024
AFFICHAGE
EN
DATE
DU: PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
BU:
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2024
Dee
Publié
le
(ER
[1D:011-2111021
08-20241112-D2024_44-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
N° 2024/44
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
douze
novembre
deux
mille
vingt
quatre
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légaiement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
Sous
la présidence
de
Yves
KOSINSKI,
Maire
Présents
:
Y.
KOSINSKI;
C.
MANGOLD
;
O.
SOGORB
;
P.
LEZINA;
S.
PALMADE
;
A.
MESSEGUER
; J.
CHANARD
; C.
PACOU
; B.
GRIL
; C.
DESSANDIER
Formant
la
majorité
en
exercice
Absente
excusée
: C.
GALINIER
À
donné
procuration
: Madame
C.
TOURNIE
MARTI
à
Monsieur
P.
LEZINA
Secrétaire
: B.
GRIL
Par
délibération
n°
2023/27
du
16
mai
2023,
la
commune
approuvait
la
signature
d’une
convention
de
financement
relative
à
l’'améngement
public
autour
d'un
espace
multiservices
avec
le
Département
de
l'Aude
pour
un
montant
de
52
785,00
€
Convention
signée
le
17
mai
2023.
L'article
5
de
ladite
convention
stipule
que
la
durée
de
validité
de
la
subvention
es
fixée
à
2
ans
et
que
celle-ci
deviendrait
caduque
de
plein
droit
si
une
demande
de
paiement
représentant
au
minimum
20%
des
dépenses
éligibles
n'avait
pas
été
déposé
avant
le
28
avril
2025.
L'aménagement
extérieur
et
les
espaces
verts
ne
seront
réalisés
qu'en
toute
fin
de
chantier
et
le
délai
du
28
avril
2025
risquait
d’être
trop
juste.
C'est
pourquoi
une
demande
de
prorogation
de
délai
a
été
faite
le
15
juillet
2024.
La
commission
permanente
du
Département
de
l'Aude
lors
de
sa
séance
du
2
septembre
2024
a
validé
notre
demande
de
prorogation.
Il est
donc
proposé
à
la
commune
de
signer
un
avenant
n°
1 venant
modifier
l'article
5
« durée
de
la
convention,
validité
de
la
subvention
» fixant
la
durée
de
validité
de CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE :
13
novembre
2024
PAR
PUBLICATION
PE: 13
novembre
2024
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/14/2624
ee
termat
Publié
le
"
ID
:011-211102108-20241112-D2024
44-DE
la
subvention
au
31
octobre
2025.
La
date
d'achèvement
de
l'opération
étant
toujours
fixée
au
28
avril
2027.
Le
Conseil
Municipal
Oui
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
11
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°
1
de
la
convention
de
financement
relative
au
projet
d'aménagement
public
autour
d'un
espace
multiservices
».
Fait
et
délibéré
en
séance le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.CT
Le
13
novembre
2024
Le
Maire,
Yves
KOSINSKI DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
; 8
Domaines
de
compétences
par
thèmes
SOUS-DOMAINE
: 8.8
Environnement
OBJET
:
Transfert
de
compétence
GEMAPI
sur
le fleuve
Aude
au
SMMAR
EPTB
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
service
12
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU
:
28
octobre
2024
AFFICHAGE
EN
DATE
DU : PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU
:
CERTIFIEE
Envoye
en
pretecture
1e
14/1
2UZ4
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2024
Publié
le
ER
ID
:011-211102108-20241112-D2024
45-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE-
FRATERNITE
N°2024/45
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
douze
novembre
deux
mille
vingt
quatre
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
Sous
la présidence
de
Yves
KOSINSKI,
Maire
Présents
:
Y.
KOSINSKI;
C.
MANGOLD;
©.
SOGORB
;
P.
LEZINA;
S.
PALMADE;
A.
MESSEGUER
; J.
CHANARD
; C.
PACOU
; B.
GRIL
; C.
DESSANDIER
Formant
la majorité
en
exercice
Absente
excusée
: C.
GALINIER
A
donné
procuration
: Madame
C.
TOURNIE
MARTI
à Monsieur
p.
LEZINA
Secrétaire
: B.
GRIL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
5211-61
;
Vu
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
son
article
L 211-7;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
Vu
les
statuts
du
SMMAR
:
Considérant
que
la
compétence
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
(GEMAPI)
est
une
compétence
obligatoire,
depuis
le
1°
janvier
2018,
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunales
à
fiscalité
propre
(EPCI-FP)
quelle
que
soit
la
nature
juridique
des
cours
d'eau
(aussi
bien
les
cours
d'eau
domaniaux
que
non
domaniaux)
;
Considérant
que
cette
compétence
se
décline
en
quatre
missions
inscrites
à
l'article
L.211-7
du
code
de
l'Environnement
;
Considérant
que
la
collectivité
en
charge
de
la
GEMAPI
doit
donc
déterminer
un
périmètre
d'intervention
de
sa
compétence
en
se
référant
aux
obligations
attachées
à
ladite
compétence
;:
Considérant
que
ce
transfert
intégral
de
la
compétence
GEMAPI
s'applique
aux
affluents
du
fleuve
Aude
soit
par
transfert
explicite
de
la
compétence
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
à
fiscalité
propre
(EPCI:
FP)
;soit
par
le
mécanisme
de
représentation-subsititution
;
Considérant
la
sécabilité
de
la
compétence
GEMAPI
en
vertu
de
l’article
L.
5211:
61
du
Code
général
des
Collectivités
Locales
; EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBLICATION
LE:
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2024
pese
Publié
le
ID
: 011-211102108-20241112-D2024 45-DE
Considérant
les
différentes
possibilités
pour
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
Lézignanaise
de
prise
en
charge
de
cette
compétence
;
Considérant
le
maintien
de
la
clé
de
financement
historique
du
SMMAR
appliquée
au
fleuve
AUDE
:
Considérant
qu'il
est
à
noter
que
la
compétence
GEMAPI
n'est
pas
confiscatoire
des
obligations
d'entretien
des
propriétaires
riverains
Compte
tenu
de
la
responsabilité
de
l'Etat
d'assurer
ses
obligations
de
maintien
du
libre
écoulement
des
eaux
du
fleuve
AUDE
dans
sa
partie
domaniale,
celui-ci
poursuivra
le financement
de
ces
obligations.
Une
convention
précisant
le
caractère
pérenne
de
cet
engagement
sera
signée
entre
le
SMARR
EPTB
AUDE
et
le
Préfet
de
l'Aude.
Dans
ces
conditions,
en
raison
de
l'expertise
du
SMMAR
EPTB
AUDE
et
de
la
pertinence
de
son
périmètre
d'intervention
garantissant
une
cohérence
globale
des
actions
à
l'échelle
du
bassin
versant
de
l'AUDE
et
de
la
BERRE
et
du
RIEU
ainsi
que
d'une
maitrise
d'ouvrage
unique
sur
le
fleuve
AUDE
dans
sa
partie
domaniale
;
Vu
la
délibération
n°
2024-132
du
25
septembre
2024,
de
la
communauté
de
communes
de
la région
lézignanaise
corbières
minervois
portant
sur
le transfert
de
la
compétence
GEMAPI
applicable
à
la
partie
domaniale
du
fleuve
Aude,
sur
le
périmètre
communautaire
de
la communauté
de
communes
de
la région
lézignanise
corbières
minervois
au
SMMAR
EPTB
AUDE
à
compter
du
1%
janvier
2025
et
approuvant
le
transfert
de
la
compétence
GEMAPI
pour
son
exercice
sur
le fleuve
Aude
dans
sa
partie
domaniale
au
SMMAR
EPTB
AUDE
à
compter
du
1°! janvier
2025.
Le
Conseil
Municipal
Oui
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
9
voix
pour,
0
voix
contre,
2
abstentions
TRANSFERE
la
compétence
GEMAPI
applicable
à
la
partie
domaniale
du
fleuve
Aude,
sur
le
périmètre
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
Lézignanaise
Corbières
Minervois
au
SMMAR
EPTB
AUDE
à
compter
du
1* janvier
2025 :
APPROUVE
le transfert
de
compétence
GEMAPI
sur
le fleuve
Aude
dans
sa
partie
domaniale
au
SMMAR
EPTB
AUDE
à
compter
du
1° janvier
2025.
Fait
et délibéré
en
séance le
jour,
mois
et an
ci-dessus
et ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
CM.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.CT
Le
13
novembre
2024
Le
Maire,
Yves
KOSINSKI DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
: 1
Commande
Publique
SOUS-DOMAINE
: 1.1
Marchés
pubilies
OBJET :
Marche
complémentaire
—
construction
d’un
pôle
multiservices
de
commerces
et
de
proximité Le nombre
de
conseillers
municipaux
en
service
12
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU :
28
octobre
2024
AFFICHAGE
EN
DATE
DU
: 13
novembre
2024
PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU
: 13
novembre
2024
CERTIFIEE EXECUTOIRE
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2024
(1
Publié
le
ID
: 011-211102108-20241112-D2024 46-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
-
FRATERNITE
N°
2024/46
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
douze
novembre
deux
mille
vingt
quatre
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
Sous
la
présidence
de
Yves
KOSINSKI,
Maire
Présents:
Y.
KOSINSKI;
C.
MANGOLD
:
O.
SOGORB
:
P.
LEZINA;
S.
PALMADE:
A.
MESSEGUER
; J.
CHANARD
; C.
PACOU
; B.
GRIL
; C.
DESSANDIER
Formant
la
majorité
en
exercice
Absente
excusée
: C.
GALINIER
A
donné
procuration
: Madame
C.
TOURNIE
MARTI
à
Monsieur
P.
LEZINA
Secrétaire
: B.
GRIL
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
27
septembre
2022
relative
au
proje
de
construction
d'un
pôle
multiservices
de
commerces
et
de
proximité
ainsi
que
les
délibérations
n°
2024/29
du
28/05/2024
et
n°
2024/30
du
11/06/2024
portan
attribution
du
marché
de
travaux
correspondant
passé
selon
la
procédure
adaptée.
ll
expose
que
la
passation
d'un
marché
complémentaire
s'avère
nécessaire.
En
effet,
sur
les
6
cellules
que
contient
ce
projet,
une
seule
restait
libre
et
dans
k
marché
initial,
n'était
prévu
que
la
structure.
Aujourd'hui
cette
cellule
a
trouvi
preneur
et
il convient
de
prévoir
les
travaux
intérieurs
(placo,
électricité,
plomberie
carrelage,
menuiseries,
peinture...)
Le
rapport
de
présentation
relatif
à
ce
marché
complémentaire
concernar
l'aménagement
de
la
cellule
libre
présente
les
éléments
suivants
:
LOT
1
:=
COTE
SUD
:1
391,02€
HT
LOT
5
:>
TIQUET
:
1
293,52
€
HT
LOT
6
:=
SFPM
:11
864,70
€
HT
LOT
7
:©
LEZICHAPE
:6
538,55
€
HT
LOT
8
:>
JARLET
:2
616,16
€
HT
LOT
9
:>
SOFALEC
:8
209,82
€
HT
LOT
10
:æ
DAUMAS
:14
622,92
€
HT
Fondations
GO
Démolition
Menuiseries
intérieures
Cloisons
faux
plafonds
Revêtement
sol
et
mur
Peinture Electricité Chauffage
ventil
Plomberie PAR
RECEPTION
EN
PREFECTURE
LE
:
13
novembre
2024
PAR
PUBLICATION
LE: 13
novembre
2024
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2024
Recu
en
préfecture
le
14/11/2074
Publié
le
ID
:011-2#1102108-20241112-D2024
46-DE
MONTANT
TOTAL
MARCHE
COMPLEMENTAIRE
: 46
536,69
€
HT
soit
55
844,02
€ TTC Il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
ce
marché
complémentaire
pour
les
lots
et montants
indiqués
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal
Oui
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
11
voix
pour,
0 voix
contre,
0
abstention
ACCEPTE
le
marché
complémentaire
pour
les
lots
suivants
et
leurs
montants
:
Fondations
GO
Démolition
LOT
1:
=
COTE
SUD
:1
391,02
€
HT
Menuiseries
intérieures
LOT
5:
©
TIQUET
:1
293,52
€
HT
Cloisons
faux
plafonds
LOT
6:
SFPM:
11
864,70
€
HT
Revêtement
sol
et
mur
LOT
7:
=
LEZICHAPE
: 6
538,55
€
HT
Peinture
LOT
8
: =
JARLET
: 2
616,16
€
HT
Electricité
LOT
9:
SOFALEC
: 8
209,82
€
HT
Chauffage
ventil
Plomberie
LOT
10
:
DAUMAS
: 14
622,92
€
HT
Pour
un
montant
total
de
46
536,69
€
HT
soit
55
844,02
€TTC
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
passation
de
ce
marché
compiémentaire.
Fait
et délibéré
en
séance le
jour,
mois
et an
ci-dessus
et ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.CT
Le
13
novembre
2024
Yves
KOSINSKI DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE :
8
Domaines
de
compétences
par
thèmes
SOUS-DOMAINE
: 8.8
Environnement
OBJET : Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
2023
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
service
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU:
28
octobre
2024
AFFICHAGE
EN
DATE
DU : PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU:
Envoyé
en
prétecture
le
14/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2024
Ua
Publié
ls
ER
ID
:011-211102108-20241112-D2024
47-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
N° 2024/4j
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
douze
novembre
deux
mille
vingt
quatre
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
Sous
la
présidence
de
Yves
KOSINSKI,
Maire
Présents:
Y.
KOSINSKI;
C.
MANGOLD
;
O.
SOGORB
;
P.
LEZINA;
S.
PALMADE
;
À
MESSEGUER
; J.
CHANARD
;C.
PACOU
;B.
GRIL
;C.
DESSANDIER
Formant
la
majorité
en
exercice
Absente
excusée
:C.
GALINIER
A
donné
procuration
:Madame
C.
TOURNIE
MARTI
à
Monsieur
P.
LEZINA
Secrétaire
: B.
GRIL
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d'assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suiver
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l’objet
d'une
délibération.
En
application
€
l'article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d'information
prévu
à
l'article
L
213-2
du
code
de
l'environnement
(le
SISPEA).
C
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainisssement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
à
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V'et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
servict
publics
de
l'eau
et
de
l’assainissement. CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBLICATION
PE:
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2024
Recu
en
préfecture
le
14/11/2024
er
et
Publié le ID:011-211102108-20241112-D2024
47-DE
Après
présentation
de
ce
rapport,
Le
Conseil
Municipal
Ouf
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
11
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
ADOPTE
le
rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif, DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération.
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et sa
délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr DECIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA
Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
Signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.CT
Le
13
novembre
2024
Le
Maire,
Yves
KOSINSKI Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2024
mr
Publié le
ES
ID
:011-211102108-20241112-D2024
47-DE
Luc-sur-Orbieu
assainissement
collectif
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et la
Qualité
du
Service
public
de
l’assainissement
collectif
Exercice
2023 Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2024
Rapport
annuel
relatif au prix
et à la qualité
du
service
publie
de
l'assainissemd
Publé
le
présenté
conformément
à l'article
12224
- 5 du
code
général
des
collectivités
territon
1D : 011-211162%98-20241112-D2024_47-DE
Fa
LT
Les
informations
sur
fond
bleu
sont
obligatoires
au
titre
du
décret.
Tout
renscignement
concernant
la réglementation
en
vigueur,
la définition
et le calcul
des différents
Indicateurs
peut
être obtenu
sur le site
WWWS@rVICes.eautrance.fir.
rubrique«
PObservatoire
»
Siles
informations
pré-remplies
ne
soi
pas
correctes,
veuillez
contacter
votre
DD
19 Résumé Nombre
d'abonnés
_
Nombre
d'habitants desservis
Linéaire de
réseau
hors branchements
_
Connaissance
et gestion
patrimoniale
des
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
_
.
Quantité
d de
bouesi issues
des ouvrages
d'épuration
Volume facturé
/
_-
_
Modes
de
gestion
|
Nombre
d' ouvrages
|
L
.
_Capacité
en
Équivalents-
-Habitants_
.
s
_Fourchette
de
tarifs
:
Lo
_
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2024
Reçu
en
Publié
le
préfecture
le
14/11/2024
LR
| 16,79 km | régie
ID
: 011-211102108-20241112-D2024
47-DE
611
ab
663
hab
39
points
13,3,7
MS
| 40624
m°
|
entité
de : gestion
en
1 STEP 1300 2.49 €/m Données
au
niveau
de
la
compétence
Code _D201.0 D202.0 D203.0 D204.0 DC.184 DC.195 P201.1 P202.2B P203.3 P204.3 P205.3 _P206.3 P207.0 P251.1 P252.2 , P253.2 P2543 VP.124 VP.140 VP.14] | VP.152 VPI 75
VP.176 _VP186| RPQS
2025
Titre
:
: Nombre
d'habitants
desser vis
Publié
le
ID:011-211102108-20241112-D2024
47-DE
Nombre
d'autorisations
de
déversement
d'effluents
d'établissements
| sit
|
.
