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Déliberation - Liste des deliberations copy 4 Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Saint-Illide. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations copy 4)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Cantal Commune de SAINT ILLIDE

Liste des Délibérations

Séance publique du 24 novembre 2023

SÉANCE N° 6

N No om mb br re e d de e m me em mb br re es s : :

En exercice : 15

Présents : 10

Pouvoirs : 3

Votants : 13

Date de convocation :

17 novembre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-quatre novembre à 19 heures 30, le

Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la Présidence de M.

Jean-Pierre CINQUALBRES, Maire.

Présents : Mmes Mrs Audrey BARRIERE, Jean-Pierre CINQUALBRES, Florence ESPALIEU, Cécile MAGNE, Eric MALLET, Magali MAURY, Jérôme MERCIER, Geneviève NEUQUELMAN, Jean-Claude REBEYRE, Jean-Marc RIVIERE.

Représentés : Gisèle COUDERC (a donné pouvoir à Eric MALLET),

Françoise FLEYS-MARTIN (a donné pouvoir à Jean-Pierre CINQUALBRES),

Patrick MAGNE (a donné pouvoir à Florence ESPALIEU),

Absents excusés : Isabelle CHABRIER-ROCHE,

Absents : René LAVERGNE,

Secrétaire de séance : Audrey BARRIERE

Délibération 2023-48 - Approbation du procès-verbal de la séance du 29 septembre 2023

Après lecture du procès-verbal de la séance précédente par Jean-Pierre CINQUALBRES, Maire,

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 29 septembre 2023

Vote

Nombre de votants 13

Nombre de suffrages exprimés 13

Pour 13

Contre

Abstention

Délibération 2023-49 - Transfert de compétence PLUi à la Communauté de Communes du Pays de Salers

Contexte :

Par délibération en date du 17 octobre 2023, le Conseil Communautaire a décidé du transfert de la compétence planification (PLUi) au profit de la communauté de communes du Pays de Salers. (31 pour, 3 contre et 4 abstentions)

La règle depuis la loi ALUR de 2014 :

La compétence en matière d’élaboration des documents d’urbanisme (plan local d'urbanisme, documents d'urbanisme en tenant lieu, carte communale) figure au titre des compétences obligatoires des communautés de communes et d’agglomération. La loi du 24 mars 2014 dite « ALUR » a conforté cette compétence de plein droit pour toutes les intercommunalités et a prévu que les communautés de communes et d’agglomération non compétentes au 31 décembre 2020 le deviennent de plein droit au 1er janvier 2021.En début de ce mandat 2020 - 2026, les communs membres de la Communauté avaient fait valoir la minorité de blocage et la compétence n’avait pas été transférée.

Les conséquences de la Loi Climat et résilience de 2021 et de la loi Zéro Artificialisation Nette (ZAN) de juillet 2023 :

La loi Climat et Résilience définit l’absence de toute artificialisation nette des sols en 2050 comme un objectif national. Le ZAN implique que chaque nouvelle surface imperméabilisée devra être compensée par la renaturation de sols artificialisés, sur un périmètre équivalent. Un premier objectif est défini afin que les territoires réduisent de moitié le rythme de consommation des surfaces naturelles. Ce cap porte sur la décennie suivant la promulgation de la loi, à savoir 2021-2031. Et c’est la décennie précédant la loi (2012-2021) qui est prise comme base de référence.

Ce sont donc les droits à construire en extension qui se réduisent de manière conséquente et ce phénomène est accentué lorsqu’une commune ne possède pas de document d’urbanisme prescrit. Et c’est majoritairement le cas sur notre territoire.

Le PLUi apparaît comme un outil d’aménagement permettant de faciliter et d’optimiser la mise en œuvre de l'objectif ZAN sur notre territoire. Il est sans doute aujourd’hui le meilleur moyen de porter l'enjeu de sobriété foncière tout en prenant en compte les besoins de développement des différentes communes, quelle que soit leur taille.

L’organisation entre les communes et la Communauté de communes :

La prise de compétence est donc une première étape dans la démarche avant la prescription du Plan Local d’Urbanisme intercommunal. En effet, par délibération de son conseil communautaire, la Communauté de communes devra prescrire l'élaboration du plan local d'urbanisme et ainsi préciser les objectifs poursuivis et les modalités de concertation.

