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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211217 052 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211217 052)Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Assurance, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 10/12/21

CHANTIERS D'INSERTION MÉTROPOLITAINS : ORGANISATION POUR L'ANNÉE 2022

DÉLIBÉRATION N°DEL20211217_052

Commission principale : 3 Insertion emploi

Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 17 décembre 2021 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Richard BERT, Cécile AUDET, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christophe BERTUCAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Magali GALLAIS, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Julie DUVERT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Flavien NEUVY pouvoir à Jocelyne CHALUS

Sylvain CASILDAS pouvoir à Sylvie DOMERGUE

Laurent GANET pouvoir à Henri GISSELBRECHT

Eric GRENET pouvoir à François CARMIER

Grégory BERNARD pouvoir à Cécile AUDET

Christine PEROL BEYSSI pouvoir à Christophe BERTUCAT

Dominique ADENOT pouvoir à Christophe BERTUCAT

Dominique BRIAT pouvoir à Sondès EL HAFIDHI

Wendy LAFAYE pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER

Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX

Samir EL BAKKALI pouvoir à Magali GALLAIS

Lucie MIZOULE pouvoir à Christine FAURE

Luc LEVI ALVARES pouvoir à Patrick NÉHÉMIE

Sylvie VIEIRA DI NALLO pouvoir à Aline FAYE

Fabienne VOUTE pouvoir à Henri GISSELBRECHT

Hélène VEILHAN pouvoir à Marion BARRAUD

Estelle BRUANT pouvoir à Nicolas BONNET

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY

Cécile LAPORTE pouvoir à Julien BONY

Catherine PINET-TALLON pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS

Christine BIGOURET pouvoir à Marcel ALEDO

Claude AUBERT pouvoir à Jacqueline BOLIS

Marie DAVID pouvoir à Chantal LAVAL

Eric FAIDY pouvoir à Julie DUVERT

Stanislas RENIÉ pouvoir à Julie DUVERT

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Nathalie CARDONA, Fatima BISMIR

N°DEL20211217_052

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7020

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 17 DÉCEMBRE 2021 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

57

Conseillers

représentés :

25

Total votants :

82CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION HABITAT, LOGEMENT, INSERTION EMPLOI, POLITIQUE DE LA VILLE, ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE, PRÉVENTION SPÉCIALISÉE, ÉGALITÉ du 30 novembre 2021

BUREAU du 3 décembre 2021

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 17 décembre 2021

Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7020

Bruno INÇABY

CHANTIERS D'INSERTION MÉTROPOLITAINS : ORGANISATION POUR L'ANNÉE 2022

Les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) proposent un accompagnement et une activité professionnelle aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Cette politique d'insertion par l'activité économique constitue l'axe n°3 du protocole d'accord du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi validé par le Conseil Communautaire du 3 avril 2015.

Pour l'année 2022, il est proposé de reconduire 5 chantiers d'insertion métropolitains : "Entretien des rivières", "Autour du livre", "Autour du costume", "Vélo" et "Textile", sur la base des règles de financement adoptées lors du Conseil métropolitain du 31 mars 2017 et sous réserve de l'engagement financier de l'Etat et du Département du Puy-de-Dôme.

Les deux chantiers d'insertion confiés à l'association Inserfac

I - Le chantier d'insertion "Autour du livre", 9 salariées en insertion

Porté avec la Direction de la Culture de Clermont Auvergne Métropole, ce chantier d'insertion a comme support principal une partie de l'équipement des collections des bibliothèques. Il peut également intervenir sur des missions liées au réseau lecture (équipement RFID, participation à des manifestations, opérations de saisie liées au Pass Tout en Un...).

Il est proposé de reconduire ce chantier d'insertion métropolitain, installé au coeur du quartier Saint- Jacques à Clermont-Ferrand. Lancé depuis 2014, le chantier d'insertion a une activité très satisfaisante tant sur le travail rendu que sur la construction des parcours d'accès à l'emploi.

Budget total : 230 950 €. Montant de la subvention de Clermont Auvergne Métropole : 46 760 €. Les crédits nécessaires seront proposés au Budget primitif 2022. Le reste du budget serait à la charge de l'Etat, du Conseil Départemental, du Conseil Régional et du Fonds Social Européen.

II - Le Chantier d'insertion "Autour du costume", 9 salariées en insertion

Porté avec la Direction de la Culture de Clermont Auvergne Métropole et le Conservatoire à Rayonnement Régional "Emmanuel Chabrier", ce chantier a démarré en janvier 2017. Ce chantier d'insertion est implanté sur la commune de Chamalières, qui prend en charge une partie des loyers des locaux nécessaires.

L'objectif du chantier d'insertion est d'organiser la gestion de 30 000 costumes issus de l'atelier couture de l'école de danse mais également les costumes et accessoires de la classe art dramatique à destination des danseurs, comédiens et musiciens.

Cet atelier a su également nouer d'autres partenariats (réseau lecture, Mille Formes...) pour lequels il confectionne diverses productions (tote bag, chaussons...) toujours dans une logique de réemploi.

Budget total : 255 033 €. Montant de la subvention de Clermont Auvergne Métropole : 46 760 €. Les crédits nécessaires seront proposés au Budget primitif 2022. Le reste de budget serait à la charge de l'Etat, du Conseil Départemental, du Conseil Régional et du Fonds Social Européen.

III - Le chantier d'insertion "Entretien des rivières" confié à l'association Détours, 8 salariés en insertion

Porté avec la Direction du Cycle de l'Eau de Clermont Auvergne Métropole, ce chantier d'insertion intervient sur les travaux relatifs à l'entretien des rivières du territoire. Actuellement implanté dans un local sur la commune d'Aubière, l'association recherche des locaux plus adapté aux activités, de préférence sur les communes situées sur le sud de la Métropole.

N°DEL20211217_052

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7020Budget total : 223 270 €. Montant de la subvention de Clermont Auvergne Métropole : 41 440 €. Les crédits nécessaires seront proposés au Budget primitif 2022. Le reste de budget serait à la charge de l'Etat, du Conseil Départemental, du Conseil Régional et du Fonds Social Européen.

IV - Le chantier d'insertion "Vélo" confié à l'association Job Agglo, 8 salariés en insertion

Porté avec le SMTC-AC, il est proposé de poursuivre ce chantier d'insertion métropolitain créé en 2019. Ce chantier implanté dans le quartier la Gauthière donne entière satisfaction tant sur le plan de la production que de l'insertion. En lien étroit avec l'entreprise Vélogik, exploitant de C-Vélo, ce chantier d'insertion réalise une partie des tâches nécessaires à la bonne exploitation de C-Vélo (entretien du mobilier urbain, équilibrage entre les stations...), en réponse à la récente augmentation de l'activité. Des actions de promotion du vélo peuvent également être réalisées sur les communes de la Métropole en direction des habitants et des entreprises (Plan Déplacement Entreprise).

Budget total : 269 895 €. Montant de la subvention de Clermont Auvergne Métropole : 41 440 €. Les crédits nécessaires seront proposés au Budget primitif 2022. Le reste de budget serait à la charge de l'Etat, du Conseil Départemental, du Conseil Régional et du Fonds Social Européen.

V - Le chantier d'insertion "Textile", confié à l'association Les mains Ouvertes

En partenariat avec la Direction de la gestion des Déchets, dans une logique d'économie circulaire et de création d'emplois, dès 2012, Clermont Auvergne Métropole a engagé un partenariat avec les Mains Ouvertes et Emmaus 63 sur la filière "Textile". En début d'année 2019, une réflexion a été engagée avec les Mains Ouvertes afin d’étudier la création d’un nouveau chantier d’insertion, assurant la collecte du textile dans les déchetteries et la création d'un centre de tri à Gerzat, afin de renforcer la valorisation des 700 tonnes collectées. Avec 9 postes en insertion, ce chantier d'insertion a démarré le 1er juillet 2020.