. Quantité
de
boues
issues des
ouvrages
d'épuration
Prix
TTC
du
service
au
m° pour
120
m°
au
ler janvier
N+1
Montant
HT
des
recettes
liées
à la
facturation
pour
l'année
{1}
(hors
travaux) Montant
financier
des travaux
engagés
Taux
de desserte
par des
réseaux
de collecte des
eaux
usées
Connaissance
et gestion
patrimoniale
des
réseaux
de collecte
des
eaux
usées Conformité
de
la
collecte
des
effluents
aux
prescriptions
nationales
issues
de
la directive
ERU
Conformité
des
équipements
d'épuration
aux
prescriptions
nationales
issues
la directive
ERU
Conformité
de
la
performance
des
ouvrages
d'épuration
aux
prescriptions
nationales
issues
de
la directive
ERU
Boues
évacuées
selon
des
filières
conformes
Montant
des
actions
de
solidarité
Débordements
d'effluents
chez
les
usagers
Points
de
curage
fréquent
du
réseau
:
|
Renouvellement
des
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
Conformité
des
performances
des
équipements
d'épuration
au
regard
des
prescriptions
de
l'acte
individuel
.Connaissance
des
rejets
au
milieu
naturel
Durée
d'extinction
de
la
dette
de
la
collectivité
Taux
d'impayés
sur
les
factures
d'assainissement
Taux
de
réclamations
Nombre
de
réclamations
é écrites
reçues
par
l' opér
ateur
. Nombre
d'inondations
dans
les
locaux
de
l'usager
.Nombre
de
points
noirs
:Nombre
d' abonnés
_ Volume
facturé
_Linéaire
de
réseau
hors
branchements
Somme
des
abandons
de
créances
et
versements
à
un
fonds
de
solidarité
(TVA
exclue)
Nombre
potentiel
d'abonnés
de
la
zone
relevant
de
l'assainissement
collectif Linéaire
de
réseaux
renouvelés
au
cours
des
cinq
dernières
années
( quel
.que
soit
le financeur)
|
de
A
|Linéaire
de
réseaux
renouvelés
au
cours
de
l'année
(quel
que
soit
le
.financeur) .Nombre
de
réclamations
écrites
s rèçues
par
la
collectiv
ité
Nombre
d' l'habitants desservis
Charge
entrante
en
DBOS
. Encours total de
e la dette
| Epargne
brute
annuelle
Montant
TTC
facturé
(hors
travaux)
au
titre
de
l'e année
_Pollution
collectée
e estimée
en
DBOS
assainissement
collectif —
Luc-sur-Orbieu
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2024
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2024
|
Valeur | 663
hab
au 31/12/{1}
0
unité 13,7 tMS
2,49 €/m° 59620,03
EHT
31721,1
EHT
100.0
%
39
points
100.0
%
100.0
%
1000
%
100.0
%
0.0492
E/nx°
_0,0 nb/1000hab 11,9 nb/100km
0/
=
/0
100,0 % 110 unité 8,8
an
10,32
%
8,18
nb/1000ab
- unité 0,0 unité 2,0 unité 611
ab
| 40624 m° 16,79
km _
: 2000,0
EHTVA
:
611
ab
_-
km 0.08 km 663
hab
h
1 144563.7€ 5,0 unité 78.0 kg DBOS/j 1636143€ : 59620,0 ETTC : 1227,0 kg VP.199 VP200 | VP208 VP.209 VP.228 VP.229 VP268
Ratio
habitants/abonnés
_
_
|
Montant
restant
impayés
au
31/12/{1}
sur
les
factures
émises
au
titre
de
Linéaire
de
réseaux
de
collecte
unitaires
(hors
branchements,
|Linéaire
de
réseaux
de
collecte
séparatifs
(hors
branchements)
_
.Quantité
totale
de
boues
évacuées
Quantité
de
boues
admises
par
une
filière
conforme
Densité
linéaire
d'abonnés
.
l’année
{0}
RPQS
2023
assainissement
collectif
-
Luc-sur-Orbieu
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2024
Publié
le
1D:011-211102108-20241112-02024 47-DE Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2024 8,2 km 13,68
MS
. 13,68
MS
36,39
ab/km
1,09
hab/ab
6151,0
ETTC [. to (#3) 6.
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2024
Table
des
matières
|°*"*°
—
ID
:011-211102108-20241112-D2024_47-DE
Caractérisation
technique
du
Service...
sise
&
il.
Présentation
du
territoire
desservi...
sense
4
Mode
de
gestion
du
service
ss
sienne
4
LÉ
Estimation
de
la
population
desservie
(D201.0)...........,,,
sens
4
Nombre
d'abonnés...
sisssesssenreensesernereneneeeernnenensesnnense
4
1.5.
Volumes
FACTUrÉS
eee
ineneeieeeseeieeneeneieeeneeneeeeee
eee
5
l
Détail
des
imports
et
exports
d’effluents
sense
7
1.7.
Autorisations
de
déversements
d'effluents
industriels
(D.202.0)
7
1.8
Linéaire
de
réseaux
de
collecte
(hors
branchements)
et/ou
transfert...
8
1.9.
Ouvrages
d'épuration
des
eaux
USÉES...
9
1.10,
Quantités
de
houes
issues
des
ouvrages
d'épuration
(D203.0).................
10
1.10.1.
Quantités
de
boues
produites
par
les
ouvrages
d'épuration...
10
1.10.2.
Quantités
de
boues
évacuées
des
ouvrages
d'épuration...
16
Tarification
de
l'assainissement
et
recettes
du
SErVICe
ss
1î
2.1.
Modalités
de
tarification
ss
M
2.2.
Facture
d'assainissement
type
(D204.0)......
ist
14
2.3
RECILES
irrsrercessncesnseeecerenecueecnnee
anne
spnsecereeeenennenanesstesesnnenses eee
nnennetense
eee
tenter
nene
eee eee
ese tete
14
Indicateurs
de
performance
seen
15
CAT
Taux
de
desserte
par
le
réseau
d'assainissement
collectif
(P2OT.
EP...
gum
cecremmemeemmmemannnes
15
3.2.
Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
ss
15
3.3.
Conformité
de
la
collecte
des
effluents
(P203.3)................4.
ses
17
5.4.
Conformité
des
équipements
des
stations
de
traitement
des
eaux
usées
(P204.3)
17
3.5.
Conformité
de
la
performance
des
ouvrages
d'épuration
(P205.5).....................
18
3.6.
Taux
de
boues
évacuées
selon
les
filières
conformes
à la
réglementation
(P206.3)............
L8
3.1.
Taux
de
débordement
des
effluents
dans
les
locaux
des
usagers
(P25L.1)..............
19
3.8.
Points
noirs
du
réseau
de
collecte
(P252.2)
see
25
3.9.
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
de
collecte
(P253.2)
Erreur
!Signet
non
défini.
3.10.
Conformité
des
performances
des
équipements
d'épuration
(P2543)..
19
3.11.
Indice
de
connaissance
des
rejets
au
milieu
naturel
(P255.3)..............
ss
27
312.
Durée
d'extinction
de
la
dette
de
la
collectivité
(P256.2)
esse
21
3.13.
Taux
d'impayés
sur
les
factures
de
l'année
précédente
(P257.0)
ss
22
3.14.
Taux
de
réclamations
(P258.1)
scene
29
Financement
des
investisS@MENtS...........ssseesneseeenennnennennrennnnntt
24
4.1.
Montants
fINANCIÈTS...uuuussssseisissseeenenneeesenceneneneneneenennntet
24
4.2.
Etat
de
la
dette
du
SOTVICE
sise
24
43.
AIMOITISSEMIENTS
ssrserrceeseerseeesrnenereesennsenseeninsssenes
tenter
enneeeeeenen
tete
teen
eeenee
ere
entt
enter
24
4.4.
Présentation
des
projets
à l'étude
en
vue
d'améliorer
la
qualité
du
service
à l'usager
ct
les
performances
environnementales
du
service
et
montants
prévisionnels
des
travaux
24
4.5,
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
EXETCICE
sesrsrrreenenreneereeeinnneenenenenenennneennennner
entente
tnt
24
Actions
de
solidarité
et
de
coopération
décentralisée
dans
le
domaine
de
l’eau...
25
5.1.
Abandons
de
créance
ou
versements
à un
fonds
de
solidarité
(P207.0)
us.
25
5.2.
Opérations
de
coopération
décentralisée
(ef.
L
1115-1-1
du
CGCT)
ss
25
Tableau
récapitulatif
des
indicateurs
….....seeeneenenennenNenNnenNnNEntn
26 Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2024
«|
Le
E
Publié
le
ID
:011-211102108-20241112-D2024
47-DE
1. Caractérisation
technique
du
service
1.1.
Présentation
du
territoire
desservi
=”
Le
service
est
géré
au
niveau
8]
communal
Ü
intercommunal
+
Nom
de
la collectivité
: Luc-sur-Orbieu
+
Nom
de
l'entité
de
gestion:
assainissement
collectif
e
Caractéristiques
(commune,
EPCI
et
type,
etc.)
: Commune
+
Compétences
liées
au
service
:
© = 1
Non
Callecte ‘Fransport Dépollution Contrôle
de
raccordement
Elimination
des
boues
produites
Les
travaux
de
mise
en
conformité
de
la
partie
privative
du
branchement
Les
travaux
de
suppression
ou
d'obturation
des
fosses
Et
à
la demande
des
propriétaires :
OU 0 © Ü À & &
OO 0 0 0 ©Q0 0
+
ferritoire
desservi
(communes
adhérentes
au
service,
secteurs
et
hameaux
desservis,
eic.)
:Luc-sur-Orbieu
+
Existence
d’une
CCSPL
Û
Oui
M
Non
+
Existence
d'un
zonage
[T
Oui,
date
d'approbation”
:
[]
Non
°
Existence
d'un
règlement
de
service
[]
Oui,
date
d'approbation’
:
[]
Non
1.2.
Mode
de
gestion
du
service
ae Le service
est
exploité
en
Régie
par
Régie
à
autonomie
financière
‘Approbation
en
assemblée
délihérante Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2024
Recu
en
préfecture
le
14/11/2024
1.3.
Estimation
de
la
population
desservie
(D|"“"*"
==
62
1D:011-211102108-20241112-D2024
47-DE
nn
Est
ici
considérée
comme
un
habitant
desservi
toute
personne
—
y
compris
les
résidents
saisonniers
—
domiciliée
dans
une
zone
où
il
existe
à
proximité
une
antenne
du
réseau
public
d'assainissement
collectif
sur
laquelle
elle
est
ou
peut
être
raccordée.
Le
service
public
d'assainissement
collectif
dessert
663
habitants
au
31/12/2023
(__au3
1/12/2022).
1.4.
Nombre
d'abonnés
DAC Les abonnés
domestiques
et
assimilés
sont
ceux
redevables
à
FAgence
de
l'eau
au
titre
de
la
pollution
de
l'eau
d’origine
domestique
en
application
de
l'article
L213-10-3
du
Code
de
l’environnement.
Le
service
public
d'assainissement
collectif
dessert
611
abonnés
au
3 1/12/2035
€
au
31/12/2022).
VU Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2024
EPA
Publié
le
Lu
La
répartition
des
abonnés
par commune
est
la suivante
D
:011-211102108-20241112-D2024
47-DE
Nombre
total
Ph
Se
|
Nombre
total
|
Commune
d'abonnés
Ta
|
ST
|
d'abonnés
Variation
en
%
31/12/2022
domestiques
au
|
non
domestiques
|
au
31/12/2023
31/12/2023
|
au31/12/2023
|
Luc-sur-Orbieu
|
Co
Total
611
%
Nombre
d'abonnés
potentiels
déterminé
à
partir
du
document
de
zonage
d'assainissement
: 611.
La
densité
linéaire
d'abonnés
(nombre
d'abonnés
par
km
de
réseau
hors
branchement
est
de
36,39
abonnés/km)
au
31/12/2023.
(
abonnés/km
au
31/12/2022),
Le
nombre
d'habitants
par
abonné
(population
desservie
rapportée
au
nombre
d'abonné)
est
de
1,09
habitants/abonné
au
31/12/2023.
(
habitants/abonné
au
31/12/2022).
1.5.
Volumes
facturés
Volumes
facturés
durant
|
Volumes
facturés
durant
Variafi
%
l'exercice
2022
en
m°
l'exercice
2023
en
m°
PAP
Abonnés
domestiques
()
|
Abonnés
non
domestiques
|
[ee
des
volumes
facturés
aux
4
5
abonnés
—
0 624
__%
(1)
Les
abonnés
domestiques
et
assimilés
sont
ceux
redevables
à
l'Agence
de
l’eau
au
titre
de
la
pollution
de
l'eau
d’origine
domestique
en
application
de
l’article
L213-10-3
du
Code
de
l’environnement. Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/14/2024
| Publié le
LE
ID
:011-211102108-20241112-D2024
47-DE
__.
1.6.
Détail
des
imports
et
exports
d’effluents
60 Volumes
exportés
vers.
|Volumes
exportés
durant
|
Volumes
exportés
durant
|
l'exercice
2022
en
m°
l'exercice
2023
en
m°
Variation
en
%
Total
des
volumes
exportés
|
|
tu
tapértés
deguts
|Volumes
importés
durant
|
Volumes
importés
durant
|
p
Dre
|
l'exercice
2022
en
m°
|
l'exercice
2023
en
m°
Variation
en
%
Total
des
volumes
importés
& Le nombre
d’arrêtés
autorisant
le
déversement
d’eaux
usées
non-domestiques
signés
par
la
collectivité
responsable
du
service
de
collecte
des
eaux
usées
en
application
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
1331-10
du
Code
de
la
santé
publique
est
de
0 au
31/12/2023
(___au
31/12/2022).
1.7.
Autorisations
de
déversements
d'effluents
industriels
(D.202.0) Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2024
Lx OCR
Publié le
ET
ID
:011-211102108-20241112-D2024 47-DE
1.8.
Linéaire
de
réseauxde
collecte
(hors
bra
transfert
& Le réseau
de
collecte
et/ou
transfert
du
service
public
d'assainissement
collectif est
constitué
de :
°
8,59
km
de
réseau
unitaire
hors
branchements.
+
8.2
Km
de
réseau
séparatif d'eaux
usées
hors
branchements.
soit
un
linéaire
de
collecte
total
de
16,79
km
(____
km
au
31/12/2022).
ouvrages
permettent
la maîtrise
des
déversements
d'effluents
au
milieu
naturel
par temps
de
pluie.
(Type
d'équipement
(cf.
annexe)
Localisation
Volume
éventuel
de
stockage
Le. L_ ns Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2024
[TT
Publié le
ER
D:011-2+1102108-20241112-D2024
47-DE
1.9.
Ouvrages
d'épuration
des
eaux
usées
Le
service
gère
| Stations
de
Traitement
des
Eaux
Usées
(STEU)
qui
assurent
le traitement
des
eaux
usées.
STEU
N°1 :
Station
d'épuration de LUC
SUR
ORBIEU
(nouvelle)
Code
Sandre
de
la station
: 060911210002
Caractéristiques
générales
Filière
de
traitement
(cf.
annexe)
Bou
activée
faible
charge
31/12/2013 Luc-sur-Orbieu
(11210)
Date
de
mise
en
service
Commune
d'implantation
Lieu-dit Capacité
nominale
STEU
en
EH
(?
Nombre
d'abonnés
raccordés
Nombre
d'habitants
raccordés
Débit
de
référence
journalier
admissible
en
m°/j
Prescriptions
de
rejet
|
[]
Autorisation
en
date
du
…
Soumise
à
[1
Déclaration
en
date
du
…
Eau
douce
de
surface
ORBIEU
Le
|
Type
de
milieu
récepteur
Milieu
récepteur
du
rejet
:
|
Nom
du
milieu
récepteur
Concentration
au
point
de
.
Rendement
(%
rejet
(mg/l)
:
Ce)
Polluant
autorisé
et
/ où
|
DBO;
[]
et
C]
ou
DCO
[]
et
[]
ou
MES
[ Jet
[ Jou
NGL
C]
et
[C]
ou
NTK
[]
et
C]
ou
pH
C]
et
C]
ou
NH
[]
et
C1
ou
|
Pt
C]
et
[]
ou
Charges
rejetées
par
l'ouvrage
1 |
Conformité
du
rejet
en
concentration
et/ou
en
rendement
selon
arrèté
n
i
Date
du
bilan
|
Conformité
DBO:
DCO
|
MES
NGE
Pt
#3
;
LINT
24h
|
fOson)
Conc
Rend
:
Conc
Rend
Conc
|
Rend
|
Conc
Rend
:
Conc
Rend
|
mg/l
%
mg/l
%%
mg/l
0
mg/l
%e
mg/l
%
U)
EH
ou
Equivalent-Habitant
:unité
de
mesure
de
la
capacité
d'une
filière
d'épuration
théorique
d'un
abonné
domestique
6}
en
tonnes
de
Matière
Sèche
(tMS)
,
basée
sur
le
rejet
journalier
moyen Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2024
Publié
le
ri
LIL
RS
1D:011-211102108-20241112-D2024
47-DE
1.10.
Quantités
de
boues
issues
des
ouvrages
d'épuration
(D203.0)
110.1.
Quantités
de
boues
produites
par
les
ouvrages
d'épuration
Boues
produites
entre
le
1° janvier
et
le
31
décembre
Exercice
2022
en
tMS
Exercice
2023
en
(MS
Station
d'épuration
de
LUC
SUR
ORBIEU
(nouvelle)
(Code
Sandre
: 060911210002)
Total
des
boues
produites
1.10.2.
Quantités
de
boues
évacuées
des
ouvrages
d'épuration
Boues
évacuées
entre
le
1 janvier
et
le 31
décembre
Exercice
2022
en
tMS
Exercice
2023
en
tMS
Station
d'épuration
de
LUC
SUR
ORBIEU
(nouvelle)
13,68
(Code
Sandre
:060911210002)
Total
des
boues
évacuées
13,7
10 Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2024
Publié
le
D.
Tarification
de
l'assainissement
ID:
011-211102108-20241112-D2024
47-DE
service 2.1.
Modalités
de
tarification
006 La facture
d'assainissement
collectif
comporte
une
part
proportionnelle
à la
consommation
de
l'abonné,
et
peut
également
inclure
une
part
indépendante
de
la
consommation.
dite
part
fixe
(abonnement,
etc.).
Les
tarifs
applicables
aux
01/01/2023
et
01/01/2024
sont
les
suivants
: Au
01/01/2023
Au
01/01/2024
Frais
d'accès
au
service:
Participation
pour
l'Assainissement
Collectif
(PAC)
| Participation
aux
frais
de
branchement
€)
Cette
participation,
créée
par
l'article
30
de
la
Joi
de
finances
rectificative
pour
2012
n°
2012-3$4
du
14
mars
2012,
correspond
à
l'ancienne
Participation
pour
le
Raccordement
au
Réseau
d'Assainissement
(PRRA),
initialement
Participation
pour
Raccordement
à l'Egout
(PRE)
Tarifs
Au
01/01/2023
|:
Au
01/01/2024
Part
de
la collectiv
ité
re
Part
fixe
(EH
T/an)
U
|
_
LL
_
L
.
L
|
|
Abonnement
(
RE
:-
|
==
16
…
UF
44
€
4
Part rt
proportionnel
le
(E
HT/m°)
LL
|
_
/
LE
|
|
_
‘
L
è
Prix
au
m°
___
€
1,455
€/m°
|
|
A
1
€
| |
Taxes
|
:
.
‘
-
|
(Taux
de TVA 0
___%
10%
|
Redevances
|
Modernisation
des
réseaux
de
collecte
(Agence
Em?
0.28
E/m°
|
de
l'Eau)
=
2
=!
VNF
rejet :
…
€/m°
0 E/m°
j
Autre:
Em’
0168m
|
(M
Cet
abonnement
est
celui
pris
en
compte
dans
la
facture
120
m°.
{
L'assujettissement
à
la
TVA
est
volontaire
pour
les
services
en
régie
et
obligatoire
en
cas
de
délégation
de
service
publie.
Les
délibérations
fixant
les
différents
tarifs
et
prestations
aux
abonnés
pour
l'exercice
sont
les
suivantes
:
>
Délibération
du
_/
/
effective
à
compter
du
_/
7
fixant
les
tarifs
du
service
d’assainissement
collectif.
>
Délibération
du
_/
/__
effective
à compter
du
__/__/
fixant
les
frais
d'accès
au
service.
>
Délibération
du
_/_
En
_ ___
effective
à compter
du
__/_/
fixant
la
Participation
pour
le
Raccordement
au
Réseau
d’Assainissement.
>
Délibération
du
__/
/
__
effective
à compter
du
_/_/
fixant
la
participation
aux
frais
de
branchement.
