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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 27.04.2026
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Neuville-aux-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 27.04.2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Économie et finances,
|
NOVA SEMPER VETUS
Sa
\
NUNQUAM
NEUVILLE AUX
BOIS
Ville
de
Neuville-aux-Bois
Le
vingt-sept
avril
deux
mil
vingt-six
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
HARDOUIN,
Maire. Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
présents
: 23
Nombre
de
pouvoirs
: 4
Nombre
d’absent:
0
Nombre
de
votants
: 27
Étaient
présents:
Patrick
HARDOUIN,
Yves
MACÉ,
Marie-Noëlle
MARTIN,
Pascal
DAUVILLIER,
Patrick
ALBERT,
Estelle
BOEDEC,
Raoul
MARTINS,
Maryse
AGUENIER,
Daniel
DAUVILLIER,
Cédric
LASCOMBE,
Jean-Louis
RICHARD,
Alain
COUROUX,
Eric
AUBAILLY,
Pierre-Yves
ROBERT,
Laurent
BARTHON,
Christine
SOULAS,
Olivier
LAISEMENT,
Valérie
CRAPEAU
(arrivée
à
20h12
-
n'a
pas
pris
part
au
vote
relatif
à
l'approbation
du
précédent
compte
rendu),
Ingrid
DOUSSINAULT,
Julie
FALLON
PELLÉ,
Magalie
DOUX,
Claude
MERCIER,
Mathilde
PICARD-BAUDU
Pouvoirs : Mme
Nadia
THIBAULT
ayant
donné
procuration
à Mme
Marie-Noëlle
MARTIN
Mme
Karine
BAUDU
ayant
donné
procuration
à M.
Daniel
DAUVILLIER
Mme
Victoria
DAMEME
ayant
donné
procuration
à M.
Patrick
HARDOUIN
Mme
Desislava
DUCHESNE
ayant
donné
procuration
à Mme
Estelle BOEDEC
M.
Eric
AUBAILLY
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
PRECEDENT
COMPTE
- RENDU
Le
compte-rendu
de
la précédente
réunion
de
Conseil
Municipal
est approuvé
à l'unanimité.
Décision
2026-13
Décision
portant
sur
une
convention
de
formation
professionnelle
continue
auprès
de
ECF
CERCA
ORLEANS
-
4,
rue
Pierre
Lebrun
-
45170
NEUVILLE-AUX-BOIS
pour
l'action
du
permis
BE
de
3 agents
d’une
durée
de
21
heures
d’un
montant
de
2 303,01
€ HT
soit
2 397,00
€
TTC. Décision
2026-14
Décision
portant
sur
une
convention
de
formation
professionnelle
entre
les
communes
de
Boigny-sur-Bionne,
Chécy
et
Neuville-aux-Bois
relative
à
l’organisation
d’une
formation
il technique
de
défense
et
à
l’utilisation
des
générateurs
d’aérosols
incapacitant
ou
lacrymogène
d’un
montant
total
de
1 600
€ TTC
dont
464
€ TTC
pour
la commune
de
Neuville-aux-Boïs
Décision
2026-15
Décision
portant
sur
le
contrat
de
télésurveillance
de
bâtiments
communaux
auprès
de
ACT
Télésurveillance
-
106,
rue
du
Vieux
Bourg
-
45700
VILLEMANDEUR
comprenant
un
abonnement
annuel
par
site
pour
un
montant
de
300
€
HT
soit
360
€
TTC
pour
les
sites
suivants
:
-
Annexe
de
la mairie
-
Complexe
sportif
-
Ecole
de
musique
-
Gymnase
-
Mairie
-
Centre
Technique
Municipal
Décision
2026-16
Décision
portant
sur l'acquisition
d’une
cavurne
dans
le cimetière
communal
pour
une
durée
de
15
ans
pour
un
montant
de
1 004€.
Décision
2026-17
Décision
portant
sur
le contrat
pour
le contrôle
des
équipements
de jeux
pour
enfants
auprès
de
l’entreprise
SOLEUS
-
Allée
de
Fontanil
Parc
de
Miribel
Jonage
-
69120
VAULX
EN
VELIN
d’un
montant
annuel
de
280
€ HT
soit 336
€ TTC.
Ce
contrat
est conclu
pour
une
durée
de
1 an
renouvelable
par
tacite
reconduction
concernant
3
équipements
de
jeux
situés
au
Parc
de
la
Gare
et de
7 équipements
de jeux situés
au Parc
de Verdun
Décision
2026-18
Décision
portant
sur
la
convention
de
formation
professionnelle
auprès
de
la
Société
AFICA4S
-
10
route
d’Angerville
- 45300
PITHIVIERS
relative
à une
formation
intitulée
HABILITATION
NON
ELEC
- INTER
pour
2 agents
d’une
durée
de 2 jours
d’un
montant
forfaitaire
de 500
€ HT
soit 600 € TTC Décision
2026-19
Décision
portant
sur
des
travaux
d'éclairage
public
auprès
de
l’entreprise
ISI
ELEC
- 5 Impasse
de
la Garenne
- 45550
ST
DENIS
DE
L'HÔTEL
d’un
montant
de
9 251,10
€ HT
soit
11 101,32
€
TIC
relatifs
au
remplacement
de
certains
coffrets
d'éclairage
public
Rue
de
la
Gadroue
ainsi
que
de la réfection
d’une
portion
du
réseau
souterrain
afin de
garantir
la continuité
et la fiabilité
de
l'alimentation
électrique
Rue
Dollon
et Allée
René
Cassin
Décision
2026-20
Décision
portant
sur
la
convention
de
formation
professionnelle
auprès
de
la
Société
AFICA4S
-
10
route
d’Angerville
-
45300
PITHIVIERS
relative
à
une
formation
intitulée
CACES®
R482
Engins
de
chantier
-
INTER
pour
1
agent
d’une
durée
de
3 jours
d’un
montant
forfaitaire
de
1 155,00 € HT
soit 1 386,00
€ TTC
ORDRE
DU JOUR
1 - COMPOSITION
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPÔTS
DIRECTS
- CCID
|
Monsieur
Patrick
HARDOUIN,
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
l’article
1650
du
Code
Général
des
Impôts
prévoit
que
dans
chaque
commune
soit
instituée
une
2 Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
composée
du
maire
ou
de
son
adjoint
délégué
et
de
8
commissaires
titulaires
et
8
commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
est la même
que
celle
du
mandat
du
Conseil
municipal.
Cette
commission
tient une
place
centrale
dans
la fiscalité
directe
locale.
Elle
a notamment
pour
rôle
majeur
de
donner
chaque
année
son
avis
sur
les
modifications
d'évaluation
ou
nouvelles
évaluations
des
locaux
d'habitation
recensées
par
l'administration
fiscale.
La
désignation
des
commissaires
est
effectuée
par
le
Directeur
Régional/ Départemental
des
Finances
Publiques
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de l'installation de l'organe
délibérant
de
la
commune.
Elle
est
réalisée
à partir
d’une
liste
32
contribuables
proposée
sur
délibération
du
Conseil
Municipal.
Il
précise
qu'une
erreur
s'est
glissée
dans
la
liste
pour
le
premier
nom.
Il
est
indiqué
Jean-Philippe
MALLET,
or il s'agit de Philippe MALLET,
demeurant
au
71 avenue
Maréchal
FOCH.
Vu
l'article
1650
du
Code
Général
des
Impôts,
Considérant
la proposition
de 32 noms
par l'organe
délibérant,
Considérant
que
8 commissaires
titulaires
et 8 commissaires
suppléants
seront
désignés
par
le
Directeur
régional/départemental
des finances
publiques,
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
"
APPROUVENT
la liste
des
noms
proposés
pour
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
| 2 - DÉSIGNATION
DE
REPRÉSENTANTS
AU
GIP
RECIA
Monsieur
Patrick
HARDOUIN,
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
GIP
RECIA
(Groupement
d'Intérêt
Public
Région
Centre
InterActive)
est une
structure
publique
qui
accompagne
les collectivités
territoriales
et les
établissements
publics
de
la région
Centre-Val
de
Loire
dans
leur
transformation
numérique.
Il propose
des
services
mutualisés
tels
que
l'accès
à
des
infrastructures
numériques
sécurisées,
des
outils
collaboratifs,
ainsi
que
des
solutions
en
matière
de
cybersécurité
et de
gestion
des
données.
Le
GIP
RECIA
joue
également
un
rôle
de
conseil
et
d’expertise
pour
aider
les
acteurs
publics
à
développer
des
usages
numériques
innovants,
tout en garantissant la souveraineté
et la protection
des
informations.
Mise
à disposition
d'outils
Le
GIP
assure
une
maîtrise
d'ouvrage
technique
et fonctionnelle
des
services
de
la
chaîne
de
dématérialisation
ainsi
qu’un
accompagnement
méthodologique
et
informatif
sur
les
étapes
nécessaires
à la dématérialisation.
Le
GIP
s'engage
auprès
de
la collectivité
sur
les
outils
informatiques
présentés
ci-dessous
:
>
Un
tiers
de
télétransmission
pour
télétransmettre
les
actes
au
contrôle
de
légalité
(délibérations,
décisions,
arrêtés)
>
Un
parapheur
électronique
qui
permet
de
valider
un
document
ou
flux
par
l'intermédiaire
d’un
circuit
de
validation
>
Un
gestionnaire
de
courrier
électronique
certifié
(mail
sécurisé)
qui
permet
d'avoir
une
preuve,
à
valeur
égale,
du
moment
de
l'envoi,
de
la
réception
et
du
contenu
de
la communication
tout
en
assurant
le
respect
des
règles
de
territorialité
des
documents
publiques.
