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Arrêté - ar34
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - ar34)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
MAIRIE DE
SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER Ste Marguerite
sur Mer
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 34/2025
OBJET : RECEPTION DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION
MESURES : FERMETURE TEMPORAIRE PARKING PLACE SYLVAIN HALFON
DATES : LE LUNDI 8 JUILLET 2025
Nous, Maire de la Commune de Sainte Marguerite-sur-Mer,
VU:
- Le Code de la Route ;
- Les articles L.2212-2 et L. 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
- L’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 :
- L'intérêt général ;
- La demande présentée par Mr Frédéric MADRE en date du 30 mai 2025 :
CONSIDERANT :
= Qu'en raison des travaux de construction effectués par Mr MADRE il y a lieu de restreindre l'accès au parking de la place Sylvain Halfon, dans un but de sécurité publique ;
ARRETONS
Article ler : La circulation des véhicules sera interdite Place Sylvain Halfon le lundi 8 juillet 2025 à partir de 8 h, jusqu’au mardi 9 juillet à 10 h.
Article 2 : Durant cette même période, le stationnement des véhicules sera interdit Place Sylvain Halfon.
Article 3 : Mr MADRE veillera à ce que le revêtement du parking ne soit pas endommagé.
Article 4 : Madame le Maire de Sainte Marguerite Sur Mer, Monsieur le Commandant de la
Gendarmerie d’Offranville sont chargés, chacun en ce qui les concerne, du contrôle et de
l’exécution du présent arrêté.
Fait à Sainte Marguerite-sur-Mer, le 17 juin 2025
Véronique DEPREUX
Maire
Correspondance : Madame le Maire — 2220 Route de la Mer 76119 SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER
Téléphone : 02 35 85 12 34 - Courriel : secretariat@ste-marguerite-sur-mer.fr
Site internet : www.ste-marguerite-sur-mer.fr - Facebook : https://www.facebook.com/MairieSainteMargueritesurmer