Déliberation - jtkz3g6oakjrdjp

Documents similaires

Déliberation - 7zjhvdeqy18vq8

Déliberation - 6a4t73basllkvfn

Déliberation - a0x771ckkfcl3ms

Déliberation - t20qfsb197mz4ea

Déliberation - mrvfnhlfyk002mr

Procès Verbal - 54nk4scj24p2tjc

Déliberation - pgkh4fg6c82hs8d

Déliberation - cvrq7msc24vvjyc

Procès Verbal - bhp4ov1rk4wzfm3

Déliberation - cioy7yui34kcemz

Déliberation - jtkz3g6oakjrdjp Document publié le Jeudi 18 septembre 2014 par la commune de Méaulte. Lien du pdf (Déliberation - jtkz3g6oakjrdjp)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Économie et finances, Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du Jeudi 18 septembre 2014 à 20 h 00

Excusés :

- M. ROUTIER Michel qui donne pouvoir à M. FRANCOMME

Hugues -

Mme EVEN Anouchka qui donne pouvoir à Mme GOUBET Nathalie -

M. MASSON Fabien qui donne pouvoir à M. FOURNIER Jean- Michel -

Mme MAGNIEZ Célie qui donne pouvoir à Mme HOUDART Claudine

Lecture du Compte-rendu de la séance du 02 septembre 2014 par Mme GOUBET Nathalie.

Secrétaire de séance : Mme DECAMPS Nadine

DELIBERATIONS :

DELIBERATION RESTAURANTS DU CŒUR

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident d’accorder une subvention de 1 750 € aux Restaurants du Cœur pour l’année 2014 ;

M. le Maire rappelle que pour notre commune 11 familles ont été inscrites lors de la dernière campagne d’hiver, ce qui a représenté 2592 repas distribués.

Accord de l’assemblée municipale.

BP 2014 : TRANSFERTS DE CREDITS

Après en avoir délibéré, l’assemblée municipale approuve les transferts suivants sur le Budget Primitif 2014 :

- Les crédits ouverts au chapitre 10 (article 10.223) sont insuffisants

soit :

+ 77 900 € article 10 223

- 77 900 € crédits à prélever au 2315.015

Accord de l’assemblée municipale.

MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL DE 3 AGENTS

M. le Maire informe l’assemblée municipale que suite à la nouvelle réforme des temps scolaires et la mise en place d’activités périscolaires,les durées hebdomadaires de travail préalablement fixées par délibération doivent être modifiées comme suit :

- Poste de Mme OMIEL Marie-Christine : 20/35ème au lieu de 17/35ème

- Poste de Mme FATIEN Angélique : 30/35ème au lieu de 28/35ème

- Poste de Mme AVRIL Aurore : 16/35ème au lieu de 8/35ème

AVENANT REGIE PERISCOLAIRE

M. le Maire rappelle que suite à l’instauration de temps d’activités périscolaires et garderies supplémentaires, il y a lieu de revoir le montant maximal d’encaissement mensuel que le régisseur est autorisé à conserver en Mairie en fixant le nouveau barème à :

- 3 000 € à 4 600 € ;

Montant du Cautionnement correspondant à ce barème : 460 euros ; et montant de l’indemnité de responsabilité correspondante annuelle : 120 euros ;

Avis favorable des membres du Conseil Municipal.

ECLAIRAGE PUBLIC PLACE JEAN MOULIN

M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver ce projet d’un montant de 23 609.26 euros TTC.

Si le Conseil accepte, il sera établi entre la Fédération Départementale d’ Energie de la Somme et la commune une convention pour la maîtrise d’ouvrage des travaux suivant le plan de financement suivant : Montant pris en charge par la Fédération 8 455.28 €

Contribution de la commune 15 153.98 €

Accord de l’assemblée municipale.

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS : MODIFICATION DE LA LISTE DE PROPOSITION DE COMMISSAIRES

M. le Maire informe l’assemblée municipale qu’à la demande des services fiscaux, il est nécessaire de procéder à la modification de la liste de propositions de commissaires de la commission communale des impôts directs ;

M. le Maire fait lecture de la liste rectifiée avec un nouveau membre suppléant extérieur inscrit au rôle de la commune.

DECLASSEMENT RD 64

- accepte le déclassement en l'état de la RD 64 sur son territoire du PR 2 + 801 au PR 3 = 100 pour le classement dans la voirie communale moyennant une soulte d'un montant de 7 000 euros.Accord de l'assemblée municipale.

PRIME 13ème MOIS PERSONNEL COMMUNAL

M. le Maire fait part d’une observation du Trésor Public nous demandant de préciser par délibération que le versement de la prime correspondant au treizième mois versé à chaque agent stagiaire et titulaire de notre commune soit indexé tous les ans sur le salaire de référence de juin et décembre de l’année en cours. Avis favorable.

PRIME MEDAILLE DU TRAVAIL M. CROCHET DOMINIQUE

Après en avoir délibéré, l'assemblée municipale décide d'attribuer une prime d'un montant de 245 euros à M. CROCHET Dominique, Adjoint Technique Territorial de 1ère classe pour l'octroi de sa médaille d'honneur régionale départementale et communale :

Echelon Or pour 35 années de service.

Avis favorable de l’assemblée municipale.

SUBVENTION SOMEA 2014

M. le Maire rappelle que l’association SOMEA (Somme Espace Agronomie) est intervenue ces dernières années au profit de notre commune en vue de réduire les problèmes de ruissellement et inondations liés à l'érosion des sols.

Afin de continuer à bénéficier de leur assistance, le Conseil Municipal APRES EN AVOIR DELIBERE, décide de leur verser la subvention annuelle d'un montant de 15 € pour l'année 2014 Accord de l'assemblée municipale.