>
Un
service
de
convocation
électronique
des
élus
qui
permet
l'envoi
des
convocation
et
documents
associés
(I-Délibre)
Afin
de
garantir
le
bon
fonctionnement
de
l'assemblée
générale
du
GIP
RECIA
et
d'assurer
une
communication
fluide
entre
nos
structures,
il
est
important
que
la
commune
soit
représentée
à
leur
assemblée
générale.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2121-33
;
Vu
les
statuts
du
GIP
RECIA
Vu
la délibération n°18/55
du
09 juillet 2018
relative
à l'adhésion
au GIP
RECTA
Considérant
que
la
collectivité
doit
désigner
deux
représentants
(1
titulaire
-
1
suppléant)
membres
du
Conseil
municipal
afin
de
participer
à l'assemblée
générale
du
GIP
RECIA
;
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
=
DÉSIGNENT
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
pour
participer
à
l'assemblée
générale
du
GIP
RECIA
o
Titulaire
: Patrick
HARDOUIN
o
Suppléant
: Pascal
DAUVILLIER
3
—
DÉSIGNATION
DE
REPRÉSENTANTS
POUR
LA
COMMISSION
D'ATTRIBUTION
DES
LOGEMENTS
DE
FRANCE
LOIRE
Monsieur
Patrick
HARDOUIN,
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
conformément
à
l’article
L441-2
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
la
commission
d'attribution
des
logements
de
France
Loire
doit
être
représentée
par
un
représentant
du
Conseil
Municipal
afin
de
contribuer
au
bon
fonctionnement
des
commissions
et
à
la
mise
en
œuvre
d’attributions
de logements
cohérentes
en adéquation
avec
les besoins
du
territoire.
L'article
L441-2
précise
que
la
commission
est
composée
notamment
du
maire
de
la
commune
ou
de
son
représentant
qui
dispose
d’une
voix
prépondérante
en
cas
d'égalité
des
voix.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2121-33
;
Vu
l'article
L.441-2
du
Code
de
la construction
et
de
l'habitation
;
Considérant
le
courrier
de
France
Loire
en
date
du
23
mars
2026
sollicitant
la
désignation
de
deux
représentants
parmi
les
membres
du
Conseil
municipal
pour
siéger
à
la
commission
d'attribution
des
logements
de France
Loire
;
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
"
DÉSIGNENT
2
représentants
du
Conseil
Municipal
pour
siéger
à
la
commission
d'attribution
des
logements
de
France
Loire
o
Monsieur
Patrick
HARDOUIN
o
Madame
Marie-Noëlle
MARTIN 4 —- DÉSIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
« DÉFENSE
»
Monsieur
Patrick
HARDOUIN,
Maire,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
Délégation
militaire
départementale
du
Loiret
contribue
à
l'animation
du
réseau
des
Correspondants
Défense
des
communes
du
Loiret
dont
les missions
ont
été précisées
dans
des
circulaires
ministérielles
du
26
octobre
2001
et
du
18/02/2002
et
par
diverses
instructions
ministérielles.
Ceux-ci
ont
vocation
à
contribuer
à
l'entretien
du
lien
entre
les
Armées
et
la
Nation. La
Délégation
Militaire
Départementale
du
Loiret
souhaite
relancer
l'animation
de
ce
réseau
et
la
première
étape
de
cette
relance
sera
la
mise
à
jour
du
fichier
départemental
des
correspondants
défense
du
Loiret.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2121-33
;
Considérant
que
la collectivité
doit
désigner
un
élu
parmi
les
conseillers
municipaux
pour
être
Correspondant
« Défense
» auprès
de la Délégation
militaire
départementale
du
Loiret ;
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
"
DÉSIGNENT
Monsieur
Patrick
ALBERT,
5%
adjoint,
délégué
à
la
sécurité,
correspondant
« Défense
»
5 — APPROBATION
DU
RÈGLEMENT
BUDGÉTAIRE
ET
FINANCIER
AU
27/04/2026
Monsieur
Patrick
HARDOUIN,
Maire,
passe
la
parole
à Monsieur
Pascal
DAUVILLIER,
adjoint
aux
finances,
pour
la présentation
de
ce point.
Monsieur
Pascal
DAUVILLIER,
Adjoint
aux
finances,
expose
à
l'assemblée
délibérante
que,
depuis
le
1er
janvier
2026,
l'article
L1612-30
du
code
général
des
collectivités
impose,
en
lien.
avec
la
mise
en
œuvre
de
la
M57,
l'adoption
d'un
règlement
budgétaire
et
financier
avant
le
vote
de
la
première
délibération
budgétaire
qui
suit
le renouvellement
du
conseil
municipal.
Dans
le cadre
du
basculement
en nomenclature
M57
au
1° janvier
2024,
par la délibération n°23-
61
du
06/11/2023,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
règlement
budgétaire
et
financier
au
01/01/2024
qui
fixe
les
règles
de
gestion
applicables
à
la
commune
pour
la
préparation
et
l'exécution
du
budget,
la
gestion
pluriannuelle
et
financière
des
crédits
et
l'information
des
élus. Ce
document
a pour
objet
:
>
De
décrire
les procédures
de la collectivité,
de les faire connaître
>
De
créer
un
référentiel
commun
et une
culture
de
gestion
unique
>
De
rappeler
les normes
et de respecter
les principes
de méthodes
Le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
sera
valable
pour
la
durée
de
la
mandature.
Les
mises
à jour
du
Règlement
Budgétaire
et Financier
feront l'objet d'une
délibération. À
l'occasion
du
renouvellement
complet
du
conseil
municipal,
il a fait l’objet
d’une
mise
à jour
suite
au
remplacement
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif
par
le
Compte
Financier
Unique.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la norme
comptable
M57,
Vu
la
délibération
n°23-61
du
6
novembre
2023
approuvant
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
au
01
janvier
2024,
Vu
le procès-verbal
des
élections
municipales
du
15
mars
2026,
Considérant
l'avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
20
avril
2026,
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
=
ABROGENT
suite
au
renouvellement
du
Conseil
municipal
la
délibération
n°23-61
du
06 novembre
2023
“
ADOPTENT
le règlement
budgétaire
et financier
(document
annexé)
de
la commune
de
Neuville-aux-Bois
=
PRÉCISENT
que
ce règlement
s’appliquera
au budget
principal
M57
de
la commune
de
Neuville-aux-Bois
à
compter
du
27
avril
2026
et
sera
valable
pour
la
durée
de
la
mandature
"AUTORISENT
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
s’y rapportant
6
—-
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CFU)
2025
—
BUDGET
PRINCIPAL
|
Monsieur
Patrick
HARDOUIN,
Maire,
donne
la
parole
à
Monsieur
Pascal
DAUVILLIER,
adjoint
aux
finances,
pour
la
présentation
de
ce
point.
Monsieur
Pascal
DAUVILLIER,
Adjoint
aux
finances,
rappelle
que
le Compte
Financier
Unique
se
substitue
désormais
au
compte
administratif
produit
par
l’ordonnateur,
et
au
compte
de
gestion produit
par le comptable
public.
C'est un
document
commun
à l’ordonnateur
et au comptable
public.
Il rationalise
et modernise
l'information
budgétaire
et comptable
soumise
au
vote
et supprime
les
doublons
qui
existaient
entre
le compte
administratif
et le compte
de
gestion.
Il simplifie
les
procédures,
car
sa production
est totalement
dématérialisée.
Le
CEU
répond
à deux
objectifs
principaux
:
“Une
information
financière
plus
simple
et plus
lisible
: un
seul
document
au lieu de
deux
partiellement
redondants,
et souvent
trop
volumineux.
Ÿ
Une
information
également
enrichie,
grâce
au
rapprochement,
au
sein
du
CFU,
de
données
d'exécution
budgétaire
et d'informations
patrimoniales,
qui
se
complètent
pour
mieux
apprécier
la situation
financière
du
budget
concerné.
Bilan
financier
de
l'exercice
budgétaire,
le compte
financier
unique
(CFU)
exprime
les
résultats
de
l'exécution
du
budget.
Il retrace,
en
dépenses
et en recettes,
les prévisions
et les
réalisations
dans
chacune
des
deux
sections. Le
vote
par
le
Conseil
Municipal
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
constitue
l'arrêté
des
comptes
(article
L.1612.12
du
CGCT).
Monsieur
le
Maire
va
présenter
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
documents
qui
sont
annexés
à l’ordre
du jour.
Conformément
à l’article L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
les
séances
où
le
compte
financier
unique
du
maire
est
débattu,
le
Conseil
Municipal
élit son
président,
le Maire
ne
devant
participer
au
vote.
Le
conseil
municipal
sera
invité
à
élire
son
président
pour
la
délibération
relative
à
l'approbation
du
Compte
Financier
Unique.
Le
Conseil
Municipal
élit
Monsieur
Jean-Louis
RICHARD,
Président,
afin
de
délibérer
sur
l'approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025.
Mme
DOUSSINAULT
s'interroge
sur les pourcentages
des fonds
répartis
selon
les services,
comment
le
pourcentage
est établi,
qui
décide
du
pourcentage
affecté
?
M.
