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Compte-Rendu - crcm16 20220517
Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune de Saint-Martin-du-Bec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm16 20220517)
Thèmes du document : Assurance, Travail et emploi, Consommateurs,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 MAI 2022
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, pour une réunion ordinaire, le
mardi 17 mai 2022 à 20h30, sous la présidence de Monsieur SIMON Nicolas.
Étaient présents : M. LEBRET Pascal, M. SIMON Nicolas, M. GARREAU Gérard, Mme THEVENIN
Danièle, Mme SIMON Danielle, M. CAILLOT Christian, Mme CATHERINE (YGER) Valérie, M.
AVENEL Guillaume, M. DHIVERT Daniel Mme GALINHO DA SILVA Corine, M. BEQUET Ludovic,
Mme GABRIEL Marie- Laure,
Absents excusés : Mme RETOUT-RIPOLL Isabelle, Mme JOUAN Leslie, Mme GIRARD Fanny
Secrétaire de Séance : Mme GARBRIEL Marie-Laure
Madame GIRARD Fanny a donné pouvoir à Madame GALINHO DA SILVA Corine
1- COMPTE-RENDU DE LA PRÉCÉDENTE SÉANCE :
Le compte rendu de la séance du 7 avril 2022 est approuvé à l’unanimité.
2- ADHESION A L’ASSURANCE CHÔMAGE :
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’à ce jour la commune ne cotise pas pour
l’assurance chômage des agents contractuels non titulaires.
Cela signifie qu’en cas de rupture de contrat ou de démission d’un des agents, c’est la commune
qui devra verser les indemnités de chômage.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil de souscrit à un contrat adhésion révocable à
l’assurance chômage.
Cette adhésion concerne l’ensemble du personnel non titulaires et non statutaires.
La commune devra s’engager pour une durée de 6ans à verser les contributions dues au régime
de l’assurance chômage. Le contrat est renouvelé automatiquement sauf dénonciation formulée
un an avant la fin du contrat.
Le paiement des contributions s’effectuera auprès de l’URSSAF aux mêmes dates que celles
retenues pour les cotisations de sécurité sociale.
Après délibération (13 voix « pour »), le Conseil Municipal décide d’adhérer au contrat adhésion
révocable à l’assurance chômage dès maintenant et autorise Monsieur Le Maire à signer toutes
les pièces nécessaires à ce dossier (contrat d’adhésion…). 3- ADMISSION EN NON VALEUR RECETTES CANTINE :
Monsieur le Maire expose au Conseil que des titres de recettes ont été émis à l’encontre
d’usagers pour des sommes dues sur le budget principal. Certains titres concernant la
restauration scolaire restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public. Il convient
de les admettre en non-valeur.
Le Conseil municipal,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances
irrécouvrables,
Considérant les états des produits irrécouvrables dressés par le comptable public, Considérant
sa demande d’admission en non-valeur des créances n’ayant pu faire l’objet de recouvrement
après mise en œuvre de toutes les voies d’exécution,
Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par l’Assemblée
Délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance
irrécouvrable,
Après en avoir délibéré (13 voix « pour »), décide :
D’approuver l’admission en non-valeur des recettes énumérées ci-dessous pour un montant total
de 89.70 € correspondant à la liste des produits irrécouvrables n° 302270815 de l’exercice
2017 dressée par le comptable public.
Les sommes nécessaires sont prévues au chapitre 65, article 6541
4- NUMEROTAGE DE VOIRIE :
À la suite d’une division de parcelle située route de Croismare, Monsieur le Maire explique au
Conseil qu’il y a lieu de redéfinir des numéros de voirie.
Le Conseil Municipal après délibération (13 voix « pour »), a décidé d’attribuer les numéros
suivants :
- Parcelle A 315 LOT B parcelle d’origine avec une habitation existante : conservation du
n° 65 route de Croismare
- Parcelle A 315 LOT A parcelle détachée : n° 65 bis route de Croismare
5- FONDS D’AIDE AUX JEUNES :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, la demande du Département concernant la
contribution au FAJ 2022 (Fonds d’aide aux jeunes).
Ce dispositif est d’aider les jeunes habitants de la Seine-Maritime, en termes de soutien à leur
projet d’insertion ou d’aide de 1ère nécessité.
