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Déliberation - Decision 26 065 16032026 Contrat de cession du spectacle Le Chat sur la Photo dans le cadre de la semaine de lecture 2026
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 26 065 16032026 Contrat de cession du spectacle Le Chat sur la Photo dans le cadre de la semaine de lecture 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
IAE Le OC AG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AFFICHÉ LE 1610514416 rs
NOTIFIÉ LE ZO/R (RG
PUBLIÉ LE 20/02/ RG
EXÉCUTOIRE 1" AOKB|Ec2
6
2026/ .
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
SERVICE CULTUREL / DE
DÉCISION DU MAIRE N°26-065
Contrat de cession du spectacle Le Chat sur la Photo
Dans le cadre de la Semaine de la lecture 2026
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique, et notamment son article R.2122-3,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération du 29 septembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire, dans le cadre de l'article L.21222-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté 24-839 portant délégation de fonctions à Madame Marie-Christine CAVECCHI, 1ère Adjointe au Maire,
V le Budget Communal,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de présenter le spectacle LE CHAT SUR LA PHOTO le mardi 24 mars 2026 pour
deux représentations scolaires, gratuites pour le public à 10h et 14h30 et une représentation tout public le
mercredi 25 mars 2026 à 15h, dans le cadre de la Semaine de la lecture 2026 ; d'organiser en amont un atelier
parent-enfant en faveur des maisons de proximité de la Commune,
DÉCIDE
Article 1 : DE SIGNER UN CONTRAT DE CESSION avec la société THEATRE DE SARTROUVILLE ET DES YVELINES CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL représentée par sa Directrice adjointe, Madame Marie- Claude MARTIN, adresse : Place Jacques Brel, BPO93, 78505 Sartrouville Cedex.
Article 2 : Le montant de la cession est fixé à 5 886,58 € TTC (cinq mille huit cent quatre-vingt six euros et cinquante-huit cents toutes taxes comprises), incluant le transport et les défraiements. En qualité d'organisateur, la mairie de Franconville-la-Garenne prendra également en charge les déjeuners et les droits d'auteur.
Article 3 : La dépense sera imputée au budget de la Commune.
Article 4 : La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie etou de sa notification et sera transcrite sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Le Maire etfou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente Décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 16 mars 2026
Maire de
Conseille
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043 - 95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00
Mail : communication@ville-franconville.fr- www.ville-franconville.fr 23/03/2026 09:58 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC26-065
Acte à classer
DEC26-065
1
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
En préparation
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2026-03-19717-51-40.00 ( MI268435859 )
095-219502523-20260316-DEC26-065-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
CONTRAT DE CESSION DU SPECTACLE LE CHAT AS - DANS LE CADRE DE LA SEMAINE DE LA LECTUFES (26. Lan)
16/03/2026 EX Se ° Conforme
Autres
Commande Publique
Marchés publics
marchés allégés (art.30)
À
À:
1.1.1.
1.1.1.1. services
À:
À
1
DEC 26-065 CLTPDF
DGS
Date 19/03/26 à 17:51
Date 19/03/26 à 17:51
Date 19/03/26 à 17:58
Par SADEQ Fatiha
Par SADEQ Fatiha
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=6014194438226599522&exchangeTypeld=acte 1/1