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Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Neuville-aux-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM DU 11.03.2024)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Fiscalité,
1
Ville de Neuville-aux-Bois
Le onze mars deux mil vingt-quatre à vingt heure trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Patrick HARDOUIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents : 23
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre d’absents : 0
Nombre de votants : 27
Étaient présents :
Patrick HARDOUIN, Eric AUBAILLY, Patricia ALLIBE, Nadia THIBAULT, Raoul MARTINS, Maryse AGUENIER, Daniel DAUVILLIER, Cédric LASCOMBE, Estelle BOEDEC, Karine BAUDU, Karine DAVID-DAVEAU, Pascal DAUVILLIER, Valérie CRAPEAU, Didier MAROIS, Desislava DUCHESNE, Pierre-Yves ROBERT, Virginie PARADINAS, Alain COUROUX, Laurent BARTHON, Julia VAPPEREAU, Jean-Louis RICHARD, Patrick BOUERY, Didier Le METTÉ.
Pouvoirs :
Marie-Noëlle MARTIN ayant donné pouvoir à Nadia THIBAULT
Yves MACÉ ayant donné pouvoir à Alain COUROUX
Patrick ALBERT ayant donné pouvoir à Eric AUBAILLY
Tony EYMOZ ayant donné pouvoir à Didier LE METTE
Valérie CRAPEAU a été désignée secrétaire de séance.
HOMMAGE ET MINUTE DE SILENCE EN L’HONNEUR DE MONSIEUR PHILIPPE MAUPU
Monsieur Patrick HARDOUIN, prend la parole pour rendre hommage à Monsieur Philippe MAUPU.
« J’ai l’immense tristesse de vous faire part du décès, ce week-end, de Monsieur Philippe MAUPU.
Au nom du Conseil Municipal et de moi-même, je tiens à témoigner à tous ses proches et amis, et plus particulièrement à Monique, son épouse et à Christophe, son fils, notre profonde sympathie dans cette douloureuse circonstance.
Je salue l’engagement de Philippe MAUPU auprès de ses concitoyens en qualité de Conseiller Municipal durant 25 ans, de Mars 1983 à Mars 2008.
Neuville-aux-Bois perd une figure précieuse de son commerce local.
Son souvenir restera à jamais ancré dans la mémoire des Neuvillois et Neuvilloises.
Je vous demande d’observer une minute de silence. »
Après la minute de silence, la réunion de Conseil Municipal reprend son cours. 2
APPROBATION DU PRECEDENT COMPTE - RENDU
Le compte-rendu de la précédente réunion de Conseil Municipal est approuvé à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
1 – RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2024 - ROB 2024
Avant de procéder à l’exposé du Rapport d’Orientations Budgétaires 2024, Monsieur Patrick HARDOUIN, Maire, communique aux membres du Conseil Municipal le montant mensuelles des indemnités de toutes natures dont bénéficient les élus de Neuville-aux-Bois qui siègent au Conseil Municipal et/ou au sein d’EPCI :
ETAT RECAPITULATIF DES INDEMNITES DE TOUTES NATURES
ELUS DE LA COMMUNE DE NEUVILLE-AUX-BOIS
Mandat COLLECTIVITE OU EPCI Montant de l'indemnité brute mensuelle en €
Maire Mairie de Neuville-aux-Bois 2 102,53
1er adjoint Mairie de Neuville-aux-Bois 841,01
2e adjoint Mairie de Neuville-aux-Bois 841,01
3e adjoint Mairie de Neuville-aux-Bois 841,01
4e adjoint Mairie de Neuville-aux-Bois 841,01
5e adjoint Mairie de Neuville-aux-Bois 841,01
6e adjoint Mairie de Neuville-aux-Bois 841,01
7e adjoint Mairie de Neuville-aux-Bois 841,01
Conseiller municipal délégué Mairie de Neuville-aux-Bois 197,30
Conseiller municipal délégué Mairie de Neuville-aux-Bois 197,30
Conseiller municipal délégué Mairie de Neuville-aux-Bois 197,30
Vice-Président Communauté de Communes de la Forêt 678,23
Président SIRTOMRA 1 037,85
Président Syndicat Beauce Gâtinais Valorisation 1 456,76
Après cette information, Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que le Rapport d’Orientations Budgétaires 2024 a fait l’objet d’une présentation en réunion de la Commission des Finances du 22/02/2024.
Il cède ensuite la parole à Monsieur Eric AUBAILLY, adjoint au Maire, délégué aux finances, pour l’exposé du Rapport d’Orientations Budgétaires 2024 aux membres du Conseil Municipal.
Monsieur Eric AUBAILLY expose :
L’article L 2312 –1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), faisant référence à la Loi n° 92-125 du 06/02/1992, prévoit que dans les communes de + de 3 500 habitants, ait lieu chaque année un débat d’orientations budgétaires dans les deux mois précédant le vote du budget lui-même.
Il ne s’agit pas d’arrêter un budget, mais de débattre des choix, des moyens, des priorités qui permettront de l’établir. 3
Le débat d’orientations budgétaires est la première étape du cycle budgétaire annuel de la Commune. Il est l’occasion de discuter les priorités qui seront affichées dans le budget en définissant notamment la politique d’investissement et la stratégie financière. Le débat d’orientations budgétaires est également un moyen de communication financière.
Pour servir de base à la discussion, nous vous communiquons différentes informations portant sur :
Des données du contexte budgétaire,
L’analyse de la situation financière de la commune,
Les perspectives pour l’année à venir et la prévision pluriannuelle d’investissement.
CONTEXTE GENERAL : SITUATION ECONOMIQUE ET SOCIALE
1. Situation globale
1.1. L’environnement économique mondial et européen
Au niveau Mondial, l’année 2023 a été marquée par des niveaux d’inflation encore élevés :
Ralentissement de la croissance au niveau mondial
Croissance en zone Euro : T3 = -0.1% - T2 = +0.3% – T1 = +0.1% 4
En Chine, la situation du marché immobilier est préoccupante et l’inflation autour de 0%.
Dans la zone euro : la dynamique de désinflation se poursuit :
Année 2022……………………………. 8.40 %
T1 2023………………………………… 8.00 %
T2 2023………………………………….6.20 %
T3 2023………………………………….5.00 %
T4 2023………………………………….2.70 %
Année 2023……………………………..5.40 %
1.2. La France
En France, la croissance s’est montrée plus forte qu’attendu au 1er semestre de 2023 (dynamisme du commerce extérieur) :
2021…………………………………. + 6.80 %
2022…………………………………. + 2.60 %
1er trimestre 2023…………………. 0.00%
2ème trimestre 2023………………. + 0.50%
3ème trimestre 2023………………. - 0.10%
2023…………………………………. + 0.80 %
2024………………………………… + 0.90 % 5
En France, le ralentissement de l’inflation devrait se poursuivre :
2022……………………………….. + 5.90 %
T1 2023……………………………. + 7.00 %
T2 2023……………………………. + 6.10 %
T3 2023……………………………. + 5.50 %
2023…………………………………+ 5.70 %
2024…………………………………+ 2.50 %
La hausse des prix du pétrole pourra être un frein à la désinflation à cause du contexte de tensions croissantes au Moyen Orient.
Les perspectives d’emploi restent favorables. 6
D’après le projet de loi de finances (PLF) 2024, le déficit public et la dette publique se rétabliront graduellement : fin des mesures liées aux crises sanitaire et énergétique :
2023………………………………………… - 4.9% du PIB
2024………………………………………… - 4.4% du PIB
2027………………………………………… - 2.7% du PIB
2. Les principales mesures relatives aux collectivités locales pour 2024
La loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 et le projet de loi de finances (PLF) 2024 ont pour objectif le retour du déficit public sous le seuil des 3% du PIB à l’horizon 2027.
L’Etat poursuit une maîtrise de la croissance de la dépense publique à l’horizon 2027 : la tenue de l’objectif en dépenses implique la poursuite par les collectivités territoriales de la maîtrise de leurs dépenses de fonctionnement. L’objectif d’évolution correspond à l’inflation diminuée de 0.5 point.
Les dotations de l’Etat
Les concours financiers de l’État aux collectivités locales s’élèvent à 54 milliards d’euros contre 53 milliards d’euros en 2023.
La dotation globale de fonctionnement s’élève à 27.2 Md€. Elle a bénéficié d’un abondement de 320 millions d’euros :
150 millions pour la Dotation de Solidarité Rurale
140 millions pour la Dotation de Solidarité Urbaine
30 millions pour le Dotation d’Intercommunalité 7
Dotations
Communes PLF 2024 (en milliards €) LFI 2023 (en milliards €) Evolution LFI 2022/ PLF 2023
Dotation globale de
fonctionnement (DGF)
27,2 26,9 +1.12%
Fonds de compensation pour la
taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) 7,1 6,7 +6.0% Dotation de compensation de la
réforme de la taxe professionnelle
(DCRTP)
2,840 2,875 -1.2%
Hausse de la péréquation verticale
Communes Montants 2024 (en millions €) Hausse 2024/2023
Dotation de Solidarité
Urbaine
2 796 + 140
Dotation de Solidarité
Rurale
2 227 + 150
DETR / DSIL
Communes Montants 2024 (en millions €) Hausse 2024/2023 (en millions €)
DETR 1 046 - DSIL 570 -
Pérennisation du fonds vert
Collectivités Montants 2024 Montants 2023
Fonds vert 2.5 milliards d’euros 2 milliards d’euros
La réforme de la dotation élu local (DEL)
Le PLF prévoit d’étendre la prise en charge des frais liés à la protection fonctionnelle des élus locaux à l’ensemble des communes de moins de 10 000 habitants (au lieu de 3 500 habitants aujourd’hui).
La dotation pour titres sécurisés
Afin de réduire les délais de délivrance des cartes d’identité et passeports, l’Etat augmente la dotation pour les titres sécurisés de 52.4 à 100 millions d’euros en 2024.
La répartition de la dotation pour titres sécurisés est modifiée :
Elle était composée d’une dotation forfaitaire de 9000 € par station d’enregistrement et d’une part variable en fonction du nombre des demandes enregistrées.
A compter du 1er janvier 2024, cette dotation sera en fonction :
Du nombre de stations d’enregistrement
Du nombre de ces demandes enregistrées au cours de l’année précédente De l’utilisation d’une plateforme de prise de rendez-vous en ligne 8
Aménagement des dispositifs fiscaux de soutien au développement des territoires ruraux :
Les 3 dispositifs suivants :
BER : Bassin d’Emploi à Redynamiser
ZRR : Zones de Revitalisation Rurale
ZoRCoMIR : Zones de Revitalisation des Commerces en Milieu Rural
Seront remplacés par « France Ruralités Revitalisation ».
Ce nouveau dispositif en vigueur qu’à compter du 1er juillet 2024, ainsi les 3 anciens dispositifs sont prolongés jusqu’au 30 juin 2024.
Généralisation des budgets verts :
La budgétisation verte consiste en une évaluation tout au long du cycle budgétaire de l’impact sur l’environnement des dépenses budgétaires et fiscales. Depuis 2020, un rapport annexé au PLF présente celui du budget de l’Etat.
Un amendement prévoit de généraliser la démarche de budgétisation verte pour les communes et groupements de plus de 3 500 habitants afin de valoriser les investissements verts de l’exercice au moment de la présentation du CA ou du CFU. Ainsi, leur budget devra intégrer une annexe intitulée « Impact du budget pour la transition écologique » dès l’exercice 2024.
Dette verte
A partir de l’exercice 2024, les documents financiers des collectivités de plus de 3 500 habitants peuvent comporter une annexe nommée « État des engagements financiers concourant à la transition écologique ». Afin de favoriser les investissements visant des objectifs environnementaux de transition écologique, cet état mettra en lumière le montant et la part de cette dette dans l’endettement global.
Compte financier unique (CFU)
Un amendement prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour l’exercice 2026 (contre 2024 actuellement). De plus, il précise qu’une fois mis en œuvre le CFU se substitue de façon pérenne aux comptes administratif et de gestion.
ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE
1. Situation globale 2023
1.1 Le fonctionnement
Les recettes 2023 : 5 249 569,63 € (2022 : 4 774 967.09 €)
Les dépenses 2023 : 4 894 341,08 € (2022 : 4 650 430.41 €)
L’exercice 2023 donne un résultat positif de 355 228,55 € (2022 : 124 536.68 €) Le report du solde des exercices antérieurs 1 842 989,05 € (2022 : 1 718 452.37 €) Résultat cumulé 2023 à reporter sur 2024 : 2 198 217,60 € (fin 2022 : 1 842 989.05 €) 9
ANNEE Dépenses Recettes Résultat Résultat N-1 Résultat cumulé
2022 4 652 226,32 € 4 774 967, 09 € 124 536,68 € 1 718 452,37 € 1 842 989,05 €
2023 4 894 341,08 € 5 249 569,63 € 355 228,55 € 1 842 989,05 € 2 198 217,60 €
1.2 L’investissement
Recettes……………………………….. 2 594 145,33 €
Dépenses……………………………… 3 220 798,93 €
Résultat……………………………….. - 626 653,60 €
Résultat antérieur……………………. 2 177 698,21 €
Résultat cumulé……………………… 1 551 044,61 €
ANNEE Dépenses Recettes Résultat Résultat N-1 Résultat cumulé
2022 972 051,63 € 1 392 733,91 € 420 682,28 € 1757 015,93€ 2 177 698,21€
2023 3 220 798,93 € 2 594 145,33 € - 626 653,60 € 2 177 698,21 € 1 551 044,61 €
L’année 2023 a été marquée par l’inflation.
De nombreux projets ont été réalisés ou sont en cours :
Le réseau de chaleur est presque terminé
Le projet de rénovation et extension du cabinet médical a démarré (Le permis de construire a été déposé)
La rénovation des WC des filles et une classe à l’école élémentaire L’aménagement de sécurité avenue Flandres Dunkerque
La rénovation du logement de secours (les travaux sont terminés) Poursuite du déploiement de la vidéoprotection
Achat des terrains rue de la Guinguette
Etc…
Restes à réaliser (R.A.R)
Recettes : 1 989 118,14 €
Dépenses : 482 915,55 € 10
2. L’évolution de la population
La population totale légale à compter du 1er janvier 2024 s’élève à 5 047 habitants contre 5 055 au 1er janvier 2023, soit une évolution de -0.16 %.
La population totale légale a augmenté de 18.89% depuis 2014 (802 habitants).
3. Les priorités du budget 2024
Des priorités budgétaires concerneront en 2024 les points suivants :
La fin des travaux du réseau de chaleur et la mise en service de la chaufferie bois Le cabinet médical
La piste d'athlétisme
La fin de l'accessibilité
La rénovation de l’éclairage public
La fin des travaux du Centre Technique Municipal (cour et rayonnages) Le réaménagement du jardin public Avenue de Verdun
Les festivités liées au passage de la flamme olympique le 10/07/2024 à Neuville-aux-Bois
4. Ressources et charges des sections de fonctionnement et d’investissement
4.1 Les recettes de fonctionnement
La Dotation Globale de Fonctionnement
En 2023, la DGF a continué de fluctuer en fonction de l’évolution de la population. Il n’y a pas eu le dispositif d’écrêtement.
L’estimation de la DGF pour 2024 s’élève à 347 252 € (347 252 € en 2023). 11
La DGF baissera probablement car il y a eu une petite baisse de la population (moins 8 personnes) et le retour du dispositif d’écrêtement est annoncé.
L’attribution de compensation
L’attribution de compensation 2023 était de 581 756 €.
En 2024, l’attribution de compensation est estimée à 577 298 € en légère baisse :
Agent de prévention : + 55.36% : refacturation des formations PCS1 Urbanisme : + 83.67% : un agent supplémentaire au service urbanisme Communication : - 30.39% : dépenses agent communication de janvier 2023 à août 2023. A partir de septembre 2023, l’agent est à 100% sur la commune de Neuville-aux-Bois
L’imposition
Après avis des membres de la Commission des Finances en date du 22/02/2024, Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2024.
Les bases de la taxe foncière ont été augmentées de 3.82% pour 2024.
Notre estimation est de 2 483 248,00 € (2 403 896.00 € perçu en 2023). 12
L’excédent de fonctionnement reporté de 2023 en 2024
L’excédent de fonctionnement reporté de 2023 s’élève à 2 198 217,60 €.
4.2. Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de personnel
2018----------------------------------------------------------1 920 334.09 €
2019----------------------------------------------------------1 916 225.98 €
2020----------------------------------------------------------1 857 547,82€
2021----------------------------------------------------------1 836 478,14 €
2022----------------------------------------------------------2 045 478.84 €
2023----------------------------------------------------------2 241 063.73 €
2024----------------------------------------------------------2 455 500.00 € 13
En 2024, l’estimation prend en compte principalement :
L’incidence en année pleine des recrutements 2023
L’incidence en année pleine de la hausse du point d’indice au 01/07/2023 L’incidence en année pleine de la hausse du SMIC au 01/05/2023 L’incidence en année pleine de certains indices majorés jusqu’à 9 points au 01/07/2023 Pas d’agents recenseurs en 2024
Plus 5 points d’indice pour tous au 01/01/2024
Les évolutions d’échelons et de grade connues à ce jour
L’agent de ménage pour le cabinet médical
La régularisation de la GIPA 2022
La prime pouvoir d’achat
L’estimation globale évolue de 9.57% par rapport au compte administratif 2023.
1920 334,09 € 1916 225,98 € 1857 547,82 € 1836 478,14 € 2045 478,84 € 2241 063,73 € 2455 500,00 €
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Prévision charges de personnel
Comparaison avec d’autres villes du Loiret de 5 000 habitants :
BRIARE - 5 309 habitants (Année de référence 2022)………………………. 631 € / habitant SULLY-SUR-LOIRE - 5 279 habitants (Année de référence 2022).………... 559 € / habitant 14
Les autres dépenses
Du fait de l’inflation, les dépenses sont en augmentation. Les plus fortes évolutions concernent :
Energies (gaz hausse de la taxe TICGN au 01/01/2024, électricité +10% au 01/02/2024) La consommation de gaz a été diminuée du fait de la mise en service de la chaufferie bois. La consommation de bois a été estimée.
Alimentation + 6%
Le montant des dépenses d’entretien des bâtiments a été porté à 100 000 € (En autre des travaux entretien : rénovation toiture Mairie, Annexe Mairie, Salle des fêtes – devis 37 000 €).
La maintenance de la chaufferie bois, des chaudières à gaz et du réseau a été estimée à 84 000 €.
Des dépenses de formation sont prévues à hauteur de 55 000 €.
Sur le compte fêtes et cérémonies, on a rajouté 200 000 € pour financer les festivités liées au passage de la flamme olympique le 10/07/2024 à Neuville-aux-Bois. Un appel au mécénat a été lancé pour nous aider à financer cette dépense exceptionnelle pour un évènement inoubliable pour la commune de Neuville-aux-Bois et le territoire. Nous avons déjà quelques promesses de dons et nous continuons à contacter les entreprises.
L’évolution des autres comptes est basée sur l’objectif d’évolution des dépenses fixées par le gouvernement soit 2% après déduction des contrats résiliés ou ponctuels en 2023 et impact en année pleine des nouveaux contrats souscrits en 2023. 15
4.3. Les recettes d’investissement
Les recettes d’investissement comprennent :
Des subventions déjà accordées (solde à percevoir)…………...1 989 118.14 € Aménagement biodiversité parc de la Gare……………... 9 400.00 € Plan éco phyto………………………………………………. 3 300.00 € Conseil Départemental - solde Cabinet médical………… 35 259.00 € FNADT - cabinet médical…………………………………. 298 428.55 € Réseau de chaleur - ADEME……………………………... 736 560.37 € Réseau de chaleur - DETR/DSIL…………………………. 219 630.00 € Réseau de chaleur – FEDER………………………………. 412 689.22 € Sécurisation des armoires électriques……………………. 23 300.00 € Aménagement Flandres Dunkerque solde……………… 15 760.00 € Fonds verts - Eclairage public…………………………….. 113 800.00 € Région - Aménagement Flandres Dunkerque…………... 18 000.00 € Département - Rénovation piste athlétisme………….…. 53 000.00 € ANS - Rénovation piste athlétisme………………………. 49 991.00 €
Des subventions en cours pas encore accordées……………….. 912 697.80 € Conseil départemental - Cabinet médical……………….. 200 000.00 € EPCI - Cabinet médical……………………………………. 175 000.00 € Piste athlétisme - DETR/DSIL……………………………. 130 025.60 € Piste athlétisme – CRST…………………………………… 77 672.20 € Travaux amélioration énergétique bâtiments :
ABO WIND…………………………………. 150 000.00 € CRST………………………………………… 180 000.00 €
Le FCTVA sur les dépenses 2022…………………………………. 86 438.00 € La taxe d’aménagement (estimation)…………………………….. 130 000.00 € Les amortissements (estimation)………………………………….. 933 000.00 € L’amortissement de la pénalité de renégociation de la dette…... 18 088.75 € Remboursement capital emprunt voirie, eau et assainissement,
eaux pluviales par la CCF………………………………………….. 98 475.56 € Le solde d'exécution positif de la section d'investissement
reporté de la commune…………………………………………….. 1 551 044.61 € -----------------
Total recettes………………………………………..5 718 862.86 €
L’évolution de la taxe d’aménagement 16
4.4. Les dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement comprennent :
Le remboursement du capital des emprunts
Une écriture d’ordre entre sections (Subventions d'investissement transférées au compte de résultat)
Les investissements : travaux, matériel et mobilier
Les principaux investissements 2024 sont :
la fin des travaux du réseau de chaleur et la mise ne service de la chaufferie bois le cabinet médical
la piste d'athlétisme
la fin de l'accessibilité
la rénovation de l’éclairage public (initialement la renovation était étalée sur 2 exercices 2024 – 2025)
la fin des travaux du Centre Technique Municipal (cour et rayonnages) 17
5. Le Plan Pluriannuel d’Investissement pour 2024 / 2027
5.1 Le fonctionnement
CA 2022 CA 2023 BP 2024 BP 2025 BP 2026 BP 2027
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES REELLES 4 655 897,00 5 121 935,00 5 069 920,00 5 129 325,00 5 200 076,00 5 272 137,00
RECETTES D'ORDRE 119 071,00 127 635,00 117 449,00 236 854,00 281 642,00 281 642,00
RECETTES DE L'EXERCICE 4 774 968,00 5 249 570,00 5 187 369,00 5 366 179,00 5 481 718,00 5 553 779,00
SOLDE POSITIF REPORTE 1 718 452,00 1 842 989,00 2 198 218,00 1 722 496,00 1 428 657,00 1 079 719,00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 6 493 420,00 7 092 559,00 7 385 587,00 7 088 675,00 6 910 375,00 6 633 498,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES REELLES 3 754 890,00 4 055 950,00 4 712 002,00 4 563 929,00 4 609 567,00 4 656 607,00
DEPENSES D'ORDRE 895 541,00 838 391,00 951 089,00 1 096 089,00 1 221 089,00 1 203 089,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 4 650 431,00 4 894 341,00 5 663 091,00 5 660 018,00 5 830 656,00 5 859 696,00
RESULTAT DE L'EXERCICE 124 537,00 355 229,00 -475 722,00 -293 839,00 -348 938,00 -305 917,00
RESULTAT CUMULE 1 842 989,00 2 198 218,00 1 722 496,00 1 428 657,00 1 079 719,00 773 802,00 18
Les dépenses de l’exercice sont supérieures aux recettes de l’exercice donc on prend sur le résultat cumulé qui diminue.
Les écritures d’ordre varient en fonction des amortissements (en cours et ceux des nouveaux projets).
CA 2022 CA 2023 BP 2024 BP 2025 BP 2026 BP 2027 Euros par
habitant
CA 2022
Moyenne
strate de
5000 à
10000 hbts
base 2022
Euros par
habitant
CA 2023
Euros par
habitant
BP 2024
EXCEDENT BRUT DE FONCTIONNEMENT 880 863,00 1 116 703,00 447 211,00 646 614,00 664 782,00 683 556,00 175,00 215,00 221,00 88,00
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT BRUTE 900 650,00 1 199 416,00 355 918,00 563 396,00 588 508,00 613 530,00 179,00 203,00 237,00 71,00
% AUTOFINANCEMENT BRUT 19,34% 23,42% 7,02% 10,98% 11,32% 11,64%
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT NETTE 632 550,00 892 412,00 11 415,00 227 066,00 291 058,00 307 988,00 126,00 122,00 177,00 2,00
% AUTOFINANCEMENT NET 13,59% 17,42% 0,23% 4,43% 5,60% 5,84%
L’excédent brut de fonctionnement correspond aux recettes courantes moins les dépenses courantes.
Il ne comprend pas les intérêts, les dépenses et recettes exceptionnelles ni les dotations aux amortissements.
La capacité d’autofinancement brute correspond aux recettes moins les dépenses hors amortissements et certaines recettes ou dépenses exceptionnelles. Les intérêts sont donc compris. 19
La capacité d’autofinancement nette correspond à la capacité d’autofinancement brute moins le remboursement du capital des emprunts.
L’excédent brut de fonctionnement, la capacité d’autofinancement brute et la capacité d’autofinancement nette en euros par habitant 2023 sont positifs et supérieurs à ceux de la strate base 2022 (strate de 5 000 à 10 000 habitants).
Ces ratios baissent en 2024 suite à des dépenses exceptionnelles et ponctuelles et remontent dans les années suivantes.
La capacité d’autofinancement nette remonte au fur et à mesure que le montant du remboursement du capital diminue. 20
5.2. L’investissement
CA 2022 CA 2023 BP 2024 BP 2025 BP 2026 BP 2027
RECETTES D'INVESTISSEMENT
RECETTES REELLES 497 193,49 1 652 754,40 3 216 729,50 650 095,55 1 562 035,85 400 732,71
RECETTES D'ORDRE 895 540,42 941 390,93 951 088,75 1 096 088,75 1 221 088,75 1 203 088,75
RECETTES DE L'EXERCICE 1 392 733,91 2 594 145,33 4 167 818,25 1 746 184,30 2 783 124,60 1 603 821,46
SOLDE POSITIF REPORTE 1 757 015,93 2 177 698,21 1 551 044,61 584 576,09 619 985,80 2 230 557,84
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 3 149 749,84 4 771 843,54 5 718 862,86 2 330 760,39 3 403 110,40 3 834 379,30
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DEPENSES REELLES CAPITAL EMPRUNT 268 099,99 307 003,58 344 502,29 336 330,19 297 450,16 305 541,75
DEPENSES REELLES AUTRES 0,00 0,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00
DEPENSES D'ORDRE 119 070,65 127 634,97 117 448,99 236 854,32 281 642,40 281 642,40
DEPENSES REELLES TRAVAUX ET MATERIEL 584 880,99 2 786 160,38 4 659 335,49 1 124 590,08 580 460,00 316 460,00
AVANCES 322 807,71
SERVICES GENERAUX 104 780,39 199 178,40 278 498,55 31 000,00 78 000,00 79 000,00
MOYENS TECHNIQUES 6 066,29 100 977,64 120 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
SECURITE DES BIENS ET DES
PERSONNES 95 769,53 67 467,90 74 614,45 35 000,00 35 000,00 35 000,00
SANTE SOLIDARITE SOCIAL :
CABINET MEDICAL 13 360,32 9 000,00 1 800 000,00 219 730,08
SANTE SOLIDARITE SOCIAL :
AUTRES PROJETS 42 427,24 52 657,76
TRANSITION ENERGETIQUE :
RESEAU DE CHALEUR + ETUDE 51 924,41 1 510 356,45 395 528,78
TRANSITION ENERGETIQUE :
ECLAIRAGE PUBLIC + ETUDE 9 720,00 606 400,69
TRANSITION ENERGETIQUE :
AUTRES PROJETS 4 853,20 11 293,35 350 000,00 274 000,00
MOBILITE / VOIRIE 109 542,48 6 253,20 387 129,17 103 000,00 10 000,00 10 000,00
SAUVEGARDE DU PATRIMOINE 21 787,06 3 787,21 57 185,00 32 400,00 69 000,00 87 000,00
PARCS ET JARDINS BIEN ETRE 36 241,90 48 840,15 437 259,20 121 000,00
ETABLISSEMENTS SCOLAIRES 70 567,36 101 787,73 50 061,89 28 460,00 28 460,00 25 460,00
MAIRIE 23 775,77 15 419,76 10 000,00 200 000,00 220 000,00
ENVIRONNEMENT 3 785,04 7 065,10 10 000,00
CULTURE 60 000,00
RESERVE FONCIERE 372 205,78 30 000,00
DEPENSES DE L'EXERCICE 972 051,63 3 220 798,93 5 134 286,77 1 710 774,59 1 172 552,56 916 644,15
SOLDE NEGATIF REPORTE
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 972 051,63 3 220 798,93 5 134 286,77 1 710 774,59 1 172 552,56 916 644,15
RESULTAT DE L'EXERCICE 420 682,28 -626 653,60 -966 468,52 35 409,71 1 610 572,04 687 177,31
RESULTAT CUMULE 2 177 698,21 1 551 044,61 584 576,09 619 985,80 2 230 557,84 2 917 735,15
Les recettes évoluent en fonction des demandes de subventions, des amortissements et du résultat cumulé reporté.
Les principaux projets d’investissement sont :
La fin de la chaufferie bois
La continuation des travaux de rénovation et d’extension du cabinet médical L’éclairage public
La piste d'athlétisme
La fin des travaux au Centre Technique Municipal (cour et rayonnages) Le diagnostic énergétique des bâtiments et les travaux qui en découleront 21
SERVICES GENERAUX
7%
MOYENS TECHNIQUES
5%
SECURITE DES BIENS ET
DES PERSONNES
3%
SANTE SOLIDARITE SOCIAL : CABINET MEDICAL
22%
SANTE SOLIDARITE SOCIAL : AUTRES PROJETS
1%
RESEAU DE CHALEUR
21%
ECLAIRAGE PUBLIC
7%
AUTRES PROJETS
ENERGETIQUES
7%
MOBILITE / VOIRIE
6%
SAUVEGARDE DU PATRIMOINE
3%
ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES
3%
MAIRIE
5%
RESERVES FONCIERES 4%
PARCS &JARDINS; BIEN ETRE
7% 22
5.3. La dette
La commune n’avait pas eu recours à l’emprunt depuis 2012. En 2022, elle a souscrit un emprunt de 1 000 000 € à 1.20%.
En 2022, seulement 50 000 € ont été mobilisés et le solde 950 000 € a été mobilisé en 2023.
Monsieur Patrick HARDOUIN remercie Monsieur Eric AUBAILLY pour la qualité de son exposé.
Monsieur Cédric LASCOMBE souhaite savoir si le fait que les trois dispositifs (BER : Bassin d’Emploi à Redynamiser, ZRR : Zones de Revitalisation Rurale, ZoRCoMIR : Zones de Revitalisation des Commerces en Milieu Rural) soient remplacés par « France Ruralités Revitalisation » est une bonne chose pour Neuville-aux-Bois.
Monsieur Patrick HARDOUIN lui précise que ce n’est pas favorable à Neuville-aux-Bois.
Monsieur Jean-Louis RICHARD estime regrettable que les charges de personnel ne diminuent pas alors que des compétences ont été transférées à la Communauté de Communes.
Monsieur Patrick HARDOUIN partage son avis car il estime qu’on est très loin de ce qu’il était attendu avec la création des communautés de communes. Il rappelle néanmoins qu’à Neuville-aux-Bois, les charges du personnel ne représentent que 44 % du budget de fonctionnement (inférieur aux communes de même strate démographique).
Madame Julia VAPPEREAU estime qu’il y a un sous-effectif. 23
Monsieur Patrick HARDOUIN ne partage pas l’avis de Madame Julia VAPPEREAU. Il souligne qu’il était nécessaire de faire évoluer l’effectif du personnel pour répondre aux missions. Il signale également qu’entre la dépense engendrée par les recrutements et les recettes que ces mêmes recrutements rapportent, la Commune est gagnante.
Monsieur Eric AUBAILLY indique également que les dépenses liées au passage de la flamme impactent le budget cette année.
Monsieur Patrick HARDOUIN rappelle qu’il s’agit d’un évènement historique qui marquera les mémoires des Neuvillois. Un évènement d’une telle envergure ne se reverra pas avant des décennies.
Les membres du Conseil Municipal, prennent acte du débat d’orientations budgétaires 2024 qui vient de leur être exposé.
2 – REPRISE DE VOIRIE ET DES PARTIES COMMUNES DE DEUX LOTISSEMENTS
2 – 1 - REPRISE DE VOIRIE ET PARTIES COMMUNES DU LOTISSEMENT DES RUE ROMAIN ENTEN, (7 habitations) ET ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION P 1445 d’une contenance de 618 m² PAR LA COMMUNE (parcelles correspondant à l’emprise de la rue et des espaces communs (espaces verts)
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le syndic du lotissement comprenant 7 habitations, Rue Romain Enten, sollicite la reprise par la Commune de la voirie ainsi que des espaces communs (espaces verts).
Il rappelle que ce sujet a été soumis à l’avis de la Commission Urbanisme et Travaux du 04/12/2023.
Madame Julia VAPPEREAU indique qu’à son souvenir, il y avait une question abordée en commission sur l’éclairage public. Elle souhaite savoir si cela a été réglé.
Monsieur Daniel DAUVILLIER l’informe que ces travaux seront réalisés à postériori.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVENT la reprise de la voirie du lotissement, comprenant 7 habitations, Rue Romain Enten et l’acquisition de la parcelle cadastrée P n°1445 d’une contenance de 618 m² par la Commune de Neuville-aux-Bois à l’euro symbolique,
CHARGENT Monsieur le Maire de régler toutes les formalités utiles et l’autorisent à signer l’acte d’acquisition.
