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Déliberation - Decision 24 051 290124 Contrat cession spectacle Prends en de la graine semaine de la lecture 2024
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 24 051 290124 Contrat cession spectacle Prends en de la graine semaine de la lecture 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
ThANOMMS LE À) CA Caractère Exécutoire REÇULE = ADI Lay REPUBLIQUEns L ea eu 2024.
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DECISION DU MAIRE N° 24-051
Contrat de cession du spectacle Prends-en de la graine
Dans le cadre de la semaine de la lecture 2024
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique, et notamment son article R.2122-3,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération du 29 septembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire,
dans le cadre de l'article L.21222-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Communal,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de présenter le spectacle en plein air PRENDS-EN DE LA GRAINE le vendredi 22
mars 2024 à 9h, 10h30 et 14h30 pour trois représentations scolaires gratuites et le samedi 23 mars 2023 à
14h30 pour une représentation tout public gratuite dans le cadre de la Semaine de la lecture 2024,
DÉCIDE
Article 1 : DE SIGNER UN CONTRAT DE CESSION avec l'association COMPAGNIE LES MISCELLANEES
représentée par sa Présidente, Madame Wendy ESTANO, adresse 1 230 route des Marcottières, 76210
Trouville
Article 2 : Le montant de la cession est fixé à 3 209 € nets (trois mille deux cent neuf euros nets) incluant le
transport. En qualité d'organisateur, la Mairie de Franconville la Garenne prendra également en charge les frais
relatifs à l'hébergement, aux repas et aux droits d'auteur.
Article 3 : La dépense sera imputée au compte 6232 fonction 023 antenne 148 pour la cession, l'hébergement
et les repas et au compte 6358 fonction 023 antenne 148 pour les droits d'auteur.
Article 4: La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur
le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente Décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 29 janvier 2024
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 00 - Fax : 01 30 72 49 96
www. ville-franconville.fr 15/03/2024 15:52 Âctes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC24-051
Acte à classer
DEC24-051
1 2 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2024-03-15713-11-14.00 ( MI251649519 )
Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20240129-DEC24-051-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: CONTRAT DE CESSION DU SPECTACLE PRENDS-71, Ë Ÿ GPAINE
DANS LE CADRE DE LA SEMAINE DE LA LECTUR 4 é
Date de décision: 29/01/2024 A l'certi
Conforme
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.1. marchés allégés (art.30)
1.1.1.1. services
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: DEC 24-051 CLT.PDF Multicanai: Non
| Groupe émetteur de l'acte : DGS
| Classer
| Annuler
Préparé Date 15/03/24 à 13:11 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 15/03/24 à 13:11 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 15/03/24 à 13:16
htips://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=546944141 0830708900&exchangeTypeld=acte 14/1