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Procès Verbal - doc 2023 10 11 aff 2023 10 16 PV séance du 21 09 2023, approuvé lors de la séance suivante du 11 10 2023.fr
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Lupiac.
Lien du pdf (Procès Verbal - doc 2023 10 11 aff 2023 10 16 PV séance du 21 09 2023, approuvé lors de la séance suivante du 11 10 2023.fr)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Banque,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de LUPTAC
EN DATE DU 21 septembre 2023
Date de convocation: 15 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt et un septembre àà dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Lupiac, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Véronique THIEUX LOUIT, Maire.
Étaient présents: Mesdames Christelle CORNU, Maryse FOURAGNAN, Lisa HUTTON, Véronique THIEUX LOUIT. Messieurs Frédéric CORNU, Bruno DURIEZ, Maxime FILLOS, Jean-Marie GRIVAZ, Bernard LUIS, Simon LABORDE, Patrick MAGNE,
Formant la majorité des membres en exercice.
Était absent et excusé: néant
Était absent représenté : néant
Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités "Territoriales à l'élection d’un secrétaire de séance.
Secrétaire : Monsieur Frédéric CORNU est désigné pour exercer cette fonction.
Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire aux délibérations.
Ordre du jour de la séance :
Approbation du procès-verbal de la séance du 24 mai 2023
Acquisition de la maison de M. Gilbert CHALAND
Désignation d’un référent déontologique de l'élu local
Désignation d’un référent « Aede-Albopictus »
Travaux de peinture Agence Postale
Modification des modes d’encaissement de la régie de recettes du Musée d’Artagnan
Modification des tarifs d'entrée du Musée d’Artagnan
Dossier dégâts voirie suite intempéries juin 2023 — dépôt de dossier Dotation Solidarité Rurale Délibération autorisant le remboursement des achats pour vidéo-projecteur et 25 juin 2023 Autorisation balisage Route de l’Infante pat le Département du Gers
Urbanisme - PLU
Dossier adressage
Compte rendu litige M. BLONDEL et Mme FOUDRAINE
Biens sans- maîtres acquisition
Compte-rendu saison touristique
Questions diverses
Approbation du procès-verbal de la séance du 24 mai 2023
IL est donné lecture du procès-verbal de la dernière séance du conseil en date du 24 mai 2023. Il est adopté.
Acquisition de la maison de M. Gilbert CHALAND
Madarne le Maire rappelle à l'assemblée qu’en février 2021 M. Gilbert CHALAND avait émis le souhait de faire don à l1 commune de Lupiac de la maison située Place d’Attagnan, cadastrée section AB n°97. M. Gilbert CHALAND est décédé fin mats 2021. Les héritiers acceptant la succession de M. CHALAND souhaitent vendre le bien immobilier à la commune au prix de 25000€.
Compte tenu de l'emplacement de cette maison, il apparaît opportun que la commune se porte acquéreuse de ce bien immobilier.
Madame le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur l'achat de ce bien.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté décide de faire une proposition d’achat à 25000€.
Désignation d’un référent déontologique de l'élu local
Les membres du Conseil Municipal avait eu connaissance de la circulaire de k préfecture demandant la prise d’une délibération désignant un référent déontologue de l'élu local. Ayant eu trop peu d'éléments, la décision est . # ajournée.
Désignation d’un référent « Aede-Albopictus »
Vu Atticle R. 1331-13 du Code de la santé publique,
Vu les missions des maires en matière de mesures d'hygiène et de salubrité permettant de lutter contre les insectes vecteurs d’atboviroses, Madame le Maire informe que dans le cadre de la lutte contre le « moustique tigre » désormais très présent dans notre département, l'Agence Régionale de Santé préconise un suivi de la prolifération de cet insecte.
Pour ce faire, l'Agence Régionale de Santé suggère aux communes de désigner un référent communal « moustique tigre » chargé de relayer les conseils et/ou informations et d'informer l'ARS d'éventuels foyers connus. Madame le Maire propose d’être référent communal. Une communication de sensibilisation sera faite dans le prochain bulletin municipal
‘Travaux de peinture Agence Postale
Madame le Maire rappelle le partenariat avec La Poste pour Le fonctionnement de l'agence postale communale. Lors de sa visite en avril 2023 M. Eric France, délégué territorial du groupe La Poste, a suggéré des travaux de rénovation de peinture des locaux.
La Commission Départementale de Présence Postale Territoriale du Gers réunie le 27 juin 2023 accepte k prise en charge des travaux de rénovation de peinture à hauteur de 50 %.
Madame le Maire demandeà l'assemblée de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de valider le devis de MANGENOT SERVICES 32 et de prévoir les travaux prochainement (travaux de peinture extérieur -intérieur pour un total de 3950€ TTC)
Modification des modes d’encaissement de la régie de recettes du Musée d’Artagnan VU la délibération en date du 1 juillet 1998 créant la régie de recettes du Musée d’Artagnan ; VU la délibération en date du 12 mars 2015 modifiant la régie de recettes du Musée d’Artagnan ; Considérant qu’il est nécessaire de mettre à jour les moyens d’encaissement des recettes de la régie ; Considérant l’affluence en haute saison il est nécessaire d'augmenter le montant maximum d’encaisse ; VU l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 19 septembre 2023 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté décide d'accepter le mode de recouvrement par virement et d’ugmenter le maximum d’encaisse à 5000€.
