Déliberation - deliberations conseil municipal du 19 octobre

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Déliberation - deliberations conseil municipal du 19 octobre Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune d'Othis. Lien du pdf (Déliberation - deliberations conseil municipal du 19 octobre)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Département de Seine et Marne

Arrondissement de Meaux

Canton de Mitry-Mory

Commune d'Othis

DATE DE CONVOCATION :

Jeudi 13 octobre 2022

DATE D'AFFICHAGE :

N° 2022/10/01

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf octobre à vingt heures trente

minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en

séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la

présidence de M. Bernard CORNEILLE, Maire d'Othis.

Jeudi 13 octobre 2022

Nombre de conseillers :

En exercice :

Présents :

Objet :

Décisions prises par le Maire au

titre des délégations qui lui ont été

confiées en vertu de

L 2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales

KHALFAOUI, Mme

29

BOUSSOUGAN

21

Absents :

Particle! Mme MINIDOQUE

Secrétaire : Mme SOUNA

Mme SOUNA, M. POIL,

MONNERIE-GLON, M.

Mmes TAHAR, DELEAU, M. DOMINGUEZ, Mmes DELPRAT, YOT,

cuesenes M. CORNEILLE, Mme DIDIER, M. DOMENC,

Mme GELÉ, M. OUBLIÉ, Mme AUGERAUD, MM. DHOM, TRIPOT

Mme NYSTEN, MM. CHEVALIER,

ROVELAS,

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme GUILLEMOT ayant donné pouvoir à Mme TAHAR

Mme ROUSSELLE MERCIER ayant donné pouvoir à Mme DIDIER

M. JARRY ayant donné pouvoir à M. OUBLIÉ

M. DURIC ayant donné pouvoir à M. CORNEILLE

M. MICHELET ayant donné pouvoir à M. DOMENC

M. BERNASZUXK ayant donné pouvoir à Mme YOT

M. CHATRIAN ayant donné pouvoir à Mme BOUSSOUGAN

Formant la majorité des membres en exercice.

Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Locales.

Date Objet Nom 07/09/2022 M.2022.21C -— Transfert de la pleine propriété de 3 N°2022/09/01D | abris voyageurs au profit de la commune SE CLEARIGHANNES

15/09/2022 M.2022.023C — Contrat pour intervention ferme ; N°2022/09/02D |pédagogique le 2 octobre LES ECURIES DU BOIS D'AUTOMNE

27/09/2022 Marché.2022-003M - Exploitation des installations N°2022/09/03D de chauffage, de ventilation, d'eau chaude sanitaire Sté ENGIE ENERGIE SERVICES et de traitement des eaux des bâtiments communaux

04/10/2022 M.2022.024C — Contrat pluriannuel du contrôle des Sté SOLEUS N°2022/10/01D |équipements sportifs et récréatifs

Dee Missions contrôle technique Sté ANDICT

04/10/2022 M.2022.025C — Contrat de coordination sécurité et N°2022/10/03D | protection de la santé RARES SE SRTROSES

Pour extrait conforme, Othis le 19 octobre 2022

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

[077-217708495-20221019-20221001-DE |

Accusé certiflé exécutoire

Réception par te préfet : 20/10/2022

Le Maire

Bernard CORNEILLEDépartement de Seine et Marne N° 2022/10/02 Arrondissement de Meaux

re AE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ommuns d'Othis DU CONSEIL MUNICIPAL

DATE DE CONVOCATION : CONVOCATION : L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf octobre à vingt heures trente Jeudi 13 octobre 2022 minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la

DATE D'AFFICHAGE : présidence de M. Bernard CORNEILLE, Maire d'Othis.

Jeudi 13 octobre 2022 Étaient présents: M. CORNEILLE, Mme DIDIER, M. DOMENC, Mme GELÉ, M. OUBLIÉ, Mme AUGERAUD, MM. DHOM, TRIPOT,

Nombre de conseillers : Mme SOUNA, M. POLI, Mme NYSTEN, MM. CHEVALIER,

KHALFAOUI, Mme MONNERIE-GLON, M. ROVELAS,

Erexerêles : 29 Mmes TAHAR, DELEAU, M. DOMINGUEZ, Mmes DELPRAT, YOT, BOUSSOUGAN

Présents : 21 Absents excusés ayant donné pouvoir : Mme GUILLEMOT ayant donné pouvoir à Mme TAHAR

Votants : 28 Mme ROUSSELLE MERCIER ayant donné pouvoir à Mme DIDIER M. JARRY ayant donné pouvoir à M. OUBLIÉ

M. DURIC ayant donné pouvoir à M. CORNEILLE

M. MICHELET ayant donné pouvoir à M. DOMENC

Len. M. BERNASZUK ayant donné pouvoir à Mme YOT Objet : | M. CHATRIAN ayant donné pouvoir à Mme BOUSSOUGAN Changement de nom de la Maison

du Combattant Absents :

