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Déliberation - extrait des deliberations du conseil municipal du 29 novembre2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Déliberation - extrait des deliberations du conseil municipal du 29 novembre2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Institutions publiques,
Département de Seine et Marne N° 2023/11/01
Arrondissement de Meaux
M es EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS emmauns # DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf novembre à vingt heures et ” Jaudi 22 novambre 2093 trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est Jeudi 23 novembre 2023 réuni en séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la présidence de M. Bernard CORNEILLE, Maire d'Othis.
DATE D'AFFICHAGE :
Jeudi 23 novembre 2023 Lac pieens. M. CORNEILLE, Mme DIDIER, M. DOMENC, Mmes GELÉ, AUGERAUD, M. DHOM, Mme GUILLEMOT,
M. POLI, Mmes SOUNA, NYSTEN, M. CHEVALIER,
Nombre de conseillers : Mme ROUSSELLE MERCIER, M. KHALFAOUI, Mme MONNERIE- GLON, Mrs ROVELAS, JARRY, DOMINGUEZ, Mme YOT,
En exercice : 29 M. BERNASZUK, Mme MINIDOQUE, M. CHATRIAN
2 : Ïr : Présents : 21 Absents excusés ayant donné pouvoir
M. OUBLIÉ ayant donné pouvoir à M. DOMENC
Votants : 27 Mme TAHAR ayant donné pouvoir à M. KHALFAOUI
Mme DELEAU ayant donné pouvoir à Mme DIDIER
M. MICHELET ayant donné pouvoir à M. CORNEILLE
Mme DELPRAT ayant donné pouvoir à Mme GELÉ
1 Mme BOUSSOUGAN ayant donné pouvoir à M. CHATRIAN Objet:
Décisions prises par le Maire aul| Absents:
titre des délégations qui lui ont été
confiées en vertu de l'article] M: DURIC, Mme D'AUTEUIL
L 2122-22 du Code Général des ne cs Formant la majorité des membres en exercice. Collectivités Territoriales ?
Secrétaire : Mme Isabelle MONNERIE-GLON
Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Locales.
Date Objet Nom
18/09/2023 M.2019-027 — Annule et remplace Avenant N°2 -
F Extension et mise en conformité de la Mairie BN Architectures N°2023/09/01D d'Othis
M.2023-013C — Contrat pour une animation
Re in musicale — Annule et remplace décision LABEL SOIREE
2023.05.01D
02/10/2023 M.2023-029C - Contrat de service et de location
N°2023/10/02D d'équipement pour la téléphonie fixe — VOIP TELECOM
Approbation
10/10/2023 M.2020-016 — Avenant N°1 -— Marché
N°2023/10/03D d'assurances, Lot n°3 « Flotte automobile » - SMACL Assurances
Approbation
10/11/2023 M.2023-030C -— Contrat pour une animation pr . .
N°2023/11/01D |musicale - Approbation Association Danse Musique Gaieté
09/11/2023 M.2023-032C -— Contrat pour une prestation ï
N°2023/1 1/02D d'analyse de légionnelle - Approbation Société FLASHLAB
09/11/2023 M.2023-031C - Contrat pour une analyse des ï !
N°2023/11/03D eaux et de surface — Approbation Société FLASHLAB
Pour extrait conforme, Othis le 29 novembre 2023
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
077-217703495-20231129-20231101-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/11/2023 Département de Seine et Marne N° 2023/11/02
Arrondissement de Meaux
ES EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Shure MONTS DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf novembre à vingt heures et
trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni
en séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la
présidence de M. Bernard CORNEILLE, Maire d'Othis.
Jeudi 23 novembre 2023
DATE D'AFFICHAGE :
Jeudi 23 novembre 2023 Étaient_ présents: M. CORNEILLE, Mme DIDIER, M. DOMENC, Mmes GELÉ, AUGERAUD, M. DHOM, Mme GUILLEMOT, ï M. POLI Mmes SOUNA, NYSTEN, M. CHEVALIER,
Nombre de conseillers : Mme ROUSSELLE MERCIER, M. KHALFAOUI, Mme MONNERIE- GLON, Mrs ROVELAS, JARRY, DOMINGUEZ, Mme YOT,
En exercice : 29 M. BERNASZUK, Mme MINIDOQUE, M. CHATRIAN
Présents : 21 Absents excusés ayant donné pouvoir:
M. OUBLIÉ ayant donné pouvoir à M. DOMENC
Votants : 27 Mme TAHAR ayant donné pouvoir à M. KHALFAOUI Mme DELEAU ayant donné pouvoir à Mme DIDIER
M. MICHELET ayant donné pouvoir à M. CORNEILLE
Mme DELPRAT ayant donné pouvoir à Mme GELÉ
à Mme BOUSSOUGAN ayant donné pouvoir à M. CHATRIAN Objet :
Autorisation budgétaire spéciale | Absents:
pour les dépenses
d'investissement à engager avant
le vote du Budget Primitif 2024
M. DURIC, Mme D'AUTEUIL
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire : Mme Isabelle MONNERIE-GLON
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L.1612-1,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 annexée à l'arrêté modifié du 17 décembre 2020,
Considérant qu'il appartient à l'assemblée d'autoriser l'ordonnateur à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, avant l'adoption du budget primitif dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette),
Considérant la nécessité d'engager les présentes dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement présentées sur le tableau annexé, qui fait partie intégrante de la présente délibération, avant l'adoption du Budget Primitif de l'exercice 2024, dans la limite de 25 % des dépenses réelles d'investissement inscrites au budget de l'exercice précédent, déduction faite du montant du remboursement du capital des emprunts (chapitre 16).
DECIDE d'inscrire ces crédits au Budget Primitif de l'exercice 2024.
Pour extrait conforme, Othis le 29 novembre 2023
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
077-217703495-20231129-20231102-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/11/2023 Département de Seine et Marne N° 2023/11/03 Arrondissement de Meaux
de A EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS eminedOBls DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf novembre à vingt heures et
a 02 navoamhra9Nn9? trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est Jeudi 23 novembre 2023 réuni en séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la présidence de M. Bernard CORNEILLE, Maire d'Othis.
DATE D'AFFICHAGE :
Jeudi 23 novembre 2023 Étaient présents: M. CORNEILLE, Mme DIDIER, M. DOMENC, Mmes GELÉ, AUGERAUD, M. DHOM, Mme GUILLEMOT,
M. POLI, Mmes SOUNA, NYSTEN, M. CHEVALIER,
Nombre de conseillers : Mme ROUSSELLE MERCIER, M. KHALFAOUI, Mme MONNERIE- GLON, Mrs ROVELAS, JARRY, DOMINGUEZ, Mme YOT,
En exercice : 29 M. BERNASZUK, Mme MINIDOQUE, M. CHATRIAN
s ; Y: p Ïr : Présents : 21 Absents excusés ayant donné pouvoir
M. OUBLIÉ ayant donné pouvoir à M. DOMENC
Votants : 27 Mme TAHAR ayant donné pouvoir à M. KHALFAOUI
Mme DELEAU ayant donné pouvoir à Mme DIDIER
M. MICHELET ayant donné pouvoir à M. CORNEILLE
Mme DELPRAT ayant donné pouvoir à Mme GELÉ
Mme BOUSSOUGAN ayant donné pouvoir à M. CHATRIAN
Objet : Absents :
Avance de subvention au Centre :
Communal d'Action Sociale] M. DURIC, Mme D'AUTEUIL
ie Le le vote du Budget Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire : Mme Isabelle MONNERIE-GLON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget Primitif 2023 de la Commune,
Considérant que le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.), pour pouvoir assurer son fonctionnement quotidien, apporter les aides habituelles aux Othissois et organiser les actions qui lui incombent, a besoin de la trésorerie nécessaire,
Considérant que dans l'attente du vote du Budget primitif 2024, il convient d'accorder au C.C.AS. une avance de 20 000 € sur la subvention qui lui sera accordée en 2024,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
ACCORDE au C.C.A.S. sur le budget 2023, une avance de 20 000 € (vingt mille euros) pour l’année 2024,
DIT que cette avance sera déduite de la subvention qui sera accordée sur le budget primitif 2024,
DIT que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits à l'article 657362 — chapitre 65.
