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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20250130D01C publi
Document publié le Samedi 14 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20250130D01C publi)
Thèmes du document : Outre-mer, Humanitaire, Banque,
communaute
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
30janvier
2025
Délibération
n
20250130D01C
MACS Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
MAREMNE ADOUR
CÔTE-SUD
SÉANCE
DU
30
JANVIER
2025
À 18
HEURES
30
SALLE
DU
CONSEIL
DU
SIÈGE
DE
MACS
À SAINT-VINCENT
DE
TYROSSE
Nombre de
conseillers:
en
exercice
: 58
présents
: 39
absents
représentés
: 17
absents
excusés
: 2
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
30JANVIER
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
trente
du
mois
de
janvier
à
18
heures
30,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour Côte-Sud,
dûment
convoqué
le
22
janvier
2025,
s’est
réuni
en
session ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
du
siège
de
MACS
à Saint-Vincent
de
Tyrosse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FROUSTEY.
Présents: Mesdames
et
Messieurs
Jean-Luc
ASCHARD,
Armelle
BARBE,
Patrick
BENOIST,
Jacqueline
BENOIT-DELBAST,
Francis
BETBEDER,
Hervé
BOUYRIE,
Pascal
CANTAU,
Valérie
CASTAING-TONNEAU,
Géraldine
CAYLA,
Frédérique
CHARPENEL,
Nathalie
DARDY,
Benoît
DARETS,
Jean-Claude
DAULOUÈDE,
Jean-Luc
DELPUECH,
Bertrand
DESCLAUX,
Mathieu
DIRIBERRY,
Gilles
DOR,
Régis
DUBUS,
Dominique
DUHIEU,
Pierre
FROUSTEY,
Louis
GALDOS,
Régis
GELEZ,
Olivier
GOYENECHE,
Isabelle
LABEYRIE,
Pierre
LAFFITTE,
Alexandre
LAPÈGUE,
Cédric
LARRIEU,
Éric
LARROQUETTE
(suppléant
de
M.
Éric
LAHILLADE),
Isabelle
MAINPIN,
Aime
MARCHAND,
Élisabeth
MARTINE,
Nathalie
MEIRELES-ALLADIO,
iean-François
MONET,
Damien
NICOLAS,
Philippe
SARDELUC,
Alain
SOUMAT,
Virginie
VAN
PEVENAGE,
Serge
VIAROUGE,
Mickaèl
WALLYN. Absents
représentés
Mme
Françoise
AGIER
a
donné
pouvoir
à
M.
iean-Luc
ASCHARD, M.
Henri
ARBEILLE
a
donné
pouvoir
à
M.
Gilles
DOR,
Mme
Alexandrine
AZPEITIA
a
donné
pouvoir
à
M.
iean-François
MONET,
Mme
Emmanuelle
BRESSOUD
a donné
pouvoir
à
M.
Régis
DUBUS,
Mme
Véronique
BREVET
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Luc
DELPUECH,
M.
Alain
CAUNÈGRE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Frédérique
CHARPENEL,
Mme
Sylvie
DE
ARTECHE
a
donné
pouvoir
à
M.
Pascal
CANTAU,
Mme
MaéIIe
DUBOSC-PAYSAN
a
donné
pouvoir
à
M.
Cédric
LARRIEU,
Mme
Séverine
DUCAMP
a
donné
pouvoir
à
M.
Mathieu
DIRIBERRY,
Mme
Florence
DUPOND
a
donné
pouvoir
à
M.
Alain SOUMAT,
M.
Patrick
LACLÉDÈRE a
donné
pouvoir
à
M.
Louis
GALDOS,
Mme
Marie-Thérèse
LIBIER
a donné
pouvoir
à
M.
Mickaèl
WALLYN,
Mme
Stéphanie
MORA-DAUGAREIL
a
donné
pouvoir
à
M.
Régis
GELEZ,
M.
Pierre
PECASTAINGS
a
donné
pouvoir
à
Mme
Valérie
CASTAING-TONNEAU,
Mme
KeIIy
PERON
a donné
pouvoir
à
M.
Pierre
FROUSTEY,
M.
Jérôme
PETITJEAN
a
donné
pouvoir
à
Mme
Jacqueline
BENOIT
DELBAST,
M.
Christophe
VIGNAUD
a donné
pouvoir
à
M.
Patrick
BENOIST.
Absents
excusés:
Messieurs
Lionel
CAMBLANNE
et
Olivier
PEANNE.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nathalie
DARDY.