Mme MINIDOQUE

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire : Mme SOUNA

Pour Unanimité 1 ! . : D)

Contre AL pl

Ne participant pas au vote

Considérant la proposition de renommer la Maison du Combattant en la Maison du Combattant Jacques RONGIERE,

Considérant que Monsieur Jacques RONGIERE a été délégué au devoir de mémoire de 1995 à 2020 et élu 4 mandats consécutifs,

Considérant que Jacques RONGIERE rédigeait à chaque commémoration le discours de la Municipalité et le déclamait à l'assistance de manière passionnée et passionnante,

Considérant que Monsieur Jacques RONGIERE a toujours œuvré en faveur de la nécessaire transmission du souvenir auprès notamment des jeunes générations, et était un fervent défenseur de la paix qu'il réclamait à la fin de chacune de ses prises de parole,

Considérant que Monsieur Jacques RONGIERE a été un militant très impliqué au sein de la FNACA et pour la reconnaissance de la date du 19 Mars 1962 comme fin de la guerre d'Algérie, il a été trésorier, secrétaire puis Président de l'association locale, jusqu'en 2021.

Le Conseil Municipal, après délibéré,

DECIDE de renommer la Maison du Combattant en la Maison du Combattant Jacques RONGIERE.CHARGE Monsieur le Maire de communiquer aux administrations concernées cette nouvelle appellation.

Pour extrait conforme, Othis le 19 octobre 2022

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

[077-217703495-20221019-20221002-DE |

Accusé certifié exécutoire

Récephon par le préfet: 20/10/2022

Le Maire

Bernard CORNEILLEDépartement de Seine et Marne N° 2022/10/03 Arrondissement de Meaux

Canton de Mitry-Mory EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Commune d'Othis DU CONSEIL MUNICIPAL.

DATE DE CO ATION : . NVOCATIQ L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf octobre à vingt heures trente

Jeudi 13 octobre 2022 minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la

DATE D'AFFICHAGE : présidence de M. Bernard CORNEILLE, Maire d'Othis.

Jeudi 13 octobre 2022 | Étaient présents: M. CORNEILLE, Mme DIDIER, M. DOMENC,

Mme GELÉ, M. OUBLIÉ, Mme AUGERAUD, MM. DHOM, TRIPOT,

Nombre de conseillers : Mme SOUNA, M. POLI Mme NYSTEN, MM. CHEVALIER, KHALFAOUI, Mme MONNERIE-GLON, M. ROVELAS,

En exercice : 29 Mmes TAHAR, DELEAU, M. DOMINGUEZ, Mmes DELPRAT, YOT, BOUSSOUGAN

Présents : 21 Absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme GUILLEMOT ayant donné pouvoir à Mme TAHAR

Votants : 28 Mme ROUSSELLE MERCIER ayant donné pouvoir à Mme DIDIER M. JARRY ayant donné pouvoir à M. OUBLIÉ

M. DURIC ayant donné pouvoir à M. CORNEILLE

M. MICHELET ayant donné pouvoir à M. DOMENC

M. BERNASZUK ayant donné pouvoir à Mme YOT Objet :

Convention de servitude ENEDIS - M. CHATRIAN ayant donné pouvoir à Mme BOUSSOUGAN

Autorisation de signature Absents :

Mme MINIDOQUE

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire : Mme SOUNA

Pour Unanimité

Contre

Abstentlon

Ne participant pas au vote

Vu la demande de la société STPEE en date du 24 août 2022 concernant des travaux de restructuration du réseau HTA pour le compte d'Enedis,

Vu le projet de convention de servitudes d'Enedis,

Considérant que les travaux consistent à :

- établir à demeure un support (équipé ou non) et un ancrage pour conducteurs aériens d'électricité à l'extérieur des murs ou façades donnant sur la voie publique ou sur les toits où terrasses des bâtiments,

- établir à demeure dans une bande de 0.40 m de large, une canalisation souterraine sur une longueur totale d'environ 140 m, ainsi que ses accessoires,

- établir si besoin des bornes de repérage,

- effectuer l'élagage, l'enlèvement, l'abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres, qui se trouvant à proximité de l'emplacement des ouvrages, gênent leur pose ou pourraient par leur mouvement, chute ou croissance occasionner des dommages aux ouvrages, étant précisé qu'Enedis pourra confier ces travaux au propriétaire si ce dernier le demande et s'engage à respecter la réglementation en vigueur, notamment le décret 91 — 1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages de distribution,

- utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d'électricité (renforcement, raccordement etc..).

Considérant que cette servitude est accordée à titre gratuit et conclue pour la durée des ouvrages ou de tous autres ouvrages qui pourraient lui être substitués,Le Conseil Municipal, après délibéré,

APPROUVE la constitution d’une servitude de passage sur le chemin communal situé sur la parcelle cadastrée section À du lieu-dit intitulé Ferme Saint Laurent,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention de servitudes se rapportant aux dites installations avec la société ENEDIS,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte et tout document se rapportant à la servitude sur la parcelle cadastré section A.

