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Déliberation - 17 Ressources Humaines modification du tableau des effectifs
Document publié le Lundi 26 septembre 2011 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 17 Ressources Humaines modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Sécurité publique,
Conseil
municipal
du
26
septembre
2011
rence
M
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
26
septembre
2011
Commission
«
Finances»
Séance
du
12
septembre
2011
17
Ressources
humaines
- modification
du
tableau
des
effectifs
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
M
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
M
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mme
CARLIER,
MM.
MONTES,
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
MM.
BOUADDI,
CABARET,
Mme
JAJAN,
MM.
KCHOXK,
ABBA-SIDICK.
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
MM.
BERNARD-LUNEAU,
SZPIRKO,
GRIMBERT,
Mme
PORAS,
M.
ASSAMTI,
Mmes
DINGIVAL,
BOUKHELIF,
OYONO,
MM
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
RIFI
SAIDI,
PAMART,
Mmes
M'BAYE-DIAO,
BARBETTE,
M.
MACHU,
Mmes
FEVRIER,
MAUPIN,
SOKOLONSKI,
MM.
TAHI,
BELMHAND,
Mme
LEFEVRE,
M.
NACHITE,
Mme
RIFFAULT
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
Mme
CAPON
Pouvoir
à :
M.
VILLEMAIN
Mme
KEZZOUL
Pouvoir
à :
M.
ABBA-SIDICK
Mme
KOUACHI-MAHSAS
Pouvoir
à :
M.
RIFI-SAIDI
M.
CHEURFA
Pouvoir
à :
M.
NACHITE
Etaient
absents
:
m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
M.
VARLET - _
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
z
E
39
-
Nombre
de conseillers en
exercice
SOUS-PRÉFECTUR
39
-__
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
38
-5
OCT.
201
M
Rapport
de
présentation :
:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN,
Maire,
expose :
60300
SENLIS
Afin
de
permettre
le
bon
fonctionnement
des
services,
il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
créer
des
postes
au
tableau
des
effectifs
selon
les
propositions
présentées
ci-après.
l-
Réforme
des
cadres
d'emplois
des
animateurs
territoriaux,
des
éducateurs
des
activités
physiques
et
sportives
et
des
chefs
de
service
de
police
municipale
a)
Cadre
emplois
des
animateurs
territoriaux
(catégorie
B)
Le
décret
n°
2011-558
du
20
mai
2011
fixe
le
statut
particulier
du
nouveau
cadre
d'emplois
des
animateurs
territoriaux.
Ce
décret
prend
effet
au
1”
juin
2011.
Le
cadre
d'emplois
des
animateurs
territoriaux
comprend
les
grades
d'animateur,
d'animateur
principal
de
2°"
classe
et
d'animateur
principal
de
1°°
classe.
De
ce
fait,
il convient
d'intégrer
l'agent
public
concerné
par
cette
réforme
dans
le
nouveau
cadre
d'emplois
Ancien
grade
Nouveau
grade
1 poste
d'animateur
chef
1
poste
d’animateur
principal
de
1°°
classe
(EAU
PICARDIE
1/4 Conseil
municipal
du
26
septembre
2011
maintenant
!
b)
Cadre
emplois
des
éducateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et
sportives
(catégorie
B)
Le
décret
n°
2011-605
du
30
mai
2011
fixe
le
statut
particulier
du
nouveau
cadre
d'emplois
des
éducateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et sportives.
Ce
décret
prend
effet
au
1° juin
2011.
Le
cadre
d'emplois
des
éducateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et
sportives
comprend
les
grades
d'éducateur
des
activités
physiques,
d'éducateur
des
activités
physiques
principal
de
2"
classe
et
d'éducateur
des
activités
physiques
principal
de
1°
classe.
De
ce
fait,
il
convient
d'intégrer
les
agents
publics
concernés
par
cette
réforme
dans
le
nouveau
cadre
d'emplois
Ancien
grade
Nouveau
grade
2__
postes
d'éducateur
APS
hors
classe
2
postes
d'éducateur
APS
principal
de
1°”
classe
2 postes
d'éducateur
APS
1°
classe
3 postes
d’éducateur
APS
principal
de
2°"
classe
2 postes
d'éducateur
APS
2°"
classe
2 postes
d'éducateur
APS
c)
Cadre
emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale
(catégorie
B)
Le
décret
n°
2011-444
du
21
avril
2011
fixe
le
statut
particulier
du
nouveau
cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale.
Ce
décret
prend
effet
au
1°
mai
2011.
Le
cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale
comprend
les
grades
de
chef
de
service
de
police
municipale,
chef
de
service
de
police
municipale
principal
de
2°"
classe
et
chef
de
service
de
police
municipale
principal
de
1 #
classe.
De
ce
fait,
il convient
d'intégrer
l'agent
public
concerné
par
cette
réforme
dans
le
nouveau
cadre
d'emplois
Ancien
grade
Nouveau
grade
1
poste
de
chef
de
service
de
police
municipale
de |
1
poste
de
chef
de
service
de
police
municipale
classe
exceptionnelle
principal
de
1°°
classe
Il- Créations
de
postes
-
Un
poste
d’adjoint
technique
de 2,
classe
(catégorie
C)à
temps
complet
-
Un
poste
d’adjoint
technique
de
2°" ‘ classe
(catégorie
C)
à temps
non
complet
(21h)
-
Deux
postes
d’adjoint
technique
de
2°"°
classe
(catégorie
C)
à temps
non
complet
(30h)
ème
Afin
d'assurer
l'entretien
des
bâtiments
municipaux
administratifs
et
scolaires,
il convient
de
créer
:
-__
Trois
postes
d’adjoint
technique
de
2°"°
classe
(catégorie
C)
à
temps
complet,
-
Un
poste
d’adjoint
technique
de
2%"
classe
(catégorie
C)
à
temps
non
complet
à
raison
de
21
heures
hebdomadaires
|
-
Deux
postes
d’adjoint
technique
de
2°"
classe
(catégorie
C)
à
temps
non
complet
à
raison
de
30
heures
hebdomadaires.