Il 2 æe
da
é} LYS
Facture
d'assainissement
type
(D204.0)
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2024
Publié
le
TE
ID
:011-211102108-20241112-02024
47-DE
Les
tarifs
applicables
au
01/01/2023
et
au
01/01/2024
pour
une
consommation
d'un
ménage
de
référence
selon
l'INSEE
(120
m‘/an)
sont
:
Facture
type
ZE
Eu
| Au 01/01/2023 en €
Au 01/01/2024 en €
Variation
en
%
Part
de
la
collectivité
Part
fixe
annuelle
=
sp
44,00
Ex “6
Part
proportionnelle
Les,
174,60
=.
0
Fe see
ou
de
la
facture
de
120
m°
revenant
à la
|
Es
218.60
VE
Part
du
délégataire
{en
cas
de
délégation
de
service
public)
Part
fixe
annuelle
|
1%.
= 4
%
Part proportionnelle
>
À
La.6
Montant
HT
de
la facture
de
120
m°
revenant
au
%,
délégataire
Æ—
es
Taxes
et
redevances
van
ennodeniet
ns
réceaue
de
“a
ad
+
des
réseaux
de
collecte
En
33.60
%
VNF
Rejet:
ra
|
OO»
à
0 D
2x]
%
AUTE
Dé
19,20
|
ma
DT
|
Montant
des
taxes
et
redevances
pour
120
m°
a PAUL)
|
79,94
ne
%
Total
A2.
298,54
En
Prix
TTC
au
m°
2,49
%
ATTENTION
:
si
la
production
et/ou
le
transport
sant
effectuës
par
un
autre
service
et
sont
J'acturés
directement
à
l’abonné,
il
convient
de
rajouter
ces
tarifs
dans
le tableau
précédent. Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2024
era
4
D
.-
| Publié le
ES
ID
:011-211102108-20241112-D2024 47-DE
1
:
<
w
5
‘
3
#
g
20002010
2011
201220913201
à
2915
Z 916
Z
o17
182019
2
620
2
021
2
922
‘Anné es
#-
D204,0
Prix
TTC
du
service
au
m?
pour
120
mai
er
janvier
NT
Dans
le cas
d’un
EPCL.
le tarif pour
chaque
commune
est:
Prix
au
01/01/2023
Prix
au
01/01/2024
Commune
|
3
3
|
en
€/m
en
€/m
Ê |
Luc-sur-Orbieu La
facturation
est
effectuée
avec
une
fréquence
:
©
annuelle
CO
semestrielle
d
trimestrielle
Q
quadrimestrielle
Pour
chaque
élément
du
prix
ayant
évolué
depuis
l'exercice
précédent,
les
éléments
explicatifs
(financement
de
travaux,
remboursement
de
dettes,
augmentation
du
coût
des
fournitures,
etc.)
sont
les
suivants
:
13 2.3.
Recettes
006 Recettes
de
la
collectivité
:
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2024
er
NEC
Publié
le
ID
:011-211102108-20241112-D2024
47-DE
Type
de
recette
Exercice
2022
en
€
Exercice
2023
en
€
Variation
en
%
Redevance
eaux
usées
usage
domestique
dont
abonnements
Redevance
taux
usées
usage
non
domestique
dont
abonnements
Recette
pour
boues
et
effluents
importés
Régularisations
{+/-}
Fotal
recettes
de
facturation
Recettes
de
raccordement
Prime
de
l'Agence
de
l'Eau
Contribution
au
titre des
eaux
pluviaies
Recettes
liées
aux
travaux
Contribution
exceptionnelle
du
budget
général
Autres
recettes
(préciser)
Total
autres
recettes
Total
des
recettes
Recettes
globales
: Total
des
recettes
de
vente
d’eau
au
31/12/2023
:59
620
€ (
au
31/12/2022).
14 Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2024
4
Publié
le
3.
Indicateurs
de
performance
ID
:011-211102108-20241112-D2024_47-DE
3.1.
Taux
de
desserte
par
le
réseau
d'assainissement
collectif
(P201.1)
4 Si mermaheriue
ne
deals
Rte
ee
Lada
À
crade
%
L
À:
j
ts
À
é
;
A Ë.
pi
:
Cet
indicateur
est
ie
ratio
entre
le
nomotre
ŒADONnés
JESSErVIS
Da
le
réseau
d'assainissement
collectif
et
le
nombre
Miahnmumie
mmtantiole
dérarminé
À
marie
di
das
de
75%
14
les
d'abonnés
potentiels
déterminé
à partir
du
document
de
zonage
d'assainissement. nombre
d'abonnés
desservis
LA
-
——————
K}
nombre
d'abonnés
potentiels
tiux
de
desserte
nar
les
réseaux
d'eaux
usées
=
Pour
l'exercice
2023,
le
taux
de
desserte
par
les
réseaux
d'eaux
usées
est
de
100%
des
611
abonnés
potentiels
{
%%
pour
2022).
32.
indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
(P202.2B)
ou L'indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
a évolué
en
2013
(indice
modifié
par
l'arrêté
du
2
décembre
2013).
De
nouvelles
modalités
de
calcul
ayant
été
définies,
les
valeurs
d'indice
affichées
à partir
de
l’exercice
2013
ne
doivent
pas
être
comparées
à celles
des
exercices
précédents.
L'obtention
de
40
poinis
pour
les
parties
À
et
B
ci-dessous
est
nécessaire
pour
considérer
que
le
service
dispose
du
descriptif
détaillé
des
ouvrages
de
collecte
et
de
transport
des
eaux
usées
mentionné
à
l’article
D
2224-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
valeur
de
cet
indice
varie
entre
0
et
120
(ou
0
et
100
pour
les
services
n'ayant
pas
la
mission
de
distribution). La
valeur
de
l'indice
est
obtenue
en
faisant
la
somme
des
points
indiqués
dans
les
parties
À,
B
et
C
décrites
ci-
dessous
et
avec
les
conditions
suivantes
:
Les
30
points
d'inventaire
des
réseaux
(partie
B)
ne
sont
comptabilisés
que
si
les
15
points
des
plans
de
réseaux
(partie
A)
sont
acquis.
Les
75
points
des
autreséléments
de
connaissance
et
de
gestion
des
réseaux
(partie
C)
ne
sont
comptabilisés
que
si
au
moins
40
des
45
points
de
l'ensemble
plans
des
réseaux
et
inventaire
des
réseaux
(parties
A
+
B)
sont
acquis. Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2024
Publié le
—
ID :011-211102108-20241112-D2024 47-DE
nomore
de
points
Vaieur
potentiels
PARTIE
A
: PLAN
DES
RESEAUX
(15
points)
[VP250
- Existence
d'un
plan
de réseaux
mentionnant
la localisation
des
oui
: 10
points
|
ouvrages
annexes
(relèvement,
refoulement,
déversoirs
d'orage,
..}
et
les
oi
10
pEinE
Oui
10
Joints
d'autosurveillance
du
réseau
VPIST
- Existence
et
mise
en
œuvre
d'une
procédure
de
mise
à jour,
au
moins
chaque
année,
du
plan
des
réseaux
pour
les
extensions,
réhabilitations
oui
: 5
points
Oui
s
et renouvellements
de
réseaux
(en
l'absence
de
travaux,
la mise
à jour
est
non
: Ü point
considérée
comme
effectuée)
PARTIE
B
: INVENTAIRE
DES
RESEAUX
(30
points
qui
ne
sont
décomptés
que
si
la
totalité
des
points
a
été
obtenue
pour
la
partie
A)
VP252
- Existence
d’un
inventaire
des
réseaux
avec
mention,
pour
tous
les
tronçons
représentés
sur
le
plan,
du
linéaire,
de
la
catégorie
de
l’ouvrage
et
Qui
dé
la précision
des
informations
cartographiques
RS
ner
VP254
- Procédure
de
mise
à
jour
des
plans
intégrant
la
mise
à jour
de
as
POPAS
ER
_
13
Fe
.
conditions
©
Oui
l'inventaire
des
réseaux
VP.253
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
des
8004
réseaux
mentionne
les
matériaux
et diamètres
|
VP.255
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
des
0
à
15
points
sous
60%,
(1
préseanx
mentionne
la date
où
la période
de
pose
|
conditions
‘7
L
|
PARTIE
C
: AUTRES
ELEMENTS
DE
CONNAISSANCE
ET
DE
GESTION
DES
RESEAUX
(75
points
qui
ne
sont
décomptés
que
si 40
points
au
moins
ont
été
obtenus
en
partie
À
et
B)
VP.256
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
le
plan
des
réseaux
Ü
à
15
points
sous
90%
14
mentionne
l'altimétrie
conditions
””
7
VP.257
Localisation
et description
des
ouvrages
annexes
(relèvement.
oui:
1
points
Oui
10
refoulement,
déversoirs
d'orage.
.)
non
: 0 point
IVP258
Inventaire
mis
à jour,
au
moins
chaque
année,
des
équipements
Électromécaniques
existants
sur
les ouvrages
de
collecte
et de
transport
des
oui:
10
points
Oui
10
eaux
usées
(en
l'absence
de
modifications,
la mise
à jour
est
considérée
non
: Ô
point
comme
effectuée)
VP.259
- Nombre
de
branchements
de
chaque
tronçon
dans
le plan
ou
oui
: 10
points
Oui
10
l'inventaire
des
réseaux
non
: ( point
"
VP260
- Localisation
des
interventions
et
travaux
réalisés
(eurage
curatif,
Un
®
ns hiz
;
clito
(M
Fe
|
oui
: 10
points
.
désobstruction,
réhabilitation,
renouvellement,
..)
pour
chaque
tronçon
de
rEne
Oui
10
és
non
: 0
point
VP261
- Existence
et
mise
en
œuvre
d'un
programme
pluriannuel
d'inspection
et d'auscultation
du
réseau
assorti
d'un
document
de
suivi
oui
: 10 points
Oui
10
contenant
les dates
des
inspections
et les réparations
ou
travaux
qui
en
non
: Ô point
h
|
résultent VP262
- Existence
et
mise
en
œuvre
d'un
plan
pluriannuel
de
L
En
renouvellement
(programme
détaillé
assorti
d’un
estimatif
portant
sur
au
oi
ù
DRAP
Non
0
moins
3
ans)
non
: 0
point
TOTAL
(indicateur
P202.2B)
120
-
53
{A
l'existence
de
l'inventaire
er
d'une
srocécure
de
mise
jour
ainsi
qu'une
connaissénee
minimum
de
50
%
des
matrix
ex
chamètres
son:
requis
pour
obtenir
les
16
premiers
points.
Si
le
connaissance
des
matériaux
et
diamètres
atteint
60.
70,
50,
99
ou
95%,
les
points
supplémentaires
sont
respectivement
de
1,2
5
ders
{2)
l'existence
de
l'inventaire
ainsi
que
une
connaissance
minimum
de
30
#4
des
périodes
de
pose
sont
requis
pour
chienir
les
10
PrÉMIENS
DOIrTS.
SE
a
connaissance
des
périodes
de
pase
arteinr
60,
70.
89,
90
ou
95%,
les
points
supplémentaires
sont
respectivement
de
1,2
2
4e:
3
(3)
SE
la
connaissance
de
l'altimétrie
atteint
50,
60,
70
SQ.
90
ou
93%.
les
points
obtenus
sont
respectivement
de
OIL,
12,
15,
Li
et
15
}
ron
pertinent
si de
service
n'a
pas
la
mission
de
collecte
L'indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
du
service
est
39
pour
l’exercice
2023
(
pour
2022).
16 Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2024
3.3.
Conformité
de
la
collecte
des
effluents
(E
°°°"
k ù. EE
(réseau
collectant
une
charge
>
2000
EH
ID
:011-211102108-20241112-D2024 47-DE
Cet
indicateur
—
de
valeur
0
(non-conforme)
ou
100
(conforme)
pour
chaque
système
de
collecte
(ensemble
de
réseaux
aboutissant
à
une
même
station)
—
s'obtient
auprès
des
services
de
la
Police
de
Eau.
Un
indice
de
conformité
global
pour
Le
service
est
ensuite
obtenu
en
pondérant
par
l'importance
de
la
charge
brute
de
pollution
organique
transitant
par
chaque
système.
Charge
brute
de
pollution
transitant
par
le système
de
Conformité
exercice
2022
Conformité
exercice
2023
collecte
en
kg
DBOS/j
pour
0 ou
100
0 ou
100
|
l'exercice
2023
|
Station
d'épuration
de
Din
re
…
100
LUC
SÛR
ORBIEU
(nouvelle) Pour
l'exercice
2023,
l'indice
global
de
conformité
de
la collecte
des
effluents
est
100
€
en
2022).
34.
Conformité
des
équipements
des
stations
de
traitement
des
eaux
usées
(P204.3)
a, mm (uniquement
pour
les
STEU
d'une
capacité
>
2000
EH)
Cet
indicateur
—
de
valeur
0
(non-conforme)
ou
100
(conforme)
pour
chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées
d'une
capacité
>
2000
EH
—
s'obtient
auprès
Un
indice
de
conformité
global
pour
le
service
est
ensuite
obtenu
en
pon
des
services
de
la
Police
de
l'Eau. dérant
par
les
charges
brutes
de
pollution
organique
pour
le
périmètre
du
système
de
traitement
de
chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées.
Charge
brute
de
pollution
SPÉRAANE
vague
pRe
Aer
Conformité
exercice
2022
Conformité
exercice
2023
de
traitement
des
eaux
usées
0 ou
100
0 ou
100
|
en
kg
DBOS/j
exercice
2023
Station
d'épuration
de
LUC
SUR
ORBIEU
78
LL
100
(nouvelle)
|
Pour
l'exercice
2023,
l'indice
global
de
conformité
des
équipements
des
STEU
est
100 (
en
2022).
17 Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2024
LLC
Tu
Publié
la
3.5.
Conformité
de
la performance
des
ouvrage
2ouir20oe aroe
@...….
pour
les
STEU
d'une
capacité
>
2000
EH)
Cet
indicateur
—
de
valeur
0
(nen-conforme)
où
100
(conforme)
pour
chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées
d'une
capacité
>
2000
EH
—
s'obtient
auprès
de
la
Police
de
FEau.
Un
indice
de
conformité
global
pour
le
service
est
ensuite
obtenu
en
pondérant
par
les
charges
brutes
de
pollution
organique
pour
le périmètre
du
système
de
traitement
de
chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées.
Charge
brute
de
pollution
organise
re
miles
es
Conformité
exercice
2022
Conformité
exercice
2023
de
traitement
des
eaux
usées
0
ou
100
0
ou
100
en
kg
DBOS/);
exercice
2023
Siation
d'épuration
de
LUC
SUR
ORBIEU
78
100
|
(nouvelle) Pour
l'exercice
2023,
l'indice
global
de
conformité
de
la
performance
des
ouvrages
d'épuration
est
100
(
en
2022}.
3.6.
Taux
de
boues
évacuées
selon
les
filières
conformes
à
la
réglementation
(P206.3)
Une
filière
d'évacuation
des
boues
d'épuration
est
dite
conforme
si
elle
remplit
les
deux
conditions
suivantes
:
+
le
transport
des
boues
est
effectué
conformément
à la
réglementation
en
vigueur,
+
la
filière
de
traitement
est
autorisée
ou
déclarée
selon
son
ts
pe
et
sa
taille.
Station
d'épuration
de
LUC
SÛR
ORBIEU
(nouvelle)
:
Filières
mises
en
oeuvre
tMS
Conforme
Valorisation
agricole
Non
conforme
Conforme
Compostage
Non
conforme
Conforme
Incinération
Non
conforme
Conforme
Evacuation
vers
une
STEU
@
Non
conforme
Conforme
Autre
:
COOIO OO OO Non
conforme
Tonnage
total
de
matières
sèches
évacuées
conformes
13.68
(1
L'évacuation
vers
une
STEU
d'un
autre
service
peut
être
considérée
comme
une
filière
conforme
si
le
service
qui
réceptionne
les
boues
a
donné
son
accord
(convention
de
réception
des
effluents)
et
si
sa
STEU
dispose
elle-même
d'une
filière
conforme,
18 Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2024
Publié
le
ID:011-211102108-20241112-D2024 47-DE
taux
de
boues
évacuées
selon
les
filières conformes
à la
réglementation
ENS
ms
per
re
be
ct nue
100
TMS
toralévaeué
par
toutes
les
filières
tavareioa
909%
la
taux
de
se
ace
cé
are
d
a
g
6
4
g
Pour
l'exercice
2023,
le
taux
de
boues
évacuées
selon
les
filières
conformes
à
la
réglementation
est
100%
€
%
en
2022).
3.7.
Taux
de
débordement
des
effluents
dans
les
locaux
des
usagers
(P251.1)
>.
L'indicateur
mesure
un
nombre
d'évènements
ayant
un
impact
direct
sur
les
habitants.
de
par
l'impossibilité
de
continuer
à
rejeter
les
effluents
au
réseau
public
et
les
atteintes
portéesà
l'environnement
(nuisance,
pollution}.
[a
pour
objet
de
quantifier
les
dysfonctionnements
du
service
dont
les
habitants
ne
sont
pas
responsables
à
titre
individuel. L'exercice
2023,
0
demandes
d'indemnisation
ont
été
déposées
en
vue
d'un
dédommagement.
nombre
de
demandes
d'indemnisation
déposées
en
vue
d'un
dédommagement
taux
de
débordement
des
effluents
pour
ONG
hab
=
1600
nombre
d'habitants
desservis
Pour
l'exercice
2023,
le
taux
de
débordement
des
effluents
est
de
0
pour
1000
habitants
(
en
2022).
3.8
Points
noirs
du
réseau
de
collecte
(P252.2)
7
Ge
Pi
»
dv
Cet
indicateur
donne
un
éclairage
sur
l'état et
le bon
fonctionnement
du
réseau
de
collecte
des
eaux
usées
à travers
le nombre
de
points
sensibles
nécessitant
des
interventions
d'entretien
spécifiques
ou
anormalement
fréquentes.
Est
un
point
noir
tout
point
du
réseau
nécessitant
au
moins
deux
interventions
par
an
(préventive
ou
curative),
quelle
que
soit
la
nature
du
problème
(contre-pente,
racines,
déversement
anormal
par
temps
sec,
odeurs.
mauvais
écoulement,
ete.)
et
celle
de
l'intervention
(curage.
lavage,
mise
en
sécurité,
etc.).
Sont
à
prendre
en
compte
les
interventions
sur
les
parties
publiques
des
branchements
et
—
si
l'intervention
est
nécessitée
par
un
défaut
situé
sur
le
réseau
public
—
dans
les
parties
privatives
des
usagers.
-? «de Lai
Nombre
de
points
noirs
pour
l'exercice
202
nombre
de
points
noirs
nombre
de
points
noirs
ramené
à
100
kim
de
réseuu
=
100
linéaire
du
réseau
de
collecte
hors
branchements
Pour
l'exercice
2023,
le
nombre
de
points
noirs
est
de
11,9
par
100
km
de
réseau
(
en
2022).
3.9.
