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Déliberation - 2021 11 11
Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Vaujours.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 11 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Te de
N°2021/11-11
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 NOVEMBRE 2021
DATE DE CONVOCATION : 25 novembre 2021
DATE D’AFFFICHAGE : 19 novembre 2021
PRESIDENCE de Dominique BAILLY, Maire, Vice-président de Grand Paris Grand Est
LIEU DE REUNION : Maison du Temps Libre à Vaujours
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 21
VOTANTS : 27
ETAIENT PRESENTS : Dominique BAILLY, Christelle MARTINEZ, Guy VALENTIN,
Guiseppina DI MINO, José GODINHO DA SILVA, Jacqueline SCHMIT, Stéphane PAU,
Martine FRANCHITTI, Claudine POLIPOWSKI, Sylvie LECOQ, Linda AYACHI,
Adrien BAILLY, Christiane FRANCOIS-LUBIN, Céline DEMETZ, Vincent SIEPAIO,
Hélène RONDEAUX, Chabane MAOUCHE, Véronique AUGUSTIN, Anthony BENOIT,
Inès MERBAH, Aïssam KROUNA.
ETAIENT EXCUSES : Guy ISDANT, EI Ouahhab ARBAOUI, Jean-Noël TETARD),
Laurent LHOSTE, Sonia BOUARICH, Walid MERBAH
ETAIENT ABSENTS : Souraya ALIOUET, Aziz ABDAOUI
POUVOIRS : Guy ISDANT donne procuration à Dominique BAILLY, El Ouahhab
ARBAOUI à Chabane MAOUCHE, Jean-Noël TETARD à Martine FRANCHITTI,
Laurent LHOSTE à José GODINHO DA SILVA, Sonia BOUARICH à Inès MERBAH,
Walid MERBAH à Aïssam KROUNA
SECRETAIRE DE SEANCE : Hélène RONDEAUX
Mairie de Vaujours
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS
Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03
contact@ville-vaujours.fr / www.vaujours.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20211207-2021-11-11-AI
Date de télétransmission : 07/12/2021
Date de réception préfecture : 07/12/2021 Vie de
Matière : Affaires Financières
Service émetteur : Direction des Affaires Financières
Objet : Acompte provisionnel au titre de l’année 2022 pour le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Rapporteur : Monsieur José GODINHO DA SILVA,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2121-7 à L 2121-34 relatifs au fonctionnement du Conseil Municipal, et L2122-21 relatif aux attributions du Maire exercées
au nom de la Commune ;
VU la délibération n°2020/05-06 du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 portant délégation de
pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et du Code Générale des Collectivités Territoriales, modifiée par la délibération 2021/04-03 du Conseil Municipal du 6 avril 2021,
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 1/08/1996 modifiée,
VU sa délibération n° 2021/04-11 du 6 avril 2021 portant adoption du budget primitif 2020 de la commune,
VU sa délibération n° 2021/04-12 du 6 avril 2021 portant attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2021 pour l’ensemble des services du Centre Communal d'Action Sociale d’un montant de 280 000 €,
VU la commission des finances du 18 novembre 2019,
CONSIDÉRANT, les besoins de financement du Centre Communal d’ Action Sociale, pour l’ensemble
des services qu’il a en gestion dans l’attente du vote des budgets respectivement communal et de
l'établissement public CCAS,
Après avoir entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré à l’unanimité
ARTICLE 1 : DÉCIDE d'attribuer un acompte provisionnel au titre de l’année 2022 de cinq douzièmes (5/12èmes) de la subvention totale octroyée au titre de l’exercice 2021 au Centre
Communal d’ Action Sociale,
Mairie de Vaujours
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS
Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03
contact@ville-vaujours.fr / www, vaujours.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20211207-2021-11-11-AI
Date de télétransmission : 07/12/2021
Date de réception préfecture : 07/12/2021 Te de
FIXE en conséquence le montant de l’acompte 2022 à 117 000 € (cent dix-sept mille ARTICLE 2 :
euro),
ARTICLE 3 : DIT que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits qui seront prévus à cet effet au budget de l’exercice correspondant,
ARTICLES : DIT que le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente délibération,
ARLICLE 6 : DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet et à Monsieur le comptable public assignataire et sera insérée au recueil des actes administratifs publié selon la règlementation en vigueur,
ARTICLE 7 : DIT que le Tribunal administratif compétent peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : date de sa réception en Préfecture de Seine-Saint-Denis ou de sa publication/notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr, Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale.
Affichage de la présente délibération certifié avoir été effectué sur le site de la ville le
POUR EXTRAIT CONFORME
Fait à Vaujours, le 26 novembre 2021
NL Y LE ee / 2" .
pas ce-président de Grand Paris Grand Est
« Certifié exécutoire
compte tenu de l'affichage
le
et le dépôt en Préfecture
le...»
Le Maire,
Dominique BAILLY
Vice-président de Grand Paris Grand Est
Mairie de Vaujours
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS
Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03
contact@ville-vaujours fr / www.vaujours.fr
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Date de réception préfecture : 07/12/2021