Budget total : 224 400 €. Montant de la subvention de Clermont Auvergne Métropole : 46 760 €. Les crédits nécessaires seront proposés au Budget primitif 2022 (Déchets). Le reste de budget serait à la charge de l'Etat, du Conseil Départemental, en complément des produits générés par le chantier d'insertion.

Structure

porteuse

Chantier d'insertion Nombre de salariés en

insertion

Nombre de postes

équivalent temps plein

Financement par

équivalent temps plein

Financement Clermont

Auvergne Métropole

Inserfac Autour du Livre 9 6,68

7 000 €

46 760 €

Inserfac Autour du Costume 9 6,68 46 760 €

Détours Entretien des rivières 8 5,92 41 440 €

Job Agglo Vélo 8 5,92 41 440 €

Mains Ouvertes Textile 9 6,68 46 760 €

Total 43 31,88 7 000 € 223 160 €

En 2022, étant donné la durée des contrats en insertion (d'au minimum 4 mois et maximum 24 mois), ce sont ainsi prés de 80 personnes en insertion qui pourront travailler sur l'un de ces 6 chantiers métropolitains. Concernant les résultats de placements sur l'emploi, chaque année le PLIE produit un observatoire des parcours. En 2020, le taux de sortie sur emploi durable s'élevait à 57 % (moyenne nationale des PLIE de 47 %).

Soutien exceptionnel au développement du chantier d'insertion "Textile", confié à l'association Les mains Ouvertes

SCe chantier, démarré en pleine crise COVID, a d'abord du stabiliser son modèle économique et ses débouchés, dans une filière fortement impactée. Il est proposé de soutenir, à titre exceptionnel, le déménagement du chantier d'insertion dans des locaux permettant de développer l'activité. Il est proposé une subvention de 6 480 €.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• de valider la poursuite pour l'année 2022 des chantiers d'insertion "Autour du livre" et "Autour du costume" portés par Inserfac, "Entretien des rivières" porté par l'association Détours, "Vélo" porté par Job Agglo et "Textile" porté par les Mains Ouvertes, sous réserve du vote des différents budgets (Etat, Département, FSE,

N°DEL20211217_052

3/29

Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 70206 GARE

Région et Métropole),

• de décider l'attribution des subventions à ces 6 chantiers d'insertion selon le tableau ci-dessous, sur la base d'un financement de Clermont Auvergne Métropole de 7 000 € par équivalent temps plein, sous réserve du vote des différents budgets (Etat, Département, FSE, Région et Métropole),

Structure

porteuse

Chantier d'insertion Nombre de salariés en

insertion

Nombre de postes

équivalent temps plein

Financement par

équivalent temps plein

Financement Clermont

Auvergne Métropole

Inserfac Autour du Livre 9 6,68

7 000 €

46 760 €

Inserfac Autour du Costume 9 6,68 46 760 €

Détours Entretien des rivières 8 5,92 41 440 €

Job Agglo Vélo 8 5,92 41 440 €

Mains Ouvertes Textile 9 6,68 46 760 €

Total 43 31,88 7 000 € 223 160 €

• d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer les conventions afférentes à chacun des chantiers d'insertion métropolitains aprés validation du Conseil Départemental d'Insertion par l'Activité Economique (CDIAE),

• d'approuver l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 6 480 € à l'association Mains Ouvertes pour soutenir son déménagement dans des locaux permettant de développer son activité. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe des déchets ménagers.

TOTAL VOTANTS : 82 = 57 Conseillers Présents + 25 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 82 = Pour : 82 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

René DARTEYRE

N°DEL20211217_052

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7020+

clermont FE 4 auvergne = INSERFAC

métropole LASER

Convention de Partenariat conclue entre

Clermont Auvergne Métropole «P.L.I.E» et Inserfac

Pour la réalisation d'un atelier Chantier D'insertion sociale et professionnelle

Plan Local pour l'insertion et l'Emploi 1323

de Clermont Auvergne Métropole

Entre :

La Métropole « Clermont Auvergne Métropole », sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son

Président, Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 17 novembre 2021.

Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,

Et:

L'association « INSERFAC », (association loi 1901), ci-après designée INSERFAC, sise 37, rue Joseph Desaymard- 63000 Clermont-

Ferrand, représentée par Madame Joëlle CHELLE, Directrice

Ci-après dénommées collectivement « les Parties »

l'est préalablement rappelé ce qui suit :

. Vu le Protocole d'accord 2022-2027 du Plan local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) de Clermont Auvergne Métropole,

. Vu l'accord du Conseil Départemental d'Insertion par l'Activité Économique,

. Vu le Budget annexe du PLIE pour l'exercice 2022,

. Vu la délibération de Clermont Auvergne Métropole « Poursuite des chantiers d'insertion pour l'année 2022 » du 17 décembre 2021,

Préambule :

Dans le cadre de la programmation 2015-2020 du Plan Local d'Insertion par l'Emploi, Clermont Auvergne Métropole a souhaité créer

un nouveau chantier d'insertion « Autour du livre », ayant comme support une partie de l'équipement des collections des

bibliothèques communautaires.

Ce chantier d'insertion est confié par la présente convention à l'association INSERFAC.

Dans le cadre de la programmation 2022 du P.L.I.E, Clermont Auvergne Métropole a souhaité reconduire le chantier d'insertion

« Autour du livre ».

1. Article 1

1.1. Objet de la convention

Clermont Auvergne Métropole

N\NW clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1

N°DEL20211217_052

5/29

Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7020La présente convention a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de femmes (principalement habitantes de Saint Jacques ou

issues des quartiers prioritaires), durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien

dans l'emploi.

L'Atelier se situera sur le quartier St Jacques et l’association Inserfac s'engage à participer à la dynamique multi-partenariale

insertion/emploi sur le quartier Saint Jacques, pilotée par le PLIE.

Clermont Auvergne Métropole confie à Inserfac l'appui et l'accompagnement à l'emploi de personnes allocataires des minima

sociaux, dans le cadre d’un atelier et chantier d'insertion régi par l’article L.5132-15 du code du travail. Cet atelier prend appui sur

des activités en lien avec les bibliothèques et médiathèques de Clermont Auvergne Métropole, qui ne sont que le support de la

démarche d'insertion, objet de la convention.

1.2. Nature de l'atelier

L'atelier a pour objet d'intervenir dans les domaines suivants (précisés dans le cahier des charges figurant en annexe 1):

e l'équipement d’une partie des nouvelles collections des bibliothèques et médiathèques de Clermont Auvergne Métropole

e l'enlèvement des documents à équiper et leurs livraisons,

e un appui à l'équipement en RFID pour les bibliothèques : Cournon, Blanzat, Gerzat, Croix-Neyrat et Chamalières..

1.3. Durée de la convention

La convention sera d’une durée de 12 mois du 1°" janvier 2022 au 31 décembre 2022

2. Article 2 : Rôle des partenaires

Un comité de pilotage trimestriel réunira les différents partenaires :

> 2 représentants de Clermont Auvergne Métropole : la Direction du réseau lecture et la Direction Emploi-

Insertion-Solidarité

>*1 représentant de l’Etat

>‘1 représentant d’Inserfac.

2.1. Clermont Auvergne Métropole

Clermont Auvergne Métropole planifie les activités réalisées par l'atelier annuellement, en accord avec l’Encadrant Technique

Pédagogique et Social d’Inserfac et la Directrice d’Inserfac. Les travaux sont présentés et validés par le CDIAE pour l’année.

Au sein de Clermont Auvergne Métropole le responsable du service insertion professionnelle est l'interlocuteur de l'association

Inserfac pour la mise en œuvre du chantier d'insertion.

Clermont Auvergne Métropole nomme sur chaque bassin un responsable chargé d'être l'interlocuteur direct de l’Encadrant

Technique Pédagogique et Social.