Conformité
des
performances
des
équipements
d'épuration
(P254.3)
O..…..
pour
les
STEU
d'une
capacité
>
2000
EH)
Cet
indicateur
est
le
pourcentage
de
bilans
réalisés
sur
24
heures
dans
le
cadre
de
l'auto-surveillance
qui
sont
19 Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2024
CUT
conformes
soit
à
l'arrêté
préfectoral,
soit
au
manuel
d'auto-surveillance
éta
EURE
d'absence
d'arrêté
préfectoral
et de manuel
d'auto-surveillance,
l'indicateur
n'esd
ID: 0T1211102108-20247777-Da02t
A7 CE
Les
bilans
jugés
utilisables
pour
évaluer
la
conformité
des
rejets
mais
montrant
que
l'effluent
arrivant
à
la
station
est
en-dehors
des
limites
de
capacité
de
traitement
dé
celle-ci
(que
ce
soit
en
charge
hydraulique
ou
en
pollution)
sont
à exclure.
La
conformité
des
performances
des
équipements
d'épuration
se
calcule
pour
chaque
STEU
de
capacité
>
2000
EH
selon
la formule
suivante
:
_
.
,
|
nombre
de
bilans
conformes
conformité
des
pertormances
des
équipements
d'épuration
=
711.0)
nombre
de
bilans
réalisés
Pour
l'exercice
2023,
les
indicateurs
de
chaque
STEU
de
capacité
> 2000
EH
sont
les
suivants :
Nombre
de
bilans
Nombre
de
bilans
Pourcentage
de
bilans |
Pourcentage
de
bilans
réalisés
conformes
conformes
conformes
exercice
2023
exercice
2023
|
exercice
2022
exercice
2023
Station
d'épuration
de
LUC
SÛR
ORBIEU
2
2
100
(nouvelle)
|
Co
|
Un
indice
de
conformité
global
pour
le
service
est
ensuite
obtenu
en
pondérant
par
les
charges
annuelles
en
DBOs
arrivant
sur
le
périmètre
du
système
de
traitement
de
chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées.
Pour
l'exercice
2023,
l'indice
global
de
conformité
des
performances
des
équipements
d'épuration
est
100
(
en
EEE 2022). Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2024
3.10.
Indice
de
connaissance
des
rejets
au
mif"*”"*"
sl
ID
:011-211102108-20241112-D2024
47-DE
La
valeur
de
cet
indice
est
comprise
entre
0
er
120.
avec
ie
barème
suivant
:
L'obtention
des
80
premiers
points
se
fait
par
étape,
la
deuxième
ne
pouvant
être
acquise
si
la
première
ne
l'est
Exercice
2022
Exercice
2023
identification
sur
plan
et
visite
de
terrain
pour
localiser
les
points
de
rejet
potentiels
aux
20
.
[milieux
récepteurs
un
=
+
{0
évaluation
sur
carte
et
sur
une
base
forfaitaire
de
la
pollution
collectée
en
amont
de
ui
chaque
point
potentiel
En
.
220
enquêtes
de
terrain
pour
situer
les
déversements,
témoins
de
rejet
pour
en
identifier
le
Oui
2
+
T
l
moment
et
l'inportance
|
TER
.
-30
[Mesures
de
débit
et
de
pollution
sur
Les
rejets
(cf.
arrêté
du
22/12/1994
relatif
à
la
|
Oui
+
é
:
i
surveillance
des
ouvrages)
—
Les
40
points
ci-dessous
peuvent
être
obtenus
si
le
service
a déjà
collecté
les
80
points
ci-dessus
+
10
rapport
sur
la
surveillance
des
réseaux
et
STEU
des
agglomérations
d'assainissement
et
Ov
ce
qui
en
est
résulté
TE
+
10
[connaissance
de
la
qualité
des
milieux
récepteurs
et
évaluation
de
l'impact
des
rejets
|
=
Oui
Pour
les
secteurs
équipés
en
réseaux
séparatifs
ou
partiellement
séparatifs
évaluation
de
la
pollution
déversée
par
les
réseaux
pluviaux
au
milieu
récepteur,
les
+10
émissaires
concernés
devant
drainer
au
moins
70%
du
territoire
desservi
en
amont,
les
Non
paramètres
observés
étant
à
minima
la
pollution
organique
(DCO)
et
l'azote
orsanique
|
—+
"
total
|
Pour
les
secteurs
équipés
en
réseaux
unitaires
ou
mixtes
Oui
-
10
Mise
en
place
d'un
suivi
de
la
pluviométrie
caractéristique
du
service
d'assainissement
et
L {
des
rejets
des
principaux
déversoirs
d'orage
L'indice
de
connaissance
des
rejets
au
milieu
naturel
du
service
est
1
10
{
en
2022).
3.11.
Durée
d'extinction
de
la
dette
de
la
collectivité
(P256.2)
06 La durée
d'extinction
de
la
dette
se
définit
comme
la
durée
théorique
nécessaire
pour
rembourser
la
dette
du
service
si
la
collectivité
affecte
à
ce
remboursement
la
totalité
de
l'autofinancement
dégagé
par
le
service
ou
épargne
brute
annuelle
(recettes
réelles
—
dépenses
réelles,
calculée
selon
les
modalités
prescrites
par
l'instruction
comptable
M49).
encours
de
la
dette
au
31
décembre
de
l'exert
ice
durée
d'extinction
de
la
dette
pour
l'année
de
l'exercice
=
—
épargne
brute
annuelle
Exercice
2022
Exercice
2023
Encours
de
la
dette
en
€
144
563,7
Epargne
brute
annuelle
en €
16
361,43
_j
8,8
|
Durée
d'extinction
de
la
dette
en
années Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2024
s
147
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2024
Publié
le
ID
:011-211102108-20241112-D2024
47-DE
7
:
w
a
008
2
005
20102
011
20122
01
142
0152
0162
017:
» 619
2
020 2
021
2 022
2
022
Années
[=
.i82
£r
T6
tota
3
d
|
3.12.
Taux
d'impayés
sur
les
factures
de
l'année
précédente
(P257.0)
…_
Ne
sont
ici
considérées
que
les
seules
factures
portant
sur
l'assainissement
collectif
proprement
dit.
Sont
done
exclues
les
factures
de
réalisation
de
branchements
et
de
travaux
divers,
ainsi
que
les
éventuels
avoirs
distribués
(par
exemple
suite
à une
erreur
de
facturation
ou
à une
fuite).
Toute
facture
impayée
au
31/12/2023
est
comptabilisée,
quelque
soit
le
motif
du
non-paiement.
montant
d'impavés
au
titre de
l'année
précédente
s
;
é
_
tel
que
connu
au
31
décembre
de
l'année
en
cours
taux
(impayés
sur
les
factures
de
l'année
précédente
= —
—
—
-
,:
*100
chiffre
d'affaires
TTC
(hors
travaux
au
titre
de
l'année
précédente
Exercice
SNMinusti.vear
Exercice
2023
Montant
d'impayés
en
€ au
titre
de
l'année
2022
tel
que
connu
au
6
1SI
31/12/2023 Chitfre
d'affaires
TTC
facturé
(hors
travaux)
en
€ au
titre
de
l'année
2022
————
Taux
d'impayés
en
%
sur
les
factures
d'assainissement
2022
D
[e]
ee] Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2024
|
5
ë
A
3.13.
Taux
de
réclamations
(P258.1)
Publié
le
FE
ID:
011-211102108-20241112-D2024
47-DE
Cet
indicateur
reprend
les
réclamations
écrites
de
toute
nature
relatives
au
service
de
l'assainissement
collectif,
à
l'exception
de
celles
qui
sont
relatives
au
niveau
de
prix
(cela
comprend
notamment
les
réclamations
réglementaires,
y
compris
celles
qui
sont
liées
au
règlement
de
service).
Existence
d’un
dispositif
de
mémorisation
des
réclamations
reçues
([}
Oui
(OI)
Non
Nombre
de
réclamations
écrites
reçues
par
l'opérateur
:
Nombre
de
réclamations
écrites
reçues
par
la
collectivité
:
5
:
nombre
de
réclamations
{or
prix
uissant
une
trace
ÉCTIEE
taux
de
réctamatons
=
—
-
-
-
—
1000
nombre
total
d'abonnés
du
service
Pour
l'exercice
2023,
le
taux
de
réclamations
est
de
8.18
pour
1000
abonnés
{
en
2022).
to 9 Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2024
ERA
Publié
le
ID
: 011-211102108-20241112-D2024 47-DE
4, Financement
des
investissemen
4.1.
Montants
financiers
Exercice
2022
Exercice
2023
Montants
financiers
HT
des
travaux
engagés
pendant
Le
dernier
31
721
exercice
budgétaire
Montants
des
subventions
en
€
! Montants
des
contributions
du
budget
général
en
€
4.2.
Etat
de
la
dette
du
service
AE L'état
de
la
dette
au
31
décembre
[N]
fait
apparaître
Les
valeurs
suivantes
:
|
Exercice
2022
Exercice
2023
Éncours
de
la
dette
au
31
décembre
N
(montant
restant
dû
en
€)
|
144
563,7
|
-
|
en
capital
|
|
Môntant
remboursé
durant
l'exercice
en
€
|
en
intérêts
4.3.
Amortissements
6) \
y
_”
Pour
l'exercice
2023,
la
dotation
aux
amortissements
a été
de
E(
€
en
2022).
4.4.
Présentation
des
projets
à
l'étude
en
vue
d'améliorer
la
qualité
du
service
à
l'usager
et
les
performances
environnementales
du
service
et
montants
prévisionnels
des
travaux
06 Projets
à
l'étude
Montants
prévisionnels
de
l’année
précédente
en
€
Montants
prévisionnels en
€
4.5.
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
exercice
2eË
es
A
évisi
Il
t
Programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
AN
CE
RAIenR
one
MAO
de
réalisation
prévisionnels
en
€
24 Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2024
‘]
Publié
le
5.
Actions
de
solidarité
et
de
coopérauvrr
-———
décentralisée
dans
le
domaine
de
l’eau
5.1.
Abandons
de
créance
ou
versements
à
un
fonds
de
solidarité
(P207.0)
Cet
indicateur
a pour
objectif
de
mesurer
l'implication
sociale
du
service.
Entrent
en
ligne
de
compte
:
°
les
versements
effectués
par
la
collectivité
au
profit
d'un
fonds
créé
en
application
de
l'article
L261-4
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
(Fonds
de
Solidarité
Logement,
par
exemple)
pour
aïder
les
personnes
en
difficulté,
°
les
abandons
de
créance
à
caractère
social.
votés
au
cours
de
l'année
par
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
(notamment
ceux
qui
sont
liés
au
FSL).
L'année
2023,
le
service
a reçu
demandes
d’abandon
de
créance
et
en
a accordé
.
,
R
n—
RE
:
AE
#
#
A
ne
s
“os
«
a
ÿ
4
:
+
.
PS
7
2
000
€
ont
été
abandonnés
et/ou
versés
à
un
fonds
de
solidarité,
soit
0,0492
€/m°
pour
l'année
2023
(
Em
en
2022).
5.2.
Opérations
de
coopération
décentralisée
(cf.
L
1115-1-1
du
CGCT)
Peuvent
être
ici
listées
les
opérations
mises
en
place
dans
le
cadre
de
l'article
L1115-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
lequel
ouvre
la
possibilité
aux
collectivités
locales
de
conclure
des
conventions
avec
des
autorités
locales
étrangères
pour
mener
des
actions
de
coopération
où
d'aide
au
développement,
Bénéficiaire
Montant
en
€ Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2024
(EST
Publié
le
iD:011-211102108-20241112-D2024
47-DE
6. Tableau
récapitulatif
des
indicateurs L
Valeur
2022
|
Valeur
2023
Indicateurs
descriptifs
des
services
oo
di
_—
0
Estimation
du
nombre
d'habitants
desservis
par un
réseau
663
In
de
collecte
des
eaux
usées.
unitaire
ou
séparatif
En
Nombre
d'autorisations
de
déversement
d'effluents
D202.0
d'établissements
industriels
au
réseau
de
collecte
des
eaux
0
Le
_
D
=.
+—
=
D203.0
Quantité
de
boues
issues des
ouvrages
d'épuration [MS] 1
|
BD
—
._D264.0
Prix
TTC
du
service
au
m'
pour
120
m°
[Em
L
|
___
2,49
__
Andicateurs
de
performance
a
nn
Lu
LP20N
1 [Faux de
desserte
par des
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
%
_ 100%
P202 2B
Indice
de
connaissance
et de gestion
patrimoniale
des
39
=
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
[points]
|
TE
|
Conformité
de
la collecte
des
effluents
aux
prescriptions
|
P205.5
définies
en
application
du
décret
94-469
du
juin
1994
|
7
100%
eee
-
:
»
“
|
modifié
par
le
décret
du
2
mai
2006
Conformité
des
équipements
d'épuration
aux
prescriptions
|
P204.3
définies
en
application
du
décret
94-469
du
3 juin
1994
0
100%
modifié
par
le décret
du
2 mai 2006
Conformité
de
la
performance
des
ouvrages
d'épuration
P205.5
aux
prescriptions
définies
en
application
du
décret
94-469
|
%
100%
du
3 juin
1994
modifié
par
le décret
du 2
mai
2006
Le
_
|
=
—
|
pra
Taux
de
boues
issues
des
ouvrages
d'épuration
évacuées
s
P206.3
ENS
e
NC
.
76
100%
selon
des
filières
conformes
à
la
réglementation
TT
à
Montant
des
abando
>
Crée
»$
versements
à
p207.0
Montant
des
de
créance
ou
des
versements
à un
0,0492
fonds
de
solidarité
[€/m°]
|
_— DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
vrssernesécrereesenenipereseee DOMAINE
: 8
Domaines
de
compétences
par
thèmes
SOUS-DOMAINE
: 8.8
Environnement
OBJET
:
Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
2023
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
service
12
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU
:
28
octobre
2024
AFFICHAGE
EN
DATE
DU
:
PUBLICATION
DE
LA
PRÉSENTE
EN
DATE
DU :
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/14/2024
Publié
le
EM
ID
:011-211102108-20241112-02024
_48-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE-
FRATERNITE
N°2024/48
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
douze
septembre
deux
mille
vingt
quatre
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légatement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
Sous
la présidence
de
Yves
KOSINSKI,
Maire
Présents:
Y.
KOSINSKI;
C.
MANGOLD
;
©.
SOGORB
;
P.
LEZINA;
S.
PALMADE
;
A.
MESSEGUER
; J.
CHANARD
;
C.
PACOU
;
B.
GRIL
;
C.
DESSANDIER
Formant
la
majorité
en
exercice
Absente
excusée
: C.
GALINIER
À
donné
procuration
: Madame
C.
TOURNIE
MARTI
à
Monsieur
P.
LEZINA
Secrétaire
: B.
GRIL
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Locales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d'eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l’objet
d'une
délibération.
En
application
de
l'article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d'information
prévu
à
l'article
L
213-2
du
code
de
l'environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainisssement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
à minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15 jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement. CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBLICATION
LE :
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2024
pers,
Publié
le
ID
:011-211102108-20241112-D2024 _48-DE
Après
présentation
de
ce
rapport,
Le
Conseil
Municipal
Oui
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
11
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
d'eau
potable,
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération,
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa
délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr DECIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA
Fait
et délibéré
en
séance
le jour,
mois
et an
ci-dessus
et ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
CCGET
Le
13
novembre
2024
Le
Maire,
Yves
KOSINSKI Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2024
Publié
le
ID
:011-211102108-20241112-D2024 48-DE
Luc-sur-Orbieu
eau
potable
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et la
Qualité
du
Service
public
de
l’eau
potable
Exercice
2023 Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2024
Publié
le
he
Rapport
relatif
au
prix
et
à
la quatité
du
service
pubiic
de
l'eau
potabl
as
_—
présenté
conformément
à l'article
L22245
du
code
général
des
collectivités
territorf
ID :041-211102108-2024112-D2024
_48-DE
Les
informations
sur
fond
bleu
sont
obligatoires
au
titre
du
décret.
lou
renseignement
concernan
ja réglementation
en
vigueur
et la définition
et
le calcul
dés
différents
indicateurs
peut
être
obtenu
sur
le
site
WW
SCTVICES.CAUÎTANceE.Îr,
rubrique
«
PObservatoire
x
Si
les
informaens
pré-remplies
me
sont
pas
correctes,
veuillez
contacier
voire
DDT
to Résumé Nombre
d'abonnés
. Nombre
d'habitants
desservis
Linéaire
de
réseau
hors
branchements
Conformité
microbiologique
de
l'eau
au
robinet
—
mail
L—
2
ts.
=
_—
Conformité physico-chimique
de
l'eau
au
robinet
Rendement
du
réseau
de
distribution
Indice
d'avancement
de
la protection
de
la ressource
en eau
Volume
produit
Modes
de
gestion
Nombre
d'ouvrages
Fourchette
de
tarifs
Om
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2024
Recu
en
préfecture
le
14/11/2024
Publié
le
| D
:011-211102108-20241112-D2024
48-DE
663
ab
_ 1161
hab
8.59
km
93,3
%
100,0
%
72,7
%
0,0
%
1 ouvrage(s)
de prélèvement
3.39
€/m° Données
au
niveau
de
la
compétence
Code D101.0 D102.0 DC.184 | DC.195 PIOL.I P102.1 P103.2B P104.3 | P105.3 P106.3 P107.2 P108.3 P109.0 PI51.1 VP.059 VP.060 VP.061 VP.062 | VP.063 | VP.077 VP.119
| Conformité
microbiologique
de
l'e
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2024
Publié
fe
1D:011-211102108-20241112-D2024
48-DE
Titre Nombre
d'habitants
desservis
Prix
TTC
du
service
au
m° pour
120
m°
au
ler janvier N+1
Montant
HT
des
recettes
liées à la
facturation
pour
l'année{1}
{hors
travaux) Montant
financier
des travaux
en ge _ és
1 au robinet
Conformité
physico-chimique
de l'eau
au
robinet
Connaissance
et gestion
patrimoniale
des
réseaux
d'eau
potable
Rendement
du
réseau de
distribution
Volumes
non
comptés
_ Pertes
en
réseau
Renouvellement
des
réseaux
d'eau
potable
Protection
de
la ressource en
eau
Montant
des
actions
de
solidarité
Fréquence
des
interruptions
de
service
non
programmées
Respect
du
délai
contractuel
de
branchement
des
nouveaux
abonnés
| Durée
d'extinction
de
la dette
de la collectivité
Taux
d'impayés
sur
les
factures
d'eau
. Taux
de
réclamations
Nombre
de réclamations
écrites
reçues
par
l'opérateur
Valeur 1161
hab
3.39
€/m°
111840,82 EHT 44158,57
EHT
933% | 100,0 % 100
points
727% 5.3
m°/km/j
5,3
m'/km/]
: 0,19 % 0,0
%
| 0,0452
€/nr
0,0
nb/1000ab
100.0 % 8.8
an
302% 9,05
nb/1000ab
- unité
Nombre d'interruptions
des service
non
programmées
Nombre
d'abonnés
Volume
produit
_ Volume
importé
. Volume
exporté
Volume
prélevé
Volume
comptabilisé
domestique
. Linéaire
de
réseau
hors
branchements
Somme
des
abandons
de
créances
et
versements
à un
fonds
de
solidarité
(TVA
exclue)
VP.126 VP.127 VP.128 VP.129 VP.140 VP.141
Nombre
de prélèvements
en
microbiologie
. Nombre
de prélèvements
non
conformes
en microbiologie
. Nombre
de prélèvements
en physico-chimie
Nombre
de
prélèvements
non
conformes
en
physico-chimie
Linéaire
de
réseaux
renouvelés
au
cours
des
cinq
dernières
années
(quel
que
soit
le financeur)
L
Linéaire
de
réseaux
renouvelés
au
cours
de
l'année
(quel
que
soit
le
_financeur)
VP.i52 VP.175 VP.182 VPI83 : VP.IS8S _VP201 VP.220
|VP.221 | VP.