RICHARD
indique
qu'il
s'agit
de
données
factuelles
issues
directement
de
la comptabilité
publique
selon
la répartition
des crédits entre
sections et chapitres.
M.
DAUVILLIER
précise
que
les
chiffres
sont
extraits
des
données
financières,
ce
qui
permet
de
les
traduire
en pourcentage
calculé par
service et est présenté
sous forme
de camembert.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Compte
Financier
Unique
2025,
Vu
l'élection
du
président
pour
la délibération
relative
à l'approbation
du
CFU
Considérant
l'avis
de
la commission
des
finances
du
20
avril
dernier,
Considérant
que
M.
Patrick
HARDOUIN,
s'étant
retiré,
Il est proposé
au
Conseil
Municipal,
les
comptes
ci-dessous
arrêtés
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
:
Recettes
5 258
558,56
€
Dépenses
5 102
320.10
€
Résultat
de
l'exercice
156
238.46
€
Excédent
de fonctionnement
reporté
de N-1
2 235
698.39 €
Excédent
cumulés
2025
2 391
936.85
€
Section
d'investissement :
Recettes
1 892
670.22
€
Dépenses
2 542
818.00
€
Résultat
de
l'exercice
- 650
147.78
€
Solde
d'exécution
positif reporté
de N-1
1760
615.44 €
Excédent
cumulés
2025
1110
467.66
€ COMMUNE
DE NEUVILLE AUX BOIS . COMMUNE
DE HEUVILLE AUX BOIS - CFU - 2025
1- INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES
|
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
- VUE
D'ENSEMBLE
Bi
Détermination
du résultat cumulé
à la fin de l'exercice
N
Inrestissement
Fonctionnement
Total cumulé
Prévision budgétaire totale
la
3576 110.01
5428 009,3
9 005 019,32
Recettes
Recettes réalisées (1)
B
1 892 670.22
5 258 568,56
7151 228,78
Restes
à réafser
c
1285 02577
0.00
1 285 925,77
Autorisation budgétaire totale
D
3 991 602,32
5044
11277
10 025
715.00
Dépenses
Dépenses réalisées (1)
E
2 542 818.00
Î5 102 320,10
7645 133,10
Restes à réaliser
F
212 996.71
0.00
212 606,71
Différences entre les tres
et les mandats
|Golde des réañsations de Fexercice (+)
G=B-E
|-650 147,78
156 238,46
493
659,32
Résultats antérieurs reportés
Résuilats antérieurs reportés (#1.)
H
1760 615,44
2235 608,39
306 313,83
ee (em
fésulatde
| casen déficit
GsH
lrunasres
23010885
35024051
Différence entre les restes à réaliser
Restes à réaliser (+1)
I=C-F
|107292006
0.0
1 072 920 06
Résultat cumulé
Excédent /déficit
G+H+1
|2183 30672
b 391 936,85
4 875 333,57
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(Monsieur
Patrick
HARDOUIN,
Maire,
s'étant
retiré)
:
"
APPROUVENT
le Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
de
la commune,
dressé
conjointement
par le Maire
et la Comptable
Public,
Mme
Trémintin.
"
ARRETENT
les résultats
définitifs tels que
résumé
ci-dessous.
="
AUTORISENT
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
s’y rapportant
20000
. NEUVILLE-AUX-BOIS
Exercice
2025
1 INFORMATIONS
GÉNÉRALES
ET SYNTHÉTIQUES
|
Résultats
d'exécution
du
budget
principal
et des
budgets
des services
non
personnalisés
B2
,
Résultat à
1 cléture de :
Part affectée &
Résultat
de
ï ransfert ou Intégration de
Résultat de cléture de
l'exercice précédent
: exercice E
.
.
à
:
tésultat par opération d'ordre
:
:
l'investissement
: exercice H
l'exercice H
.
l'exercice H
HA
non
budgétalré
1. Budget
paincipal
investissement
1760 616,44
66
147,78
1 HO
467.66
Fonctionnement
2235 608.33
166 28 46)
2391668
TOTAL
À
3996
13,83
-493 903,32
3502
404.51
H- Budgets
des services
à catactère
administratif
TOTAL
A
Ai. Budgets
des services à caractère
industriel et commercial
TOTAL
Hi
TOTALE
+ 11 + 1
3926
43,83
-493 909,37
3502
404.51
7 - AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2025
- BUDGET
PRINCIPAL
(Monsieur
Raoul
MARTINS
empêché
de 21h05
à 21h10,
n'a
pas
pris part
à l'examen
ni au
vote
de
la
délibération) Monsieur
Patrick
HARDOUIN,
Maire,
donne
la parole
à Monsieur
Pascal
DAUVILLIER,
adjoint
aux
finances,
pour
la présentation
de
ce point.
Le
résultat
cumulé
excédentaire
de
fonctionnement
doit
être
affecté
en
priorité
: -
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la
section
d'investissement
(réserves)
;
-
pour
le
solde
et
selon
la
décision
de
l'assemblée
délibérante,
en
excédents
de
fonctionnement
reportés
(report
à
nouveau
créditeur)
ou
en
dotation
complémentaire
en
réserves. Le
résultat
cumulé
d'investissement
reste
en
investissement.
Nous
avons
affecté
500
000
€
à
l'investissement
au
compte
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
et le solde
1 891
936,85
€ en
excédent
de
fonctionnement
reporté.
M.
HARDOUIN
précise
que
la
gestion
saine
des
comptes
de
la
collectivité
permet
cet
excédent
de
fonctionnement
transféré en section
d'investissement permettant
de pouvoir
continuer à développer notre
commune
et faire des investissements
conséquents
liés aux
besoins
de la population
sur cette mandature.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
des
finances
du
20
avril
dernier,
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
"
APPROUVENT
l'affectation
de
l'excédent
de
2 391
936.85
€
comme
suit
:
v_
1 891
936.85
€ en recette
de fonctionnement
à l’article 002
v_
500
000.00 € en recette
d'investissement
au compte
1068
Excédents
de fonctionnement
capitalisés
8
—
RÉVISION
DE
L’AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
N°202101
- MAISON
MÉDICALE
(Retour de Monsieur
Raoul
MARTINS
à 21h10
qui reprend part aux débats et aux votes)
Monsieur
Patrick
HARDOUIN,
Maire,
donne
la parole
à Monsieur
Pascal
DAUVILLIER,
adjoint
aux
finances,
pour
la présentation
de
ce point.
Pour
favoriser
l'accueil
de
nouveaux
professionnels
de
santé
et
plus
particulièrement
de
médecins
généralistes,
la
commune
a
fait
le
choix
d'investir
dans
une
structure
globale
permettant
de
regrouper
en
un
seul
lieu
tous
les
professionnels
de
santé
présents
et améliorer
ses
capacités
d'accueil
de
nouveaux
praticiens.
Courant
2021,
la
maîtrise
d'œuvre
a
été
choisi
pour
la
rénovation
et
l'extension
du
cabinet
médical
: EA
+ LLA
Architectes
et CDC
Conseil
et SL
Structure.
Par
délibération
n°22/22
du
04
avril
2022,
l'autorisation
de
programme
et
les
crédits
de
paiement
relatifs
à la rénovation
et l'extension
du
cabinet
médical
a été
révisé.
La
délibération
n°2025/01
du
25
février
2025
a
attribué
les
lots
du
marché
de
travaux
de
la
rénovation
et de
l'extension
du
cabinet
médical
pour
un
montant
de
1
999
367,16
€
HT
soit
2
399
240,59
€ TIC. Suite
à
la
prise
en
compte
du
montant
réel
des
bâtiments
modulaires,
des
avenants,
des
révisions
de
prix
qui
ont
déjà
eu
lieu,
le montant
prévisionnel
du
mobilier,
le montant
total
des
dépenses
a évolué.
En
début
d'année,
il convient
de
réviser
l'autorisation
de
programme
et les
crédits
de
paiement
relatifs
à la rénovation
et l'extension
du
cabinet
médical,
de
la façon
suivante :
MONTANT DES AP
MONTANT DES CP
TOTAL CUMULE
ET
GEDTSDE
RESTESA
|
RESTESA
POUR MEMOIRE AP
PAIEMENT
NP
UBELE
VOTE VCONPRS
REVISION DE
(TOUTES LES
|
ANTÉRIEURS
OUVERTS AU
FINANCER DE
|
FINANCER
AUSTEMENT
L'EXERCICEN |
DELIBERATIONS Y | (REALISATIONS
REDE
L'EXERCICE DE
|(EXERCICES AU
COMPRIS POUR N] |
CUMULEES AU
LEXERCICEN
NH
|DHADEN#)
O1/01/N)
202101
ICABINET MEDICAL
2959 314,80
35135,68
3310630481
10373977
2223518106)
4805166
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
M57,
Vu
la délibération
n°21/20
du
12/04/2021
relative
à la création
de
l'autorisation
de
programme
et crédits
de paiement
pour
la rénovation
et l'extension
du
cabinet médical,
Vu
la délibération
n°22/22
du
04/04/2022
relative
à la révision
de
l'autorisation
de
programme
et crédits
de
paiement
pour
la rénovation
et l'extension
du
cabinet
médical,
Vu
la
délibération
n°2025/01
du
25/02/2025
relative
à
l’attribution
des
lots
du
marché
de
travaux
de
la rénovation
et de
l'extension
du
cabinet
médical,
Vu
la
délibération
n°2025-12
du
31/03/2025
relative
à
la
révision
de
l'autorisation
de
programme
et crédits
de
paiement
n°202101
Cabinet
médical,
Considérant
la nécessité
de réviser
l'autorisation
de programme
et crédits
de
paiement
relatifs
à
la rénovation
et l'extension
de
la maison
médicale,
Considérant
l'avis
de
la commission
des
finances
du
20
avril
2026,
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
"
APPROUVENT
la
révision
de
l'autorisation
de
programme
et les
crédits
de
paiement
relatifs
à la rénovation
et l'extension
du
cabinet
médical
tels que
présentés
comme
suit :
10 MONTANT DES AP
MONTANT DES CP
DE
GED
CREDITS DE
TOTALCUMULE 1
PAIEMENT
RESTESA
|
RESTESA
POUR MEMOIRE AP
PAIEMENT
NP
BELLE
VOTE VCOVPRIS
REVISION DE
(TOUTES LES
ANTERIEURS
OUVERTS AU
FINANCER DE |
FINANCER
AUUSTEMENT
L'EXERCICEN |
DELIBERATIONSY | (REALISATIONS
TITREDE
L'EXERCICE DE
|{EXERCICES AU
COMPRIS POURN) !