Pour extrait conforme, Othis le 29 novembre 2023
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
077-217703495-20231129-20231103-DE
Accusé certifié exécutoire
Bofhard CORNEILLE Département de Seine et Marne N° 2023/11/04 Arrondissement de Meaux
Gerton de er) EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
ommune d'Othis DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf novembre à vingt heures et
trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est
réuni en séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la
présidence de M. Bernard CORNEILLE, Maire d'Othis.
Jeudi 23 novembre 2023
DATE D'AFFICHAGE :
Jeudi 23 novembre 2023 Étaient présents: M. CORNEILLE, Mme DIDIER, M. DOMENC, Mmes GELÉ, AUGERAUD, M. DHOM, Mme GUILLEMOT,
M. POLI, Mmes SOUNA, NYSTEN, M. CHEVALIER,
Nombre de conseillers : Mme ROUSSELLE MERCIER, M. KHALFAOUI, Mme MONNERIE- | GLON, Mrs ROVELAS JARRY, DOMINGUEZ, Mme OT,
En exercice : 29 M. BERNASZUK, Mme MINIDOQUE, M, CHATRIAN
Présents : 21 Absents excusés avant donné pouvoir
M. OUBLIÉ ayant donné pouvoir à M. DOMENC
Votants : 27 Mme TAHAR ayant donné pouvoir à M. KHALFAOUI Mme DELEAU ayant donné pouvoirà Mme DIDIER
M. MICHELET ayant donné pouvoirà M. CORNEILLE
Mme DELPRAT ayant donné pouvoir à Mme GELÉ
: Mme BOUSSOUGAN ayant donné pouvoir à M. CHATRIAN Objet :
Attribution d'un marché en appel Absents:
d'offres ouvert : fourniture et
livraison de repas en liaison froide
pour les restaurants scolaires, les
accueils de loisirs et le portage de
repas à domicile - Marché 2023-
004M Secrétaire : Mme Isabelle MONNERIE-GLON
M. DURIC, Mme D'AUTEUIL
Formant la majorité des mernbres en exercice.
7 Unatimité
jarit pas au vote:
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L.2124-2, L.2125-1 1° &R. 2162-2, alinéa 2,
Vu la délibération n° 2023/06/04b du 9 juin 2023 approuvant la constitution d'un groupement de commandes avec le CCAS par la passation d’un marché de fournitures et de livraisons des repas en liaison froide pour la restauration scolaire, les centres de loisirs et le portage de repas à domicile,
Considérant que la consultation portait sur la fourniture et la livraison de repas en liaison froide et de prestations alimentaires diverses servis aux élèves des écoles maternelles et élémentaires, aux enfants de l'accueil de loisirs sans hébergement et le service de portage de repas à domicile,
Considérant que la procédure a été lancée en vue de l'attribution d'un marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum pour une durée d'un (1) an à compter du 1% janvier 2024, reconductible trois (3) fois, par périodes successives d'un an,
Considérant que l'appel d'offres était réparti en deux lots attribués indépendamment et définis ainsi qu'il suit :
Lot 1 : Repas pour les restaurants scolaires et l'accueil de loisirs sans hébergement :
Considérant que l'appel d'offres comportait les options suivantes : Option de base : Fourniture de repas incluant 5 composantes dans le respect de la loi Egalim. Option 1 : Fourniture de repas incluant 4 composantes dans le respect de la loi Egalim.
Option 2 : Fourniture et livraison de goûters pour les enfants des accueils de loisirs. Option « Mise à disposition de meubles de débarrassage »
Option « Bar à épices »
Option « Enlèvement des biodéchets »
Loft 2 : Repas pour le service de portage de repas à domicile :
Considérant que l'appel d'offre comportait les options suivantes :
Option 1 : Fourniture de menus 6 composantes.
Option 2 : Fourniture de menus 6 composantes incluant 20% de produits issus de l'agriculture biologique.
Option 3 : Fourniture de menus 5 composantes.
Option 4 : Fourniture de menus 5 composantes incluant 20% de produits issus de l'agriculture biologique.
Considérant que les publicités nécessaires au bon déroulement de la consultation ont été réalisées :
+ _ BOAMP annonce n°23-129020 du 15/09/2023
e JOUE annonce n° FR005/2023-065048 du 15/09/2023
+ Achatpublic.com annonce n°4002827 du 15/09/2023
Considérant que 7 dossiers ont été retirés sur la plateforme « achatpublic.com » et qu'en date du 18 octobre 2023, date limite de réception des offres, trois (3) sociétés avaient formulé une offre sur le lot 1 et une (1) société sur le lot 2,
Considérant que suite à l'ouverture des plis et à l'examen des candidatures, une (1) candidature a été rejetée, pour cause de doublon du dépôt d'offres,
Considérant que la Commission d'appel d'offres s'est réunie le mardi 7 novembre 2023 en vue de valider les candidatures reçues, examiner les offres et procéder au choix de l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de sélection,
Considérant qu'après analyse, la Commission d'appel d'offres a décidé d'attribuer le marché à :
+ Pour le LOT1:
La société API Restauration — 3 Rue Bonneret —- ZAC La Barogne — 77230 MOUSSY-LE-NEUF, SIRET : 477 181 010 00729 pour:
- Option 1 : Fourniture de repas incluant 4 composantes dans le respect de la loi Egalim. - Option 2 : Fourniture et livraison de goûters pour les enfants des accueils de loisirs. - Option « Bar à épices »
e Pour le LOT 2:
La société SAVEURS ET VIE CONSEIL — Cœur d'Orly —- ZAC Roméo — Bât 285 rue de la Soie 94310 ORLY, SIRET: 808 093 454 00029, pour :
- Option 3 : Fourniture de menus 5 composantes,
Considérant le rapport consolidé d'analyse des offres établi le 7 novembre 2023 sur la base du choix d'attribution retenu par la Commission d'appel d'offres,
Le Conseil! Municipal, après délibéré,
AUTORISE le Maire ou toute personne habilitée par lui à signer les pièces contractuelles du marché avec lesdites entreprises. DIT que les dépenses liées à l'exécution de ce marché seront prévues au budget 2024 et suivants.
DIT que la présente délibération fera l'objet d'un affichage en Mairie pendant un mois et d'une publication au recueil des actes administratifs.
DIT que le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au Sous-Préfet de Meaux.
Pour extrait conforme, Othis le 29 novembre 2023
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
077-217703495-20231129-20231104-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/11/2023 Département de Seine et Marne
Arrondissement de Meaux
Canton de Mitry-Mory
Commune d'Othis
DATE DE CONVOCATION :
Jeudi 23 novembre 2023
DATE D'AFFICHAGE :
Jeudi 23 novembre 2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 29
Présents : 21
Votants : 27
Objet :
Approbation du programme des
opérations à inscrire dans Île
contrat d'aménagement régional
{C.A.R) auprès de la région lle-de-
France
N° 2023/11/05
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf novembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la présidence de M. Bernard CORNEILLE, Maire d'Othis.
