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Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Saint-Illide.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste des dlibrations copy 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Cantal Commune de SAINT ILLIDE
Liste des Délibérations
Séance publique du 18 juillet 2024
SÉANCE N° 3
N No om mb br re e d de e m me em mb br re es s : :
En exercice : 15
Présents : 12
Pouvoirs : 0
Votants : 12
Date de convocation :
12 juillet 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le dix-huit juillet à 19 heures 30, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la Présidence de M. Jean-
Pierre CINQUALBRES, Maire.
Présents : Mmes Mrs Audrey BARRIERE, Jean-Pierre CINQUALBRES, Gisèle COUDERC, Florence ESPALIEU, Françoise FLEYS-MARTIN, Cécile MAGNE, Eric MALLET, Magali MAURY, Jérôme MERCIER, Geneviève NEUQUELMAN, Jean-Claude REBEYRE, Jean-Marc RIVIERE.
Représentés :
Absents excusés : Isabelle CHABRIER-ROCHE,
Absents : René LAVERGNE, Patrick MAGNE,
Secrétaire de séance : Gisèle COUDERC
Délibération 2024-29 – Approbation du procès-verbal de la séance du 11 avril 2024
Après lecture du procès-verbal de la séance précédente par Jean-Pierre CINQUALBRES, Maire, il s’avère qu’une erreur de saisie a été effectué sur la délibération nommant le délégué élu pour le CNAS.
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
Dit d’annuler et de remplacer la délibération 2024-15 concernant la désignation des délégués du CNAS,
Approuve le procès-verbal de la séance du 11 avril 2024
Vote
Nombre de votants 12
Nombre de suffrages exprimés 12
Pour 12
Contre
Abstention
Délibération 2024-30 - Demandes de subventions du Racing Club et du Foyer Socio- éducatif de Saint-Cernin
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune de Saint-Illide apporte son soutien financier à de nombreuses associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements.
Monsieur le Maire donne lecture de deux nouvelles demandes pour l'année 2024 : - de la part du Racing Club Saint-Cernin pour le fonctionnement du Club. Quelques enfants domiciliés à Saint-Illide sont licenciés à l’école de Rugby. Et il propose, à titre exceptionnel, de leur attribuer un montant de 100 €.
- du Foyer Socio-Educatif du collège Henri Mondor de Saint-Cernin pour le fonctionnement du foyer. Quelques enfants domiciliés à Saint-Illide sont scolarisés au collège. Et il propose, à titre exceptionnel, de leur attribuer un montant de 100 €. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
d'attribuer 100 € pour la subvention concernant le Racing Club Saint-Cernin et 200 € au Foyer Socio-Educatif du collège Henri Mondor de Saint-Cernin,
dit que cette dépense sera imputée à l'article 65748.
Vote
Nombre de votants 12
Nombre de suffrages exprimés 12
Pour 12
Contre
Abstention
Délibération 2024-31 - Création d’un terrain multisports – Demandes de subventions et plan de financement
Vu la délibération 2023-51 en date du 29 novembre 2023, portant création du projet du terrain multisports,
Monsieur le Maire expose au conseil municipal, qu’il a déposé une demande de subvention Fonds de Concours auprès de la Communauté de Communes du Pays de Salers. Le montant peut au maximum être égal à 50 % du reste à charge pour la commune (autofinancement).
Il rappelle que la commune a déposé deux dossiers de demande DETR 2024 : - un pour le renforcement de la voirie, qui a été retenu pour un taux de 30 %, - le deuxième concernant le terrain multisport ne sera traité qu’en fin d’année en fonction de ce qu’il restera dans leur enveloppe budgétaire. Ne laissant peu d’espoirs de concrétisation.
Il est proposé au Conseil Municipal de valider le plan de financement ci-dessous : Le coût prévisionnel de l’opération est de 83 346,07 €.
Taux Montant
Coût des travaux 83 346,07 €
ANS 42,32 % 35 275,00 €
Fonds de Concours 28,84 % 24 035,54 €
Autofinancement 28,84 % 24 035,53 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Valide le plan de financement et les demandes de subventions suivant le tableau ci-dessus, Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce projet.
Vote
Nombre de votants 12
Nombre de suffrages exprimés 12
Pour 12
Contre
Abstention