Elle s'engage à :

+

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N°DEL20211217_052

6/29

Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 70202.1.1. Ce que l'équipe de 9 personnes ne dépasse pas un volume de 400 ouvrages hebdomadaires à équiper sauf en cas

d'accord des deux parties,

2.1.2. Organiser en lien avec Inserfac, la planification des activités et la mise à disposition des matériaux.

2.2. Inserfac

2.2.1. Inserfac assurera la responsabilité des activités réalisées dans le cadre de l'atelier. A ce titre, elle s'engage à :

> Assurer l'encadrement technique et social de l'équipe,

>*Souscrire à une assurance prenant en compte le transport et le stockage des ouvrages,

>"Soumettre à Clermont Auvergne Métropole les projets de réalisations,

>"Renouveler l'équipement des salariés.

2.2.2. Inserfac est employeur de salariés sous contrats aidés et assurera à ce titre les obligations incombant à tout

employeur sur la période de la dite convention.

En vertu de l’arnicie L.125.3 dernier alinéa du Code du Travail, Inserfac peut mettre à disposition de Clermont Auvergne Métropole un

ou plusieurs salariés dans le cadre d’Évaluations en Milieu de Travail ou d’immersions en entreprise.

2.3. Moyens matériels

Clermont Auvergne Métropole mettra à disposition d’Inserfac le matériel nécessaire à l'équipement des livres (film pastique, portes

coins, charnières).

Toutefois, en cas de travaux nécessitant du matériel spécifique, il est convenu entre les parties que celui-ci sera pris en charge par

Clermont Auvergne Métropole.

Inserfac fournira et renouvellera l'équipement des salariés nécessaire à la réalisation du chantier d'insertion et incombant à

l'employeur. Il s'agit notamment des moyens mis en œuvre pour assurer l'hygiène et la sécurité des salariés (matériel de sécurité,

tenues de travail,.….). Inserfac fournira le local nécessaire à la réalisation du chantier

3. Article 3 : Financement et suivi

3.1. Financement

Le coût total du chantier d'insertion « Autour du livre » s'élève à 230 950 € (Cf. Budget figurant en annexe 2)

Clermont Auvergne Métropole versera à Inserfac la somme de 46 760 €, pour 9 salariés en insertion, soit 6,68 équivalent temps

plein (ETP) ,avec un financement de 7 000 € par ETP :

+ 50% du montant soit 23 380 € qui sera versée à la signature de la présente convention.

+ 40 %soit 18704 € interviendra fin Août sur présentation d'un bilan intermédiaire d'activité du chantier d'insertion.

+ Le solde 10 % soit au maximum 4 676 € au prorata du nombre d’équivalent temps plein effectivement réalisés sur l’année

2022.

Clermont Auvergne Métropole demande de fournir un tableau récapitulatif des heures réalisées par trimestre et à envoyer sur le

mail : plie@clermontmetrople.eu

+

lermont Convention Page 3/5 métropole

N°DEL20211217_052

7/29

Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7020Les versements bancaires seront effectués sur le compte ouvert de l'association Inserfac :

Banque : CREDIT COOPERATIF Domiciliation : Chamalières Clé RIB : 32

Code d'établissement : 42559 Code Guichet : 10000 - N° de compte : 08002690259

Cette subvention de 46 760 € englobera notamment :

Y * Le Coût résiduel des salariés en insertion, de l'encadrement, et de l'accompagnement

Y ‘Le montant correspondant au remboursement à Inserfac des dépenses de fonctionnement du chantier d'insertion, recouvrant notamment:

- Matériel de sécurité

- Tenues de travail des salariés

- Entretien du véhicule de transport

- Frais de carburant

> - Participation aux frais de location de l'atelier et aux dépenses liées (assurance, électricité, internet...)

> - Frais généraux

La fourniture des matériaux nécessaires à l'équipement des livres (film plastique, portes coins, charnières...) restera à la charge de

Clermont Auvergne Métropole.

3.2. Rémunération des activités

Toute réalisation effectuée dans le cadre de l'atelier deviendra propriété exclusive de Clermont Auvergne Métropole sans autre

contrepartie financière que celle prévue à la présente convention.

3.3. Suivi, contrôle et évaluation

Le chantier d'insertion fera l’objet d'un bilan d'activité transmis à Clermont Auvergne Métropole, à fournir dans les trois mois de la

fin de la convention.

Clermont Auvergne Métropole contrôle l'exécution de la convention. A ce titre, Inserfac devra lui fournir à première demande tout

élément permettant de vérifier la bonne exécution du chantier d'insertion, objet de la présente convention et la réalité des actions

d'insertion et d'accompagnement mises en œuvre.

4. Article 4 : Dispositions diverses

4.1. Recrutement des salariés sous contrats aidés

Le recrutement des salariés en CDDI est assuré par Inserfac en collaboration avec les partenaires sociaux concernés :

>"Pôle Emploi,

>*PLIE,

>"Conseil Départemental

>"Structures de l’IAE.

A9 Tranenart {dos salariés

+

lermont Convention Page 4/5 métropole

N°DEL20211217_052

8/29

Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7020Dans le cadre de l'atelier, il sera organisé et pris en charge par Inserfac.

4.3 Responsabilités et Assurances

Chaque partie garantie l’autre partie contre tout recours des personnels, fournisseurs et prestataires dont elle a personnellement la

charge au titre des obligations respectives définies dans la présente convention.

Inserfac déclare avoir souscrit une assurance permettant de garantir tous les risques relatifs à l'organisation et à l'encadrement du

chantier d'insertion objet de la présente convention, ÿ compris ce qui concerne le transport des ouvrages objet du chantier

d'insertion et le local utilisé pour ce chantier.

4.4.Horaires et rythme

Du lundi au jeudi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13h 00 à 16 h O0.

Des modifications d'horaires peuvent avoir lieu en fonction de l’activité de l'Atelier et des besoins de Clermont Auvergne Métropole-

ceci avec l'accord des deux parties -

Des avenants aux contrats pour chacune des salariées seront alors rédigés par Inserfac en respectant les termes de la convention

collective des ACI.

5. Articles

5.1 Prise d'effet de la convention

Entrée en vigueur de la présente convention pour 12 mois du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022.

5.2. Modification, résiliation

En cas de non respect des clauses de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit, à l'expiration d'un délai d’un

mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations

contractuelles.

La présente convention ne pourra être modifiée que par voie d'avenant.

Pour Clermont Auvergne Métropole Pour l'association Inserfac

Fait à Clermont Ferrand Fait à Clermont-Ferrand

le, le,

Pour le Président et par délégation

René DARTEYRE Joëlle CHELLE

Vice-président Insertion (PLIE) Directrice

+

lermont Convention Page 5/5 métropole

N°DEL20211217_052

9/29

Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7020+

clermont

auvergne métropole 2 INSERFAC

Convention de Partenariat conclue entre

Clermont Auvergne Métropole, la Commune de Chamalières et Inserfac

Pour la réalisation d'un atelier Chantier D'insertion sociale et professionnelle

Plan Local pour l'insertion et l'Emploi 1321

de Clermont Auvergne Métropole

Entre :

La Métropole « Clermont Auvergne Métropole », sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son

Président, Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 17 décembre 2021.

Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole »

Et :

La Commune de Chamalières, ci-après désignée 1 Place Claude Wolff, 63400 Chamalières , représentée par Monsieur Le Maire

Louis GISCARD-D'ESTAING d'une part,

Et:

L'association « INSERFAC », (association loi 1901), ci-après designée INSERFAC, sise 37, rue Joseph Desaymard- 63000 Clermont-

Ferrand, représentée par Joëlle CHELLE Directrice

Ci-après dénommées collectivement « les Parties »

Il est préalablement rappelé ce qui suit :

. Vu le Protocole d'accord 2022-2027 du Plan local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) de Clermont Auvergne Métropole,

. Wu l'accord du Conseil Départemental d'Insertion par l'Activité Économique,

. Vu le Budget annexe du PLIE pour l'exercice 2022,

. Wu la délibération de Clermont Auvergne Métropole « Poursuite des chantiers d'insertion pour l'année 2022 » du 17 décembre 2021),

Clermont Auvergne Métropole

J\NW clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7020Préambule :

Dans le cadre de la programmation 2015-2020 du Plan Local d'Insertion par l'Emploi, Clermont Auvergne Métropole a souhaité créer

un nouveau chantier d'insertion « Autour du Costume », en collaboration avec le Conservatoire de Clermont-Ferrand et avec l'appui

de la commune de Chamalières, ayant comme support le stockage, l'équipement, la restauration et l'entretien des 30 000 pièces de

costumes appartenant au Conservatoire.