Étaient présents: M. CORNEILLE, Mme DIDIER, M. DOMENC, Mmes GELÉ, AUGERAUD, M. DHOM, Mme GUILLEMOT,
M. POLI Mmes SOUNA, NYSTEN, M. CHEVALIER,
Mme ROUSSELLE MERCIER, M. KHALFAOUI, Mme MONNERIE-
GLON, Mrs ROVELAS, JARRY, DOMINGUEZ, Mme YOT,
M. BERNASZUK, Mme MINIDOQUE, M. CHATRIAN
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. OUBLIÉ ayant donné pouvoirà M. DOMENC
Mme TAHAR ayant donné pouvoir à M. KHALFAOUI
Mme DELEAU ayant donné pouvoir à Mme DIDIER
M. MICHELET ayant donné pouvoir à M. CORNEILLE
Mme DELPRAT ayant donné pouvoir à Mme GELÉ
Mme BOUSSOUGAN ayant donné pouvoir à M. CHATRIAN
Absents :
M. DURIC, Mme D'AUTEUIL
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire : Mme Isabelle MONNERIE-GLON
528.
| "2 (Mie BOUSSOUGAN. M.
Afin de répondre aux besoins de la commune, une subvention peut être sollicitée auprès de la Région Ile de France dans le cadre du Contrat d'Aménagement Régional (C.A.R.) comprenant les deux opérations suivantes :
Opération 1 : Restructuration de la ferme Ste Opportune - Tranche 1 ALSH Opération 2 : Abords de la ferme Ste Opportune -Tranche 1
Le montant total prévisionnel de ces projets est le suivant :
Opération N° 1 : 4 205 227,54 € HT
Opération N°2: 785 406,80 € HT
Montant HT : 4 990 634,34 €
TVA à 20%: 998 126,87 €
Total TTC: 5988 761,21 €
Le montant total retenu par la région est le suivant :
Opération N° 1 : 1 300 000,00 €
Opération N° 2: 700 000,00 €
Montant HT : 2 000 000,00 € HT Le plan de financement est le suivant :
Opération N° 1, Région C.A.R subvention à 50%, à solliciter : 650 000,00 € Opération N° 2, Région C.A.R subvention à 50%, à solliciter : 350 000,00 €
Total subventions régionales : 1 000 000,00€
Opération N° 1, Département 77, Fonds d'Aménagement Communal (F.A.C) : 600 000,00 € Opération N°1 & 2, État,
Dotation de Soutien à l'Investissement Local (D.S.I.L.), à solliciter : 250 000,00 € Opération N° 1, État, Fonds vert, Recyclage foncier, à solliciter : 300 000,00 € Caisse d'Allocations Familiales 77, fonds locaux et nationaux, sollicitée : 366 666,00 € C.A.R.P.F. (Communauté d'Agglomérations Roissy Pays de France), sollicitée : 800 000,00 €
Total subventions autres : 2 316 666,00 €
Total de subventions : 3 316 666,00 €
Reste à charge communal HT. : 1 673 968,34 €
TVA à provisionner : 998 126,87 €
Total à charge de la commune : 2 672 095,21 €
dont : Emprunt : 2 672 095,21 €
Le Conseil municipal, après délibéré,
APPROUVE l'ensemble des opérations présentées pour un montant total de 4 990 634,34 €HT soit 5 988 761,21 €TTC.
S'ENGAGE :
- Sur le programme définitif et l'estimation de chaque opération.
- Sur le plan de financement annexé.
- sur une participation minimale du montant total du contrat selon les dispositions légales en vigueur. - Sur la maîtrise foncière et/ou immobilière de l'assiette des opérations du contrat. - Sur la fourniture des éléments nécessaires à la présentation à la Commission Permanente du Conseil Régional de l'ensemble des opérations prévues au contrat pour attribution de subventions dans un délai de trois ans à compter de son approbation par la Commission Permanente du Conseil Régional. - à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d'entretien des opérations liées au contrat.
- à ne pas commencer les travaux avant l'approbation du contrat par la Commission Permanente du Conseil Régional et, pour chacune des opérations inscrites au programme, de la convention de réalisation correspondant à cette opération.
- à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans. - à mentionner la participation de la Région Ile-de-France et d'apposer leur logotype dans toute action de communication.
SOLLICITE de Madame la Présidente du Conseil Régional d'lle-de-France l'attribution d'une subvention de 1 000 000,00€ conformément au règlement des contrats d'aménagement régionaux.
Pour extrait conforme, Othis le 29 novembre 2023
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
077-217703495-20231129-20231105-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/11/2023 Département de Seine et Marne N° 2023/11/06 Arrondissement de Meaux
Canton de Mitry-Mory EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
ommune d'Othis DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf novembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni
en séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la présidence de M. Bernard CORNEILLE, Maire d'Othis.
Jeudi 23 novembre 2023
DATE D'AFFICHAGE :
Jeudi 23 novembre 2023 Étaient présents: M. CORNEILLE, Mme DIDIER, M. DOMENC, Mmes GELÉ, AUGERAUD, M DHOM, Mme GUILLEMOT,
M. POLI Mmes SOUNA, NYSTEN, M CHEVALIER,
Nombre de conssillers : Mme ROUSSELLE MERCIER, M. KHALFAOUI, Mme MONNERIE- GLON, Mrs ROVELAS, JARRY, DOMINGUEZ, Mme YOT,
En exercice : 29 M. BERNASZUK, Mme MINIDOQUE, M. CHATRIAN
2 . Îr : Présents : 21 Absents excusés ayant donné pouvoir
M. OUBLIÉ ayant donné pouvoir à M. DOMENC
Votants : 27 Mme TAHAR ayant donné pouvoirà M. KHALFAQUI Mme DELEAU ayant donné pouvoir à Mme DIDIER
M. MICHELET ayant donné pouvoir à M. CORNEILLE
Mme DELPRAT ayant donné pouvoir à Mme GELË
Mme BOUSSOUGAN ayant donné pouvoir à M. CHATRIAN
Objet : Absents :
Dotation de soutien à
l'investissement local (DSIL) pour
l’année 2024
M. DURIC, Mme D'AUTEUIL
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire : Mme Isabelle MONNERIE-GLON
icipant pas au vote
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22, L 2122-23, L 2334-42,
Vu le courrier des services de la préfecture en date du 24 octobre 2023 relatif à l'appel à projets commun DETR/DSIL 2024,
Considérant que la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) s'adresse aux communes et
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre souhaitant bénéficier d'une subvention pour la réalisation d’un projet d'investissement,
Considérant les règles d'attribution de cette dotation pour l'année 2024,
Considérant l'éligibiité du projet de restructuration de la ferme Sainte Opportune dite également « La Jalaise », située en plein cœur de ville, répondant à l'objectif réalisation d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants,
Considérant la nécessité d'approuver la réalisation de l’opération susvisée et de solliciter, auprès de
l'État, la subvention afférente.
PROJET : Restructuration de la ferme Sainte Opportune, dite de La Jalaise - Tranche 1 : création d'un ALSH
Le montant total prévisionnel de ce projet est le suivant :
Montant HT 4 205 227,54 € TVA 20%: 841 045,51 € Total TTC : 5 046 273,06 €
Le financement de cette opération serait le suivant :
État, DSIL 2024, Catégorie 6 — accroissement de la population,
montant de subvention sollicité à : 250 000,00 €
État, Fonds vert, Recyclage foncier, à solliciter : 300 000,00 €
Région, contrat d'aménagement régional, 50% d’un montant
maximum de 1 300 000 € (bonification volet vertueux), sollicitation en cours : 650 000,00 €
Département, fond d'aménagement communal, candidature validée, sollicité : 600 000,00 €
C.A. Roissy Pays de France -— Fonds de concours lié
à l'augmentation de la population et la création
de logement, sollicité à : 605 000,00 €
Caisse d'Allocations Familiales de Seine-et-Marne, sollicitée 366 666,00 €
Total Subvention : 2 771 666,00 €
Reste à charge HT de la commune ; 1 433 561,54 € TVA 20 % à provisionner : 841 045,51 € Total à charge de la commune (emprunt) : 2 274 607,05 €
Le Conseil Municipal, après délibéré,
APPROUVE l'ensemble de l'opération présentée pour un montant total de 4 205 227,54 € HT soit 5 046 273,05 € TTC.
