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Conseil Municipal - conseil municipal
Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Inégalités sociales,
CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 28 septembre 2020
à 20h30 à la salle Pierre Mendès France
Ordre du jour :
- Décisions prises par le Maire au titre des délégations qui lui ont été confiées en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Enfance – Jeunesse
- Candidature de la ville d’Othis au titre de « Ville amie des enfants » 2020/2026
Aménagement et urbanisme
- Bail à réhabilitation pour la création de logements rue Joseph Dieux à Beaumarchais et autorisation de signature – Annule et remplace la délibération n° 2017/09/02 du 27/09/17
- Lancement d’une étude générale rue Gérard de Nerval – Approbation de la convention et autorisation de signature
- Approbation de la convention de prise en charge du remplacement du système d’éclairage sur le parking du centre commercial de la Jalaise et autorisation de signature
- Approbation de la convention de mise à disposition de parcelles à SEINE-ET-MARNE TDH, destinées à abriter les installations d’un réseau de communications électroniques et autorisation de signature
- Désignation d’un représentant unique du Conseil Municipal à l’assemblée générale d’ID77
Intercommunalité
- Opposition au transfert de pouvoirs de police à la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France
- Désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger à l’association Roissy Dev Aerotropolis
- Désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger à la Commission Locale d’Evaluation de Transfert des Charges (CLECT)
Vie économique
- Approbation de la convention pour la participation aux coûts de fonctionnement des équipements sportifs utilisés pour la pratique de l’EPS au collège entre le Département, la Commune et le Collège Jean-Jacques Rousseau et autorisation de signature
Ressources Humaines
- Attribution d’une prime exceptionnelle aux agents soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19
- Mise à jour du tableau des effectifs : créations et suppressions de postes - Modification de la délibération n°2018/06/28 du 20 juin 2018 portant mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
- Formation des élus
- Approbation de la convention avec le Centre d’Animation Socio Culturelle d’Othis pour une formation en contrat unique d’insertion et autorisation de signature
Informations