Pour extrait conforme, Othis le 19 octobre 2022

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

[077-217703495-20221019-20221003-DE |

Accusé certifié exécutoire

Réception par le prèfet: 20/10/2022

Le Maire

Bernard CORNEILLEDépartement de Seine et Marne N° 2022/10/04 Arrondissement de Meaux

Fes de RUYARE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

ammune 1S DU CONSEIL MUNICIPAL

DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf octobre à vingt heures trente

Jeudi 13 octobre 2022 minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la

DATE D'AFFICHAGE : présidence de M. Bernard CORNEILLE, Maire d'Othis.

Jeudi 13 octobre 2022 . Étaient présents: M. CORNEILLE, Mme DIDIER, M. DOMENC,

‘ Mme GËLÉ, M. OUBLIÉ, Mme AUGERAUD, MM. DHOM, TRIPOT,

Nombre de conseillers : Mme SOUNA, M. POLI, Mme NYSTEN, MM. CHEVALIER,

KHALFAOUI, Mme MONNERIE-GLON, M. ROVELAS,

En exercice : 29 Mmes TAHAR, DELEAU, M. DOMINGUEZ, Mmes DELPRAT, YOT,

BOUSSOUGAN

Présents : 21 Absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme GUILLEMOT ayant donné pouvoir à Mme TAHAR

Votants : 28 Mme ROUSSELLE MERCIER ayant donné pouvoir à Mme DIDIER M. JARRY ayant donné pouvoir à M. OUBLIÉ

M. DURIC ayant donné pouvoir à M. CORNEILLE

Obiet : M. MICHELET ayant donné pouvoir à M. DOMENC

ronti x M. BERNASZUXK ayant donné pouvoir à Mme YOT

Modernisation du système M. CHATRIAN ayant donné pouvoir à Mme BOUSSOUGAN d'éclairage public - Demande de subvention auprès de la Région Île-| àbsents :

de-France au titre de la réduction Mme MINIDOQUE

de la pollution lumineuse

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire : Mme SOUNA

Pour. Unanimité

Contre

Abstention Ne participant pas au vote

La Région Ile-de-France accompagne les collectivités ayant des projets de rénovation ambitieuse d'installations d'éclairage public afin de réduire l'impact de la pollution lumineuse et favoriser la création d'une trame noire en Île-de-France (extinction nocturne).

Elle subventionne à hauteur de 20% des dépenses éligibles pour des projets qui conduisent à une réduction par facteur 2 de la consommation énergétique.

Le taux d'intervention est majoré de 20% en cas d'extinction de l'éclairage public sur la totalité de la commune.

L'aide est plafonnée à 150 000 €.

La commune d'Othis, dans le cadre de son schéma directeur d'éclairage public prévoit d'installer un système de télégestion des armoires d'éclairage public pour contrôler à distance toutes les armoires de ja ville.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'appel à projets et appels à manifestations d'intérêt de la stratégie énergie-climat de la Région Ile-de-France et notamment l'appel à projets réduction de l'impact de la pollution lumineuse et création de trame noire,

Vu le plan de sobriété présenté par le gouvernement le 6 octobre 2022,

Considérant la possibilité de solliciter auprès de la Région Ile-de-France une subvention dans le cadre de cet appel à projets,Considérant les taux de subventions fixés par la Région Ile-de-France s'échelonnant entre 20 % et 30 % en fonction de la réduction de la consommation d'énergie lié au périmètre rénové,

Considérant que le taux d'intervention peut être majoré de 20 % en cas d'extinction de l'éclairage public sur la totalité de la commune,

Considérant que la commune va mettre en place une extinction nocturne, par l'intermédiaire de ce dispositif,

Le Conseil Municipal, après délibéré,

APPROUVE la mise en place d'un système de télégestion des armoires électriques pour un montant total de 91 316,38 € HT,

DECIDE de solliciter auprès de la Région Ile-de-France une subvention au titre de l'appel à projets réduction de l'impact de la pollution lumineuse à hauteur de 20% et de solliciter la majoration de 20% pour l'extinction de l'éclairage public,

S'ENGAGE à financer la part de l'opération restant à charge,

DIT que le montant de l'opération sera inscrit au budget communal 2022,

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents relatifs à cette demande de subvention.

Pour extrait conforme, Othis le 19 octobre 2022

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[077-217703495-20221019-20221004-DE |

Accusé certifié exécutoire

Réception parte préfet : 20/10/2022

Le Maire

Bernard CORNEILLEDépartement de Seine et Marne

Arrondissement de Meaux

Canton de Mitry-Mory

Commune d'Othis

DATE DE CONVOCATION :

Jeudi 13 octobre 2022

DATE D'AFFICHAGE :

Jeudi 13 octobre 2022

Nombre de conseillers :

En exercice : 29

Présents : 21

Objet :

Présentation du rapport d'activités

2021 de la Communauté

d'Agglomération Roissy Pays de

France

N° 2022/10/05

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf octobre à vingt heures trente

minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en

séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la

présidence de M. Bernard CORNEILLE, Maire d'Othis.