Modification des tarifs d’entrée du Musée d’Artagnan
La délibération 2019-05-004, approuvée au Conseil Municipal du 24 juillet 2019, a mis en place la tarification du Musée d’Artagnan comme suit :
Plein tarif : 6€
Tarif réduit : 5€
Tarif enfant : 3€
Tarif prescripteur : 4.50€
Il apparait aujourd’hui nécessaire de procéder à certains ajustements tarifaires pour la mise en place de tarifs préférentiels et de lister exhaustivement les tarifs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté décide des tarifs suivants :
Individuel adultes : 6€
Individuel enfant 12-18 ans : 5€
Individuel enfants 6-11 ans : 3€
Individuel enfant - 6 ans : gratuit
Individuel étudiant : 5€
Individuel handicapé : 5€
Individuel passeport privilège : 5€
Individuel « évènementiel » : 3€
Groupe adulte : 5€
Groupe scolaire : 3€
Groupe prescripteur : 4,50€
Groupe visite guidée : 7,50€
Groupe prescripteur visite guidée : 7€
Dossier dégâts voirie suite intempéries juin 2023 - dépôt de dossier Dotation Solidarité Rurale Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la voirie communale a subi des dégâts lors des intempéries du 21 juin 2023. Un dossier de demande de subvention au titre de la dotation de solidarité nationale peut être demandé. L'opération de remise en état s'élève à 83 435.00€ HT:
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré autorise Madame le Maire a déposer un dossier de demande de financement auprès de l'Etat au titre de la Dotation de Solidarité Rurale (DSN)
Délibération autorisant le remboursement des achats pour vidéo-projecteur et 25 juin 2023 Madame le Maire rappelle àà l'assemblée que h règle pour les achats de la collectivité est l'établissement d'un bon de commande et / ou la signature d’un devis et ensuite le paiement par mandat administratif. Cependantà titre exceptionnel et pour les besoins d'installation du vidéoprojecteur dans la salle des fêtes communale et pour la mise en place de Pexposition temporaire au musée d’Artagnan, M. Antoine GUICHARD a acheté des fournitures pour le compte de la commune. Madame le Maire fait lecture des pièces justificatives et du montant total des achats qui s'élève à 1538.06€ TTC,
Cette opération exceptionnelle nécessite la prise d’une délibération par le Conseil Municipal autorisant le remboursement de ces achats.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte de rembourser M. Antoine GUICHARD et autorise Madame le Maire à émettre le mandat de 1538.06€.
Autorisation balisage Route de l’Infante par le Département du Gers
Madame le Maire rappelle que la Route Européenne d’Artagnan traverse six pays et se partage en six itinéraires. Le service développement et valorisation touristique du Conseil Départemental du Gers en charge du balisage souhaite assurer le balisage de la Route de l’Infante cette fin d'année 2023. Sur la commune de Lupiac la route de lInfante concerne le Chemin de Lahitte.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré autorise le balisage.
Urbanisme - PLU
Madame le Maire informe l'assemblée que la Communauté de Communes d’Artagnan en Fezensac prend la compétence en matière d'élaboration du document d'urbanisme. Le lancement d'un PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) prochain engendrera la reprise du PLU en cours d'élaboration de la commune de Lupiac.
Dossier adressage
Les panneaux des voies ont été livrés, il est décidé de les poser rapidement.
Compte rendu litige M. BLONDEL et Mme FOUDRAINE
Madame le Maire rappelle qu’il avait été décidé de poursuivre M. BLONDEL et Mme FOUDRAINE, anciens locataires de l'appartement de la Taverne de d’Artagnan pour les factures impayées et les dégâts occasionnés. Le jugement a été rendu, ils ont été condamnés à rembourser à la commune, en grande partie le montant des travaux de remise en état de l'appartement, à rembourser la dette d’eau et à payer la moitié des honoraires de l’état des lieux de sortie.
Biens sans- maîtres acquisition
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le dossier bien sans maitres est clos. Les parcelles B490 et E29 sont à présents la propriété de la commune.
Compte-rendu saison touristique
Le bilan de la saison est très positif, la fréquentation du musée d’Artagnan est en hausse ainsi que le chiffres d'affaires de la boutique du musée.
Madame le Maire tient à remercier Maxime FILLOS qui répond toujours pour accueillir les groupes et leur proposer les visites guidées du village.
Questions diverses
Ÿ_ L'appartement de l'école présente de sérieuses fissures suite à la sécheresse et/ou intempéries Ÿ_ Suite à l'incendie du 24 août Faubourg Saint Jacques, le rendez-vous avec un expert est prévu le 23 octobre 2023. Il est important que les assurances particulières des maisons sinistrées sécurisent les lieux afin que la commune puisse rendre les barrières à la commune de Vic-Fezensac.
M. Eric DARRIBEAU a procédé à l’état des lieux du terrain de rugby de Lupiac pour la fédération départementale de rugby
M. Olivier COHERE, gérant de la Guinguette a offert le repas aux jeunes de l'opération « été jeunes » La commune accueille le 22 septembre 2023, l'Assemblée Générale du réseau Petites Cités de Caractère Il est demandé de nettoyer le fond du foirail, de remettre du calcaire et trouver une solution pour éviter le stationnement des véhicules sur cette partie et qu’elle soit réservée uniquement à la pétanque. RS
La séance est levée à 20h40
Le Maire Le Secrétaire de séance
Véronique THIEUX LOUIT Frédéric CORNU