DECIDE d'inscrire au budget de la Commune la part restant à sa charge,
S'ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant d’avoir l'accusé réception du caractère complet du dossier de demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (D.S.I.L.) 2024,
S'ENGAGE à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins 10 ans,
MANDATE le Maire ou toute personne habilitée par lui pour déposer le dossier de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (D.S.I.L.), auprès de l'état,
MANDATE le Maire ou toute personne habilitée par lui pour signer tous documents nécessaires au financement et à la réalisation de cette opération.
Pour extrait conforme, Othis le 29 novembre 2023
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Le Maire." Accusé certifié exécutoire Bernard’ CORNEILLE
Réception par le préfet : 30/11/2023 Département de Seine et Marne N° 2023/11/07
Arrondissement de Meaux
Canton de MOI EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Commune d'Othis DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf novembre à vingt heures et
trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni
en séance publique, à lEspace François Mitterrand, sous la
présidence de M. Bernard CORNEILLE, Maire d'Othis.
Jeudi 23 novembre 2023
DATE D'AFFICHAGE :
Jeudi 23 novembre 2023 Étaient_ présents: M. CORNEILLE, Mme DIDIER, M. DOMENC, Mmes GELÉ, AUGERAUD, M. DHOM, Mme GUILLEMOT,
M. POLI, Mmes SOUNA, NYSTEN, M. CHEVALIER,
Nombre de conseillers : Mme ROUSSELLE MERCIER, M. KHALFAOUI, Mme MONNERIE- GLON, Mrs ROVELAS, JARRY, DOMINGUEZ, Mme YOT,
En exercice : 29 M. BERNASZUK, Mme MINIDOQUE, M. CHATRIAN
: Absents excusés ayant donné pouvoir : Présents : 21 Absents excusés ayant donné pouvoir
M. OUBLIÉ ayant donné pouvoir à M. DOMENC
Votants : 27 Mme TAHAR ayant donné pouvoir à M. KHALFAOUI
Mme DELEAU ayant donné pouvoir à Mme DIDIER
M. MICHELET ayant donné pouvoir à M. CORNEILLE
Mme DELPRAT ayant donné pouvoir à Mme GELÉ
Mme BOUSSOUGAN ayant donné pouvoir à M. CHATRIAN
Objet : Absents :
Dotation d'équipement des
territoires ruraux (DETR) pour M. DURIC, Mme D'AUTEUIL ; 2
l’année 2024 Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire : Mme Isabelle MONNERIE-GLON
Pour..::.. . :...tUnanimité
Contre." : CT
Absténtion’
Ne participan
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22, L 2122-28, L 2334-32 et suivants,
Vu le courrier des services de la préfecture en date du 24 octobre 2023 relatif à l'appel à projets commun DETR/DSIL 2024,
Vu l'annexe 1 indiquant la liste des catégories d'opérations éligibles à la DETR 2024 et notamment les catégories d'opérations n°2 dédiées à l'environnement et à l'économie d'énergie,
Considérant l'éligibilité de l'opération de création d'une liaison douce entre la rue du saut de la pierre et l'avenue des châtaigniers,
Considérant l'éligibilité de l'opération de modernisation de l'éclairage public situé place du 10 mai 1981,
Considérant la nécessité d'approuver la réalisation des opérations susvisées et de solliciter, auprès de l'Etat, les subventions afférentes.
Considérant que le taux maximum de subvention est de 80 % du coût HT des travaux et que la participation du maitre d'ouvrage ne peut être abaissée à moins de 20 %. Le Conseil Municipal, après délibéré,
APPROUVE la réalisation des opérations désignées ci-après ainsi que leur plan de financement se détaillant comme suit :
- Catégorie 2 : l'Environnement et économie d'énergie
- Rubrique : Liaisons douces
Opération 1 : Création d'une liaison douce entre la rue du saut de la pierre et Montants l'avenue des châtaigniers
Coût prévisionnel des travaux HT 380 406,50 € TVA 20% à provisionner 76 081,30 € Total TTC 456 487,80 € Région IDF, plan vélo, à solliciter 95 101,63 € Subvention maximale attendue au titre de la DETR 2024 95 101,63 € Part minimale restant à la charge de la Commune 266 284,54 €
- Catégorie 2 : l'Environnement et économie d'énergie
- Rubrique : Travaux de modernisation des installations des éclairages publics
Opération 2 : Modernisation de l'éclairage public situé place du 10 mai 1981 Montants
Coût prévisionnel des travaux HT 33 562,97 € TVA 20% à provisionner 6712,59 € Total TTC 40 275,56 € Subvention maximale attendue au titre de la DETR 2024 26 850,37 € Part minimale restant à la charge de la Commune 13 425,56 €
SOLLICITE auprès de l'État, les subventions spécifiques au taux maximum susceptibles d'être allouées au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour 2024.
AUTORISE le Maire ou toute personne habilitée par lui à effectuer l'ensemble des démarches nécessaires au dépôt des dossiers de demande de la dotation d'équipements des territoires ruraux pour les opérations susvisées.
AUTORISE le Maire ou toute personne habilitée par lui à signer tous documents nécessaires au financement et à la réalisation de ces opérations.
Pour extrait conforme, Othis le 29 novembre 2023
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Ledfire à Bernard CORNEILLE Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/11/2023 Département de Seine et Marne N° 2023/11/08
Arrondissement de Meaux
Dies me tn EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS emmune SOUS DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf novembre à vingt heures et
andi 92 navamhra 992 trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est Jeudi 23 novembre 2023 réuni en séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la présidence de M. Bernard CORNEILLE, Maire d'Othis.
DATE D'AFFICHAGE :
Jeudi 23 novembre 2023 Étaient présents: M. CORNEILLE, Mme DIDIER, M. DOMENC, Mmes GELÉ, AUGERAUD, M. DHOM, Mme GUILLEMOT,
M. POLI Mmes SOUNA, NYSTEN, M. CHEVALIER,
Nombre de conseillers : Mme ROUSSELLE MERCIER, M. KHALFAOUI, Mme MONNERIE- GLON, Mrs ROVELAS, JARRY, DOMINGUEZ, Mme YOT,
En exercice : 29 M. BERNASZUK, Mme MINIDOQUE, M. CHATRIAN
. Absents excusés ayant donné pouvoir : Présents : 21 Absents excusés ayant donné pouvoir
M. OUBLIÉ ayant donné pouvoir à M. DOMENC
Votants : 27 Mme TAHAR ayant donné pouvoir à M. KHALFAOUI
Mme DELEAU ayant donné pouvoirà Mme DIDIER
M. MICHELET ayant donné pouvoir à M. CORNEILLE
Mme DELPRAT ayant donné pouvoir à Mme GELÉ
Mme BOUSSOUGAN ayant donné pouvoir à M. CHATRIAN
Objet : Absents :
Subvention exceptionnelle aux
pompiers humanitaires du G.S.C.F.
suite aux inondations dans le
département du Pas-de-Calais
M. DURIC, Mme D'AUTEUIL
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire : Mme Isabelle MONNERIE-GLON
Les passages successifs des tempêtes Ciaran et Domingos, ainsi que les fortes pluies, ont créé de nombreuses inondations sans précédent, dans le département du Pas-de-Calais.
Les pompiers humanitaires du G.S.C.F. (Groupe de Secours Catastrophe Français) a dû déployer sa réserve opérationnelle de matériel afin d'apporter un soutien aux collectivités du Pas-de-Calais et lance un appel d'urgence concernant l'ensemble des communes en France afin de poursuivre des achats de matériel pour soutenir les collectivités sinistrées qui font appel à eux et réarmer leur réserve avant la fin de l’année pour la ramener à son état initial.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget primitif 2023 de la commune et notamment les crédits inscrits à l'article 6574,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle aux pompiers humanitaires du G.S.C.F. d'un montant de 300 € (Trois cents euros).