CUMULEES AU
LENERCICEN
N#1
| DELADEN+I)
OU/O1/N)
202101
ICABINET MEDICAL
2959314,80
351 315,68
331063048
1037397,%6]
22251816]
4805166
9—
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2026
Monsieur
Patrick
HARDOUIN,
Maire,
donne
la parole
à Monsieur
Pascal
DAUVILLIER,
adjoint
aux
finances,
pour
la présentation
de
ce point.
Il
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les allocations
compensatrices
et mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
taux
de
la
taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à 2023,
est
de
nouveau
voté
depuis
2024.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale.
Par
délibération
2024-61
en
date
du
30/09/2024,
la
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans
a été instaurée
à compter
du
01/01/2025.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
taux
d'imposition
n'ont
pas
été
augmentés
depuis
10
ans
et
sera
proposé
qu'ils
soient
maintenus
cette année.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
montant
des
contributions
directes
s'élève
à 2 556
075.00
€, les
allocations
compensatrices
à 187
673
€ et l'IFER
à 31
607
€ soit un
total
de
2 775
355.00
€ :
Taxes
foncières
:
2 808
855.00
€
Taxe
habitation
sur
les
résidences
secondaires 38
946.00
€
" Ÿ et logements
vacants
soumis
à la THLV :
Ÿ
Effet
du
coefficient
correcteur
:
- 291
726.00
€
Ÿ
Allocations
compensatrices
:
187 673.00
€
Ÿ
IFER
éoliennes
31
607.00
€
Total
2 775
355.00
€
M.
DAUVILLIER
indique
que
le
Trésor
public
est
destinataire
de
réclamations
émanant
de
certains
administrés
concernant
les
logements
vacants,
ces
derniers
contestant
l'imposition
au
motif
que
leur
logement
ne
serait pas
effectivement
vacant.
M.
HARDOUIN
indique
qu'il
appartient
aux
contribuables
concernés
de
s'adresser
aux
services
des
impôts
afin
de
régulariser
leur
situation
et
que
ces
mêmes
services
des
impôts
pourront
procéder
à
des
contrôles.
La
taxe
d'habitation
a
été
envoyée
pour
les
logements
vacants
depuis
deux
ans.
Des
exonérations
pourront être accordées
dans
certains cas, sur demande
du contribuable
et après vérification.
Si la situation
le justifie,
aucun
complément
de
taxe ne
sera appliqué
au
logement
vacant.
M
HARDOUIN
précise
que
la municipalité s'attache
à rechercher des économies
de fonctionnement
sans
obérer
le
développement
de
la
commune.
Des
économies
sont
possiblement
encore
à
mettre
en
œuvre,
11 toutefois
la
recherche
de
nouvelles
recettes,
même
ponctuelles,
sont
nécessaires.
La fiscalité
municipale
n'a
pas
changé
depuis
de
nombreuses
années
mais
les
chiffres
présentés
démontrent
que
la
baisse
des
dotations est conséquente.
Pour y faire face,
le recours à une
révision
des taux
d'impositions
constituerait
alors
le dernier
recours.
Conformément
au
Débat
d'Orientations
Budgétaires
et
sur
la
proposition
de
la
Commission
finances
du
20
avril
dernier,
il propose
au
conseil
municipal
de
maintenir
les taux
suivants
:
—
Taxe
d’habitation.….…............,.,,......15.66%0
—
Taxe
foncière
(bâti).…..................,....,89.27
%
—
Taxe
foncière
(non
bâti)
46.89
%
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°2026-10
du
09
mars
2026
relative
au
Débat
d'Orientations
Budgétaires
Vu
les
articles
1636
B sexies
à 1636
B undecies
et 1639
A
du
code
général
des
impôts,
Vu
l’état 1259,
état de
notification
des
produits
prévisionnels
et des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2026,
Considérant
l'avis
de
la commission
finances
du
20
avril
dernier,
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
=
FIXENT
les taux
communaux
pour
l’année
2026
comme
suit :
—
Taxe
d’habitation….…............,.,.......15.66%
=
Taxe
foncière
(bâti).…................,....,...39.27
%
=
Taxe
foncière
(non
bâti)
…..................46.89
%
"
CHARGENT
Monsieur
le Maire
- de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
- de
transmettre
l’état 1259
complété
à la direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de la présente
décision.
10
— TARIFS
MUNICIPAUX
2026
Monsieur
Patrick
HARDOUIN,
Maire,
donne
la parole
à Monsieur
Pascal
DAUVILLIER,
adjoint
aux
finances,
pour
l'exposé
des
propositions
de
tarifs
municipaux
pour
l’année
2026.
Monsieur
Pascal
DAUVILLIER
informe
les
membres
du
Conseils
Municipal
que
les
tarifs
2026
ont
été
fixés
par
rapport
à ceux
de
2025
avec
un
taux
d'évolution
de
l'inflation
à 1,5%.
De
nouveau
tarifs
sont
proposés :
-
Tarif professionnel
pour
la salle des
fêtes
et la salle Madelin
(1/2
du
tarif normal)
-
Tarif
pour
les
concessions
temporaires
de
15
ans
(1/2
tarif
d’une
concession
de
30
ans)
M.
RICHARD
demande
si les tarifs couvrent
le week-end également
ou
seulement
la semaine.
12 M.
le Maire
précise qu'aucun jour spécifique
de la semaine
n'a été arrêté.
L'analyse
des taux
d'occupation
de
la salle
des fêtes
et de
la salle Madelin
montre
une
disponibilité
très
limitée
le week-end,
en
particulier
pour
la
salle
des
fêtes.
En
revanche,
les
demandes
émanant
du
monde
professionnel
restent
faibles
en
semaine.
Il apparaît
donc
pertinent
de proposer
un tarif attractif et non
dissuasif pour
les entreprises,
afin
de favoriser la location
de ces salles en semaine.
M.
Le Maire
propose
de modifier le tableau pour les prix de la salle des fêtes et la Salle Madelin
:
- moitié prix
les jours
en
semaine
pour
les professionnels
hors
tveek-end
et jours fériés
—
laisser les prix pour
le week-end pour les particuliers.
M.
Le
Maire
propose
également
que
soient
retirés
de
la
liste
des
tarifs
municipaux
et conformément
à
l'avis
de la commission
des
Finances
du
20 avril
les tarifs liés aux
mises
à dispositions
des
matériels
ou
personnels
municipaux.
Ce
tarif pourrait
laisser
à penser
que
les
services
municipaux
et leur
matériel
pourrait
être
mis
à la disposition
de
tous.
Hors,
ces
mises
à disposition
relèvent
des
besoins
et moyens
en
cohérence
entre
la
Commune
de
Neuville-aux-Bois
et
ses
communes
voisines
de
ln
CCF
dont
les
conditions
de nrise à disposition pourront être traitées par convention.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
des
finances
du
20
avril
dernier,
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
=
DECIDENT
de
ne
pas
reconduire
la
tarification
applicable
aux
matériels
et
services
municipaux,
=
FIXENT,
conformément
aux
tableaux
ci-dessous,
les
montants
des
tarifs
à
compter
du
1% mai
2026
et
à
compter
du
1”
septembre
2026
pour
l’école
de
musique
et
pour
le
restaurant
scolaire.
Tarifs
applicables
au
1°
mai
2026
A)
LOCATIONS
1)
Salles
municipales
13 Salle des fêtes
1/2journée|
jour
|2jours consécutifs]
3 jours consécutifs
Neuvillois
345
€
689
€
1207€
1380€
Acompte
103 €
207 €
362€
414 €
Non
neuvillois
739€
1481€
2590 €
2961€
Acompte
221€
444€
667€
889 €
Tarif Professionnel
hors week-end
et jours fériés
173€
345€
604 €
690€
Caution/Principale
750€
Caution/Ménage
750€
Prestation
ménage
750€
Location
vaisselle
250€
Pichardière
(Salle Madelin)
1/2journée|
jour
|2jours consécutifs]
3 jours
consécutifs
Neuvillois
166 €)
333
€
583
€
667€
Acompte
100 €
100€
175€
200€
Non
neuvillois
265
€
531€
929
€
1062€
Acompte
0€
159€
278€
319€
Tarif Professionnel
hors week-end
et jours fériés
83€
167 €
292€
334€
Caution/Principale
320€
Caution/Ménage
320€
Prestation
ménage
320€
Salle
du
Moulin
Neuvillois Non
neuvillois
ncipale
Cauti Cauti Prestation
mé
2)
Centre
social
C.LH.L.
