Arrêté - ar31

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Arrêté - ar31 Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - ar31)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet, Arrondissement de Dieppe REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE

SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER Ste Marguerite

sur Mer

ARRETE MUNICIPAL N° 31/2023

Objet : Travaux d'implantation d’un poste de transformation

Mesures : Mise en place d’une circulation alternée

Dates : À partir du 03 juillet 2023

Nous, Maire de la Commune de Sainte Marguerite-sur-Mer,

VU:

- Le Code de la Route;

Les articles L.2212-2 et L. 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- L’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 ;

L'intérêt général ;

- La demande présentée par la société Forlumen en date du 19 juin 2023.

CONSIDERANT :

- Qu’en raison du déroulement des travaux pour l’implantation d’un poste de transformation, Route de la Mer, il y a lieu de réglementer la circulation sur cette voie, pour la durée des travaux ; - Qu'il y a lieu de réglementer le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur

son ParCOUTs ;

ARRETONS

Article 1° : La circulation des véhicules sera alternée, Rue de la Mer, au niveau du numéro 2036 ; à partir du 03 juillet 2023 (3 jours calendaires maximum).

Article 2 : Pendant cette même période, une seule voie de circulation sera maintenue. La circulation sera régulée par feux tricolores.

Article 3 : Pendant cette même période, le stationnement des véhicules sera interdit dans la zone de

travaux.

Article 4 : Une signalisation de chantier conforme à l'instruction générale sur la signalisation routière

sera mise en place par les soins et les frais de la Société Forlumen.

Article 5 : Monsieur le Maire de Sainte Marguerite Sur Mer, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie d’Offranville sont chargés, en ce qui les concerne, du contrôle et de l’exécution du présent

arrêté.

Fait à Sainte Marguerite-sur-Mer, le 19 juin 2023

Le Maire

Olivier de Conihout

Francis LEGROUT,

2ème adjoin

© |

À

Correspondance : Monsieur le Maire : 76119 SAINTE-MAR RITE-SUR-MER

Téléphone : 02 35 85 12 34 - Courriel : secretariat@ste-marguerite-sur-mer.fr

Site internet : www.ste-marguerite-sur-mer.fr - Facebook : https://www.facebook.com/MairieSainteMargueritesurmer