DIT que la dépense sera imputée sur les crédits à l'article 6574 — chapitre 65.
Pour extrait conforme, Othis le 29 novembre 2023
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
077-217703495-20231129-20231108-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le prêfet : 30/11/2023 N° 2023/11/09
Département de Seine et Marne
VER de Meaux EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
anton de Mitry Mory DU CONSEIL MUNICIPAL Commune d'Othis
DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf novembre à vingt heures et "Jeudi 23 novembre 2023 trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est sud novempre réuni en séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la
présidence de M. Bernard CORNEILLE, Maire d'Othis.
DATE D'AFFICHAGE :
Jeudi 23 novembre 2023 Étaient présents: M. CORNEILLE, Mme DIDIER, M. DOMENC, Mmes GELÉ, AUGERAUD, M. DHOM, Mme GUILLEMOT,
M. POLI, Mmes SOUNA, NYSTEN, M. CHEVALIER,
Nombre de conseillers : Mme ROUSSELLE MERCIER, M. KHALFAOUI, Mme MONNERIE-
GLON, Mrs ROVELAS, JARRY, DOMINGUEZ, Mme YOT,
En exercice : 29 M. BERNASZUK, Mme MINIDOQUE, M. CHATRIAN
. Absents excusés ayant donné pouvoir : Présents : 21 Absents excusés ayant donné pouvoir
M. OUBLIÉ ayant donné pouvoir à M. DOMENC
Votants : 27 Mme TAHAR ayant donné pouvoir à M. KHALFAOUI Mme DELEAU ayant donné pouvoir à Mme DIDIER
M. MICHELET ayant donné pouvoir à M. CORNEILLE
Mme DELPRAT ayant donné pouvoir à Mme GELÉ
Mme BOUSSOUGAN ayant donné pouvoir à M. CHATRIAN
Objet : Absents :
Approbation de la convention de M. DURIC, Mme D'AUTEUIL
mise à disposition par le
Département, d’abris voyageurs Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire : Mme Isabelle MONNERIE-GLON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le Conseil Départemental de Seine-et-Marne met à disposition de la Commune deux abris-voyageurs devant le Collège Jean-Jacques Rousseau depuis le 9 novembre 2001,
Considérant que la précédente convention arrive à échéance,
Considérant la nécessité de reconduire la convention de mise à disposition de ces deux abris-voyageurs en vue d'améliorer le service rendu aux usagers des transports en commun en Seine-et-Marne,
Vu le projet de convention établi par la Commission permanente du Conseil Départemental visant à mettre à disposition de la Commune ces deux abris-voyageurs pour une nouvelle période de cinq ans,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
APPROUVE les termes de la convention relative à la mise à disposition de deux abris voyageurs pour une durée de 5 ans,
AUTORISE le Maire ou toute autre personne habilitée à signer ladite convention avec le Conseil Départemental de Seine-et-Marne.
Pour extrait conforme, Othis le 29 novembre 2023
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
077-217703495-20231129-20231109B-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/11/2023 Département de Seine et Marne
Arrondissement de Meaux
Canton de Mitry-Mory
Commune d'Othis
DATE DE CONVOCATION :
Jeudi 23 novembre 2023
DATE D'AFFICHAGE :
Jeudi 23 novembre 2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 29
Présents : 21
Votants : 27
Objet:
Subvention de fonctionnement au
Club Omnisports
N° 2023/11/10
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf novembre à vingt heures et
trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est
réuni en séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la
présidence de M. Bernard CORNEILLE, Maire d'Othis.
Étaient présents: M. CORNEILLE, Mme DIDIER, M. DOMENC,
Mmes GELÉ, AUGERAUD, M. DHOM, Mme GUILLEMOT,
M. POLI Mmes SOUNA, NYSTEN, M. CHEVALIER,
Mme ROUSSELLE MERCIER, M. KHALFAOUI, Mme MONNERIE-
GLON, Mrs ROVELAS, JARRY, DOMINGUEZ, Mme YOT,
M. BERNASZUK, Mme MINIDOQUE, M. CHATRIAN
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. OUBLIÉ ayant donné pouvoir à M. DOMENC
Mme TAHAR ayant donné pouvoir à M. KHALFAOUI
Mme DELEAU ayant donné pouvoir à Mme DIDIER
M. MICHELET ayant donné pouvoir à M. CORNEILLE
Mme DELPRAT ayant donné pouvoir à Mme GELÉ
Mme BOUSSOUGAN ayant donné pouvoir à M. CHATRIAN
Absents :
M. DURIC, Mme D'AUTEUIL
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire : Mme Isabelle MONNERIE-GLON
Vu le Budget Primitif 2023,
Considérant la demande de subvention du Club Omnisports,
Vu la délibération n° 2023/10/22 du 4 octobre 2023 décidant de ne pas voter de subvention de fonctionnement au Club omnisports au titre de la saison 2022/2023,
Vu le courriel en date du 30 octobre 2023, par lequel le président du Club Omnisports transmet la nouvelle version du bilan financier 2021-2022, ainsi que la convocation à l'Assemblée générale du Club Omnisports prévue le 7 novembre 2023,
Considérant que l'Assemblée générale en date du 7 novembre 2023 a approuvé le bilan financier tel que l'a présenté l'expert-comptable du Club Omnisports, tout en constatant un déficit de 36 012 € pour la période du 1° septembre 2021 au 31 août 2022,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE d'allouer au Club Omnisports la subvention d'un montant de 89 300 €.
Pour extrait conforme, Othis le 29 novembre 2023
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
077-217703495-20231129-20231110-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/11/2023
ar@ CORNEILLE Département de Seine et Marne
Arrondissement de Meaux
Canton de Mitry-Mory
Commune d'Othis
DATÉE DE CONVOCATION :
Jeudi 23 novembre 2023
DATE D'AFFICHAGE :
Jeudi 23 novembre 2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 29
Présents : 21
Votants : 27
Objet :
Approbation de la convention
établie entre la Commune et le
Club Omnisports pour le
versement d’une subvention de
fonctionnement et autorisation de
signature
N° 2023/11/11
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf novembre à vingt heures et
trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est
réuni en séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la
présidence de M. Bernard CORNEILLE, Maire d'Othis.
Étaient présents: M. CORNEILLE, Mme DIDIER, M. DOMENC,
Mmes GELÉ, AUGERAUD, M. DHOM, Mme GUILLEMOT,
M. POLI Mmes SOUNA, NYSTEN, M. CHEVALIER,
Mme ROUSSELLE MERCIER, M. KHALFAOUI, Mme MONNERIE-
GLON, Mrs ROVELAS, JARRY, DOMINGUEZ, Mme YOT,
M. BERNASZUK, Mme MINIDOQUÉ, M. CHATRIAN
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. OUBLIÉ ayant donné pouvoir à M. DOMENC
Mme TAHAR ayant donné pouvoir à M. KHALFAOUI
Mme DELEAU ayant donné pouvoir à Mme DIDIER
M. MICHELET ayant donné pouvoir à M. CORNEILLE
Mme DELPRAT ayant donné pouvoir à Mme GELÉ
Mme BOUSSOUGAN ayant donné pouvoir à M. CHATRIAN
Absents :
M. DURIC, Mme D'AUTEUIL
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire: Mme Isabelle MONNERIE-GLON
Pour Unanimité
Contre
Abstention
Ne.participañit pas au vote.