224
| VP. 228 . VP.229 RPQS
2023
. Nombre
de réclamations
écrites reçues
par
la collectivité
Nombre
d'habitants
desservis
. Encours
total
de
la dette
. Epargne
brute
annuelle
Montant
TTC
facturé
(hors
travaux)
au
titre
de
l'année
{0},
au
31/12/41}
| Volume
comptabilisé
non domestique
| Volume
de
service du réseau
| Volumes
consommés
sans
comptage
| Indice
linéaire
de consommation
Densité
linéaire
d'abonnés
_Ratio
habitants/abonnés
eau
potable
— Luc-sur-Orbieu
0,08
km
_6.0 unité _ 1161 hab _144563,7 € 0,0
unité
663
ab
Om _ 60854
m°
(
m°
Om 44258
m°
8,59
km
2000.,0
EHTVA
. 1$
unité
|
unité 15 unité
: 0
unité
0,08
km
16361,43
€
:203789,02 €TTC 0
m°
On 0 n° 14,12
m°/km/]
_ 77.18 ab/km 1,75
hab/ab VP231 VP.232 VP234 VP.268 RPQS
2023
. Volumes
consommés
comptabilisés
_ Volume
produit
D
Volume
importé
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2024
Consommation
moyenne
par abonné
|
Publié le
Montant
restant
impayés
au
31/12/{1}
sur
les
factures
émises
au
titre
de
l’année
{0}
eau
potable
— Luc-sur-Orbieu
Lea COTL
ID
:011-211102108-20241112- D2024
48-DE
| 6085
4,0
n°
6151.0
ETTC
[e il. Lo Un 6.
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2024
Recu
en
préfecture
le
14/11/2034
Table
des
matières
|°"*"° ID :011-211102108-20241112-D2024
48-DE
Caractérisation
technique
du
Service... ss
4
1.1.
Présentation
du
territoire
desservi...
issues
4
1.2.
Mode
de
gestion
du
service
sisi
4
1.3.
Estimation
de
la
population
desservie
(DIOL.
I).
nn
5
1.4.
Nombre
d'abonnés... sise
5
1.5.
Eaux
brutes
ii
eeneeseessienareiasscesssrensseenieeeeeeeeeseseseeeenneeen 6
1.5.1.
Prélèvement
sur
les
ressources
en
eau
ss
6
1.5.2.
Achats
d’eaux
brutes... iii
7
1.6.
Eaux
traitées...
sise
iescnnnienenennrrensesessscsconsesprenenesereeerentaesneserenees 8
1.6.1.
Bilan
des
volumes
mis
en
œuvre
dans
le
cycle
de
l'eau
potable
en
2023...
8
1.6.2.
Production...
ssssseerereesnneennneeeneeseeeneeneneeseeeeeeeeninines
8
1.6.3.
Achats
d'eaux
traitées
suisses
9
1.6.4.
Volumes
vendus
au
cours
de
l'exercice
issues
9
1.6.5.
Autres
volumes
LU
iiisiiineeceeeeneeseeneneenieeeenennes
10
1.6.6.
Volume
consommé
auforisé
suisses
10
1.7.
Linéaire
de
réseaux
de
desserte
(hors
branchements)...
ss
10
Tarification
de
l’eau
et recettes
du
service...
ses
11
2 À
Modalités
de
tarification
usines
11
2.2,
Facture
d’eau
type
(D102.0)
4...
iiiesensenseseeeeeeneesnsne
Il
2.3
RECGILES
nn
siiieniniiesseeninesrsnerseenrseenneennesssssesssseseeaneséneeseeneeeenneeneeninee
15
Indicateurs
dérperfonmmance.
4e... se
oran
mamie
nmnrans am
estsoniseeeétetmestens entame den sean
14
3.1.
Qualité
de
l'eau
(PIOL.I
et PIO2.1)...... riens
14
3.2.
Indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
(P103.2B)......................
14
33.
Indicateurs
de
performance
du
réseau
ses
16
3.3.1.
Rendemeni
du
réseau
de
distribution
(P104.3)
sens
16
3.3.2.
Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
(P105.3)............
17
3.3.3.
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
(P106.3)..................,,
sus
17
3.3.4.
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable
(P107.2)................,.
18
3.4.
Indice
d'avancement
de
protection
des
ressources
en
eau
(P108.3)
18
3.5.
Taux
d'occurrence
des
interruptions
de
service
non-programmées
(PIS1.1)
19
3.6.
Délai
maximal
d'ouverture
des
branchements(D151.0
et P152.1).........
19
SH.
Durée
d'extinction
de
la
dette
de
la collectivité
(P153.2)
20
3.8.
Taux
d'impayés
sur
les
factures
de
l'année
précédente
(P154.0)
21
sx
Taux
de
réclamations
(P155.1)
0
seeeneseeene
21
Financement
des
investissements... issue
22
4.1.
Branchements
en
plomb... ss
22
4,2.
Montants
financiers...
22
4.3.
État
de
la dette
du
Service
iii
22
4.4.
AMOITISSEMENTS
sseissisisssseersserersererseneeeoenersosnneereseenessenessseraceeneeeenteseteseeessnees
sine
22
45.
Présentation
des projets
à l'étude en vue
d'améliorer
la qualité
du
service
à l'usager
et les
performances
environnementales
du
Service
uses
23
4.6.
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
EXEFCICE
suis
ssscesnsereeensesssrrensereeneeeensscesssnensesnenesansenne
sens cesser esse nenneeeneeeneeses 23
Actions
de solidarité
et de
coopération
décentralisée
dans
le domaine
de
f’eau................…....… 24
5.1
Abandons
de
créance
ou
versements
à un
fonds
de
solidarité
(P109.0).....................,..
24
5.2.
Opérations
de
coopération
décentralisée
(cf.
L
1115-1-1
du
CGCT)
24
Tableau
récapitulatif des
indicateurs
ss
25
LU Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2024
ex!
Publié
te
ID
:011-211102108-20241112-D2024
48-DE
1. Caractérisation
technique
du
service
1.1.
Présentation
du
territoire
desservi
VOS Le service
est géré
au
niveau
M] communal Q
intercommunal
e
Nom
de
la collectivité
: Luc-sur-Orbieu
+
Nom
de
l'entité
de
gestion
: eau
potable
e
Caractéristiques
(commune,
EPCT
et
type,
ete.)
: Commune
e
Compétences
liées
au
service :
Z ©
E
Production Protection
de
l'ouvrage
de
prélèvement
(1)
Traitement
()
Transfert Stockage
(1
R DOwWODOUeS
0 0 0 0 Ü 0
Distribution (1)
Acompléter
+
Territoire
desservi
(communes
adhérentes
au
service,
secteurs
et
hameaux
desservis,
etc.)
: Luc-sur-Orbieu
+
Existence
d'une
CCSPL
CG
Oui
F1
Non
+
Existence
d'un
schéma
de
distribution
[]
Oui,
date
d'approbation
: ............
[1]
Non
au
sens
de
l'article
L2224-7-1
du
CGCT
°
Existence
d'un
règlement
de
service
[]
Oui,
date
d'approbation
: ............
[1]
Non
*
Existence
d’un
schéma
directeur
CT
Oui,
date
d'approbation"
: .....,......
CT
Non
1.2.
Mode
de
gestion
du
service
Le
service
est exploité
en
MO
* Approbation
en
assemblée
délibérante Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2024
Recu
en
préfecture
ie
14/11/2024
Publié
le
ID
:011-211102108-20241112-D2024
48-DE
1.3.
Estimation
de
la population
desservie
(D101.1)
co Est ici
considérée
comme
un
habitant
desservi
toute
personne
—
y
compris
les
résidents
saisonniers
—
domiciliée
dans
une
zone
où
il existe
à
proximité
une
antenne
du
réseau
public
d’eau
potable
sur
laquelle
elle
est
ou
peut
être
raccordée. Le
service
public
d’eau
potable
dessert
1
161
habitants
au
31/12/2023
€
au
31/12/2022).
1.4.
Nombre
d'abonnés
@ Les abonnés
domestiques
et
assimilés
sont
ceux
redevables
à
l'agence
de
l'eau
au
titre
de
la
pollution
de
l'eau
d'origine
domestique
en
application
de
l’article
L213-10-3
du
Code
de
l’environnement.
Le
service
public
d’eau
potable
dessert
663
abonnés
au
31/12/2023
(
au
31/12/2022).
La
répartition
des
abonnés
par
commune
est
la suivante :
Nombre
total
ane
Nohre
Nombre
total
.
L
d’abonnés
d’abonnés
L
5
Ru
Commune
d’abonnés
domestiques
au
|
Non
domestiques
d’abonnés
Variation
en
%
Se
31/12/2023
au 31/12/2023 |
21/12/2073
Luc-sur-Orbieu Total
663
%
La
densité
linéaire
d'abonnés
(nombre
d'abonnés
par
km
de
réseau
hors
branchement)
est
de
77,18
abonnés/km
au
31/12/2023
(
abonnés/km
au
31/12/2022),
Le
nombre
d'habitants
par
abonné
(population
desservie
rapportée
au
nombre
d'abonnés}
est
de
1,75
habitants/abonné
au
31/12/2023 (
habitants/abonné
au
31/12/2022),
La
consommation
moyenne
par
abonné
(consommation
moyenne
annuelle
domestique
+
non
domestique
rapportée
au
nombre
d'abonnés)
est
de
66.75
m°/abonné
au
31/12/2023.
(
m'/abonné
au
31/12/2022). Envoyé
en
préfecture
te
14/11/2024
Recu
en
préfecture
le
14/11/2034
oh
(2
|
Publié
je
£ ïs Cast
ID:
011-211102108-20241112-D2024
48-DE
1.5.
Eaux
brutes
1.5.1.
Prélèvement
sur
les
ressources
en
eau
Œ) Le service
publie
d’eau
potable
prélève
0
m°
pour
Fexercice
2023
(
pour
Pexercice
2022).
Ressource
et
Nature
de
la
Débits
nominaux
PRE
DESIENE
solo
prélete
1
A.
‘
implaséition
Lésaairtd
«)
durant
l'exercice |
durant
l’exercice |
Variation
en
%
2022
en
m°
2023
en
m°
PUITS
FAGE
0
|
%
=—
|
|
——
Total
|
0
%
(1)
débits
et
durée
de
prélèvement
autorisés
par
l'arrêté
de
DUP
(préciser
les
unités).
Si
la
ressource
ne
nécessite
pas
de
traitement,
le Volume
prélevé
peut
être
égal
au
volume
produit}
Pourcentage
des
eaux
souterraines
dans
le volume
prélevé
: 93%. Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2024
Publié
le
ID
:011-211102108-20241112-D2024
48-DE
$
50
192
Nature
des
res
rces
itiisees
{pért
des
eaux
sou
1,52
Achats
d'eaux
brutes
&) Si le service
achète
des
eaux
brutes
qu'il
traite
lui-même :
Fournisseur
Volume
acheté
durant
l'exercice
2022
en
m°
Volume
acheté
durant
l'exercice
2023
en
m°
Observations
Total 1.6.
Eaux
traitées
1.6.1.
Production
{VI}
0 m°
Volume
mis
en
distribution
(V4)
60
854
m°
Importations
(V2)
60
854
m°
1.6.2.
© Le service
a
Exportations
(V3)
0
m°
Production stations
de
trañtement.
Nom
de
la
station
de
traitement
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2024
Publié
le
VF GOT
ID
:011-211102108-20241112-D2024
48-DE
Volume
consommé
autorisé
(V6)
44
258
m°
Bilan
des
volumes
mis
en
œuvre
dans
le
cycle
de
l’eau
potable
en
2023
Pertes
(VS)
16
596
n°
Consommations
compiabilisées
(V7)
44
258
n°
Consommation
sans
comptage
estimée
(V8)
0m
Type
de
traitement
(cf.
annexe)
7”
Volume
de
service
(V9)
0 m°
Le
volume
produit
total
peut
différer
du
volume
prélevé
(usines
de
traitement
générant
des
pertes
par
exemple).
Volume
produit
Volume
produit
Variation
des
ENS
la
Ressource
durant
l’exercice
|
durant
l’exercice
|
volumes
produits
P
;
;
2022
en
m°
2023
en
m°
en
%
CP
2023
PUITS
FAGE
LL
0
%
80
Total
du
volume
produit
(V1)
0
%
Msossessessasespesenzpsonar m3 1.6.3.
Achats
d'eaux
traitées
(A
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2024
Publié
le
Perses (CE
TP
ID
:011-211102108-20241112-D2024
48-DE
Volume
acheté
Volume
acheté
Indice
de
durant
,
6
Deiibian
des
rotection
de
la
Fournisseur
l'exercice
durant
l'exercice |
yolumes
achetés
7.
Pt
exerci
L
ne
4
en
%
urce
€
2022
en
m
en
m
2023
Total
d'eaux
traitées
achetées
(V2)
60
854
%
0
1.6.4.
Volumes
vendus
au
cours
de
l'exercice
U© Acheteurs
Volumes
vendus
durant
l'exercice
2022
en
m°
Volumes
vendus
durant
l'exercice
2023
en
m°
Variation
en
%
Abonnés
domestiques!)
LL
44 258
_
%
Abonnés
non
domestiques
À
_
0
____%
Total
vendu
aux
abonnés
(V3)
LL
44
258
__%
Service
de
®
Service
de
©)
Total
vendu
à
d'autres
services
(V3)
0
%
(1)
Les
abannés
domestiques
et
assimilés
sont
ceux
redevables
à
l'Agence
de
l'eau
au
titre
de
la
pollution
de
l’eau
d'origine
domestique
en
application
de
l’article
L213-10-3
du
Code
de
l’environnement.
(2)
Dans
le
cas
où
ta
collectivité
vend
de
Peau
traitée
à
d’autres
services
d’eau
potable.
9 Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2024
LT
Publié
le
11D:011-211102108-20241112-D2024
48-DE
4
8
w
“«
ai
52
C10
201
122913
2 014
2
015
2
016
2 C1?
> 018
2
016
2
020
2 021
2
022
? 02:
Années
|
#
VP.232
Veoiumes
consommé
nt
tabilisés
|
1.6.5,
Autres
volumes
ce
Exercice
2022
en
Exercice
2023 en
Variation
en
%
=
EE
=
_m3/an
man
| Volume
consommation
sans
comptage
(V8)
0
%
Volume
de
service
(V9)
|
0
%e
1.6.6.
| Volume
consommé
autorisé
(V6)
1.7.
2e
Volume
consommé
autorisé
|
Exercice
2022
en
_.
man
Linéaire
de
réseaux
de
desserte
(hors
branchements)
Exercice
2023
en
|
\Briation
én-%4
m3/an 44
258
%
Le
linéaire
du
réseau
de
canalisations
du
service
public
d'eau
potable
est
de
8,59
kilomètres
au
31/12/2023
(
au
31/12/2022).
10 Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2024
La
LCA
UM
Publié
le
2. Tarification
de
l’eau
et
recettes
uu-sorvroe
-—
2.1.
Modalités
de
tarification
DOS La facture
d’eau
comporte
obligatoirement
une
part
proportionnelle
à
la
consommation
de
l’abonné,
et
peut
également
inclure
une
part
indépendante
de
la consommation,
dite
part
fixe
(abonnement,
location
compteur,
etc.).
Les
tarifs
applicables
aux
01/01/2023
et
01/01/2024
sont
les
suivants :
Frais
d'accès
au
service
:
Eau
01/01/2023
__ €
au
01/01/2024
Tarifs
Au
01/01/2023
Au
01/01/2024
Part
de
la
collectivité
Part
fixe
(€
HT/an)
sm hate
peer
=#6
“dd
Abonnement
DN
Part
proportionnelle
(€ HT/m°)
Prix
au
m°
|
____
€/mw
1,87
€/m°
Autre :
:
€
€
Taxes
et
redevances
Taxes
Taux
de TVA
8
|
___
%
5,5%
Redevances
an
+
sur
la ressource
en
eau
(Agence
de
|
___
Em
0.16
Em°
Pollution
domestique
(Agence
de
l'Eau)
|
_
Ein
0.28
€E/m3
VNE
Prélèvement
|
Em
0 €/m°
|
Autre :
LL
___
€
0,15
€/m°
|
{}
Rajouter
autant
de
lignes
que
d'abonnements
@
L'assujettissement
à
la
TVA
est
volontaire
pour
les
communes
et
EPCI
de
moins
de
3000
habitants,
et
obligatoire
pour
les
communes
et
EPCI
de
plus
de
3006
habitants
et
en
cas
de
délégation
de
service
public.
Les
délibérations
fixant
les
différents
tarifs
et
prestations
aux
abonnés
pour
l'exercice
sont
les
suivantes
:
>
Délibération
du
_/
/ _
effective
à compter
du
_/
/___
fixant
les
tarifs
du
service
d'eau
potable
>
Délibération
du
_/
/_
effective
à compter
du
_/_/__
fixant
les
frais
d'accès
au
service
>
Délibération
du
_/
/
effective
à compter
du
__/_/
fixant
…
>
Délibération
du
_/
/
_
effective
à compter
du
__/
/
fixant.
2.2.
Facture
d’eau
type
(D102.0)
ΠLes tarifs
applicables
au
61/01/2023
et
au
01/01/2024
pour
une
consommation
d'un
ménage
de
référence
selon
11 l'INSEE
(120
m/an)
sont
:
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2024
Reçu
en
préfecture
te
14/11/2024
Publié
le
ID
: 011-211102108-20241112-D2024
48-DE
Facture
type
Au
01/01/2023
en
€
Au
01/01/2024
en
€
Variation
en
%
Part
de
la
collectivité
Part
Bxe
annuelle
44,00
%
Part
proportionnelle
224,40
%
Mont:
5 La
Facture
de
120 m3 reve
ét
MoteeiEET
de
la
Facture
de
120
m3
revenant
à
la
268.40
%
collectivité
_—
Part
du
délégataire
(en
cas
de
délégation
de
service
public)
Part
fixe
annuelle
46.42
%
Part
proportionnelle
0,00
%
Montant
AT
de
la
facture
de
120
m°
revenant
au
+
‘
46.42
%
délégataire
_
se —
Taxes
et
redevances
Redevance
pour
prélèvement
sur
la ressource
en
eau
Fe
.-
19,20
V0
(Agence
de
FEau)
—$
=
Redevance
de
pollution
domestique
(Agence
de
PEau)
33,60
%
VNF
Prélèvement
:
0,00
%
AULTE
:
18,00
%
TVA
21,21
%
Montant
des
taxes
et
redevances
pour
120
m°
92.01
%
Total
406,83
%
Prix
TTC
au
m°
3,39
%
3,5 4,0
4.
m
g-
se
=
Ai:
=
n
w
|
|
’
|
Us
m
ETES
_
Le
.