La délivrance des autorisations d’urbanisme (compétence ADS) est un pouvoir de police que le maire conserve. L’instruction des autorisations d’urbanisme n’étant pas une compétence mais un service, la commune peut décider d’assurer elle-même ou de confier à une autre collectivité.

Le transfert de cette compétence n’implique pas un transfert de charges, il n’y a donc pas d’obligation de réunir la Commission Local d’Évaluation des Charges Transférées.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer en faveur du transfert de la compétence planification (PLUi) au profit de la communauté de communes du Pays de Salers.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

 Approuve le transfert de la compétence planification (PLUi) au profit de la communauté de communes du Pays de Salers,

 Autorise Mr le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Vote

Nombre de votants 13

Nombre de suffrages exprimés 13

Pour

Contre

AbstentionDélibération 2023-50 - Renforcement de la voirie communale – Choix de l’entreprise et demande DETR 2024

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Saint-Illide possède une voirie communale en mauvais état sur plusieurs secteurs et qu’elle nécessite des travaux de renforcement sur les chemins de Vergne et de Darnis.

Un devis a été sollicité auprès de l’entreprise COLAS pour un montant total de 65 320 € HT.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de choisir l’entreprise COLAS pour effectuer ces travaux, et de déposer une demande d’aide au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2024 selon le plan de financement suivant :

Taux Montant

Coût des travaux 65 320 €

DETR 2024 sollicitée 40% 26 128 €

Autofinancement 60% 39 192 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 valide le plan de financement ci-dessus,

 autorise le Maire à solliciter une subvention DETR 2024,

 autorise Monsieur le Maire à choisir l’entreprise COLAS et à signer tous les documents afférents à la réalisation de ce projet,

 d’inscrire au budget 2024 les crédits nécessaires au financement des travaux.

Vote

Nombre de votants 13

Nombre de suffrages exprimés 13

Pour 13

Contre

Abstention

Délibération 2023-51 - Création d’un terrain multisports

Vu la délibération 2023-30 en date du 29 juin 2023, portant sur la demande de subvention du plateau multisports,

Monsieur le Maire expose au conseil municipal, que par courrier en date du 19 octobre 2023, l’Agence Nationale du Sport nous a notifié l’attribution d’une subvention de 35 275 € correspondant à un taux de subvention de 50 % pour une dépense prévisionnelle de 70 550 €.

Il est proposé au Conseil Municipal de valider le projet de Création d’un terrain multisports et d’engager les travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Valide le projet de Création d’un terrain multisports,

 Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce projet.

Vote

Nombre de votants 13

Nombre de suffrages exprimés 13

Pour 9

Contre 3

Abstention 1Délibération 2023-52 - Création d’un terrain multisports – Choix du maître d’œuvre et demandes de subventions

Annulé et remplacé par la délibération 2023-59

Délibération 2023-53 - Confirmation de la programmation FCS 2024

Monsieur le Maire expose au conseil municipal, que par courrier en date du 30 juin 2022, le Conseil Départemental a présélectionné l’opération concernant l’achat d’un tracteur, pour bénéficier d’une subvention au titre du dispositif « Fonds Cantal Solidaire » pour l’année 2024.

Il informe les membres du Conseil Municipal, qu’il a reçu une proposition des Ets Giraudet pour acheter un tracteur avant la fin de l’année, pour un montant de 76 750 € HT.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de valider l’achat du véhicule sur 2023 et de confirmer la programmation du FCS 2024 :

Opération sélectionnée Année Coût de l’opération Dépense éligible Montant de

subvention

HT

Achat d’un tracteur 2024 57 900 € 40 000 € 12 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Décide de confirmer cette programmation pour 2024,

 Autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier,

 Décide d’affecter cet achat sur l’exercice 2023.