Vu le Budget Primitif 2023,
Considérant les activités du Club Omnisports,
Considérant les éléments présentés par le Club Omnisports,
Vu l'article 9-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations subordonnant la légalité du versement d'une subvention à une association à la circonstance qu’elle soit justifiée par l'intérêt général, et qu'elle permette de financer des activités initiées par l'organisme bénéficiaire ne répondant pas aux besoins de la Collectivité,
Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et le décret d'application n° 2001-495 du 6 juin 2001, rendant nécessaire l'élaboration d'une convention pour les subventions annuelles supérieures à 23 000 euros,
Vu la délibération n° 2023/11/10 du 29 novembre 2023, relative à la subvention de fonctionnement accordée au Club Omnisports,
Vu la nécessité de permettre aux Othissois de tous âges de pratiquer une activité physique et sportive, qui constitue un objectif d'intérêt public local,
Vu les statuts du Club Omnisports, Le Conseil Municipal, après délibéré,
APPROUVE la convention établie entre la Commune et le Club Omnisports pour le versement d'une subvention de fonctionnement, pour l'année 2023, annexée à la présente,
AUTORISE le Maire ou toute personne habilitée par lui à signer la présente convention.
Pour extrait conforme, Othis le 29 novembre 2023
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
077-217703495-20231129-20231111B-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/11/2023 Département de Seine et Marne
Arrondissement de Meaux
Canton de Mitry-Mory
Commune d'Othis
DATE DE CONVOCATION :
Jeudi 23 novembre 2023
DATE D'AFFICHAGE :
Jeudi 23 novembre 2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 29
Présents : 21
Votants : 27
Objet :
Transfert de la Maison du Livre
« Louis Aragon » à la Communauté
d'Agglomération Roissy Pays de
France
N° 2023/11/12
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf novembre à vingt heures et
trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est
réuni en séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la
présidence de M. Bernard CORNEILLE, Maire d'Othis.
Étaient présents: M. CORNEILLE, Mme DIDIER, M. DOMENC,
Mmes GELÉ, AUGERAUD, M. DHOM Mme GUILLEMOT,
M. POLI Mmes SOUNA, NYSTEN, M. CHEVALIER,
Mme ROUSSELLE MERCIER, M. KHALFAOUI, Mme MONNERIE-
GLON, Mrs ROVELAS, JARRY, DOMINGUEZ, Mme YOT,
M. BERNASZUK, Mme MINIDOQUE, M. CHATRIAN
Âbsents excusés ayant donné pouvoir :
M. OUBLIÉ ayant donné pouvoir à M. DOMENC
Mme TAHAR ayant donné pouvoir à M. KHALFAOUI
Mme DELEAU ayant donné pouvoirà Mme DIDIER
M. MICHELET ayant donné pouvoir à M. CORNEILLE
Mme DELPRAT ayant donné pouvoir à Mme GELÉ
Mme BOUSSOUGAN ayant donné pouvoir à M. CHATRIAN
Absents :
M. DURIC, Mme D'AUTEUIL
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire : Mme isabelle MONNERIE-GLON
Pour
Contre
Abstention
Ne participant pas au vote
Unanimité
Vu la Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5216-5 ;
Vu les statuts de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°22.103 du 12 mai 2022 modifiant la délibération n°21.261 du 29 novembre 2021 portant définition de l'intérêt communautaire relatif à la compétence « construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels d'intérêt communautaire » ;
Vu la délibération n°24 du Conseil communautaire du 23 novembre 2023, modifiant la délibération n° 22.103 du 12 mai 2022 ;
Considérant la décision de transférer à la communauté d'agglomération Roissy Pays de France la bibliothèque - Maison du livre, rue du Petit Chaalis à Othis (77280), équipement culturel, à compter du 19" janvier 2024 ;
Vu la consultation des instances représentatives du personnel lors du Comité Social Territorial le 20 novembre 2023 ;
Le conseil municipal, après délibéré
DIT que devient communautaire l'équipement culturel suivant :
- La bibliothèque — Maison du livre, rue du Petit Chaalis à Othis (77280) DIT que le transfert de la bibliothèque d'Othis prendra effet le 1°’ janvier 2024 ;
CHARGE le Maire ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme, Othis le 29 novembre 2023
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
077-217703495-20231129-20231112-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/11/2023
LeMaire h
Bernard CORNEILLE Département de Seine et Marne N° 2023/11/13
Arrondissement de Meaux
Canton de Mitry-Mory EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Commune d'Othis DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : Jeudi 23 novembre 2023 L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf novembre à vingt heures et
trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est
réuni en séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la
DATE D'AFFICHAGE : présidence de M. Bernard CORNEILLE, Maire d'Othis.
Jeudi 23 novembre 2023 Étaient présents: M. CORNEILLE, Mme DIDIER, M. DOMENC,
Mmes GELÉ, AUGERAUD, M. DHOM, Mme GUILLEMOT,
Nombre de conseillers : M. POLI Mmes SOUNA, NYSTEN, M. CHEVALIER, Mme ROUSSELLE MERCIER, M. KHALFAOUI, Mme MONNERIE-
En exercice : 29 GLON, Mrs ROVELAS, JARRY, DOMINGUEZ, Mme YOT, M. BERNASZUK, Mme MINIDOQUE, M. CHATRIAN
Présents : 21 Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. OUBLIÉ ayant donné pouvoirà M. DOMENC
Mme TAHAR ayant donné pouvoir à M. KHALFAOUI
Obiet: M MICHELET ayant donné pouvoir à M CORNEILLE 4 1 o . yan r . Présentation du rapportn°2 Mme DELPRAT ayant donné pouvoir à Mme GELÉ
d'observations définitives établi Mme BOUSSOUGAN ayant donné pouvoir à M. CHATRIAN par la Chambre Régionale des
Comptes suite à l'examen des Absents :
comptes d’lle-de-France et la
gestion de la Communauté
Agglomération Roissy Pays de Formant la majorité des membres en exercice.
rance
M. DURIC, Mme D'AUTEUIL
Secrétaire : Mme Isabelle MONNERIE-GLON
Par courrier reçu le 21 mars 2022, la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France a informé le Président de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays-de-France, de sa décision de procéder au contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France à compter de l'exercice 2017 jusqu'à la période la plus récente, en application des articles L.211-3, L211-4, L211-5 et R.243.1 du Code des juridictions financières.
L'instruction de ce contrôle des comptes et de la gestion a été scindée en deux volets, se traduisant par la remise de deux rapports distincts :
- Le 4% rapport étant consacré au contrôle des comptes et de la gestion concernant notamment la gouvernance, la fiabilité des comptes, l'analyse financière et la gestion des ressources humaines ;
- Le second rapport portant sur la politique de la Communauté d'Agglomération en matière d'aménagement et d'urbanisme.
L'entretien de début de contrôle pour le 1% rapport, s'est tenu le 4 avril 2022, en présence de Monsieur Pascal DOLL, Président.
L'instruction a été menée entre cette date et début juillet 2022. Elle a été clôturée par l'entretien de fin d'instruction organisé le 18 juillet 2022.
Par courrier du 1er février 2023, la Chambre a notifié son rapport d'observations définitives relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté d'agglomération (cahier n°1: contrôle organique pour les exercices 2017 et suivants).
Conformément aux dispositions de l'article L.243-5 du Code des juridictions financières, la communauté d'agglomération disposait d'un délai d'un mois pour adresser au greffe une réponse écrite à ces observations définitives : cette réponse étant jointe au rapport. Ainsi, par courrier du 13 février 2023, la communauté d'agglomération a transmis ses remarques au rapport définitif afin que celles-ci lui soient annexées.
Enfin, par courrier du 22 mars 2023, la chambre a notifié à la communauté d'agglomération Roissy Pays de France le document final constitué du rapport définitif et des réponses de la communauté d'agglomération transmises à la chambre.
Conformément à l'article L.243-6 du Code des juridictions financières ce rapport a été communiqué aux membres du conseil communautaire et inscrit à l'ordre du jour de sa séance du 6 avril 2025. Il en a été pris acte par délibération n°23.064 du 6 avril 2023.