Ce chantier d'insertion est confié par la présente convention à l'association Inserfac.

Dans le cadre de la programmation 2022 du P.L.LE, Clermont Auvergne Métropole a souhaité agréé le chantier d'insertion « Autour

du Costume».

1. Article 1

1.1. Objet de la convention

La présente convention a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de femmes et d'hommes (principalement issus des

quartiers prioritaires), durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans

l'emploi.

L'Atelier se situera sur dans les locaux aménagés et loués par la Commune de Chamalières, laquelle soutien financièrement

l'association.

Clermont Auvergne Métropole confie à Inserfac l'appui et l'accompagnement à l'emploi de personnes allocataires des minima

sociaux, dans le cadre d’un atelier et chantier d'insertion régi par l’article L.5132-15 du code du travail. Cet atelier prend appui sur

des activités en lien avec les costumes et les spectacles du Conservatoire Emmanuel Chabrier de Clermont Ferrand, qui ne sont que

le support de la démarche d'insertion, objet de la convention.

1.2. Nature de l'atelier

L'atelier a pour objet d'intervenir dans les domaines suivants (précisés dans le cahier des charges figurant en annexe 1):

e l'enlèvement et la mise à disposition,de 30 000 pièces de costumes

le stockage, le référencement, l'encodage de 30 000 pièces de costumes

l'entretien, la maintenance, l'adaptation de ces costumes avant, pendant et après les spectacles

e une participation à l'habillage et à la logistique avant les spectacles

2. Article 2 : Rôle des partenaires

Un comité de pilotage semestriel réunira les différents partenaires :

> 2 représentants de Clermont Auvergne Métropole : la Direction du Conservatoire et la Direction Emploi-Insertion-

Solidarité

>-*1 représentant de l’État

>-1 représentant d’Inserfac.

+

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 70202.1. Clermont Auvergne Métropole

Clermont Auvergne Métropole planifie les activités réalisées par l'atelier annuellement, en accord avec l’Encadrant Technique

Pédagogique et Social d’Inserfac et la Directrice d’Inserfac. Les travaux sont présentés et validés par le CDIAE pour l'année.

Au sein de Clermont Auvergne Métropole le responsable du service insertion professionnelle est l'interlocuteur de l'association

Inserrac pour la mise en œuvre du chantier d'insertion.

Clermont Auvergne Métropole nomme un responsable chargé d’être l'interlocuteur direct de l’Encadrant Technique Pédagogique et

Social.

Elle s'engage à :

2.1.1. Ce que l'équipe de 9 personnes prennent en charge entre 100 et 200 pièces de costume chaque semaine, à

identifier, référencer, stocker. Le nombre de pièces pourra augmenter suite à un accord entre les deux parties (conservatoire et

Inserfac).

2.1.2. Organiser en lien avec Inserfac, la planification des activités et la mise à disposition des matériaux.

2.2. Inserfac

2.2.1. Inserfac assurera la responsabilité des activités réalisées dans le cadre de l'atelier. A ce titre, elle s'engage à :

> Assurer l'encadrement technique et social de l'équipe,

>*Souscrire à une assurance prenant en compte le transport et le stockage des ouvrages,

>"Soumettre à Clermont Auvergne Métropole les projets de réalisations,

>-Renouveler l'équipement des salariés.

2.2.2. Inserfac est employeur de salariés sous contrats aidés et assurera à ce titre les obligations incombant à tout

employeur sur la période de la dite convention.

En vertu de l’article L.125.3 dernier alinéa du Code du Travail, Inserfac peut mettre à disposition de Clermont Auvergne Métropole un

ou plusieurs salariés dans le cadre d'évaluations en Milieu de Travail ou de PMSMP.

2.3. Moyens matériels

le Conservatoire Emmanuel Chabrier mettra à disposition d’Inserfac le petit matériel nécessaire à la couture qui sera réaliser sur les

costumes (restauration, création, ajustement...)

Toutefois, en cas de travaux nécessitant du matériel spécifique, il est convenu entre les parties que celui-ci sera pris en charge par

Clermont Auvergne Métropole.

Inserfac fournira et renouvellera l'équipement des salariés nécessaire à la réalisation du chantier d'insertion et incombant à

l'employeur. Il s'agit notamment des moyens mis en œuvre pour assurer l'hygiène et la sécurité des salariés (matériel de sécurité,

tenues de travail,.….). Inserfac louera le local nécessaire à la réalisation du chantier auprès de la Commune de Chamalières,

+

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 70203. Article 3 : Financement et suivi

3.1. Financement

Le coût total du chantier d'insertion « Autour du costume» s'élève à 255 033 € (Cf. Budget figurant en annexe 2)

Clermont Auvergne Métropole versera à Inserfac la somme de 46 760 €, pour 9 salariés en insertion, soit 6,68 équivalent temps

plein (ETP) ,avec un financement de 7 000 € par ETP :

* 50% du montant soit 23 380 € sera versée à la signature de la présente convention.

+ 40 %soit 18 704 € interviendra fin Août sur présentation d'un bilan intermédiaire d'activité du chantier d'insertion.

+ Le solde 10 % soit au maximum 4 676 € au prorata du nombre d'équivalent temps plein effectivement réalisés sur l’année

2022.

Clermont Auvergne Métropole demande de fournir un tableau récapitulatif des heures réalisées par trimestre et à envoyer sur le

mail : plie@clermontmetrople.eu

Les versements bancaires seront effectués sur le compte ouvert de l'association Inserfac :

Banque : CREDIT COOPERATIF Domiciliation : Chamalières Clé RIB : 32

Code d'établissement : 42559 Code Guichet : 10000 - N° de compte : 08002690259

Cette subvention de 46 760 € englobera notamment :

>: Le montant du remboursement des charges patronales versées par Inserfac pour les salariés sous contrats aidés qui seront

recrutés pour le chantier d'insertion « Autour du costume ».

>"Le montant correspondant au remboursement à Inserfac des dépenses de fonctionnement du chantier d'insertion,

recouvrant notamment:

- Matériel de sécurité

- Tenues de travail des salariés

- Frais de carburant

>

> - Entretien du véhicule de transport

>

> - Participation aux frais de location de l'atelier et aux dépenses liées (assurance, électricité, internet...)

> -Frais généraux

La fourniture des matériaux nécessaires à la couture qui sera réaliser sur les costumes (restauration, création, ajustement...)restera à

la charge de Clermont Auvergne Métropole et du Conservatoire.

La commune de Chamalières facilitera l'installation de l'Atelier dans ses locaux sis au 5, rue Fontmaure — 63400 Chamalières, louera

ces locaux (voir bail en annexe) et allouera une subvention d'un montant de 4 800,00€.

3.2. Rémunération des activités

Toute réalisation effectuée dans le cadre de l'atelier deviendra propriété exclusive du Conservatoire Emmanuel Chabrier et par

extension de Clermont Auvergne Métropole sans autre contrepartie financière que celle prévue à la présente convention.

+

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 70203.3. Suivi, contrôle et évaluation

Le chantier d'insertion fera l’objet d'un bilan d'activité transmis à Clermont Auvergne Métropole, à fournir dans les trois mois de la

fin de la convention.

