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Déliberation - 2021 11 04
Déliberation - 2021 11 06
Déliberation - 2021 11 05
Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Vaujours.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 11 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Te de
N°2021/11-05
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25/11/2021
DATE DE CONVOCATION : 25 novembre 2021
DATE D’AFFFICHAGE : 19 novembre 2021
PRESIDENCE de Dominique BAILLY, Maire, Vice-président de Grand Paris Grand Est
LIEU DE REUNION : Maison du Temps Libre à Vaujours
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 21
VOTANTS : 27
ETAIENT PRESENTS: Dominique BAILLY, Christelle MARTINEZ, Guy VALENTIN
Guiseppina DI MINO), José GODINHO DA SILVA, Jacqueline SCHMIT, Stéphane PAU, Martin:
FRANCHITTI, Claudine POLIPOWSKI, Sylvie LECOQ, Linda AYACHI, Adrien BAILLVY
Christiane FRANCOIS-LUBIN, Céline DEMETZ, Vincent SIEPAIO, Hélène RONDEAUX
Chabane MAOUCHE, Véronique AUGUSTIN, Anthony BENOIT, Inès MERBAH, Aïssan
KROUNA.
ETAIENT EXCUSES : Guy ISDANT, El Ouahhab ARBAOUI, Jean-Noël TETARD, Lauren
LHOSTE, Sonia BOUARICH, Walid MERBAH
ETAIENT ABSENTS : Souraya ALIOUET, Aziz ABDAOUI
POUVOIRS : Guy ISDANT donne procuration à Dominique BAILLY, El Ouahhab ARBAOUI :
Chabane MAOUCHE, Jean-Noël TETARD à Martine FRANCHITTI, Laurent LHOSTE à Jos:
GODINHO DA SILVA, Sonia BOUARICH à Inès MERBAH, Walid MERBAH à Aïssam KROUN/
SECRETAIRE DE SEANCE : Hélène RONDEAUX
Mairie de Vaujours
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS
Tel. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03
contact@ville-vaujours.fr/ www.vaujours.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20211207-2021-11-05-DE
Date de télétransmission : 07/12/2021
Date de réception préfecture : 07/12/2021 Vie de
Matière : allocations
Service émetteur : Scolaire
Objet : Allocations forfaitaires pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires de la ville
Rapporteur : Madame Martine FRANCHITTI
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération 2020/05-06 du Conseil Municipal du 23 mai 2020 donnant délégations
d’attributions au Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT), modifiée par la délibération 2021/04-03 du Conseil Municipal du 06 avril 2021.
VU l’avis de la commission scolaire du 22 novembre 2021
CONSIDÉRANT qu’il convient d’attribuer aux écoles de la ville, des allocations forfaitaires, pour
l’année 2022,
Après avoir entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré à la majorité à 23 voix pour et 4 abstentions
ARTICLE 1 : APPROUVE les allocations forfaitaires pour l’année 2022,
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Date de télétransmission : 07/12/2021
Date de réception préfecture : 07/12/2021 Tile de
Année civile
2022
ACQUISITION DE LIVRES DE PRIX :
e par enfant des classes maternelles et élémentaires 9€
FOURNITURES SCOLAIRES ET FOURNITURES
DE PETIT EQUIPEMENT :
e par enfant des classes maternelles et élémentaires 25 €
TRANSPORT des SORTIES SCOLAIRES :
e un transport à la journée pour 2 classes Tarif défini par le (Pour chaque école, le nombre de transports accordé| marché transport sera égal au nombre de classes par école divisé par en Cours
deux. Pour les écoles dont le nombre de classes est
impair, le nombre de transports sera arrondi à l’entier
supérieur)
DICTIONNAIRE offert à chaque enfant admis au
Collège 20 €
ARTICLE 2 : DIT que les dépenses seront inscrites au budget de l’exercice concerné.
ARTICLE 3 : DIT que le Maire et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne l’exécution de la présente délibération.
ARTICLE 4 : DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier Principal de Livry-Gargan et en sera insérée au recueil des actes administratifs publié selon la règlementation en vigueur.
ARTICLE 5 : DIT que le Tribunal administratif compétent peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : date de sa réception en Préfecture de Seine-Saint-Denis ou de sa publication/notification.
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Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet Www.telerecours.fr.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale.
Affichage de la présente délibération certifié avoir été effectué sur le site de la ville le
POUR EXTRAIT CONFORME
Fait à Vaujours, le 26 novembre 2021
« Certifié exécutoire
compte tenu de l'affichage
le
et le dépôt en Préfecture
Le Maire,
Dominique BAILLY
Vice-président de Grand Paris Grand Est
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