Vote

Nombre de votants 13

Nombre de suffrages exprimés 13

Pour 13

Contre

Abstention

Délibération 2023-54 - Décision modificative Budget Principal

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

Fonctionnement Recettes Dépenses 65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0.00 500.00

65888 Autres 0.00 -500.00

TOTAL FONCTIONNEMENT 0.00 0.00

Investissement Recettes Dépenses 215731-209 Matériel roulant 0.00 93 000.00

2313-202 Constructions 0.00 -93 000.00 TOTAL INVESTISSEMENT 0.00 0.00

TOTAL 0.00 0.00Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Vote

Nombre de votants 13

Nombre de suffrages exprimés 13

Pour 13

Contre

Abstention

Délibération 2023-55 - Travaux divers commune et bâtiments communaux - Choix de l’architecte

Monsieur le Maire expose au conseil municipal, que différents travaux sur la commune et des bâtiments communaux sont à prévoir très rapidement.

Il présente le projet de rénovation énergétique des bâtiments communaux et l’ensemble du parc Locatif.

Il soumet aussi les projets d’aménagement des terrains à Albart et Lacroqueille afin de réaliser 2 fois deux lots, de rénovation de l’église de Labontat, du château d’eau de la gare de St Illide ainsi que divers aménagements ponctuels : entrée du cimetière (garde corps), autour de l’APC et l’entrée du Bourg au Couderc majou.

Mr le Maire demande de valider le choix de l’architecte Atelier du Rouget – Simon TEYSSOU et Associés – 46 ter av du 15 septembre 1945 – 15290 LE ROUGET, ainsi que les devis correspondants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Choisit l’Atelier du Rouget comme architecte,

 Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce projet.

Vote

Nombre de votants 13

Nombre de suffrages exprimés 13

Pour 13

Contre

Abstention

Délibération 2023-56 - Affaire RODDIER Philippe / Commune de Saint-Illide - Assignation au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

M. le Maire expose la procédure engagée par Mr Philippe RODDIER, devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand en contestation de la décision du 10 octobre 2022 portant refus de rétablir l’assiette du chemin communal et d’entretien du chemin communal Route du Veillant et Carmontes.

Considérant la demande d’annulation de cette décision, déposée par Mr Philippe RODDIER devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand le 4 octobre 2023, enregistrée sous le n° 2302310-1 ;

Considérant la notification du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 10 octobre 2023, prescrivant un délai de 60 jours pour produire un mémoire en réponse ;

Considérant qu'il y a donc lieu d'autoriser le Maire à défendre les intérêts de la commune dans cette affaire et de désigner l’avocat qui représentera la commune en justice.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à :

 Ester en justice pour représenter et défendre les intérêts de la commune de Saint- Illide, en tant que de besoin, dans le cadre de cette assignation,

 Désigne Maître Jean Antoine MOINS, Avocat au barreau du Cantal, dont le siège social est sis 7 avenue Aristide Briand à 15000 AURILLAC, pour représenter les intérêts de la commune dans le cadre de cette affaire.

 Signer tout document avec l’avocat et engager les frais nécessaires à cette procédure

Vote

Nombre de votants 13

Nombre de suffrages exprimés 13

Pour 13

Contre 0

Abstention 0

Délibération 2023-57 - Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

Monsieur le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2023 (hors chapitre 16 «Remboursement d'emprunts») = 825 660,00 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 206 415,00 €, soit 25% de 825 660,00 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :Bâtiments communaux – op 180

 Mairie, Agence postale… art 2031  2 750,00 € art 2313  11 500,00 €

Acquisition matériel – op 182

 Mairie, agence postale… art 21838  500,00 € art 21848  500,00 €

Acquisition gros matériel – op 209

art 215738  19 400,00 €

TOTAL = 34 690,00 € (inférieur au plafond autorisé de 206 415,00 €)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d'accepter les propositions de Monsieur le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Vote

Nombre de votants 13

Nombre de suffrages exprimés 13

Pour 13

Contre

Abstention

Délibération 2023-58 - Délivrance des bois d’affouage pour 2023

Annule et remplace la délibération 2023-46

Mme Geneviève NEUQUELMAN, directement concernée ne prend pas part au vote.

Vu le courrier en date du 19 octobre 2023 de la Sous-Préfecture de Saint-Flour, concernant une demande de recours gracieux au titre du contrôle de légalité, sur la délibération du 29-09- 2023 concernant la délivrance des bois d’affouage pour 2023,

Vu la délibération 2022-03-06 du 17 juin 2022 concernant l’approbation de l’assiette des coupes 2022 pour la forêt de Goutenègre relevant du régime forestier.

Mr le Maire rappelle que conformément à l’article L243-2 du Code Forestier, le partage de l’affouage se fait par foyer dont le chef de famille à son domicile réel et fixe dans la commune avant la date de publication du rôle de l’affouage.

Points spécifiques relatifs à la délivrance en 2023 (art 2021 n° 624)

En complément des parcelles délivrées citées aux points 1 et 2 de la délibération 2022-03-06 du 17 juin 2022, il est précisé que pour les parcelles inscrites au tableau ci-dessous, une partie des produits correspondants à des bois de qualités « chauffage » sera délivrée en parallèle de la partie principale vendue.

Forêt N° de parcelle Type de coupe Volume estimatif à délivrer

Forêt sectionale de

Goutenègre 1 Amélioration 15 m3

Liste des bénéficiaires

Mr BARRIERE Joseph 5 m3

Mr LAURE Gilbert 5 m3,

Mme NEUQUELMAN Geneviève renonce au bénéfice de la coupe lui revenant pour 2023Sous réserve que la coupe 2022 soit réalisée avant le 31 décembre 2023, sous peine de perdre ses droits.

Monsieur Le Maire rappelle que les bois délivrés ne peuvent être utilisés que pour les besoins ruraux et domestiques des bénéficiaires qui ne peuvent en aucun cas les revendre.

La taxe d’affouage est fixée à : 0 €/m3.

Pour le partage sur pied des bois d'affouage, le conseil municipal désigne comme garants de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :

Mr BARRIERE Joseph

Mr LAURE Gilbert

Mme NEUQUELMAN Geneviève

Le conseil municipal décide de fixer le délai d’exploitation des produits délivrés :  au 31 mars 2024.

Passé ce délai, les affouagistes n’ayant pas terminé l’exploitation de leur lot, seront considérés comme y ayant renoncé.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 approuve la délivrance des bois d’affouage des membres de la section de Goutenègre pour 2023,

 autorise Monsieur le Maire à signer tout document concernant cette opération.

Vote

Nombre de votants 13

Nombre de suffrages exprimés 13

Pour 13

Contre

Abstention

Délibération 2023-59 - Création d’un terrain multisports – Choix du maître d’œuvre et demandes de subventions

Annule et remplace la délibération 2023-52, suite à erreur de montant

Vu la délibération 2023-51 en date du 29 novembre 2023, portant création du projet du terrain multisports,

Vu la délibération 2023-30 en date du 29 juin 2023, portant sur la demande de subvention du plateau multisports,

Monsieur le Maire expose au conseil municipal, qu’il a pris contact avec l’organisme Cantal Ingénierie et Territoires afin de leur demander d’assurer la maîtrise d’œuvre du projet de création d’un terrain multisports à Saint-Illide. Le montant de leur prestation s’élève à 4 166,70 € HT.

Le coût prévisionnel de l’opération est de 74 717,05 €.

Il est proposé au Conseil Municipal de choisir CIT comme maître d’œuvre et de valider le plan de financement ci-dessous :Taux Montant

Coût des travaux 74 717,05 €

ANS 47,21 % 35 275 €

DETR 2024 sollicitée 30% 22 415 €

Autofinancement 22,79% 17 027,05 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Choisit CIT comme maître d’œuvre,

Valide le plan de financement et les demandes de subventions suivant le tableau ci-dessus,

 Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce projet.

Vote

Nombre de votants 13

Nombre de suffrages exprimés 13

Pour 13

Contre 0

Abstention 0

Délibération 2023-60 - Mise à jour des tarifs de location de la salle polyvalente

Mr le Maire suggère de faire évoluer et d’adapter les tarifs de location de la salle des fêtes afin d’augmenter le nombre de réservations.

En conséquence, il est proposé de valider les tarifs ci-dessous.

Tarifs et Options

Durée Tarifs habitants de la commune Tarifs habitants hors commune

Salle + bar 150 € 250 €

Salle + bar + cuisine 200 € 300 €

Bar 100 € 100 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Approuve les tarifs ci-dessus,

Vote

Nombre de votants 13

Nombre de suffrages exprimés 13

Pour 13

Contre

Abstention