Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete de circulation n°116 2023 Stationnement par
Arrêté - Arrete de circulation n°61 2025 Stationnement enle
Arrêté - Arrete de circulation n°11 2023 Bd de la Houssiere
Arrêté - Arrete de circulation n°50 2023 Stationnement trav
Arrêté - Arrete de circulation n°27 2023 Permanent AV. Nett
Arrêté - Arrete de circulation n°126 2023 Stationnement int
Arrêté - Arrete de circulation n°125 2023 Stationnement pou
Arrêté - Arrete de circulation n°216 2023 Audit trvx tirage
Arrêté - Arrete de circulation n°130 2024 Stationnement cam
Arrêté - Arrete de circulation n°184 2023 Tvs branchement E
Arrêté - Arrete de circulation n°190 2023 Stationnement pour trx depose et enlevement terre 6 rue des Cigales du 27 10 2023 au 27 11 2023
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Mulsanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation n°190 2023 Stationnement pour trx depose et enlevement terre 6 rue des Cigales du 27 10 2023 au 27 11 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU MAIRE 190/2023
Règlementation provisoire de stationnement
Ville de Mulsanne Eur EaVaUR République Française
Département de la Sarthe
Le Maire de Mulsanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu les Arrêtés Ministériels relatifs à la signalisation routière,
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique, à l’occasion et pendant la
durée des travaux de dépose et d'enlèvement de terre de M. BRESNSKI, au 6 rue des Cigales à Mulsanne,
qui nécessitent le stationnement d’une benne et devant être réalisés par l’entreprise COLAS,
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera interdit au droit du n°6 rue des Cigales à Mulsanne du vendredi 27 octobre
2023 au lundi 27 novembre 2023 afin de faciliter le stationnement d’une benne,
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par l’entreprise en charge des travaux pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 3 : Les prescriptions du présent arrêté seront affichées par l’entreprise en charge des travaux.
Article 4 : Tous les agents de la Force Publique et le maître d'ouvrage seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté sera versé au registre des arrêtés de la commune et affiché.
Fait à Mulsanne, le 19 octobre 2023
Par délégation du Maire,
Le Maire adjoint,
Patrick FOURNIER,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
= B.P. 05 - 72230 Mulsanne
mulsanne.fr - ® www.mulsanne.fr