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Arrêté - Arrete de circulation n°145 2023 Stationnement place des A. Combattants le 10 09 2023
Document publié le Dimanche 10 septembre 2023 par la commune de Mulsanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation n°145 2023 Stationnement place des A. Combattants le 10 09 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Transports,
ARRÊTÉ DU MAIRE 145/2023
Règlementation portant sur le stationnement de la
Place des anciens combattants
. Le dimanche 10 septembre 2023 Vi | le d e M U Isa nne A l’occasion des Foulées de Mulsanne République Française
Département de la Sarthe
Le Maire de Mulsanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande du café « Le Break » de pouvoir maintenir du stationnement réservé aux clients des
commerces de la Place des anciens combattants à l’occasion des Foulées de Mulsanne,
ARRÊTE
Article 1: Exceptionnellement : Le stationnement sera partiellement réservé aux commerces de la
Place des anciens combattants, soit les places de parking situées au droit des commerces, le dimanche
10 septembre 2023 afin d'y accueillir leur clientèle.
Les places de parking situées le long de la Rue des pins resteront libres d'accès à tous.
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par les agents du service technique
afin de permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3: Tous les agents de la Force Publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté sera versé au registre des arrêtés de la commune et affiché.
Fait à Mulsanne, le 21 juillet 2023
Par délégation du Maire,
Le Maire adjoint,
Patrick FOURNIER,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. La juridiction
administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
lin - B.P. 05 - 72230 Mulsanne
contact@mulsanne.fr - * www.mulsanne.fr