Clermont Auvergne Métropole contrôle l'exécution de la convention. A ce titre, Inserfac devra lui fournir à première demande tout

élément permettant de vérifier la bonne exécution du chantier d'insertion, objet de la présente convention et la réalité des actions

d'insertion et d'accompagnement mises en œuvre.

4. Article 4 : Dispositions diverses

4.1. Recrutement des salariés sous contrats aidés

Le recrutement des salariés en CDDI est assuré par Inserfac en collaboration avec les partenaires sociaux concernés :

>"Pôle Emploi,

»>"*PLIE,

>-Conseil Départemental

>"Structures de l'IAE.

4.2. Transport des salariés

Dans le cadre de l'atelier, il sera organisé et pris en charge par Inserfac.

4.3 Responsabilités et Assurances

Chaque partie garantie l’autre partie contre tout recours des personnels, fournisseurs et prestataires dont elle a personnellement la

charge au titre des obligations respectives définies dans la présente convention.

Inserfac déclare avoir souscrit une assurance permettant de garantir tous les risques relatifs à l'organisation et à l'encadrement du

chantier d'insertion objet de la présente convention, y compris ce qui concerne le transport des ouvrages objet du chantier

d'insertion et le local utilisé pour ce chantier.

4.4.Horaires et rythme

Du lundi au jeudi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13h 00 à 16 h 00

Des modifications d'horaires peuvent avoir lieu en fonction de l’activité de l'Atelier et des besoins de Clermont Auvergne Métropole-

et en fonction des spectacles, et représentations.

Des avenants aux contrats pour chacune des salariées seront alors rédigés par Inserfac en respectant les termes de la convention

collective des ACI.

5. Article 5

5.1 Prise d'effet de la convention

Entrée en vigueur de la présente convention pour 12 mois du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022.

+

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 70205.2. Modification, résiliation

En cas de non respect des clauses de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit, à l'expiration d'un délai d’un

mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations

contractuelles

La présente convention ne pourra être modifiée que par voie d'avenant.

Pour Clermont Auverge Métropole Pour l'association Inserfac

Fait à Clermont Ferrand Fait à Clermont-Ferrand

le le

Pour le Président et par délégation

René DARTEYRE Joëlle CHELLE

Vice-président Insertion PLIE Directrice

Pour la Commune de Chamalières

Fait à Clermont-Ferrand

le

Louis GISCARD-D'ESTAING

Maire de la Commune de Chamalières

+

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7020—

clermont

auvergne Mir

métropole Association loi 1901

Convention de Partenariat conclue entre

Clermont Auvergne Métropole «P.L.I.E» et l'association Détours

Pour la réalisation d'un atelier Chantier D'insertion sociale et professionnelle

Plan Local pour l'insertion et l'Emploi 1324

de Clermont Auvergne Métropole

Entre :

La Métropole « Clermont Auvergne Métropole, » sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son

Président, Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 17 décembre 2021.

Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,

Et:

L'Association DETOURS, sise rue Bellevue à CUNLHAT,représentée par son Président, Monsieur SEPTIER

Ci-après dénommées collectivement « les Parties »

l'est préalablement rappelé ce qui suit :

. Vu le Protocole d'accord 2022-2027 du Plan local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) de Clermont Auvergne Métropole,

. Wu l'accord du Conseil Départemental d'Insertion par l'Activité Économique,

. Vu le Budget annexe du PLIE pour l'exercice 2022,

. Vu la délibération de Clermont Auvergne Métropole « Poursuite des chantiers d'insertion pour l'année 2022 » du 17 décembre 2021,

Préambule :

Dans le cadre de la programmation 2022 du PL.I.E, Clermont Auvergne Métropole a souhaité reconduire le chantier d'insertion «Entretien des Rivières ».

1. Article 1

1.1. Objet de la convention

Les partenaires se fixent comme objectif la réalisation d'une action d'insertion sociale et professionnelle, prévue dans le cadre du

dispositif du CDIAE pour les personnes bénéficiaires des minima sociaux, par l'organisation d'un chantier d'entretien des berges

de la rivière l’Artière. traversant le territoire de Clermont Auvergne Métropole. d'entretien des berges de la rivière l'Artière,

Clermont Auvergne Métropole

AJANJAA clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7020traversant le territoire de Clermont Auvergne Métropole.

1.2. Nature et durée du chantier

Le PLIE (maître d'ouvrage technique) propose, en collaboration avec l'association DETOURS, une action de (re)mise au travail de

personnes en situation précaire, avec un objectif d'insertion sociale et/ou professionnelle.

Les travaux rentrent dans le programme d'entretien des berges de rivière.

Ce chantier consistera en :

- l'entretien de la végétation longeant la rivière,

- la restauration ou la construction de petits mobiliers urbains longeant ou traversant la rivière

Ces travaux se dérouleront sur 12 mois à partir du 01 janvier 2021 et jusqu'au 31 décembre 2021 avec huit personnes en contrat

aidé type CDDI et un encadrant technique.

2. Article 2 : Responsabilités

2.1. Le PLIE

Le PLIE assurera une présence d'élus ou de techniciens ainsi que de maître d'œuvre, lors de réunions de suivi, qui auront pour

objectifs

1. defaire le point de l'évolution technique du chantier (éventuellement sur proposition du maître d'œuvre),

2. de suivre le développement pédagogique de cette opération, à la demande des représentants des organismes financeurs

Le PLIE sera représenté lors des Comités de Pilotage.

2.2. DETOURS

L'association DETOURS assurera la responsabilité des chantiers. A ce titre, elle s'engage à :

* __- assurer l'encadrement technique et social de l'équipe par l'embauche d'un encadrant technique,

* __- renouveler l'équipement des stagiaires et veiller à leur sécurité.

L'association DETOURS sera l'employeur des salariés en CDDI et assurera à ce titre les obligations incombant à tout employeur,

particulièrement les assurances responsabilité civile et accidents du travail.

Le matériel mis à disposition par DETOURS sur ce chantier, comprend un véhicule minibus, du matériel d'espaces verts et du petit

outillage portatif. Le chantier d'insertion pourra également utiliser le broyeur lorsque l’encadrant jugera que c'est utile et

techniquement possible.

3. Article 3 : Dispositions diverses

Choix des personnes recrutées par l'association DETOURS

L'opération s'adresse à huit personnes éligibles au CDDI, recrutées par l'association DETOURS pour une durée de 12 mois

renouvelables, et rémunérées par l’État, le PLIE, le Conseil Départemental et l'Association.

+

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7020Le recensement des personnes concernées par ce programme se fera en liaison avec le PLIE, Pole-Emploi, la Mission Locale et les

services sociaux départementaux.

4. Article 4

4.1. Clause résolutoire

La présente convention est subordonnée à la convention établie entre le CDIAE et DETOURS concernant ce chantier d'insertion.

A défaut, la présente sera considérée comme nulle et non avenue.

4.2. Date et prise d'effet

Si les conditions prévues dans la clause IV.1. sont remplies, la convention prendra effet à compter 01 janvier 2022 et jusqu'au 31

décembre 2022, échéance prévue à l'article 1.2.

Le montant de l'opération au titre de l'action faisant l'objet de la présente convention est fixé à un montant global de 41 440 € par le

PLIE.dans le cadre d’un montage financier comprenant la participation de divers partenaires.

5. Article 5 - Financement

Le coût total du chantier d'insertion « Entretien des Rivières » s'élève à 223 270 € (cf, budget figurant en annexe 2)

Clermont Auvergne Métropole versera à l'association DETOURS la somme de 41 440 € pour 8 salariés en insertion, soit 5,92

équivalent temps plein (ETP) ,avec un financement de 7 000 € par ETP :

+ 50% du montant soit 20 720€ qui sera versée à la signature de la présente convention.

+ 40% soit 16 576€ interviendra fin Août sur présentation d'un bilan intermédiaire d'activité du chantier d'insertion.

+ Le solde 10 % soit au maximum 4 144 € au prorata du nombre d’équivalent temps plein effectivement réalisés sur l'année

2022.