OBJET:
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
-
ACTION
HUMANITAIRE
-
ATTRIBUTION
D’UNE
AIDE
EXCEPTIONNELLE
POUR
MAYOTFE Rapporteur
: Monsieur
le
Président
À la
suite
du
passage
du
cyclone
Chido,
le
plus
dévastateur
enregistré
sur
l’archipel
depuis
90
ans,
Mayotte
vit
une
tragédie
exceptionnelle.
Les
conséquences
humaines,
sanitaires
et
matérielles
ne
sont
pas
encore
entièrement
connues
mais
les
premiers
constats
sur
place
indiquent
qu’elles
sont
catastrophiques
et
durables.
1 Communauté de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
30
janvier2025
Délibération
n
20250130001C
L’urgence
est
le
secours
aux
victimes,
la
fourniture
de
biens
essentiels,
le
déblaiement
et
le
rétablissement
des
infrastructures d’importance
vitale.
La
Communauté
de
communes souhaite
exprimer
sa
solidarité envers
la
population
de
Mayotte,
ses
communes
et
ses
élus
en
apportant
une aide
concrète
face
à cette
catastrophe,
par
le
versement
d’une aide
exceptionnelle
de
12
000
€.
L’enjeu
est
de
contribuer
efficacement
à l’effort
national
de
soutien
tout
en
respectant
les
capacités
financières
locales.
La
Communauté
de
communes
propose
de
verser
cette
aide
sur
un
fonds
de
concours
spécifique
géré
par
l’État,
sous
la
référence
1-2-00498 “Contributions
diverses
au
bénéfice des
territoires
et
populations
des
outre-mer
touchés
par des
calamités naturelles”.
Ce
fonds
de
concours
permet
de
regrouper
l’ensemble
des
aides
reçues, que
ce
soit
de
la
part
des
collectivités,
d’entreprises
ou
de
citoyens,
et
ainsi
de
coordonner
et
de
renforcer
l’efficacité
de
l’utilisation
de
ces
moyens
financiers
pour Mayotte.
Les
fonds
reçus
doivent
alors
concourir
aux
dépenses
d’intérêt
public
et
être
mobilisés
conformément
à la
volonté des
parties
versantes,
à savoir
les
actions d’urgence
et
de
reconstruction
de
Mayotte.
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
en
particulier
l’article
L.
1115-1;
vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adaur
Côte-Suc,
tels
qu’annexés
à
l’arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2024/n
107
en
date
du
8
avril
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes;
vu
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
des
17
décembre
2015,
27
septembre
2016,
2
mai
2017,
6
décembre
2018,
26
novembre
2020,
25
mars
2021,
25
novembre
2021
et
28
mars
2024,
portant
définition
et
modifications
de
l’intérêt
communautaire
des
compétences
de
MACS
qui
y sont
soumises;
vu
leformulaire
d’intention
de
don
pour
apporter
une
aide
à
Mayotte,
ci-annexé;
décide,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
.
d’approuver
l’attribution d’une
aide
exceptionnelle
de
12
000
€ au
fonds
de
concours
1-2-00498
“Contributions
diverses
au
bénéfice
des
territoires
et
populations
des
outre-mer
touchés
par des
calamités
naturelles” pour
venir
en
soutien
à Mayotte,
.
d’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
et
à
signer
tout
document
se
rapportant
à l’exécution
de
la
présente,
notamment
le
formulaire
d’intention
de
don.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À Saint-Vincent de
Tyrosse,
le
30
janvier
2025
Le
présk1ep
N,
?
PierrJ
i_
2 Note 2024-12-2228 – ANNEXE 1
Intention de don pour apporter une aide d’urgence aux sinistrés mahorais après le passage du cyclone Chido le 14 décembre 2024
I- INFORMATIONS RELATIVES AU DONATEUR :
Nom :
Prénom :
ou
Nom de la société :
SIRET :
ou
Collectivité :
Adresse postale :
Adresse mail :
fait un don de –--------------- euros (en chiffres et en lettres), pour apporter une aide d’urgence aux Mahorais et à l’île de Mayotte après le passage du cyclone Chido le 14 décembre 2024.
II- MODE DE VERSEMENT DU DON :
Le don est réalisé :
– par virement bancaire auprès du poste comptable de __________________ [IBAN ________________________________________________________] Important : Les libellés du virement devra préciser la mention « Aide_Mayotte », ainsi que le nom du donateur.
– par carte bancaire
III- DON :
Don versé le __/__/__ au comptable public de _________________________________, afin d'être transféré au fonds de concours 1-2-00498 « Contributions diverses au bénéfice des territoires et populations des outre-mer touchés par des calamités naturelles ».