(par jour
d'occupation)
PM.
(par jour
d'occupation)
Salle
de
réunion
Aide
à domicile
(Association
Neuville-aux-Bois)
B)
MEDIATHEQUE
Une
copie
"Impression
Texte"
Une
copie
"Impression
image"
Abonnement
neuvillois
Abonnement
extérieurs
Sac
(médiathèque)
Carte
perdue
Livre
Neuville
Ancien
livre
Ancienne
BD
C)
CIMETIERE
14
ljour
142 43 531 159
2
jours consécuti
249 74 929 278
22.00
€
Gratuit 123.00
€
Gratuit 0.25
€
0.40
€
10.00
€
20.00
€
1.50
€
2.00
€
30.00
€
0.20
€
1.00
€
3
jours consécutifs
285 85 1062 319 C)
CIMETIERE
Concession
temporaire
15
ans
Concession
trentenaire
Concession
cinquantenaire Espace
cinéraire :
Champ
d'urne
(15
ans)
Champs
d'urne
(30
ans)
Renouvellement
champ
d'urne
cinéraire(15ans)
Renouvellement
champ
d'urne
cinéraire(30ans)
D)
DIVERS
Vacation
du
gardien
de
police
Coût
par
élève
école
maternelle
Coût
par
élève
école
élémentaire
Participation
ULIS
(unité
localisée
pour
l'inclusion
scolaire)
Jardins
familiaux
€/m2/an
Déneigement
(l'heure)
Droit
de
place
(marché)
journée Mois Trimestre
192.00
€
383.00
€
634.00
€
1 019.00
€
1 207.00
€
189.00
€
377.00
€
25.00
€
1 234.00
€
454.00
€
617.00
€
0.20
€
56.00
€
5.00
€
16.00
€
41.00
€
Tarifs
applicables
au
1”
septembre
2026
E)
RESTAURANT
SCOLAIRE
Ecoles
publiques
Elève
régulier
QF
< 890
€
QF-891/1300 QF-
1301/2999
QF
>2999
Elève
exceptionnel
Personnel
enseignant
Personnel
municipal
Elève
enfant
allergique
Communauté
de
commune
de
la Forêt
(mercredi)
Ecole
Saint
Joseph
Fourniture
repas
Elèves
neuvillois
Elèves
hors
commune
Enseignants
F)
ECOLE
DE MUSIQUE
15
3.35
€
3.60
€
3.80
€
4.00
€
5.20
€
5.40
€
5.40
€
1.90
€
3.80
€
3.80
€
4,50
€
9.40
€ Neuvillois
lélève
2 élèves
3 élèves
4élèves
CURSUS
MUSIQUE
215€
171€
128
€
86€
HORS
CURSUS
523
€
Non
Neuvillois
lélève
2élèves
3 élèves
4élèves
CURSUS
MUSIQUE
376€
299
€
223€
150
€
HORS
CURSUS
629€
Neuvillois
Non
Neuvillois
Location
instrument
80
€
100
€
CURSUS
MUSIQUE
Formation
musicale
; pratique
collective;
pratique
instrumentale
HORS
CURSUS
Instrument
seul
pour
les
personnes
majeurs
ou
sur
dérogation
11 - ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
MUNICIPALES
2026
.
|
Monsieur
Patrick
HARDOUIN
rappelle
que
les
membres
du
Conseil
Municipal
ou
si
un
membre
de
leur
famille
font
partis
du
bureau
de
l’une
des
associations
pour
lesquelles
il
est
proposé
l'octroi
d’une
subvention,
ils ne
peuvent
pas
prendre
part
au
vote.
Monsieur
le Maire
souligne
un
manque
de rigueur dans
la saisie des dossiers de demande
de subventions.
Il
insiste
sur
l'importance
de
les
compléter
avec
soin
afin
d'éviter
toute
difficulté
pour
les
services
municipaux.
Il
rappelle
également
l'importance
du
respect
des
délais
de
dépôt,
la
mairie
se
réservant
le
droit de refuser tout dossier incomplet
ou
transmis
hors
délai. Il invite ainsi les associations à faire preuve
de vigilance
sur ces points.
IL
précise
aux
membres
du
conseil
municipal
que
ces
demandes
doivent
être
prises
en
compte
dans
l'élaboration
du
budget,
travail conséquent
mobilisant à la fois les agents et l'élu en charge
des finances.
Il
en profite pour saluer l'investissement et le professionnalisme
des équipes
dans cette mission.
Pascal
DAUVILLIER
indique
par
ailleurs
que
le
vote
du
budget
2027
interviendra
plus
tôt
que
les
années
précédentes,
considérant
qu'un
vote
en
avril
est
trop
tardif.
En
conséquence,
toute
demande
de
subvention
déposée en février ou mars
serait hors délai.
Monsieur
AUBAILLY
intervient
en
précisant
que,
bien
que
le dossier
de
demande
de
subvention
soit
relativement
simple
à
compléter,
les
informations
fournies
restent
souvent
aléatoires,
nécessitant
des
relances
auprès
des
associations.
Il tient
toutefois
à souligner
que
certaines
d’entre
elles
remplissent
ces
dossiers
de manière
exemplaire.
Monsieur
Yves
MACÉ,
Monsieur
Olivier
LAISEMENT
et
Mme
Christine
SOULAS
ne
prennent
pas
part
au
vote
et se retirent
de
la salle
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
Patrick
HARDOUIN,
Maire,
cède
la
parole
à
Monsieur
Pascal
DAUVILLIER,
adjoint
aux
finances,
pour
l'exposé
des
propositions
de subventions
2026.
16 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
M57
Considérant
les dossiers
déposés
par les associations
Considérant
l'avis
de
la commission
des
finances
du
20
avril
dernier,
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
votants
:
"
APPROUVENT
l'octroi
des
subventions
municipales
pour
2026
comme
détaillé
ci-
dessous :
Coopérative
Scolaire
Ecole
Elémentaire
2
700.00
Coopérative
Scolaire
Ecole
Maternelle
2 000.00
Association
Sportive
Ecole
Publique
(USEP)
500.00
Comité
des
Fêtes
7 500.00
La
prise
de
Bec
750.00
Aide
à Domicile
aux
personnes
âgées
8 500.00
Association
des
Donneurs
de
Sang
250.00
Secours
Catholique
600.00
Secours
Populaire
600.00
Resto
du
cœur
200.00
Banque
alimentaire
du
Loiret
200.00)
Les
Roses
Poudrées
100.00)
Amicale
de
Neuville-aux-Bois
22
000.00
Athlétisme
2 400.00]
Association
Sportive
Collège
300.00
A.S.P.N.
(Pétanque)
500.00
Neuville-Sports
50
000.00]
S.M.T.N.B.
(Tennis)
8 400.00
Harmonie
Neuville
5
000.00
Société
Archéologique
1 350.00
IME
600.00!
TOTAL
114
450.00
"
AUTORISENT
Monsieur
le
Maire
à
engager
les
dépenses
correspondantes
sur
l'exercice
budgétaire
2026
12
—- ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
AU
CCAS
|
Monsieur
Patrick
HARDOUIN,
Maire,
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
qu’à
la
suite
du
renouvellement
du
conseil
municipal,
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
se
trouve
dans
l'obligation
de
procéder
à la
réalisation
d’une
Analyse
des
Besoins
Sociaux
(ABS),
conformément
à
ses
missions
légales
et
réglementaires.
Cette
démarche
constitue
un
outil
essentiel
d'aide
à la décision,
permettant
d'identifier
les besoins
de
la population,
d'orienter
les
politiques
sociales
locales
et d'adapter
les
actions
du
CCAS
aux
réalités
du
territoire.
17 La
réalisation
de
cette
analyse
implique
le recours
à des
moyens
techniques
et méthodologiques
spécifiques,
pouvant
nécessiter
l'intervention
d’un
prestataire
extérieur
ou
la
mobilisation
de
ressources
complémentaires.
À
ce
titre, il s’agit
d’une
dépense
ponctuelle
mais
indispensable
au
bon
exercice
des
compétences
du
CCAS.
Or,
l'examen
de
la
situation
financière
actuelle
du
CCAS
met
en
évidence
une
insuffisance
de
crédits
disponibles
pour
supporter
cette
dépense
dans
son
intégralité.
Les
marges
de
manœuvre
budgétaires
étant
limitées,
le financement
de
cette
opération
ne
peut
être
assuré
sans
un
apport
complémentaire. Dans
ce
contexte,
il
apparaît
nécessaire
d’envisager
des
solutions
de
financement
adaptées,
telles
qu’une
participation
exceptionnelle
du
budget
communal
ou
toute
autre
mesure
permettant
de
garantir
la
réalisation
de
l'Analyse
des
Besoins
Sociaux
dans
des
conditions
satisfaisantes. Cette
démarche
est
en
effet
indispensable
pour
assurer
la
continuité
et la pertinence
de
l’action
sociale
locale
au
service
des
administrés.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
27
avril
2026,
relative
au
budget
primitif
2026
de
la
commune,
Considérant
l'avis
de
la commission
des
finances
du
20
avril
dernier,
Considérant
les
activités
et missions,
attribuées
par
la loi
ou
facultatives,
portées
par
le
CCAS,
Considérant
que
dans
l’année
qui
suit
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
le
CCAS
doit
engager
une
dépense
ponctuelle
au
titre de
l’analyse
des
besoins
sociaux,
Considérant
que
les finances
du
CCAS
sont
insuffisantes
pour
subvenir
seul
à l'obligation
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
"
APPROUVENT
le
versement
d’une
subvention
au
CCAS
de
Neuville-aux-Bois
d’un
montant
de
19
813.12
€ pour
l’année
2026
"
DISENT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2026
de
la commune
13
— VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
—- BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
Patrick
HARDOUIN,
Maire,
passe
la parole
à Monsieur
Pascal
DAUVILLIER,
adjoint
aux
finances,
pour
la présentation
de
ce point.