Clermont Auvergne Métropole demande de fournir un tableau récapitulatif des heures réalisées par trimestre et à envoyer sur le

mail : plie@clermontmetrople.eu

Les versements bancaires seront effectués sur le compte ouvert de l'association DETOURS:

Banque : CRCA Domiciliation : Cunlhat Clé RIB : 02

Code d'établissement : 16806 Code Guichet : 00500 - N° de compte : 04420322001

6. Article 6 -— Résiliation

1- L'une ou l'autre des parties pourra résilier la présente convention en cas de non respect des dispositions énoncées 15 jours après

mise en demeure par lettre recommandée demeurée infructueuse.

La résiliation sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.

2 - Toute prestation exécutée dans le cadre du chantier deviendra propriété exclusive du PLIE, sans contrepartie financière que celle

prévue à la présente convention.

+

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 70207. -Article 7 - Modalité de la convention :

Toute modification à la présente convention, sur les coûts des matériaux et main d'œuvre, fera l’objet d’un avenant.

Pour Clermont Auvergne Métropole Pour l'association Détours

Fait à Clermont Ferrand Fait à Clermont-Ferrand

le, le,

Pour le Président et par délégation

René DARTEYRE Maurice SEPTIER

Vice-président Insertion (PLIE) Président

+

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7020+

clermont

auvergne

métropole

Convention de Partenariat conclue entre

Clermont Auvergne Métropole «P.L.I.E» et l'association PRO-MOTRICE

Pour la réalisation d'un atelier Chantier D'insertion sociale et professionnelle

1322 Plan Local pour l'insertion et l'Emploi

de Clermont Auvergne Métropole

Entre :

La Métropole « Clermont Auvergne Métropole, » sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son

Président, Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 17 décembre 2021.

Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,

Et :

L'association « PRO-MOTRICE», (Professionnalisation, Mains Ouvertes, Tri, Recyclage, Insertion, Contribution, Environnementale)

sise — 17 rue Pierre et Marie Curie - 63360 Gerzat, représentée par Monsieur Louis INFANTES, Président

Ci-après dénommées collectivement « les Parties »

Il est préalablement rappelé ce qui suit :

. Vu le Protocole d'accord 2022-2027 du Plan local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) de Clermont Auvergne Métropole,

. Vu l'accord du Conseil Départemental d'Insertion par l'Activité Économique,

° Vu le Budget annexe du PLIE pour l'exercice 2022,

. Wu la délibération de Clermont Auvergne Métropole « Poursuite des chantiers d'insertion pour l'année 2022 » du 17 décembre 2021,

Préambule :

En partenariat avec la Direction des Déchets, dans une logique d'économie circulaire et de création d'emplois, dès 2012, Clermont

Auvergne Métropole a engagé un partenariat avec les Mains Ouvertes et EMMAÜS 63 sur la filière « Textile ». En début d'année 2019

une réflexion a été engagée avec les Mains Ouvertes afin d'étudier la création d’un nouveau chantier d'insertion assurant la collecte

textile dans les déchetteries et la création d’un centre de tri à Gerzat, afin de renforcer la valorisation des 700 tonnes collectées.

. Article 1 —-Activités de l’ACI et liste des principaux travaux : COLLECTE et TRI de TLC

1. Collecte des TLC sur les déchetteries de Clermont Auvergne Métropole. Équipage composé de deux salariés en

insertion avec un véhicule type fourgon VL avec Hayon

2. Gestion flux de TLC entrant sur le site sous deux formes gérées par un salarié en insertion

Clermont Auvergne Métropole

FETE clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7020- Réception des TLC

- Dons de particuliers sur place

- _ Ramassage sur les déchetteries de Clermont Auvergne Métropole

- Approvisionnement des pote de travail du centre de tri

3. Tri des TLC assuré par une équipe de 6 personnes pour approvisionner

- Les points de vente TLC du Centre d'Accueil

- Une fripière cliente des Mians Ouvertes de longue date

- La Communauté EMMAÜS de Puy-Guillaume pour tout ce qui n’est pas utilisé dans les deux cas ci-dessus

Clermont Auvergne Métropole autorise l'association «Pro-Motrice » à collecter dans ses déchetteries les Tissus, Linge.

L'association « Pro-Motrice » met en place dans les déchetteries de Clermont Auvergne Métropole, les contenants nécessaires à

cette nouvelle collecte et procédera à leurs évacuations.

L'association « Pro-Motrice » aura en charge l'entretien de ces contenants ainsi que leur emplacement dans les meilleurs délais (48

heures maximum), en cas de contenants défectueux.

L'association «Pro-Motrice » procédera sur l'ensemble des déchetteries de Clermont Auvergne Métropole une collecte journalière

des contenants à l'exception du dimanche.

L'objectif est d'aller vers une valorisation matière maximum et ainsi détourner une part importante de ces tonnages de

l’'enfouissement tout en favorisant la création de postes en insertion.

1.2. Nature et durée du chantier

En début d'année 2019 une réflexion a été engagée avec les Mains Ouvertes afin d'étudier la création d’un nouveau chantier

d'insertion assurant la collecte textile dans les déchetteries et la création d’un centre de tri à Gerzat, afin de renforcer la valorisation

des 700 tonnes collectées.

. Article 2 : Responsabilités

1. Le PLIE

Le PLIE assurera une présence d'élus ou de techniciens ainsi que de maître d'œuvre, lors de réunions de suivi, qui auront pour

objectifs

1. de faire le point de l'évolution technique du chantier (éventuellement sur proposition du maître d'œuvre),

2. de suivre le développement pédagogique de cette opération, à la demande des représentants des organismes financeurs

Le PLIE sera représenté lors des Comités de Pilotage.

Pro-Motrice

L'association « Pro-Motrice » assurera la responsabilité des chantiers. A ce titre, elle s'engage à :

* __- assurer l'encadrement technique et social de l'équipe par l'embauche d'un encadrant technique,

+ __- renouveler l'équipement des stagiaires et veiller à leur sécurité.

L'association « Pro-Motrice » sera l'employeur des salariés en CDDI et assurera à ce titre les obligations incombant à tout

employeur, particulièrement les assurances responsabilité civile et accidents du travail.

+

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7020. Article 3 : Dispositions diverses

Choix des personnes recrutées par l'association « Pro-Motrice »

L'opération s'adresse à neuf personnes éligibles au CDDI, recrutées par l'association « Pro-Motrice » pour une durée de 12 mois

renouvelables, et rémunérées par l’État, le PLIE, le Conseil Départemental et l'Association.

Le recensement des personnes concernées par ce programme se fera en liaison avec le PLIE, Pole-Emploi, la Mission Locale et les

services sociaux départementaux.

. Article 4

1. Clause résolutoire

La présente convention est subordonnée à la convention établie entre le CDIAE et « Pro-Motrice » concernant ce chantier

d'insertion.

A défaut, la présente sera considérée comme nulle et non avenue.

2. Date et prise d'effet

Si les conditions prévues dans la clause IV.1. sont remplies, la convention prendra effet à compter 01 janvier 2022 et jusqu'au 31

décembre 2022, échéance prévue à l'article 1.2.

Le montant de l'opération au titre de l'action faisant l'objet de la présente convention est fixé à un montant global de 46 760 € par le

PLIE.dans le cadre d’un montage financier comprenant la participation de divers partenaires.

. Article 5 - Financement

Le coût total du chantier d'insertion « Textile » s'élève à 224 400 € (cf, budget figurant en annexe 2)

Clermont Auvergne Métropole versera à l'association « Pro-Motrices » la somme de 46 760 € pour 9 salariés en insertion, soit

6,68 équivalent temps plein (ETP) ,avec un financement de 7 000 € par ETP :

+ 50 % du montant soit 23 380 € sera versée à la signature de la présente convention.

+ 40% soit 18 704 € interviendra fin Août sur présentation d'un bilan intermédiaire d'activité du chantier d'insertion.