Étaient présents: M. CORNEILLE, Mme DIDIER, M. DOMENC,

Mme GELÉ, M. OUBLIÉ, Mme AUGERAUD, MM. DHOM, TRIPOT,

Mme SOUNA, M. POLI Mme NYSTEN, MM. CHEVALIER,

KHALFAOUI, Mme MONNERIE-GLON, M. ROVELAS,

Mmes TAHAR, DELEAU, M. DOMINGUEZ, Mmes DELPRAT, YOT,

BOUSSOUGAN

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme GUILLEMOT ayant donné pouvoir à Mme TAHAR

Mme ROUSSELLE MERCIER ayant donné pouvoir à Mme DIDIER

M. JARRY ayant donné pouvoir à M. OUBLIÉ

M. DURIC ayant donné pouvoir à M. CORNEILLE

M. MICHELET ayant donné pouvoir à M. DOMENC

M. BERNASZUK ayant donné pouvoir à Mme YOT

M. CHATRIAN ayant donné pouvoir à Mme BOUSSOUGAN

Absents :

Mme MINIDOQUE

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire : Mme SOUNA

Vu l'article 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le rapport d'activités 2021 de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France, adressé à la Mairie le 29 septembre 2022,

Considérant qu'il convient de prendre acte du rapport d'activités annuel de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France,

Le Conseil Municipal, après présentation,

PREND ACTE du rapport d'activités 2021 de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France,

Pour extrait conforme, Othis le 19 octobre 2022

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[077-217703495-20221019-20221005-DE |

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 20/10/2022

Le Maire

Bernard CORNEILLEDépartement de Seine et Marne N° 2022/10/06

Arrondissement de Meaux

Canton do]Miy-Mory EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Commune d'Othis DU CONSEIL MUNICIPAL

DATE DE CONVOCATION :

Jeudi 13 octobre 2022 L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf octobre à vingt

heures trente

minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en

séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la

DATE D'AFFICHAGE : présidence de M. Bernard CORNEILLE, Maire d'Othis.

Jeudi 13 octobre 2022 . Étaient présents: M. CORNEILLE, Mme DIDIER, M. DOMENC,

Mme GELÉ, M. OUBLIÉ, Mme AUGERAUD, MM. DHOM, TRIPOT,

Nombre de conseillers : Mme SOUNA, M. POL, Mme NYSTEN, MM. CHEVALIER, KHALFAOUI, Mme MONNERIE-GLON, M. ROVELAS,

En exercice : 29 Mmes TAHAR, DELEAU, M. DOMINGUEZ, Mmes DELPRAT, YOT, BOUSSOUGAN

Présents : 21 Absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme GUILLEMOT ayant donné pouvoir à Mme TAHAR

Votants : 28 Mme ROUSSELLE MERCIER ayant donné pouvoir à Mme DIDIER M. JARRY ayant donné pouvoir à M. OUBLIÉ

Objet : M. DURIC ayant donné pouvoir à M. CORNEILLE

Demande d'attribution M. MICHELET ayant donné pouvoir à M. DOMENC

M. BERNASZUK ayant donné pouvoir à Mme YOT £ : ;

complémentaire d’un fonds de M. CHATRIAN ayant donné pouvoir à Mme BOUSSOUGAN concours pour l’année 2022 et de attribution d’un fonds de Absents :

concours pour l’année 2023 au titre | Mme MINIDOQUE

du pacte financier et fiscal auprès

de la Communauté

d'Agglomération Roissy Pays de

France

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire : Mme SOUNA

Pour Unanimité

Contre bstention

Ne participant pas au vote

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du conseil communautaire Roissy Pays de France en date du 21 octobre 2021,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022/09/10 du 14 septembre2022,

Considérant que le pacte financier et fiscal a fixé comme dispositif de solidarité une enveloppe de fonds de concours destinée à soutenir l'effort d'investissement communal,

Considérant que l'enveloppe annuelle du fonds de concours pour la commune d'Othis a été définie à hauteur de 291 522€,

Considérant que la commune d'Othis bénéficie d'un reliquat égal à 67 600,29€ au titre de l'année 2022,

Considérant que ce dispositif d'aide permet de financer les projets communaux à hauteur de 50 % du reste à charge de la commune,

Considérant que le versement des fonds sera versé sur production par la commune d'une délibération concordante,Le Conseil Municipal, après délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à demander l'attribution d'un fonds de concours de 67 600,29€ au titre de l'année 2022 et d’un fonds de concours de 291 522€ au titre de l’année 2023 du pacte financier et fiscal auprès de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France pour :

- la constitution d'un Centre Technique Municipal

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.