La participation financière proposée à la commune est de 0.23 € par habitant.
Après délibération (13 voix « pour »), le Conseil Municipal décide d’accorder, pour l’année 2019,
une aide financière de 0.23 € par habitant, soit un total de 150.19 € (0.23 € x 653 habitants).
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires et à
mandater la somme correspondante. 6- INTERGRATION DE VOIRIE DANS LE DOMAINE PUBLIC :
Monsieur le Maire explique au Conseil qu’il convient de classer le chemin rural situé à la Ferme
Samson, dans le domaine public.
La route de la Ferme Samson est scindée en 2 tronçons :
- Voirie publique du carrefour avec la RD 32 jusqu’à l’impasse des Genêts
- Chemin rural de l’impasse des Genêts jusqu’à la Ferme en haut de la route
Ce classement intervient sans enquête publique préalable car il n’est pas porté atteinte aux
fonctions de desserte ou de circulation des voies.
Après avoir délibéré (13 voix « pour »), le Conseil Municipal
- Procède au classement dans le domaine public le chemin rural de la Ferme Samson
- Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les décisions et signer tous documents
nécessaires à la réalisation de ce classement
7- INFORMATION SUR LES CHEMINS DE RANDONNEE :
La Communauté Urbaine et la commune travaillent sur un projet de création de boucle de
randonnée de 12.5 km avec un départ sur Saint-Martin-du-Bec.
Une délibération sera nécessaire pour intégrer les chemins au PDESI, la commission EDD se
réunira pour définir et renommer les chemins si besoin.
8- INFORMATION SUR LES CONTRATS DU PERSONNEL :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame BOLAINGUE Julie, ATSEM, a
envoyé sa lettre de démission. Il est donc nécessaire de recruter une personne afin de la
remplacer pour la rentrée de septembre. Un appel à candidature a été lancé.
Monsieur le Maire informe aussi qu’il a lieu de renouveler le contrat de Madame VAUTIER
Elodie. Un appel à candidature a été lancé.
Monsieur SIMON Nicolas accompagné de deux élus seront chargés de recevoir les candidats
en entretien à partir de la mi-juin.
Le contrat de Bernard CADINOT ne pourra pas être renouvelé puisqu’il a atteint l’âge légale
pour travailler soit 67 ans. Son poste ne sera pas reconduit.
9- INFORMATIONS DIVERSES :
La fibre sera disponible sur la commune courant du 4ème trimestre 2022. La société « connect
76 » aura la charge de la gestion du réseau fibre et des problèmes avec les opérateurs.
Des réunions publiques seront organisées afin d’informer la population sur les modalités de
raccordement. Une borne textile sera installée à côté des autres containers à déchets. Une réflexion est en
cours pour la création d’une nouvelle zone déchets afin de desservir les hameaux.
Un appel d’offre a été lancé pour la fourniture des repas de la restauration scolaire. L’offre
sera publiée le vendredi 20 mai 2022 et l’ouverture des plis aura lieu le 27 juin 2022.
Monsieur GARREAU présente le projet de la création d’une halle en remplacement des bungalows
du terrain de foot. Un appel d’offre a été lancé pour le recrutement d’un architecte.
Une rencontre a eu lieu avec la mairie, le CAUE, l’AURH, la Communauté Urbaine et la DDTM.
Cette entrevue avait pour but de présenter le contexte du centre et de faire la visite les locaux,
afin de réfléchir à une future orientation du centre Paul Durand Viel après son départ.
Madame CATHERINE fait le point sur les animations à venir :
- 21 mai : Les lumières du Bec au château du Bec
- 26 juin : méchoui du comité des fêtes
- 3 juillet : Kermesse des P’tits Écoliers
- 1 juillet : marché dégustation
- 06 août : la nuit des étoiles
- 14 août : rando pique-nique avec le CDF
- 18 août : Ciné’toiles au château du Bec
- 27 août : rendez-vous de l’été
- 09 septembre : cérémonie des Médailles du travail
- 10 septembre : accueil des nouveaux arrivants
- 24 septembre : barbecue des bénévoles
10-QUESTIONS DIVERSES :
Néant.
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée.