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Déliberation - Liste DES Deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Neuville-aux-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Formation, Fiscalité, Économie et finances,
DÉPARTEMENT DU LOIRET
ARRONDISSEMENT D’ORLÉANS
Ville de Neuville-aux-Bois
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 Avril 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
Nombre de conseillers en exercice : 27 – Présents : 23 - Procurations : 4 – Votants : 27
Délibération
Associée
Objet de la délibération Vote
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
2026-44 Composition Commission Communale des Impôts Directs (CCID) A l’unanimité
2026-45 Désignation d’un représentant au GIP RECIA A l’unanimité
2026-46 Désignation de représentants pour la commission d’attribution des logements de France Loire
A l’unanimité
2026-47 Désignation d’un correspondant « Défense » A l’unanimité
2026-48 Approbation du règlement budgétaire et financier A l’unanimité
2026-49 Approbation du Compte Financier Unique (CFU) A l’unanimité 2026-50 Affectation des résultats A l’unanimité
2026-51 Révision de l’autorisation de programme et crédits de paiement n°202101 – Maison médicale
A l’unanimité
2026-52 Vote des taux d’imposition 2026 A l’unanimité
2026-53 Tarifs municipaux 2026 A l’unanimité
2026-54 Attribution des subventions municipales 2026 A l’unanimité
2026-55 Attribution d’une subvention au CCAS A l’unanimité 2026-56 Vote du budget primitif 2026 – Budget principal A l’unanimité
2026-57 Marché entretien des espaces verts – Attribution des lots A l’unanimité
2026-58 Avenant au RIFSEEP – Maintien de l’IFSE en congés de longue maladie et en congés des graves maladies
A l’unanimité
2026-59 Modalités d’adhésion au CNAS et son maintien A l’unanimité
RELEVÉ DES DÉCISIONS DU MAIRE
N° Objet de la décision Date de la décision
2026-13 Décision relative à une formation professionnelle continue 01/04/2026
2026-14 Décision relative à une convention de formation professionnelle entre les communes de Boigny-sur-Bionne, Chécy et Neuville-
aux-Bois
01/04/2026 2026-15 Décision relative au contrat de télésurveillance de bâtiments communaux 02/04/2026
2026-16 Décision relative à l’attribution d’une cavurne dans le cimetière communal 14/04/2026
2026-17 Décision relative au contrat pour le contrôle des équipements de jeux 14/04/2026
2026-18 Décision relative à la convention de formation professionnelle 17/04/2026
2026-19 Décision relative au remplacement de certains coffrets d’éclairage public et de la réfection d’une portion du réseau souterrain auprès
de l’entreprise ISI ELEC
20/04/2026
2026-20 Décision relative à la convention de formation professionnelle auprès de AFIC 45 21/04/2026