Par ailleurs, il est précisé à l'article L.243-8 du même Code : « Le rapport d'observations définitives que la chambre régionale des comptes adresse au président d'un établissement public de coopération intercommunale est également transmis par la chambre régionale des comptes aux maires des communes membres de cet établissement public, immédiatement après la présentation qui en est faite à l'organe délibérant de ce dernier. Ce rapport est présenté par le maire de chaque commune au plus proche conseil municipal et donne lieu à un débat. ».
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code des juridictions financières et notamment son article L.243-8 ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France n°23.184 du 21 septembre 2023 prenant acte de la présentation du rapport d'observations définitives établi par la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France - cahier n°2 : aménagement du terrtoire et urbanisme - exercices 2017 et suivants ;
Vu la notification par courriel du 19 octobre 2023 à Monsieur le Maire d'Othis du rapport d'observations définitives, relatifs au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France (cahier n°2: aménagement du territoire et urbanisme pour les exercices 2017 et suivants) ;
Considérant que conformément à l'article L.243-8 du Code des juridictions financières le rapport d'observations définitives est transmis par la chambre régionale des comptes aux maires des communes membres de l'établissement public ayant fait l'objet d'un contrôle et que ce rapport doit être présenté par le maire de chaque commune au plus proche conseil municipal et donne lieu à débat ;
Le conseil municipal après délibéré,
PREND ACTE de la présentation du rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, relatifs au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France (cahier n°2 : aménagement du territoire et urbanisme pour les exercices 2017 et suivants), tel que joint en annexe
CHARGE le Maire ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme, Othis le 29 novembre 2023
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
077-217703495-20231129-20231113-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/11/2023 Département de Seine et Marne N° 2023/11/14 Arrondissement de Meaux
serton ce Pr DEY EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ommune 18 DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf novembre à vingt heures et
oui 22 novrambhra 909% trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est Jeudi 23 novembre 2023 réuni en séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la présidence de M. Bernard CORNEILLE, Maire d'Othis.
DATE D'AFFICHAGE :
Jeudi 23 novembre 2023 Étaient présents: M. CORNEILLE, Mme DIDIER, M. DOMENC, Mmes GELÉ, AUGERAUD, M. DHOM, Mme GUILLEMOT, M. POLI Mmes SOUNA, NYSTEN, M. CHEVALIER,
Nombre de conseillers : Mme ROUSSELLE MERCIER, M. KHALFAOUI, Mme MONNERIE- GLON, Mrs ROVELAS, JARRY, DOMINGUEZ, Mme YOT,
En exercice : 29 M. BERNASZUK, Mme MINIDOQUE, M. CHATRIAN
2 . ir: Présents : 21 Absents excusés ayant donné pouvoir
M. OUBLIÉ ayant donné pouvoir à M. DOMENC
Votants : 27 Mme TAHAR ayant donné pouvoir à M. KHALFAOUI
Mme DELEAU ayant donné pouvoir à Mme DIDIER
M. MICHELET ayant donné pouvoirà M. CORNEILLE
Mme DELPRAT ayant donné pouvoir à Mme GELÉ
Mme BOUSSOUGAN ayant donné pouvoir à M. CHATRIAN
Absents :
Objet : M. DURIC, Mme D'AUTEUIL
Mise à jour du tableau des Formant la majorité des membres en exercice. effectifs : Suppression de poste
Secrétaire : Mme Isabelle MONNERIE-GLON
:Unanimité
Vu l'article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant le tableau des emplois adoptés par le Conseil Municipal le 4 octobre,
Considérant qu'il convient de supprimer un poste d'ATSEM principal de 1ère classe à temps non complet suite à la création d'un emploi d'ATSEM principal de 1ère classe à temps complet au Conseil Municipal du 4 octobre 2023,
Vu l'avis du Comité Social Territorial le 20 novembre 2023,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE :
-__ La suppression des emplois suivants :
o 1 poste d'ATSEM principal de 1ère classe à temps non complet, à raison de 21 heures hebdomadaires. ADOPTE le tableau des effectifs mis à jour au 29 novembre 2023 joint à la présente délibération.
Pour extrait conforme, Othis le 29 novembre 2023
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Bernard CORNEILLE Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/11/2023 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 29 NOVEMBRE 2023
Pourvus Vacants
FILIERE ADMINISTRATIVE
Catégorie À Attaché principal 0 TC 0
Attaché 2 TC 0
Catégorie B Rédacteur principal de 1ère classe 1 TC 0
Rédacteur principal de 2ème classe 2 TC 0
Rédacteur 1 TC 0
Catégorie C Adjoint administratif principal 1ère classe 7 TC 0 Adjoint administratif principal 2ème classe 3 TC 0
Adjoint administratif territorial 4 TC 0
Adjoint administratif territorial 1 TNC 0
Total 21 0
FILIERE TECHNIQUE
Catégorie À ingénieur principal 0 TC 0
Ingénieur 0 TC 0
Catégorie B Technicien principal de 1ère classe 1 TC 0
Technicien 1 TC 0
Catégorie C Agent de maîtrise principal 2 TC 0 Agent de maîtrise 5 TC 0
Agent de maîtrise 1 TNC 0
Adjoint technique principal! 1ère classe 4 TC 0
Adjoint technique principal 2ème classe 5 TC 0
Adjoint technique territorial 11 TC 1
Adjoint technique territorial 0 TNC 0
Total 30 1
FILIERE SOCIALE
Catégorie € ATSEM principal de 1ère classe 2 TC 0
ATSEM principal de 1ère classe 2 TNC 0
ATSEM principal de 2 ème classe 0 TC 0
ATSEM principal de 2 ème classe 0 TNC 0
Total 4 0
FILIERE ANIMATION
Catégorie B Animateur principal de 1ère classe 1 TC 0 Animateur principal de 2ème classe 0 TC 0
Animateur 2 TC 0
Catégorie C Adjoint d'animation principal 2ème classe 4 TC 0
Adjoint d'animation principal 2ème classe 2 TNC 0
Adjoint d'animation territorial 7 TC 3
Adjoint d'animation territorial 1 TFNC 0
Total 17 3
FILIERE POLICE MUNICPALE
Catégorie C Brigadier chef principal 2 TC 0
Brigadier 0 TC 0
Gardien Brigadier 1 TC 0
Total 3 0
TOTAL GENERAL 75 4 Département de Seine et Marne N° 2023/11/15 Arrondissement de Meaux
Gañton de Mitry-Mory EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
ommune d'Othis DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf novembre à vingt heures et
trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est
réuni en séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la
présidence de M. Bernard CORNEILLE, Maire d'Othis.
Jeudi 23 novembre 2023
DATE D'AFFICHAGE :
Jeudi 23 novembre 2023 Étaient présents: M. CORNEILLE, Mme DIDIER, M. DOMENC, Mmes GELÉ, AUGERAUD, M DHOM, Mme GUILLEMOT,
- . M. POLI, Mmes SOUNA, NYSTEN, M. CHEVALIER,
Nombre de conseillers : Mme ROUSSELLE MERCIER, M. KHALFAOUI, Mme MONNERIE- GLON, Mrs ROVELAS, JARRY, DOMINGUEZ, Mme YOT,
En exercice : 29 M. BERNASZUK, Mme MINIDOQUE, M. CHATRIAN
Présents : 21 Absents excusés ayant donné pouvoir:
M, OUBLIÉ ayant donné pouvoir à M. DOMENC
Votants : 27 Mme TAHAR ayant donné pouvoir à M. KHALFAOUI Mme DELEAU âyant donné pouvoir à Mme DIDIER
M. MICHELET ayant donné pouvoir à M. CORNEILLE
Mme DELPRAT ayant donné pouvoir à Mme GELÉ
Mme BOUSSOUGAN ayant donné pouvoir à M. CHATRIAN
Absents :
Objet:
Création de 3 emplois dans le
cadre du dispositif parcours
emploi compétences (PEC)
M. DURIC, Mme D'AUTEUIL
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire : Mme Isabelle MONNERIE-GLON
Pour Unanimité
Contre : .