DIT que Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au Sous-Préfet de Meaux.

Pour extrait conforme, Othis le 19 octobre 2022

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[077-217703495-20221019-20221006-DE |

Accusé certifié exécutoire

Le Maire Bernard CORNEILLEDépartement de Seine et Marne

Arrondissement de Meaux

Canton de Mitry-Mory

Commune d'Othis

DATE DE CONVOCATION :

Jeudi 13 octobre 2022

DATE D'AFFICHAGE :

Jeudi 13 octobre 2022

Nombre de conseillers :

En exercice : 29

Présents : 21

Votants : 28

Objet :

Subvention de fonctionnement au

Club Omnisports

N° 2022/10/07

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf octobre à vingt heures trente

minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en

séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la

présidence de M. Bernard CORNEILLE, Maire d'Othis.

Ha ent présents M, CORNEILLE, Mme DIDIER, M. DOMENC,

Mme GELÉ, M, OUBLIÉ, Mme AUGERAUD, MM. DHOM, TRIPOT,

Mme SOUNA, M. POLI, Mme NYSTEN, MM. CHEVALIER,

KHALFAOUI, Mme MONNERIE-GLON, M. ROVELAS,

Mmes TAHAR, DELEAU, M. DOMINGUEZ, Mmes DELPRAT, YOT,

BOUSSOUGAN

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme GUILLEMOT ayant donné pouvoir à Mme TAHAR

Mme ROUSSELLE MERCIER ayant donné pouvoir à Mme DIDIER

M. JARRY ayant donné pouvoir à M. OUBLIÉ

M. DURIC ayant donné pouvoir à M. CORNEILLE

M. MICHELET ayant donné pouvoir à M. DOMENC

M. BERNASZUK ayant donné pouvoir à Mme YOT

M. CHATRIAN ayant donné pouvoir à Mme BOUSSOUGAN

Absents :

Mme MINIDOQUE

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire : Mme SOUNA

ontre TAN

Abstention Ne participant pas au vote

. Unanimité | ter f

Vu le Budget Primitif 2022,

Considérant la demande de subvention du Club Omnisports,

Considérant la nécessité de préserver la vitalité du tissu associatif othissois pour un mieux vivre- ensemble,

Considérant que le Club Omnisports a présenté les documents nécessaires au versement de la subvention,

Le Conseil Municipal, après délibéré,

DECIDE d'allouer au Club Omnisports la subvention d'un montant de 86 800 €.

Pour extrait conforme, Othis le 19 octobre 2022

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[077-217703495-20221019-20221007-DE |

Accusé certifié exécutoire

Réception por le préfet: 20/10/7202

Le Maire

Bernard CORNEILLEDépartement de Seine et Marne

Arrondissement de Meaux

Canton de Mitry-Mory

Commune d'Othis

DATE DE CONVOCATION :

Jeudi 13 octobre 2022

DATE D'AFFICHAGE :

Jeudi 13 octobre 2022

Nombre de conseillers :

En exercice : 29

Présents : 21

Votants : 28

Objet :

Approbation de la convention

établie entre la Commune et le

Club Omnisports pour le

versement d’une subvention de

fonctionnement et autorisation de

signature

N° 2022/10/08

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf octobre à vingt heures trente

minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en

séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la

présidence de M. Bernard CORNEILLE, Maire d'Othis.

Étaient présents : M. CORNEILLE, Mme DIDIER, M. DOMENC,

Mme GELÉ, M. OUBLIÉ, Mme AUGERAUD, MM. DHOM, TRIPOT,

Mme SOUNA, M. POLI, Mme NYSTEN, MM. CHEVALIER,

KHALFAOUI, Mme MONNERIE-GLON, M. ROVELAS,

Mmes TAHAR, DELEAU, M. DOMINGUEZ, Mmes DELPRAT, YOT,

BOUSSOUGAN

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme GUILLEMOT ayant donné pouvoir à Mme TAHAR

Mme ROUSSELLE MERCIER ayant donné pouvoir à Mme DIDIER

M. JARRY ayant donné pouvair à M. OUBLIÉ

M. DURIC ayant donné pouvoir à M. CORNEILLE

M. MICHELET ayant donné pouvoir à M. DOMENC

M. BERNASZUXK ayant donné pouvoir à Mme YOT

M. CHATRIAN ayant donné pouvoir à Mme BOUSSOUGAN

Absents: Mme MINIDOQUE

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire : Mme SOUNA

Pour Contre.