+
=
Lips
à:
2
5
2
6CS
919201:
2Ci2
20:32
?
015
2
015
2
91
C2
21
2 022
2?
02:
Années
æ
102.5
Frix
TTC
du
service
au
m?pour
120
m°
eu
ler
janvier
N+
ATTENTION
:
l'indicateur
prix
prend
en
compte
l'ensemble
de
la
compétence
de
la production
à
la
distribution.
12 Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2024
er
get
Publié le
ie
Dans
le cas
d'un
EPCI,
le
tarif pour
chaque
commune
est :
1 :011-211102108-20241112-D2024
48-DE
|
Prix
au
01/01/2023
|!
Prix
au
01/01/2024
Commune
3
|
3
|
en €/m
en €/m
| Luc-sur-Orbieu
|
Les
volumes
consommés
sont
relevés
avec
une
fréquence :
G
annuelle
O
semestrielle
G
trimestrielle
G
quadrimestrielle
La
facturation
est
effectuée
avec
une
fréquence
:
C
annuelle
©
semestrielle
C
trimestrielle
G
quadrimestrielle
Les
volumes
facturés
au
titre
de
l'année
2023
sont
de
m/an
(
m/an
en
2022).
Pour
chaque
élément
du
prix
ayant
évolué
depuis
l’exercice
précédent,
les
éléments
explicatifs
(financement
de
travaux.
remboursement
de
dettes,
augmentation
du
coût
des
fournitures,
etc.)
sont
les
suivants
:
2.3.
Recettes
E Recettes
de
lacollectivité
:
Type
de
recette
Exercice
2022
en
€ |
Exercice
2023
en
€
Variation
en
%
Recettes
vente
d'eau
aux
usagers
E
dont
abonnements
Recette
de
vente
d’eau
en
gros
Recette
d'exportation
d’eau
brute
Régularisations
des
ventes
d'eau
(+/-)
Total
recettes
de
vente
d'eau
Recettes
liées
aux
travaux
Contribution
exceptionnelle
du
budget
général
Autres
recettes
(préciser)
Total
autres
recettes
Total
des
recettes
Recettes
globales
:Total
des
recettes
de
vente
d'eau
au
31/12/2023
:111
840
€(
€
au
31/12/2022). Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2024
PES
Publié le
mu
ID
:011-211102108-20241112-D2024
_48-DE
3.Indicateurs
de
performance
3.1.
Qualité
de
l'eau
(P101.1
et
P102.1)
GEO Les valeurs
suivantes
sont
fournies
au
service
par
l'Agence
régionale
de
la
santé
(ARS).
et
concernent
les
prélèvements
réalisés
par
elle
dans
le
cadre
du
contrôle
sanitaire
défini
par
le
Code
de
la
santé
publique
(ou
ceux
réalisés
par
le
service
dans
le cadre
de
sa
surveillance
lorsque
celle-ci
se
substitue
au
contrôle
en
question).
|
Nombre
de
Nombre
de
Nombre
de
Nombre
de
AGaEsés
prélèvements
prélèvements
non-
prélèvements
prélèvements
non-
y
réalisés
conformes
réalisés
conformes
exercice
2022
exercice
2022
exercice
2023
exercice
2023
Microbiologie
…
pes
5
Paramètres
physico-chimiques
15
0
Le
taux
de
conformité
est
caleulé
selon
la
formule
suivante
:
___.
nombrede
prélèvements
réalisés
nombre
de
prélèvements
non
conformes
taux
de conformité
=
——
=
—
—"
—-
-
——————
1100
nombre
de
prélèvements
réalisés
Cet
indicateur
est demandé
si le service
dessert
plus
de
5000
habitants
ou
produit
plus
de
1000
m°/jour.
ARses
Taux
de
conformité
Taux
de
conformité
:
exercice
2022
exercice
2023
Microbiologie
(PIOI.1)
%
|
93,3%
|
Paramètres
physico-chimiques
(P102.1)
|
%
|
100%
3.2.
Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
(P103.2B)
z
L'obtention
de
40
points
pour
les
parties
A
et
B
ci-dessous
est
nécessaire
pour
considérer
que
le service
dispose
du
descriptif détaillé
des
ouvrages
de
distribution
d'eau
potable
mentionné
à l'article
D 2224-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
valeur
de
cet
indice
varie
entre
0
et
120
(ou
0
et
110
pour
les
services
n'ayant
pas
la
mission
de
collecte).
(
S
La
valeur
de
l'indice
est
obtenue
en
faisant
la
somme
des
points
indiqués
dans
les
parties
À,
B
ét
C
décrites
ci-
dessous
et
avec
les
conditions
suivantes :
14 it
Î
Les
59
poinis
©
ux
(partie
À)
sCnt
inventaire
des
réseaux
{partie
B)
ne
sont
comptabilis
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2024
Publié
te
ID
:011-211102108-20241112-D2024
48-DE
Les
7$
ments
de
connaissance
&i
ne
son
comptabilisés
que
si au
me:
points
de
l'ensemble
plans
«
IX
(parties
À
+
B}
sont
acquis
nombre
de
points
Valeur
REInIS potentiels
|
PARTIE
A
: PLAN
DES
RESEAUX
nf
(15
points)
VP236
- Existence
d'un
plan
des
réseaux
mentionnant
la
localisation
des
.
_
ouvrages
principaux
(ouvrage
de
captage,
station
de
traitement,
station
de
eu
: 1
Pare
Oui
10
ompage,
réservoir)
et des
dispositifs
de
mesures
sn
:
PAR
VP237
- Existence
et
mise
en
œuvre
d'une
procédure
de
mise
à jour.
au
moins
chaque
année,
du
plan
des
réseaux
pour
les
extensions,
réhabilitations
oui
: $ points
.
=
et renouvellements
de
réseaux
(en
l'absence
de
travaux,
la
mise
à jour
est
non
: Ü
point
Oui
?
considérée
comme
effectuée)
PARTIE
B
: INVENTAIRE
DES
RESEAUX
(30
points
qui
ne
sont
décomptés
que
si
la totalité
des
points
a été
obtenue
pour
la partie
A)
|
VP238
- Existence
d'un
inventaire
des
réseaux
avec
mention,
pour
tous
les
tronçons
représentés
sur
le
plan,
du
linéaire,
de
la catégorie
de
l'ouvrage
et
Oui
de
la
précision
des
informations
cartographiques
VP.240
- Intégration,
dans
la procédure
de
mise
à jour
des
plans,
des
a
En
informations
de
l'inventaire
des
réseaux
(pour
chaque
tronçon
: linéaire,
LE
pos
SEA
-
1
diamètre,
matériau,
date
ou
période
de
pose,
catégorie
d'ouvrage,
précision
CHNATAES"
oi
cartographique) VP.239
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
des
9904
réseaux
mentionne
les
matériaux
et diamètres
Fu"
VP241
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
des
0 à
15
points
sous
5504
to
réseaux
mentionne
la date
ou
la période
de
pose
conditions
=
PARTIE
C
: AUTRES
ELEMENTS
DE
CONNAISSANCE
ET
DE
GESTION
DES
RESEAUX
{75
points
qui
ne
sont
décomptés
que
si
40
points
au
moins
ont
été
obtenus
en
partie
À
et
B)
VP.242
- Localisation
des
ouvrages
annexes
(vannes
de
sectionnement.
oui
: 10
points
Oui
10
ventouses.
purges,
PL...)
et des
servitudes
de
réseaux
sur
le plan
des
réseaux
non
: 0
point
VP243
- Inventaire
mis
à jour,
au
moins
chaque
année,
des
pompes
et
squipements
é lectromécaniques
existants
sur
les
ouvrages
de
stockage
et
de
oui
: 10
points
Oui
10
distribution
(en
l'absence
de
modifications,
la
mise
à jour
est
considérée
non
: 0
point
comme
effectuée)
VP244
- Localisation
des
branchements
sur
le
plan
des
réseaux
Li
E
BARS
Oui
10
non
: Ô
point
VP.245
- Pour
chaque
branchement,
caractéristiques
du
ou
des
compteurs
ou
: LO
points
d'eau
incluant
la référence
du
carnet
métrologique
et la date
de
pose
du
Fo
: 0 point
Non
0
compteur
‘
VP.246
-Identification
des
secteurs
de
recherches
de
pertes
d'eau
par
les
oui
: 10
poinis
Oui
10
réseaux.
date
et nature
des
réparations
effectuées
10n
: Ü
point
VP.247
- Localisation
à jour
des
autres
interventions
sur
le réseau
oui
: 10
points
Qui
10
(réparations.
purges.
travaux
de
renouvellement,
etc.)
non
: Ô
point
VP.248
- Existence
et mise
en
œuvre
d’un
programme
pluriannuel
de
oui
: 10
points
renouvellement
des
canalisations
(programme
détaillé
assorti
d’un
estimatif
.
0 Por
Oui
1Ô
portant
sur
au
moins
3 ans)
Fete
? POI
VP249
- Existence
et mise
en
œuvre
d’une
modélisation
des
réseaux
sur
au
oui
: S
points
Non
o
moins
la moitié
du
linéaire
de réseaux
non
: Ü point
TOTAL
(indicateur
P103.2B)
120
-
100
(1)
l'existence
de
l'inventaire
et
d'une
procédure
de
mise
à jour
ainsi
qu'une
connaissance
minimum
de
SO
%
des
matériaux
et
diamètres
sont
requis
por
obtenir
les
10
premiers
points.
Si
ta
connaissance
des
matériaux
et
diamètres
atteint
60,
70,
SA,
90
on
93%5,
les
points
supplémeniaires
sont
respectivement
123
4et5
de
1,23.
4e
12}
l'existence
de
l'inventaire
ainsi
qu'une
connaissance
minimum
de
30%
des
périodes
de
pose
sont
requis
pour
obtenir
les
19
premiers
points.
Si
la
connaissance
des
périodes
de
pose
atieint
60,
70,
80,
90
ou
95%,
les
points
supplémentätres
sont
respectivement
de
1,2,
3
4e
15 Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2024
Publié le
PE
ID
:011-211102108-20241112-D2024
48-DE
4
5:
AD
as
are
der
miiosir
le
cdi
hifi
13}
non
pertinent
si
le
service
n'e
nus
da
mission
de
distribution
3.3.
Indicateurs
de
performance
du
réseau
1.
Rendement
du
réseau
de
distribution
(P104.3)
DÈ@ Le rendement
du
réseau
de
distribution
permet
de
connaître
la
part
des
volumes
introduits
dans
le
réseau
de
distribution
qui
est
consommée
ou
vendue
à un
autre
service.
Sa
valeur
et
son
évolution
sont le
reflet
dé
la
politique
de
lutte
contre
les
pertes
d'eau
en
réseau
de
distribution.
&
rendement
du
réseau
de
distribution
se
calcul
ainsi
:
renderment
du
réseau
À
titre
indicauf,
le
ratio
volume
vendu
aux
abonnés
sur
volume
mis
en
distribution
(appelé
également
rendement
primaire
du
réseau)
vaut :
VF.
part
du
volume
vendu
parmi
le volume
mis
en
distribution
=—
y
Exercice
2022
Exercice
2023
Rendement
du
réseau
___
%
72,7%
Indice
linéaire
de
consommation
(volumes
consommés
autorisés
+
volumes
exportés
journaliers
par
km
de
réseau
hors
branchement)
.
14,12
[m°
/
jour / km!
Volume
vendu
sur
volume
mis
en distribution
(ex.
rendement
o
Le
primaire)
|
——
PA
16 Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2024
Recçu
en
préfecture
le
14/11/2024
op.
Publié le
CRE
1
9
=
=
ä
=
==
+
1D:011-211102108-20241112-02024
48-DE
À
annees
[æ
F1
)4.3
Rendement
du
réseau
de
ution|
3.3.2.
Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
(P105.3)
" Cet
indicateur
permet
de
connaître,
par
km
de
réseau,
la part
des
volumes
mis
en
distribution
qui
ne
font
pas
l'objet
d'un
comptage
lors
de
leur
distribution
aux
abonnés.
Sa
valeur
et
son
évolution
sont
le
reflet
du
déploiement
de
la
politique
de
comptage
aux
points
de
livraison
des
abonnés
et de
l'efficacité
de
la gestion
du
réseau.
V,-v.
indice
Hnéaire
des
volumesnon
COMpése
-
365%
linéaire
du
réseau
de
desserte
en
Km
Pour
l'année
2023,
l'indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
est
de
5,3
m”/j/km
(
en
2022).
3.3.3.
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
(P106.3)
Cet
indicateur
permet
de
connaitre,
par
km
de
réseau,
la
part
des
volumes
mis
en
distribution
qui
ne
sont
pas
consommés
sur
le
périmètre
du
service.
Sa
valeur
et
son
évolution
sont
le
reflet
d'une
part
de
la
politique
de
maintenance
et
de
renouvellement
du
réseau,
et
d'autre
part
des
actions
menées
pour
lutter
contre
les
volumes
détournés
et
pour
améliorer
la
précision
du
comptage
chez
les
abonnés.
V,
=.
indice
Linéaire
des
pertes
en
FÉSCAU
=
—
368%
inéaire
du
réseau
de
desserte
en
km
Pour
l'année
2023.
l’indice
linéaire
des
pertes
est
de
5,3
m°/j/km
(
en
2022).
17 m3/km/i 3.3.4.
Armees
Es
543
1
seau
|
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2024
Publié
le
EE
ID
:011-211102108-20241112-D2024
48-DE
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable
(P107.2)
Ce
taux
est
le
quotient,
exprimé
en
pourcentage,
de
la
moyenne
sur
5
ans
du
linéaire
de
réseau
renouvelé
(par
la
collectivité
et/ou
le
délégataire)
par
la
longueur
du
réseau.
Le
linéaire
renouvelé
inclut
les
sections
de
réseaux
remplacées
à
l'identique
ou
renforcées
ainsi
que
les
sections
réhabilitées,
mais
pas
les
branchements.
Les
interventions
ponctuelles
effectuées
pour
mettre
fin
à
un
incident
localisé
en
un
seul
point
du
réseau
ne
sont
pas
comptabilisées,
même
si
un
élément
de
canalisation
a été
remplacé.
Exercice
2019
2020
2021
2023
d’eau
potable
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
KE EN
S
à
0%
0,19%
Au
cours
des
5
dernières
années,
0.08
km
de
linéaire
de
réseau
ont
été
renouvelés.
aux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
=
L,+E
,+i
+ Lys
ts.
St linéaire
du
réseau
de
desserte
Pour
l'année
2023,
le
taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable
est
de
0,19%
(
en
2022).
3.4.
Indice
d'avancement
de
protection
des
ressources
en
eau
(P108.3)
©) La réglementation
définit
une
procédure
particulière
pour
la
protection
des
ressources
en
eau
(captage,
forage,
etc.).
En
fonction
de
l'état d'avancement
de
la
procédure,
un
indice
est
déterminé
selon
le
barème
suivant
:
0%
Aucune
action
de
protection
20%
Etudes
environnementales
et hydrogéologiques
en
cours
18 Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2024
Publié
le
ET
ID
:011-211102108-20241112-D2024 48-DE
40%
Avis
de
l'hsdrogéologue
rendu
50%
Dossier
déposé
en préfecture
60%
Arrêté
préfectoral
80%
Arrêté
préfectoral
complètement
mis
en
œuvre
(terrains
acquis,
servitudes
mises
en
place,
travaux
terminés,
eic.)
100%
Arrêté
préfectoral
complètement
mis
en
œuvre
et mise
en
place
d'une
procédure
de
suivi
de
son
application
En
cas
d'achats
d'eau
à d'autres
services
publics
d'eau
potable
ou
de
ressources
multiples,
l'indicateur
est
établi
pour
chaque
ressource
et
une
valeur
globale
est
calculée
en
pondérant
chaque
indicateur
par
les
volumes
annuels
d'eau
produits
ou
achetés.
Pour
l'année
2023,
l'indice
global
d'avancement
de
protection
de
la ressource
est
0%
(
%%
en
2022).
è
3.5.
Taux
d'occurrence
des
interruptions
de
service
non-programmées
(P151.1)
Une
interruption
de
service
non-programmée
est
une
coupure
d'eau
pour
laquelle
les
abonnés
concernés
n'ont
pas
été
informés
au
moins
24
heures
à
l'avance,
exception
faite
des
coupures
chez
un
abonné
lors
d'interventions
effectuées
sur
son
branchement
ou
pour
non-paiement
des
factures.
À
à
;
à
,
rorabure
d'inierruplions
de
ETAGE
DO
DPORTENHNMEES
|
taux
'occurenor
des
IRIS
DONS
de
service
non
programmées
= —
—
——
—-
——
—
—*
160
nombre
d'abonnés
du
service
Pour
l'année
2023,
0
interruption(s)
de
service
non
programmées
ont
été
dénombrées
(
en
2022),
soit
un
taux
d'occurrence
des
interruptions
de
service
non-programmée
de
0
pour
1 000
abonnés
(
en
2022).
3.6.
Délai
maximal
d'ouverture
des
branchements(D151.0
et
P152.1)
Dans
son
règlement,
le
service
s'engage
à
fournir
l'eau
dans
un
délai
de
10
jours
ouvrés
après
réception
d'une
demande
d'ouverture
de
branchement.
dans
la
mesure
où
celle-ci
émane
d'un
abonné
doté
d'un
branchement
fonctionnel
(pré-existant
ou
neuf).
nombre
d'ouverures
de
branchements
|
.
avant
respecté
Le
détai
taux
de
respect
du
délai
maximal
d'ouvenure
des
branchements
——_—
re
lo
nombre
total
d'ouvertures
de
branchements
Pour
l'année
2023,
le
taux
de
respect
de
ce
délai
est
de
100%
(
%
en
2022).
19 Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2024
Perser COLA
Publié
le
3.7.
Durée
d'extinction
de
la
dette
de
la
collectivité,
coar2002
480€
DO@ La durée
d'extinction
de
la
dette
se
définit
comme
la
durée
théorique
nécessaire
pour
rembourser
la
dette
du
service
si
la
collectivité
affecte
à
ce
remboursement
la
totalité
de
l'autofinancement
dégagé
par
le
service
où
épargne
brute
annuelle
(recettes
réelles
—
dépenses
réelles,
calculée
selon
les
modalités
prescrites
par
l'instruction
comptable
M49.
——
k
.
