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unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 231 15 decembre 2022 service dechets remplacement du vehicule de collecte renault 420
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 231 15 decembre 2022 service dechets remplacement du vehicule de collecte renault 420)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES
SOURCES DU LAC D'ANNECY
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
Arrondissement d'Annecy
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES SOURCES DU LAC D'ANNECY
N°136/2022
Date de convocation : 08/12/2022
Conseillers en exercice ; 33
Présents ; 22
Votants ; 33
« Le Carré des Tisserands » 32 Route d'Albertville
BP 42 - 74210 Faverges-Seythenex
Extrait du registre des délibérations du : CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 décembre 2022 - 18h30
Président : Jacques DALEX
Secrétaire de séance : Julien PORTIER
Objet: Service Déchets - Remplacement du véhicule de
collecte « Renault 420 »
Membre(s) present(s):
BERNARD Anne-Marie
BOURNE Hervé
BRACHET Marc
BRASSOUD Martine
CHAPPET Philippe
CREPEL Yves
DALEX Jacques
DUMONT-THIOLLIERE Christine
DUNAND-CHATELLET David
GAILLARD Claude
GONZALES Florence
GOURDIN Margaret
JOSSERAND Stéphanie
LUCIANI Michel
MILLET-URSIN Marc
PAGET Marc
PETIT Monique
PORTIER Julien
PRUD'HOMME Philippe
SCHERMA Sébastien
TREMBLAY-GUETTET Jeannie
VIGNIER Georges
Meivibre(s) Excuse{s) ;
BALMONT Nicolas pouvoir à
MILLET-URSIN Marc
DENAMBRIDE Julie pouvoir à
BERNARD Anne-Marie
MAURICE Charline pouvoir à
CREPEL Yves
BRUNET André pouvoir à PRUD'HOMME CARRIER Kelly pouvoir à Philippe
DOMENGE-CHENAL Michèle pouvoir à
TREMBLAY-GUETTET Jeannie
PONTHIEU Eric pouvoir PAGET Marc
SCHERMA Sébastien
FERNADEZ Sophie pouvoir à
GONZALES Florence
PORTIER Jean Pierre pouvoir
BRACHET à Marc
COUTIN Michel pouvoir à
CHAPPET Philippe
LITTOZ Lucie pouvoir à PETIT
Monique
EXPOSE
Monsieur Hervé BOURNE, Vice-président en charge de la valorisation des déchets explique que la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy le service de collecte des déchets a été réformé et structuré depuis 2010 dans un double objectif :
• Adapter le service en personnel et matériel pour collecter la totalité des déchets ménagers du territoire aux moyens de point d'apports volontaires multimatériaux • Retrouver une capacité d'investissement en matériels roulants par optimisation des dépenses, mais aussi des recettes - situation atteinte à partir de 2015 - 2016
Pour ce faire, après une période d'investissements figés, les premières adaptations du matériel roulant de collecte ont été engagées en Mai 2014 avec la transformation d'une benne à ordures ménagère en benne de collecte avec compaction, et grue- nommé « Renault 420 ». Le porteur date de 2006.
L'acquisition de deux véhicules autres véhicules neufs ont suivi cette évolution, respectivement
• Juillet 2018: acquisition d'un camion de collecte spécifique pour accompagner le déploiement des conteneurs semi enterrés (généralisation des collectes des ordures ménagères en conteneurs semi enterrés - véhicule nommé Renault 430)
• Mars 2021 acquisition d'un véhicule polyvalent permettant à la fois les collectes par grue (mais sans compaction pour verre et papiers) et le transfert des bennes de déchets (véhicule nommé Renault 440
• Novembre 2022 : acquisition d'une benne à compaction pour compléter la polyvalence du Renault 440 et fiabiliser les possibilités de collecte.
Ces investissements sont réalisés à effectif de véhicules constant, et ont permis d'atteindre un optimum technique adapté à la charge de travail, immédiate et à venir (extension des consignes de tri)
Le Vice-président explique que les conditions normales d'amortissement du parc roulant sont atteintes, avec un renouvellement du premier véhicule en 2024.
Le Vice-président explique que les conditions économiques du moment- pénurie de certains composants dans un régime inflationnel ne permet pas de visibilité des fournisseurs pour les livraisons de véhicules.
A ce jour, les constructeurs ou intermédiaires tels que l'UGAP décalent les livraisons, voire sont confrontés à des difficultés de chiffrage des futures commandes. Les services ont demandé des devis notamment auprès de l'UGAR II s'avère que non seulement cet organisme ne peut actuellement pas engager de commandes mais aussi ne sera en mesure de deviser le véhicule que dans le début d'année, sur la base de montants qui resterbnt prévisionnel, et pour une livraison au mieux fin 2024 voire au-delà.
Dans ce contexte d'imprévisibilité, mais dans lequel il conviendrait d'être réactif pour prendre rang dans les carnets de commande, le Vice-président propose à l'Assemblée d'autoriser le Président à engager la commande d'un nouveau véhicule auprès de l'UGAP pour un montant encadré dans une fourchette comprise entre 360 000 € et 420 000 €.
Le Conseil Communautaire sera amené à :
- Autoriser le Président à demander à UGAP de lancer la commande
- Autoriser le Président à signer la commande, ou tout document afférent à ce dossier, proposée par l'UGAP dans le cadre de sa concertation avec les fournisseurs - Dit que les crédits sont prévus au Budget Annexes Déchets
Ceci exposé et après en avoir délibéré, ie conseil communautaire, à l'unanimité:
- Autorise le Président à demander à UGAP de lancer la commande
- Autorise le Président à signer la commande, ou tout document afférent à ce dossier, proposée par l'UGAP dans le cadre de sa concertation avec les fournisseurs - Dit que les crédits sont prévus au Budget Annexes Déchets Résultat du vote
Votants :
Pour :
33
33
Abstention
Contre
Exprimés 33
FAVERGES-SEYTHENEX, le -j g QEC. 2022
Le Secrétaire de séance, Le Président Jaïtoues DALEX
Délibération rendue exécutoire le :
Affichage le:
Date de mise en ligne: 19 DEC. 2022
Copie(s)inteme(s);
Environnement:0. PELLISSIER
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Président de ia Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy dans le délai de deux mois à compter de son af^chage ou notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble par courrier(2 place Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex) ou par voie dématérialisée en utilisant l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date d'affichage, ou à compter de la réponse de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy, si un recours gracieux a été préalablement déposé.