Ne participant pas au vote

Unanimité

Vu le Budget Primitif 2022,

Considérant les activités du Club Omnisports,

Considérant les éléments présentés par le Club Omnisports dans sa demande de subvention,

Vu l'article 9-1 de la loi n° 2000-3214 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations subordonnant la légalité du versement d'une subvention à une association à la circonstance qu'elle soit justifiée par l'intérêt général, et qu'elle permette de financer des activités initiées par l'organisme bénéficiaire ne répondant pas aux besoins de la Collectivité,

Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et le décret d'application n° 2001-495 du 6 juin

2001, rendant nécessaire l'élaboration d'une convention pour les subventions annuelles supérieures à 23 000 euros,

Vu la délibération n° 2022/10/07 du 19 octobre 2022, relative aux subventions de fonctionnement accordées aux associations,

Vu la nécessité de permettre aux Othissois de tous âges de pratiquer une activité physique et sportive, qui constitue un objectif d'intérêt public local,

Vu les statuts du Club Omnisport,Le Conseil Municipal, après délibéré,

APPROUVE la convention établie entre la Commune et le Club Omnisports pour le versement d'une subvention de fonctionnement, pour l’année 2022, annexée à la présente,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention.

Pour extrait conforme, Othis le 19 octobre 2022

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

[077-217703495-20221019-20221008-DE |

Accusé certifié exécutoire

Rèception par le prèfet: 20/10/202

Le Maire

Bernard CORNEILLEDépartement de Seine et Marne N° 2022/10/09 Arrondissement de Meaux

SAIS NERO EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS PUS 18 DU CONSEIL MUNICIPAL

DATE DE CONVOCATION : : _ — s AC ” Jeudi 13 octobre 2022 L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf octobre à vingt heures trente

eu minutes, le Conseil Municipal! légalement convoqué s'est réuni en

séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la

DATE D'AFFICHAGE : présidence de M. Bernard CORNEILLE, Maire d'Othis.

Jeudi 13 octobre 2022 Étaient prénents M. CORNEILLE, Mme DIDIER, M. DOMENC,

Nombre d ill : Mme GELÉ, M. OUBLIÉ, Mme AUGERAUD, MM. DHOM, TRIPOT, Hombre de consemers ; Mme SOUNA, M. POLI, Mme NYSTEN, MM. CHEVALIER,

KHALFAOUI, Mme MONNERIE-GLON, M. ROVELAS,

En exercice : 29 Mmes TAHAR, DELEAU, M. DOMINGUEZ, Mmes DELPRAT, YOT,

BOUSSOUGAN

Présents : 21 Absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme GUILLEMOT ayant donné pouvoir à Mme TAHAR

Votants : 28 Mme ROUSSELLE MERCIER ayant donné pouvoir à Mme DIDIER M. JARRY ayant donné pouvoir à M. OUBLIÉ

M. DURIC ayant donné pouvoir à M. CORNEILLE

Obiet : M. MICHELET ayant donné pouvoir à M. DOMENC

Mntilicati a4 | M. BERNASZUXK ayant donné pouvoir à Mme YOT

ne CUAISSRON ROUE le prêt! }} CHATRIAN ayant donné pouvoir à Mme BOUSSOUGAN

associations Absents :

Mme MINIDOQUE

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire : Mme SOUNA

Pour Unanimité

Contre

Abstention

Ne participant pas au vote

La ville met ponctuellement des matériels à disposition d'associations locales afin de les accompagner dans certaines de leurs activités, principalement des évènements et des festivités.

Considérant que ces mises à disposition doivent être encadrées par un dispositif dans le but notamment de responsabiliser les bénéficiaires, tant dans l'utilisation que dans la conservation des matériels,

Considérant les projets de règlement d'utilisation pour le prêt de matériel communal aux associations, ainsi que la demande de prêt de matériel et la fiche matériel,

Le Conseil Municipal, après délibéré,

ADOPTE le règlement municipal d'utilisation pour le prêt de matériel communal aux associations ainsl que la demande de prêt de matériel et la fiche matériel,

APPROUVE l'application de ce dispositif à compter du 1° novembre 2022.

Pour extrait conforme, Othis le 19 octobre 2022

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

| 077-217703495-20221019-20221009-DE |

Accusé certifié exécutoire

Réception parte prétel : 20/10/2024

Le Maire

Bernard CORNEILLEDépartement de Seine et Marne N° 2022/10/10

Arrondissement de Meaux

seren de Mitry-Mory EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS emnune d'OtniS DU CONSEIL MUNICIPAL.

A LRRE DAVECÉTION L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en

séance publique, à lEspace François Mitterrand, sous la

DATE D'AFFICHAGE : présidence de M. Bernard CORNEILLE, Maire d'Othis.