LE
BUDGET
Qu'est-ce
que
le budget
?
Le
budget
est l'acte
qui
prévoit
et autorise
les recettes
et les
dépenses
pour
une
année
donnée.
C'est
un
acte
prévisionnel.
Il
est
composé
d’un
budget
principal
et
possiblement
de
budgets
annexes:
à
Neuville,
il
existe
le
budget
de
la
commune,
celui
du
CCAS,
et
celui
de
l'AFR
(Association
Foncière
de
Remembrement)
Neuville-Bougy.
Il
est
préparé
par
l'exécutif
local
et
approuvé
par
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
(le
conseil
municipal).
Le
budget
autorise
ainsi
le
maire
à
engager
les
dépenses
dans
la
limite
des
crédits
votés
et
à
percevoir
les recettes
votées
par
le conseil
municipal.
18 Comment
le budget
est-il
structuré
?
Le
budget
se
présente
en
deux
parties
:
une
section
de
fonctionnement
et
une
section
d'investissement.
Chacune
de
ces
sections
doit
être
présentée
en
équilibre,
les
recettes
égalant
les
dépenses
: c’est
ce
que
l’on
appelle
la
«
règle
d'or
».
On
peut
le
présenter
en
sur-équilibre
: plus
de
recettes
que
de
dépenses
mais
pas
l'inverse.
LE
BUDGET
DE
LA COMMUNE
Dépenses
de
foncuonnement
Recettes
de
fonctuonnement
Dépenses
d'invéestussement
Recettes
d'investissement
Nos
recettes
de
l’année
ne
couvrent
pas
nos
dépenses
de
l’année
donc
nous
puisons
sur
notre
excédent
de
fonctionnement
reporté.
Nous
proposons
un
budget
en
sur-équilibre
car
l'excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
important. Si
le
budget
devait
être
voté
en
équilibre,
il permettrait
certes
plus
de
dépenses
en
2026,
mais
faute
de
recettes
complémentaires,
les
budgets
suivants
seraient
impossibles
: nos
recettes
ne
couvriraient
plus
nos
dépenses.
Il est
ainsi
nécessaire
de
restreindre
les
inscriptions
budgétaires
en
dépenses
de
l'année
N
pour
préserver
une
part
de
l'excédent
cumulé
aux
exercices
ultérieurs.
La
capacité
d'autofinancement
(CAF)
est
une
donnée
réglementaire
et
immuable
pour
la
préparation
des
budgets.
Elle
calculée
en
tenant
compte
des
dépenses
réelles
et
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
mais
doit
en
tout
état
de
cause
rester
positive
(les
recettes
doivent
rester
supérieures
aux
dépenses
à chaque
exercice).
Si
le
résultat
prévisionnel
de
l'exercice
est
négatif
(environ
-380k€),
la
CAF
NETTE
demeure
positive
en
2026
car
seules
les
dépenses
réelles
(4
825
545,30€)
sont
confrontées
aux
recettes
réelles
(5 185
050,39€).
Les
dépenses
d'ordres
sont
exclues
du
calcul.
La
CAF
nette
s'établit à 11.30 €/habitants
pour
2026.
L9 013
Atténutation
de
charges
70
Produits
des
services
du
domaine
et ventes
diverses
73
Impôts
ettaxes
731
Fiscalité
locale
74
Dotations
et
participations
75
Autres
produits
de
gestion
courante
76
Produits
financiers
77
Produits
spécifiques
(hors
775,
7761)
78
Reprises
sur
amortissements,
dépréciations,
provisions
042
Opé.
D'ordre
de
transferts
entre
sections
R 002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
DEPENSES
REELLES
011
Charges
à caractère
général
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
65
Autres
charges
de
gestion
courante
(sauf
6586)
66
Charges
financières
67
Charges
spécifiques
(uniquement
673,
hors
675,
6761)
014
Atténuation
de
produits
)EPENSE. 042
Opé.
D'ordre
de
transferts
entre
sections
RE!
D 002
Déficit
d'exploitation
reporté
de
N-1
a
CAF
BRUTE
PAR
HABITANTS
CAF
BRÛTE
PAR
HABITANTS
STRATE
BASE
2024
CAF
NETTE
PAR
HABITANTS
CAF
NETTTE
PAR
HABITANTS
STRATE
BASE
2024
Dans
l'hypothèse
d'un
BP
2026
équilibré,
sans
recettes
complémentaires,
la
CAF
2026
pourrait
BP
2026
CAF
BRUTE
5 185 050,39
39 000,00
39 000,00
332
500,00
332
500,00
596
201,00
596
201,00
2797
882,00|
2 797
882,00
1263312,27|
1263
312,27
125
700,00
125
700,00
25 455,12
25 455,12
5 000,00
173
202,64
173
202,64
1 891
936,85
1 891
936,85
5 737
634,05
4 825
545,30
1 688
938,76
2 618
030,00
395 348,12 96 728,42 10 000,00 16 500,00 912 088,75 912
088,75
REMBOURSEMENT
CAPITAL
DES EMPRUNTS
(DEPENSE
INVEST)
D
297 450,16 1 688
938,76
2 618
030,00
395
348,12
96 728,42 10 000,00 16 500,00
70,20 214,00 11,30 130,00
atteindre
- 1 158
050.74
€ rendant
le budget
illégal
et donc
impossible.
Un
travail
conséquent
a été
mené
par
la
précédente
mandature
pour
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement,
notamment
sur
les
postes
des
dépenses
énergétiques
(éclairage
publics,
éclairages
des
équipements,
la chaufferie
biomasse,
l'acquisition
de
véhicules
électriques,
…),
ce
travail
se poursuit
mais
devra
être
compléter
par
la recherche
de
recettes
complémentaires.
La commission
Finances
et les services
y travaillent
d'ores
et déjà.
M.
HARDOUIN
indique
qu'il
sera
nécessaire
d'engager
une
réflexion
sur la mutualisation
des
moyens
et
de
développer
un
travail
commun
avec
l’ensemble
des
communes
du
territoire,
afin
de
réaliser
des
économies
significatives principalement
sur les charges
de personnel.
20 Monsieur
le
Maire
indique
que
l'acquisition
des
maisons
situées
rue
Foch
et
rue
Saint-Jacques
a
un
caractère
stratégique.
Ce projet vise,
d’une
part,
à mettre
ces biens en location afin de générer
des recettes
de fonctionnement
et, d'autre
part,
à y transférer
les archives
actuellement
stockées
dans
les locaux
de la
Pichardière,
lesquels
constituent
un
logement.
M.
HARDOUIN
intervient sur la nécessité de générer des écononties,
notamment
en matière
de dépenses
énergétiques.
Il souligne
que
cela
a déjà
pu
être
constaté
avec
la chaufferie
biomasse
alimentant
le réseau
de chaleur,
qui a permis
de réduire
les charges
de fonctionnement
liées à l'énergie.
Il
estime
qu'il
convient
désormais
de
s'orienter
vers
des
investissements
rentables,
en
particulier
au
niveau
du
parc
des
sports,
qui
regroupe
le complexe,
le Pierre
Ageorges,
le Pierre
Perche
ainsi
que
le
collège appartenant au département. Il précise qu'à ce jour,
la consommation
du site Pierre Perche est particulièrement élevée
:
+
2024:13
157 € de dépenses
de gaz
+
2025
: 38 860 € de dépenses
de gaz
Cette
situation
implique
la
mise
en
œuvre
d'investissements
conséquents,
nécessitant
également
le
recours à des aides de cofinancement. Monsieur
HARDOUIN
précise
que
le
budget
est
maîtrisé
ce
qui
permet
le
développement
de
la
commune. Monsieur
le Maire
remercie
Pascal
DAUVILLIER
pour
son
travail
ainsi
que
pour
la présentation
du
budget. Il adresse également
ses remerciements
aux
services,
et tout particulièrement
à Madame
Isabelle AUBIN,
responsable
des finances,
pour leur contribution
à son élaboration.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération relative
approuvant
le règlement
budgétaire
et financier,
Vu
la délibération
2026-10
relative
au Rapport
d’Orientations
Budgétaires
2026,
Considérant
l'avis
de
la commission
des
finances
du
20
avril
dernier,
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
"
ADOPTENT,
chapitre
par
chapitre,
le projet
de budget
présenté
par
Monsieur
le Maire,
qui a fait l’objet d’un
débat
d’orientations
budgétaires.
”
AUTORISENT
Monsieur
le Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à l’occasion
du
budget,
"AUTORISENT
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
s’y rapportant.
Ce
budget
est
présenté
en
suréquilibre :
21 DÉPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
5 737
634,05
€
7250
189,88
€
Section
d'investissement
3 959
613,03
€
4977
103,44
€
Total
9 697
247,08
€
12
227
293,32
€
14
-
MARCHÉ
ENTRETIEN
ESPACES
VERTS
—
ATTRIBUTION
DES
LOTS
DU
MARCHE Monsieur
Patrick
HARDOUIN,
Maire,
précise
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
patrimoine
vert communal
s'étend
régulièrement
(rétrocession
de
lotissements,
…).
Pour
compléter
l’action
des
services,
le recours
à
des
prestations
externalisées
est nécessaire.
À
cet effet, un projet de marché
est engagé.
Ce
marché
permet
d'assurer
un
entretien régulier
et professionnel
des
espaces
verts.
Grâce
à des
interventions
planifiées
et adaptées
aux
saisons,
les prestataires
garantissent
la bonne
santé
des
végétaux
et la pérennité
des
aménagements
paysagers.
Cette
régularité
évite
la dégradation
des
espaces
et limite
les coûts
de remise
en état.
L'entretien
des
espaces
verts joue
un
rôle
important
en
matière
de
sécurité
des
habitants
et des
usagers.
Des
haies
taillées,
des
arbres
surveillés
et
des
allées
dégagées
réduisent
les
risques
d'accidents
(chutes
de
branches,
visibilité
réduite,
obstacles
sur
les
chemins).
Les
interventions
contribuent
ainsi à créer
des
environnements
plus
sûrs.
Des
espaces
verts
bien
entretenus
renforcent
l'attractivité
des
territoires
et favorisent
le bien-être
des
habitants.
Ils
constituent
également
des
lieux
de
détente
et
de
convivialité,
essentiels
à
la
qualité
de
vie.
Le
marché
de
l'entretien
des
espaces
verts
s'inscrit
dans
une
démarche
durable,
intégrant
des
pratiques
respectueuses
de
l’environnement
:
gestion
différenciée,
réduction
des
produits
phytosanitaires,
valorisation
des
déchets
verts.
Ce
marché
d'entretien
des
espaces
verts
représente
un
enjeu
à la fois
environnemental,
social
et
économique.
Il contribue
non
seulement
à préserver
les
espaces
naturels,
mais
aussi
à
garantir
la sécurité
et à améliorer
durablement
le cadre
de
vie
des
populations.
Le
marché,
sous
forme
de
MAPA
(marché
à
procédure
adaptée)
sera
d’une
durée
de
1
an
à
compter
de
la
notification
du
marché
renouvelable
tacitement
dans
la
limite
de
3
ans
et
se
décompose
en 4 lots
Lot
n°1
: Entretien
des
sites
de
la commune
de
Neuville-aux-Bois
Lot
n°2
: Taille,
élagage,
abattage
et essouchages
d'arbres
Lot
n°3
: Taille
de
haies
Lot
n°4
: Taille
d'arbres
en
rideaux
22 Un
avis
à
appel
public
à
la
concurrence
a
été
mis
en
ligne
le
22
décembre
2025
pour
une
date
limite
de remise
des
offres fixée
au
26 janvier
2026
à 17h00.
À
l'issue
de
la
période
de
consultation,
8
entreprises
ont
remis
une
offre
dans
les
délais
impartis. L'ensemble
des
plis
a été
ouvert
conformément
aux
règles
de
la commande
publique.
L'analyse
des
candidatures
et
des
offres
a
été
réalisée
au
regard
des
critères
définis
dans
le
règlement
de consultation.
Cette
analyse
a porté
notamment
sur
:
+
la valeur
technique
des
offres,
appréciée
au
regard
du
mémoire
technique,
les
moyens
humains
et matériels
fournis
par
les candidats
;
°
le
prix
des
prestations
;
+
_le cas échéant,
le délai d'intervention
en cas d'urgence
Monsieur
le Maire
rappelle
la teneur
du
rapport
d'analyse
des
offres
tel que
repris
dans
la note
de
synthèse
transmise
aux
membres
du
conseil
municipal
et précise
que
ce
rapport
a recueilli
un
avis
favorable
de
la
commission
d'examen
des
offres
réunie
le
matin
du
20
avril
2026.
Il
indique
en
particulier
que
pour
les
lots
1
et
3,
les
offres
d'un
même
candidat
ont
été
jugées
anormalement
basses
entraînant
de
fait le rejet
de
ses
offres.
Monsieur
le Maire
et Monsieur
Pascal
DAUVILLIER
précisent
qu'il
s'agit
d'un
accord
cadre
qui
donnera
lieu
à
l'émission
de
bons
de
commandes
successifs
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
jusqu'à
3 années
maximum.
Compte
tenu
du
rapport
d'analyse
des
offres
et de
l'avis
de
la commission
d'examen
des
offres,
Monsieur
le Maire
propose
de
retenir
l'offre
la mieux
disante
pour
chacun
des
lots
soit :
Lot
1 - Entretien
des
sites
de
la commune
de
Neuville-aux-Bois
Attribuer
ce
lot
à
l’entreprise
DUNOU
ESPACES
VERTS
-
169,
rue
de
l’Anerie
-
45470
LOURY, Lot
2- Taille,
Elagage,
Abattage
et Essouchage
d’arbres
Attribuer
ce
lot
à l’entreprise
GOUEFFON
ELAGAGE
-
220,
rue
de
Marigny
- 45400
SEMOY, Lot
3 - Taille
de
haïes
Attribuer
ce
lot
à
l’entreprise
DUNOU
ESPACES
VERTS
-
169,
rue
de
l’Anerie
-
45470
LOURY. Lot
4 - Taille
d'arbres
en
rideaux
Attribuer
ce lot à l’entreprise
GOUEFFON
ELAGAGE
- 220,
rue
de
Marigny
- 45400
SEMOY.
Les
candidats
non
retenus
sont
dûment
informés
conformément
au
code
de
la
commande
publique. VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la
Commande
Publique,
CONSIDERANT
le
marché
alloti
relatif
à
l’entretien
des
espaces
verts
sur
la
commune
de
Neuville-aux-Bois
(45)
passé
selon
les modalités
de
la procédure
adaptée,
CONSIDERANT
les
candidatures
et
les
offres
remises
à
l'issue
d’un
appel
public
à
la
concurrence
et le rapport
d'analyse
23 CONSIDERANT
que
pour
compléter
l'action
des
services,
le
recours
à
des
prestations
externalisées
est nécessaire
CONSIDERANT
l'avis
de
la
Commission
d'Examen
des
Offres
qui
s’est
réunie
le
20
avril
2026
selon
le Rapport
d'Analyse
des
Offres
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
“=
_ ATTRIBUENT
les
lots
aux
entreprises
conformément
au
rapport
d'analyse
des
offres
et
à l'avis
de
la commission
d'examen
des
offres
comme
suit
o
le
lot
n°1
à
l’entreprise
DUNOU
ESPACES
VERTS
-
169,
rue
de
l’Anerie
-
45470
LOURY,
o
le
lot
n°2
à
l’entreprise
GOUEFFON
ELAGAGE
-
220,
rue
de
Marigny
-
45400
SEMOY,
o
le
lot
n°3
à
l’entreprise
DUNOU
ESPACES
VERTS
-
169,
rue
de
l’Anerie
-
45470
LOURY,
o
le
lot
n°4
à
l’entreprise
GOUEFFON
ELAGAGE
-
220,
rue
de
Marigny
-
45400
SEMOY,
“AUTORISENT
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les pièces
afférentes
à ce dossier
"
_ DISENT
que
les crédits
sont inscrits
au budget
des
exercices
correspondants
15
- AVENANT
DU
RIFSEEP
-
MAINTIEN
DE
L'INDEMNITE
DE
FONCTIONS,
DE
SUJETIONS
ET
D'EXPERTISE
(IFSE)
EN
CONGES
DE
LONGUE
MALADIE
(CLM)
ET
EN
CONGES
DES
GRAVES
MALADIES
(CGM)
Monsieur
Patrick
HARDOUIN,
Maire
rappelle
que
l'Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d’Expertises
(IFSE)
est
suspendue
durant
les
congés
de
longue
maladie
(CLM),
les
congés
de
longue
durée
(CLD)
et
les
congés
de
grave
maladie
(CGM)
à
compter
du
1*
jour
du
mois
suivant
l'avis
du
Comité
Médical
plaçant
l'agent
dans
l’un
de
ces
trois
congés.
De
nouvelles
dispositions
en matière
de maintien
des
primes
en cas de congé
de longue
maladie
(pour
un
fonctionnaire)
ou
de
grave
maladie
(pour
un
agent
contractuel
et
fonctionnaire
IRCANTEO)
sont
parus
au
Journal
Officiel.
En
effet, le décret n°2024-641
du
27 juin
2024
relatif au
régime
de
certains
congés
pour
raison
de
santé
des
fonctionnaires
et
des
agents
contractuels
de
l'Etat
est
venu
modifier
le
décret
n°2010-
997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et indemnités
des
agents
publics
de
l'État.
Ainsi,
et
jusqu'au
31
août
2024,
le
versement
du
régime
indemnitaire
doit
toujours
être
suspendu
en
cas
de
placement
en
congé
de
longue
maladie
(CLM),
de
grave
maladie
(CGM)
ou
de
longue
durée
(CLD).
A
compter
du
1° septembre
2024,
le décret
prévoit
que
les agents
publics
de
l'État bénéficieront
du
maintien
d’une
partie
du
régime
indemnitaire
pendant
les périodes
de CLM
et de CGM.