* Le solde 10 % soit au maximum 4 144 € au prorata du nombre d'équivalent temps plein effectivement réalisés sur l'année

2022.

Clermont Auvergne Métropole demande de fournir un tableau récapitulatif des heures réalisées par trimestre et à envoyer sur le

mail : plie@clermontmetrople.eu

Les versements bancaires seront effectués sur le compte ouvert de l'association « Pro-Motrice »

Banque : Crédit Agricole Mutuel — Centre France Domiciliation : Clermont-Ferrand

Code établissement : 16806 Code guichet : 03300

N° de compte : 66104149902 Clé RIB : 35

+

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7020. Article 6 — Résiliation

1- L'une ou l'autre des parties pourra résilier la présente convention en cas de non respect des dispositions énoncées 15 jours après

mise en demeure par lettre recommandée demeurée infructueuse.

La résiliation sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.

2 - Toute prestation exécutée dans le cadre du chantier deviendra propriété exclusive du PLIE, sans contrepartie financière que celle

prévue à la présente convention.

. -Article 7 —- Modalité de la convention :

Toute modification à la présente convention, sur les coûts des matériaux et main d'œuvre, fera l’objet d’un avenant.

Pour Clermont Auvergne Métropole Pour l'association « Pro-Motrice »

Fait à Clermont Ferrand Fait à Clermont-Ferrand

le, le,

Pour le Président et par délégation Louis INFANTES

René DARTEYRE Président de l'association « Les Mains Ouvertes »

Vice-président Insertion (PLIE)

+

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7020—-

clermont SMTC- e hantion

AUVETSNE ue, «* 00’ chantiers “métropole on CONVENTION N° C 19-48

Convention de Partenariat conclue entre le SMTC-AC, l'association Job'chantiers (chantiers d'insertion du Groupe Job'agglo) et Clermont Auvergne Métropole « PLIE » pour la réalisation d'un Chantier d'Insertion Vélo.

ENTRE

Le SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUNS DE L'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE sis 2 bis rue de l'Hermitage, 63 063 Clermont Ferrand cedex 1 ; représenté par Monsieur François RAGE, son Président, en vertu de la délibération n° XX du Comité Syndical du xxxx, ci-après dénommée «SMTC-AC» d'une par ;

ET

La Métropole « CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE », sise 64-66 avenue de l'Union Soviétique à Clermont- Ferrand, représentée par son Président, Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil communautaire en date du 17 décembre 2021, ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » :

ET

L'association Job'chantiers / Groupe Job'agglo, 3 rue Félix Mézard, 63100 Clermont-Ferrand, dont le numéro Siret est 827 715 970 00014, représentée par son président Eric Candiolo.

VU le Protocole d'Accord 2015-2021 du Plan Local pour l'insertion et l'Emploi signé en date du 25 juin 2014 VU la délibération « organisation des chantiers d'insertion métropolitains pour l'année 2021 » du conseil métropolitain du 17 décembre 2021

VU le budget annexe du PLIE pour l'exercice 2022:

VU la délibération « adoption du schéma cyclable métropolitain » du conseil métropolitain du 30 mars 2018 ; VU l'accord du Conseil Départemental d'Insertion par l'Activité Economique pour l'année 2022 pour le présent chantier d'insertion, en date du XXXX décembre 2020 :

VU la délibération n° XX du CS du SMTC-AC au sujet du projet d'insertion en date du 10 décembre 2020: VU les Ho -verbaux du Conseils d'Administration de Job'chantiers / Groupe Job'agglo des 21/09/2018,

Préambule

Dans le cadre de la programmation 2022 du Plan Local d'insertion par l'Emploi, Clermont Métropole a souhaité poursuivre le chantier d'insertion « Vélo », pour 8 salariés en insertion, en collaboration avec le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Clermontoise qui porte le développement et l'exploitation du service C.vélo sur son territoire. Ce chantier d'insertion constitue ainsi le 5ème chantier d'insertion métropolitain.

Ce chantier d'insertion est confié, par la présente, à l'association Job'chantiers, entité du Groupe Job Aggjlo portant deux chantiers d'insertion sur le territoire de la Métropole.

Article 1. Périmètre du chantier

Section 1.1 Objet de la convention

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7020La présente convention a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de femmes et d'hommes (principalement issus des quartiers prioritaires de la Métropole), durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.

Le chantier d'insertion se situera dans les locaux aménagés et loués par Job'chantiers / Groupe Job'aggjlo, situés au

Clermont Auvergne Métropole confie à Job'chantiers / Groupe Job'agglo l'appui et l'accompagnement à l'emploi de personnes allocataires des minima sociaux, dans le cadre d'un atelier et chantier d'insertion régi par l’article L 5132-15 du code du travail. Cet atelier prend appui principalement sur des activités en lien avec l'exploitation des Vélos en Libre Service (VLS) mis à disposition par le SMTC-AC à son exploitant. Un contrat, définit les relations entre l'Autorité Organisatrice et son exploitant pour la réalisation des missions afférentes au développement et à l'exploitation du service C.vélo.

Section 1.2 Nature du chantier

Le chantier d'insertion « Vélo » a pour objet d'intervenir dans les domaines suivants :

— les actions d'équilibrage des VLS dans les stations,

— les actions de gonflage des pneumatiques dans les stations,

— les actions d'entretien du mobilier urbain (nettoyage des stations, des diapasons) et des VLS,

— le ramassage des VLS bloqués en station,

— la récupération de VLS ou VLD retrouvés suite à des vols.

En cohérence avec le schéma directeur cyclable métropolitain, le chantier d'insertion en accord avec la Métropole et le SMTC-AC pourra également mettre en place des actions de promotion du vélo.

Article Il. Rôle des partenaires

Un comité de pilotage semestriel réunira les différents partenaires pour le suivi de la réalisation des supports d'exploitation :

— 1 représentant du SMTC-AC,

— 1 représentant de Clermont auvergne Métropole,

— 1 représentant de Job'chantiers / Groupe Job'agglo,

— 1 représentant de l'exploitant du service C.vélo.

Conformément aux règles qui régissent les chantiers d'insertion, un suivi des publics en insertion sera effectué avec l'Etat, la Métropole (PLIE) le Département et Pôle Emploi, notamment lors du dialogue de gestion annuelle à l'initiative de l'Etat (UT63 DIRECCTE).

Section II.1 Le SMTC-AC

Le SMTC-AC s'appuie sur l'exploitant avec lequel il a contractualisé la gestion du service C.vélo, pour définir de façon précise, les activités réalisées par le chantier d'insertion « Vélo ». Le SMTC-AC développe une vision globale de cette activité.

L'exploitant retenu pour la gestion du service C.vélo et Job'chantiers / Groupe Job'agglo coordonnent leurs missions.

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7020Section I1.2 Clermont Auvergne Métropole

Au sein de Clermont Auvergne Métropole, le Directeur Emploi Insertion Solidarité est l'interlocuteur de l'association Job'chantiers / Groupe Job'agglo, pour la mise en œuvre du chantier d'insertion « Vélo ».

Clermont Auvergne Métropole nomme un référent du PLIE qui sera l'interlocuteur de ce chantier d'insertion (recrutement, suivi, formation, emploi, .…).

Clermont Métropole s'assure de la bonne exécution de la convention et du respect des engagements de chaque partie. |! a donc en charge l'animation et l'organisation de la réunion semestrielle citée à l'article 11.

Section 1.3 Job'chantiers / Groupe Job'agglo

Job'chantiers / Groupe Job'agglo assure la responsabilité des activités réalisées dans le cadre de ce chantier d'insertion « Vélo ». À ce titre, Job'chantiers / Groupe Job'agglo s'engage à:

- assurer l'encadrement technique et l'accompagnement socio-professionnel d'une équipe de 8 salariés en insertion (nombre moyen de salariés sur l'année),

- souscrire le(s) assurance(s) nécessaire(s) à l'exploitation de chantier d'insertion, (à minima l'assurance llée à l'usage des Vélos à Assistance Electrique et des remorques mis à disposition par le SMTC-AC pour la bonne réalisation du chantier),

- soumettre à Clermont Auvergne Métropole et au SMTC-AC les projets de réalisations, - mettre à disposition des salariés du chantier le matériel nécessaire à la bonne exécution des actions décrites dans la section 1.02 de la présente convention,

- renouveler l'équipement des salariés.