,
.
encours
de
la
dette
au
31
décembre
de
l'exereice
durée
d'extinetion
de
la
dette
pour
l'année
de
l'exercice
=
épargne
brute
annuelle
Exercice
2022
24
Exercice
2023
Encours
de
la dette
en
€
144
563,7
Epargne
brute
annuelle
en
€
16
361.43
Durée
d'extinction
de
la dette
en
années
8.8
4
Pour
l'année
2023.
la
durée
d'extinction
de
la
dette
est
de
8,8
ans
(
en
2022).
+
BC
C5
.
m
+
4!
120
600
| 2 008 2 009 2? 010
201120122013201420152016201720182019
1
202220 Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2024
3.8.
Taux
d'impayés
sur
les
factures
de
l'année
pr°#"1
| ID:
011-211102108-20241112-02024
48-DECU
Pas
Ne
sont
ici
considérées
que
les
seules
factures
portant
sur
la vente
d'eau
potable
proprement
dite.
Sont
donc
exclues
les
factures
de
réalisation
de
branchements
et
de
travaux
divers,
ainsi
que
les
éventuels
avoirs
distribués
(par
exemple
suite
à une
erreur
de
facturation
ou
à une
fuite).
Toute
facture
impayée
au
31/12/2093
est
comptabilisée,
quelque
soit
Le
motif
du
non-paiement.
montent
d'impayés
au
titre de
l'année
précédente
tel
que
connu
au
21
décembre
de
l'année
en
cours
Lux
d'impayés
sur
les
Factures
de
l'année
précédente
=
=
100
cluifre
d'affaires
TTC
hors
travaux)au
btre
de
l'année
précédente
Exercice
2022
|
Exercice
2023
Montant
d'impayés
en
€
au
titre
de
l'année
2022
tel
que
connu
au
É
31/12/2023
—
dd
Chiffre
d'affaires
TTC
facturé
(hors
travaux)
en
€
au
titre
de
l'année
2022
203
789,02
du
ds
———
Taux
d'impayés
en
%
sur
les
Factures
d'eau
2022
3,02
Pour
l'année
2023,
le
taux
d'impayés
en
%
sur
les
factures
d’eau
de
l’année
2022
est
de
3.02%
(
en
2022).
3.9.
Taux
de
réclamations
(P155.1)
Cet
indicateur
reprend
les
réclamations
écrites
de
toute
nature
relatives
au
service
de
l'eau,
à
l'exception
de
celles
qui
sont
relatives
au
niveau
de
prix
(cela
comprend
notamment
les
réclamations
réglementaires,
y
compris
celles
qui
sont
liées
au
règlement
de
service).
Existence
d’un
dispositif
de
mémorisation
des
réclamations
reçues
[OT
Oui
[CI
Non
Nombre
de
réclamations
écrites
reçues
par
l'opérateur
:
Nombre
de
réclamations
écrites
reçues
par
la
collectivité
:
6
à.
:
nombre
de
réclamations
(hors
prix)
laissant
une
trace
écrite
,
taux
dé
réciamanions
#
-
-
—#}000
nombre
total
d'abonnés
du
service
Pour
l'année
2023,
le
taux
de
réclamations
est
de
9,05
pour
1000
abonnés
(
en
2022). 4.
Financement
des
investis
4.1.
Branchements
en
plomb
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2024
Publié
le
ID
:011-211102108-20241112-D2024
_48-DE
Tac!
CL
La
léoislation
prévoit
l'abaissement
progressif
de
la
teneur
en
plomb
dans
l'eau
distribuée.
A
partir
du
25/12/2015,
cette
teneur
ne
devra
plus
excéder
10
ug/l.
Cette
faible
valeur
peut
induire
une
suppression
des
branchements
en
plomb. Branchements
Exercice
2022
Exercice
2023
Nombre
total
des
branchements
Nombre
de
branchements
on
plomb
modifiés
ou
supprimés
dans
l'année Nombre
de
branchements
en
plomb
restants
fen
fin
d'année)
%
de
branchement
en
plomb
modifiés
ou
supprimés/nombre
total
de
branchements %
de
branchements
en
plomb
restants/nombre
total
de
branchements
4.2.
Montants
financiers
0VC®
Exercice
2022
|
Exercice
2023
Montants
financiers
HT
des
travaux
engagés
pendant
le dernier
exercice
budgétaire
44
158
Montants
des
subventions
en
€
Montants
des
contributions
du
budget
général
en
€
4.3.
État
de
la dette
du
service
DOS L'état de
la
dette
au
31
décembre
2023
fait
apparaître
les
valeurs
suivantes
:
Encours
de
la
dette
au
51
décembre
N
{montant
restant
dû
en
€}
|en capital
Montant
remboursé
durant
l'exercice
en
€
_—
=
Exercice
2022
|
en
intérêts
44,
Amortissements
Pour
l'année
2023,
la dotation
aux
amortissements
a été
de
Exercice
2023
144
563.7
E(
€ en 2022). Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2024
Publié le
2
1D
:011-211102108-20241112-D2024
48-DE
45.
Présentation
des
projets
à
l'étude
en
vue
service
à
l'usager
et
les
performances
environ
Projets
à
l'étude
en
Montants
prévisionnels
Montants
prévisionnels
sv
af
nie
de
l’année
précédente
! |! | |
en
€
4.6.
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
exercice
UC© Programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
Année
prévisionnelle
de
|
Montants
prévisionnels
réalisation
en
€
EE
——
+
a
=
tp
LU) Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2024
‘
727] CN
ID
:011-211102108-20241112-D2024_48-DE
5. Actions
de
solidarité
et
de
covperation
décentralisée
dans
le
domaine
de
l’eau
5.1.
Abandons
de
créance
ou
versements
à
un
fonds
de
solidarité
(P109.0)
e Cet indicateur
a pour
objectif
de
mesurer
l'implication
sociale
du
service.
Entrent
en
ligne
de
compte
:
+
les
versements
effectués
par
la
collectivité
au
profit
d'un
fonds
créé
en
application
de
l'article
L261-4
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
(Fonds
de
Solidarité
Logement,
par
exemple)
pour
aider
les
personnes
en
difficulté.
+
les
abandons
de
créance
à
caractère
social.
votés
au
cours
de
l'année
par
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
(notamment
ceux
qui
sont
liés
au
FSL).
L'année
2023,
le
service
a reçu
__
demandes
d'abandon
de
créance
et
en
a accordé
.
2
000
€
ont
été
abandonnés
et/ou
versés
à
un
fonds
de
solidarité,
soit
0.0452
€/n°
pour
Pannée
2033
(
€/m°
en
2022).
Do
5.2.
Opérations
de
coopération
décentralisée
(cf.
L
1115-1-1
du
CGCT)
VOS Peuvent
être
ici
listées
les
opérations
mises
en
place
dans
le
cadre
de
l'article
L1115-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
lequel
ouvre
la
possibilité
aux
collectivités
locales
de
conclure
des
conventions
avec
des
autorités
locales
étrangères
pour
mener
des
actions
de
coopération
ou
d'aide
au
développement.
|Bénéficiaire
Montant
en
€
24 Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2624
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2024
Publié le
cs
ID
:011-211102108-29241112-D2024 48-DE
6. Tableau
récapitulatif
des
in Exercice
2022
Exercice
2023
Indicateurs
descriptifs
des
|
services
|
DI910
Estimation
du
nombre
d'habitants
desservis
1
161
ae
Sevrire
2
à
.
19
3
D102.0
a
TTC
du
service
au
m3
pour
120
m3
3,39
[C/m°|}
—_—
Indicateurs
de
performance
Faux
de
conformité
des
prélèvements
sur
les
eaux
distribuées
réalisés
au
titre
du
PIOIL.I
contrôle
sanitaire
par
rapport
aux
limites
de
_%
93,3%
qualité
pour
ce
qui
concerne
la
|
microbiologie Taux
de
conformité
des
prélèvements
sut
les
eaux
disiribuées
réalisés
au
titre
du
|
Pi02.1
contrôle
sanitaire
par
rapport
aux
limites
de
70
|
100%
qualité
pour
ce
qui
concerne
lés
paramètres
hysico-chimiques
_{
P103.2B
Indice
de
connaissance
et
de
gestion
100
|
Le
atrimoniale
des
réseaux
d'eau
potable
= —
P104.3
Rendement
du
réseau
de
distribution
%
72,7%
|
P105.3
Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
53
s
m/km/jour]
—_—_—
P1063
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
53
=
[m'/km/iour]
TT
P1072
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
%
0.19%
7
d'eau
potable
TT
P108.3
Indice
d'avancement
de
la
protection
de
la
%
0%
‘
ressource
en
eau
ms
|
P100.0
Montant
des
abandons
de
créance
ou
des
0.0452
.
ersemenis
à
un
fonds
de
solidarité
[€/m°]
En
s Envoyé
en
préfecture
ie
14/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2024
Publié
le
EM
ID
:011-211102108-20241112-D2024
48-DE
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et la
Qualité
du
Service
public
de
l’eau
potable
Notice
à
l’attention
du
rédacteur Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2024
Publié
le
ID
: 011-211102108-20241112-D2024
48-DE
Utilisation
du
Télé-RPQS
Le
télé-RPQS
vous
permet,
à
partir
des
données
saisies
sur
le
site
de
l'observatoire
des
services
publics
d'eau
et
d'assainissement,
d'obtenir
un
cadre
pré-rempli,
à
compléter,
répondant
aux
obligations
réglementaires
imposées
par
l'article
L2224-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et Le décret
du
2 mai
2067.
Les
informations
sur
fond
bleu
sont
obligatoires
au
titre
du
décret.
Les
informations
demandées
restantes
sont
considérées
comme
pertinentes
pour
une
bonne
gestion
du
service,
mais
ne
présentent
pas
de
caractère
obligatoire.
Si
les
renseignements
concernant
votre
collectivité
sont
incorrects,
nous
vous
prions
de
bien
vouloir
contacter
votre
DDT(M)
pour
qu'elle
effectue
les
modifications
nécessaires.
Le
format
RTE
(Rich
Text
Format)
est
un
format
descripuf
de
fichier.
I
n'est
pas
compressé
et
est
reconnu
par
la
plupart
des
logiciels
de
traitement
de
texte.
Pour
l'utiliser,
il
vous
suffit
de
l'ouvrir
de
façon
standard
avec
votre
logiciel
de
traitement
de
texte.
Vous
pouvez
ensuite
le modifier
à votre
guise
et enregistrer
le
document
sous
le
format
que
vous
utilisez
classiquement.
Attention
: la
mise
à jour
des
champs
dans
la
table
des
matières
n'est
pas
toujours
automatique.
I
faut
alors
faire
la manipulation
ad
hoc
pour
que
cette
mise
à jour
s'effectue.
Une
fois
votre
RPQS
terminé
et
approuvé,
nous
vous
conseillons
d'en
faire
un
document
au
format
PDF
avant
la
mise
en
ligne
sur
le
site.
La
mise
en
ligne
se
fait,
pour
chaque
exercice,
sur
la
page
descriptive
de
votre
collectivité,
dans
l'onglet
RPQS.
Le
fichier
mis
en
ligne
ne
doit
pas
dépasser
9,50Mo.
Nous
vous
rappelons
que
là
mise
en
ligne
du
RPQS
et
la
publication
des
indicateurs
vaut,
conformément
à
l'arrêté
SNDE
du
26
juillet
2010,
envoi
du
document
en
préfecture
et
mise
à
disposition
du
public.
La
délibération
du
RPQS
doit
toutefois
toujours
être
envoyée
en
préfecture,
Pour
plus
d'information
sur
les
modalités
de
saisie
des
indicateurs
ou
de
réalisation
du
RPQS,
vous
pouvez
consulter
la
page
d'aide
destinée
aux
contributeurs
sur
hup/hvuww.services
eaufrance.fr/sestion/documentation/collectivites.
F9 Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2624
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2024
Publié
le
1D:0#1-211102108-20241112-D2024
48-DELT
]
Indicateurs
pertinents
pour
le
rapport
annuel
:
Les
informations
et
indicateurs
définis
par
le
décret
n°
2007-765
du
02/05/2007
diffèrent
selon
les
compétences
du
service.
Afin
de
faciliter
la
reconnaissance
des
indicateurs
qui
vous
concernent,
le
présent
modèle
associe
une
icône
à chacune
des
compétences
d'un
service
d'eau
potable
:
La
mission
de
production
consiste
à assurer
la
mise
à
disposition
d'eau
potable
en
tête
de
réseau
de
distribution
après
avoir
effectué
les
traitements
requis.
Elle
peut
comprendre
Le
production
EL
captage,
l'adduction
d'eaux
brutes,
le
traitement
et
le
pompage
en
sortie
d'usine
jusqu'aux)
compteurs
(s)
de
mise
en
distribution
et
ou
de
vente
en
gros.
Cette
mission
peut
inclure
une
mission
de
transfert.
La
mission
de
transfert
consiste
à
assurer
le
transport
de
l'eau
porable
depuis
la
sortie
de
l'usine
de
production
(ou
à
défaut,
depuis
la
sortie
du
prélèvement)
jusqu'à
des
points
de
transfert
EE
|
livraison
de
vente
en
gros.
Il
n'y
a pas
d'abonnés
directement
desservis.
La
mission
de
distribution
consiste
à
acheminer
l'eau
potable
pour
la
metre
à
disposition
distribution
des
abonnés
de
toute
nature.
Cette
mission
peut
inclure
une
mission
de
transfert.
00 ©
Il
convient
dès
lors
d'effacer
les
indicateurs
ne
concernant
pas
votre
service,
pour
obtenir
le
contenu
obligatoire
(et
pertinent)
de
votre
rapport. Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2034
Publié
le
1D:011-211102108-20241112-D2024
48-DE
Schéma
des
volumes
mis
en
œuvre
dans
le
cycle
de
l’eau
Le
Calcul
d'un
Certain
nombre
d'indicateurs
nécessite
la connaissance
de
différents
volumes
définis
par
décret
n°
2007-765
du
02/05/2007 :
le
Vi
où
volume
produit
(Volume
issu
des
ouvrages
de
production
du
service
et
introduit
dans
le
réseau
de
distribution)
POTABLE
:
Va:
ou
volume
importé
(Voiume
d'eau
potable
en
provenance
d'un
service
d'eau
extérieur)
Va
où
volume
exporté
(Volume
d'eau
potable
livré
à un
service
d'eau
extérieur)
Va
où
volume
mis
en
distribution
{V,
+4,
—
A
V:
où
pertes
{Vi
Vs)
Vs
ou
volume
consommé
autorisé
(V;
+
Va
+
Va)
V-
où
volume
comptabilisé
(I!
s'agit
de
la
somme
des
volumes
comptabilisés
domestiques
et
non
domestiques.
Ce
volume
résulte
des
relevés
des
appareiis
de
comptage
des
abonnés)
Va
ou
volume
consommateurs
sans
Compiage
{Volume
—
estimé
—
utilisé
sans
comptage
par
des
usagers
connus
avec
autorisation)
Va
ou
volume
de
service
du
réseau
(Volume
—
estimé
—
utilisé
pour
l'exploitation
du
réseau
de
distribution}
Production
Volume
mis
en
A
Volume
consommé
autorisé
ŸI
distri
bution Va
importations
Exportations
V2
V3
Ÿ
V6
V7
Consommations comptabilisées
V8
Consommation
sans
comptage
estimée
Volume
de
service
V9 Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2024
CEz
Publié
ie
ID
:011-211102108-20241112-D2024
48-DE
Liste
des
indicateurs
descriptifs
et de
performance
figurant
dans
le
RPQS
et à
calculer
ou
saisir
par
la
collectivité
sur
le
site
de
l'observatoire
de
l’eau
www.services.eaufrance.fr.
Les
collectivités
relevant
d'une
CCSPL
{même
si elle
n’est
pas
mise
en
place}
sont
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants,
les
EPCI
de
plus
de
50
000
habitants
et les
syndicats
mixtes
dont
au
moins
une
commune
fait plus
de
10
000
habitants.
Code
fiche
Nom
de
l'indicateur
Production |
Transfert
|Distribution
DICO
[Estimation
du
nombre
d'habitants
desservis
x
x
D102.0
[Prix TTC
du
service
au
m3
pour
120
m3
x
=
Délai
maximal
d'ouverwre
des
branchements
pour
les
Et
DI5L0
ce
Rue
;
:
si
CCSPL
nouveaux
abonnés
défini
par
le service
Taux
de
conformité
des
prélévements
sur
les
eaux
P101.1
distribuées
réalisés
au
dire
du
conurêle
sanitaire
par
s
à
-.
c
:
:
js
.
+
#
LS
rapport
aux
limites
de
qualité
pour
ce
qui
concerne
la
microbiologie
PIOL.1a
Nombre
de
prélèvements
réalisés
en
vue
d'analyses
&
k
.
7"
Jmicrobiologiques
”
P)01.1b
Nombre
de
prélèvements
réalisés
en
vue
d'analyses
&
#
PF
:
:
:
se
4
microbiclogiques
non
conformes
Taux
de
conformité
des
prélèvements
sur
les
eaux
P102.1
distribuées
réalisés
au
titre du
contrôle
sanitaire
par
-
F
él
s
s.
#
+
A
«
rapport
aux
limites
de
qualité
Dour
ce
qui
concerne
les
garamèt'es
physico-chimiques
P102.1a
Nombre
de
prélèvements
réalisés
en
vue
d'analyses
.
=
$
T
physico-chimiques
°
.
Nombre
de
prélèvements
réalisés
en
vue
d'analyses
P102.15
.
Ll
a
°
X
x
x
physico-chimiques
non
coniormes
P103.2
Indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
£
L
7"
Jréseaux
d'eau
potable
‘
P1042
[Rendement
du
réseau
de
distribution
X
x
x
P1053
[indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
x
x
P106.3
[Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
x
x
P107.2
[Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d'eau
potable
S
x
Indice
d'avancement
de
la
protection
de
la
ressource
en
P108.3
eau
X
X
X
P109.0
Montant
des
abandons
de
créances
ou
des
versements
à
x
…
un
fond
de
solidarité
/
P15L1
Taux
d'occurrence
des
interruptions
de
service
non
Si CCSPL
7
7
[programmées
.
Taux
de
respect
du
délai
maximal
d'ouverture
des
=.
P152.1
À
si CCSPL
branchements
pour
les
nouveaux
abonnés
P1532
[Durée
d'extinction
de
la dette
de
la collectivité
si CCSPL
|
si CCSPL |
si CCSPL
P154.0
Taux
d’impayés
sur
les
factures
d’eau
de
l'année
Si CCSPL
nn
précédente
|
P155.1
[Taux
de
réclamations
si CCSPL Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2024
Publié
le
ID
:011-211102108-20241112-D2024 48-DE
Nature
exacte
de
la
mission
du
prestataire
de
service
ou
du
délégataire
Nota
: ce
tableau
n'est
qu'indicatif
: 11 a pour
vocation
à guider
les
collectivités
qui
souhaiteraient
préciser
dans
leur
RPQS
la nature
du
ou
des
contrats
passé(s)
avec
un
ou
plusieurs
prestataires
ou
délégataires.
À
noter
que
cetie
information,
qui
ne
figure
pas
dans
le modèle
de
rapport
proposé,
ne
constitue
pas
une
obligation.