Jeudi 13 octobre 2022 | Étant présents. M. CORNEILLE, Mme DIDIER, M. DOMENC,

Nombre d ill : Mme GELÉ, M. OUBLIÉ, Mme AUGERAUD, MM. DHOM, TRIPOT,

ompre Ge CONSEIRers : Mme SOUNA, M. POLI, Mme NYSTEN, MM. CHEVALIER, KHALFAOUI, Mme MONNERIE-GLON, M. ROVELAS,

En exercice : 29 Mmes TAHAR, DELEAU, M. DOMINGUEZ, Mmes DELPRAT, YOT,

BOUSSOUGAN

Présents : 21 | Absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme GUILLEMOT ayant donné pouvoir à Mme TAHAR

Votants : 28 Mme ROUSSELLE MERCIER ayant donné pouvoir à Mme DIDIER M. JARRY ayant donné pouvoir à M. OUBLIÉ

M. DURIC ayant donné pouvoir à M. CORNEILLE

eue Rares : sé : à : ayant donné pouvoir à Mme Règlement d'utilisation pour le prêt! |} CHATRIAN ayant donné pouvoir à Mme BOUSSOUGAN de matériel communal aux particuliers PT

Mme MINIDOQUE

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire : Mme SOUNA

par F | Unanimité if”

Contre

Abstention Ne participant pas au vote

La ville met ponctuellement des tables et des chaises à disposition des particuliers afin de les

accompagner principalement pour des évènements familiaux.

Considérant que ces mises à disposition doivent être encadrées par un dispositif dans le but notamment de responsabiliser les bénéficiaires, tant dans l'utilisation que dans la conservation des matériels,

Considérant le projet de règlement d'utilisation pour le prêt de matériel communal aux particuliers, ainsi que la demande de prêt de matériel et la fiche matériel,

Le Conseil Municipal, après délibéré,

ADOPTE le règlement municipal d'utilisation pour le prêt de matériel communal aux particuliers ainsi que la demande de prêt de matériel et la fiche matériel,

APPROUVE l'application de ce dispositif à compter du 1° novembre 2022.

Pour extrait conforme, Othis le 19 octobre 2022

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[077-217703495-20221019-20221010-DE |

Accusé certifié exécutoire

Réception par le prétet 20/10/2022

Le Maire

Bernard CORNEILLEDépartement de Seine et Marne N° 2022/10/11 Arrondissement de Meaux

Ganton de Mitry-Mory EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Commune d'Othis DU CONSEIL MUNICIPAL

DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf octobre à vingt heures trente Jeudi 13 octobre 2022 minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la

DATE D'AFFICHAGE : présidence de M. Bernard CORNEILLE, Maire d'Othis.

Jeudi 13 octobre 2022 | Étaient présents : M. CORNEILLE, Mme DIDIER, M. DOMENC,

4 : Mme GELÉ, M. OUBLIÉ, Mme AUGERAUD, MM. DHOM, TRIPOT,

Nombre de conseillers : Mme SOUNA, M. POLI, Mme NYSTEN, MM. CHEVALIER, KHALFAOUI, Mme MONNERIE-GLON, M. ROVELAS,

En exercice : 29 Mmes TAHAR, DELEAU, M. DOMINGUEZ, Mmes DELPRAT, YOT, BOUSSOUGAN

Présents : 21 sents excusés ayant don uvoir :

Votants : 28 Mme GUILLEMOT ayant donné pouvoir à Mme TAHAR

OLants : Mme ROUSSELLE MERCIER ayant donné pouvoir à Mme DIDIER M. JARRY ayant donné pouvoir à M. OUBLIÉ

M. DURIC ayant donné pouvoir à M. CORNEILLE

Objet : M. MICHELET ayant donné pouvoir à M. DOMENC £ 5 M. BERNASZUK ayant donné pouvoir à Mme YOT

Cadeau de départ en retraite pour! KE CHATRIAN ayant donné pouvoir à Mme BOUSSOUGAN un agent

Absents :

Mme MINIDOQUE

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire : Mme SOUNA

Pour 26 era ro dE ESA Gontre | 2 (Mme BOUSSOUGAN, M, CHATRIAN)

Abstention 4 à! Ne participant pas au voté |

Considérant le départ en retraite de M. Patrice LEDERLE, agent de maîtrise principal, le 1% février 2023,

Le Conseil Municipal, après délibéré,

DÉCIDE d'offrir à M. Patrice LEDERLE, à l'occasion de son départ en retraite, un bon cadeau d'une valeur de 400,00 € T.T.C.

DIT que ces dépenses seront imputées à l'article 6238 du budget de l'exercice en cours.

Pour extrait conforme, Othis le 19 octobre 2022

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[077-217708495-20221019-20221011-DE |

Accusé certifié exécutoire

Réception par le peètel : 20/10/2202

Le Maire

Bernard CORNEILLEDépartement de Seine et Marne N° 2022/10/12 Arrondissement de Meaux

Canton de Mitry-Mory EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Commune d'Othis DU CONSEIL MUNICIPAL

DATE DE CONVRCATON L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en

séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la

DATE D'AFFICHAGE : présidence de M. Bernard CORNEILLE, Maire d'Othis.