Job'chantiers / Groupe Job'agglo est l'employeur des salariés en insertion et assurera à ce titre les obligations incombant à tout employeur sur la période de la présente convention.

Section 1.4 L'exploitant du service C.vélo

L'exploitant du service C.vélo identifie en son sein, un interlocuteur unique, référent vis-à-vis de Job'chantiers / Groupe Job'agglo pour le chantier d'insertion « Vélo ».

Il transmet aux encadrants de Job'chantiers, toutes les informations utiles à l'organisation des activités à réaliser

par les salariés du chantier. Néanmoins, l'exploitant du service C.vélo n'interfère pas dans l'encadrement des équipes de Job'chantiers et sa responsabilité ne serait être recherchée ni engagée à l'égard de la production des équipes de Job'chantiers dans le cadre de leurs missions afférentes au chantier d'insertion vélo.

Article Il. Moyens matériels

Le SMTC-AC met à disposition de Job'chantiers quatre vélos à assistance électrique (VAE) équipés de trois remorques adaptées au transport des VLS. Ces vélos sont mis à disposition de Job'chantiers / Groupe Job'Agglo qui contracte une assurance sur ces biens. Dès leur mise à disposition, ces vélos sont stockés dans un local fermé. L'entretien courant des quatre VAE et des trois remorques est réalisé par l'exploitant du service C.vélo. En cas de détérioration dû à un usage non conforme du matériel fournit, les frais de réparations pourront être facturés à Job'chantiers / Groupe Job'agglo.

Le SMTC-AC fournira aux équipes de Job'Chantiers / Groupe Job'agglo le matériel (badge ou application pour smartphone) nécessaire au déverrouillage et verrouillage des vélos sur les stations C.vélo.

Job'chantiers / Groupe Job'agglo fournira et renouvellera l'équipement des salariés nécessaire à la réalisation du chantier d'insertion et incombant à l'employeur. Il s'agit notamment :

° des moyens mis en œuvre pour assurer l'hygiène et la sécurité des salariés (casque, chaussures, gants, blouson, tenue contre la pluie …). Chacun des salariés en insertion intervenant sur le chantier « vélo » sera identifiable par l'inscription sur sa tenue de travail du logo « C.vélo » et des logos « Job'chantiers / Job'agglo ».

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7020° du matériel permettant le nettoyage des stations C.vélo et les opérations de gonflage (nettoyeur haute- pression, compresseur, groupe électrogène, cuve-réservoir d'eau, petit matériel de type râteaux ….).

Job'chantiers fournira les autres moyens permettant de déverrouiller, verrouiller et transporter les vélos : e 3 camions identifiables avec les logos « C.vélo » et « Job'chantiers / Groupe Job'agglo » permettant de transporter de 15 à 21 vélos par camion.

e 1 véhicule permettant de transporter les salariés d'un site à l'autre et de coordonner l'activité. e 6 smartphones (soit 1 pour chacune des équipe, 1 pour chaque encadrant du chantier et 1 pour le responsable de Job'chantiers).

Job'chantiers / Groupe Job'agglo fournira le local ou les locaux nécessaires au chantier d'insertion (bureaux pour réaliser les rendez-vous d'accompagnement socio-professionnel et lieu partagé pour les déjeuners) et prendra à sa charge les coûts relatifs à l'ameublement, aux outils informatiques et aux abonnements Internet …..

Article IV. Financement et suivi

Section [V.1 Financement

Le coût total annuel du chantier d'insertion «Vélo » s'élève à 269 895 €,

Clermont Auvergne Métropole versera à l'association Job Agglo la somme de 41 440 € TTC, correspondant à l'exécution des activités planifiées et validées par le CDIAE.

Clermont Auvergne Métropole demande de fournir un tableau récapitulatif des heures réalisées par trimestre et à envoyer sur le mail : plie@clermontmetrople.eu

Les versements bancaires seront effectués sur le compte ouvert de l'association Job'chantiers / Groupe Job'agglo, dont l'identification IBAN est FR76 1871 5002 0008 0021 8959 668.

Section IV.2 Suivi, contrôle et évaluation

Le chantier d'insertion fait l'objet d'un bilan d'activité annuel, réalisé par Job'chantiers / Groupe Job'agglo et transmis de façon concomitante au SMTC-AC et à Clermont Auvergne Métropole, chaque année au mois de mai.

Clermont Auvergne Métropole contrôle l'exécution de la convention.

‘spositions di

Section V.1 Recrutement des salariés en insertion

Le recrutement des salariés en CDDI est assuré par Job'chantiers / Groupe Job'agglo, en collaboration avec les partenaires sociaux concernés dans le cadre des « instances de repérage » :

— Pôle Emploi,

— PLIE,

— Conseil Départemental du Puy de Dôme.

Section V.2 Responsabilités et Assurances

Chaque partie garantit l’autre partie contre tout recours des personnels, fournisseurs et prestataires dont elle a personnellement la charge au titre des obligations respectives définies dans la présente convention.

Job'chantiers / Groupe Job'agglo, déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile permettant de garantir l'usage des VAE et remorques sur la voie publique , ainsi que toute assurance permettant de garantir les risques relatifs à l'organisation et à l'encadrement du chantier d'insertion objet de la présente convention, y N°DEL20211217_052

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7020compris ce qui concerne la manipulation des VLS objet du chantier d'insertion, et le local utilisé par le chantier « Vélo ».

Section V.3 Horaires et rythmes

Le travail des salariés en insertion sera réalisé les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h15 à 12h15 et de 13h30 à 16h00, soit 26h00 hebdomadarre.

Conformément au fonctionnement des chantiers d'insertion, ce temps de travail comprend également les temps consacrés à l'accompagnement socio-professionnel (rendez-vous individuels, ateliers collectifs, PMSMP ...). Ce temps de travail pourrait également, à la demande de Clermont Auvergne Métropole, comprendre des temps consacrés à des actions visant à faire la promotion de l'utilisation du vélo.

Des modifications d'horaires peuvent avoir lieu en fonction de l'activité du chantier d'insertion « Vélo » et des besoins de Clermont Auvergne Métropole ou du SMTC-AC.

Des avenants aux contrats pour chacun des salariés seront alors rédigés par Job'chantiers / Groupe Job'agglo en respectant les termes de la convention collective des ACI.

Le chantier d'insertion pourra également cesser toutes ses activités lors des fermetures annuelles de la structure à raison de 5 semaines maximum par an. Les dates de fermeture seront communiquées en amont à l'exploitant du service C.vélo afin que ce dernier puisse assurer la continuité des activités réalisées par le chantier.

Article VI. Durée

La présente convention est valable à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022.

Article VII. Modifications et résiliation

La présente convention peut être résiliée à tout moment par l'une ou l'autre des parties qui en fait la demande à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de non-respect par l'une ou l'autre des parties des engagements réciproques inscrits dans la convention celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.

La mesure de résiliation ne donne lieu à aucune indemnité.

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7020Article VII. Litige

En cas de litige entre Clermont Auvergne Métropole, le SMTC-AC et Job'chantiers / Groupe Job'agglo pour l'application de la présente convention, les parties s'engagent à rechercher la meilleure solution de compromis, sans préjudice de tous recours éventuels devant le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand.

La présente convention a été établie en trois exemplaires originaux.

Fait à

Le

Le Président Job'chantiers / Groupe Pour Clermont Auvergne Métropole Le Président du SMTC-AC Job'agglo

Eric Candiolo en ti François RAGE

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