Le
bénéfice
de
ces
primes
et indemnités
sera
maintenu
à hauteur
de
33
%
la première
année
et
de
60
%
les
deuxième
et troisième
année.
En
revanche,
les
primes
resteront
suspendues
en
cas
de
placement
en
congé
de
longue
durée
(CLD). 24 Ces
dispositions
concernent
la fonction
publique
d’État
et ne
sont
pas
directement
applicables
à la fonction
publique
territoriale.
Par
application
de
l’article L.714-4
du
code
général
de
la fonction
publique,
et conformément
au
principe
de
libre
administration
des
collectivités
locales,
les
collectivités
peuvent
prévoir
des
modalités
de
maintien
des
primes
en
cas
d’absences,
qui
ne
peuvent
pas
être
plus
favorables
que
celles
prévues
dans
la fonction
publique
d’État.
25
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
Ja
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
et notamment
son
article
20
;
VU
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et notamment
son
article
88
;
VU
la
loi
n°2010-751
du
5
juillet
2010
relative
à
la
rénovation
du
dialogue
social
et
comportant
diverses
dispositions
relatives
à la fonction
publique
;
VU
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
;
VU
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
RIFSEEP
dans
la
Fonction
Publique
d'Etat ;
VU
le
décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux
;
VU
le
décret
n°2015-661
modifiant
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat ;
L'arrêté
du
17
décembre
2015
pris
pour
l'application
au
corps
des
secrétaires
administratifs
de
l’intérieur
et
de
l'outre-mer
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
L'arrêté
du
18
décembre
2015
pris pour
l'application
au corps
des
adjoints
administratifs
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
L'arrêté
du
16
juin
2017
pris
pour
l'application
aux
corps
des
adjoints
techniques
de
l'intérieur
et de l'outre-mer
et des
adjoints
techniques
de la police nationale
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
VU
les
délibérations
en
date
du
13/12/2004,
du
13/06/2007,
26/05/2008,
10/04/2008,
11/02/2013,
instituant
les
différentes
primes
et
indemnités
de
la
mairie
de
Neuville-
aux-
Bois, VU
la
circulaire
NOR
: RDFF1427139C
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
;
VU
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
29/11/2016,
19/06/2018
et
du
11/09/2018
relatif
aux
grandes
orientations
en
matière
de
politique
indemnitaire
et
de
critères
de
répartition
y
afférent
; "
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
18-84
du
26/11/2019
approuvant
l'application
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
tel
que
présenté
ci-dessus,
à
compter
du
1°/12/2019.
"VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
20-75
du
09/11/2020
approuvant
l'application
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
tel que
présenté
ci-dessus,
à compter
du
1/12/2020.
"
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
22-46
du
11/07/2022
approuvant
la
modification
du
RIFSEEP
au
01/08/2022
“
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
23-45
du
10/07/2023
portant
avenant
au
RIFSEEP
à
compter
du
31/08/2023,
intégrant
la
filière
animation
pour
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
d'animation.
"
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2024-14
du
19/02/2024
portant
avenant
au
RIFSEEP
à compter
de
février
2024,
modifiant
les
modalités
d'attribution
du
CTA
ainsi
que
les montants
de
la fourchette
financière
”
CONSIDERANT
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
09/04/2026
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
"
APPROUVENT
l'avenant
au
RIFSEEP
pour
le maintien
de
l'Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et d’'Expertise
(IFSE)
en
congés
de
longue
maladie
(CLM)
et en
congés
des
graves
maladies
(CGM)
"
APPLIQUENT
les
taux
suivants :
o
à hauteur
de
33
%
la première
année
et
o
de
60
%
les
deuxième
et troisième
année.
=
NE
RÉSERVENT
PAS
ce
nouveau
dispositif
aux
seuls
nouveaux
congés
et
l'appliquer
ainsi aux
agents
déjà
placé
en CLM
ou CMG
à compter
de
la date
d'entrée
en vigueur
de
la délibération.
=
PRÉCISENT
qu'aucune
régularisation
ne
pourra
être
effectuée
pour
la
période
antérieure
à la
date
de
la présente
délibération
(principe
de
non-rétroactivité
des
actes
administratifs)
16
- MODALITÉS
D'ADHÉSION
AU
CNAS
ET
SON
MAINTIEN
Monsieur
Patrick
HARDOUIN,
Maire,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
collectivité
a
choisi
d’être
adhérente
au
CNAS
qui
propose
des
prestations
sociales,
culturelles
et de
loisirs
aux
agents
des
collectivités
territoriales.
La
cotisation
de
l’année
N
est
calculée,
pour
le
personnel
actif,
en
fonction
de
la
date
d'arrivée
dans
la
structure
soit
:
- 224
€ pour
une
arrivée
entre
le 01/01
et le 31/08
- 74,67
€ pour
une
arrivée
entre
le 01/09
et le 31/12
26 Les
droits
d’un
agent
sont
définis
à
sa
date
d'arrivée
dans
la
collectivité
(mutation,
agent
détaché
au
sein
de
la collectivité,
intégration
directe,
contractuel,
apprenti).
Tout
agent
est
bénéficiaire
du
CNAS
dès
son
arrivée,
peu
importe
le
nombre
d'heures
effectuées. Ses
droits
se
terminent
lorsqu'il
y a :
-
Démission
-
Licenciement
-
Fin
contrat
-
Mutation
-
Décès
Si
l'agent
est
radié
en
cours
d'année,
il reste
bénéficiaire
du
CNAS
jusqu’au
31 /12
de
la
même
année. Cependant,
la
collectivité
doit
délibérer
pour
des
cas
particuliers
relatifs
aux
fonctionnaires
CNRACL
et IRCANTEC
:
-
les mises
en
disponibilité
(sur
demandes,
de
droit,
d'office)
-
le
détachement
-
le congé
parental
En
disponibilité
sur
demande :
-__
Disponibilité
pour
convenances
personnelles
Disponibilité
pour
élever
un
enfant
de moins
de 12 ans
- _
Disponibilité
pour
créer
ou
reprendre
une
entreprise
Disponibilité
pour
études
ou recherches
présentant
un intérêt général
En
disponibilité
de
droit :
- _
Disponibilité
pour
raisons
familiales
-__
Disponibilité
pour
l'exercice
d’un
mandat
d’élu local
-__
Disponibilité
pour
se
rendre
dans
un
département
d'outre-mer,
dans
une
collectivité
d'outre-mer,
dans
les
terres
australes
et
antarctiques
françaises
ou
à
l'étranger
pour
adopter
un
enfant
En
disponibilité
d'office
:
-__
Disponibilité
pour
raisons
de
santé
-
Disponibilité
dans
l'attente
d’une
réintégration
-
Disponibilité
pour
les
fonctionnaires
exerçant
les
fonctions
de
membre
du
Gouvernement,
un
mandat
de
membre
de
l’Assemblée
Nationale,
du
Sénat
ou
du
Parlement
européen
En
détachement
auprès
d’une
autre
collectivité,
d’un
établissement
public
ou
une
autre
fonction
publique. A
ce jour,
la collectivité
continue
de
maintenir
l'adhésion
des
agents
retraités
à compter
de
leur
1% jour
de retraite jusqu'à
leur
décès.
27 La
cotisation
est 146€
annuelle
par
retraité.
Au
titre
de
l’année
2025,
la collectivité
a versé
au
CNAS
la somme
de
3 504
€,
ce
qui
représente
une
cotisation
pour
24 retraités.
D'après
le bilan
2025,
8 retraités
demandent
des
prestations
auprès
du
CNAS
(voir
le rapport).
Les
RGPD
ne nous
permettent
pas
d'identifier
les bénéficiaires
utilisateurs.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L731-4
et l’article
L.2321-
2, Vu
le Code
général
de
la Fonction
Publique,
Vu
l’article
25
de
la loi 2001-2
du
3 janvier
2001
relative
à la résorption
de
l'emploi
précaire
et à
la modernisation
du
recrutement
dans
la fonction
publique,
Vu
la
délibération
du
06
février
2006
relative
à l'adhésion
au
CNAS,
Considérant
que
la délibération
du
06
février
2006
nécessite
d’être
complétée
pour
tenir
compte
des
cas
particuliers
relatifs
aux
fonctionnaires
CNRACL
et IRCANTEC
Considérant
l'avis
du
Comité
social
territorial
du
09.04.2026,
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
»
DÉCIDENT
de
modifier
les
conditions
d'adhésion
au
Comité
National
des
Actions
Sociales
(CNAS)
à
compter
du
1°
Mai
2026
pour
les
agents
fonctionnaires
(titulaires
et
stagiaires),
contractuels
bénéficiaires
:
-
le
maintien
de
l’adhésion
jusqu’au
31
décembre
de
l’année
de
leur
départ :
o
des
agents
CNRACL
à leur
départ
: les mises
en
disponibilité
(sur
demandes,
de
droit,
d'office)
o
en
détachement
-
le maintien
de l'adhésion
pour
les agents
CNRACL
en congé
parental.
-
l'adhésion
des
contractuels
sur
un
emploi
permanent
ou
non
permanent
bénéficiant
de
3
mois
minimum
de
services
effectifs.
Les
agents
saisonniers,
présents
sur
une
courte
durée,
ne
sont
pas
bénéficiaires.
"
APPROUVENT
le renouvellement
annuel
par
tacite
reconduction.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22
H
40.
:
Le
Se
Es
cu
ae
}
ta
E
Patrick
HARDOUIN.
Epic
AUBAILLY
Ni