Ce
tableau
liste
de
façon
non
exhaustive
les
tâches
les
plus
couramment
effectuées
par
une
entreprise
dans
le cadre
d'un
marché
de
service
ou
d'un
contrat
de
délégation.
|
campagne
de
mesures
(débit,
pression),
conformité
des
branchements,
un
du
fonciionnement,
surveillance
et
entretien
des
installations,
recherche
des
fuites,
relève
des
compteurs
Gestion
des
TD
usenums
.
Le
.
.
abonnés
accueil
des
Usagers,
facturation,
traitement
des
doléances
client
Mise
en
service
|des
branchements
de
l'ensemble
des
ouvrages,
des
branchements,
des
canalisations,
des
captages,
des
clôtures,
des
compteurs,
des
équipements
électromécaniques,
des
espaces
Entretien
lverts,
des
forages,
des
installations
de
télésurveillance,
des
installations
électriques,
des
ouvrages
de
traitement,
des
ouvrages
Net.
serrurerie,
Menton.
des
vannes,
du
génie
civil,
matériels
tournants
hydrauliques
et
id'exhaure_ des branchements,
des
canalisations
<20m,
des
clôtures,
des
compteurs,
des
Renouvellement
équipements,
électromécaniques,
des
installations
de
télésurveillance,
des
installations
électriques,
des
ouvrages
de
traitement,
des
ouvrages
métalliques,
serrurerie,
menuiserie,
des
vannes,
matériels
tournants
hydrauliques
et
d'exhaure
Prestations particulières
mise
à
niveau
des
bouches
à
clé,
hors
modification
de
voirie DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
: 7
Finances
SOUS-DOMAINE :
7.3.1
Emprunts
OBJET
: Emprunt
Banque
Postale
construction
d'un
pôle
multiservices
de
commerces
et
de
proximité Le nombre
de
conseillers
municipaux
en
service
12
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU:
28
octobre
2024
AFFICHAGE
EN
DATE
DU : PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU: CERTIFIEE
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2024
Publié
le
1D
:011-211102108-20241112-D2024
49-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
—
EGALITE
-
FRATERNITÉ
N°
2024/49
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
douze
septembre
deux
mille
vingt
quatre
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
Sous
la
présidence
de
Yves
KOSINSKI,
Maire
Présents:
Y.
KOSINSKI;
C.
MANGOLD;
O.
SOGORB
;
P.
LEZINA;
S.
PALMADE
;
À
MESSEGUER
;J.
CHANARD
;
C.
PACOU
;B.
GRIL
;
C.
DESSANDIER
Formant
la
majorité
en
exercice
Absente
excusée
:
C.
GALINIER
A
donné
procuration
:Madame
C.
TOURNIE
MARTI
à
Monsieur
P.
LEZINA
Secrétaire
: B.
GRIL
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
pour
les
besoins
de
financement
de
l'opération
visée
ci-
après,
il
est
opportun
de
recourir
à
un
emprunt
d'un
montant
de
300
000,00
EUR.
Le
conseil
municipal
après
avoir
pris
connaissance
de
l'offre
de
financement
et
dé
conditions
générales
version
CG-LBP-2023-14
y
attachées
proposées
par
La
Banque
Postal
et
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
A
l'unanimité
des
membres
présents
Article
1:
Princivales
caractéristiques
du
contrat
de
pret
Le
contrat
de
prêt
est
composé
d'une
phase
de
mobilisation
et
d'une
seule
tranche
obligatoire. Score
Gissler
:LA
Montant
du
contrat
de
Prêt
: 300
000,00EUR
Durée
du
contrat
de
prêt
: 16
ans
et
1mois
Objet
du
contrat
de
prêt
-financer
la
construction
d’un
pôle
multiservices EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBLICATION
LE :
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2024
ET
Publié
le
ID
:011-211102108-20241112-D2024 49-DE
Pendant
la
phase
de
mobilisation,
les
fonds
versés
qui
n'ont
pas
encore
fait
l'objet
de
la
mise
en
place
d'une
tranche
constituent
l'encours
en
phase
de
mobilisation.
*Durée
: 1 an,
soit
du
12/12/2024
au12/12/2025
“Versement
des
fonds
: à
la demande
de
l'emprunteur
avec
versement
automatique
au
terme
de
la
phase
de
mobilisation
Montant
minimum
de
versement
: 15
000,00
EUR
*Taux
d'intérêt
annuel
:index
€STR
assorti
d'une
marge
de
+1,33%
“Base
de
calcul
des
intérêts
:nombre
exact
de
jours
écoulés
sur
la
base
d’une
année
de
360
jours “Echéances
d'intérêts
:périodicité
mensuelle
Tranche
obligatoire
à taux
fixe
du
12/12/2025
au
01/01/2041
Cette
tranche
obligatoire
est
mise
en
place
en
une
seule
fois
le
12/12/2025
par
arbitrage
automatique. >Montant
: 300
000,00
EUR
>Durée
d'amortissement
: 15
ans
et
1 mois
>Taux
d'intérêt
annuel
: taux
fixe
de
3,66
%
>Base
de
calcul
des
intérêts
: mois
de
30
jours
sur
la
base
d'une
année
de
360
jours
>Échéances
d'amortissement
et
d'intérêts :
périodicité
annuelle
>Mode
d'amortissement
: constant
>Remboursement
anticipé
: autorisé
à
une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
où
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le
paiement
d’une
indemnité
actuarielle.
Commissions : >Commission
d'engagement
: 0,10
%
du
montant
du
contrat
de
prêt
>Commission
de
non-utilisation
: pourcentage
: 0,10
%
Article
2
:Etendue
des
pouvoirs
du
signataire
Le
représentant
légal
de
l’emprunteur
est
autorisé
à signer
l’ensemble
de
la
documentation
contractuelle
relative
au
contrat
de
prêt
décrit
ci-dessus
à
intervenir
avec
la
Banque
Postale.
Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T
{\
Le
13
novembre
2024
Le
Maire,
Yves
KOSINSKI DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
: 7
Finances
SOUS-DOMAINE
: 7.5
Subventions
OBJET
:
Demandes
de
subventions
travaux
réhabilitation
AEP
et
sécurisation
de
la
ressource budget
M49
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
service
12
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU
:
28
octobre
2024
AFFICHAGE
EN
DATE
DU: PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU: CERTIFIEE
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2024
Publié
le
ID
: 011-211102108-20241112-D2024
50-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
N°
2024/50
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
douze
novembre
deux
mille
vingt
quatre
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s’est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
Sous
la présidence
de
Yves
KOSINSKI,
Maire
Présents
:Y.
KOSINSKI
; C.
MANGOLD
; O.
SOGORB
; C.
GALINIER
; P.
LEZINA
; S.
PALMADE
;
A.
MESSEGUER
; J.
CHANARD
;
C.
PACOU
;
B.
GRIL
; C.
DESSANDIER
Formant
la
majorité
en
exercice
Absents
excusés
: Mme.
C.
GALINIER
A
donné
procuration
: Madame
C.
TOURNIE
MARTI
à
P.
LEZINA
Secrétaire
: B.
GRIL
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
a
été
réalisé
en
2023
un
schéma
directeur
d'eau
potable
qui
a
déterminé
un
programme
de
renouvellement
du
réseau
de
distribution
en
trois
parties.
La
1*®
partie
porte
sur
des
travaux
de
renouvellement
(priorité
1)
qui
concerne
différentes
rues
du
village,
réprésentant
2
396
mi
de
réseau
à
renouveler
ainsi
que
certains
éléments
structurels
au
château
d'eau.
Les
autres
actions
concernent
le
réservoir. Pour
toutes
ses
actions,
la
société
Compteur
Sys
a établit
un
devis
estimatif
HT
d'un
montant
de
729
080,00
€
de
travaux
et
51
035,60
€
d'honoraires
:
soit
un
total
général
HT
de
780
115,60
€,
un
montant
TTC
de
936
138,72
€.
A
ce
titre,
la
commune
a
la
possiblité
de
déposer
des
demandes
de
subventions
auprès
de
l'agence
de
l’eau
(70%)
et
du
Département
(10%)
Le
Conseil
Municipal
Ouiï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
11
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2024
EXECUTOIRE
GE
Publié
le
P, PAS
RS
EE
1D:011-211102108-20241112-D2024
50-DE
PREFECTURE
LE:
PAR
PUBLICATION
LE:
AUTORISE
Monsieru
le
Maire
à
déposer
des
demandes
de
subventions
auprès
de
l'agence
de
l'eau
à hauteur
de
70
%
(soit
546
080,50
€)
et du
Département
de
l'Aude
| à
hauteur
de
10%
{soit
78
011,50
€)
pour
les
travaux
de
réhabilitation
AEP
et
sécurisation
de
la
ressource
eau.
Fait
et
délibéré
en
séance
le jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
détibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
CHGICT
Le
13
novembre
2024
Le
Maire,
Yves
KOSINSKI DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
dédie
pesmenenseenerenserses
DOMAINE
: 3
Domaine
et patrimoine
SOUS-DOMAINE
: 3.3
Locations
OBJET
:
Résiliation
bail
Mme
Florence
DAVID
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
service
12
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU
:
28
octobre
2024
AFFICHAGE
EN
DATE
DU: PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU: CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2024
Recu
en
préfecture
le
14/11/2024
=
Publié
le
LR
ID
:011-211102108-20241112-D2024
51-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
-
FRATERNITE
N° 2024/51
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
douze
novembre
deux
mille
vingt
quatre
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
Sous
la présidence
de
Yves
KOSINSKI,
Maire
Présents
:
Y.
KOSINSKI;
C.
MANGOLD;
O.
SOGORB
;
P.
LEZINA;
S.
PALMADE;
A.
MESSEGUER
; J.
CHANARD
; C.
PACOU
;
B.
GRIL
;C.
DESSANDIER
Formant
ja
majorité
en
exercice
Absente
excusée
: Mme.
C.
GALINIER
À
donné
procuration
: Madame
C.
TOURNIE
MARTI
à
Monsieur
P.
LEZINA
Secrétaire
: B.
GRIL
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
conseil
municipal
avait,
en
octobre
2021,
passé
un
contrat
de
location
avec
Monsieur
DAVID
Didier
et
Mme
DAVIC
Florence
pour
l'appartement
situé
au
10
Place
du
Languedoc
à
Luc-sur-Orbieu.
Il
précise
que
Mme
DAVID
Florence
a
fait
savoir
à
la
commune,
par
mail
reçu
er
mairie
le
04
novembre
2024
son
intention
de
résilier
son
bail
à
compter
du
3C
novembre
2024.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'afin
de
mettre
un
terme
à
cette
location
à
compter
dt
30
novembre
2024,
il convient
de
prendre
une
délibération
résiliant
le
bail
qui
lui
avai
été
consenti.
Mme
DAVID
Florence
a
bénéficié
d'un
contrat
de
location
de
3
ans
£
compter
du
01/10/2021.
Elle
est
donc
dispensée
d'un
préavis
comme
stipulé
«
l'article
II
du
contrat,
qui
indique
«
qu’en
l'absence
de
proposition
de
renouvellemen
du
contrat,
celui-ci
est,
à son
terme,
reconduit
tacitement
pour
3 ou
6
ans
et
dans
le:
mêmes
conditions.
Le
locataire
peut
mettre
fin
au
bail
à
tout
moment,
après
avoi
donné
congés
».
Le
Conseil
Municipal
Oui
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
11
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention PREFECTURE
LE :
PAR
PUBLICATION
LE :
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2024
éfecture
le
14/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
Publié
le
=
ID
: 011-211102108-20241112-D2024 51-DE
DE
PROCEDER
à
la
résiliation
du
contrat
de
location
avec
Mme
DAVID
Florence
à
compter
du
30
novembre
2024.
DE
DISPENSER
Mme
DAVID
Florence
d'un
préavis
quel
qu'il
soit.
Fait
et délibéré
en
séance le
jour,
mois
et an
ci-dessus
et ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
GG.CT
Le
13
novembre
2024
Le
Maire,
Yves
KOSINSKI DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
: 8
Domaines
de
compétences
par
thèmes
SOUS-DOMAINE
: 8.6
Emploi,
Formation
professionnelle
OBJET
:
Convention
«
conseil
et
assistance
au
recrutement CDG
11
»
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
service
12
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU:
28
octobre
2024
AFFICHAGE
EN
DATE
DU
:
PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU: CERTIFIEE EXECUTOIRE
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2024
Recu
en
préfecture
le
14/11/2024
Publié
le
ER
1D:011-211102108-20241112-D2024 52-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
N° 2024/52
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
douze
novembre
deux
mille
vingt
quatre
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
Sous
la présidence
de
Yves
KOSINSKI,
Maire
Présents
: Y.
KOSINSKI
; C.
MANGOLD
; O.
SOGORB ;
C.
GALINIER
; P.
LEZINA
;S.
PALMADE
;
A.
MESSEGUER
; J.
CHANARD
; C.
PACOU
; B.
GRIL
; C.
DESSANDIER
Formant
la majorité
en
exercice
Absente
excusée
: C.
GALINIER
A
donné
procuration
: Madame
C.
TOURNIE
MARTI
à
Monsieur
P.
LEZINA
Secrétaire
: B.
GRIL
Le
Maire
informe
l'assemblée
:
Le
Centre
de
gestion
de
l'AUDE,
au-delà
du
champ
d'intervention
de
ses
missions
obligatoires
et en
vertu
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
et de
la délibération
de
son
Conseil
d'Administration
en
date
du
8
décembre
2014,
a
développé
au
la
mission
facultative
service
de
ses
collectivités
territoriales
partenaires
supplémentaire
suivante :
e
CONSEIL
ET
ASSISTANCE
AU
RECRUTEMENT
Les
conditions
générales
de
mise
en
œuvre
de
cette
prestation
ainsi
que
le tarif sont
indiqués
dans
la convention
proposée
par
le Centre
de
Gestion
de
l'AUDE.
Cette
convention
est
établie
pour
chaque
recrutement.
Elle
fait
mention
entre-autre
de
l'intitulé
du
poste,
du
cadre
d'emploi
et
de
la
date
prévisionnelle
de
prise
de
fonction. PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBLICATION
LE:
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2024
3:
TR
Publié
le
ID
: 011-211102108-20241112-D2024
52-DE
Le
Maire
propose
à
l'assemblée :
D'adhérer
au
service
et
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
proposée
par
le
CDG11
dans
le
cadre
d'un
recrutement.
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
notamment
l'article
L452-40,
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
11
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
- d'autoriser
Monsieur
Le
Maire,
à
signer
la
convention
de
prestation
«
Conseil
et
Assistance
au
recrutement»
avec
le CDG11
pour
tout
recrutement.
Fait
et délibéré
en
séance
le jour,
mois
et an
ci-dessus
et ont,
les membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.CT
Le
13
novembre
2024
Le
Maire,
Yves
KOSINSKI
Le
Maire :
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
MONTPELLIER
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et sa
publication. DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
:7
Finances
FOUS-DOMAINE
: 7.10
Divers
OBJET
:
Admission
en
non
valeur
de
produits
irrécouvrables Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
service
est
de
: 12
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU
:
28
octobre
2024
AFFICHAGE
EN
DATE
DU
:
PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU
:
CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBLICATION
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/14/2024
34
Publié
le
[ET
ID
:011-211102108-20241112-02024
53-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
N°
2024/53
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
douze
novembre
deux
mille
vingt
quatre
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
Sous
la
présidence
de
Yves
KOSINSKI,
Maire
Présents
: : Y.
KOSINSKI
; C.
MANGOLD
; O.
SOGORB
; C.
GALINIER
; P.
LEZINA
;
S.
PALMADE;
À.
MESSEGUER
;
J.
CHANARD
; C.
PACOU;
C.
DESSANDIER
;
B.
GRIL Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Absente
excusée
: C.
GALINIER
A
donné
procuration
: Mme
C.
TOURNIE
MARTI
à
Mr
P.
LEZINA
Secrétaire
: B.
GRIL
Madame
la
1
adjointe
explique
que
le
recouvrement
des
créances
relève
de
la
compétence
du
comptable
public.
À
cette
fin,
il lui
appartient
donc
d'effectuer
toutes
les
diligences
utiles
et de
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
voies
d'exécution
forcée
par
la loi.
Les
créances
sont
déclarées
irrécouvrables
iorsque
les
procédures
engagées
par
le
comptable
public
n'ont
pu
aboutir
au
paiement
des
créances.
Le
comptable
public
de
la
collectivité
présente
chaque
année,
pour
apurement,
la
liste
des
créances
dont
le
recouvrement
n'a
pu
être
effectué.
Selon
les
motifs
d'irrécouvrabilité,
la créance
est
classée
dans
les
catégories
suivantes
:
-les
admissions
en
non-valeur,
créances
pour
lesquelles,
malgré
les
diligences
effectuées,
aucun
recouvrement
n'a
pu
être
obtenu
(montant
inférieur
au
seuil
de
poursuites,
combinaison
infructueuse
d'actes).
Il
est
précisé
que
l'admission
en
non-
valeur
n'exclut
nullement
un
recouvrement
ultérieur,
si
le
redevable
revenait
à
une
situation
permettant
le
recouvrement.
-les
créances
éteintes.
On
constate
l'extinction
de
ces
créances,
définitivement
effacées,
consécutivement
à
la
liquidation
judiciaire
de
fournisseurs
ou
de
sociétés,
titulaires
de
marchés
publics.
Ces
créances
sont
annulées
par
décision
judiciaire
(clôture
insuffisante
d'actif,
règlement
judiciaire,
surendettement
décision
d'effacement
de
dette).
Pour
ces
créances
éteintes,
la
ville
et
la
trésorerie
ne
pourront
plus
intenter
d'action
de
recouvrement. Le
montant
des
admissions
en
non-valeur
s'élève
à
2
285,31
€,
Vu
les
articles
L2121-29,
L2121-23,
R2121-9
et
R2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
concernent
le
conseil
municipal
et
ses
modalités
de
fonctionnement
; LE:
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2024
Reçu
en
préfecture
fe
14/11/2024
TZ
pubié 1e ID :011-211102108-20241112-D2024
53-DE
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M49,
notamment
la
procédure
relative
aux
créances
irrécouvrables
;
Vu
la
demande
d'admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrabies
transmise
par
le
service
Recouvrement
contentieux
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Narbonne ;
Le
Conseil
Municipal
Qui
l'exposé
de
Madame
la
1%
adjointe
Après
en
avoir
délibéré
Par
11
voix
pour,
x
voix
contre,
0
abstention
-
ACCEPTE
cette
dépense
qui
correspond
au
montant
des
admissions
en
non-
valeur
soit
2
285,91
€
-
DIT
que
ces
dépenses
seront
comptabilisées
dans
le
budget
M49
«
Eau
et
Assainissement
» de
l'exercice
2024
au
compte
6541.
Fait
et
délibéré
en
séance
le jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont.
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T
Le
13
novembre
2024
PA
Le
Maire,
Yves
KOSINSKI