Abstention
Ne participant pas au vote
Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi.
Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les callectivités territoriales et leurs regroupements.
Ce contrat s'adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi.
L'autorisation de mise en œuvre du contrat d'accompagnement dans l'emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l'Etat : Pôle Emploi.
Le Conseil municipal, après délibéré,
DECIDE de créer 3 contrats PEC à 35 heures, dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences ».
PRECISE que les contrats d'accompagnement dans l'emploi établis à cet effet seront d'une durée initiale de 10 mois renouvelables, après renouvellement des conventions. INDIQUE que la rémunération sera fixée mensuellement sur la base de l'indice du 1°’ échelon du grade d'adjoint technique territorial, multiplié par le nombre d'heures de travail.
AUTORISE le Maire ou toute personne habilitée à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires avec Pôle Emploi pour ces recrutements ainsi que tous renouvellements.
Pour extrait conforme, Othis le 29 novembre 2023
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
077-217703495-20231129-20231115-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/11/2023 Département de Seine et Marne
Arrondissement de Meaux
Canton de Mitry-Mory
Commune d'Othis
DATE DE CONVOCATION :
Jeudi 23 novembre 2023
DATE D'AFFICHAGE :
Jeudi 23 novembre 2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 29
Présents : 21
Votants : 27
Objet :
Mandatement du Centre
Départemental de Gestion de
Seine-et-Marne pour la mise en
concurrence d'un Marché
d'assurance des risques
statutaires
N° 2023/11/16
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf novembre à vingt heures et
trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est
réuni en séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la
présidence de M. Bernard CORNEILLE, Maire d'Othis.
Étaient présents: M. CORNEILLE, Mme DIDIER, M. DOMENC,
Mmes GELÉ, AUGERAUD, M. DHOM, Mme GUILLEMOT,
M. POLI Mmes SOUNA, NYSTEN, M CHEVALIER,
Mme ROUSSELLE MERCIER, M. KHALFAOUI, Mme MONNERIE-
GLON, Mrs ROVELAS, JARRY, DOMINGUEZ, Mme YOT,
M. BERNASZUK, Mme MINIDOQUE, M. CHATRIAN
Absents excusés avant donné pouvoir :
M. OUBLIÉ ayant donné pouvoir à M. DOMENC
Mme TAHAR ayant donné pouvoir à M. KHALFAOUI
Mme DELEAU ayant donné pouvoir à Mme DIDIER
M. MICHELET ayant donné pouvoir à M. CORNEILLE
Mme DELPRAT ayant donné pouvoir à Mme GELÉ
Mme BOUSSOUGAN ayant donné pouvoir à M. CHATRIAN
Absents :
M. DURIC, Mme D'AUTEUIL
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire : Mme Isabelle MONNERIE-GLON
Pour
Contre.
Abstention
Ne participant pas au vote
Unanimité
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le Code de la commande publique,
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 {alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
Vu la délibération du Conseil d'administration du Centre de gestion en date du 22 juin 2023 relative au lancement d'un appel d'offres pour un nouveau contrat d'assurance à effet du îer janvier 2026 d'une durée de 6 ans,
Considérant l'opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents,
Considérant que le Centre départemental de gestion peut souscrire un tel contrat pour le compte de la collectivité, en mutualisant les risques, après mise en concurrence,
Le Conseil municipal, après délibéré, AUTORISE le Maire ou toute personne habilitée par lui à donner mandat au Centre départemental de gestion afin de souscrire pour son compte des conventions d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel auprès d'une compagnie d'assurances agréée, cette démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités territoriales intéressées selon le principe de la mutualisation.
DIT que les caractéristiques de ces conventions seront les suivantes :
- Durée du contrat : 6 ans à effet du 1er janvier 2025
- Régime du contrat : Capitalisation
- La collectivité souhaite garantir les agents titulaires, stagiaires, non titulaires affiliés à l'IRCANTEC ainsi que les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL.
Pour extrait conforme, Othis le 29 novembre 2023
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
077-217703495-20231129-20231116-DE
Accusé certifié exécutoire
Le Maire® NS Bernard CORNEILLE Département de Seine et Marne N° 2023/11/17
Arrondissement de Meaux
cena de ne EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS commune 18 DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf novembre à vingt heures et
tondi 28 novembre 202% trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est Jeudi 23 novembre 2023 réuni en séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la présidence de M. Bernard CORNEILLE, Maire d'Othis.
DATE D'AFFICHAGE :
Jeudi 23 novembre 2023 Étaient présents: M. CORNEILLE, Mme DIDIER, M. DOMENC, Mmes GELÉ, AUGERAUD, M. DHOM, Mme GUILLEMOT,
M. POLI Mmes SOUNA, NYSTEN, M. CHEVALIER,
Nombre de conseillers : Mme ROUSSELLE MERCIER, M. KHALFAOUI, Mme MONNERIE- GLON, Mrs ROVELAS, JARRY, DOMINGUEZ, Mme YOT,
En exercice : 29 M. BERNASZUK, Mme MINIDOQUE, M. CHATRIAN
Présents : 21 Absents excusés ayant donné pouvoir
M. OUBLIÉ ayant donné pouvoirà M. DOMENC
Votants : 27 Mme TAHAR ayant donné pouvoir à M. KHALFAOUI Mme DELEAU ayant donné pouvoir à Mme DIDIER
M. MICHELET ayant donné pouvoir à M. CORNEILLE
Mme DELPRAT ayant donné pouvoir à Mme GELÉ
Mme BOUSSOUGAN ayant donné pouvoir à M. CHATRIAN
Absenis :
Objet :
Prime de pouvoir d'achat M. DURIC, Mme D'AUTEUI.
exceptionnelle Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire : Mme isabelle MONNERIE-GLON
Pour Unanimité
Contre
Abstention
Ne participant pas au vote
Après la fonction publique de l'Etat et hospitalière, une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle destinée à soutenir les agents face à l'inflation, a été créée dans la fonction publique territoriale, en application du décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023, publié au Journal Officiel du 1er novembre 2023. À la différence des deux autres fonctions publiques, l'instauration de cette prime n'est que facultative dans la fonction publique territoriale, en vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales.
Il résulte que les organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics territoriaux, des assistants maternels et assistants familiaux (recrutés par une collectivité territoriale par un contrat de droit public au sens de l’article L. 422-6 du code de l'action sociale et des familles} et des agents publics de l'Etat et hospitaliers détachés au sein d’un employeur public territorial.
Bénéficient de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle, les agents remplissant les conditions cumulatives suivantes :
+ Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ;
+ Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;
+ Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
L'employeur compétent pour verser la prime est :
*_ l'employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 ; + chaque employeur public, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023.
L'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement détermine le montant de la prime, dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération selon le barème prévu à l'article 5 du décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023.
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Cette prime est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception de la prime du même nom, prévue pour les agents publics de l'État et hospitaliers.
Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.
Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.
Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement, corrigée pour correspondre à une année pleine.
La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.
Le Conseil Municipal, après délibéré,
Article 1 :
La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle sera versée aux agents qui remplissent les conditions règlementaires selon le barème suivant :
Iaous ou égale à 23 70e + 400 euros
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 350 euros
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 300 euros
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 250 euros
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 200 euros
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 175 euros
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 150 euros
L'attribution de la prime à chaque agent fait l'objet d'un arrêté individuel.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget. Article 2 :
La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle sera versée en une seule fois, le dernier mois de l'année 2023.
Pour extrait conforme, Othis le 29 novembre 2023
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
077-217703495-20231129-20231117-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/11/2023