-
Un
poste
d’adjoint
technique
de
hebdomadaires.
2°"
classe
(catégorie
C)
à
temps
non
complet
à
raison
de
29h20
-
Un
poste
d’adjoint
technique
de
2°"°
classe
(catégorie
C)
à temps
non
complet
(25
h)
Afin
d'assurer
l'entretien
de
la
locomotive
et
de
la
maison
de
la
ville,
il
convient
d'augmenter
le
temps
de
travail
d'un
agent
affecté
à
la
direction
de
la
logistique
et
des
moyens
généraux.
De
ce
fait,
il
convient
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
de
2°"
classe
(catégorie
C)
à
temps
non
complet
à
raison
de
25
heures
hebdomadaires.
-
Un
poste
d’assistant
spécialisé
d'enseignement
artistique
(catégorie
B)
à
temps
non
complet
(7 h)
Pour
faire
suite
à
un
départ,
il
convient
de
créer
un
poste
d'assistant
spécialisé
d'enseignement
artistique
(catégorie
B)
à
temps
non
complet
à
raison
de
7
h
hebdomadaires.
PAUITE
PICARDIE
2/4 Conseil
municipal
du
26
septembre
2011
maintenant
!
-__
Postes
d'assistant
spécialisé
d'enseignement
artistique
(catégorie
B)
Dans
un
souci
d’efficience
et d'amélioration
du
service
public
local,
il est
nécessaire
d'augmenter
le temps
de
travail
pour
certains
postes.
|| convient
de
créer :
-
Un
poste
d’assistant
d'enseignement
artistique
(catégorie
B)
à
temps
non
complet
à
raison
de
9h
hebdomadaires
-
Un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
(catégorie
B)
à
temps
non
complet
à
raison
de
9h30
hebdomadaires
co
A
-
Un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
(catégorie
B)
à
temps
non
complet
à
raison
de
6
heures
hebdomadaires
L'incidence
financière
consécutive
à
ces
créations
sera
imputée
sur
les
articles
correspondants
aux
charges
de
personnel
du
chapitre
012.
Il vous
est
demandé
d'approuver
la
modification
du
tableau
des
effectifs.
Vous
êtes
appelés
à
voter.
B
Le
conseil
municipal
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L2121-29,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Finances»
en
date
du
12
septembre
2011,
Considérant
la
nécessité
de
créer
des
postes
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
municipaux,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
M
Vote
ordinaire
:
Votants
: 38
Pour:
38
Contre
: O
Abstention
: O
m
Décide
à
l'unanimité
:
Article
1er
: de
transformer
suite
aux
décrets
n°
2011-558
du
20
mai
2011,
n°
2011-605
du
30
mai
2011
et
n°
2011-444
du
21
avril
2011 Ancien
grade
Nouveau
grade
1 poste
d'animateur
chef
°
1 poste
d'animateur
principal
de
1°
classe
2 postes
d'éducateur
APS
hors
classe
2 postes
d'éducateur
APS
principal
de
1°
classe
3 postes
d'éducateur
APS
1°
classe
3 postes
d'éducateur
APS
principal
de
2°
classe
2 postes
d'éducateur
APS
2%
classe
2 postes
d'éducateur
APS
1
poste
de
chef
de
service
de
police
municipale
de |
1
poste
de
chef
de
service
de
police
municipale
classe
exceptionnelle
principal
de
1°" classe
PATTES
3/4 Conseil
municipal
du
26
septembre
2011
maintenant
!
Article
2
: d'autoriser
la création
des
postes
suivants
:
-
Trois
postes
d’adjoint
technique
de
2°"° classe
(catégorie
C)
à temps
complet
-
Un
poste
d’adjoint
technique
de
2°"
classe
(catégorie
C)
à temps
non
complet
(21h
hebdomadaires)
-
Deux
postes
d'adjoint
technique
de
2°"
classe
(catégorie
C)
à
temps
non
complet
(30h
hebdomadaires)
|
-
Un
poste
d’adjoint
technique
de
2°"
classe
(catégorie
C)
à
temps
non
complet
(25
h
_
hebdomadaires)
|
Un
poste
d'adjoint
technique
de
2°"
classe
(catégorie
C)
à
temps
non
complet
(29h20
hebdomadaires)
-
Un
poste
d'assistant
spécialisé
d'enseignement
artistique
(catégorie
B)
à
temps
non
complet
(7
h
hebdomadaires)
-
Un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
(catégorie
B)
à
temps
non
complet
(9
h
hebdomadaires)
-
Un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
(catégorie
B)
à
temps
non
complet
(9h30
hebdomadaires)
-
Un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
(catégorie
B)
à
temps
non
complet
(6
heures
hebdomadaires)
Article
3
: d'imputer
les
dépenses
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget
de
la
ville
(chapitre
012).
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage
:
0 4
OCT.
2011
Accusé
réception
de
la Sous
Préfecture
de
Senlis
:
Jean-Claude
VILLEMAIN
Maire
de
Greil
Conselllen
géñéra
de l'Oise
Er
Certifié
exécutoire
le
présent
document
Gfeil
16Q5:40:41
Signature
Le
Maire.
SOUS-PRÉFECTURT
_5
or.
20h
|
60300
SENLIS