Jeudi 13 octobre 2022 | Étaient présents: M. CORNEILLE, Mme DIDIER, M. DOMENC,

- . Mme GELÉ, M. OUBLIÉ, Mme AUGERAUD, MM. DHOM, TRIPOT,

Nombre de conseillers : Mme SOUNA, M. POLI, Mme NYSTEN, MM. CHEVALIER, KHALFAOUI, Mme MONNERIE-GLON, M. ROVELAS,

En exercice : 29 Mmes TAHAR, DELEAU, M. DOMINGUEZ, Mmes DELPRAT, YOT,

BOUSSOUGAN

Présents : 21 Absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme GUILLEMOT ayant donné pouvoir à Mme TAHAR

Votants : 28 Mme ROUSSELLE MERCIER ayant donné pouvoir à Mme DIDIER M. JARRY ayant donné pouvoir à M. OUBLIÉ

M. DURIC ayant donné pouvoir à M. CORNEILLE

Objet : M. MICHELET ayant donné pouvoir à M. DOMENC

: M. BERNASZUXK ayant donné pouvoir à Mme YOT

Mise à jour du tableau des M. CHATRIAN ayant donné pouvoir à Mme BOUSSOUGAN effectifs : suppressions de postes

Absents :

Mme MINIDOQUE

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire : Mme SOUNA

Pour Unanimité MNT AMENER

Contre NAME NT re 1

Abstention | | per Ne participant pas au vote . LU dl

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Considérant le tableau des emplois adoptés par le Conseil Municipal le 14 septembre 2022,

Considérant qu'il convient de supprimer un poste d'adjoint administratif à temps complet suite à un

changement de filière,

Considérant qu'il convient de supprimer un poste d’adjoint administratif à temps non complet à raison de 18h09 par semaine,

Considérant qu'il convient de supprimer un poste d'agent de maîtrise principal suite à un départ en

retraite,

Considérant qu'il convient de supprimer deux postes d'adjoints techniques territoriaux à temps non complet,

Vu l'avis du Comité Technique en date du 20 septembre 2022,

Le Conseil Municipal, après délibéré,DECIDE :

- La suppression des emplois suivants :

1 poste d'adjoint administratif à temps complet

1 poste d’adjoint administratif à temps non complet à raison de 18h00 par semaine 1 poste d'Agent de maîtrise principal à temps complet

2 adjoints techniques territoriaux à temps non complet à raison de 18 heures par

semaine.

0000

ADOPTE le tableau des effectifs mis à jour au 19 octobre 2022 joint à la présente délibération.

Pour extrait conforme, Othis le 19 octobre 2022

Le Maire

Bernard CORNEILLEMISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 19 OCTOBRE 2022

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[077-217703495-20221019-20221012-DE |

Accusé certifié exécutoire

Réception par ke prèfet : 20/10/2022

Pourvus Vacants

FILIERE ADMINISTRATIVE

Catégorie A Attaché principal 0 TC 0

Attaché 2 TC 0

Catégorie B Rédacteur principal de 1ère classe 1 TC 0

Rédacteur principal de 2ème classe 2 TC 0

Rédacteur 1 TC 0

Catégorie C Adjoint administratif principal 1ère classe 7 TC 0

Adjoint administratif principal 2ème classe 3 TC 0

Adjoint administratif territorial 7 TC 0

Adjoint administratif territorial 1 TNC 1

Total 24 1

FILIERE TECHNIQUE

[Catégorie A Ingénieur principal 0 TC 0

ingénieur 0 TC 0

Catégorie B Technicien principal de 1ère classe 1 TC 0

Technicien 1 TC 0

Catégorie C Agent de maîtrise principal 3 TC 0

Agent de maîtrise 6 TC 0

Agent de maîtrise 1 TNC 0

Adjoint technique principal 1ère classe 4 TC 0

Adjoint technique principal 2ème classe 4 TC 2

Adjoint technique territorial 12 TC 4

Adjoint technique territorial 0 TNC 0

Total 32 6

FILIERE SOCIALE

Catégorie C ATSEM principal de lère classe 1 TC 0

ATSEM principal de 1ère classe 3 TNC 0

ATSEM principal de 2 ème classe 0 TC 0

ATSEM principal de 2 ème classe 0 TNC 0

Total 4 0

FILIERE ANIMATION

Catégorie B Animateur principal de 1ère classe 1 TC 0

Animateur principal de 2ème classe 0 TC 0

Animateur 2 TC 0

Catégorie C Adjoint d'animation principal 2ème classe 3 TC 1

Adjoint d'animation principal 2ème classe 1 TNC 0

Adjoint d'animation territorial 9 TC 2

Adjoint d'animation territorial 1 TNC 2

Total 17 5

FILIERE POLICE MUNICPALE

Catégorie C Brigadier chef principal 2 TC 0

Brigadier 0 TC 0

Gardien Brigadier 1 TC 0

Total 3 0

TOTAL GENERAL 80 12