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Déliberation - 2021 11 12
Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Vaujours.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 11 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Vie de
N°2021/11-12
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 NOVEMBRE 2021
DATE DE CONVOCATION : 25 novembre 2021
DATE D’AFFFICHAGE : 19 novembre 2021
PRESIDENCE de Dominique BAILLY, Maire, Vice-président de Grand Paris Grand Est
LIEU DE REUNION : Maison du Temps Libre à Vaujours
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 21
VOTANTS : 27
ETAIENT PRESENTS : Dominique BAILLY, Christelle MARTINEZ, Guy VALENTIN,
Guiseppina DI MINO), José GODINHO DA SILVA, Jacqueline SCHMIT, Stéphane PAU,
Martine FRANCHITTI, Claudine POLIPOWSKI, Sylvie LECOQ, Linda AV ACHI, Adrien
BAILLY, Christiane FRANCOIS-LUBIN, Céline DEMETZ, Vincent SIEPAIO, Hélène
RONDEAUX, Chabane MAOUCHE, Véronique AUGUSTIN, Anthony BENOIT, Inès
MERBAAH, Aïssam KROUNA.
ETAIENT EXCUSES : Guy ISDANT, EI Ouahhab ARBAOUTI, Jean-Noël TETARD,
Laurent LHOSTE, Sonia BOUARICH, Walid MERBAH
ETAIENT ABSENTS : Souraya ALIOUET, Aziz ABDAOUI
POUVOIRS : Guy ISDANT donne procuration à Dominique BAILLVY, EI Ouahhab
ARBAOUI à Chabane MAOUCHE, Jean-Noël TETARD à Martine FRANCHITTI, Laurent
LHOSTE à José GODINHO DA SILVA, Sonia BOUARICH à Inès MERBAH, Walid
MERBAH à Aïssam KROUNA
SECRETAIRE DE SEANCE : Hélène RONDEAUX
Mairie de Vaujours
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS
Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03
contact@ville-vaujours.fr / www. vaujours.fr r
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20211207-2021-11-12-DE
Date de télétransmission : 07/12/2021
Date de réception préfecture : 07/12/2021 Te de
Matière : Affaires Financières
Service émetteur : Direction des Affaires Financières
Objet : Budget principal Ville - Ouverture anticipée des crédits d’investissement 2022
Rapporteur : Monsieur José GODINHO DA SILVA,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2121-7 à L 2121-34 relatifs au fonctionnement du Conseil Municipal, et L 2122-21 relatif aux attributions du Maire exercées au nom de la Commune ;
VU la délibération n°2020/05-06 du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et du Code Générale des Collectivités Territoriales, modifiée par la délibération 2021/04-03 du Conseil Municipal du 6 avril 2021,
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 1/08/1996 modifiée,
CONSIDERANT que l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet aux communes, jusqu'à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, d'engager, de liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au titre de l’exercice précédent, sur autorisation de l’organe délibérant,
CONSIDERANT que l’accomplissement des missions de services de la ville, durant le premier trimestre 2022, nécessite une ouverture dé crédits, dans la limite fixée par le Conseil Municipal,
VU la commission des finances du 24 novembre 2021
Après avoir entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré à la majorité à 23 voix pour et 4 abstentions
ARTICLE 1 : DECIDE, au titre de l’exercice 2022, d’ouvrir par anticipation, jusqu’au vote du budget Primitif 2022 des crédits d’investissement, selon les dispositions suivantes :
Mairie de Vaujours
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS
Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03
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Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 07/12/2021 TVle de
Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles 171 479 ,88 € Chapitre 204 : Subvention d'équipements versées 9 375,00 € Chapitre 21 : Immobilisations corporelles 1 113 966,87 € Chapitre 23 : Immobilisations en cours 577 340,20 € Chapitre 020 : Dépenses imprévues 5 575,75 € Chapitre 4541 : Travaux pour compte de tiers 250,00 €
TOTAL DÉPENSES INVESTISSEMENT 1 877 927,69 €
ARTICLE 2 : DIT que le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne l’exécution de la présente délibération,
ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet et à Monsieur le comptable public assignataire et sera insérée au recueil des actes administratifs publié selon la règlementation en vigueur,
ARTICLE. 4: DIT que le Tribunal administratif compétent peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : date de sa réception en Préfecture de Seine-Saint-Denis ou de sa publication/notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale.
Affichage de la présente délibération certifié avoir été effectué sur le site de la ville le
POUR EXTRAIT CONFORME
Fait à Vaujours, le 26 novembre 2021
(Q :
Vice-président de Grand Paris Grand Est
« Certifié exécutoire
compte tenu de l’affichage
le
et le dépôt en Préfecture
le...»
Le Maire,
Dominique BAILLY
Vice-président de Grand Paris Grand Est
Mairie de Vaujours
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS
Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03
contact@ville-vaujours.fr / www.vaujours.fr
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