2 – 2 - REPRISE DE VOIRIES ET PARTIES COMMUNES DU LOTISSEMENT « LES JARDINS FLEURIES » - Résidence séniors, Rue Romain Enten, Rue Pierre et Marie Curie et rue Louis Pasteur ET ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION P 1735 d’une contenance de 2 013 m² PAR LA COMMUNE (parcelles correspondant à l’emprise des rues et des espaces communs (espaces verts)
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le syndic du lotissement « Les Jardins Fleuris » - Résidences séniors – Rue Romain Enten, Rue Pierre et Marie Curie et Rue Louis Pasteur, sollicite la reprise par la Commune de la voirie ainsi que des espaces communs (espaces verts). 24
Après avis de la Commission Urbanisme et Travaux du 24/04/2023 et du 04/07/2023, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVENT la reprise des voiries du lotissement « Les Jardins Fleuris » - Résidence Séniors, Rue Romain Enten, Rue Pierre et Marie Curie et Rue Louis Pasteur et l’acquisition de la parcelle cadastrée P n°1445 d’une contenance de 2 013 m² par la Commune de Neuville-aux- Bois à l’euro symbolique,
CHARGENT Monsieur le Maire de régler toutes les formalités utiles et l’autorisent à signer l’acte d’acquisition.
DIVERS
CUISINE DE L’HOPITAL PIERRE LEBRUN
Madame Julia VAPPEREAU a lu une publication sur les réseaux sociaux sur la fermeture de la cuisine de l’Hôpital Pierre Lebrun.
Monsieur Patrick HARDOUIN l’informe de la volonté du Président du Conseil Départemental du Loiret de conserver la cuisine au sein de l’Hôpital Pierre Lebrun.
Il indique qu’une part des travaux d’investissement de l’EHPAD ont été répercutés par anticipation sur les résidents.
La question qui reste en suspendu est qui financerait les travaux d’investissement et de fonctionnement de la cuisine. Le résident ?
Aujourd’hui, les repas sont préparés à l’avance et réchauffés pour être servis ensuite aux résidents.
L’hypothèse envisagée pour l’avenir, serait la mutualisation de la cuisine avec celle de l’Hôpital de Pithiviers qui n’engendrerait pas de baisse de qualité des repas pour les résidents.
Il souligne également que le coût journalier par résident, à l’EHPAD Pierre Lebrun a été longtemps considéré comme le moins élevé, ce n’est plus le cas aujourd’hui du fait des investissements qui ont été lancés.
Madame Julia VAPPEREAU rappelle que l’IME de Neuville-aux-Bois bénéficie également de la préparation de leurs repas par la cuisine de l’EHPAD Pierre Lebrun. Quid de l’avenir ?
Monsieur Patrick HARDOUIN lui précise qu’il est trop tôt pour s’avancer sur ce sujet. Tant que le problème du devenir de la cuisine à l’EHPAD Pierre Lebrun ne sera pas résolu.
Il souligne que les informations qu’il vient de communiquer sont des informations fiables car, en sa qualité de Président au Conseil de Surveillance de l’Hôpital Pierre Lebrun, il a participé à plusieurs réunions sur ce sujet.
SECURITE
Monsieur Didier LE METTE demande où en sont les travaux de sécurité décidés par les membres de la commission sécurité et notamment l’implantation de panneaux de STOP à certaines intersections de la rue de Chilleurs.
Monsieur Patrick HARDOUIN lui rappelle que les membres de commissions municipales ne décident pas, ils émettent un avis. 25
Monsieur Patrick HARDOUIN précise qu’il n’est pas favorable à la mise en place de panneaux de STOP aux intersections proposées par les membres de la commission sécurité. Il estime que cela n’est pas la solution.
Les riverains de la rue de Chilleurs se plaignent de la vitesse excessive des véhicules et le nouvel aménagement proposé pourrait intensifier le phénomène.
Il rappelle néanmoins que le Maire ne décide pas seul. Si à un moment, il y a divergence de point de vue entre les membres d’une commission municipale et le Maire, les sujets peuvent être soumis à débat lors d’une réunion de Conseil Municipal pour décision.
Monsieur Patrick HARDOUIN propose de soumettre ce point de sécurité aux membres du Conseil Municipal pour concertation.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Didier LE METTE signale qu’un administré lui a demandé le nom de la nouvelle médecin généraliste qui s’était installée à Neuville-aux-Bois car, sur le site de la ville il est indiqué l’arrivée d’un nouveau médecin.
Monsieur Patrick HARDOUIN précise que si cette information est réellement indiquée sur le site, il s’agit d’une erreur qui sera corrigée. Il y a eu effectivement une femme médecin mais celle-ci n’a assurée des consultations à Neuville-aux-Bois que sur un temps de remplacement d’un autre médecin.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 32.
Le Maire,
Patrick HARDOUIN.